PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS
DU JEUDI 17 JUILLET 2008
L’an deux mil huit, le jeudi dix-sept juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel
de ses séances, en Mairie de Nonville, sous la Présidence de Monsieur Gérard BALLAND, Maire.
Ouverture de la séance à 20 H 15.
Étaient présents : Monsieur BALLAND, Maire, Madame BRAZILLIER et Mademoiselle MATTHAEÏ, Adjointes,
Monsieur BELLIOT, Adjoint, Mesdames PILLON, RUIZ, DESAGNAT et Messieurs ALIX, BERNARDINI,
LAMBERT et PLOUVIER.
Absents excusés et représentés : Monsieur GAUTHERET Philippe (pouvoir à Madame BRAZILLIER Josiane)
Monsieur BEAUHAIRE François (pouvoir à Monsieur BERNARDINI Gilles)
Absente excusée : Madame DROUIN Sylvie
Secrétaire de Séance : Madame PILLON Évelyne.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire tient à s’excuser pour l’oubli lors de la réunion de la municipalité du
vendredi 04 juillet 2008 de mentionner la présence de Monsieur GAUTHERET Philippe de 10h00 à 11h30.
Madame RUIZ Véronique signale qu’elle s’est présentée à 10h10 qu’elle a frappé à la vitre puis à la porte et
qu’elle a téléphoné sans succès ; mais n‘a pas osé frappé à la vitre de la Salle du Conseil.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 juillet 2008 est adopté et signé par les membres
présents.
Le Maire ouvre la séance à 20h15 en faisant un premier tour de table :
Le Maire donne la parole :
Monsieur STIER commence et ne fait aucune observation sur le contenu de compte-rendu et ne désire pas
entrer en conflit avec FAMI PARC.
Monsieur BERNARDINI précise aux membres présents que suite à la dernière réunion avec les services de la
D.D.E Direction Départementale de l’Équipement avec le « Service Juridique » représenté par Monsieur AVRIL,
la seule méthode est de constater les infractions et faire dresser un procès-verbal.
Monsieur BERNARDINI poursuit et propose avant de dresser des P.V de convoquer Monsieur REVERCHON
pour lui présenter ses obligations et avoir une explication ferme et définitive.
Madame DESAGNAT est d’accord avec Monsieur BERNARDINI - FAMI PARC doit se mette en conformité et aux
normes et en respectant le code de l’urbanisme.
Madame PILLON ne comprend pas pourquoi à aucun moment les services de la Sous-Préfecture ou de la
Préfecture ne sont représentés dans cette affaire. Mme BRAZILLIER explique qu’ils le sont par le service
juridique de la D.D.E
Madame BRAZILLIER affirme que la commune a fait le nécessaire avec l’ancien Conseil Municipal en constatant
les infractions et qu’une procédure est en cours, que cette affaire est passée au tribunal en mars 2005 et qu’en
2006 - FAMI PARC a été condamné à 1 000 € mais le dossier doit passer en appel à PARIS.
Monsieur LAMBERT pense qu’il faudrait revoir le permis de construire initial, voir le nombre de manèges
déclarés et autorisés comparer sur le site et surtout revoir le problème du parking, puis le relancer.
Monsieur ALIX précise que tout le monde ici présent est bien au courant des installations existantes alors
pourquoi palabrer autant.
Monsieur BERNARDINI ne comprends pas pourquoi à ce jour FAMI PARC n’a aucune contrainte et continue à
faire « ce qu’il veut ».
Madame RUIZ ne comprend pas pourquoi la commune va dans son sens, elle pense qu’il faudrait le convoquer
et le mettre en face de tous ses problèmes pour les résoudre.
Madame BRAZILLIER précise que de toute manière la commune a une bonne assurance.
Monsieur BELLIOT précise que lors de la dernière réunion, avec la DDE il a été rappelé que toutes infractions
constatées doivent faire l’objet d’un procès-verbal.
Monsieur BALLAND tient à faire remarquer que ce n’est pas la Commune qui a porté plainte, c’est un administré
Président de l’association « Mieux à vivre à Nonville » qui a porté plainte sur le bâtiment dénommé « le chalet »
en charge de la restauration.
Monsieur BALLAND poursuit et dit qu’à sa connaissance, il n’y a pas eu de procès-verbal sur les autres
infractions.
Monsieur BELLIOT ne comprend pas pourquoi le chalet a été fermé et pas les autres bâtiments recevant du
public.
Mademoiselle MATTHAEÏ demande pourquoi les contrôles de sécurité n’ont pas été remis à la Mairie avant
l’ouverture du parc ?
Madame BRAZILLIER dit qu’avant d’engager quoique se soit il faut demander la copie du procès-verbal déposé
par la commune auprès des services de la DDE.
Monsieur BELLIOT s’étonne que malgré le procès-verbal, il continue les infractions : la preuve l’installation d’un
« grand 8 » dans une zone inondable de plus il semblerait que celui-ci ne soit pas stable. Il signale qu’il s’est
entretenu avec le Monsieur PATTYN Maire de Treuzy-Levelay qui est d’accord pour assister à la prochaine
réunion, précisant qu‘il ne veut absolument pas réviser son P.O.S pour FAMI PARC.
Madame DESAGNAT précise qu’à sa connaissance la commune de Treuzy-Levelay ne l’a pas autorisé à
installer son « grand 8 ».
Monsieur BERNARDINI dit « il joue avec le feu », il ne se rend pas compte du danger qu’il encourt.
Monsieur BALLAND ne comprends pas pourquoi Monsieur REVERCHON ne tient pas compte des observations
et continue entre-autre à faire son spectacle sans autorisation.
Madame RUIZ demande : « quand le P.L.U sera adopté FAMI PARC sera-t-il en conformité » ?
Monsieur BALLAND dit : « attention tout ne peut-être mis en conformité ». Par exemple, il y a une zone
inondable sur la partie centrale (où sont situées les principales attractions) cette zone restera « zone inondable ».
Madame BRAZILLIER propose de revoir tout le dossier avant d’engager une action.
Madame PILLON suggère d’avoir en mains et de voir tous les procès-verbaux concernant ce dossier pour
prendre une décision ferme et définitive et ensuite en vu des éléments PV ou pas.
Madame BRAZILLIER est d’accord il faudra le demander à la D.D.E au service contentieux et ressortir tous les
documents afférents à cette affaire.
Monsieur BELLIOT signale aussi le second gros problème qui est la mise en conformité de tous les
assainissements individuels de FAMI PARC.
Monsieur BELLIOT rappelle que suite à la visite sur le site en date du vendredi 13 juin 2008 avec Test Ingénierie
et ce malgré les vidanges des assainissements actuels effectuées régulièrement tous les mois, le verdict est
radical : assainissement non collectif - NON CONFORME. Monsieur BELLIOT précise que FAMI PARC
accueille plus de 122 000 visiteurs par an.
Il faut convoquer Monsieur REVERCHON pour l’informer de l’urgence pour la mise en conformité de tous les
assainissements.
Monsieur BALLAND intervient, et dit, après avoir entendu tous les membres présents Monsieur BALLAND Maire
propose de voter pour ou contre pour dresser un procès-verbal à l’encontre de FAMI PARC.
A ce moment, Madame BRAZILLIER propose également de dresser procès-verbal pour toutes les infractions
connues ou non sur tout le territoire de la Commune.
Monsieur BALLAND déclare tout à fait d’accord avec ce procédé.
Monsieur BERNARDINI pense que ce procédé est sévère et qu’il y a deux sortes d’infractions faire la différence
entre : une infraction majeure et une infraction mineure.
Mme PILLON déclare qu’il n’y a pas besoin de voter pour ou contre faire des PV car s’il y a des infractions la loi
demande de dresser des PV.
Monsieur BELLIOT demande de convoquer Monsieur REVERCHON fin juillet comme convenu lors de la dernière
réunion ainsi que Monsieur BOULERY Richard PDG de FAMI PARC
En conclusion :
Après un très long débat sur ce dossier « FAMI PARC », les membres du Conseil Municipal s’étant exprimés et
ayant des opinions très diverses et variées mais convergent en priorité pour un dialogue ferme et constructif :
L’assemblée DECIDE d’attendre d’avoir tous les éléments en mains (copies des procès-verbaux et autorisations
accordées et tous autres documents afférents à cette affaire avant de dresser procès-verbal)
INFORMATIONS DIVERSES :
La grille de l’école est en cours de ponçage, maintenant il faudra choisir la couleur. Le Maire se propose d’aller
récupérer un nuancier.
Monsieur BELLIOT demande la possibilité de repeindre également la chaîne et les deux poteaux.
Le Maire informe les membres présents qu’il a remercié Monsieur PLOUVIER Marc pour le prêt de sa
camionnette pour aller à Nemours au collège A. Rimbaud récupérer du matériel pour l’école.
Le Maire signale que les travaux de peinture effectués par l’entreprise Y. AVEZARD sont très satisfaisants et
respectant le délai.
Le Mairie signale l’embauche de la personne pour une durée de 6 mois à raison de 20 heures par semaine
rentrant dans le cadre du «Contrat Aidé » et qu’il a signé le contrat le 16 juillet 2008.
Le Maire informe qu’après avoir pris contact avec les Services de l’État les travaux de la Rue Grande seront
reportés à l’année prochaine pour laisser le temps de changer des canalisations en plombs sans avoir à casser
la nouvelle route.
Le Maire convoquera le milieu agricole pour débattre sur la Rue de Cherelles pour envisager de mettre un sens
interdit en descendant de ladite rue.
La séance est levée à 22 h 40.