PIERRAT - Mediapart

Cabinet
PIERRAT
Avocats à la Cour
Emmanuel PIERRAT
Membre du Conseil Narional des Barreaux
Vice-présides dc la Com ni ission des ,\fïaires Européennes
ce I niernanonales
Sophie VIARIS de LESEGNO
MEDIAPART
Monsieur le
Directeur
publication
8, passage Brulon
Julien FOURNIER
75012 Paris
Ancien Membre du conseil de l’Ordre
Coriservareur du Musée du Barreau de Paris
de
la
Clémence LE.MARCHAND
Avocats Associés
Paris, le 9mai2016
Jonathan HERVE
Alice CARRÈRE
Laurène ATTIA
Mathieu TAVIÉRE
Avocats à la Cour
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Nos réfs BAUPIN/ MEDIAPART
EP / JF
Monsieur le Directeur de la publication,
Je vous adresse la présente en ma qualité de conseil de Monsieur Denis
Baupin, Député de la 10ème circonscription de Paris, et Vice Président de l’Assemblée
Nationale.
D’après les pièces en ma possession, vous diffusez depuis ce jour 9 mai 2016
sur votre site internet un article intitulé «Des femmes dénoncent les harcèlements et
agressions sexuels du député Denis Baupin », rédigé par Madame Lénaig Bredoux,
accessible à l’adresse
https:// www.mediapart.fr/ journal! france!090516 / des-femmes-denoncent
les~harcelements_et_agre5siOns_seXuels_dudePutedenis~aup~
Cet article comporte des imputations diffamatoires.
91, Boulevard Raspail 75006 Paris Tél. 01 53 63 29 40 Fn: 01 42 22 34 71 Toque
e-mail : [email protected] Site www.cabiner-pierrat.com
SELARL au capital de 290 000 € RCS Paris D 444 918 312 N5 TVA intracommunautaire FR28444918 312
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L 166
Je suis contraint de vous rappeler que l’article 29 alinéa 1~ de la loi du 29
juillet 188:1 sanctionne:
((Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à
la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une
diffamation ».
En l’espèce, le préjudice de mon client est d’ores et déjà constitué et il
s’apprécie d’un point de vue moral et professionnel.
En conséquence, je vous demande de procéder à la suppression immédiate
de la mise en ligne de ce reportage litigieux sur votre site internet.
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Par surcroît, je vous demande de me faire part des mesures que vous entendez
prendre pour réparer le préjudice de Monsieur Denis Baupin.
Ces mesures sont exigées sans préjudice de toute action en justice, mais aussi
de l’insertion d’un droit de réponse éventuel.
A défaut de réception satisfaisante, à compter de la réception de la présente,
mon client m’a donné instruction très ferme de prendre à votre encontre toutes
mesures propres de nature à assurer la sauvegarde de ses droits, notamment par la
voie contentieuse.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de
nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences que la Loi et les
tribunaux y attachent.
Conformément aux règles déontologiques régissant mon Ordre, je reste à la
disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter avoir et
notamment pour envisager la résolution amiable de ce différend.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de la publication, en l’expression
de mes salutations distinguées.
Emmanuel PIERRÂT
Avocat Associé
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Membre du Conseil National des
Barreaux