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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché d’achat de véhicules et matériels
1) Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE de La TRANCHE SUR MER
8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 la Tranche sur Mer
Tél. 02 51 30 37 01
2) Procédure
Marché Public passé selon une Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
3) Objet du marché
Type de marché : fournitures courantes
Marché d’achat de véhicules et matériels neufs – reprise de véhicules et matériels selon les lots.
Variantes autorisées.
4) Lots :
Le marché comprend 3 lots :
Lot 1 : 1 véhicule léger (reprise d’un véhicule utilitaire Peugeot Partner de 1999)
Lot 2 : 1 autocar d’occasion
Lot 3 : 1 embarcation (reprise d’un pneumatique Zodiac MK2)
5) Durées et délais
Date prévisionnelle de livraison : les délais sont proposés par les candidats à l’appui de leur offre.
6) Sélection des candidatures
Au regard des documents fournis (détails dans le règlement de la consultation), les candidatures seront
sélectionnées par le représentant du pouvoir adjudicateur au regard des capacités techniques et professionnelles
des candidats.
7) Attribution
Le représentant du pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en
vertu des critères pondérés suivants :
Lots 1 et 3
- Prix des prestations (avec reprise) : 40 %
- Délais de livraison : 30 %
- Valeur technique: 30 %
Lot 2
- Prix des prestations (avec reprise) : 20 %
- Année de mise en circulation : 40 %
- Kilométrage: 40 %
Au regard de l’analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’ouvrir des
négociations avec les soumissionnaires.
8) Retrait du dossier
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur le Profil acheteur de la collectivité :
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9) Date limite de réception des offres
L’enveloppe cachetée contenant les candidatures et les offres, précisera l'objet de la consultation, et mentionnera
"NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" et pourra être envoyée sous plis recommandé avec
accusé de réception à Monsieur Le Maire, rue de l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER ou être
déposée contre récépissé à l'accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 14H30 à 16H30,
avant le 23/02/2015 à midi.
11) Voie de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 44041 Nantes, tél. : 02-40-9946-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : MAIRIE
rue de l'hôtel de Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer, tél. : 02-51-30-37-01,
courriel : [email protected], télécopieur : 02-51-27-71-62,
Adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr.
12) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
Le 09/02/2015