Entreprises - Crédit Agricole Sud Méditerranée

Entreprises
Extrait des Conditions
Générales de Banque
Tarifs nets en vigueur au 1er mai 2014
BANQUE ET ASSURANCES
Le FONCTIONNEMENT
DU COMPTE
● FRAIS DE TENUE DE COMPTE
- Commission de tenue de compte / mois - Commission de mouvement / mois calculée sur les mouvements débiteurs du mois
- Commission de plus fort découvert* / mois calculée sur le plus fort découvert mensuel
12,00 €
maxi 0,20 %
0,070 %
* Client détenteur d’une ouverture de crédit.
● Autres services
Relevés de compte
Périodicité
Relevé papier
E-relevé
Gratuit
Gratuit
Décadaire (forfait mensuel)
2,20 €
Gratuit
Journalier (forfait mensuel)
11,10 €
Gratuit
Mensuel
Frais de recherche et photocopie
- Simple < 1 an - Complexe 12,37 € (1)
de 22,99 € à 71,07 € (1)
Attestation
- Simple 13,63 € (1)
- Complexe 27,26 € (1)
- Renseignements communiqués aux commissaires aux comptes 119,98 € (1)
Les SERVICES DE
BANQUE A DISTANCE
Internet : www.ca-sudmed.fr (hors frais de connexion selon opérateur)
- "Vision" : la consultation de vos comptes par Internet
Gratuit
2,00 € / mois
- "Action Pro" : la gestion de vos comptes par Internet + virements externes à 0,30 € l’unité
10,50 € / mois
- Pro gestion* * Tarifs préférentiels : 50 % de réduction sur les ordres de bourse avec un minimum de 8,15 €
(hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30 €.
Mobile : ca-mobile.com Gratuit
Déblocage de la réserve de trésorerie, virement à distance, encours cartes à débits
différés, détail des écritures du compte… (hors frais de connexion selon opérateur)
● éCHANGES DE DONNéES INFORMATISéES (EDI)
Télétransmission EDI
EDI INTERNET
- EDI WEB (abonnement mensuel) - Option Prélèvement SEPA
EDI/ETEBAC
- Abonnement mensuel EBICS suivant configuration - Relevé de compte, la ligne 20,00 €
Gratuit
de 28,50 € à 56,00 €
0,15 €
Coût opérations EDI
- Prélèvement 0,42 €
- LCR 0,42 €
+ commission de bordereau d’effet télétransmis de 1,00 €
- Virement externe 0,23 €
Support magnétique
- Traitement du support (remise disquette) 17,00 €
- LCR 0,54 €
+ commission de bordereau d’effet télétransmis de 1,00 €
- Prélèvement 0,54 €
- Virement externe 0,27 €
CA/Certificat nous consulter
Ce logiciel permet d’effectuer les règlements de TVA directement par Internet.
LES OPéRATIONS
COURANTES
● MOYENS DE PAIEMENT
Chèques
- Délivrance chèque de banque
14,00 €
- Chéquier avec talon à gauche
5,20 €
- Confection de lettres chèque nous consulter
Virement Européen SEPA (Single Euro Payments Area)
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements,
en Euros ou en devise suédoise, dans l’éspace économique
Européen, automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le code BIC
de la banque.
- Mise en place virement permanent externe
Gratuit
- Virement permanent interbancaire
1,40 €
- Virement occasionnel interbancaire
3,90 €
- Virement interbancaire via Internet
0,30 €
- Virement spécifique orienté trésorerie
15,90 €
- Remise liste papier pour virements
33,10 €
avec virements émis sur liste papier à l’unité
1,40 €
Prélèvements Européens
Soumis au règlement européen 924/2009. Applicable dès le 01/02/2014.
- Mise en place prélèvement
Gratuit
- Blocage de prélèvement Gratuit
- Attribution ICS (Identifiant Créancier Sepa)
30,00 €
- Alerte sur prélèvement (forfait mensuel)
0,30 €
- Service d’information courrier "FIRST" 0,35 €
- Rejet d’un prélèvement pour autre motif qu’absence de provision* 20,00 €
- Opposition prélèvement
Gratuit
* frais intégrant la commission d’intervention.
Effet et LCR (Lettre de Change Relevé)
- Encaissement LCR papier
- Modification, réclamation
- Notification Dailly
4,50 €
16,50 €
20,40 €
● INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier
(présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
- Tarif à l’opération
8,60 €
Frais limités à 3 commissions d’intervention par jour (commission intégrée
dans le forfait de rejet d’un moyen de paiement, si rejet de l’opération)
LCR
- Impayé
- Rejet de LCR pour défaut de provision
Virements
- Rejet technique sur virement émis
Avis de prélèvements
- Rejet d’avis de prélèvement sans provision*
16,50 €
24,00 €
7,10 €
20,00 €
* frais intégrant la commission d’intervention et la notification.
- Avis de prélèvement retourné impayé
15,60 €
- Opposition prélèvement Gratuit
Chèques
- Lettre d’information préalable au rejet d’un chèque
13,90 €
(facturation due si chèque non rejeté)
30,00 €
- Forfait : Chèques rejetés < ou = 50 € (2)
50,00 €
- Forfait : Chèques rejetés > 50 € (2)
Ces forfaits comprennent les frais de lettre d’injonction, la lettre d’information
préalable, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat
de non-paiement et la commission d’intervention. (frais non prélevés en cas de
nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours).
- Chèques émis en violation d’une
45,00 €
interdiction bancaire, par chèque (2)
(2)
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour.
Oppositions
(par le porteur en cas de perte ou de vol)
- Sur carte - Sur chèques Gratuit
22,00 €
Divers
- Saisie attribution - Avis à tiers détenteur 86,00 €
- Oppositions administratives
(dans la limite de 10 % du montant de l’acte) 86,00 €
● DATES DE VALEUR
- Retrait et versement d’espèces
- Remise de chèque
- Paiement de chèque
- Prélèvement
- Paiement d’effet - Remise LCR (effet papier) dans les délais* * Remise 10 jours avant l’échéance.
- Virement émis (interne ou externe)
- Virement reçu
E = date de l’échéance portée sur l’effet.
J = jour de passation de l’opération en compte "jour ouvré".
J
J+1
J
J
J-1
E+2
J
J
LES CARTES BANCAIRES
ET SERVICES MONéTIQUES
● CARTES BANCAIRES à USAGE PROFESSIONNEL
Cotisations annuelles
- Carte internationale Mastercard Business Card
● Carte à débit immédiat*
● Carte à débit différé*
- Carte internationale Mastercard Business Exécutive* * Choix d’option possible : avec ou sans retrait.
48,00 €
55,00 €
122,00 €
● SERVICES MONéTIQUES
Terminaux de paiement électronique (TPE)
installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications
comprises, à hauteur de 250 transactions par mois.
Tarif mensuel de base
- TPE fixe - TPE portable radio - TPE GPRS - TPE fixe + ELC - TPE ADSL - Options complémentaires 18,00 € (1)
25,00 € (1)
36,00 € (1)
36,50 € (1)
24,50 € (1)
nous consulter
Paiement sécurisé sur internet : E-Transactions
- Droits d’entrée de 81,50 € à 129,60€ (1)
- Loyers mensuels de 13,00 € à 23,00 € (1)
- Options possibles nous consulter
DéCOUVERT ET CRéDIT
COMPTE COURANT AU QUOTIDIEN
Taux des intérêts non convenus : taux maximum autorisé publié au
journal officiel pour les découverts en compte aux commerçants, artisans,
entrepreneurs individuels et personnes morales avec ou sans activité
professionnelle commerciale ou non. Soit un taux annuel de 13,30 % au
1er janvier 2014.
● Prêts
Les prêts de trésorerie < à 24 mois
Ouverture de crédit en compte courant
- Commission d’engagement sur OCCC ● Minimum 1,00 %
62,00 €
Calculée sur le plafond de l’ouverture de crédit.
Prêts à court terme
- frais de dossier ● Minimum
1,00 %
85,00 €
Remise d’effet à l’escompte
- frais de mise en place escompte ponctuel
- Commission de bordereau
- commission d’engagement sur ligne d’escompte
● Minimum 66,20 €
7,80 €
0,15 %
50,00 €
Remise DAILLY
- frais de mise en place Dailly ponctuel - commission d’engagement sur ligne DAILLY
- commission de bordereau
- notification
66,20 €
0,15 %
7,80 €
20,40 €
Affacturage (Crédit Agricole Factoring)
Les prêts de trésorerie > à 24 mois
Prêts à moyen terme
- frais de dossier
● minimum
Crédit-bail mobilier et immobilier
nous consulter
1,00 %
185,00 €
nous consulter
Engagements par signature
- Caution bancaire
- garantie financière
● Divers
mini 80,00 €
mini 80,00 €
+ commission variable selon l’objet
Aménagements de prêts
- simple (changement périodicité échéance, 42,00 €
modification compte prélevé...)
- complexe (report non contractuel, aménagement de durée…) 239,00 €
Réaménagements de prêts
- Renégociation de taux, de marge…
0,50 % du capital restant dû
mini 150,00 €
Information des cautions
17,30 €
Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale.
LES OPéRATIONS
INTERNATIONALES
Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu’une
partie des produits et services destinés aux entreprises. Nos conseillers
commerciaux du service Affaires Internationales sont à votre disposition
pour vous renseigner sur les offres de service que nous vous proposons.
● Opérations à destination de l’étranger
Virements SWIFT émis
- virement EEE (Espace économique Européen) 3,90 €
- virement EEE transmis par EDI / WEB
0,23 €
- autres opérations hors EEE 0,155 % avec mini 22,00 € et maxi 36,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini de 3,30 € et maxi 20,00 €
Règlements par effets
- Effets libres
0,205 % avec mini 37,00 € et maxi 60,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
- Effets documentaires 0,305 % avec mini 57,00 € et maxi 84,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
Crédits documentaires Import
- commission d’ouverture 0,25 % avec mini de 103 € / trim*
- Commission de dossier 77,00 €
0,125 %
-C
ommission de contrôle et levée de documents avec mini de 103,00 €
* trimestre indivisible.
● Opérations en provenance de l’étranger
Virements SWIFT reçus
- virement EEE - autres opérations hors EEE Gratuit
0,105 % avec mini 13,10 € et maxi 21,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
Règlements par effets
- Effets crédités après encaissement 0,125 % avec mini 16,50 € et maxi 32,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
- Effets documentaires
0,255 % avec mini 35,00 € et maxi 60,00 €
+ commission de change de 0,355 %
avec mini 3,30 € et maxi 20,00 €
Crédits documentaires Export
- Commission de notification - Commission de dossier - Commission de levée de documents 0,10 % avec mini de 118,00 €
77,00 €
0,150 % avec mini de 170,00 €
● Opérations diverses
- Garanties bancaires - Couverture de change - Soutien à l’implantation d’ouverture de compte à l’étranger nous consulter
nous consulter
nous consulter
L’éPARGNE
● OPéRATIONS SUR TITRES ET BOURSE
Droits de garde titres
Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l’année précédente
- Droits fixes
22,58 € (1)
- Droits proportionnels :
● Valeurs Crédit Agricole
0,043 % (1)
● Valeurs hors Crédit Agricole
0,217 % (1)
● Valeurs étrangères
0,318 % (1)
● Commission par ligne
2,93 € (1)
- Montant global des droits de garde
● Minimum
27,17 € (1)
● Maximum
309,36 € (1)
Frais de bourse - France (Actions - Obligations) hors frais de marché.
- Agence En Ligne ● Minimum - Internet (Pro gestion) ● Minimum 1,550 %
20,00 €
0,70 %
8,15 €
● éPARGNE SALARIALE
PER CONVERGENCE - Plan d’épargne Inter-entreprise (PEI)
- Plan d’épargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI)
- Plan d’épargne Entreprise (PEE)
- Indemnités Fin de Carrière (IFC) Les + du Crédit Agricole
Votre Chargé d’Affaires peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée
● PLACEMENT DE LA TRéSORERIE
- Dépôts à terme
- OPCVM monétaires et obligations entreprises
- Certificats dépôt négociable nous consulter
nous consulter
nous consulter
LES ASSURANCES
● PRéVOYANCE
- Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès)
- Assurance Garantie de Revenus (arrêt de travail suite maladie, accident) - Complémentaire santé
- Accordance (complémentaire retraite)
- Garantie des Accidents de la Vie avec extension
de garantie liée à l’activité professionnelle
nous consulter
pour les tarifs
et les conditions
RéSOUDRE UN LITIGE
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole
Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous
disposez des interlocuteurs ci-après :
Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller
ou de votre Directeur d’Agence
Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n’est
pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
● Par courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante :
30 rue Pierre Bretonneau - BP39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
● Par courriel sur https: //www.ca-sudmed.fr rubrique "resoudre un litige"
● Par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local)
● Par télécopie au 04 68 55 66 02
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation
et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*
La souscription de certains produits et service est soumise à conditions
et/ou à l’accord de la Caisse régionale. N’hésitez pas à contacter votre chargé
d’affaires qui vous apportera toutes les informations nécessaires.
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur
désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du code
monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à
l’article D312-5 du code monétaire et financier.
* Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N°2011-R-05.
(1)
Soumis à la TVA au taux en vigueur.
Pour nous contacter :
Internet
www.ca-sudmed.fr/
entreprises
Frais de connexion selon opérateur
Agence Entreprises 66
04 68 68 83 10
Coût d’un appel local
Agence Entreprises 09
05 61 65 72 15
Coût d’un appel local
CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE
www.ca-sudmed.fr
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée.
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39 923 - 66 832 PERPIGNAN cedex 9
776 179 335 RCS Perpignan. Société de courtage d’assurance immatriculée
au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 029 669.
Imprimerie du Mas, Mas Guérido -Cabestany - 01/2014 - PSM0294
Conforme aux exigences environnementales.
Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.