Formulaire construction neuve

FORMULAIRE DE DEMANDE
PERMIS CONSTRUCTION NEUVE
COORDONNÉES DU REQUÉRANT
Nom :
_____________________________
Téléphone :
_____________________________
Adresse :
_____________________________
Télécopieur :
_____________________________
Courriel :
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Cellulaire :
_____________________________
SITE DES TRAVAUX
Mêmes coordonnées que le requérant
Adresse :
_____________________________
# Matricule :
_____________________________
# Lot :
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COORDONNÉES DE L’ENTREPRENEUR
Travaux réalisés par :
propriétaire
entrepreneur
Compagnie :
_____________________________
Licence RBQ : _____________________________
Adresse :
_____________________________
Téléphone :
_____________________________
Chargé projet : _____________________________
Télécopieur :
_____________________________
Courriel :
Cellulaire :
_____________________________
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GROUPE ET TYPOLOGIE
Groupe :
résidentiel
commercial
institutionnel
Nombre de locaux ou de logements : __________________________
Structure :
isolée
jumelée
en rangée
Tenure :
privée
copropriété
locative
À REMPLIR POUR PRÉ-APPROBATION DU CONSEIL
CARACTÉRISTIQUES ET DÉTAILS DES TRAVAUX
Dimensions :
_____________________________
Nombre d’étages : ____________________________
Hauteur :
_____________________________
Fondation :
_____________________________
Revêtement extérieur et toiture (échantillons obligatoires) : ______________________________________________
Autres caractéristiques : __________________________________________________________________________
À REMPLIR POUR L’OBTENTION DU PERMIS (APPROBATION OBTENUE)
CARACTÉRISTIQUES ET DÉTAILS DES TRAVAUX
Plan # :
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Préparé par :
_____________________________
Architecte :
_____________________________
Informations à retrouver sur les plans de construction et d’implantation :
Distances (cours avant/arrière/latérales)
Informations soliveaux
Finition extérieure (façade/toit/côtés/arrière)
Nombre chambres à coucher
Informations murs intérieurs/extérieurs
Balcon/galerie/Patio/marquise (type/grandeur/
Dimensions (façade/arrière/côtés)
Informations cloisons portantes/non portantes
couverture/emplacement)
Hauteur (rez-de-chaussée/sous-sol/étages)
Finition (planchers/plafonds/murs)
Nombre de détecteurs de fumée
Nbre d’issues (r-d-c/sous-sol/étages)
Cheminée (matériaux/hauteur/emplacement)
Stationnement (nombre cases/emplacement)
Empattement (profondeur/largeur/épaisseur) Foyer/poêle (matériaux/combustible)
DÉLAIS ET COÛTS
Coût estimé des travaux : ________________________
Date de début des travaux : _______________________
Date de fin des travaux :
_______________________
TRAVAUX SOUMIS À UN PIIA
Service d’Urbanisme, permis et inspections • 100 rue Charbonneau, Rosemère (Québec) J7A 3W1
Renseignements : [email protected] • Télécopieur : 450 621-7601