le plan de formation

FICHE ACTION
Salarié
LE PLAN DE FORMATION
Décidé par l’employeur au regard des objectifs de l’entreprise et des besoins des salariés, le
plan de formation peut comporter des actions de formation, de bilans de compétences et de
validation des acquis de l’expérience (VAE).
Ça vous concerne
Si vous êtes salarié de l’entreprise, quel que soit votre contrat de travail : contrat à durée indéterminée
(CDI) ou déterminée (CDD), contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, contrat unique
d’insertion (CUI)…
Lors de votre entretien professionnel, vous pouvez utilement exposer vos besoins de formation et
souhaits d’évolution professionnelle afin qu’ils puissent être pris en compte lors de l’élaboration du
plan de formation de l’entreprise.
Mode d’emploi
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Comprendre à quoi sert le plan de formation
L’employeur peut inscrire au plan de formation de l’entreprise :
▪ des actions d'adaptation au poste de travail et/ou liées au maintien et à l’évolution dans
l’emploi, réalisées pendant le temps de travail,
▪ des actions de développement des compétences qui peuvent se dérouler pendant et/ou hors
temps de travail. Elles peuvent inclure des actions d’évaluation permettant l’accès au certificat CléA
(socle de connaissances et de compétences) ou viser l’acquisition de blocs de compétences,
▪ de bilans de compétences et de VAE .
A noter
Avant votre départ en formation, une clause de dédit formation (remboursement des frais de formation sous
certaines conditions en cas de démission) peut vous être proposée si la formation doit générer des frais réels pour
l'entreprise au-delà des dépenses légales ou conventionnelles imposées. Le montant du dédit doit alors rester
proportionnel aux frais de formation engagés par l'entreprise.
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Se former pendant le temps de travail
La formation suivie dans le cadre du plan de formation est considérée comme l'exécution d'une
mission professionnelle : vous ne pouvez pas la refuser. Toutefois votre accord préalable est
indispensable en cas de réalisation d’un bilan de compétences ou d’une VAE.
Pendant la formation, votre salaire est maintenu avec, s’il y a lieu, application du régime des heures
supplémentaires/repos compensateur (travail à temps complet) ou des heures complémentaires
(travail à temps partiel).
FICHE ACTION Le plan de formation (mise à jour le 6 janvier 2017)
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Se former hors temps de travail
Seules les actions de développement des compétences peuvent se dérouler en tout ou partie hors du
temps de travail, mais à deux conditions impératives :
▪ la formation hors temps de travail ne peut pas dépasser 80 heures par an (ou 5% du forfait en cas
de convention de forfait en heures ou en jours),
▪ avant le départ en formation, vous devez conclure avec votre employeur un accord écrit précisant
notamment ses engagements si vous suivez la formation avec assiduité et réussissez les évaluations
prévues.
A noter
Vous avez la possibilité de dénoncer cet accord dans les 8 jours suivant sa conclusion.
Le refus de suivre une formation hors temps de travail (ou votre rétractation) ne constitue ni une faute ni un motif
de licenciement.
Votre employeur vous verse une allocation de formation correspondant au nombre d'heures de
formation effectuées hors temps de travail.
Financements
Actalians peut prendre en charge les actions prévues dans le plan de formation selon les barèmes en
vigueur.
Le + d’Actalians
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Une information détaillée sur les modalités de mise en œuvre et les atouts de la démarche.
La simplification de vos démarches : fiches outils.
POUR PASSER A L’ACTION !
Fiches outils
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Modèle de courrier d’accord
employeur / salarié (formation HTT)
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