Groupe Industrielle Alliance Régime d`achat d`actions à l`intention

Régime d’achat d’actions
à l’intention des partenaires
des réseaux de distribution
Groupe Industrielle Alliance
www.inalco.com
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Table des matières
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›Introduction
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›Avantages du régime
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›Principales dispositions du régime
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›Information sur le régime d’achat d’actions
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Régime d’achat d’actions à l’intention des partenaires des réseaux de distribution
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Introduction
En tant que représentant, directeur ou agent général (partenaire) du groupe
Industrielle Alliance, vous pouvez être admissible au Régime d’achat d’actions
du groupe Industrielle Alliance. Ainsi, la présente brochure vise à vous informer
des avantages financiers du Régime d’achat d’actions ainsi qu’à vous donner
un aperçu de ses dispositions.
En souscrivant le Régime, vous devenez actionnaire-propriétaire de
l’Industrielle Alliance!
Pourquoi participer?
Le Régime d’achat d’actions est un régime simple et souple qui vous offre la
possibilité d’acquérir des actions de l’Industrielle Alliance, Assurance et services
financiers inc. (« Industrielle Alliance »). Détenir des actions est un engagement
financier qui peut s’avérer rentable. Si le groupe Industrielle Alliance connaît
la croissance et le succès que nous escomptons tous, la valeur des actions
pourrait augmenter au fil du temps.
Cependant, vous devez noter que le prix des actions n’est jamais garanti et
fluctue en fonction de l’évolution de la compagnie et de la conjoncture économique
en général. En ce sens, les participants au Régime bénéficient des mêmes
avantages et font face aux mêmes risques que tous les autres actionnaires.
Par conséquent, assurez-vous que ce type de placement convient à votre profil
d’investisseur et souvenez-vous de l’importance d’une saine diversification des
instruments de placement qui composent votre stratégie d’épargne.
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Régime d’achat d’actions à l’intention des partenaires des réseaux de distribution
Avantages du régime
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Service personnalisé
La Société de fiducie Computershare du Canada (« Computershare ») est
l’administrateur du Régime et en assure un suivi détaillé. À tout moment, vous
pouvez obtenir l’information sur les actions achetées avec vos contributions,
ainsi que d’autres renseignements touchant le Régime, en consultant le site
Web de Computershare, qui est aussi accessible à partir de l’extranet.
Frais assumés par la compagnie
La compagnie assume tous les frais de gestion et les frais de transaction liés à
l’achat des actions. Cependant, vous devez assumer les frais de transaction et
de courtage liés à la vente ou au transfert des actions que vous détenez dans
le Régime.
Mode d’épargne systématique et facile
Vos contributions sont effectuées automatiquement au moyen de retenues sur
votre rémunération. Ainsi, vous trouvez sur vos rapports de rémunération le
montant qui est investi dans le Régime.
Possibilité de modifier vos contributions
Le 30 avril de chaque année vous pouvez modifier ou suspendre vos contributions
au Régime. En cas de suspension, vous demeurez participant au Régime. Enfin,
vous pouvez aussi choisir de cesser de participer au Régime en tout temps.
Régime d’achat d’actions à l’intention des partenaires des réseaux de distribution
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Principales dispositions du régime
Réseaux de distribution
admissibles et conditions
d’admissibilité
Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.
› Représentants – réseau Carrière
- Être sous contrat depuis au moins deux ans;
- Avoir atteint un revenu total minimum
de 50 000 $ provenant des affaires
de l’Industrielle Alliance et d’Investia
au cours de la dernière année civile.
› Directeurs – réseau Carrière
- Être sous contrat depuis au moins deux ans;
› Représentants – Section des agents généraux
- Être sous contrat depuis au moins deux ans;
- Avoir atteint un revenu total minimum
de 50 000 $ provenant des affaires
de l’Industrielle Alliance et d’Investia
au cours de la dernière année civile;
› Agents généraux
- Être sous contrat depuis au moins deux ans;
Investia Services Financiers Inc.
› Représentants
- Être sous contrat depuis au moins deux ans;
- Avoir atteint un revenu total minimum
de 50 000 $ provenant des affaires
de l’Industrielle Alliance et d’Investia
au cours de la dernière année civile.
Adhésion
› Possible à tout moment de l’année
› En remplissant et en envoyant le formulaire
prescrit au Service de la gestion des contrats,
Ventes de son centre de services
Contribution maximum
du participant
Mode de contribution
des participants
› Le participant choisit le montant maximal
de contribution qu’il veut investir avant le
30 avril de l’année suivante.
› Retenues à la source seulement
› Pourcentage prédéterminé par le participant
appliqué à chaque versement hebdomadaire
jusqu’à l’atteinte du montant maximal annuel
prédéterminé par le participant
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Régime d’achat d’actions à l’intention des partenaires des réseaux de distribution
Dividendes
› Réinvestissement automatique pour
l’achat d’actions additionnelles
Modification ou suspension
de la contribution
› Permise le 30 avril de chaque année
› En remplissant et en envoyant le formulaire
prescrit au Service de la gestion des contrats,
Ventes de son centre de services
Cessation de participation
au régime
› Le participant peut cesser de participer au
Régime en tout temps en remplissant et en
envoyant le formulaire prescrit au Service de
la gestion des contrats, Ventes de son centre
de services.
› Il ne peut souscrire de nouveau au Régime
avant le 30 avril suivant la date de la cessation.
› Il y a cessation automatique en cas de
résiliation de contrat, de décès ou lorsque
la compagnie juge que le participant ne
satisfait plus aux conditions d’admissibilité.
› En cas de résiliation de contrat, si Computershare
ne reçoit aucune instruction dans les 60 jours
suivant la date de fin de participation, elle
émet au nom du participant un certificat
d’actions correspondant au nombre entier
d’actions acquises, ainsi qu’un chèque pour
la fraction d’action acquise (le délai est de
six mois en cas de décès).
Achat des actions par
Computershare
Prix des actions
› Une fois par mois
› Prix moyen payé par le Régime pour les
actions achetées à la Bourse de Toronto,
à la date prévue
Droit de vote
› Le droit de vote appartient au participant.
› À titre d’actionnaire, le participant reçoit les
documents relatifs aux assemblées générales.
Relevé personnalisé
› Accessible en tout temps sur le site Web
de Computershare
Vente des actions
› Aux frais du participant, par le programme
de vente de Computershare
Frais de gestion
Frais de transaction à l'achat
Frais de transaction et frais
de courtage à la vente ou
en fin de participation
Modification et fin
du Régime
› Assumés par l’Industrielle Alliance
› Assumés par l’Industrielle Alliance
› Assumés par le participant.
› L’Industrielle Alliance peut en tout temps
modifier ou mettre fin au Régime.
Régime d’achat d’actions à l’intention des partenaires des réseaux de distribution
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Information sur le régime
d’achat d’actions
Qu’est ce que le Régime d’achat d’actions?
C’est un programme qui permet d’épargner par l’acquisition d’actions de
l’Industrielle Alliance et de participer aux bénéfices générés par le groupe
Industrielle Alliance. Lorsque les participants deviennent des actionnaires,
ils détiennent un placement financier direct dans la compagnie.
Qu’est qu’une action?
Une action est une participation à la propriété de l’Industrielle Alliance.
Chaque actionnaire détient une part de la compagnie et, par conséquent,
peut personnellement bénéficier du rendement financier de la compagnie
soit par une hausse du prix de l’action, soit par le versement de dividendes.
Qui administre le régime?
La Société de fiducie Computershare du Canada est le fiduciaire du Régime.
Cette société gère des régimes d’achat d’actions pour les participants. Elle est
responsable de l’administration du Régime et place les commandes d’achat ou
de vente d’actions pour les participants auprès d’un courtier à escompte. Elle
est aussi responsable de la gestion des comptes des participants, y compris de
la production d’information sur leur compte.
Qu’arrive-t-il de mes contributions en cas de résiliation de contrat
ou de décès?
Le participant ou son représentant doit retirer les actions en allant sur le site
Web de Computershare ou en appelant au 1 800 736-1755. Les options
de retrait sont l’émission d’un certificat d’actions, la vente des actions ou le
transfert des actions à un courtier. La décision doit être prise dans les 60 jours
suivant la date de résiliation de contrat, à défaut de quoi un certificat est
automatiquement émis (délai de six mois dans le cas d’un décès).
Qu’est ce qu’un dividende?
Un dividende est une part des bénéfices d’une compagnie que le conseil
d’administration décide de verser aux actionnaires.
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Régime d’achat d’actions à l’intention des partenaires des réseaux de distribution
Selon quels critères décide-t-on de verser des dividendes?
De nombreux facteurs sont considérés, tels que le rendement et les exigences
financières d’une compagnie. Le conseil d’administration en fait l’examen et
décide si la compagnie est en mesure de verser des dividendes à partir des
bénéfices générés.
Si la compagnie a besoin de capitaux pour financer des projets futurs qui
pourraient accroître sa rentabilité, il se peut qu’elle ne déclare pas de dividendes.
Dans la mesure du possible, il est dans l’intérêt d’une compagnie de verser
des dividendes pour inciter les investisseurs à conserver leurs actions en
augmentant le rendement de leur placement à long terme.
Comment les dividendes sont-ils versés?
Les dividendes versés correspondent à un certain montant comptant par action.
Le montant des dividendes est multiplié par le nombre d’actions détenues
au nom de chaque participant. Les dividendes des participants sont réinvestis
dans le compte qu’ils détiennent en vertu du Régime et transformés en actions
additionnelles.
L’achat d’actions au moyen du Régime d’achat d’actions a-t-il une
incidence sur mes impôts?
Les dividendes versés sur les actions sont assujettis au traitement fiscal habituel
des dividendes versés par des sociétés canadiennes. À cet effet, Computershare
fait parvenir annuellement aux participants un feuillet d’impôt T5 qui fait état
des montants à inclure dans leur déclaration de revenus.
Par ailleurs, si un gain (ou une perte) en capital est réalisé lors de la vente
d’actions, il est assujetti aux règles d’imposition en vigueur et doit faire partie
de la déclaration de revenus du participant.
Puis-je cotiser à mon régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
à l’aide des contributions versées au Régime d’achat d’actions?
Non, les contributions versées au Régime d’achat d’actions ne peuvent en
aucun cas constituer des cotisations à un REER.
Puis-je cotiser à mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
à l’aide des contributions versées au Régime d’achat d’actions?
Non, les contributions versées au Régime d’achat d’actions ne peuvent en
aucun cas constituer des cotisations à un CELI.
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Note
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