Rapport d`activités 2011

Transcription

Communauté de communes en Biterrois
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Couverture-Rapport2012.indd 1
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SOMMAIRE
3 / Edito
4 / Les temps forts
5 / Le Territoire
6 / Le fonctionnement
7 / Les principales compétences
8 / L’aménagement du territoire
• Le schéma de cohérence territoriale
• La ligne à grande vitesse
• L’aéroport
10 / Finances et budget
14 / Développement économique
16 / Environnement
18 / Action sociale et solidaire
• Le Réseau Local d’Initiatives
• Les actions socio éducatives
• Le Relais d’Assistants Maternels
• L’Habitat
26 / Le rayonnement culturel
• Les actions culturelles
• Le Réseau Médiathèques
30 / Tourisme
• Le port du Chichoulet
• La Maison du Malpas
34 / La fourrière intercommunale
35 / Communication
Ont participé à la rédaction
Le directeur des affaires générales : Guillaume Benhaiem
Développement économique :
Sabrina Liot-Dassagate
Réseau Local d’Initiatives :
Karine Baylac
Action sociale et solidaire :
Esther Martchili
Service culturel :
Christophe Andrieu
Réseau des Médiathèques :
Annie Astrieud
Service Tourisme :
Diane Massenat
La Maison du Malpas :
Catherine Jacob
Environnement :
Géraldine Marquier
Communication :
Gile Laglasse
La domitienne
1, av. de l’Europe - 34370 MAUREILHAN
Tél. 04 67 90 40 90 - Fax 04 67 90 40 99
www.domitienne.com
Directeur de la publication : Michel Bozzarelli
Rédactrice en chef : Gile Laglasse
Edition et PAO : interFACE - ZAE Cantegals - 2 rue des Anciennes Carrières
34440 Colombiers - Tél. 04 67 28 32 25
Impression : Imprimerie spéciale de l’éditeur
Crédits photos : Gile Laglasse, Mary-Anne Ory, Gabriel Vitaux
ISSN : 1961-6058
Ce numéro a été conçu
dans une démarche
environnementale
2 l Rapport d’activités 2011 l La Domitienne l Communauté de Communes en Biterrois
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Edito
L
Le rapport d’activités de « LA
DOMITIENNE » est chaque année
une présentation incontournable.
Mais, bien plus qu’une simple obligation
légale, les élus ont choisi depuis l’origine,
d’en faire un document d’information
synthétique et pédagogique et une occasion
privilégiée de présenter les actions concrètes
de notre communauté de communes.
Le lecteur attentif notera
cependant, au fil des pages qui
suivent, la gestion rigoureuse
et économe qui aura permis de
présenter :
• Un résultat de clôture
bénéficiaire à hauteur de 1,6
Millions d’Euros.
• Une nouvelle baisse, pour la quatrième
année consécutive de 3 % de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM).
L’année 2011, dix huitième année
d’existence de notre Etablissement Public
de Coopération Intercommunale ( EPCI )
témoigne, s’il en était besoin, de la volonté • Le maintien du versement aux communes
des élus des huit communes, d’aller plus de 460.000 euros de dotation de solidarité
loin ensemble, afin de construire et de communautaire, complémentaire au
consolider un avenir commun pour nos versement annuel et constant de la
28.000 habitants. Et réaliser collectivement, Taxe Professionnelle (attribution de
ce que chacune de nos communes ne compensation).
pourrait faire
Et tout cela,
seule (déve
Aller
plus
loin
ensemble,
sans poids
loppement
é c o n o m i q u e , afin de construire un avenir commun supplémen
taire
sur
gestion
de
les
finances
communales
et
surtout,
sans
déchets ménagers, aménagement du
territoire, réseaux d’animations lecture recours à la « fiscalité additionnelle »
publique, jeunesse, habitat, accessibilité appliquée ici où là, sur les impôts des
handicap, tourisme, culture et patrimoine). ménages.
Cette année inaugure la mise en place
d’un nouveau « panier de ressources
financières » destiné à remplacer feue la Taxe
Professionnelle (TP), supprimée en 2010.
A la Domitienne, les élus ont choisi, aussi
longtemps que faire se peut, de ne pas avoir
recours à la fiscalité additionnelle.
Une première constatation, dans ce
contexte national d’évolutions incertaines
voire contraintes, est la disparition de nos
« marges de progression annuelles » de 6
à 7 %, le dynamisme démographique et
économique de notre territoire compensant
tout juste, les baisses de ressources des
Dotations de Fonctionnement annuelles
(DGF) servies par l’état.
Et notre collectivité est devenue au fil des
ans, un acteur incontournable de l’action
communautaire. Les pages qui suivent en
apportent l’illustration.
Souhaitons qu’il nous soit possible d’en
écrire de nouvelles, afin de poursuivre
ensemble la construction de l’avenir de
notre communauté.
Michel BOZZARELLI
Président de la communauté
de communes La Domitienne
Rapport d’activités 2011 l La Domitienne l Communauté de Communes en Biterrois l 3
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2011
LES tEMPS FoRtS
JANVIER


Réception des vœux à Montady : le président entouré des huit maires de la
communauté de communes s’adresse au monde associatif et aux forces vives du
territoire.
Démarrage de l’Opération Habitat sous forme de PIG à volet thermique (Economies
d’énergie). La Domitienne est la première communauté de communes à mettre en
place ce type de dispositif dans la Région.
FÉVRIER


Le nouveau président de Région Christian Bourquin rencontre les élus
communautaires.
Inauguration de la piste d’éducation routière à Montady.
MARS

Lancement des ateliers mémoire en direction des Aînés.
AVRIL

Un stage d’équitation pour les jeunes domitiens.
JUIN

Journée galloromaine à la Maison du Malpas. Reconstitution d’un village gaulois,
combat de gladiateurs, marché aux esclaves, danses romaine….
JUILLET

Les quais du port du Chichoulet en fête : 1ère Nuit Blanche du Pavillon Bleu, une
soirée tout de blanc vêtu et Vinoplage pour une découverte des crus régionaux.
Mise en ligne du nouveau site internet.
AOÛT

Ouverture au Malpas du Festival Patrimoine en Domitienne « InvitationS » avec
le Groupe OC, pour le 330ème anniversaire de l’inauguration du Canal du Midi.
SEPTEMBRE

Le festival InvitationS, une concentration de 10 concerts, 4 expositions, 12
ballades et visites guidées, du 26 août au 19 septembre. Appréciés par plus de
7000 spectateurs et 2100 visiteurs aux Journées Européennes du Patrimoine.
OCTOBRE



Christian Petit, directeur régional RFF et Edouard Parant, chef de projet de la ligne
à grande vitesse Montpellier/Perpignan, rencontrent les élus communautaires.
Inauguration de la piste d’éducation routière à Maraussan.
Trimestriellement le directeur des Affaires Générales invite les directeurs généraux
des services des communes membres.
NOVEMBRE



Le stage de cirque attire toujours plus d’enfants du territoire, sous le chapiteau du
théâtre Sortie Ouest.
La première fête du RAM à Nissan.
Présentation de la programmation du théâtre Sortie Ouest, dont certains spectacles
sont coproduits par La Domitienne.
DECEMBRE


Les vœux au personnel, moment d’échange et de partage entre élus et personnel
25 000 visiteurs durant l’année ont franchi le seuil de la Maison du Malpas.
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LE tERRitoiRE
L
a Domitienne, communauté de communes en Biterrois, constituée en 1993, regroupe huit communes
communes :
Cazouls les Béziers, Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan lez-Ensérune
et Vendres.
Le nom choisi fait référence au tracé de la plus ancienne voie romaine « Via Domitia » qui traverse le territoire.
Celuici est marqué par un patrimoine de grande valeur :
le site archéologique de l’Oppidum d’Ensérune
le Canal du Midi et son site unique du Malpas
l’étang de MontadyColombiers
l’ouverture vers la mer avec ses plages, son cordon dunaire,
ses étangs et le port du Chichoulet à Vendres.
Les politiques contractuelles
Ces différentes facettes donnent à ce territoire un caractère
unique et attachant.
Principales actions conduites en direction :
Communauté de communes La Domitienne en Biterrois

Le contrat départemental
Délibéré le 28 septembre 2011, le soutien global du
Département s’élève à 701 348 € pour un coût global des
opérations évaluées à 3 452 431 €.

Développement économique : aménagement d’une
nouvelle tranche sur Via Europa et poursuite des travaux
de réaménagement du port du Chichoulet.

Environnement : optimisation des collectes. Valorisation
des recyclages.

Programme Habitat : le suivi et l’animation du programme
d’intérêt général (PIG) accompagnés de l’opération
« réfection des façades »

Politiques favorisant la cohésion sociale : soutien au festival
InvitationS, aux rencontres culturelles communautaires
et au réseau des médiathèques, ainsi qu’aux animations
socioéducatives chez les 6/18 ans.
Population 2009 : 23 563 habitants (source INSEE)
26 350 habitants (DGF)
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LE FoNCtioNNEMENt
Les commissions
1ère commission
Président
Développement économique/Emploi
Michel Barbe
2ème commission
Président
Finances, étude, prospective
Serge Pesce
3ème commission
Président
Politiques sociales et socio-éducatives
Claude Clariana
4ème commission
Président
Travaux
JeanPierre Perez
5ème commission
Protection et mise en valeur
de l’environnement
Philippe Vidal
David Camats
Le Conseil communautaire
Politiques du logement
et du cadre de vie
Alain Castan
Michel Lefrou
Composé de 16 membres (le président et les 15 vice
présidents) il est en charge des décisions concernant les
affaires courantes, par délégation du Conseil communautaire.
Il centralise le travail des commissions, définit les grands axes
de travail et prépare les décisions du conseil communautaire.
Il est autorisé à exercer des compétences qui lui ont été
déléguées par le Conseil de Communauté.
Le Bureau communautaire se réunit une fois par semaine
environ, le mercredi.
Président
Vice Président
6ème commission
Président
Vice Président
les membres du bureau.
Il est composé de 52 membres et délibère sur les décisions
liées aux enjeux de la politique communautaire. Il élit le
Président et les viceprésidents.
Le Bureau
7ème commission
Président
Vice Président
Développement touristique
Pierre Cros
Danièle Laurens
8ème commission
Président
Personnel et moyens généraux
Christian Seguy
9ème commission
Politiques culturelles,
patrimoniales et associatives
Alain Caralp
José Duarte
Président
Vice Président
Le Président
Chef de l’Exécutif, il préside le Conseil et le Bureau. Il exécute
les décisions du Conseil, dirige les services administratifs,
embauche le personnel et représente la collectivité dans les
manifestations de la vie civile.
Les commissions
10ème commission Aménagement de l’espace
communautaire et communication
Président JeanFrançois Guibbert
Vice Président Thierry Daurat
LA VIE DE L’INSTITUTION EN 2011
8 conseils de communauté
22 réunions de bureau
195 délibérations
Composées par des élus des 8 communes et animées par un
ou deux Viceprésidents, elles sont force de propositions et
assurent le suivi des projets.
Elles permettent d’étudier en profondeur les différents
dossiers avant leur examen par l’exécutif et leur adoption par
l’assemblée.
Les commissions n’ont pas pouvoir de décision. Elles sont des
organes de réflexion, d’avis et de proposition.
Elles se réunissent à l’initiative des membres ou de leurs
présidents, en fonction des besoins.
Représentativité par commune
Elus
Suppléants
Cazouls les Béziers
7
3
Colombiers
5
2
Lespignan
7
3
Maraussan
7
3
Maureilhan
5
2
Montady
7
3
Nissan
7
3
Vendres
7
3
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LES PRiNCiPALES CoMPÉtENCES
La vision prospective des actions menées par la communauté de communes s’articule autour de trois axes forts :

Aménager le territoire de façon harmonieuse et équilibrée, en préservant les paysages et en modernisant le cadre de vie.
 Développer l’activité économique et l’emploi : la Maison de l’Economie est l’exemple parfait d’un lieu d’échange et de
synergie.
Améliorer la vie quotidienne des habitants, en créant des services qui répondent à des besoins et qui optimisent la qualité
de vie : le Relais d’Assistants Maternels, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.) sur trois ans, tout en
poursuivant une démarche qualitative pour l’optimisation des collectes. Mais aussi la fourrière animale communautaire, le
service public d’assainissement non collectif et la création de zones de développement des énergies renouvelables.

 Soutenir l’activité culturelle sur l’ensemble du territoire, en favorisant le développement d’une politique culturelle de qualité,
accessible au plus grand nombre et en renforçant le Réseau des médiathèques.
Développement économique
Mise en place d’opérations d’aide
au développement économique,
d’outils de promotion et d’implan
tation des entreprises..
Actions en faveur des filières économiques du territoire
en partenariat avec les organismes locaux.
Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités
industrielles, commerciales.
Les zones :
• ZAE de Cantegals et Viargues à Colombiers
• Parc d’activités de Via Europa à Vendres
• ZAE de St Julien à Cazouls
• Port départemental du Chichoulet à Vendres



Habitat
L’Opération Habitat Domitienne, lancée en
2010 se poursuit jusqu’en 2013, sous forme
de Programme d’Intérêt Général (PIG), à volet
thermique. Ce programme vise à permettre le
maintien des propriétaires occupants en centre ancien, no
tamment les personnes âgées et à développer une offre privée
en logement locatif social.
Le PIG d’une durée de 3 ans comprend un volet de lutte
contre l’indignité et une action d’amélioration thermique des
bâtiments et de lutte contre la précarité énergétique.
L’Opération vise aussi la mise en valeur du patrimoine des
cœurs de villages, au travers de la rénovation des façades.
Soutien à l’emploi
Le Réseau Local d’Initiatives (RLI) ac
compagne les demandeurs d’emploi et
favorise la mise en place de formation
qualifiante pour répondre aux besoins
des entreprises locales.
Aménagement de l’espace
La réalisation du Schéma de Cohérence
Territoriale va permettre aux communes
d’aménager leurs territoires de façon
cohérente et maîtrisée, en relevant
le défi majeur de l’accroissement
démographique.
Environnement
Tourisme
La Maison du Malpas, lieu d’interprétation
et vitrine touristique, s’attache à mieux faire
connaître les richesses du territoire et du Site
d’exception « Via Ensérune ».
Le port départemental du Chichoulet, totalement réhabilité,
renforce la politique touristique. Situé dans un environnement
préservé, le port combine harmonieusement activités écono
miques (conchyliculture, pêche) et plaisance.
Culture et Patrimoine
La Domitienne assure la collecte des dé
chets ménagers et le tri sélectif sur les
huit communes, ainsi que le pôle des
déchetteries.
Elle a aussi en charge l’entretien des voies
publiques par balayage mécanique.
Le réseau des Médiathèques continue de s’en
richir. Les animations culturelles éclatées sur le
territoire entraînent une dynamique associative.
Le festival s’affirme comme un temps fort de
l’action culturelle, en associant pleinement la
dimension patrimoniale du territoire.
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AMÉNAGEMENt d
Le Schéma de Cohérence Territoriale : 87 communes concernées
H
uit ans de procédure aboutissent à l’adoption d’un schéma qui établit les règles pour l’aménagement
dans le futur. Quatre-vingt-sept communes ont engagé une démarche ambitieuse pour construire
le nouvel espace de cohérence territoriale.
Ce nouvel outil d’aménagement durable du territoire va
permettre de coordonner les choix en matière d’urbanisme,
d’habitat, de transports, d’environnement et de développement
économique des communes concernées, dans le but
d’améliorer l’emploi, les services publics et le logement, dans
le respect de la nature et des paysages.
L’année 2011 a définitivement arrêté le document d’orientation
générale (DOG), étape finale du processus de concertation,
avant la constitution officielle du Scot.
Les défis majeurs :
En chiffres
• Cultiver l’attractivité du territoire par le développement
urbain durable soucieux de garantir une qualité de vie,
en réduisant l’étalement urbain et en offrant aux habi
tants des services et des équipements diversifiés, de qua
lité.
■ 205 000 ha couverts par le Scot
■ 87 communes
■ 260 000 habitants
en
• Construire un nouveau dynamisme touristique en
revivifiant le tourisme littoral et en structurant celui de
l’arrièrepays.
• Conforter et diversifier l’économie du territoire ainsi que
son armature commerciale, pour un développement
harmonieux entre identité agricole et viticole et emprise
commerciale.
• Construire les nouvelles centralités pour l’accueil de la
population, en réorganisant les noyaux urbains, tout en
proposant une offre de logement adaptée et en mettant à
disposition des transports en commun ou cheminement
doux.
• Déployer une nouvelle organisation du littoral, afin de
préserver son capital environnemental, anticiper l’éro
sion du trait de côte et lutter contre les phénomènes de
cabanisation, tout en favorisant le développement des
activités économiques.
• Préserver la qualité environnementale des paysages iden
titaires, protéger et mettre en valeur les espaces naturels
et agricoles (objectif du Grenelle de l’Environnement),
mieux gérer la ressource en eau et limiter l’impact de la
présence humaine sur le milieu naturel.
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Nt dU tERRitoiRE
L’aéroport Béziers-Cap d’Agde prend de la hauteur
Ryanair annonce 400.000 passagers à l’aéroport depuis le début
de ses opérations en 2008. La compagnie a développé plusieurs
lignes vers Bristol, Londres (Luton) et Paris (Beauvais). Une
nouvelle ligne Béziers / Manchester est attendue en mars 2012.
Ryanair est la compagnie la plus populaire au monde et
opère plus de 1.500 vols par jour au départ de ses 45 bases
desservies dans 27 pays. Elle emploie plus de 8500 personnes
et transporte plus de 70 millions de passagers par an.
L’impact économique
L’aéroport Béziers Cap d’Agde génère 58,9 Millions d’euros
par an de dépenses directes sur sa zone de chalandise
(dépense moyenne de 500 euros par passager et par semaine).
A l’initiative du Syndicat mixte gestionnaire et propriétaire de
l’aéroport, une enquête clientèle a été réalisée du 18 juillet
au 28 octobre 2011 auprès des passagers de la plateforme.
10 000 questionnaires ont été distribués.
Les résultats de l’enquête démontrent l’intérêt de l’existence
d’un aéroport situé sur l’Ouest héraultais, au cœur de la
région Languedoc Roussillon et rayonnant sur la destination
touristique Béziers Cap d’Agde, particulièrement attractive et
recherchée. Mais aussi la justification de l’accompagnement
financier des collectivités membres du Syndicat mixte.
8 liaisons régulières en Europe
• Bristol
• Londres Luton
• Düsseldorf Weeze
• Stockholm Skavsta
• Paris Beauvais
• Oslo Rygge
• Southampton*
• Manchester (mars 2012)
Des chiffres qui décollent
■ Trafic 2011 : 195 000 passagers
■ 2010 : 130 000
■ 2008 : 73 000
■ 2009 : 87 000
■ 2007 : 30 000
■ Objectif
2012 : 225 000
Les partenaires du Syndicat
• CCI Béziers SaintPons
• Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée
• Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée
• Communauté de communes La Domitienne
• Le conseil général de l’Hérault participe aux opérations
d’investissement de l’aéroport.
LGV ligne à grande vitesse
la gare à Nissan : une évidence
Sur la ligne TGV, La Domitienne défend son projet de gare à Nissan lezEnsérune, à vocation résolument européenne.
Dans l’esprit des décideurs et des élus locaux, depuis près de vingt ans, la volonté est d’implanter la gare de la ligne à grande vitesse
à Nissan lezEnsérune, au cœur du Languedoc. Au fil du temps, le projet a muri, autour d’un réel consensus de bon sens.
Les enjeux de l’implantation de gare ont été présentés à Réseau Ferré de France. Ce projet se veut être le meilleur. Pourquoi ?
Il est au cœur du Languedoc, trait d’union entre Biterrois et Narbonnais. Ce sera la gare « Nissan Sud de France ».
Le scénario a été approuvé dès 1995 par l’Etat.
Le site joue la carte de
l’intermodalité, facilitant tous les
échanges avec les transports longue
distance (Bordeaux/Ventimiglia),
les TER, la route, les transports en
commun etc.
Le projet respecte les enjeux
majeurs de biodiversité, ne relevant
d’aucune zone inondable ni classée.
Enfin et non des moindres, c’est
le moins cher au regard des autres
projets défendus par Béziers et
Narbonne.
Fin 2012, l’Etat devra arbitrer sur la
desserte du Languedoc.
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AdMiNiStRAtiF
La commission Finances, études, et prospective
L
a commission est chargée d’examiner toutes les questions relatives à son objet qui lui sont soumises.
Elle est présidée par Serge Pesce, 2ème vice-président délégué.
Elle est composée de neuf membres titulaires et autant de suppléants. Au cours de l’année 2011, elle
s’est réunie à trois reprises.
Le service administratif et financier
Ce service regroupe principalement les différentes activités
permettant le fonctionnement de l’administration comme :
la vie de l’assemblée, les moyens généraux, l’accueil, le
secrétariat, les finances et la comptabilité, les Ressources
Humaines, les marchés publics, et la communication. Ces
activités sont assurées par 7 agents.
Le cycle budgétaire 2011
Cet exercice est le premier d’une nouvelle ère sous le régime
de la fiscalité professionnelle unique et du nouveau panier
de ressources qui s’y rattache, en remplacement de la Taxe
Professionnelle Unique.
Le budget primitif 2011 a été adopté le 22 décembre 2010,
l’approbation des comptes de l’exercice précédent le 22 juin
2011.
Ratios financiers source
ADCF / DGCL / DGFIP
1 / Recettes réelles de fonctionnement
2 / Dépenses réelles de fonctionnement
3 = 1 2 / Epargne brute
4 / Remboursement du capital
5 = 3 4 / Epargne nette
6 / Recettes définitives d’investissement
7 = 5 + 6 / Ressources propres disponibles
8 / Dépenses d’investissement hors dette
9 = 8 7 / Besoin de financement
Emprunt
Le budget supplémentaire a été voté le 21 juillet et les décisions
modificatives lors des séances du 26 octobre, du 16 novembre,
et du 21 décembre 2011.
Chiffres clés 2011
■ 1,6 millions d’€ de résultat de
clôture.
■ Un besoin de financement de la section
d’investissement de l’ordre de 961 000 €.
■ Une épargne brute 2011 adjugée à 1,6 millions d’€.
■ 1.5 millions d’€ de dépenses d’équipement dont 1
million d’€ en faveur de l’amélioration des pres
tations assurées pour les déchets
ménagers.
Compte administratif
2011
En €
par habitant
11 670 359 €
10 023 330 €
1 647 029 €
223 258 €
1 423 771 €
270 310 €
1 694 082 €
1 653 234 €
40 848 €
0€
436 €
374 €
62 €
8€
53 €
10 €
63 €
62 €
2€
0€
Moyenne strate CC
de 20 000 à
50 000 hab. en € par hab
362 €
317 €
44 €
14 €
31 €
49 €
80 €
100 €
21 €
28 €
Ratios obligatoires (art. L 2313-1 CGCT) référence source DGCL DGFIP 2008
En €
par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement / population
374,30 €
Produit des impositions directes / population
134,49 €
Recettes réelles de fonctionnement / population
455,80 €
Dépenses d’équipement brut / population
48,26 €
DGF / population
66,61 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement*
21,88 %
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
95,83 %
Dépenses de fonct. Et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 87,80 %
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
11,07 %
Moyenne CC
à TPU
327 €
197 €
410 €
105 €
89 €
18,50 %
112,60 %
89,50 %
25,60 %
*dont Agents de collecte et de traitement déchets ménagers
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E
Et
FiNANCiER
Poids des principaux postes de charges de fonctionnement (en € par hab)
82 €
132 €
88 €
2€
Moyenne strate CC de 20 000
à 50 000 hab. en € / hab.
59 €
132 €
122 €
5€
374 €
317 €
En € / habitant
Frais de personnel*
Charges de gestion et transferts
Reversements de fiscalité
Intérêts de la dette
Total des dépenses réelles
de fonctionnement
*dont Agents de collecte et de traitement déchets ménagers
Poids des principaux postes de recettes réelles de fonctionnement quote part FNGIR déduite
(en € par hab)
CA 2011
Taxe Habitation (TH)
Allocations compensatrices TH
Allocations compensatrices TP
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB)
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cotisation Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Taxe Entreprises Réseaux (IFER)
Taxe Surface Commerciale (TASCOM)
Taxe Ordures Ménagères (TEOM)
Redevance spéciale
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Total des recettes réelles de fonctionnement
54 €
6€
1€
3€
48 €
19 €
2€
4€
123 €
12 €
59 €
330 €
Répartition des recettes réelles de fonctionnement quote part FNGIR déduite
18%
16%
2%
1%
4%
14%
37%
6%
1%
1%
TH : Taxe Habitation
Allocations compensatrices TH
Allocations compensatrices TP
TFNB : foncier non bâti
CFE : cotisation foncière des entreprises
CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
TASCOM : taxe sur les surfaces commerciales
TEOM : taxe enlèvement des ordures ménagères
Redevance Spéciale
DGF : dotation globale de fonctionnement
L’endettement maîtrisé
Le stock de dette du budget général s’établit au 31 décembre 2011 à 3.7 millions d’€, en baisse de 5%. La capacité de
désendettement est de 2,25 années.
12/09/12 16:51
AdMiNiStRAtiF
Les ressources fiscales
Comme pour l’ensemble des blocs communaux en général et
pour toutes les intercommunalités en particulier, la doctrine
de la politique fiscale de La Domitienne s’est analysée en 2011
à l’aune des marges de manœuvres qui lui ont été allouées par
le législateur. Comme le prévoyaient les textes, les recettes
issues du nouveau panier de ressources sont restées stables
par rapport au produit de la Taxe Professionnelle Unique
perçue avant sa suppression en 2009 (3.6 millions d’euros).
En revanche, la dynamique d’évolution des recettes fiscales
s’est éteinte (+ 10% en moyenne par an pour les produits et
+7% pour les bases nettes de TP entre 2005 et 2009).
Au niveau de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM), le taux moyen a continué sa diminution de l’ordre
de 3% pour s’établir à 16.75% générant un produit de l’ordre
de 3.28 millions d’euros (1.73% sur 2010), compensée pour
la première année par la Redevance spéciale permettant de
mieux accompagner les redevables professionnels et publics
dans une démarche de réduction des déchets puisque cette
cocontractualisation ne concerne que les ordures ménagères
résiduelles.
Les dotations de l’Etat
A 0,345610% en 2011 contre 0,349132% en 2010, le
coefficient d’intégration fiscale (CIF) est en baisse de 1%.
Pour la première fois, les courbes du CIF de La Domitienne
et du CIF moyen de la catégorie s’inversent en défaveur de la
communauté.
Le gel du point de DGF au sein de l’enveloppe normée des
concours de l’Etat, la progression du nombre et de la taille des
intercommunalités en France, et la neutralisation de la TASCOM
au sein de la DGF aboutissent en 2011 à une dotation globale
de fonctionnement attribuée par l’Etat en baisse de près de
12% sur 2010 à hauteur de 1.57 millions d’€.
12/09/12 16:51
E
Et
FiNANCiER
La dette
Le stock de dette du budget général
s’établit au 31 décembre 2011 à
3.7 millions d’€, en baisse de 5%.
La capacité de désendettement est
de 2,25 ans.
Le budget annexe de Via Europa
génère quant à lui un stock de
dette de 5 millions d’€
Le stock global de dette s’établit de
fait à 8.7 millions d’€.
Le personnel
La commission Personnel et Moyens Généraux est présidée
par M. Christian Séguy, viceprésident de La Domitienne.
Soucieux de maintenir un dialogue social permanent, les
questions relatives à l’organisation du travail et au personnel
sont traitées en séance du comité technique paritaire (CTP). Il
s’est réuni à 3 reprises et a notamment contribué :
• à la validation du document unique relatif à la prévention
des risques en matière d’hygiène et de sécurité
• à la mise en œuvre du compteépargne temps
• au principe de participation financière de l’établissement à
la protection sociale des agents en matière de complémentaire
santé et de garantie prévoyance.
Au 31 décembre, l’effectif est composé de 82 agents dont :
8 de catégorie A
8 de catégorie B
66 de catégorie C.
75% de l’effectif est composé d’agents statutaires.
12/09/12 16:51
dÉVELoPPEMENt E
L
a Domitienne poursuit son action avec les acteurs locaux pour créer les conditions propices au
développement des entreprises, afin de dynamiser ce territoire et le rendre plus attractif, dans
l’objectif de favoriser le développement de l’emploi.
Ainsi, elle soutient les porteurs de projet, au travers de la pépinière d’entreprises, elle accompagne la
structure d’aide aux demandeurs d’emploi et se donne les moyens de valoriser et commercialiser ses
parcs d’activités économiques.
COUP DE PROJECTEUR
La Maison de l’Economie
Inaugurée en novembre 2010, elle regroupe le service
Développement économique de la communauté de
communes, la pépinière d’entreprises Innovosud et le Réseau
Local d’Initiatives SocioEconomiques (RLI).
Cette combinaison originale de proximité et d’efficacité,
constitue un lieu d’accueil au service de tous les acteurs
économiques (chefs d’entreprises, porteurs de projet,
demandeurs d’emploi…).
3 345 visiteurs - 8 733 contacts téléphoniques
(chefs d’entreprises, demandeurs d’emplois,
partenaires …)
- Février : Visite du président du conseil régional
Christian Bourquin. Il confirme la volonté
de la Région de réaliser un Parc Régional
d’Activités Economiques sur les communes de
Maureilhan, Montady et Colombiers
- Mars : Participation aux côtés du Réseau Local
d’Initiatives au Forum de la Création et Reprise
d’entreprises, organisé par la Chambre de
Commerce et d’Industrie et la Maison de l’Emploi
du Grand Biterrois
- Novembre : Inauguration de la centrale d’ombrières
solaires, réalisée par JMB Energie, du
parking poids lourds Truck Etape sur la
zone d’activités Via Europa
Les zones d’activités communautaires
LA COMMERCIALISATION
L’accompagnement des entreprises désireuses de s’implanter
sur le territoire a permis de commercialiser 4,6 ha en 2011.
LES AMÉNAGEMENTS
Afin d’améliorer l’offre foncière, la collectivité a effectué des
aménagements sur la zone d’activités Viargues/Cantegals à
Colombiers.
■ Réalisation de la voie de desserte
du centre commercial Oppidum
Réalisation d’une voie d’accès publique visant à desservir
le centre commercial porté par la SCCV Oppidum sur un
Situation au 31/12/11
Surface en ha
ZA VIA EUROPA (Vendres)
ZA CANTEGALS (Colombiers)
ZA VIARGUES (Colombiers)
(lotissement Terre d’Oc non inclus)
ZA SAINT JULIEN extension
(s’ajoutant au 4,5ha d’origine)
TOTAL
Surface
totale
Surface
commercialisable
Surface
commercialisée
Surface
réservée
(compromis de
vente signé)
Surface
disponible
57,3
40
28,3
1,8
9,9
9,3
6,8
6,8
0
0
24,0
18,1
18,1
0
0
4,9
3,7
3,3
0,4
0
95.5
68.6
56.5
2.2
9.9
terrain d’une superficie de 2.3ha (implantation de l’enseigne
Electro Dépôt). Cet aménagement comprend des travaux de
terrassement, voirie, réseaux humide et secs.
■ Rétablissement de la voie communale n° 5
Construction d’une voie à double sens de raccordement à
la voie communale n°5, le long de la RD 609. Les travaux
s’achèveront début 2012.
L’ensemble des actions d’aménagement a favorisé l’attractivité
de ces zones et permis l’implantation de nouvelles enseignes,
autant sur Viargues que Cantegals : Electro Dépôt, By Horse
By dog, Norauto et VIP Wash, cabinet vétérinaire, café Canté,
Interface…
grand angle sur Via Europa
12/09/12 16:51
ECoNoMiQUE
Création ou extension : des projets à conduire
Développer de nouvelles opportunités d’implantation,
pour maintenir l’attractivité et répondre aux demandes
d’implantation.
Le développement des énergies renouvelables
• Parc Régional d’Activités Economiques
sur Via Europa, inauguration du parc
photovoltaïque : 8,5 ha pour 4,6 MWc
le président de Région entouré des
élus sur les lieux du futur PRAE
Colombiers, sur
Au carrefour de Maureilhan Montady et Colombiers
une emprise de 60 ha environ, un nouveau parc régional
d’activités est en cours d’étude. Sous la conduite du conseil
régional, en collaboration avec la communauté de communes,
il pourrait être aménagé en zone à vocation mixte, logistique,
industrielle et artisanale.
Le projet s’appuie sur un point fort, la proximité de la voie
ferrée d’intérêt départemental qui permet l’embranchement
fer des terrains. Le partenariat entre les deux collectivités se
traduit par la mise en œuvre d’un syndicat mixte, dont La
Domitienne a approuvé le projet de statut par délibération
en date du 22/06/11. Il aura en charge l’aménagement, la
promotion, la commercialisation et la gestion du programme.
• ZAC Via Europa
La présence d’espèces d’oiseaux protégés rend
économiquement quasiimpossible l’extension de la zone
d’activités, sur la commune de Vendres, initialement envisagée
(sur une emprise de 43.5ha). De ce fait incontournable, La
Domitienne réétudie la pertinence de l’extension de cette
zone et le cas échéant ses modalités de mise en œuvre
(superficie, mesures compensatoires).
Ces nouvelles données ont entrainé un abandon du projet
d’installation de la base logistique Intermarché porté par
l’entreprise ITM.
• Zone de Viargues Ouest (Colombiers)
La société Terre d’Oc, promoteur immobilier aménage et
réalise une extension de la zone d’activités sur environ 10ha,
à cheval sur les communes de Colombiers et de Lespignan.
Les terrains, d’une superficie de 2000 à 5000 m², ont vocation
à accueillir des activités artisanales et du secteur du BTP.
la galerie commerciale de Viargues Est
La Domitienne s’est engagée à rédiger son Schéma de
développement des Energies Renouvelables comprenant
deux volets : photovoltaïque et éolien. Il va encourager
l’implantation de ce type d’énergie dans un cadre maitrisé.
Concernant le photovoltaïque, les installations sur le bâti et au
sol dans les sites à réhabiliter sont favorisées.
Concernant l’éolien, des périmètres ont été définis sur les
communes de Nissan lezEnsérune, Lespignan et Vendres. Ce
dossier se poursuit en 2012 avec la phase d’information au
public et le dépôt du dossier de Zone de Développement de
l’Eolien en Préfecture pour instruction et obtention de l’arrêté
préfectoral.
Soutien et partenariat
Afin de disposer d’outils de financement et d’accompagnement
au profit des porteurs de projet, la Domitienne soutient et
travaille en synergie avec la pépinière d’entreprises et la
plateforme d’Initiative Locale.
Pépinière d’entreprises INNOVOSUD
La pépinière d’entreprises dispose de cinq bureaux au
sein de la Maison de l’Economie et peut accueillir cinq
entreprises naissantes qui bénéficient pendant 2 ans d’un
accompagnement, de locaux équipés et de services mutualisés.
En 2011, elle a accompagné 21 porteurs de projets, hébergé
8 entreprises dont 1 à la Maison de l’Economie.
Béziers Ouest Hérault Initiatives
Cette année encore, la communauté de communes a accordé
une subvention de 4 000 € à la plateforme d’initiative locale,
qui favorise la création et la reprise d’entreprises, tous secteurs
d’activités confondus, en accordant des aides financières.
33 chefs d’entreprise du territoire ont été soutenus
dont 7en 2011.
D’autres dossiers sont encouragés et suivis tels le projet Aqua
Domitia qui ambitionne de protéger la région de la pénurie
d’eau, dans les années futures. Ou encore l’engagement dans
le développement de l’aéroport BéziersCap d’Agde et le
projet de gare de Nissan lezEnsérune, sur la ligne à grande
vitesse Montpellier Perpignan (voir page 9).
Produit des ventes foncières
(terrains aménagés et non aménagés) : 735 023 €
Terrains restant à commercialiser au 31/12/11 :
9,9 ha sur Via Europa
12/09/12 16:51
ENVIRONNEMENT
Le résultat du travail de fourmi engagé
par les éco animateurs en contact direct avec les habitants,
se traduit par des chiffres significatifs
Tonnage ordures ménagères :
7 885 tonnes (+2%)
Tonnages de collecte sélective :
2 250 tonnes (+4%)
Tonnage collectés en déchèteries : 6 788 tonnes (+13%)
La Domitienne accompagne au quotidien

La gestion des déchets
L’augmentation significative du geste « TRI » amorcée ces
dernières années se poursuit.
Bravo aux habitants pour leur réflexe Eco-Citoyen !
Les suivis de collecte récoltent les fruits des bons chiffres,
grâce au suivi pointu des bacs de collecte sélective.
Avant le passage des camions, un éco animateur vérifie le
contenu du bac et mène des actions correctives.
Ainsi, pour des petites erreurs, un carton jaune est appliqué
au bac. Pour les erreurs plus grossières, c’est le carton rouge
et le bac est refusé !
A l’issue de ces diagnostics, seulement 24% des installations
reçoivent un avis favorable. 46% des installations ne sont pas
conformes et donc potentiellement polluantes !
Il reste encore un an pour faire réaliser le diagnostic des
installations.
Depuis Novembre 2010, sur 12 314 bacs jaunes et bleus
contrôlés :
■ 1 852 ont été corrigés
■ 129 ont été refusés
Chaque trimestre, des bilans par commune et par secteur sont
présentés.
3 balayeuses au service de la propreté

Le balayage mécanique
En complément du travail des équipes techniques
municipales, les balayeuses nettoient et désinfectent les rues
des communes du territoire.
L’assainissement non collectif
Sur la communauté de communes, plus de 600 habitations
ne sont pas raccordées à un réseau public d’assainissement
et sont donc dotées d’un système d’Assainissement Non
Collectif (ANC).
Fosses toutes eaux, champ d’épandage, ces installations
d’ANC permettent de traiter de façon efficace, écologique et
durable les eaux usées, à condition d’être bien entretenues.
Le service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est
là pour y veiller et pour apporter un conseil aux propriétaires
qui le souhaitent.

Chiffres-clés
583 Foyers concernés par l’ANC
10 Dossiers d’installations ANC neuves instruits
316 Diagnostics réalisés depuis 2010
1 réhabilitation
les éco-animateurs en
démonstration.
au printemps 2011, pose de la première pierre du bâtiment technique
situé près du siège de La Domitienne à Maureilhan. Dans un an la
soixantaine d’agents s’y installera.
12/09/12 16:57
Une communication forte pour une prévention efficace
L’été à la plage
Dans les classes et les cours d’écoles
Le temps des vacances, c’est aussi un moment privilégié pour
sensibiliser les vacanciers.
A Colombiers, 240 élèves des écoles primaires et maternelles,
ont appris à reconnaitre et à classer les matières recyclables.
A Vendres, 80 petits de la maternelle ont dégusté avec envie
le jus d’orange.
A Vendres-Plage, sur le port du
Chichoulet un stand environnement
a été installé, pendant la Fête de la
Mer le 4 août et VINOPLAGE les 6
et 7 août.
Enfants, adultes, résidents et
vacanciers ont été sensibilisés au
tri et à la réduction des déchets
par des jeux ludiques. Ils ont été
récompensés d’un sifflet ou d’un
stylo « domitienne ».
Les jeunes et l’éco-consommation.
Nouvelle cible, les jeunes au travers des centres des loisirs
de Cazouls, Maraussan, Montady et Nissan. L’éco-animateur
a sensibilisé les jeunes à la réduction des déchets et tout
particulièrement à l’éco-consommation.
Initiative originale
Du compost et des légumes bio…
A Cazouls lès-Béziers, opération compostage aux Jardins
de l’Enclos. Les locataires s’engagent à jardiner « bio ».
L’association a équipé tous les jardins d’un composteur. Une
formation sur le compostage a été donnée aux utilisateurs.
A Vendres, dans sa démarche de protection de
l’environnement, le SIVOM Les Sablières s’est équipé d’un
composteur pour réduire sa quantité d’ordures ménagères et
fabriquer son propre compost. Lors de la livraison du matériel,
les utilisateurs ont reçu une formation pour s’assurer d’un bon
résultat.
Mise à disposition des habitants
des secteurs « centre de village »
de cabas et de chariots.
Le
public
visé
tout
particulièrement, les personnes
âgées et les personnes à mobilité
réduite.
Et sur les camions...
Des panneaux de sensibilisation
au tri sélectif ont été placés sur
les camions de bennes à ordures
ménagères et de collecte sélective.
Une formation interne spécifique a été mise en place pour
les agents des déchèteries sur les Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (D3E).
La prévention
La prévention des déchets consiste à développer en amont des
actions visant à éviter, réduire voire même retarder l’apparition
d’un déchet, pour en limiter sa nocivité et améliorer son
traitement.
Une politique efficace doit prendre en compte chaque phase
du cycle des produits : depuis la conception, en passant par la
production et la vente jusqu’à la consommation.
Sur les marchés
A
Cazouls,
Maureilhan, Montady
et Nissan, le service
Environnement a
placé son stand sur
les marchés, pour
mieux les informer
et les sensibiliser
au tri sélectif et à
la réduction des
déchets.
L’opération « Compostage individuel »
La Semaine Européenne
Du 19 au 27 novembre,
le service a participé à la
Semaine Européenne sur
la Réduction des Déchets.
L’Accueil Loisirs de
Nissan lez-Ensérune a
participé à cette action
en fabriquant une récup’
art : un sapin de Noël.
Tous les matériaux ont été ramassés lors du nettoyage dans
le secteur du plan d’eau, proche de la salle Michel Galabru.
Le compostage domestique peut toucher 25 % des foyers,
avec près de 80 kg de déchets de jardin et de cuisine, par
foyer, qui ne sont plus déposés dans la poubelle
Soit 20 kg / hab / an de déchets en moins
Lancée en 2009, l’opération « compostage individuel » permet
aux habitants du territoire qui en font la demande de s’équiper.
930 foyers ont été équipés depuis le début de l’opération.
L’opération « Stop Pub » :
En apposant l’autocollant sur votre boite aux lettres, vous
évitez la consommation de 40Kg de papier
100 Stop Pub = 4 tonnes de papier évitées
12/09/12 16:57
ACTION SOCIALE
Le Réseau Local d’Initiatives – R L I
D
epuis 2007 la communauté de communes La Domitienne s’est dotée de la de compétence Emploi/ Insertion.
Elle a contractualisé avec le Département de l’Hérault qui subventionne l’action à hauteur de 120 000 €.
La communauté de communes La Domitienne a confié au RLI « Les sablières » la mise en œuvre de sa politique
de l’emploi et de l’insertion et verse une contribution de 44 000.00€.
Pour assurer le bon fonctionnement et le développement de
l’association RLI, La Domitienne poursuit le schéma initié dans
le cadre du SIVOM « Les sablières » en mettant à disposition deux
agents (1 attaché et 1 adjoint administratif).
Voici les champs d’interventions des actions conduites par le RLI.

Le Conseil aux communes
L’une des missions première du RLI est d’assister les communes
sur les questions liées à l’emploi et la formation.

L’accueil des demandeurs d’emploi
- 1 616 dont 1 473 demandeurs résidents sur le territoire de
La communauté sont inscrits au RLI.
- 417 nouvelles inscriptions.
- 846 ont retrouvé une activité dont 159 en CDI.

Le Réseau Employeurs
- 86 entreprises ont fait appel au service du RLI, ce qui
correspond à 186 postes proposés.

L’accompagnement vers l’emploi des allocataires du RSA
- 303 allocataires du RSA accompagnés.
- 39 ont retrouvé un emploi pérenne dont 9 CDI.
- 56 mises en parcours d’insertion.
Le chantier d’insertion : Agent d’hygiène
et de propreté
En octobre 2011, pour une durée d’un an, le RLI en partenariat
avec 8 mairies de la communauté, a mis en place un chantier
d’insertion autour des métiers du nettoyage.
12 demandeurs d’emploi embauchés par le RLI, mis à disposition
des communes, bénéficient d’une formation AFPA en alternance
et d’un accompagnement à la recherche d’emploi.
plus de 400 visiteurs au Forum
Le Forum des Métiers de l’aide à la personne
et du nettoyage
Le 5ème Forum « des métiers de l’aide à la personne » :
une journée qui a répondu aux attentes de plus de 400
personnes !
Le jeudi 26 mai, à la salle polyvalente de Maraussan, se
sont rassemblés les acteurs de l’insertion du Biterrois.
9 centres de formation et 18 employeurs pour échanger
et renseigner les visiteurs sur l’ensemble des métiers
de l’aide à la personne et du nettoyage. S’orienter,
se former, postuler en direct auprès des maisons de
retraite ou de l’aide à domicile, créer son emploi…
Chacun a pu trouver les réponses à ses questions.
Une action menée en partenariat avec Pôle Emploi,
le conseil général de l’Hérault, la communauté
de communes La Domitienne et la commune de
Maraussan.
18 l Rapport d’activités 2011 l l Communauté de Communes en Biterrois
12/09/12 16:58
E
ET SOLIDAIRE
La couveuse d’activités
L’atelier d’insertion Espace Verts
Le RLI est porteur d’une couveuse d’activités qui permet à des
porteurs de projets de tester leurs activités, tout en bénéficiant
d’un hébergement juridique.
Mise en œuvre dans le cadre d’une convention avec le Département et la DRTEFP, la couveuse bénéficie du soutien financier de la Région Languedoc Roussillon, pour la mise en place
d’une action de formation.
■ 87 porteurs de projet accueillis.
■ 96 porteurs de projets accompagnés.
■ 38 insertions durables.
Cet atelier travaille principalement à l’insertion professionnelle
de demandeurs d’emploi, en leur permettant de retrouver une
activité salariée, tout en bénéficiant d’un accompagnement à la
recherche d’emploi.
En 2011, 2 jeunes du territoire ont bénéficié de cette action.
L’accompagnement des Contrats CUI-CIE
Les actions de formations
✔ Les BAFA : 27 stagiares
✔ Mise en place de formations informatiques
✔ La formation au logiciel ABC
✔ Les formations complémentaires
Le Département a confié au RLI, par convention, l’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du CUI-CIE. 50 bénéficiaires sont suivis.
le stage insertion
Les Lieux d’Accès Multimédia
(LAM)
Le Lieu d’Accès Multimédia «LAM» est un
centre de ressources multimédia permettant un accès aux nouvelles technologies
de l’information et de la communication,
au service de l’insertion mais aussi du développement d’activités et de l’économie
locale.
Le dispositif LAM s’inscrit dans la dynamique du Pacte Territorial et constitue un
réseau de 43 sites répartis sur le département.
• 82 personnes inscrites aux LAM
• 2 328 heures d’utilisation
Entre 2009 et 2011 avec le concours du
FEDER, du conseil général de l’Hérault et de la communauté de
communes, des Espaces Publics numériques ont été aménagés
sur chaque commune de La Domitienne.
Les actions en faveur du Monde Agricole
les Espaces Multi Média
En partenariat avec le service agriculture du Département, le
RLI réalise et anime un « Portail Internet » agricole : Agrihérault.
Et assure la mise en ligne du Guide de l’installation Agricole.
12/09/12 16:58
ACTION SOCIALE
C
onscients de l’allongement de la durée de vie et de la hausse de la natalité, entrainant des conséquences
directes sur la forme et le contenu des aides, les services publics doivent s’adapter pour répondre aux besoins
des populations. Face à l’évolution des missions à vocation sociale sur le territoire de La Domitienne, les élus
ont décidé de modifier les statuts et de donner ainsi une véritable place à l’action sociale, facteur de cohésion
territoriale. L’autonomie des personnes âgées, leur qualité de vie, le lien intergénérationnel, l’accessibilité des
personnes en situation de handicap, les modes de gardes des jeunes enfants, l’emploi et le logement des jeunes
adultes, sont autant de thèmes sur lesquels la collectivité s’emploie à trouver des réponses.
Le bien-être des Aînés
Les ateliers mémoire se sont développés
sur Colombiers, Lespignan, Maraussan,
Maureilhan, Nissan et Vendres, totalisant 119 séances, pour plus de 80 participants par semaine. L’engouement pour
cette action ne faiblit pas.
Un stage de sensibilisation « Les Séniors
et les Risques routiers » en partenariat
avec le CLIC Partage, animé par la Prévention Routière a été organisé au siège
de La Domitienne le 7 juin 2011.
14 stagiaires ont pu tester leurs réflexes,
leur vision et répondre à des quiz sur
le code de la route. Objectif visé : permettre aux séniors de conduire en sécurité, le plus longtemps possible. Cette
expérience, ayant reçu un vif succès,
sera reconduite en 2012.
Suite à une information du CLIC relative à la problématique de transport
des personnes âgées, un questionnaire
a été diffusé auprès des séniors, en vue
de repérer leur degré de mobilité et les
besoins éventuels de déplacements à
l’intérieur et à l’extérieur de chaque village du territoire.
200 questionnaires ont été recueillis. Les
résultats de l’enquête seront connus en
2012.
L’adhésion au CLIC « Partage », au titre
des communes membres et la mise en
place d’actions de coordination visant à
contribuer à l’amélioration de la qualité
de vie des séniors et de leur maintien à
domicile, a été actée en conseil du 16
novembre 2011.
les partenaires sociaux
L‘accessibilité des personnes handicapées
Courant septembre 2011, La Domitienne
a lancé une consultation, par le biais de
son groupement de commandes et en
application de la loi n°2005-102 du 11
février 2005, dans le but d’élaborer les
plans de mise en accessibilité de la voirie
(PAVE) et des espaces publics et des diagnostics accessibilité des établissements
recevant du public (ERP), à la demande
de quatre communes : Lespignan, Maraussan, Montady et Vendres ; mais aussi pour
l’ensemble des voiries intercommunales.
Toutes les familles de handicaps : moteur, visuel, auditif, mental psychique et
cognitif sont pris en compte pour mesurer le niveau d’accessibilité de la voirie
et des bâtiments. Le rendu de cette étude
sera effectif au 1er trimestre 2012.
Le Réseau Jeun’Hérault
Suite au dispositif PLAJH et POST-PLAJH, le Département
poursuit son accompagnement en direction des politiques jeunesses locales et pérennise les liens privilégiés qu’il a établi
avec La Domitienne.
Le Réseau Jeun’Hérault, réseau départemental renforce la dynamique globale autour des grands enjeux liés aux besoins
des jeunes, notamment l’emploi.
Le taux de chômage des 16 à 24 ans est de 28% dans le département contre 22,7% au plan national. Et l’accès au logement
demeure une des préoccupations majeures.
La Domitienne a signé une convention d’adhésion au Réseau
et réaffirme ainsi, que la Jeunesse est une ressource et un atout
pour l’avenir du territoire.
Le Réseau de prévention des risques
A Cazouls et Maraussan, deux pistes d’éducation routière ont
été tracées en 2011.Ce qui porte à six le nombre de pistes sur
le territoire. En collaboration avec les écoles et les ALSH, une
véritable éducation à l’apprentissage des règles de sécurité et de
conduite est engagée.
L’équipement de signalisation routière (panneaux, feux rouges
etc) est mis à disposition des communes, pour l’animation des
pistes.
réunion de travail avec les policiers municipaux
12/09/12 16:58
E
ET SOLIDAIRE
L’accompagnement des jeunes de 16 A 26 ans
27 permanences ont été réalisées à la Maison de l’Economie et à
Maraussan par le référent MLI (Mission Locale d’Insertion). Ces
permanences assurées sur le territoire impactent favorablement
le suivi social et professionnel des jeunes.
424 jeunes ont été suivis dont 187 en premier accueil.
A noter : une diminution de la part des mineurs accueillis,
par rapport à 2010. Par contre la part de jeunes ayant trouvé
une solution d’emploi ou de formation est en augmentation.
Ceci étant lié à l’augmentation du temps de présence de la
conseillère MLI et à la restructuration au sein de la MLI.
Des ateliers collectifs et des actions ponctuelles ont été aussi
mis en place.
■ 61.5 % des jeunes en premier accueil reçus par le référent MLI (48% en 2010)
■ 50 % des jeunes accompagnés en situation d’emploi ou de formation (13% de plus qu’en 2010)
■ 34% des jeunes suivis ne possèdent pas le permis de conduire
■ 72% du public en situation d’emploi travaille dans des conditions précaires (2% de plus)
■ 11 jeunes ont intégré l’école de la deuxième chance
■ 23 contrats d’apprentissage signés (4 fois plus qu’en 2010)
■ 78 jeunes hébergés en logement autonome
■ 50 jeunes ont bénéficié d’une bourse (aide à la subsistance, à la formation, au permis de conduire, à
la recherche d’emploi) d’un montant total de 5335€ (montant réduit de moitié par rapport à 2010.)
Participation à la vie collective
- 20 jeunes de 12 à 16 ans et 2 animateurs
ont été formés aux gestes de premier
secours par les Sapeurs-Pompiers de
l’Hérault : formation Prévention et
Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1).
Depuis 2005 le service Jeunesse a permis
à 89 jeunes et 9 animateurs d’être en
capacité de sauver des vies.
- 14 jeunes ont bénéficié d’une aide
financière pour obtenir la partie Base du
BAFA et 6 jeunes ont intégré la partie
Perfectionnement pour un montant
global de 1180€.
- Chantier-séjour patrimoine : 3ème
édition
15 jeunes internationaux (15/17 ans)
venant de Serbie, d’Italie, du Royaume
Uni, d’Espagne, des USA, de France
dont deux biterroises, ont redonné vie à
un ouvrage d’art du Canal du midi : un
aqueduc romain.
Le Parc Culturel Biterrois, partenaire
incontournable de la bonne marche des
chantiers, trouve les lieux à valoriser et
garantie la valeur patrimoniale des sites.
L’association Concordia a encadré le
chantier qui s’est déroulé à Colombiers :
débroussaillement des berges du Canal,
installation d’une barrière et de panneaux
signalétiques.
Ouverture artistique et sportive
1ère édition du Stage équestre organisé en partenariat
avec le centre équestre le Derby à Vendres. 53 enfants
de 8 à 11 ans ont découvert l’équitation à des tarifs
préférentiels.
4ème édition du Stage de cirque : En partenariat avec
le théâtre départemental Sortie Ouest, 110 enfants de
6 à 11 ans ont participé aux activités circassiennes
(trapèze, clownerie, jonglerie, équilibre, acrobatie
et expression corporelle). La Compagnie Turbul de
l’école de cirque de Nîmes a animé le stage. Les
artistes-éducateurs ont fait l’unanimité, un rendezvous est pris pour 2012.
Accès au spectacle vivant : 28 jeunes ont assisté aux
deux spectacles de cirque époustouflants « La Famiglia
Dimitri » et « Risque Zéro » au théâtre Sortie Ouest.
PROJETS 2012
• Poursuite des ateliers mémoire et mise en place des activités
physiques adaptées.
• Réalisation des PAVE et diagnostic ERP.
• Création du 1er challenge d’éducation routière.
12/09/12 16:58
ACTION SOCIALE
F
in 2011, 161 assistants maternels sont recensés sur l’ensemble du
territoire de La Domitienne.
142 sont en activité : 139 femmes et 3 hommes.
Indicateurs Quantitatifs
Nombre Assistants
en activité
COMMUNES
Nombre Assistants
recensés
Cazouls-les-Béziers
30
27
Colombiers
13
11
Lespignan
20
15
Maraussan
22
18
Maureilhan
18
17
Montady
24
22
Nissan-Lez-Ensérune
25
24
Vendres
9
8
TOTAL
161
142
Le nombre d’assistants maternels agréés a augmenté d’environ
22% en un an, soit 29 assistants maternels supplémentaires.
Cette augmentation touche plus particulièrement Colombiers
/ Lespignan / Maraussan / Montady.
83% des assistants maternels en activité ont utilisé le RAM.
- 17% au travers des permanences
- 66% dans le cadre des ateliers d’éveil.
Des disponibilités sur les communes
320 enfants ont été accueillis sur le territoire et 45 de ces
accueils se sont faits par l’intermédiaire du RAM. 99 places
restent encore non pourvues, soit environ 24,8%, fin 2011.
Les parents à la recherche d’un accueil familial peuvent
récupérer les listes des assistants maternels du territoire : par
internet, sur les sites de la CAF, des communes, dans les mairies
et par l’intermédiaire du RAM (102 listes demandées en 2011).
Au regard de l’analyse chiffrée, il ressort une parfaite
correspondance entre le lieu d’habitation des familles et celui
399 places d’accueil sont proposées sur le territoire :
• 357 places pour un accueil à temps plein
• 10 places pour un accueil à temps partiel
• 32 places pour un accueil périscolaire
des assistants maternels sollicités. Les familles recherchent
essentiellement un assistant maternel sur leur commune de
résidence.
Une bonne adéquation entre offre et demande
Les graphiques démontrent un bon rapport offres et demandes
sur les communes de Colombiers, Maureilhan et Vendres mais
une discordance notable pour Cazouls, Montady et Nissan.
Ces deux dernières apparaissent « en souffrance » car elles
présentent un taux de disponibilité important et parallèlement,
peu de demandes d’accueil y sont faites.
Les permanences
Les permanences concernent trois publics différents :
- Les parents ou futurs parents à la recherche d’un mode
d’accueil, employeurs d’assistants maternels
- Les assistants maternels recensés
La situation de Montady diffère en raison d’un nombre
d’agréés non négligeable.
Les communes de Colombiers, Lespignan et Maraussan,
affichent un équilibre entre l’arrivée de nouveaux assistants
maternels et la demande d’accueil de jeunes enfants.
Les partenaires
CAF, Conseil Général, RAM de l’Hérault, organismes de
formation, fournisseurs de jeux/jouets, candidats à l’agrément,
mairies… et la M.A.M (Maison d’Assistant Maternel) de
Nissan.
12/09/12 16:58
E
ET SOLIDAIRE
Permanences téléphoniques : 731 appels comptabilisés en 2011.
Accueils physiques :
227
• avec rendez-vous : 181
• Sans rendez-vous : 46
Les accueils sur rendez-vous sont privilégiés, car ils
apportent une qualité d’accompagnement au public
concerné.
■ Travail administratif
ou réunion 7,20%
Les animations
Chaque semaine (hors vacances scolaires), les ateliers d’éveil
sont organisés sur les communes de La Domitienne, selon un
planning préétabli par trimestre. A Cazouls et Nissan, 2 groupes
de participants ont été planifiés. 123 ateliers d’éveil ont été
menés sur l’année 2011.
Ces animations ont pour objectif de :
- Favoriser la rencontre et les échanges entre assistants
maternels, enfants et familles.
- Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels,
notamment en suscitant et en promouvant la formation.
La Fête du RAM
Pour célébrer la 7ème Journée Nationale des Assistants
Maternels, la première fête a eu lieu le 26 novembre à Nissan,
sur le thème du gigantisme, en présence de 200 personnes.
51 assistants maternels y ont participé activement.
■ Permanences,
14,40%
■ Déplacement,
aménagement et
rangement ateliers, 4,11%
Répartition de
la charge de travail
de l’animatrice
■ Ateliers d’éveil,
10,29%
UN BON TAUX DE PARTICIPATION
94 assistants maternels (66%)
258 enfants
20 parents et 7 « institutionnels »
Le forum des Métiers
Le 5ème Forum des métiers de services à la personne et du
nettoyage, organisé par le Réseau Local d’Initiatives a accueilli
le stand du RAM.
présent au Forum
la première fête du RAM
Formation des assistants maternels
Le RAM a organisé, en collaboration avec « Eclipse », une
formation sur le thème « Accueillir un enfant handicapé ».
L’activité du RAM de cette première année de fonctionnement
a été incontestable : les animations collectives, la très forte
fréquentation, autant des assistants maternels que des familles,
la force du réseau et des partenaires, en sont autant de preuves.
Attendu, répondant à un réel besoin ce nouveau service public
sur le territoire s’est définitivement imposé.
EN 2012
■ La 2ème Fête du RAM
■ Développer de nouveaux partenariats (bibliothèques,
crèches…)
■ Proposer plus de formation aux assistants maternels
12/09/12 16:58
ACTION SOCIALE
Habitat - Logement
M
algré une réforme en profondeur de l’Anah, l’Opération Habitat Domitienne connait une bonne dynamique.
Grâce à une communication efficace, un suivi réactif du service Habitat et une qualité d’expertise de
l’équipe pluridisciplinaire du Bureau d’Etudes Urbanis, les réalisations vont bon train!
Un nouveau régime des aides
A compter du 1er janvier 2011 la réforme de l’Anah a entrainé
un nouveau régime des aides et du contexte financier. Cette
importante réforme vise un rééquilibrage des aides en faveur
des propriétaires occupants modestes, une réaffirmation de
l’habitat indigne, un ciblage du financement des propriétaires
bailleurs sur les travaux lourds.
La priorité s’est portée sur le financement des logements locatifs
insalubres et très dégradés au détriment des transformations
d’usage.
L’instruction des aides à la pierre est désormais réalisée par le
Conseil Général de l’Hérault.
Cette réforme est marquée par un élément majeur, la mise en
place du programme F.A.R.T : Fonds d’Aide à la Rénovation
Thermique, dénommé « Habiter Mieux ».
Cela concerne les propriétaires occupants, à revenus modestes
et en situation de forte précarité énergétique.
Les nouveaux objectifs
Le financement de l’ingénierie relatif au suivi et l’animation de
l’opération est passé de 50%HT à 35%HT.
Des objectifs quantitatifs de logements crées ou améliorés sont
revus à la baisse de 175 à 144.
Les objectifs Façades de 90 sur 3 ans sont maintenus.
L’origine des contacts
260
67
7
27
11
personnes informées par les actions de communication
par les Mairies
par les Professionnels
par le réseau social du bureau d’études (UTAG)
Autres
La fréquentation des permanences
Au siège de Maureilhan :
234
A la mairie de Lespignan :
88
Autres lieux :
50
(soit le bureau d’urbanis à Béziers
soit directement chez le propriétaire)
Les résultats
• 98 permanences effectuées et 372 contacts engagés.
• 65 logements concernés dont 41 avec travaux
intérieurs, 6 vacants, 3 logements « indignes »,
33 avec économie d’énergie,
6 avec travaux d’autonomie et 7 FART.
• 34 dossiers Propriétaires Occupants :
impact économique 367 007€ (coût des travaux).
• 9 dossiers Propriétaires Bailleurs : impact économique
552 718€.
• 23 dossiers façades : impact éco 216 040€ et 71 préconisations délivrées.
• Total TTC des Travaux :
1 135 765 € dont : 441 555 € de subventions :
- Anah
262 388 €
- La Domitienne
72 411 €
- Conseil Général 106 756 €
12/09/12 16:58
E
ET SOLIDAIRE
AVANT
APRES
“
En 2011 quand La Domitienne apporte 9€, ce sont 100€
qui sont investis dans les cœurs de villages !
“
AVANT
APRES
Quelques chiffres
• 145 habitants on été renseignés sur
les aides et l’accès au maintien dans
le logement, les rapports locatifs, la
copropriété, la fiscalité du logement,
l’accession à la propriété et la qualité
de l’habitat
• 44 personnes se sont déplacées sur les
permanences à Maureilhan
• 27% des consultants ont déjà fait appel
à l’ADIL
• 8% relèvent des minima sociaux
ADIL : un conseil de proximité
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement
de l’Hérault (ADIL) a effectué 22 permanences en 2011,
assurant des consultations ciblées et gratuites.
L’Adil de l’Hérault est présente le 1er et le 3ème vendredi
matin de chaque mois, au siège de la communauté de
communes à Maureilhan.
Principaux thèmes des consultations :
• accession à la propriété
• études de financement
• amélioration de l’habitat
• aides octroyées par l’Opération Habitat Domitienne
• location et procédures de résiliation de bail…
12/09/12 16:58
LE RAYONNEMENT
Politique culturelle et patrimoniale
L
e Festival « InvitationS, Patrimoine en Domitienne », les Rencontres
Culturelles communales et intercommunales et l’action patrimoniale
restent les fers de lance de la politique culturelle.
L’année 2011 a vu le développement des partenariats avec les
acteurs culturels du territoire, en infléchissant les décisions et
les réalisations sur des priorités plus prononcées :
■ Le travail autour de l’identification du territoire porte ses
fruits et des modes d’action permettant des propositions
différentes communes par commune, se mettent en place.
■ L’effort a porté sur la recherche de spectacles et
d’organisation permettant d’élargir le public, au-delà des
passionnés de patrimoine et du jeune public, vers qui une
action régulière est soutenue, depuis plusieurs années.
■ Enfin, la mutualisation de nouveaux équipements et d’outils
et la collaboration entre services, ont renforcé les actions
locales, mais aussi, ont permis de « voir plus grand » avec
les différents partenaires, sans pour autant multiplier les
coûts.
2011, une expérience nouvelle …
■ Un
système
de
commande « lumière »,
■ 10 panneaux de scène
amovibles de 1 m sur 2
permettent d’aménager
différents niveaux de
hauteurs sur scène ou
au sol.
■ 300 chaises pliables
pour répondre aux
besoins des communes,
lors des festivités de
l’été et du Festival,
En 2012, l’équipement sera étoffé de rideaux et de projecteurs.
Des initiatives croisées
Des collaborations interservices ont amené un public
important sur les chemins de rencontres :
- Avec le Relais Assistants Maternels, lors de la fête nationale
des RAM, à la salle Michel Galabru à Nissan.
- Au théâtre Sortie Ouest, les enfants de grande section
maternelle des écoles de La Domitienne accueillis pour le
spectacle « l’Homme Cirque » de la Cie Dimitri.
- Plus de 500 enfants et les accompagnants ont été invités au
spectacle « C’est pas la mer à boire ! » sur cinq représentations.
- Avec l’Association PhiloSophia, la conférence « Peut-on se
passer des idéologies ? » de Saül Karsz a rassemblé près de
200 personnes, à Colombiers.
Le Festival InvitationS
Le lancement de la première saison de la salle Michel Galabru
de Nissan-Lez-Ensérune a permis d’adopter un ton beaucoup
plus « enlevé », permettant l’élaboration d’une programmation
ouverte sur le territoire, avec la municipalité en partenariat
avec le conseil Général. En adoptant des orientations à
l’échelle du territoire de La Domitienne, susceptibles de
compléter l’offre culturelle existante.
Avec le soutien du conseil général de l’Hérault, les choix
se sont portés sur des spectacles de qualité, alliant des
interventions de professionnels mais aussi d’amateurs, qui
s’adresseraient en priorité aux familles, parents, enfants et
grands-parents.
La première saison très conviviale a tenu ses promesses, avec
le soutien de l’équipe du théâtre Sortie Ouest et de la direction
des agences culturelles territoriales du département.
La formule du Festival s’affine d’une édition à l’autre. Le
festival réunit à la fois les initiatives nouvelles, destinées à
faire découvrir autrement le patrimoine et les manifestations
qui se déroulaient traditionnellement sur le territoire, en y
incluant les Journées Européennes du Patrimoine.
Le festival, depuis sa naissance, défend la gratuité sur
l’ensemble de son offre.
La « recette » fonctionne toujours sur les bons ingrédients :
• Développer l’accès à la culture et au patrimoine pour tous
• Apporter des éléments de connaissance sur des sites du
territoire
• Valoriser ce territoire par la qualité de l’accueil et des
propositions de caractère
• Permettre un « retour », une mise en valeur des efforts des
partenaires
S’équiper ensemble, pour tous …
Avec les conseils de l’Agence de Ressources Techniques et
Dramatiques du CG34 il a été fait l’acquisition d’équipement,
pour améliorer la qualité de présentation des spectacles et mis
à disposition des communes qui le souhaitent.
■ 4 pieds à treuil de 5.5 m de haut, pour les éclairages en
façade ou l’habillage de la scène.
12/09/12 16:45
C
CULTUREL
LE FESTIVAL 2011 EN CHIFFRES
54 musiciens et chanteurs,
4 conférenciers,
10 pyrotechniciens,
50 interventions de techniciens «son» et lumière,
20 figurants amateurs,
environ 150 bénévoles.
Ce rendez-vous adressé à tous, sans contrainte de coût ni
de compétition entre communes, dynamise la période de fin
d’été par un style d’offre culturelle basée sur la découverte
et la convivialité. Ce qui devient la signature du festival, en
terme de patrimoine identitaire.
Spectacles et conférences
La programmation a rassemblé plus largement, permettant
ainsi de s’adresser à plusieurs générations de public. Un
bon équilibre entre concerts de musique classique et jazz
traditionnel et contemporain.
Des artistes plus jeunes, de la scène régionale « moderne » ont
fait leur apparition aux côtés de quelques noms plus affirmés,
à l’image du guitariste Jean Félix Lalanne.
Avec les conférences « patrimoine », une formule ponctuée
d’interventions musicales, a apporté un renouveau au
principe de la conférence. Conférenciers, artistes, collaborent
ensemble, aux côtés du Parc Culturel du Biterrois.
Les sites d’accueil
- Les nouveaux lieux : Place de l’hôtel de ville de Lespignan,
Église Saint Saturnin de Cazouls les-Béziers, Église Saint
Baudille de Maureilhan, Esplanade de la Mairie de Vendres.
- Les nouveaux partenaires : Hostellerie du Château de
Lespignan, Domaine Saint Paul de Maureilhan.
VUS PAR 7 000 SPECTATEURS…
10 concerts
4 expositions
1 chasse au trésor
1 journée à thème
12 ballades et visites guidées
1 café philo
3 conférences
9 journées portes ouvertes.
… ET 2 100 VISITEURS sur les Journées
Européennes du Patrimoine
12/09/12 16:45
LE RAYONNEMENT
Le Réseau des Médiathèques
L
e Réseau des Médiathèques municipales de La Domitienne a été créé en 2005, pour sept des huit
communes et ses 24.000 habitants, afin d’optimiser les missions de lecture publique de façon homogène
sur l’ensemble du territoire.
Pour y parvenir, les communes ont fédéré les ressources
existantes (humaines et matérielles), adapté les pratiques
de travail et mutualisé les collections des bibliothèques du
réseau.
C’est ainsi qu’ont été créés un catalogue commun en ligne,
une carte unique de lecteur, une navette pour la circulation
des documents sur le territoire, un règlement communautaire
et un site Internet spécifique :
mediatheques.ladomitienne.com
Les habitants de la communauté de communes se voient
proposer un plus grand choix d’ouvrages (83.000), de
nouveaux services comme les cd et les revues, des ordinateurs
pour surfer sur le net, un site et des animations équitablement
réparties dans les sept communes.
Des lieux de vie chaleureux
magazine au documentaire, de l’autobiographie aux livres
«jeunesse», l’offre détermine le public.
■ 70.000 livres
■ 6800 revues
■ 5000 cd dans tous les genres
Ce fonds, réparti dans les médiathèques est enrichi
régulièrement par des nouveautés : du roman à la BD, du
Les acquisitions 2011
■ 70.000 € pour les livres
■ 8.000 € pour les revues
■ 5.000 € pour les CD
■ 15.000 € pour les animations.
à Montady
à Vendres
12/09/12 16:45
C
CULTUREL
Répartition des livres par section pour chaque médiathèque
■ 70.000 livres
■ 6800 revues
■ 5000 cd dans tous les genres
Ce fonds, réparti dans les médiathèques est enrichi
régulièrement par des nouveautés : du roman à la BD, du
magazine au documentaire, de l’autobiographie aux livres
«jeunesse», l’offre détermine le public.
Les acquisitions 2011
■ 70.000 € pour les livres
■ 8.000 € pour les revues
■ 5.000 € pour les CD
■ 15.000 € pour les animations.
Répartition des livres par section pour chaque médiathèque
l’équipe de Cazouls
Evolution globale des prêts sur les 6 dernières années :
goûter philo à Maureilhan
Les analyses et les statistiques sont rendues possibles par
l’informatisation du réseau, subventionné par le conseil
général de l’Hérault, au même titre que les nouveaux
équipements à Maraussan, Cazouls et Montady.
Cela répond aux demandes individuelles, mais aussi aux
échanges entre les médiathèques, pour satisfaire les appétits
des lecteurs, particulièrement sur les bandes dessinées,
romans policiers et terroir, livres en gros caractères et CD.
Le système de réservation et la navette, mis en place en 2008,
récoltent les fruits de l’efficacité : de 2500 en 2009, on est
passé à 3760 en 2011, preuve que les documents circulent
bien sur le territoire.
Le contrat de territoire :
En 2011, des achats sont venus étoffer le fonds de livres pour
adolescents (640 soit 520 romans et 125 mangas d’une valeur
de 6000 €) et de 100 livres en gros caractères (2000 €)
Salariés et bénévoles en équipe
Le personnel du réseau, c’est une équipe composée de salariés
municipaux et de bénévoles : 12 salariés à temps complet
ou partiel et douze bénévoles. Cette composition originale
tout à fait réussie a engendré un travail en commun avec un
nivellement par le haut des pratiques professionnelles. Le but
final étant de tendre vers une plus grande professionnalisation.
à Colombiers
PERSPECTIVES 2012
• Nissan intègre le Réseau
• des livres en direction des publics éloignés socialement de
la lecture.
• des livres en gros caractères
• des sacs en tissu offerts aux adhérents pour transporter les livres
12/09/12 16:46
TOURIS
Le port du Chichoulet
L
e 6 juillet 2009, la communauté de communes est devenue délégataire par voie d’affermage
du port départemental de Vendres.
Il s’agit de maintenir à niveau cet équipement au fil des ans, de faciliter le développement
économique et donc l’emploi des filières de la conchyliculture, de la pêche, et du nautisme,
d’animer ce port de telle sorte qu’il puisse être la porte d’entrée vers les richesses touristiques
et patrimoniales du territoire.
Ce service public industriel et commercial est exploité sous la
forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, qui
s’appuie sur le conseil d’exploitation, présidé par Jean-Pierre
Perez, 4ème vice-président de La Domitienne et composé de
membres titulaires et suppléants :
le journal de France 3 en direct
L’équipe portuaire
L’équipe est constituée d’un Maître de port, de trois agents
portuaires et d’une assistante de gestion. Le fonctionnement est
à présent sur un rythme de croisière.
Répartiion des postes d’amarrages annuels
Au 31 décembre 2010, la composition du port représente
238 contrats annuels sur une capacité totale de 252 postes :
- 32 usagers originaires de Béziers
- 27 originaires de Vendres
- 73 de La Domitienne
- 65 d’autres départements de France
- 4 de l’étranger.
Répartition par catégorie de longueur
Répartition globale des contrats annuels
par lieu de résidence
Répartition des recettes des contrats annuels par catégorie
Les recettes des contrats annuels représentent un montant de
318 530,49€ HT.
- bateaux entre 4 et 8 mètres : 146 266,67 € HT
- bateaux supérieurs à 8m. : 172 263,82 € HT
Répartition des recettes des contrats annuels
par catégorie
Par catégorie de longueur de bateaux, il est à noter :
137 bateaux de moins de 8 mètres soit 56% des postes
d’amarrages.
la 1ère Nuit Blanche du Pavillon Bleu
Répartition des recettes des contrats 6 mois par catégorie
Quant aux contrats 6 mois, 53% des recettes proviennent de
bateaux dont la longueur est comprise entre 4 et 8 mètres à
hauteur de 20 218€ pour une recette annuelle de 37 924,33€ HT.
12/09/12 16:46
URISME
Les comptes 2011 de la délégation
Le compte administratif et le compte de gestion du
budget annexe de la régie intercommunale sont
fournis en annexe.
Compte administratif 2010
Budget
011 Charges à caractère général
212 100,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
175 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 85 000,00
67 Charges exceptionnelles
1 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
33 312,92
Dépense Fonctionnement
506 312,92 €
002 Résultat d’exploitation reporté
70 712,92
70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de services
362 610,00
75 Autres produits de gestion courante
70 490,00
77 Produits exceptionnels
2 500,00
Recette Fonctionnement
506 312,92 €
001 Solde d’exécution de la section investissement 10 793,10
16 Emprunts et dettes assimilées
15 280,00
20 Immobilisations incorporelles
42 700,00
21 Immobilisations corporelles
249 225,00
Dépense Investissement
317 998,10 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 85 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
50 000,00
13 Subventions d’investissement
59 294,78
16 Emprunts et dettes assimilées
123 703,32
Recette Investissement
317 998,10 €
Réalisé
207 823,66
172 460,01
83 818,00
222,52
32 444,00
496 768,19 €
386 547,81
75 599,32
2 553,42
462 700,55 €
15 280,00
2 113,92
194 056,71
211 450,63 €
83 818,00
50 000,00
45 027,90
178 845,90 €
Résultats 2011
Résultat de l’exercice 2011
Report
Résultat de clôture de l’exercice 2011 (A)
Solde d’investissement de l’exercice 2011
Report
Solde de clôture d’investissement
de l’exercice 2011 (B)
Restes à réaliser 2011 en dépenses
Restes à réaliser 2011 en recettes
Résultat des restes à réaliser 2011 (C)
Besoin de financement 2011 (B+C)
Proposition d’affectation du résultat 2011
Report de fonct. 2012 R002
Report d’invest. 2012 D001
-34 067,64 €
70 712,92 €
36 645,28 €
-32 604,73 €
-10 793,10 €
-43 397,83 €
92 536,00 €
50 294,00 €
-42 242,00 €
85 639,83 €
36 645,28 €
0,00 €
43 937,83 €
Les conditions d’exécution
Depuis octobre 2011, une assistante de gestion assure la
gestion administrative et l’accueil à la capitainerie, ouverte
365 jours par an.

des plongeurs expérimentés
le Pavillon Bleu
flotte dans le ciel
du Chichoulet
Les perspectives
d’investissements
Une étude a été lancée
pour l’implantation d’un
restaurant.
La vidéo protection :
les travaux devraient
débuter en mars 2012
2 défibrillateurs seront
à disposition du port,
courant 2012.
Le système de connexion
WIFI est en place depuis
septembre 2011.
Un agent portuaire supplémentaire a suivi la formation de
plongeur professionnel, afin de pouvoir réaliser des contrôles
sous-marin. Pour cela, l’achat de matériel de plongée a été
nécessaire.

 Une démarche environnementale
La mise en service d’ une pompe à eaux noires s’est révélée
indispensable dans le cadre de l’obtention du label Pavillon
Bleu, obtenu avec succès. Une démarche pour obtenir le
label Port Propre sera en entreprise en 2012.
Le plan de réception des déchets a été mis en application.
 Les escales
Elles sont au nombre de 145 :
16 de La Domitienne, 5 de Béziers, 30 de l’Hérault, 91
d’autres départements, 3 pays étrangers.
Les recettes des escales s’élèvent à 18 104€ HT et
proviennent de bateaux de moins de 9,50m.
L’opération « Escale coup de cœur » : une nuit gratuite, a
bénéficié à 50 bateaux de passage.
 La cale de mise à l’eau.
Forte progression d’usagers extérieurs au département.
La cale de mise à l’eau accroit sa fréquentation de 340
nouveaux usagers, soit 1200 mises à l’eau.
la base nautique
Le délégataire et les personnes morales ou physiques occupant
le domaine public des mas de la base conchylicole et des
pontons professionnels avancent dans le fonctionnement de la
gestion et le développement économique du port.
Le patrimoine immobilier
Un ponton supplémentaire pour 12 unités a été installé, pour
des catégories comprises entre 11 et 13 mètres.
La surface du parking de la cale de mise à l’eau a été doublée,
avec création d’une sortie équipée de plots anti-retour.

12/09/12 16:46
TOURIS
La Maison du Malpas
centre touristique et culturel
une des nombreuses animations
E
space d’interprétation des Sites du Malpas et « Point Info
Tourisme », la Maison du Malpas est le centre touristique
et culturel de la communauté de communes. Depuis son
ouverture en 2001, elle accueille environ 25 000 visiteurs tout
au long de l’année.
La fréquentation de 2011 reste dans cette lignée. Le territoire
de richesses est raconté aux visiteurs dans le cadre convivial
de la Maison du Malpas, par des professionnels de l’accueil et
du guidage.
Depuis plusieurs années, la Maison du Malpas reçoit le label
« Qualité Hérault ». En mars 2011, après le dépôt d’un dossier
complet pour entrer dans la démarche « Sud de France », le label
de la Région Languedoc Roussillon a été accordé à la Maison
du Malpas pour une durée de trois ans. Ces engagements bien
précis se portent sur l’accueil, l’environnement, l’accessibilité,
la maîtrise des langues étrangères, la valorisation de l’identité
régionale et enfin la promotion des produits.
Après l’intégration comme « Partenaire associé » des Grands
Sites de France et celle des « Sites d’Exception en Languedoc »,
la Maison du Malpas est en recherche perpétuelle de qualité
de services pour faire de ses visiteurs de vrais ambassadeurs de
la région.
Parmi les diverses activités organisées à la Maison du Malpas,
« Les Rendez-vous du Malpas » sont devenus des moments
incontournables. A l’image de la Fête du Malpas, investie cette
année par « les Romains » de la Rome Antique.
Le site Internet de La Domitienne permet à tous de connaitre le
calendrier des manifestations.
www.ladomitienne.com
Classé au Patrimoine Mondial de l’Humanité,
le Canal du Midi est l’une des richesses de ce territoire, avec
l’Oppidum d’Ensérune et l’étonnant étang asséché
de Montady-Colombiers.
TEMPS FORTS 2010
Samedi 14 mai
Présentation et dédicace du nouveau livre de Luc
Gibaudan.
Samedi 21 mai
« La Montagne Noire : Source du Canal du Midi »
Organisé par Transhotel avec la collaboration de la Maison
du Malpas, voyage en autocar jusqu’à la Montagne Noire
Jeudi 2 juin
« La Fête du Malpas » - Journée gallo-romaine avec
l’association Embonne.
Reconstitution d’un camp romain, combat de gladiateurs,
marché aux esclaves, danses romaines etc. Marché du
terroir. Accès gratuit.
Juillet et août
Les Navettes de Vendres bord de mer aux sites du Malpas
remportent un vif succès.
Vendredi 26 août
Ouverture du Festival InvitationS avec le Groupe OC, à
l’occasion du 330ème anniversaire de l’inauguration du
Canal du Midi.
Groupe Oc au festival
visite au musée de Saint Ferreol
12/09/12 16:46
URISME
L
a Domitienne veut mettre en valeur l’identité de son territoire et engager une véritable synergie entre les structures d’accueil
et les professionnels du tourisme, une démarche « qualité ». Mais aussi impulser de nouvelles initiatives sur des projets
valorisants.
Actions de coordination auprès des offices de tourisme
et points d’information
Cazouls-les-Béziers, Maraussan, Colombiers, la Maison du
Malpas, Nissan-lez-Ensérune et Vendres : une dizaine de
réunions ont été organisées tout au long de l’année avec les
personnes ressources des OTPI du territoire (agents d’accueil,
présidents, membres de bureau d’office de tourisme
associatifs). Des projets concertés ont été menés :
• Questionnaire de satisfaction des clientèles touristiques
• Elaboration d’un guide touristique référençant l’offre
en hébergements, restaurants, loisirs, caveaux et salles
de réception et livret d’accueil des nouveaux salariés et
saisonniers
• Réflexion sur un outil commun pour la gestion et l’analyse
de la fréquentation touristique (interface informatique avec
identifiant et mot de passe)
 Actions oenotourisme
• L’étude d’opportunité pour une candidature éventuelle au
label « Vignobles et Découvertes » a servi de référence
pour la mise en place d’une stratégie de développement
touristique sur le territoire.
• Suivi des projets de réaménagement des caves de
Maraussan et Colombiers.
• Vinoplage : mise en place de la première opération de
promotion et d’animation visant à promouvoir les vignerons
de l’Ouest Biterrois :
- 6 collectivités territoriales partenaires pour le financement
de l’opération
- 50 entreprises vigneronnes participantes
- Près de 4 000 visiteurs à Valras (juillet) et au port de
Vendres (août)
- 1 200 pass’ dégustation vendus
• Participation aux 1ères Assises de l’Oenotourisme
organisées par Hérault Tourisme. Mise en place d’une
politique dédiée pour le prochain Schéma Départemental de
Développement Touristique.
• Montage financier pour une formation actionoenotouristique destinée aux vignerons, hébergeurs et
restaurateurs qui aura lieu en 2012, en partenariat avec
la Fédération régionale des Pays d’Accueil Touristiques et
Hérault Tourisme.
 Actions de promotion :
• Mise en place du concours photographique sur le thème
« des paysages et des hommes », afin d’accroître le fonds
documentaire, en partenariat avec Gile Laglasse.
• Participation à l’opération « Plaisirs d’Hérault » mise en
place par Hérault Tourisme.
• Participation à la Foire de Béziers.
• La Bourse aux dépliants pour diffuser la documentation
touristique aux offices de tourisme du Département,
organisée par Hérault Tourisme
 Actions de mise en œuvre des préconisations de CRP
Consulting
• Consultation de trois entreprises pour une assistance à
maîtrise d’ouvrage du projet DOME
• Choix de l’expertise de “Sites d’Exception”.

expositions, animations, conférences, café philo : il se
passe toujours quelque chose à la Maison du Malpas
Suivi de la politique touristique départementale et
régionale
• Assises du Tourisme Durable du Département
• Séminaire Nautisme
• Table ronde activités pleine nature
• Assises Régionales du Tourisme
Dans un souci de professionnalisation des cycles de formation
ont été suivis, pour l’accueil des personnes en situation de
handicaps sur les sites patrimoniaux et dans les offices de
tourisme. Pour mieux connaître les critères de sélection
« Qualité Hérault ».
Recherches de financements auprès du Département et de la
Région sur les dossiers :
- le livre de Gabriel Vitaux (en partenariat avec Gile Laglasse)
- Ligne éditoriale touristique de la carte découverte Via
Ensérune
- Signalétique de valorisation des sites
- Etude scénographique pour le réaménagement de la Maison
du Malpas
- Evénement patrimoine & jeune public : les Rencontres
Historiques

Etude de l’économie touristique
Evaluation (en cours) du poids de l’économie touristique
sur le territoire de La Domitienne : visites de terrain des
socioprofessionnels du tourisme. Près de 200 structures
référencées (hébergements, restauration, caveaux, loisirs et
salle de réception). Répartition des hébergements et types de
clientèles.
invasion romaine
12/09/12 16:46
FOURRIÈRE ANIMALE INTERCOMMUNALE
P
rotection animale et bien-être des populations, deux priorités qui ont légitimé la création d’une
fourrière intercommunale.
Lutter contre l’errance des chiens et des chats, vérifier la réglementation de la vaccination des animaux
et prévenir la dangerosité de certaines espèces. Enfin lutter contre les nuisances et pour une plus grande
propreté des cœurs de village, telle est la mission qui a été confiée par délégation à la société Espace
Cani-Cat de Maraussan.
Nombre de chiens amenés en fourrière : 185.
Les animaux proviennent des communes adhérentes :
MARAUSSAN : 24
MAUREILHAN : 14
CAZOULS :
45
COLOMBIERS : 12
MONTADY :
28
NISSAN :
21
LESPIGNAN :
8
VENDRES :
20
CAPESTANG :
11 (à compter du 1/06/2011)
CREISSAN :
2 (à compter du 1/09/2011)
107 de ces chiens étaient identifiés ( 57%). 85 ne l’étaient
pas mais l’ont été lors de leur sortie de fourrière, soit avec leur
propriétaire soit avec leur nouvel adoptant.
126 chiens ont été repris par leurs propriétaires (68%). 3 ont
été euthanasiés, après un mois de garde. 2 sont décédés et 1
a fait une fugue.
48 ont étés placés chez de nouveaux adoptants, après
avoir été identifiés et vaccinés, sous la responsabilité des
associations de protection animale.
5 étaient encore en fourrière au 31 décembre, ils ont été
placés en janvier 2012
L’accueil
8 box reçoivent les animaux. La capacité d’accueil de 6 720
nuitées : 2 359 nuitées ont été assurées. Ce qui permet
d’envisager l’élargissement du service à de nouvelles
communes.
L’exploitation financière
Encaissements sur chiens repris par les propriétaires :
7 677,90 € TTC (6 419,64 € HT)
Total des charges :
27 919,40 € H.T
Locations immobilières : 14.000 €
Frais généraux :
1.400 €
Frais de personnel :
6.975 €
Frais d’alimentation : 1.415,40 €
Frais de vétérinaire :
4.129 €
Résultat d’exploitation
Charges d’exploitation 27 919,40
Produits d’exploitation - 21 900,02
Perte d’exploitation
= 5 929,38
sur 14 mois, soit 423,53 par mois
Total des recettes :
26 300,07 € TTC (21 990,02 € HT)
Encaissements sur contrats DSP :
18 622,17 € TTC (15 570,38 € HT) dont :
La Domitienne (14 mois à 1 000€) : 14 000,00
Creissan (4 mois à 77,05€) :
308,20
Capestang (7 mois à 180,30€) :
1 262,15
Perspectives 2012
■ Le projet d’agrandissement de la fourrière, en bonne
voie.
■ La distribution d’une plaquette d’information.
■ Une ouverture du service « fourrière » vers d’autres
communes limitrophes permettrait d’augmenter les
recettes.
perspectives du futur bâtiment
12/09/12 16:46
COMMUNICATION
L
e service Communication ouvre de nouvelles voies,
étoffe ses champs d’actions afin d’informer au mieux les
citoyens du territoire. La communication concourt à porter
à la connaissance et à rendre compréhensible les choix et les
actions des élus. Mais aussi à rendre compte des actions qui
sont conduites, de la façon la plus claire.
L’année 2011 aura vu la naissance du nouveau site Internet
de La Domitienne, après un long travail d’analyse et de
construction. Mission confiée à la société Vernalis.
En quelques mois à peine, la fréquentation du site www.
ladomitienne.com a explosé, passant à plus de 2.500 visites
mensuelles, fin d’année. Le nombre de visites a connu un
pic durant l’été : les pages les plus lues étant la Maison du
Malpas et le port du Chichoulet, l’agenda et les Actualités.
D’où l’importance de réactualiser et d’apporter de nouvelles
informations de façon quasi-quotidienne.
• Production d’articles, communiqués, brèves et annonces
de manifestations, à raison d’une cinquantaine par mois. Le
site est animé par Gile Laglasse et Caroline Cèbe.
Mise en ligne de version anglaise et allemande sur le site de
la Maison du Malpas
90% des internautes sont français.
Le site est bien référencé : La Domitienne apparait toujours
en haut de page.
La communication, la vitrine de La Domitienne
• Le Magazine : 4 numéros par an
Un trimestriel, distribué à 13 000 exemplaires sur les huit
communes.
• Le rapport d’activités : un document important qui retrace
l’activité de la collectivité.
Le concours photos
Mise en place du concours photographique sur le thème
«Des paysages et des hommes», afin d’élargir le fonds
documentaire.
 Les relations Presse
Chaque mois 4 à 5 articles sont envoyés à la presse locale
(Midi Libre / L’Hérault du Jour / Le Petit Journal).
Les dossiers de presse sont adressés suivant l’importance de
la manifestation (inaugurations, conférences de presse pose
de la 1ère pierre du bâtiment technique / festival…)
Articles de presse réalisés et parus : 103
• Midi Libre
=
41
• L’Hérault du Jour =
29
• Le Petit Journal =
33
Mais aussi parution dans Le Courrier des Maires (avril 2011)
et Gazette des communes.
Evènementiels : Direct France 3/- Nuit Blanche du Pavillon
Bleu - Vinoplage.
Réactions et témoignages

Les relations avec les communes
La collaboration avec les communes fonctionne bien et
l’échange d’informations est maintenant bien synchronisé.
Les calendriers de manifestations municipales sont relayés
dans le Magazine, les panneaux lumineux et le site.

Les actions de promotion
Assurer la création et la publication des affiches, flyers et
autres supports
• Création de la carte de vœux personnalisée
• Plaquette port
• Plaquette Habitat
• Plaquette RAM
• Encartage de la plaquette dans le Magazine (programme
du festival/ / opération Habitat)

Publi-reportage
- Economie : Panorama + Midi Libre
Encarts publicitaires : Economie : Objectif LR/Environnement
(cabas et chariots)/Campagne de pub port (ML / Hérault du
Jour / Le guide de l’été
Le Projet d’ouvrage photographique : « Paysages de l’Ouest
Biterrois » : montage du projet.
Cabinet Urbanis (extrait du rapport annuel) :
« Le poids de la com à La Domitienne est particulièrement
élevé : 172 actions de communication ont été
engagées »… « L’Opération Habitat connait une bonne
dynamique, grâce à une communication efficace… »
 Adil (rapport annuel) :
« Dans le cadre des consultations effectuées…l’affluence
du public varie…essentiellement en fonction de la
communication sur la tenue des permanences (bulletins
municipaux, articles de presse, la question du mois sur le
Site, magazine de la communauté de commune.)
 Bruno Lopez, consul Ile Maurice :
« Je vous remercie vivement pour la qualité de votre
papier… »
 Corinne Bastide (chef d’entreprise de la pépinière
Innovosud) :
« Je tenais à vous remercier pour l’article dans le
Magazine. Il reflète parfaitement mon projet… »
 Viviane Gaire (élue de Cazouls)
« Je viens de passer un fort bon moment avec le nouveau
Mag…Il y a pleins de trucs sympas. »
 Michel Lefrou (élu de Montady)
« Je reconnais le professionnalisme de Gile Laglasse et
son engagement à répondre à notre attente. »

Perspectives 2012
concours photos reste ouvert jusqu’en juin 2012
■ Le site Internet va s’enrichir de video, de spots et de sons.
■ Sortie de l’ouvrage photographique « Paysages de l’Ouest
Biterrois »
■ Le
12/09/12 16:49
Communauté de communes en Biterrois
CAZOULS-LÈS-BÉZIERS
COLOMBIERS
LESPIGNAN
MARAUSSAN
MAUREILHAN
MONTADY
NISSAN-LEZ-ENSÉRUNE
VENDRES
12/09/12 16:49

Rapport d`activités 2011

Transcription

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