Rapport sur les minerais des zones de conflit (pdf - 636.12 Ko)

Modèle de rapport sur les minerais des zones de conflit
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Revision 2.02 March
29th 2013
Le but de ce document est de récolter des informations concernant la provenance de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or utilisé dans les produits Link to Terms & Conditions
Les champs obligatoires sont annotés d'une astérisque (*). Les informations récoltées dans ce rapport doivent être actualisées chaque année
Tout changement durant l'année en cours doit être fourni aux clients
Informations à propos de l’entreprise
Nom de l'entreprise (*):
Périmètre de la déclaration (*):
TRELEC
A. Company Level
Description du périmètre:
Numéro d'Identification Unique de l'entreprise:
Adresse:
Nom du représentant légal de l'entreprise (*):
Titre du représentant légal:
Adresse email du représentant légal (*):
MUZICA
[email protected]
Numéro de téléphone du représentant légal:
Date d'achèvement (*):
19-Sep-2013
Répondre aux questions suivantes 1 à 6 en fonction du périmètre de la déclaration indiqué ci-dessus
1) L'un des métaux suivants est-il necessaire au fonctionnement ou à la fabrication de
produits que votre entreprise manufacure ou dont elle sous-traite la fabrication? Si Non pour
tous les métaux, vous en avez terminé avec cette etude (*)
Tantale (Ta) (*)
Étain (Sn) (*)
Or (Au) (*)
Tungstène (W) (*)
2) Les métaux suivants (nécessaires au fonctionnement ou à la fabrication des produits de
votre entreprise) proviennent-ils de la République Démocratique du Congo ou d'un pays
frontalier? (*)
Tantale (Ta) (*)
Étain (Sn) (*)
Or (Au) (*)
Tungstène (W) (*)
3) Les métaux suivants (nécessaires au fonctionnement ou à la fabrication des produits de
votre entreprise) proviennent-ils d'un fournisseur utilisant des scories ou des éléments
recyclés? (*)
Tantale (Ta) (*)
Étain (Sn) (*)
Or (Au) (*)
Tungstène (W) (*)
4) Avez-vous reçu des formulaires de rapport sur les minerais de conflit complétés de la part
de tous vos fournisseurs ? (*)
Tantale (Ta) (*)
Étain (Sn) (*)
Or (Au) (*)
Tungstène (W) (*)
5) Pour chacun des métaux suivants, avez-vous identifié toutes les fonderies que votre
entreprise ou vos fournisseurs utilisent afin de se fournir les produits inclus dans le
périmètre de la déclaration spécifié ci-dessus ? (*)
Tantale (Ta) (*)
Étain (Sn) (*)
Or (Au) (*)
Tungstène (W) (*)
Réponse
No
Yes
No
No
Commentaires
Réponse
Commentaires
< 0,4%
Uncertain or Unknown
Réponse
Commentaires
Uncertain or Unknown
Réponse
Commentaires
Click here to enter smelter names
No - none
Réponse
Commentaires
No
6) Toutes les fonderies utilisées par votre entreprise et vos fournisseurs ont-elles été validées
comme étant en règle avec le Programme Conflict-Free Smelter et incluses dans la liste des
des fonderies en règle pour les métaux suivants ? (*)
Réponse
Tantale (Ta) (*)
Étain (Sn) (*) No
Or (Au) (*)
Tungstène (W) (*)
Link to "CFS Compliant Smelter List"
Commentaires
Répondre à la question suivante au niveau de l'entreprise
Question
A. Avez-vous une politique en place incluant l'approvisionnement Sans Conflit en provenance de la
RDC ? (*)
Réponse
No
B. Cette politique est-elle publiquement disponible sur le site Internet de votre entreprise ? (*)
No
C. Exigez-vous que vous fournisseurs directs soient certifiés RDC Sans Conflit ? (*)
No
Commentaires et pièces jointes
D. Exigez-vous de vos fournisseurs directs qu'ils s'approvisionnent auprès de fonderies étant en règle
No
avec le protocole CFS en utilisant la liste des fonderies du programme CFS (CFS Compliant Smelter
List) ? (*)
E. Avez-vous mis en place des mesures de due diligence concernant l'approvisionnement Sans Conflit
? (*)
No
F. Demandez-vous à vos fournisseurs de remplir ce formulaire de rapport sur les minerais de conflit ?
No
(*)
G. Demandez-vous les noms des fonderies à vos fournisseurs ? (*)
No
H. Vérifiez-vous les informations de due diligence reçues de la part de vos fournisseurs ? (*)
No
I. Votre processus de vérification inclut-il la gestion des actions correctives ? (*)
No
J. Etes-vous assujetti à la règle de divulgation de la SEC concernant les minerais de conflit ? (*)
No
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