Avis du CCDE : Crowfunding ou financement participatif de la

Avis du CCDE :
Crowfunding ou financement participatif de la recherche
Le Comité consultatif de déontologie et d'éthique (CCDE) de l'IRD a été sollicité
à propos de nouvelles pratiques portant sur l’émergence de plateformes de
financement participatif de projets, ou « crowfunding ».
Ce financement repose sur des plateformes accessibles sur internet. Celles-ci
mettent en relation des porteurs de projets et des personnes anonymes qui
choisissent de soutenir financièrement tel ou tel projet, par des dons le plus
souvent peu élevés (quelques dizaines d’euros). Ce type de financement
éprouvé depuis peu dans le domaine artistique s’élargit aujourd’hui à la
recherche scientifique. Le crowdfunding pourrait apparaître comme un nouveau
dispositif de financement de la recherche.
Ce mode de financement soulève au moins deux questions principales :
1/ la validation de la pertinence scientifique de la recherche : la recherche
scientifique repose notamment sur le principe éthique fondamental primum non
nocere (d’abord ne pas nuire) qui nécessite une évaluation par des personnes
d’un niveau de compétence au moins égal à celle des porteurs du projet. Les
dispositifs actuels de financement de la recherche sont fondés sur l’avis des
pairs à travers des comités ad hoc qui se prononcent sur la pertinence
scientifique de la recherche et sa faisabilité avant d’attribuer un financement,
selon des modalités précises prévues par toutes les procédures d’appels à
projets. La recherche scientifique impose à juste titre des formes de validation
des projets. Le crowdfunding à travers un financement direct par des personnes
qui ne disposent pas nécessairement de toutes les informations nécessaires
pour juger de la recherche, ne permet pas cette régulation. Ce principe de
régulation de la recherche disparaît avec le crowdfunding.
2/ la nature de l’information diffusée via les plateformes de collecte : la
présentation destinée au grand public d’un projet de recherche va nécessiter une
explicitation dans des termes non scientifiques des objectifs et des méthodes du
projet. Le CCDE met en garde sur les justifications que le chercheur pourrait
présenter au grand public afin d’en obtenir l’adhésion (simplification du message,
promesses de résultats spectaculaires…).
Des opérations, comme, par exemples, le Téléthon, la fondation ou la ligue
contre le cancer, le Sidaction… ont régulièrement recours à des financements
participatifs, mais ceux-ci sont encadrés par de strictes conditions de validation
des projets de recherche qui leur sont ensuite soumis. Des procédures calquées
sur celles qui sont mises en place lors de ces collectes et qui ont déjà fait la
preuve de leur fonctionnalité, devraient être définies pour le crowdfunding.
A défaut et dans l’attente, le CCDE pense que le financement de la recherche à
travers le crowdfunding ne peut venir en substitution des formes actuelles de
financement portées par les organismes de recherche ; il pourrait, au plus
compléter dans les marges, un financement principal validé par un comité ad hoc
de l’établissement.
CCDE, juin 2013
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