Avis d`Appel Public à la Concurrence

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Communauté de Communes Tarn & Dadou -Técou BP 80133 - 81604 - GAILLAC CEDEX Téléphone : 05.63.83.61.61 - Télécopieur : 05.63.83.61.60 - Courriel : [email protected] - http://www.ted.fr
Type d’organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Affaire suivie par : Mme LAFOND Patricia
2. Objet du marché : Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes
d'Aussac, Bernac, Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide de Lévis,
Lagrave, Lisle sur Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac
Classification CPV :
90511200-4 Services de collecte des ordures ménagères Objet principal
Code NUTS : FR623
L’avis implique : un marché
Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
3. Caractéristiques principales :
Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Aussac, Bernac, Broze,
Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin, Labastide de Lévis, Lagrave, Lisle sur Tarn,
Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
NON
Forme du marché : ordinaire
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : OUI
Lot n°01 - Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d’Aussac,
Fénols, Florentin, Labastide de Lévis et Lagrave
Lot n°02 - Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Bernac,
Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Lisle sur Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et
Senouillac
5. Options :
Lot 1 : article 12 du CCTP
6. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées
7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution :
Lot 1 : 3 ans soit jusqu'au 31/12/2018
Lot 2 : 6 ans soit jusqu'au 31/12/2021
Date indicative de démarrage des prestations : 1 janvier 2016
8. Critères d’attribution :
1 - Valeur technique (pondération 60%)
2 - Prix (pondération 40%)
9. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 8/09/2015 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Affaire n°15-08-AOS - Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les
communes d'Aussac, Bernac, Broze,Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin,
Labastide de Lévis, Lagrave, Lisle sur Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac
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10. Date d’envoi du présent avis à la publication :23 juillet 2015
11. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents
complémentaires peuvent être obtenus et renseignements administratifs : Mme Fabienne SÉNÉGAS Communauté de Communes Tarn & Dadou Técou BP 80133 - 81604 - GAILLAC CEDEX Téléphone : 05.63.83.61.68 - Télécopieur : 05.63.83.61.60 - Courriel : [email protected] - http://www.ted.fr
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : par voie électronique à l'adresse http://www.marches-securises.fr
Renseignements techniques :
Mme
LAFOND
Patricia
Service
déchets
Téléphone :
05.63.83.09.09
Courriel :[email protected] - [email protected]
12. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse CEDEX 07 (France)
- Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopieur : 05.62.73.57.40 - [email protected] -
Affaire n°15-08-AOS - Prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les
communes d'Aussac, Bernac, Broze,Castanet, Cestayrols, Fayssac, Fénols, Florentin,
Labastide de Lévis, Lagrave, Lisle sur Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rivières et Senouillac
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