CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA
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CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA
Basse-Normandie CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS DE BASSE-NORMANDIE Principes généraux La mission de service public de permanence des soins prévue à l’article L.6314-1 du code de la santé publique a pour objet de répondre aux besoins de soins non programmés : « 1° Tous les jours de 20 heures à 8 heures ; « 2° Les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; « 3° En fonction des besoins de la population évalués à partir de l’activité médicale constatée et de l’offre de soins existante : le samedi à partir de midi, le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié. Les besoins de la population seront évalués pour chaque département par les associations départementales de permanence des soins et les conseils départementaux de l’Ordre des médecins qui définiront annuellement dans chaque secteur les jours mentionnés à l’alinéa 3. Le médecin de garde peut assurer une continuité des soins dans son cabinet, tout en donnant la priorité pour la PDS le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié. La région Basse-Normandie est divisée en territoires de permanence des soins dont les limites font l’objet du présent arrêté. Cette sectorisation doit permettre l’accès à un médecin de permanence dans un délai de réponse, compatible avec les règles de sécurité et de réduire le nombre de gardes, afin de limiter la pénibilité liée à cette sujétion. Le secteur est la zone géographique sur la base de laquelle est attribué le forfait d’astreinte au(x) médecin(s) de permanence La permanence des soins est assurée par les médecins volontaires exerçant dans les cabinets médicaux, maisons de santé, pôles de santé et centres de santé, ainsi que par les médecins exerçant dans les associations de permanence des soins. « Elle peut également être exercée par tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique. Le conseil départemental de l’ordre des médecins atteste de la capacité de ces derniers à participer à la permanence des soins et en informe l’agence régionale de santé. Cette participation est formalisée par une convention entre le médecin et le directeur général de l’agence régionale de santé, transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins. » « En fonction de la demande de soins et de l’offre médicale existantes, la mission de permanence des soins sera assurée par les établissements de santé, dans les conditions fixées par le présent arrêté. » Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et règlements qui l’organisent conformément aux dispositions de l’article 77 du code de déontologie médicale et sur la base du volontariat (article R 6315-4 du code de la santé publique). L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l’ensemble du territoire par le numéro d’appel 15 et organisée par le service d’aide médicale urgente. Les médecins libéraux volontaires y participent dans des conditions définies par le présent cahier des charges. Espace Claude Monet – 2 place Jean Nouzille – CS 55035 - 14050 CAEN Cedex 4 Standard : 02 31 70 96 96 http://www. ars.basse-normandie.sante.fr L’accès au médecin de permanence est également assuré par les numéros des centres d’appel des associations de permanence des soins si ceux-ci sont interconnectés avec le centre de réception et de régulation des appels et ont signé une convention avec l’établissement siège du service d’aide médicale urgente approuvée par le directeur général de l’agence régionale de santé. La régulation téléphonique est également accessible, pour les appels relevant de la permanence de soins, par les numéros des associations de permanence des soins disposant de plates-formes d’appels interconnectées avec ce numéro national, dès lors que ces plates-formes assurent une régulation médicale des appels. Les points gardes de chaque secteur doivent être clairement identifiés pour la population et les professionnels de santé et être de préférence situés à proximité des services d’urgences des établissements de soins. La rémunération Les rémunérations forfaitaires sont définies dans le cadre de l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire. Régulation : Période concernée Samedi – dimanche, jours fériés et jours considérés comme fériés – Jour Nuit (7 j/ semaine) Coût / heure de régulation durant les périodes et horaires de permanence des soins 90 € 77 € Astreinte du médecin inscrit au tableau de garde mentionné à l’article R.6315-2 du code de la Santé Publique : Période concernée Samedi – dimanche et jours fériés – Jour Nuit (7 j/ semaine) Coût de l’astreinte (effection) durant les périodes et horaires de permanence des soins 4 h : 75 € 6 h : 100 € 8 h : 150 € 12 h : 200 € 4 h : 50 € 6 h : 75 € 8 h : 100 € 12 h : 150 € Les modalités en vigueur ARS/CPAM afin de valider les tableaux de garde permettant d’introduire la liquidation et le paiement des forfaits de la PDSA sont détaillées en annexe 1. Le dispositif de suivi Conformément à l’article R.6315-6 du décret N° 2010-809 du 13 juillet 2010, des indicateurs de suivi ont été définis : 2 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Indicateurs Nombre d’appels reçus à chaque centre 15 et au centre d’appel SOS médecins durant les horaires de PDS Nombre d’appels régulés par un régulateur libéral durant les horaires de PDS Relevé d’activité dans chaque secteur durant les horaires de PDS Nombre de transports demandés par le médecin du secteur de PDS Nombre des constats de décès établis en période de PDS par le médecin du secteur de PDS Nature des constats de décès établis en période de PDS par le médecin du secteur de PDS Nombre des constats de décès établis en période de PDS par le médecin du SMUR Nature des constats de décès établis en période de PDS par le médecin du SMUR Source de l’information devant fournir les données annuellement SAMU et SOS médecins Caen et Cherbourg SAMU ADOPS 14 CDO 50 APPSUM 61 SOS médecins Caen et Cherbourg SAMU SAMU et SOS médecins Caen et Cherbourg SAMU et SOS médecins Caen et Cherbourg SAMU SAMU Les incidents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la permanence des soins Les incidents qui feront l’objet d’un signalement sont les suivants : - non respect de l’astreinte par le médecin - dysfonctionnement du circuit régulateur-effecteur libéral - lettres de plaintes des patients - erreur d’orientation de la régulation - l’absence de réponse du médecin d’astreinte pour l’établissement d’un constat de décès Afin de colliger les incidents, chaque secteur de permanence des soins disposera d’une fiche de signalement (annexe 2) dont le modèle sera défini régionalement qui sera remplie par le médecin de garde en cas d’incident. Le dispositif vers lequel il conviendra de tendre est une informatisation de tous les secteurs de permanence des soins de la région. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins du site où s’est situé l’incident est destinataire des signalements d’incidents. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins analysera chaque incident signalé avec le Président de l’association de permanence des soins de son département et le chef de service du SAMU ou le représentant de SOS médecins si cette association est concernée. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins transmettra une copie de la fiche d’incident anonymisée avec un avis à l’Instance Collégiale Régionale des Urgences (ICRU), qui établira un rapport annuel à l’attention de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l’autonomie ainsi que pour chacun des 3 CODAMUPS-TS pour les incidents concernant leur département. Dispositions spécifiques Les constats de décès : Les demandes d’établissement de constat de décès survenant en EHPAD ou à domicile dans le cadre d’une fin de vie sur l’ensemble des horaires de PDSA sont pris en charge par le médecin effecteur. A cet effet il est mis en place une expérimentation permettant d’y répondre : « Le centre 15 contacte le médecin effecteur au début et à la fin de son astreinte afin de l’informer d’un décès au domicile ou en EHPAD. » Sur ses secteurs, SOS médecins effectue les constats de décès après appel provenant soit du centre 15 soit directement du centre d’appels médicaux de SOS médecins. 3 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Le décès survenant subitement dans le périmètre de l’aide médicale urgente (AMU) est constaté par le SMUR dans le cadre de ses missions Le décès du patient en fin de vie peut être pris en charge par son médecin traitant ou un confrère. Interventions en EHPAD Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) étant des substituts de domicile bénéficient de la même organisation de la PDS. Celle-ci doit être néanmoins facilitée par la mise en place de protocoles internes de soins, propres à chaque établissement, prévoyant en particulier la conduite à tenir en cas d’urgence. Une convention doit être établie entre le directeur de l'établissement, le médecin coordonnateur et les médecins généralistes autorisés du secteur, indiquant l'organisation de la permanence des soins. L’hospitalisation à domicile (HAD) : L’organisation de l’hospitalisation à domicile doit prévoir les modalités de la permanence des soins dès la formalisation des projets. Dans chaque centre hospitalier de proximité il appartient au directeur, au médecin coordonnateur coordinateur et aux médecins généralistes du secteur de définir une organisation de la permanence des soins, selon les modalités mentionnées dans la circulaire DHOS/03/DGAS/AVIE/2003/257 du 28 mai 2003 relatives aux missions du centre hospitalier de proximité. En cas d’afflux de population saisonnier ou en période épidémique, dans un secteur de PDS donné, il doit être possible de mobiliser et de rémunérer un second ou plusieurs médecins de garde, en fonction des besoins (déterminés par les autorités sanitaires) Communication Une information claire sur le fonctionnement de la permanence des soins, son organisation et son bon usage, ainsi qu’une information sur les numéros d’accès à cette permanence de soins doit être dispensée à la population par l’ensemble des partenaires concernés. 4 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - ORNE PREAMBULE L’organisation de la permanence des soins a été instaurée dans le département de l’Orne par l’arrêté préfectoral du 21 février 2008. Ce dispositif, fruit d’un long travail de concertation s’appuie sur la coopération et la coordination des différents acteurs de la PDS : les médecins généralistes, le SAMU/centre 15, les établissements de santé, les urgentistes, les professionnels du transport sanitaire et les représentants institutionnels. Des conventions signées entre tous ces acteurs cimentent l’organisation de la PDS : - 6 conventions entre les services d’urgences, l’APPSUM, le CDOM 61, une par secteur sanitaire - 6 conventions entre l’APPSUM et les directeurs des établissements des points-garde - 1 convention sur la Garde en Ophtalmologie et sur la prise en charge des constats de décès - 1 convention entre les EHPAD, la DDASS, l’APPSUM, le SAMU 61 et le CDOM 61 - 1 convention entre l’APPSUM, le SAMU 61, le CDOM 61 et le centre hospitalier de proximité de BELLEME - 1 convention entre l’APPSUM, le SAMU 61, le CDOM 61 et le syndicat des taxis ETAT DES LIEUX Les données géographiques : D’une superficie de 6103 km², La population est répartie en 40 cantons, 3 arrondissements et 505 communes. Les données démographiques : La population est de 291 642 habitants au 01/10/2013, soit une densité de 48 habitants au kilomètre carré (Basse Normandie 84). La population âgée de plus de 75 ans représente 11,53% de la population totale (10,34% pour la Basse Normandie). L’offre de soins ambulatoire Médecins de premier recours : Le département dénombrait au 01/10/2013 206 généralistes de premier recours, soit une densité de 7,06 pour 10000 habitants (7,80 en BN); ces praticiens sont vieillissants et le taux de médecins spécialistes de médecine générale de premier recours de plus de 55 ans a progressé. Pharmacies L’Orne compte 104 officines, soit une densité de 3,57 pour 10000 habitants (3,40 en BN). Chirurgiens-Dentistes Le département comptait 97 dentistes au 01/10/2013, correspondant à la plus faible densité de Basse Normandie 3,33 pour 10 000 habitants (3,69 en BN), avec l’âge moyen le plus élevé. Infirmiers libéraux ou mixtes er Au 1 janvier 2013, on dénombrait 340 infirmiers libéraux ou mixtes. L’offre de soins hospitalière La régulation de l’urgence est assurée par le SAMU-Centre 15 sur Alençon 5 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Les SMUR sont situés : - Au CHIC d’Alençon-Mamers avec moyen héliporté Au CH de Flers Au CH de L’Aigle Au CH de Mortagne au Perche Au CH d’Argentan Au CHIC des Andaines site de la Ferté-Macé, avec une antenne à Domfront En outre, le département est couvert par 6 structures d’urgences : - CHIC Alençon-Mamers CH Flers CH L’Aigle CH Argentan CH Mortagne au Perche CHIC des Andaines site de la Ferté-Macé LA REGULATION L’accès au médecin de permanence (effecteur) fait l’objet d’une régulation préalable, organisée par l’association des praticiens pour la permanence des soins et des urgences médicales (APPSUM 61), en partenariat avec le Conseil départemental de l’Ordre des médecins et le SAMU Centre 15. Le Centre 15 assure la régulation de tous les appels correspondant aux demandes de soins non programmés. Une régulation territorialisée est assurée par des médecins libéraux de 20h à 8h toutes les nuits, les samedis de 12h à 0h et les dimanches et jours fériés de 0h à 24h. La régulation des appels s’effectue soit de façon territorialisée par le système SYPPS mis en place par la société « MonwebBTeam » permettant la régulation territorialisée, soit avec la présence d’un médecin dans la salle de régulation du centre 15. Les samedis de 12h à 20h et les dimanches de 8h à 20h, la régulation est réalisée par les médecins libéraux dans la salle de régulation du SAMU 61. La régulation territorialisée est assurée par le médecin libéral depuis son domicile ou son cabinet, ce qui nécessite l’utilisation sur son ordinateur d’une connexion internet haut débit, d’un téléphone fixe et d’un téléphone portable L’EFFECTION La permanence des soins en médecine ambulatoire est assurée, en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux par les médecins libéraux et hospitaliers, suivant les horaires suivants : Nuits de semaine en dehors des jours fériés Samedi Dimanche Jour férié (si jour ouvrable suit) Jours intermédiaires Service hospitalier 20h - 8h 20h - 8h 20h - 8h 20h - 8h 20h - 8h Médecin effecteur 12h - 20h 8h - 20h 8h - 20h 8h - 20h L A SECTORISATION 6 secteurs ont été définis : Chaque secteur comprend une trentaine de médecins libéraux, un établissement hospitalier de référence, avec SMUR et un ou deux points garde, distincts des cabinets médicaux. Cette sectorisation doit permettre l’accès à un médecin de permanence dans un délai de réponse, compatible avec les règles de sécurité et de réduire le nombre de gardes, afin de limiter la pénibilité liée à cette sujétion 6 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - - Secteur 1 : ALENCON Secteur 2 : LA FERTE-MACE – DOMFRONT Secteur 3 : FLERS Secteur 4 : ARGENTAN-SEES Secteur 5 : L’AIGLE-VIMOUTIERS Secteur 6 : MORTAGNE au PERCHE-BELLEME Des points gardes distincts des cabinets médicaux ont été créés dans chaque secteur, équipés d’une salle d’attente, d’un divan d’examen, d’un pèse personne, d’une ligne téléphonique, d’une connexion internet et d’un bureau. Ils disposent également chacun de petit matériel et fournitures. Compte tenu des investissements réalisés, et afin d’assurer la plus grande visibilité au dispositif de permanence des soins ambulatoire dans l’Orne, la perception du forfait d’astreinte par le médecin d’astreinte est conditionnée à l’examen du patient au point garde. Les points gardes sont situés sur les sites suivants : Secteur Alençon L’Aigle Argentan Flers Mortagne au Perche Domfront, La Ferté Macé Localisation du point garde CHIC Alençon Mamers, site Alençon CH de L’Aigle CH d’Argentan CH de Flers En alternance sur le CH de Mortagne ou l’hôpital de Bellême En alternance sur le CH de Domfront, ou de la Ferté Macé Liste des communes de chaque secteur en annexe 3a 7 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES : Constats de décès : Le décès survenant brutalement de cause accidentelle ou médicale sera constaté par les SMUR. En dehors des horaires de la PDSA : - Le décès d’un patient en fin de vie à domicile peut être pris en charge par son médecin traitant, ou un confrère - Le décès prévisible en institution sera constaté par le médecin traitant du patient qui laissera ses références téléphoniques, ou à défaut par un confrère. Sur l’ensemble des horaires de PDSA les demandes d’établissement de constat de décès survenant en EHPAD ou à domicile dans le cadre d’une fin de vie sont pris en charge par le médecin effecteur. A cet effet il est mis en place une expérimentation permettant d’y répondre : « Le centre 15 contacte le médecin effecteur au début et à la fin de son astreinte afin de l’informer d’un décès au domicile ou en EHPAD. Le cas échéant il établit le constat de décès après prise en charge des patients au point garde, en fin d’astreinte ». En cas de difficulté de joindre un médecin, la régulation aura recours à la garde médico-administrative établie à partir de médecins volontaires. LA SECTORISATION DE LA GARDE PHARMACEUTIQUE Cartographie des secteurs de garde en annexe 5a. L'ensemble des pharmacies de l'Orne fonctionne avec RESOGARDE et le numéro d’appel 3237. Pour les secteurs d'Alençon, Argentan et Flers, l'accès à la pharmacie de garde se fait après la fermeture en se présentant au commissariat avec une ordonnance et une pièce d'identité. Le commissariat se charge ensuite de contacter le pharmacien de garde. Pour les secteurs de l'Aigle, La Ferté Macé-Domfront, Sées, Bellême et Mortagne au Perche, l'accès à la pharmacie de garde se fait après appel de Résogarde qui envoie directement le patient à la pharmacie où est présent sur place le pharmacien de garde qui répond à la sonnette ou affiche le numéro où il peut être contacté. LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES Par arrêté du DGARS du 28 mai 2015 (annexe 9), le service de garde des chirurgiens dentistes est organisé les Dimanches et jours fériés de 9h à 12h. Le département de l'Orne est divisé en trois secteurs : ALENCON - ARGENTAN - FLERS et chaque jour de garde un praticien est présent dans chacun des secteurs. Des réunions ont lieu tous les ans, en fin d'année, pour le tirage au sort des praticiens de garde pour l'année suivante dans chacun des secteurs. Un tableau récapitulatif est alors réalisé et chaque semaine une annonce est enregistrée sur un numéro de téléphone réservé à cet usage : 02.33.31.97.09, à partir du jeudi. Le SAMU et la presse locale ont été informés de ce fonctionnement et connaissent ce numéro de téléphone. Chaque praticien doit remplir et renvoyer un formulaire "compte rendu de garde" dans lequel le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Orne lui demande le nombre d'urgences reçues avec les pathologies et la distance parcourue par les patients pour bénéficier de cette garde (moins de 10 kms - de 10 à 20 kms plus de 20 kms). LES TRANSPORTS SANITAIRES Un cahier des charges départemental fixant les conditions d’organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne est arrêté par la DGARS (annexe 4a). 8 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - ORGANISATION DU DISPOSITIF : er Le département compte au 1 novembre 2013, 29 chefs d’entreprises de transports sanitaires privés, répartis sur 48 sites; le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules s’établit actuellement à 226, soit 95 ambulances (49 de catégorie A et 46 de catégorie C) et 131 VSL. Aucun groupement d’intérêt économique n’a été constitué. La garde départementale, à laquelle participent 24 entreprises, est assurée depuis 2004 sur 9 secteurs géographiques, Les 9 tableaux de garde départementale du trimestre suivant sont transmis, sur demande, à la DT-ARS, au cours du dernier mois du trimestre précédent par les référents de chaque secteur, pour validation, élaboration de l’arrêté correspondant, puis transmission aux chefs d’entreprise concernés, au SAMU et à l’assurance- maladie; les modifications intervenant en cours de trimestre sont notifiées aux référents, aux professionnels concernés et à l’assurance- maladie. L’ ARTICULATION AVEC LA GARDE AMBULANCIERE : Le département de l’Orne est divisé en 9 secteurs ambulanciers, constitués ainsi qu’il suit ; les 27 entreprises assurant la garde départementale sont déclenchées sur appel de la régulation : Secteur 1 – DOMFRONT, JUVIGNY sous ANDAINE, LA FERRIERE aux ETANGS, PASSAIS la CONCEPTION, Secteur 2 – ATHIS de l’ORNE, FLERS, MESSEI, TINCHEBRAY, Secteur 3 – ARGENTAN, ECOUCHE, MORTREE, PUTANGES–PONT– ECREPIN, TRUN, Secteur 4 – BRIOUZE, CARROUGES, LA FERTE- MACE, Secteur 5 – EXMES, GACE, LE MERLERAULT, VIMOUTIERS, Secteur 6 – ALENCON, LE MELE SUR SARTHE, SEES, Secteur 7 – LA FERTE – FRESNEL, L’AIGLE, MOULINS la MARCHE, Secteur 8 – BAZOCHES sur HOENE, COURTOMER, MORTAGNE au PERCHE, TOUROUVRE, Secteur 9 – BELLEME, LONGNY au PERCHE, NOCE, REMALARD, LE THEIL sur HUISNE. Les horaires de permanence sont les suivants : - les fins de semaine : du samedi 8h au lundi 8h ; - les nuits de la semaine : de 20h à 8h ; - les jours fériés : de 8h le matin à 8h le lendemain matin. 9 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - MANCHE ETAT DES LIEUX Les données géographiques D’une superficie de 5938 km², la population est répartie en 52 cantons, 4 arrondissements et 601 communes. Les données démographiques : La population est de 498 747 habitants soit une densité de 84 habitants au kilomètre carré (Basse Normandie 84). La population âgée de plus de 75 ans représente 11,31% de la population totale (10,34% pour la Basse Normandie). La seule grande ville du département est Cherbourg-Octeville, devant la préfecture, Saint-Lô. L'agglomération cherbourgeoise compte d'ailleurs trois des cinq villes de plus de 10 000 habitants, avec Équeurdreville-Hainneville et Tourlaville. L’offre de soins ambulatoire Médecins de premier recours : Le département dénombrait au 01/10/2013 371 généralistes de premier recours, soit une densité de 7,44 pour 10000 habitants (7,8 en BN). Pharmacies La Manche compte 163 officines soit 3,33 pour 10 000 habitants (3,40 en BN). Chirurgiens- Dentistes Le département comptait 175 dentistes au 01/10/2013. Infirmiers libéraux er Au 1 janvier 2013, on dénombrait 770 infirmiers libéraux ou mixtes. L’offre hospitalière La régulation de l’urgence est assurée par le SAMU-Centre 15 à Saint Lô Les SMUR sont situés : - Au CH de Saint Lô Au CH de Coutances Au CHPC site de Cherbourg Au CHPC site de Valognes Au CH site d’Avranches et site de Granville avec moyen héliporté Au CH Saint Hilaire En outre, le département est couvert par 6 structures d’urgences : - CH St Lô CHPC site de Cherbourg CHPC site de Valognes CH Coutances 10 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - - CH site d’Avranches et site de Granville CH Saint Hilaire La permanence de soins de premier recours Les associations départementales de permanence des soins et le conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Manche définissent annuellement dans chaque secteur, les jours mentionnés à l’alinéa 3.de l’Article 46314-1 du CSP. Ces jours seront communiqués au SAMU et à l’ARS au mois de janvier de chaque année LA REGULATION La régulation des appels téléphoniques est assurée par le centre 15 ou par SOS médecins, qui dispose d’un centre de régulation des appels, situé à Cherbourg, interconnecté avec le centre 15. Lors des périodes de permanence des soins où les appels des usagers relevant de la médecine générale sont nombreux, une régulation des appels par un médecin généraliste est organisée, soit au sein du centre 15, soit dans un centre de régulation des appels délocalisé. Le samedi de 12 heures à 24 heures, les médecins libéraux volontaires de la maison médicale de garde (MMG) de Saint-Lô (AMEPAS) assurent une régulation des appels relevant de la PDS, dans les locaux du centre 15, après réception par un permanencier. Le dimanche, de 8 heures à 20 heures, la régulation des appels de PDS est assurée par les médecins volontaires (libéraux ou non) du département, dans les locaux du centre 15, après réception par un permanencier. Tous les autres soirs de 20 heures à 24 heures, la régulation est assurée pour tout le département par des médecins volontaires (libéraux ou non) du Nord Cotentin, sur un site délocalisé, interconnecté avec le centre 15, après réception par le permanencier du centre 15. Tous les jours, de 0 à 8 h, la régulation des appels de PDS est assurée par des médecins généralistes volontaires au centre 15 du Calvados à Caen, après réception par un permanencier du centre 15 de la Manche à Saint-Lô. Sur ses secteurs d’intervention, SOS médecins Cherbourg assure la régulation des appels lui parvenant directement. Le centre d’appels médicaux SOS médecins qui conserve son propre numéro d’appel 3624 est interconnecté avec le centre 15. Tout appel parvenant au centre 15, provenant du secteur d'intervention de SOS médecin Cherbourg et relevant de la PDS, est transféré sur le centre d'appels médicaux SOS médecins Le centre d’appel de SOS MEDECINS tiendra à disposition du centre 15 selon une durée à déterminer dans le cadre de la convention d’interconnexion, tout élément (enregistrement téléphonique, dossier de régulation ou d’intervention) permettant à ce dernier de s’assurer de la traçabilité de tout appel transmis au centre d’appels médicaux de SOS MEDECINS (convention SAMU 50/SOS médecins Cherbourg en annexe 8a) Une convention est signée entre le CH de Saint-Lô (siège du SAMU 50) et SOS Médecins Cherbourg, approuvée par le directeur général de l’ARS de BN, elle précise les modalités de collaboration ainsi que les procédures d’évaluation (annexe 8a). L’EFFECTION Les moyens humains nécessaires sont déterminés en fonction du nombre de médecins généralistes participant à la PDS, de la géographie (densité de population, temps de déplacement) et des plages horaires. Le principe est le déplacement du patient auprès du médecin de garde. SOIRS DE SEMAINE : SECTEURS DE SOIREES DE SEMAINE Tous les soirs de la semaine de 20 h à 8 h, sont définis 8 secteurs de PDS 11 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Les 6 secteurs de SAINT-LÔ, COUTANCES, AVRANCHES, GRANVILLE, VALOGNES et ST HILAIRE n’effectuent pas de PDS le soir, celle-ci étant assurée par le secteur hospitalier. Sur les secteurs d’intervention 1+2, c'est-à-dire le Nord Cotentin, la PDS est assurée de 20 à 8 h par les médecins libéraux de l’association SOS Médecins, sur les deux secteurs cités ci-dessus et détaillés en annexe 3b. Pour le secteur Beaumont, Les Pieux, Flamanville, cette nouvelle organisation de la PDS est détaillée sur la convention entre SAMU 50, AMU 50, Association des médecins de garde des secteurs concernés et SOS Médecins 50 jointe. W EEK-ENDS ET JOURS FERIES La PDS est organisée en 8 secteurs (détaillés en annexe 3b): - 6 secteurs sont desservis par une maison médicale de garde (Valognes, Saint-Lô, Coutances, Avranches, Granville, St Hilaire-Mortain), - le secteur de la Communauté urbaine de Cherbourg additionné des communes de Martinvast et Virandeville, est couvert par SOS MEDECINS - le secteur de Beaumont-Hague, Les Pieux et Flamanville, est couvert par SOS MEDECINS MAISONS MEDICALES DE GARDE (MMG) SUR LES 6 SECTEURS - La MMG de Valognes est située au Centre Hospitalier - La MMG de Saint-Lô, est située à la Polyclinique de la Manche - La MMG de Coutances est située au Centre Hospitalier - La MMG d’ Avranches est située dans les locaux de la Polyclinique de la Baie - La MMG de Granville est située Boulevard du Québec - La MMG, est située au sein du Centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouët et à le centre hospitalier de proximité de Mortain une semaine sur 2 Elles présentent l’avantage d’être un lieu sécurisé d’accès facile, connu de la population et simple d’utilisation pour le centre 15. Elles ne sont ouvertes que les week-ends et jours fériés, le médecin effecteur d'astreinte n’effectue que des consultations aux points gardes pour chaque secteur, le principe étant que le patient se rend à la MMG par ses propres moyens. DISPOSITION SPECIFIQUE Pour tout décès au domicile durant les horaires de permanence de soins à la maison médicale de garde, la famille du défunt prévient le centre 15 ; le médecin à la maison médicale de garde contacte téléphoniquement le centre 15 au début et à la fin de l’astreinte uniquement les week-ends et jours fériés. En conséquence le médecin du point garde se déplace au domicile du défunt pour établir le constat de décès, après prise en charge des patients à la maison médicale de garde. Le Centre de consultations SOS Médecins, situé dans les locaux de la Polyclinique du Cotentin à Équeurdreville, et accessible uniquement après régulation par le centre d’appels de SOS Médecins, est accessible à tous les patients en particulier à ceux du Nord Cotentin les samedi de 12 heures à 20 heures et de 20 heures à 8 heures, les dimanches et jours fériés de 8H à 20H et de 20 heures à 8 heures et tous les jours de la semaine de 20 heures à 8 heures. L A PERMANENCE EN OPHTALMOLOGIE : 1 – La PDS en ophtalmologie est organisée seulement chaque week-end ou jour férié, sur un seul secteur départemental.et uniquement en consultation 2 – Le permanencier du centre 15 reçoit les appels des patients et des services des urgences des centres hospitaliers, les transmet au médecin régulateur qui décide d’appeler ou non le médecin ophtalmologiste de garde 12 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 3 - Seul le médecin régulateur du centre 15 dispose et fait usage du numéro d'appel du médecin ophtalmologiste d’astreinte. 4 - L'astreinte téléphonique est assurée par le médecin ophtalmologiste selon les horaires définis : 17h18h le samedi après-midi, et 11h-12h puis 17h-18h le dimanche ou jour férié. 5 - Le médecin spécialiste d'astreinte communique au médecin régulateur le lieu et l'horaire de la consultation. 6 - Le tableau de garde s’établit pour 12 mois L’ ARTICULATION AVEC LA GARDE AMBULANCIERE Un cahier des charges départemental fixant les conditions d’organisation de la garde des transporteurs sanitaires de la Manche est arrêté par la DGARS (annexe 4b). er Le département de la Manche compte, au 1 septembre 2011, 45 chefs d’entreprises de transports sanitaires privés, répartis sur 70 sites. Le nombre total d’autorisations de mise en service de véhicules s’élève actuellement à 338 réparties entre 136 ambulances (51 de catégorie A et 85 de catégorie C) et 202 VSL. La garde départementale, à laquelle participent toutes les entreprises sauf 1, est assurée sur 11 secteurs géographiques, (12 secteurs si l’on considère que le secteur 5 est scindé en 2 sous-secteurs) délimités par un arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2003. L’arrêté préfectoral, validant le cahier des charges et er mettant en place la garde ambulancière à compter du 1 janvier 2004, a été signé le 22 décembre 2003, il a été modifié par un arrêté du 8 avril 2004. Les tableaux de garde départementale sont établis mensuellement par le responsable de l’ATSU Association des Transports Sanitaires qui les transmet à la DT ARS au cours du mois précédent. responsable de l’ATSU 50 assure la gestion complète du processus depuis l’élaboration des tableaux garde, en lien avec les différentes entreprises concernées dans chacun des secteurs, jusqu’à transmission du tableau récapitulatif aux partenaires concernés : SAMU et Assurance-Maladie. 50 Le de la Le département de la Manche, divisé initialement en 11 secteurs ambulanciers en comporte en réalité 12 dans la mesure où le secteur n° 5 a été scindé en deux sous-secteurs. Les entreprises assurant la garde départementale sont déclenchées sur appel de la régulation. La répartition par secteurs de garde est la suivante : Secteur 1 : CHERBOURG OUEST (4 entreprises et 9 sites) Secteur 2 : CHERBOURG VAL DE SAIRE Secteur 3 : COTE DES ISLES Secteur 4 : PLAIN COTENTIN Secteur 5 : CENTRE MANCHE OUEST Secteur 6 : CENTRE MANCHE EST Secteur 7 : VILLEDIEU-LES-POELES. Secteur 8 : GRANVILLE. Secteur 9 : AVRANCHES. Secteur 10 : PONTORSON. Secteur 11 : MORTAINAIS 13 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Cette garde s'effectue les dimanches et jours fériés de 8h à 20h, ainsi que les nuits de 20h à 8h. Un pôle ambulancier de garde, où stationnent un ou plusieurs véhicules a été localisé dans chaque secteur, en tenant compte des délais d'intervention et des infrastructures routières. Un certain nombre d'établissements de santé a bien voulu mettre à disposition des locaux, dont l'aménagement reste en partie à la charge des entreprises. LA SECTORISATION DE LA GARDE PHARMACEUTIQUE Cartographie des secteurs de garde en annexe 5b. Il existe 17 secteurs de garde répartis sur le territoire. Les gardes sont assurées jour et nuit, dimanche et jours fériés compris (de 9H au lendemain matin 9H). Pour les nuits, elles débutent à 19H, et dès 22H un passage par le commissariat en possession d’une ordonnance du jour est rendu obligatoire. Grâce au numéro dédié 3237, tout patient est informé des 3 pharmacies les plus proches lui précisant le nombre de kilomètres à parcourir (une pharmacie est toujours disponible à moins de 15 minutes du lieu d’appel). Il existe également le site Internet gratuit www.3237.fr qui fournit de plus amples informations. LA PERMANENCE DENTAIRE Par arrêté du DGARS du 28 mai 2015 (annexe 9), le service de garde des chirurgiens dentistes est organisé les Dimanches et jours fériés de 10h à 13h. Le numéro d’urgence est le 02 33 72 40 32. Un répondeur téléphonique mis à jour la veille de la garde indique l’adresse et le numéro de téléphone des praticiens de garde. Le département est divisé en trois secteurs : Nord, Centre et Sud. Un praticien a la charge d'un secteur. En sont avertis les services hospitaliers des urgences; les trois journaux du département, deux quotidiens, un hebdomadaire ainsi que les publications municipales en informent les patients. Les trois dentistes désignés renvoient au Conseil Départemental un compte-rendu de garde. 14 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Liste des communes de chaque secteur en annexe 3b 15 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - CALVADOS PREAMBULE L’organisation de la permanence des soins a été instaurée dans le département du Calvados par l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2005. Ce dispositif, fruit d’un long travail de concertation s’appuie sur la coopération et la coordination des différents acteurs de la PDS : les médecins généralistes, le SAMU/centre 15, SOS Médecins Caen, les établissements de santé, les urgentistes, les professionnels du transport sanitaire et les représentants institutionnels; ainsi une quinzaine de conventions signées entre tous ces acteurs cimentent l’organisation de la PDS. La réflexion pour élaborer ce dispositif expérimental a commencé dès 2002; les promoteurs de ce dossier ont largement contribué à la rénovation du cadre légal national de la PDS de 2003 jusqu’à nos jours. Cette organisation a été rendue possible par la création d’un réseau de santé (réseau de permanence des soins en médecine ambulatoire dans le département du Calvados). En effet, depuis 2005 la gestion organisationnelle et administrative du réseau de PDS du Calvados est assurée par l’ADOPS-14 (Association départementale pour l’organisation de la PDS du Calvados) qui fédère les huit ASOPS du département (Association Sectorielle pour l’Organisation de la PDS). Les modalités de ce partenariat inscrites dans l’arrêté relatif au cahier des charges relatif aux conditions d’organisation de la PDS dans le département du Calvados, sont également déclinées dans le document sectoriel de chaque ASOPS par une convention entre les établissements publics et les ASOPS. La dimension et les qualités de ce dispositif dans un contexte d’état des lieux de la PDS en France jugé « fragile, aléatoire voire non fiable » par tous les rapports sur la PDS, ont été corroborées en octobre 2007 par l’Observatoire Régional de Santé de Basse-Normandie chargé par la Mission Régionale de Santé d’effectuer l’évaluation externe du réseau de PDS-14. Bien évidemment, depuis 2005 le dispositif a été régulièrement évalué en CODAMUPS-TS où il a toujours démontré son efficience. Le dispositif de PDS a su évoluer pour consolider et renforcer son efficience, ainsi au sein du secteur Nord (Bernières - Ouistreham) de la zone 8 du Grand-Caen a été ouvert un point-garde à Douvres La Délivrande en mai 2009; de nouveaux locaux plus spacieux avec deux salles de consultation ont été inaugurés le 16 mars 2009 à Dozulé dans la zone 7; enfin une convention entre l’ADRU 14 et le réseau de PDSA-14 porté par l’ADOPS 14 a été conclue en mai 2010 pour inscrire pleinement la garde ambulancière dans le schéma départemental de la PDS. Figurent en annexes 3c, 6 et 7 : la liste des communes par secteur, les conventions avec les établissements de santé, les documents sectoriels, les conventions taxi et ADRU. ETAT DES LIEUX Les données géographiques D’une superficie de 5548 km², la population est répartie en 49 cantons, 4 arrondissements et 706 communes. Les données démographiques : La population est de 683 105 habitants soit une densité de 123 habitants au kilomètre carré (Basse Normandie 83). La variation annuelle moyenne entre 1999 et 2008 est positive (+0,5), reflet d’un accroissement du nombre d’habitants. La population âgée de plus de 75 ans représente 9,12% de la population totale (10,34% pour la Basse Normandie). L’offre de soins Médecins de premier recours : 16 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Le département dénombrait 573 généralistes de premier recours, soit une densité de 8,39 pour 10000 habitants (7,80 en BN). Pharmacies Le Calvados compte 229 officines soit 3,38 pour 10 000 habitants (3,40 en BN) Dentistes Le département comptait 272 dentistes au 1/10/2013. Infirmiers libéraux er Au 1 janvier 2013, on dénombrait 839 infirmiers libéraux ou mixtes. L’offre hospitalière La régulation de l’urgence est assurée par le SAMU-Centre 15 à Caen Les SMUR sont situés : - Au CHU de Caen Au GCS Pôle de santé Côte Fleurie Au CH de Lisieux Au CH de Falaise Au CH de Bayeux Au CH de Vire En outre, le département est couvert par 10 structures d’urgences : - Au CHU de Caen A l’Hôpital privé Saint Martin A la Polyclinique du Parc A la Clinique La Miséricorde Au CH Côte Fleurie Au CH de Lisieux Au CH de Falaise Au CH de Vire Au CH d’Aunay Au CH de Bayeux LA REGULATION Le numéro d’appel d’urgence départementale est le 15. La régulation des appels téléphoniques est assurée par le centre 15 ou par SOS Médecins qui dispose d’un centre de régulation des appels situé à Cherbourg, interconnecté avec le centre 15. LE CENTRE 15 : La régulation médicale du centre 15 est assurée à la fois par des médecins hospitaliers (régulateur hospitalier) et des médecins libéraux (régulateur libéral). Le médecin régulateur transmet personnellement les informations médicales au médecin de permanence. Le cas échéant, il est prévu une information mutuelle sur les dossiers le nécessitant. L’Association des Médecins Régulateurs du Centre 15 assure la représentation des médecins libéraux associés à la régulation de la médecine d’urgence. ère Outre la participation à la régulation des appels de médecine d’urgence pendant les heures ouvrables (1 ligne de régulation), l’association des médecins régulateurs du Centre 15 met à disposition du Service d’Aide 17 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Médicale d’Urgence du Centre Hospitalier Universitaire des médecins libéraux membres de l’association, aux heures de fermeture des cabinets médicaux. Un médecin libéral supplémentaire présent en permanence durant ces périodes assure donc, avec les médecins de la première ligne de régulation, d’une part la réponse aux appels de toute personne cherchant à joindre un médecin généraliste sur le département, et d’autre part, la régulation des appels téléphoniques dans le cadre de l’aide médicale urgente. Les médecins régulateurs libéraux du calvados assurent la régulation médicale des appels de PDS reçus par les permanenciers du SAMU 50 toutes les nuits de 0h à 8h. Régulation hospitalière 24h/24 Régulation libérale Nombre de régulateurs libéraux Nuits de semaine SAMU 20h – 8h 2 Samedi SAMU 12h – 20h 2 Dimanche SAMU 8h – 20h 2 Jours fériés SAMU 8h – 20h 2 Jours situés entre un dimanche et un férié SAMU 8h – 20h 1 LE CENTRE D’ APPELS MEDICAUX SOS M EDECINS : Sur ses secteurs d’intervention, SOS Médecins Caen assure la régulation des appels lui parvenant directement. Le Centre d’appels médicaux SOS Médecins qui conserve son propre numéro d’appel (3624) est interconnecté avec le Centre 15. Hormis les urgences vitales, tout appel parvenant au Centre 15 sera transféré sur le centre d’appels médicaux SOS Médecins. Une convention est signée entre le CHU de Caen (siège du SAMU 14) et SOS Médecins Caen, approuvée par le directeur général de l’ARS de BN, elle précise les modalités de collaboration ainsi que les procédures d’évaluation (annexe 8b). L’EFFECTION A) Principe de fonctionnement sur la zone du Grand-Caen : Zone 8 ou zone urbaine La permanence des soins ambulatoire sur la zone du Grand-Caen est assurée par l’association SOS Médecins Caen. Cette zone représente près de la moitié de la population du département et regroupe plus de la moitié des médecins généralistes. La zone du Grand-Caen est découpée en 8 secteurs pendant la période hivernale et en 7 secteurs pendant la période estivale. Ces secteurs sont regroupés en 5 secteurs en première partie de nuit et en 3 secteurs en deuxième partie de nuit. L’association SOS-Médecins fonctionne sur la période de permanence des soins ambulatoire en partenariat avec les médecins généralistes dont les modalités sont précisées dans le document sectoriel. La permanence des soins ambulatoire ainsi organisée sur cette zone couvre les horaires énoncés dans le décret n ° 2010 – 809 du 13 juillet 2010 (toutes les nuits de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures), ainsi que les samedis de 12 heures à 20 heures. L’accès est possible à un Centre de Consultation SOS Médecins,- Point Garde Médical de Caen, lieu fixe de consultation situé au 3 place Jean Nouzille à Caen, exclusivement après appel au Centre d’Appels Médicaux SOS Médecins le soir de 20 heures à 24 heures et les week-ends : de 12 heures à 20 heures le samedi et de 8 heures à 20 heures les dimanches et jours fériés. Outre le centre de consultation SOS Médecins situé à CAEN, un second point-garde est ouvert sur la zone du Grand-Caen à DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Son accès y est possible pour la population des secteurs de Bernières et Ouistreham, exclusivement après appel au Centre 15 : le samedi de 12h à 20h ; le dimanche et jour férié de 8h à 20h ; 18 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - La nuit (20H-8H) Par l’association SOS-Médecins Les samedis après-midi (12H20H) dimanches et jours fériés (8H-20H) Par l’association SOS-Médecins, avec la participation de médecins libéraux installés dans cette zone. Sur le secteur Côte de Nacre par 2 médecins libéraux effecteurs au point garde de Douvres la Délivrande. Dans la zone du Grand Caen (8 secteurs en période hivernale / 7 secteurs en période estivale), la PDS est assurée, après régulation : du 1 er mai au 31 octobre : 7 secteurs Secteur 8 Caen Secteur 9 Secteur 10 Secteur 11 Secteur 12 Secteur 13 Secteur 14 Mouen Bernières Ouistreham Blainville-sur-Orne Bretteville-sur-Laize Fontenay-le-Marmion er du 1 novembre au 30 avril : 8 secteurs Secteur 8 Secteur 15 Secteur 9 Secteur 10 Secteur 11 Secteur 12 Secteur 13 Secteur 14 Caen centre Caen périphérie Mouen Bernières Ouistreham Blainville-sur-Orne Bretteville-sur-Laize Fontenay-le-Marmion Liste des communes de chaque secteur en annexe 3c 19 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - B) Principe de fonctionnement dans les 7 zones rurales ou semi-urbaines Les actes relevant de la permanence des soins ambulatoire, pour les demandes régulées à partir de 20h et jusqu’à 8h, sont pris en charge par les établissements de santé. Une permanence des soins ambulatoire le samedi après-midi, le dimanche et jour férié est assurée par un effecteur au point-garde de chaque zone. L’organisation sur ces périodes diurnes prévoit les modalités de réponse aux fluctuations de l’activité. Le document sectoriel définit la manière dont l’effecteur de permanence, inscrit au tableau de garde peut mobiliser un autre effecteur. • Les dimanches et jours fériés (8H – 20H) • Les samedis après-midi (12H–20H) La nuit (20h-8h) un médecin libéral effecteur est d’astreinte et mobilisable par le Centre 15 pour une consultation au point garde ou dans certaines situations, une visite ; un second médecin libéral effecteur est également d’astreinte mais mobilisable uniquement par son confrère en cas de besoin. La permanence des soins est assurée par un établissement de santé de proximité, qui prend en charge les besoins de soins relevant de la PDS au sein de sa structure d’urgences, là aussi après régulation du Centre 15. L A SECTORISATION (Sept zones rurales ou semi-urbaines) : Le territoire départemental est divisé en 7 zones rurales ou semi-urbaines constituées du regroupement de 14 secteurs (deux secteurs par zone). Dans ces zones ont été mis en place des points gardes (un par zone) situé au centre de la zone, proche d’un établissement de santé de proximité dans 6 zones sur 7. Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6 Zone 7 Bessin Aunay-sur-Odon/Villers-Bocage Bocage virois Falaise/Mézidon-Canon Lisieux/Livarot/Orbec Honfleur/Deauville Marais de la Dives (Dives/Cabourg/Troarn/Dozulé) 20 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - LES POINTS GARDE La localisation des 7 points gardes couvrant les 14 secteurs : Zones Commune Lieu d’implantation Observation 1. Bessin Bayeux Centre hospitalier Ancien site de la clinique de la Croix Rouge 2. Aunay-sur- Odon/Villers Aunay-surOdon Centre hospitalier 3. Bocage virois Vire Clinique Notre Dame 4. Falaise/Mézidon Falaise Centre hospitalier 5. Lisieux/Livarot/Orbec Lisieux Centre hospitalier 6. Honfleur/Deauville 7. Dives-sur- Mer/ Cabourg/ Troarn/Dozulé Pont-l’Evêque Dozulé Centre hospitalier Centre médico-social (place du marché) / Bâtiment indépendant de celui de la clinique Bâtiment disposition rénové mis à / / LA SECTORISATION DE LA GARDE PHARMACEUTIQUE Cartographie des secteurs de garde en annexe 5c Le Calvados est divisé en 15 Secteurs de garde. Les gardes sont assurées tous les jours dimanche et fériés compris. Par souci d’adéquation aux besoins, des horaires de PDS sont définis selon chaque secteur de garde (annexe 5c). Pour la nuit, Caen compris, le passage par le commissariat ou par un numéro de téléphone dédié est obligatoire et effectif. Tout ce système est géré par un numéro audiotel 3237, qui donne les 3 Pharmacies de garde les plus proches du code postal et/ou du lieu d’appel. LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES Par arrêté du DGARS du 28 mai 2015 (annexe 9), le service de garde des chirurgiens dentistes est organisé les Dimanches et jours fériés de 9h à 12h. Le Service des urgences dentaire du Calvados est mis en place depuis plus de 20 ans. Ce service fonctionne tous les dimanches et jours fériés de 9h à 12h. Quatre secteurs ont été définis : Caen - Caen agglomération - Est du département - Ouest du département, avec un praticien par secteur soit 4 praticiens par garde. Les praticiens de Caen prennent en charge 6 à 12 patients, un peu moins en agglomération et 2 à 3 pour l’est et l’ouest. Le numéro d’urgence est le 02 31 85 18 13. Un répondeur téléphonique mis à jour la veille de la garde indique l’adresse et le numéro de téléphone des praticiens de garde. Ces coordonnées sont envoyées également chaque semaine au SAMU, aux urgences du CHU, au service stomatologie du CHU, à l’Hôpital de Lisieux, à l’Hôpital de Vire. Les patients ont connaissance du numéro des Urgences dentaires par le biais : - d’affichettes apposées dans les salles d’attente des cabinets - de la presse locale - des pages jaunes de l’annuaire France télécom 21 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - LES TRANSPORTS SANITAIRES : ORGANISATION DU DISPOSITIF : er Le département comptait au 1 octobre 2011, 39 entreprises de transports sanitaires privés, répartis sur 54 implantations géographiques : le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules s’établit actuellement à 266, soit 127 ambulances et 139 VSL. L’ ARTICULATION AVEC LA GARDE AMBULANCIERE : Le département du Calvados est divisé en 6 secteurs ambulanciers, déclenchés par la régulation. La garde départementale est organisée par l’Association Départementale de Réponse à l’Urgence (ADRU) qui regroupe 39 entreprises agréées. La garde est assurée sur 6 secteurs géographiques disposant d’un site de garde dédié et identifié. Ces secteurs sont délimités par un arrêté préfectoral du 17 mai 2004 et le cahier des charges définissant l’organisation de la garde a été défini par arrêté préfectoral en mars 2005 (modifié en septembre 2005). Les 6 tableaux de garde départementale du trimestre ou du semestre suivant sont transmis par l’ADRU à la DT-ARS; l’ADRU assure également la mise à jour de ces tableaux en cas d’empêchement d’une entreprise. Un arrêté préfectoral valide les tableaux de garde prévus par secteur, sur le département. Liste des 6 secteurs de garde : Secteurs S. 1 : Lisieux S. 2 : Bayeux S. 3 : Vire S. 4 : Falaise S. 5 : Caen S. 6 : Pont l’Evêque Total Nombre d’entreprises 3 6 9 3 12 6 39 Nombre d’implantations 7 7 15 3 15 7 54 Nombre d’ambulances 11 12 24 7 55 18 127 Nombre de VSL 14 15 34 9 43 24 139 Les horaires de la garde ambulancière sont les suivants : - les nuits de semaine de 20 h à 8 h - les dimanches et jours fériés : de 8h à 8h le lendemain matin 22 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - ANNEXES Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe 1 2 3a 3b 3c 4a Annexe 4a bis Annexe 4b Annexe 5a Annexe 5b Annexe 5c Annexes 6 Annexe 7 Annexe 8a Annexe 8b Annexe 9 Procédure relative à la validation des tableaux de gardes Page 24 Fiche de signalement d’incident au cours de la PDSA Page 26 Liste des communes dans chaque secteur de l’Orne Page 29 Liste des communes dans chaque secteur de la Manche Page 40 Liste des communes dans chaque secteur du Calvados Page 53 Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne Arrêté modifiant le Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde des tr ansporteurs sanitaires de la Manche Les secteurs de garde de pharmacie dans l’Orne Page 68 Les secteurs de garde de pharmacie dans la Manche Page 114 Les secteurs de garde de pharmacie dans le Calvados Page 115 Conventions ASOPS et centres hospitaliers du Calvados Page 116 Convention ADOPS 14 et ADRU 14 Page 157 Convention SAMU 14 et SOS médecin de Caen Page 169 Convention SAMU 50 et SOS médecin de Cherbourg Page 175 Arrêté DGARS fixant l’organisation de la permanence des soins dentaires en Basse-Normandie Page 183 Page 90 Page 94 Page 113 23 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 1 - Procédure relative à la validation des tableaux de gardes er Depuis l’entrée en vigueur du cahier des charges régional (soit le 1 janvier 2012 pour la Basse-Normandie), l’ARS et les organismes locaux d’assurance maladie procèdent à l’engagement, à la liquidation et au paiement des forfaits de PDSA selon les modalités décrites par l’instruction du 27 janvier 2012. 1. Elaboration et transmission des tableaux de garde 1.1 Elaboration des tableaux de garde par les médecins Les médecins volontaires pour participer à la permanence des soins et les associations de permanence des soins établissent le tableau de garde pour une durée minimale de 3 mois. Ce tableau de garde : - concerne à la fois les plages et horaires pour les astreintes et la régulation, - précise le nom, la modalité et le lieu de dispensation des actes de chaque médecin, - doit être transmis au plus tard 45 jours avant sa mise en œuvre au conseil départemental de l’ordre des médecins concernés. 1.2 Vérification des tableaux de garde par le conseil de l’ordre et transmission à l’ARS Le conseil départemental de l’ordre des médecins vérifie que les intéressés sont en situation régulière d’exercice et, le cas échéant, constate l’absence ou l’insuffisance de médecins volontaires. Toute modification de ce tableau est communiquée au conseil départemental dans les plus brefs délais. Pour le cas où des médecins interviennent dans le cadre d’une association de permanence des soins, la liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le territoire, est transmise par l’association au conseil de l’ordre dans le délai maximal d’un mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau de garde. 10 jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis par le conseil départemental : - au directeur général de l’ARS - au préfet de département, - au SAMU, - aux médecins et associations de permanence des soins concernés ainsi qu’aux caisses d’assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette transmission fait l’objet d’une nouvelle communication dans les plus brefs délais. 2. Contrôle et validation des tableaux de garde par les ARS Le contrôle et la validation des tableaux de garde sont assurés par l’ARS. A compter de la réception des tableaux, l’ARS procède dans un délai de 15 jours à la validation des tableaux et à leur transmission à la caisse primaire d’assurance maladie. 24 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Parallèlement, à l’envoi à la CPAM, l’ARS adresse ces documents à la DCGDR ([email protected]). Cette phase de contrôle vise à s’assurer que les tableaux transmis respectent le cahier des charges régional et par là même l’enveloppe régionale consacrée au financement des forfaits de régulation et d’effection). Dans ce cadre, la vérification des tableaux a principalement pour objet de s’assurer de la conformité des tableaux de garde présentés en termes de nombre de secteurs et horaires de permanence. 3. Transmission des tableaux de garde validés à la caisse d’assurance maladie L’ARS transmet à la CPAM par le biais d’un courrier le(s) tableau(x) de garde validé(s). Dans un souci d’optimisation des délais d’instruction, ce courrier et le(s) tableau(x) de garde validé(s) sont adressés scannés à la CPAM. Il est demandé à chaque CPAM d’accuser réception de ces documents par retour de mél. Le courrier de transmission précise que la validation opérée vaut ordre de paiement. 4. Liquidation et paiement des forfaits par les organismes locaux d’assurance maladie Sur la base de l’ordre de paiement transmis par l’ARS, l’organisme local d’assurance maladie de rattachement du médecin procède au contrôle du « service fait » puis au paiement des forfaits de régulation et d’astreinte. Il est précisé par l’instruction du 27 janvier 2012 que dans le cas où les organismes locaux rencontreraient une difficulté lors du contrôle du service fait ou du paiement des forfaits, ces derniers devront immédiatement en informer les ARS qui devront alors prendre les mesures adéquates pour mettre fin à ces difficultés. 25 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 2 – Fiche de signalement Fiche de signalement d’événement indésirable en période de PDSA Les fiches de signalement dûment renseignées doivent être adressées au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du territoire concerné : CALVADOS MANCHE ORNE Conseil départemental de l’ordre des médecins 13 rue Leverrier, 14000 Caen [email protected] 02.31.86.38.28 Conseil départemental de l’ordre des médecins - BP 381 - 197, rue Alexis de Tocqueville 50001 SAINT LÔ CEDEX [email protected] 02.33.57.04.77 Conseil départemental de l’ordre des médecins 40 rue Odolant Desnos 1er étage, 61000 Alençon [email protected] 02.33.80.46.91 Incident signalé : Le signalement est fait par : Le médecin d’astreinte sollicité pour un constat de décès n’a pas répondu. Le centre 15 SOS médecins La structure des urgences du CH de : … Le médecin effecteur du secteur de : … Un usager L’ARS (astreinte veille sanitaire) Autre : … Actions mises en œuvre Commentaires 26 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Incident signalé : Le signalement est fait par : Le médecin inscrit sur le planning prévisionnel des astreintes était absent Le centre 15 La structure des urgences du CH de : … Le médecin effecteur du secteur de : … SOS médecins Un usager L’ARS (astreinte veille sanitaire) Autre : … Actions mises en œuvre Commentaires Incident signalé : Le signalement est fait par : Le circuit entre le médecin régulateur et le médecin effecteur a dysfonctionné Le centre 15 SOS médecins Le médecin effecteur du secteur de : … La structure des urgences du CH de : … Un usager L’ARS (astreinte veille sanitaire) Autre : … Nature du dysfonctionnement Actions mises en œuvre Commentaires 27 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Incident signalé : Le courrier est adressé initialement : Courrier de réclamation d’un usager Au centre 15 SOS médecins Chez le médecin effecteur du secteur de : … Au CH de : … Au CDOM A l’ARS Autre : … Nature de la réclamation Actions mises en œuvre Commentaires Incident signalé : Le signalement est fait par : Le centre de régulation a orienté l’usager par erreur Le centre 15 SOS médecins Le médecin effecteur du secteur de : … La structure des urgences du CH de : … Un usager L’ARS (astreinte veille sanitaire) Autre : … Nature de l’orientation Actions mises en œuvre Commentaires 28 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 3a –Liste des communes dans chaque secteur de l’Orne Secteur 1 : ALENCON 61228 61400 61467 61077 61216 61419 61497 61424 61384 61433 61279 61111 61141 61107 61261 61117 61509 61172 61001 61397 61341 61480 61213 61383 61357 61234 61453 61321 61350 61143 61304 61231 61165 61403 61074 61175 61056 61203 61182 61263 61202 61076 61382 61224 61164 61372 61080 LIVAIE SAINT-GERVAIS-DU-PERRON SEMALLE CERISE LA LANDE-DE-GOULT SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES VALFRAMBERT SAINT-MARTIN-DES-LANDES SAINT-ELLIER-LES-BOIS SAINT-NICOLAS-DES-BOIS MIEUXCE COLOMBIERS CUISSAI CIRAL LE MENIL-BROUT CONDE-SUR-SARTHE VINGT-HANAPS FONTENAI-LES-LOUVETS ALENCON SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS RADON TANVILLE LALACELLE SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES ROUPERROUX LONRAI SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES PACE LA ROCHE-MABILE DAMIGNY NEUILLY-LE-BISSON LONGUENOE LA FERRIERE-BOCHARD SAINT-HILAIRE-LA-GERARD CARROUGES FORGES LE BOUILLON HELOUP GANDELAIN MENIL-ERREUX HAUTERIVE LE CERCUEIL SAINT-DENIS-SUR-SARTHON LARRE LA FERRIERE-BECHET SAINT-CENERI-LE-GEREI CHAHAINS 29 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Secteur 2 : LA FERTE-MACE / DOMFRONT 61427 61439 61387 61168 61442 61324 61421 61233 61195 61186 61239 61248 61469 61155 61455 61201 61145 61232 61295 61380 61135 61124 61257 61091 61075 61146 61463 61326 61024 61487 61033 61370 61021 61096 61209 61004 61035 61211 61369 61431 61401 61025 61235 61243 61085 61428 61355 61482 61104 61200 61483 SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON SAINT-OUEN-LE-BRISOULT SAINT-FRAIMBAULT LA FERTE-MACE SAINT-PATRICE-DU-DESERT PASSAIS SAINT-MARS-D'EGRENNE LONLAY-LE-TESSON LE GRAIS GENESLAY LUCE MANTILLY SEPT-FORGES L'EPINAY-LE-COMTE SAINT-SIMEON LA HAUTE-CHAPELLE DOMFRONT LONLAY-L'ABBAYE LA MOTTE-FOUQUET SAINT-DENIS-DE-VILLENETTE COUTERNE LA COULONCHE MEHOUDIN CHAMPSECRET CEAUCE DOMPIERRE LA SAUVAGERE PERROU BANVOU TORCHAMP BEAULANDAIS SAINT-BRICE AVRILLY LA CHAPELLE-D'ANDAINE JOUE-DU-BOIS ANTOIGNY BEAUVAIN JUVIGNY-SOUS-ANDAINE SAINT-BOMER-LES-FORGES SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES SAINT-GILLES-DES-MARAIS LA BAROCHE-SOUS-LUCE LORE MAGNY-LE-DESERT LE CHAMP-DE-LA-PIERRE SAINT-MAURICE-DU-DESERT ROUELLE TESSE-FROULAY LA CHAUX HALEINE BAGNOLES-DE-L'ORNE 30 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61452 61390 SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ Secteur 3 : FLERS 61040 61102 61451 61260 61063 61332 61402 61407 61031 61007 61513 61292 61169 61073 61486 61313 61137 61106 61269 61376 61095 61278 61094 61078 61408 61362 61070 61466 61443 61149 61030 61410 61489 61109 61093 61445 61287 61391 61374 61163 61436 61058 61044 61223 61011 61459 61069 BELLOU-EN-HOULME LE CHATELLIER SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS LE MENIL-DE-BRIOUZE BRIOUZE POINTEL SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE BEAUCHENE ATHIS-DE-L'ORNE YVRANDES MONTSECRET FLERS LA CARNEILLE TINCHEBRAY NOTRE-DAME-DU-ROCHER CRAMENIL CHENEDOUIT MENIL-HUBERT-SUR-ORNE SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE LA CHAPELLE-BICHE MESSEI LA CHAPELLE-AU-MOINE CERISY-BELLE-ETOILE SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME SAINT-ANDRE-DE-MESSEI CALIGNY LA SELLE-LA-FORGE SAINT-PAUL ECHALOU LA BAZOQUE SAINT-JEAN-DES-BOIS LES TOURAILLES CLAIREFOUGERE CHANU SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT MONTILLY-SUR-NOIREAU SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU LA FERRIERE-AUX-ETANGS SAINTE-OPPORTUNE BREEL BERJOU LARCHAMP AUBUSSON SAIRES-LA-VERRERIE CAHAN 31 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61148 61281 61174 61377 61361 61227 61353 61222 61447 61444 61478 61177 61218 61465 61221 61219 61262 DURCET MONCY LA FORET-AUVRAY SAINT-CORNIER-DES-LANDES SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE LIGNOU RONFEUGERAI LANDISACQ SAINT-PIERRE-DU-REGARD SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE TAILLEBOIS FRENES LA LANDE-PATRY SEGRIE-FONTAINE LANDIGOU LA LANDE-SAINT-SIMEON LE MENIL-CIBOULT Secteur 4 : ARGENTAN 61027 61158 61015 61490 61314 61504 61302 61237 61179 61210 61306 61081 61190 61265 61002 61110 61006 61055 61344 61036 61315 61420 61028 61253 61308 61217 61464 61352 61176 61468 61473 61462 BATILLY FAVEROLLES AUNOU-SUR-ORNE TOURNAI-SUR-DIVE OCCAGNES VILLEBADIN NEAUPHE-SUR-DIVE LOUGE-SUR-MAIRE LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE JOUE-DU-PLAIN NEUVILLE-PRES-SEES CHAILLOUE GINAI MENIL-GONDOUIN ALMENECHES LA COCHERE ARGENTAN BOUCE RANES BELFONDS OMMEEL SAINTE-MARIE-LA-ROBERT BAZOCHES-AU-HOULME MARMOUILLE NEUVY-AU-HOULME LA LANDE-DE-LOUGE SEES RONAI FRANCHEVILLE SENTILLY SEVRAI SARCEAUX 32 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61316 61157 61328 61301 61049 61238 61189 61340 61346 61290 61339 61083 61123 61120 61505 61441 61349 61270 61413 61364 61161 61358 61496 61101 61291 61472 61098 61171 61019 61479 61199 61127 61470 61512 61294 61474 61276 61303 61354 61062 61273 61057 61170 61271 61371 61285 61256 61288 61236 61503 61009 61399 OMMOY EXMES LE PIN-AU-HARAS NEAUPHE-SOUS-ESSAI BOISSEI-LA-LANDE LOUVIERES-EN-AUGE GIEL-COURTEILLES RABODANGES LE RENOUARD MONTREUIL-AU-HOULME PUTANGES-PONT-ECREPIN CHAMBOIS COULONCES COUDEHARD VILLEDIEU-LES-BAILLEUL SAINT-OUEN-SUR-MAIRE RI MENIL-JEAN SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE SAINT-AUBERT-SUR-ORNE FEL SAI UROU-ET-CRENNES LE CHATEAU-D'ALMENECHES MONTREUIL-LA-CAMBE SEVIGNY LA CHAPELLE-PRES-SEES FONTAINE-LES-BASSETS AVERNES-SOUS-EXMES TANQUES HABLOVILLE LA COURBE SERANS LES YVETEAUX MORTREE SILLY-EN-GOUFFERN MERRI NECY LES ROTOURS BRIEUX MENIL-VIN LE BOURG-SAINT-LEONARD FLEURE LE MENIL-SCELLEUR SAINT-BRICE-SOUS-RANES MONTGAROULT MEDAVY MONTMERREI LOUCE VIEUX-PONT AUBRY-EN-EXMES SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS 33 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61020 61197 61153 61194 61417 61249 61511 61023 61283 61494 61289 61267 61240 61014 61114 61086 61152 61039 61378 61131 61212 61375 61084 61173 61298 AVOINE GUEPREI ECOUCHE GOULET SAINT-LOYER-DES-CHAMPS MARCEI VRIGNY BAILLEUL MONTABARD TRUN MONT-ORMEL MENIL-HERMEI MACE AUNOU-LE-FAUCON COMMEAUX LES CHAMPEAUX ECORCHES LA BELLIERE SAINTE-CROIX-SUR-ORNE COURMENIL JUVIGNY-SUR-ORNE SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET CHAMPCERIE FONTENAI-SUR-ORNE MOULINS-SUR-ORNE Secteur 5 : L’AIGLE 61108 61435 61018 61330 61393 61434 61150 61166 61416 61389 61159 61317 61282 61297 61133 61138 61386 61214 61347 61264 61259 61052 61385 61488 CISAI-SAINT-AUBIN SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE AVERNES-SAINT-GOURGON PLANCHES SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS ECHAUFFOUR FERRIERES-LA-VERRERIE SAINT-LEONARD-DES-PARCS SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE FAY ORGERES MONNAI MOULINS-LA-MARCHE COURTOMER CROISILLES SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS L'AIGLE RESENLIEU MENIL-FROGER LE MENIL-BERARD BONNEFOI SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT TOUQUETTES 34 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61320 61367 61178 61059 61406 61363 61477 61422 61331 61485 61072 61438 61151 61082 61139 61492 61187 61266 61103 61192 61493 61032 61310 61208 61425 61017 61225 61180 61342 61351 61252 61003 61191 61268 61167 61460 61010 61140 61071 61398 61047 61193 61183 61184 61272 61360 61136 61510 61008 61181 61449 61481 ORVILLE SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE LA FRESNAIE-FAYEL BRESOLETTES SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE SAINT-AQUILIN-DE-CORBION SURVIE LES ASPRES LE PLANTIS TICHEVILLE CANAPVILLE SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE ECORCEI LE CHALANGE CROUTTES TREMONT LES GENETTES LE MENIL-GUYON CHAUMONT GODISSON LA TRINITE-DES-LAITIERS BEAUFAI NONANT-LE-PIN IRAI SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS LES AUTHIEUX-DU-PUITS LIGNERES FRESNAY-LE-SAMSON RAI ROIVILLE MARDILLY ANCEINS GLOS-LA-FERRIERE MENIL-HUBERT-EN-EXMES LA FERTE-FRENEL LE SAP AUBRY-LE-PANTHOU CRULAI CAMEMBERT SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX BOCQUENCE LA GONFRIERE GAPREE GAUVILLE LE MENIL-VICOMTE SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE COUVAINS VITRAI-SOUS-LAIGLE AUBE GACE SAINT-PIERRE-LA-RIVIERE TELLIERES-LE-PLESSIS 35 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61475 61053 61054 61333 61012 61392 61198 61423 61508 61188 61034 61275 61244 61311 61457 61064 61461 61506 61089 61092 61366 61446 61122 61088 61060 61440 61456 61100 61307 61338 61343 61205 61432 61162 SOLIGNY-LA-TRAPPE BONSMOULINS LE BOSC-RENOULT PONTCHARDON AUGUAISE SAINT-GERMAIN-D'AUNAY GUERQUESALLES SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI VIMOUTIERS LA GENEVRAIE BEAULIEU LE MERLERAULT MAHERU NORMANDEL SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES BRULLEMAIL LE SAP-ANDRE VILLERS-EN-OUCHE CHAMPOSOULT CHANDAI SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL SAINT-PIERRE-DES-LOGES COULMER CHAMP-HAUT BRETHEL SAINT-OUEN-SUR-ITON SAINT-SULPICE-SUR-RISLE LA CHAPELLE-VIEL NEUVILLE-SUR-TOUQUES PREPOTIN RANDONNAI HEUGON SAINT-MICHEL-TUBOEUF LA FERRIERE-AU-DOYEN Secteur 6 : MORTAGNE / BELLEME 61061 61115 61242 61126 61144 61404 61051 61365 61050 61160 61405 61286 61116 61079 61412 BRETONCELLES CONDEAU LE MAGE COULONGES-SUR-SARTHE DANCE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL BOITRON SAINT-AUBIN-D'APPENAI BOISSY-MAUGIS FEINGS SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE MONTGAUDRY CONDE-SUR-HUISNE CETON SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 36 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61381 61345 61426 61185 61246 61277 61500 61207 61245 61284 61325 61196 61029 61396 61045 61319 61296 61300 61005 61411 61454 61042 61499 61309 61491 61156 61230 61121 61335 61099 61414 61068 61065 61046 61476 61204 61274 61415 61430 61038 61229 61329 61450 61013 61293 61305 61255 61142 61356 61395 61250 61130 SAINT-DENIS-SUR-HUISNE REMALARD SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME GEMAGES MALE LA MESNIERE LA VENTROUZE IGE MAISON-MAUGIS MONTCHEVREL LA PERRIERE LE GUE-DE-LA-CHAINE BAZOCHES-SUR-HOENE SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY BIVILLIERS ORIGNY-LE-ROUX MOULICENT MOUTIERS-AU-PERCHE APPENAI-SOUS-BELLEME SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE BELLOU-SUR-HUISNE LES VENTES-DE-BOURSE NOCE TOUROUVRE ESSAY LONGNY-AU-PERCHE COULIMER LA POTERIE-AU-PERCHE LA CHAPELLE-SOUEF SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE BURSARD BUBERTRE BIZOU SURE L'HERMITIERE LES MENUS SAINT-LEGER-SUR-SARTHE SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE BELLEME LOISAIL LE PIN-LA-GARENNE SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU AUNAY-LES-BOIS MORTAGNE-AU-PERCHE NEUILLY-SUR-EURE MAUVES-SUR-HUISNE DAME-MARIE LA ROUGE SAINT-GERMAIN-DES-GROIS MARCHAINVILLE COURGEOUT 37 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61437 61097 61128 61258 61154 61507 61327 61016 61066 61067 61113 61118 61418 61394 61388 61280 61125 61336 61251 61471 61215 61220 61502 61501 61409 61043 61087 61041 61484 61379 61373 61048 61037 61241 61147 61026 61359 61322 61458 61429 61498 61090 61323 61348 61318 61368 61105 61129 61448 61299 61206 61226 SAINT-OUEN-DE-LA-COUR LA CHAPELLE-MONTLIGEON COURCERAULT LE MELE-SUR-SARTHE EPERRAIS VILLIERS-SOUS-MORTAGNE PERVENCHERES AUTHEUIL BURE BURES COMBLOT CORBON SAINT-MARD-DE-RENO SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE SAINT-FULGENT-DES-ORMES MONCEAUX-AU-PERCHE COULONGES-LES-SABLONS POUVRAI MARCHEMAISONS SERIGNY LALEU LA LANDE-SUR-EURE VIDAI VERRIERES SAINT-JEAN-DE-LA-FORET BERD'HUIS CHAMPEAUX-SUR-SARTHE BELLOU-LE-TRICHARD LE THEIL SAINT-CYR-LA-ROSIERE SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE BOECE BELLAVILLIERS LA MADELEINE-BOUVET DORCEAU BARVILLE SAINT-AGNAN-SUR-ERRE PARFONDEVAL SAINT-VICTOR-DE-RENO SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY VAUNOISE CHAMPS LE PAS-SAINT-L'HOMER REVEILLON ORIGNY-LE-BUTIN SAINT-AUBIN-DES-GROIS CHEMILLI COURGEON SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE MOUSSONVILLIERS L'HOME-CHAMONDOT LIGNEROLLES 38 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 61112 61337 61247 COLONARD-CORUBERT PREAUX-DU-PERCHE MALETABLE 39 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 3b – Liste des communes dans chaque secteur de la Manche Secteur 1 : EQUEURDREVILLE 50077 50079 50129 50149 50162 50173 50230 50203 50305 50294 50382 50416 50519 50575 50594 50599 50602 50643 BRETTEVILLE BREUVILLE CHERBOURG-OCTEVILLE COUVILLE DIGOSVILLE EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE HARDINVAST LA GLACERIE LE MESNIL-AU-VAL MARTINVAST NOUAINVILLE QUERQUEVILLE SAINT-MARTIN-LE-GREARD SIDEVILLE TEURTHEVILLE-HAGUE TOLLEVAST TOURLAVILLE VIRANDEVILLE Secteur 2 : EQUEURDREVILLE 50001 50020 50041 50045 50057 50073 50083 50163 50171 50184 50187 50220 50222 50238 50240 50242 50257 50442 50402 50385 50386 50401 50454 50477 50480 50460 50576 ACQUEVILLE AUDERVILLE BEAUMONT-HAGUE BENOITVILLE BIVILLE BRANVILLE-HAGUE BRICQUEBOSQ DIGULLEVILLE ECULLEVILLE FLAMANVILLE FLOTTEMANVILLE-HAGUE GREVILLE-HAGUE GROSVILLE HEAUVILLE HELLEVILLE HERQUEVILLE JOBOURG LE ROZEL LES PIEUX OMONVILLE-LA-PETITE OMONVILLE-LA-ROGUE PIERREVILLE SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC SAINT-GERMAIN-DES-VAUX SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD SAINTE-CROIX-HAGUE SIOUVILLE-HAGUE 40 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50580 50585 50600 50604 50611 50620 50623 SOTTEVILLE SURTAINVILLE TONNEVILLE TREAUVILLE URVILLE-NACQUEVILLE VASTEVILLE VAUVILLE Secteur 3 : VALOGNES 50005 50010 50013 50021 50022 50023 50026 50030 50031 50033 50049 50051 50052 50055 50059 50070 50080 50082 50086 50087 50089 50096 50099 50101 50103 50105 50107 50127 50135 50138 50142 50150 50156 50169 50170 50172 50175 50177 50178 50183 50186 50190 AMFREVILLE ANGOVILLE-AU-PLAIN ANNEVILLE-EN-SAIRE AUDOUVILLE-LA-HUBERT AUMEVILLE-LESTRE AUVERS AZEVILLE BARFLEUR BARNEVILLE-CARTERET BAUBIGNY BESNEVILLE BEUZEVILLE-AU-PLAIN BEUZEVILLE-LA-BASTILLE BINIVILLE BLOSVILLE BOUTTEVILLE BREVANDS BRICQUEBEC BRILLEVAST BRIX BRUCHEVILLE CANTELOUP CARENTAN CARNEVILLE CARQUEBUT CATTEVILLE CATZ CHEF-DU-PONT CLITOURPS COLOMBY COSQUEVILLE CRASVILLE CROSVILLE-SUR-DOUVE ECAUSSEVILLE ECOQUENEAUVILLE EMONDEVILLE EROUDEVILLE ETIENVILLE FERMANVILLE FIERVILLE-LES-MINES FLOTTEMANVILLE FONTENAY-SUR-MER 41 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50191 50194 50196 50207 50209 50211 50212 50233 50241 50246 50249 50251 50258 50176 50064 50235 50395 50227 50299 50595 50614 50619 50633 50646 50332 50333 50396 50631 50268 50269 50270 50285 50296 50298 50335 50341 50342 50358 50360 50369 50370 50373 50374 50375 50384 50387 50390 50400 50412 50417 50418 50421 FOUCARVILLE FRESVILLE GATTEVILLE-LE-PHARE GOLLEVILLE GONNEVILLE GOUBERVILLE GOURBESVILLE HAUTTEVILLE-BOCAGE HEMEVEZ HIESVILLE HOUESVILLE HUBERVILLE JOGANVILLE L'ETANG-BERTRAND LA BONNEVILLE LA HAYE-D'ECTOT LA PERNELLE LE HAM LE MESNIL LE THEIL LE VALDECIE LE VAST LE VICEL LE VRETOT LES MOITIERS-D'ALLONNE LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS LES PERQUES LES VEYS LESTRE LIESVILLE-SUR-DOUVE LIEUSAINT MAGNEVILLE MAUPERTUS-SUR-MER MEAUTIS MONTAIGU-LA-BRISETTE MONTEBOURG MONTFARVILLE MORSALINES MORVILLE NEGREVILLE NEHOU NEUVILLE-AU-PLAIN NEUVILLE-EN-BEAUMONT NEVILLE-SUR-MER OCTEVILLE-L'AVENEL ORGLANDES OZEVILLE PICAUVILLE PORTBAIL QUETTEHOU QUETTETOT QUINEVILLE 42 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50425 50426 50427 50430 50432 50433 50435 50445 50458 50461 50467 50470 50471 50478 50479 50485 50486 50490 50498 50503 50507 50511 50517 50520 50522 50534 50536 50539 50551 50562 50457 50469 50509 50523 50567 50571 50572 50578 50577 50579 50587 50588 50593 50596 50598 50609 50610 50613 50615 50618 50621 50634 RAUVILLE-LA-BIGOT RAUVILLE-LA-PLACE RAVENOVILLE REIGNEVILLE-BOCAGE RETHOVILLE REVILLE ROCHEVILLE SAINT-ANDRE-DE-BOHON SAINT-COME-DU-MONT SAINT-CYR SAINT-FLOXEL SAINT-GEORGES-DE-BOHON SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE SAINT-HILAIRE-PETITVILLE SAINT-JACQUES-DE-NEHOU SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE SAINT-JOSEPH SAINT-LO-D'OURVILLE SAINT-MARCOUF SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE SAINT-MARTIN-LE-HEBERT SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN SAINT-PELLERIN SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE SAINT-PIERRE-EGLISE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE SAINTE-COLOMBE SAINTE-GENEVIEVE SAINTE-MARIE-DU-MONT SAINTE-MERE-EGLISE SAUSSEMESNIL SEBEVILLE SENOVILLE SORTOSVILLE SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT SOTTEVAST TAILLEPIED TAMERVILLE TEURTHEVILLE-BOCAGE THEVILLE TOCQUEVILLE TURQUEVILLE URVILLE VALCANVILLE VALOGNES VAROUVILLE VAUDREVILLE VIDECOSVILLE 43 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50636 50648 VIERVILLE YVETOT-BOCAGE Secteur 4 : SAINT-LO 50002 50004 50006 50034 50039 50046 50050 50054 50075 50093 50095 50098 50106 50110 50111 50134 50139 50148 50159 50164 50180 50192 50202 50213 50214 50216 50224 50239 50032 50123 50283 50287 50297 50261 50161 50248 50302 50310 50313 50316 50319 50321 50324 50325 50398 50119 50280 AGNEAUX AIREL AMIGNY BAUDRE BEAUCOUDRAY BERIGNY BEUVRIGNY BIEVILLE BRECTOUVILLE CAMETOURS CANISY CARANTILLY CAVIGNY CERISY-LA-FORET CERISY-LA-SALLE CHEVRY CONDE-SUR-VIRE COUVAINS DANGY DOMJEAN FERVACHES FOURNEAUX GIEVILLE GOURFALEUR GOUVETS GRAIGNES-MESNIL-ANGOT GUILBERVILLE HEBECREVON LA BARRE-DE-SEMILLY LA CHAPELLE-EN-JUGER LA LUZERNE LA MANCELLIERE-SUR-VIRE LA MEAUFFE LAMBERVILLE LE DEZERT LE HOMMET-D'ARTHENAY LE MESNIL-AMEY LE MESNIL-EURY LE MESNIL-HERMAN LE MESNIL-OPAC LE MESNIL-RAOULT LE MESNIL-ROUXELIN LE MESNIL-VENERON LE MESNIL-VIGOT LE PERRON LES CHAMPS-DE-LOSQUE LOZON 44 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50292 50348 50351 50352 50356 50363 50380 50378 50404 50409 50414 50420 50423 50431 50441 50444 50446 50455 50465 50468 50473 50475 50476 50483 50488 50491 50492 50502 50504 50512 50513 50538 50545 50546 50563 50556 50581 50592 50601 50606 50608 50635 50641 MARIGNY MONTMARTIN-EN-GRAIGNES MONTRABOT MONTREUIL-SUR-LOZON MOON-SUR-ELLE MOYON NOTRE-DAME-D'ELLE NOTRE-DAME-DE-CENILLY PLACY-MONTAIGU PONT-HEBERT PRECORBIN QUIBOU RAMPAN REMILLY-SUR-LOZON ROUXEVILLE SAINT-AMAND SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE SAINT-FROMOND SAINT-GEORGES-D'ELLE SAINT-GEORGES-MONTCOCQ SAINT-GERMAIN-D'ELLE SAINT-GILLES SAINT-JEAN-DE-DAYE SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY SAINT-JEAN-DES-BAISANTS SAINT-LO SAINT-LOUET-SUR-VIRE SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE SAINT-MARTIN-DE-CENILLY SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY SAINT-ROMPHAIRE SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE SAINT-VIGOR-DES-MONTS SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE SOULLES TESSY-SUR-VIRE TORIGNI-SUR-VIRE TRIBEHOU TROISGOTS VIDOUVILLE VILLIERS-FOSSARD Secteur 5 : COUTANCES 50003 50007 50012 50014 50015 50016 AGON-COUTAINVILLE ANCTEVILLE ANGOVILLE-SUR-AY ANNEVILLE-SUR-MER ANNOVILLE APPEVILLE 45 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50024 50035 50036 50044 50058 50061 50063 50072 50076 50078 50081 50084 50085 50092 50094 50097 50109 50120 50136 50140 50143 50145 50147 50151 50153 50160 50166 50181 50197 50198 50204 50208 50210 50215 50219 50221 50223 50232 50231 50244 50243 50250 50252 50255 50028 50182 50236 50327 50438 50624 50265 50278 AUXAIS BAUDREVILLE BAUPTE BELVAL BLAINVILLE-SUR-MER BOISROGER BOLLEVILLE BRAINVILLE BREHAL BRETTEVILLE-SUR-AY BREVILLE-SUR-MER BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE BRICQUEVILLE-SUR-MER CAMBERNON CAMPROND CANVILLE-LA-ROCQUE CERENCES CHANTELOUP COIGNY CONTRIERES COUDEVILLE-SUR-MER COURCY COUTANCES CREANCES CRETTEVILLE DENNEVILLE DOVILLE FEUGERES GAVRAY GEFFOSSES GLATIGNY GONFREVILLE GORGES GOUVILLE-SUR-MER GRATOT GRIMESNIL GUEHEBERT HAUTEVILLE-LA-GUICHARD HAUTEVILLE-SUR-MER HERENGUERVILLE HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE HOUTTEVILLE HUDIMESNIL HYENVILLE LA BALEINE LA FEUILLIE LA HAYE-DU-PUITS LA MEURDRAQUIERE LA RONDE-HAYE LA VENDELEE LAULNE LE LOREUR 46 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50279 50301 50304 50311 50320 50326 50308 50405 50266 50267 50272 50273 50277 50289 50328 50330 50336 50339 50340 50343 50345 50349 50350 50354 50364 50365 50368 50372 50376 50388 50389 50394 50403 50415 50419 50422 50429 50437 50449 50463 50464 50481 50482 50497 50506 50510 50524 50528 50533 50537 50544 50548 LE LOREY LE MESNIL-AMAND LE MESNIL-AUBERT LE MESNIL-GARNIER LE MESNIL-ROGUES LE MESNIL-VILLEMAN LE MESNILBUS LE PLESSIS-LASTELLE LENGRONNE LESSAY LINGREVILLE LITHAIRE LONGUEVILLE MARCHESIEUX MILLIERES MOBECQ MONTAIGU-LES-BOIS MONTCHATON MONTCUIT MONTGARDON MONTHUCHON MONTMARTIN-SUR-MER MONTPINCHON MONTSURVENT MUNEVILLE-LE-BINGARD MUNEVILLE-SUR-MER NAY NEUFMESNIL NICORPS ORVAL OUVILLE PERIERS PIROU PRETOT-SAINTE-SUZANNE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE RAIDS REGNEVILLE-SUR-MER RONCEY SAINT-AUBIN-DU-PERRON SAINT-DENIS-LE-GAST SAINT-DENIS-LE-VETU SAINT-GERMAIN-SUR-AY SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES SAINT-JORES SAINT-MALO-DE-LA-LANDE SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT SAINT-PATRICE-DE-CLAIDS SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES SAINT-REMY-DES-LANDES SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT 47 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50549 50550 50552 50558 50564 50568 50569 50573 50583 50586 50603 50605 50617 50622 50626 50629 50642 SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE SAINT-SAUVEUR-LENDELIN SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS SAINTENY SAUSSEY SAVIGNY SERVIGNY SOURDEVAL-LES-BOIS SURVILLE TOURVILLE-SUR-SIENNE TRELLY VARENGUEBEC VAUDRIMESNIL VER VESLY VINDEFONTAINE Secteur 6 : GRANVILLE 50008 50165 50218 50447 50532 50541 50647 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ DONVILLE-LES-BAINS GRANVILLE SAINT-AUBIN-DES-PREAUX SAINT-PAIR-SUR-MER SAINT-PLANCHERS YQUELON Secteur 7 : AVRANCHES 50009 50018 50019 50025 50027 50038 50042 50048 50062 50069 50071 50074 50100 50102 50108 50115 50116 50117 50118 50126 50130 ANGEY ARGOUGES AUCEY-LA-PLAINE AVRANCHES BACILLY BEAUCHAMPS BEAUVOIR BESLON BOISYVON BOURGUENOLLES BRAFFAIS BRECEY CARNET CAROLLES CEAUX CHAMPCERVON CHAMPCEY CHAMPEAUX CHAMPREPUS CHAVOY CHERENCE-LE-HERON 48 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50144 50146 50155 50158 50167 50168 50174 50185 50188 50199 50228 50229 50247 50253 50259 50066 50060 50112 50121 50124 50137 50154 50205 50206 50234 50237 50262 50281 50361 50434 50607 50128 50217 50225 50282 50317 50353 50399 50590 50616 50114 50132 50152 50275 50276 50284 50288 50290 50291 50295 50334 50337 COULOUVRAY-BOISBENATRE COURTILS CROLLON CUVES DRAGEY-RONTHON DUCEY EQUILLY FLEURY FOLLIGNY GENETS HAMBYE HAMELIN HOCQUIGNY HUISNES-SUR-MER JUILLEY JULLOUVILLE LA BLOUTIERE LA CHAISE-BAUDOUIN LA CHAPELLE-CECELIN LA CHAPELLE-UREE LA COLOMBE LA CROIX-AVRANCHIN LA GODEFROY LA GOHANNIERE LA HAYE-BELLEFOND LA HAYE-PESNEL LA LANDE-D'AIROU LA LUCERNE-D'OUTREMER LA MOUCHE LA ROCHELLE-NORMANDE LA TRINITE LE CHEFRESNE LE GRAND-CELLAND LE GUISLAIN LE LUOT LE MESNIL-OZENNE LE MONT-SAINT-MICHEL LE PETIT-CELLAND LE TANU LE VAL-SAINT-PERE LES CHAMBRES LES CHERIS LES CRESNAYS LES LOGES-SUR-BRECEY LOLIF MACEY MARCEY-LES-GREVES MARCILLY MARGUERAY MAUPERTUIS MONTABOT MONTANEL 49 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50338 50347 50355 50357 50379 50393 50406 50407 50408 50410 50411 50413 50440 50443 50448 50451 50472 50487 50489 50493 50495 50496 50499 50500 50505 50516 50518 50521 50529 50531 50540 50543 50553 50554 50453 50535 50565 50574 50584 50589 50597 50612 50627 50628 50630 50637 50639 50640 MONTBRAY MONTJOIE-SAINT-MARTIN MONTVIRON MORIGNY NOTRE-DAME-DE-LIVOYE PERCY PLOMB POILLEY PONTAUBAULT PONTORSON PONTS PRECEY ROUFFIGNY SACEY SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE SAINT-BRICE SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE SAINT-JAMES SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE SAINT-JEAN-DES-CHAMPS SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS SAINT-JEAN-LE-THOMAS SAINT-LAURENT-DE-CUVES SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE SAINT-LOUP SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT SAINT-MAUR-DES-BOIS SAINT-NICOLAS-DES-BOIS SAINT-OVIN SAINT-PIERRE-LANGERS SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME SAINT-SENIER-DE-BEUVRON SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES SAINTE-CECILE SAINTE-PIENCE SARTILLY SERVON SUBLIGNY TANIS TIREPIED VAINS VERGONCEY VERNIX VESSEY VILLEBAUDON VILLEDIEU-LES-POELES VILLIERS-LE-PRE Secteur 8 : MORTAIN / SAINT HILAIRE D’ISIGNY 50029 BARENTON 50 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50040 50043 50056 50088 50090 50125 50514 50131 50133 50179 50189 50195 50200 50245 50254 50256 50260 50037 50263 50193 50300 50312 50318 50323 50315 50371 50591 50274 50271 50293 50329 50359 50362 50381 50391 50397 50428 50436 50450 50452 50456 50462 50474 50484 50494 50515 50525 50542 50557 50508 50570 50582 BEAUFICEL BELLEFONTAINE BION BROUAINS BUAIS CHASSEGUEY CHAULIEU CHERENCE-LE-ROUSSEL CHEVREVILLE FERRIERES FONTENAY GATHEMO GER HEUSSE HUSSON ISIGNY-LE-BUAT JUVIGNY-LE-TERTRE LA BAZOGE LAPENTY LE FRESNE-PORET LE MESNIL-ADELEE LE MESNIL-GILBERT LE MESNIL-RAINFRAY LE MESNIL-TOVE LE MESNILLARD LE NEUFBOURG LE TEILLEUL LES LOGES-MARCHIS LINGEARD MARTIGNY MILLY MORTAIN MOULINES NOTRE-DAME-DU-TOUCHET PARIGNY PERRIERS-EN-BEAUFICEL REFFUVEILLE ROMAGNY SAINT-BARTHELEMY SAINT-BRICE-DE-LANDELLES SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY SAINT-CYR-DU-BAILLEUL SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET SAINT-JEAN-DU-CORAIL SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE SAINT-POIS SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS SAINTE-MARIE-DU-BOIS SAVIGNY-LE-VIEUX SOURDEVAL 51 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50625 50638 50644 VENGEONS VILLECHIEN VIREY 52 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 3c – Liste des communes dans chaque secteur du Calvados Secteur 1 : BAYEUX 14462 14346 14577 14711 14614 14050 14679 14745 14132 14235 14406 14370 14714 14727 14445 14342 14103 14380 14548 14138 14232 14551 14757 14705 14224 14401 14236 14047 14680 14439 14003 14744 14480 14212 14209 14124 14214 14250 14035 14591 14529 14169 14200 14586 14019 14022 14364 NEUILLY-LA-FORET JUAYE-MONDAYE SAINT-GABRIEL-BRECY TREVIERES SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE LA BAZOQUE SUBLES VIERVILLE-SUR-MER CANCHY ECRAMMEVILLE MARTRAGNY LE MOLAY-LITTRY LE TRONQUAY VAUBADON MONTFIQUET ISIGNY-SUR-MER LE BREUIL-EN-BESSIN LOUCELLES RUCQUEVILLE CARTIGNY-L'EPINAY DUCY-SAINTE-MARGUERITE RUSSY VILLIERS-LE-SEC TOURNIERES DEUX-JUMEAUX MANVIEUX ELLON BAYEUX SULLY MONFREVILLE AGY VIENNE-EN-BESSIN OSMANVILLE CULLY CROUAY LA CAMBE CUSSY ESQUAY-SUR-SEULLES BALLEROY SAINTE-HONORINE-DES-PERTES RANCHY COLOMBIERS-SUR-SEULLES CREULLY SAINT-GERMAIN-DU-PERT ARGANCHY ASNELLES LINGEVRES 53 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14040 14568 14423 14667 14552 14676 14732 14569 14668 14391 14400 14111 14026 14692 14481 14078 14021 14630 14272 14436 14382 14109 14525 14763 14609 14256 14135 14159 14700 14136 14547 14008 14172 14663 14465 14453 14239 14278 14205 14184 14733 14142 14716 14622 14281 14613 14378 14468 14312 14140 14565 14681 BARBEVILLE SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE LE MESNIL-PATRY SAON RYES SOMMERVIEU VAUX-SUR-AURE SAINTE-CROIX-SUR-MER SAONNET MAISONS LE MANOIR BUCEELS AUDRIEU TILLY-SUR-SEULLES LES OUBEAUX BLAY ARROMANCHES-LES-BAINS SAINT-MARTIN-DES-ENTREES LA FOLIE MONCEAUX-EN-BESSIN LOUVIERES BROUAY PUTOT-EN-BESSIN VOUILLY SAINT-LOUP-HORS ETREHAM CARCAGNY CHOUAIN TOUR-EN-BESSIN CARDONVILLE RUBERCY AMBLIE COMMES SAINT-VIGOR-LE-GRAND NONANT MOSLES ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE FONTENAY-LE-PESNEL CRISTOT COTTUN VAUX-SUR-SEULLES CASTILLY TRUNGY SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY FORMIGNY SAINT-MARCOUF LONGUEVILLE NORON-LA-POTERIE GRANDCAMP-MAISY CASTILLON SAINT-COME-DE-FRESNE SURRAIN 54 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14038 14107 14515 14165 14605 14049 14004 14063 14367 14023 14643 14728 14130 14369 14430 14377 14204 14385 14318 14175 14196 14322 14709 14739 14652 14397 14690 14298 14168 14355 14186 BANVILLE BRICQUEVILLE PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN COLLEVILLE-SUR-MER SAINT-LAURENT-SUR-MER BAZENVILLE AIGNERVILLE BERNESQ LISON ASNIERES-EN-BESSIN SAINT-PAUL-DU-VERNAY VAUCELLES CAMPIGNY LITTEAU MEUVAINES LONGUES-SUR-MER CRICQUEVILLE-EN-BESSIN MAGNY-EN-BESSIN GRAYE-SUR-MER CONDE-SUR-SEULLES CREPON GUERON TRACY-SUR-MER VER-SUR-MER SAINT-PIERRE-DU-MONT MANDEVILLE-EN-BESSIN TIERCEVILLE GEFOSSE-FONTENAY COLOMBIERES LANTHEUIL COULOMBS Secteur 2 : AUNAY SUR ODON 14628 14432 14722 14090 14695 14664 14350 14372 14089 14636 14581 14011 14389 14182 14307 14506 14143 14034 SAINT-MARTIN-DE-SALLEN MISSY LA VACQUERIE BOULON TORTEVAL-QUESNAY SALLEN LA LANDE-SUR-DROME LIVRY BOUGY SAINT-OUEN-DES-BESACES SAINT-GERMAIN-D'ECTOT ANCTOVILLE MAISONCELLES-PELVEY CORMOLAIN GOUPILLIERES PLANQUERY CAUMONT-L'EVENTE AVENAY 55 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14603 14708 14324 14007 14553 14635 14602 14353 14629 14760 14653 14449 14544 14162 14122 14013 14374 14661 14505 14702 14002 14741 14056 14251 14171 14508 14483 14411 14213 14257 14672 14461 14207 14475 14183 14579 14226 14320 14144 14027 14347 14150 14037 14248 14713 14734 14756 14491 14590 14519 14376 14458 SAINT-LAURENT-DE-CONDEL TRACY-BOCAGE HAMARS AMAYE-SUR-SEULLES SAINT-AGNAN-LE-MALHERBE SAINT-OMER SAINT-LAMBERT LANDES-SUR-AJON SAINT-MARTIN-DES-BESACES VILLY-BOCAGE SAINT-PIERRE-LA-VIEILLE MONTS-EN-BESSIN ROUCAMPS CLECY LA CAINE ANGOVILLE LES LOGES SAINT-VAAST-SUR-SEULLES PLACY TOURNAY-SUR-ODON ACQUEVILLE LE VEY BAUQUAY ESSON COMBRAY LE PLESSIS-GRIMOULT OUFFIERES MESLAY CURCY-SUR-ORNE EVRECY SEPT-VENTS MUTRECY CROISILLES NOYERS-BOCAGE COSSESSEVILLE SAINT-GEORGES-D'AUNAY DONNAY GRIMBOSQ CAUMONT-SUR-ORNE AUNAY-SUR-ODON JURQUES CESNY-BOIS-HALBOUT BANNEVILLE-SUR-AJON ESPINS TROIS-MONTS VENDES LA VILLETTE PARFOURU-SUR-ODON SAINTE-HONORINE-DE-DUCY PREAUX-BOCAGE LONGRAYE LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 56 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14282 14607 14120 14336 14195 14721 14510 14084 14128 14650 14752 14146 14217 14684 14241 14373 14291 14348 14379 14121 14393 14211 14073 14188 14656 14080 14592 14689 14596 14006 14446 14477 14412 14297 14390 FOULOGNES SAINT-LOUET-SUR-SEULLES CAHAGNES HOTTOT-LES-BAGUES COURVAUDON VACOGNES-NEUILLY LA POMMERAYE BONNEMAISON CAMPANDRE-VALCONGRAIN SAINT-PIERRE-DU-FRESNE VILLERS-BOCAGE CAUVILLE DAMPIERRE TESSEL EPINAY-SUR-ODON LE LOCHEUR FRESNEY-LE-VIEUX JUVIGNY-SUR-SEULLES LONGVILLERS CAHAGNOLLES MAIZET CULEY-LE-PATRY LA BIGNE COULVAIN SAINT-REMY LE BO SAINTE-HONORINE-DU-FAY THURY-HARCOURT SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS AMAYE-SUR-ORNE MONTIGNY ONDEFONTAINE LE MESNIL-AU-GRAIN GAVRUS MAISONCELLES-SUR-AJON Secteur 3 : VIRE 14611 14730 14192 14139 14564 14317 14545 14352 14726 14671 14762 14065 14655 14658 SAINT-MANVIEU-BOCAGE VAUDRY COURSON CARVILLE SAINT-CHARLES-DE-PERCY LA GRAVERIE ROULLOURS LANDELLES-ET-COUPIGNY VASSY SEPT-FRERES VIRE BERNIERES-LE-PATRY SAINT-PIERRE-TARENTAINE SAINT-SEVER-CALVADOS 57 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14443 14559 14279 14151 14585 14187 14704 14584 14521 14618 14054 14512 14413 14424 14357 14717 14496 14441 14632 14052 14619 14296 14746 14127 14361 14219 14115 14113 14440 14388 14096 14442 14662 14511 14532 14264 14174 14503 14539 14513 14549 14417 14572 14395 14523 14416 14222 14415 14718 14061 14573 14255 MONTCHAUVET SAINT-AUBIN-DES-BOIS FONTENERMONT CHAMP-DU-BOULT SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT COULONCES LE TOURNEUR SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-LANDEVAUMONT PRESLES SAINTE-MARIE-LAUMONT BEAUMESNIL PONTECOULANT LE MESNIL-AUZOUF LE MESNIL-ROBERT LASSY TRUTTEMER-LE-GRAND PERIGNY MONT-BERTRAND SAINT-MARTIN-DON BEAULIEU SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU LE GAST VIESSOIX CAMPAGNOLLES LENAULT DANVOU-LA-FERRIERE BURES-LES-MONTS BURCY MONTAMY MAISONCELLES-LA-JOURDAN BREMOY MONTCHAMP SAINT-VIGOR-DES-MEZERETS PONT-BELLANGER LE RECULEY LA FERRIERE-HARANG CONDE-SUR-NOIREAU PIERRES LA ROCQUE PONT-FARCY RULLY MESNIL-CLINCHAMPS SAINT-DENIS-DE-MERE MALLOUE PROUSSY LE MESNIL-CAUSSOIS LE DESERT LE MESNIL-BENOIST TRUTTEMER-LE-PETIT LE BENY-BOCAGE SAINT-DENIS-MAISONCELLES ETOUVY 58 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14156 14597 14253 14686 14129 14152 CHENEDOLLE SAINT-JEAN-LE-BLANC ESTRY LE THEIL-BOCAGE CAMPEAUX LA CHAPELLE-ENGERBOLD Secteur 4 : FALAISE 14332 14394 14240 14064 14697 14476 14427 14753 14764 14646 14053 14252 14375 14497 14455 14489 14627 14025 14742 14457 14381 14402 14099 14173 14588 14759 14710 14498 14043 14345 14223 14343 14502 14654 14190 14360 14206 14493 14669 14289 14531 14589 14469 LA HOGUETTE MAIZIERES EPANEY BERNIERES-D'AILLY L'OUDON OLENDON LE MESNIL-VILLEMENT VILLERS-CANIVET PONT-D'OUILLY SAINT-PIERRE-CANIVET BEAUMAIS ESTREES-LA-CAMPAGNE LES LOGES-SAULCES PERRIERES MOULINES OUVILLE-LA-BIEN-TOURNEE SAINT-MARTIN-DE-MIEUX AUBIGNY VICQUES LES MOUTIERS-EN-AUGE LOUVAGNY LE MARAIS-LA-CHAPELLE BRETTEVILLE-SUR-DIVES CONDE-SUR-IFS SAINT-GERMAIN-LANGOT VILLY-LEZ-FALAISE TREPREL PERTHEVILLE-NERS BAROU-EN-AUGE JORT LE DETROIT LES ISLES-BARDEL PIERREPONT SAINT-PIERRE-SUR-DIVES COURCY LEFFARD CROCY PERCY-EN-AUGE SASSY FRESNE-LA-MERE RAPILLY SAINT-GERMAIN-LE-VASSON NORREY-EN-AUGE 59 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14452 14751 14729 14245 14039 14674 14404 14087 14244 14180 14283 14719 14276 14678 14405 14088 14386 14749 14486 14097 14216 14268 14546 14735 14703 14331 14431 14677 14688 14433 14116 14720 14284 14258 14737 14649 14467 14516 14310 14501 MORTEAUX-COULIBOEUF VIGNATS VAUDELOGES ERNES BARBERY SOIGNOLLES MARTAINVILLE BONNOEIL ERAINES CORDEY FOURCHES URVILLE FONTAINE-LE-PIN SOUMONT-SAINT-QUENTIN MARTIGNY-SUR-L'ANTE BONS-TASSILLY MAGNY-LA-CAMPAGNE VIEUX-FUME OUILLY-LE-TESSON BRETTEVILLE-LE-RABET DAMBLAINVILLE FIERVILLE-BRAY ROUVRES VENDEUVRE TOURNEBU HIEVILLE MEZIDON-CANON SOULANGY THIEVILLE MITTOIS LE BU-SUR-ROUVRES USSY FOURNEAUX-LE-VAL FALAISE VERSAINVILLE SAINT-PIERRE-DU-BU NORON-L'ABBAYE POTIGNY GRAINVILLE-LANGANNERIE PIERREFITTE-EN-CINGLAIS Secteur 5 : LISIEUX 14522 14403 14471 14398 14029 14194 14616 14265 14582 PRETREVILLE MAROLLES NOTRE-DAME-DE-COURSON MANERBE LES AUTELS-SAINT-BAZILE COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE FERVAQUES SAINT-GERMAIN-DE-LIVET 60 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14326 14478 14419 14154 14362 14633 14425 14570 14740 14583 14595 14600 14293 14313 14574 14504 14520 14259 14484 14638 14366 14696 14303 14599 14418 14450 14466 14105 14625 14260 14634 14210 14621 14031 14270 14153 14435 14460 14193 14292 14639 14626 14155 14069 14334 14414 14421 14141 14371 14337 14648 14330 HERMIVAL-LES-VAUX ORBEC LE MESNIL-EUDES LA CHAPELLE-YVON LESSARD-ET-LE-CHENE SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY LE MESNIL-SIMON SAINT-CYR-DU-RONCERAY LA VESPIERE SAINT-GERMAIN-DE-MONTGOMMERY SAINT-JEAN-DE-LIVET SAINT-JULIEN-LE-FAUCON FUMICHON GRANDCHAMP-LE-CHATEAU SAINT-DESIR LE PIN LE PRE-D'AUGE FAMILLY OUILLY-DU-HOULEY SAINT-OUEN-LE-HOUX LISIEUX TORTISAMBERT GLOS SAINT-JULIEN-DE-MAILLOC LE MESNIL-DURAND MONTVIETTE NOROLLES LA BREVIERE SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE FAUGUERNON SAINT-MICHEL-DE-LIVET LA CROUPTE SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE LES AUTHIEUX-PAPION FIRFOL LA CHAPELLE-HAUTE-GRUE LES MONCEAUX MOYAUX COURTONNE-LA-MEURDRAC FRIARDEL SAINT-OUEN-LE-PIN SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC CHEFFREVILLE-TONNENCOURT BEUVILLERS L'HOTELLERIE LE MESNIL-BACLEY LE MESNIL-GUILLAUME CASTILLON-EN-AUGE LIVAROT LA HOUBLONNIERE SAINT-PIERRE-DES-IFS HEURTEVENT 61 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14580 14179 14028 14081 14368 14058 14647 14148 14750 14487 14273 14693 14082 14540 14429 14576 14359 14571 14615 14177 14518 14189 14147 14459 14420 SAINT-GEORGES-EN-AUGE CORDEBUGLE AUQUAINVILLE BOISSEY LISORES BELLOU SAINT-PIERRE-DE-MAILLOC CERQUEUX VIEUX-PONT-EN-AUGE OUILLY-LE-VICOMTE LA FOLLETIERE-ABENON TORDOUET LA BOISSIERE ROCQUES MEULLES SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY LECAUDE SAINT-DENIS-DE-MAILLOC SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES COQUAINVILLIERS PREAUX-SAINT-SEBASTIEN COUPESARTE CERNAY LES MOUTIERS-HUBERT LE MESNIL-GERMAIN Secteur 6 : PONT L’EVEQUE 14102 14593 14578 14701 14555 14286 14001 14077 14715 14285 14644 14261 14041 14755 14694 14534 14055 14091 14699 14131 14687 14230 14426 14280 LE BREUIL-EN-AUGE SAINT-HYMER SAINT-GATIEN-DES-BOIS TOURGEVILLE SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT FOURNEVILLE ABLON BLANGY-LE-CHATEAU TROUVILLE-SUR-MER LE FOURNET SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS LE FAULQ BARNEVILLE-LA-BERTRAN VILLERVILLE LE TORQUESNE REUX BEAUMONT-EN-AUGE BOURGEAUVILLE TOUQUES CANAPVILLE LE THEIL-EN-AUGE DRUBEC LE MESNIL-SUR-BLANGY FORMENTIN 62 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14682 14269 14528 14399 14500 14748 14754 14660 14723 14575 14333 14243 14093 14185 14086 14536 14557 14304 14104 14731 14220 14645 14706 14514 14016 14563 14620 14492 14299 14085 14601 14302 14059 14238 14161 14079 14218 14202 14024 14083 14032 SURVILLE FIERVILLE-LES-PARCS QUETTEVILLE MANNEVILLE-LA-PIPARD PIERREFITTE-EN-AUGE VIEUX-BOURG VILLERS-SUR-MER SAINT-VAAST-EN-AUGE VALSEME SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE HONFLEUR EQUEMAUVILLE BRANVILLE COUDRAY-RABUT BONNEVILLE-SUR-TOUQUES LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR SAINT-ARNOULT GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR LE BREVEDENT VAUVILLE DEAUVILLE SAINT-PIERRE-AZIF TOURVILLE-EN-AUGE PONT-L'EVEQUE ANNEBAULT SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS PENNEDEPIE GENNEVILLE BONNEVILLE-LA-LOUVET SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE GLANVILLE BENERVILLE-SUR-MER ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE CLARBEC BLONVILLE-SUR-MER DANESTAL CRICQUEBOEUF AUBERVILLE BONNEBOSQ LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE Secteur 7 : DOZULE 14422 14410 14046 14033 14665 14178 14149 14316 LE MESNIL-MAUGER MERY-CORBON BAVENT AUVILLARS SALLENELLES CORBON CESNY-AUX-VIGNES GRANGUES 63 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14533 14444 14387 14009 14237 14201 14761 14117 14598 14020 14606 14106 14306 14335 14305 14482 14608 14651 14134 14308 14070 14724 14456 14198 14338 14229 14225 14712 14163 14409 14057 14227 14045 14344 14604 14208 14005 14036 14075 14473 14074 14637 14474 14494 14110 14527 14541 14517 14358 14158 14743 14657 REPENTIGNY MONTEILLE MAGNY-LE-FREULE AMFREVILLE EMIEVILLE CREVECOEUR-EN-AUGE VIMONT CABOURG SAINT-JOUIN ARGENCES SAINT-LEGER-DUBOSQ BREVILLE-LES-MONTS GONNEVILLE-EN-AUGE HOTOT-EN-AUGE GONNEVILLE-SUR-MER OUEZY SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS SAINT-PIERRE-DU-JONQUET CANTELOUP GOUSTRANVILLE BEUVRON-EN-AUGE VARAVILLE MOULT CRESSEVEUILLE HOULGATE DOZULE DIVES-SUR-MER TROARN CLEVILLE MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE BELLENGREVILLE DOUVILLE-EN-AUGE BASSENEVILLE JANVILLE SAINT-LAURENT-DU-MONT CROISSANVILLE AIRAN BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE BISSIERES NOTRE-DAME-DE-LIVAYE BILLY SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER NOTRE-DAME-D'ESTREES PERIERS-EN-AUGE BRUCOURT BIEVILLE-QUETIEVILLE LA ROQUE-BAIGNARD POUSSY-LA-CAMPAGNE LEAUPARTIE CHICHEBOVILLE VICTOT-PONTFOL SAINT-SAMSON 64 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14176 14550 14126 14231 14300 14329 14640 14448 14012 14524 14499 14203 CONTEVILLE RUMESNIL CAMBREMER BEAUFOUR-DRUVAL GERROTS HEULAND SAINT-PAIR MONTREUIL-EN-AUGE ANGERVILLE PUTOT-EN-AUGE PETIVILLE CRICQUEVILLE-EN-AUGE Secteur 8 : GRAND CAEN Secteur BERNIERES-SUR-MER 14562 14354 14535 14275 14509 14685 14170 14066 14191 14062 14228 14288 14044 14384 14197 SAINT-AUBIN-SUR-MER LANGRUNE-SUR-MER REVIERS FONTAINE-HENRY PLUMETOT THAON COLOMBY-SUR-THAON BERNIERES-SUR-MER COURSEULLES-SUR-MER BENY-SUR-MER DOUVRES-LA-DELIVRANDE LE FRESNE-CAMILLY BASLY LUC-SUR-MER CRESSERONS Secteur OUISTREHAM 14488 14325 14365 14166 14558 OUISTREHAM HERMANVILLE-SUR-MER LION-SUR-MER COLLEVILLE-MONTGOMERY SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY Secteur BLAINVILLE-SUR-ORNE 14356 14407 14587 14060 14098 14495 14339 14092 14698 14076 LASSON MATHIEU SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE BENOUVILLE BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE PERIERS-SUR-LE-DAN HUBERT-FOLIE BOURGUEBUS TOUFFREVILLE BLAINVILLE-SUR-ORNE 65 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14328 14068 14566 14675 14030 14530 14125 14758 14543 14319 14246 14215 14119 14221 14542 14670 14666 14123 14014 14301 14015 14287 HEROUVILLETTE BIEVILLE-BEUVILLE SAINT-CONTEST SOLIERS AUTHIE RANVILLE CAMBES-EN-PLAINE VILLONS-LES-BUISSONS ROTS GRENTHEVILLE ESCOVILLE CUVERVILLE CAGNY DEMOUVILLE ROSEL SECQUEVILLE-EN-BESSIN SANNERVILLE CAIRON ANGUERNY GIBERVILLE ANISY FRENOUVILLE Secteur MOUEN 14157 14610 14454 14042 14254 14707 14311 14274 14438 14738 CHEUX SAINT-MANVIEU-NORREY MOUEN BARON-SUR-ODON ETERVILLE TOURVILLE-SUR-ODON GRAINVILLE-SUR-ODON FONTAINE-ETOUPEFOUR MONDRAINVILLE VERSON Secteur CAEN et CAEN périphérie 14271 14242 14137 14101 14118 14181 14383 14167 14437 14341 14327 FLEURY-SUR-ORNE EPRON CARPIQUET BRETTEVILLE-SUR-ODON CAEN CORMELLES-LE-ROYAL LOUVIGNY COLOMBELLES MONDEVILLE IFS HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Secteur FONTENAY-LE-MARMION 14266 FEUGUEROLLES-BULLY 66 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 14164 14290 14556 14277 14408 14747 14623 14249 14396 14349 CLINCHAMPS-SUR-ORNE FRESNEY-LE-PUCEUX SAINT-ANDRE-SUR-ORNE FONTENAY-LE-MARMION MAY-SUR-ORNE VIEUX SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY ESQUAY-NOTRE-DAME MALTOT LAIZE-LA-VILLE Secteur BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 14145 14294 14160 14691 14659 14538 14554 14309 14100 CAUVICOURT GARCELLES-SECQUEVILLE CINTHEAUX TILLY-LA-CAMPAGNE SAINT-SYLVAIN ROCQUANCOURT SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL GOUVIX BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 67 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 4a – Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne 68 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 69 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 70 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 71 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 72 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 73 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 74 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 75 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 76 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 77 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 78 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 79 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 80 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 81 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 82 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 83 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 84 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 85 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 86 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 87 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 88 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 89 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 4a bis – Arrêté modifiant le Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de l’Orne 90 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 91 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 92 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 93 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 4b – Cahier des charges départemental fixant les conditions d'organisation de la garde des transporteurs sanitaires de la Manche 94 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 95 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 96 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 97 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 98 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - ANNEXE relative à l’organisation de la GARDE AMBULANCIERE dans la Manche SECTEURS Secteur n° 1 : CHERBOURG, EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE, TOURLAVILLE, QUERQUEVILLE , LA GLACERIE, OCTEVILLE, MARTINVAST, BEAUMONT HAGUE Secteur n° 2 : VALOGNES, MONTEBOURG, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE, QUETTEHOU, ST-PIERRE-EGLISE, BARFLEUR, ST-VAAST-LA-HOUGUE (m à j 01/2015) LOCALISATION (Lieu d’hébergement). - CHPC Cherbourg-Octeville Rue de l’Ermitage Ligne fixe pour le pôle : Tél. : 02.33.43.15.15. - C.H de Valognes. Pas de ligne fixe pour le pôle MOYENS 3 véhicules. 3 équipages. 1 véhicule 1 équipage Secteur n° 3 : LES PIEUX (dont SIOUVILLE), BRICQUEBEC, PORTBAIL, BARNEVILLECARTERET - ZA Les Costils 50340 Les Pieux Secteur n° 4 : SAINTE-MERE-EGLISE, PICAUVILLE, SAINTE-MARIE-du-MONT, CARENTAN - Hôpital Local de Carentan. Ligne fixe pour le pôle : Tél. : 02.33.42.50.54. 1 véhicule 1équipage Secteur n° 5 : LA-HAYE-DU-PUITS, CREANCES, LESSAY, PERIERS, SAINTSAUVEUR-LENDELIN, COUTANCES, MARIGNY, CERISY-LA-SALLE, MONTMARTIN-SUR-MER, AGONCOUTAINVILLE, GOUVILLE-SUR-MER Divisé en 2 - Secteur 5 (Créances, La Haye du Puits, Périers, Lessay, St Sauveur Lendelin) : pas de pôle - Secteur 5 bis : CH Coutances Tél : 02.33.47 41 81 2 véhicules 2 équipages (1 sur chaque pôle) Secteur n° 6 : SAINT-JEAN-DE-DAYE, SAINT-LO, CANISY, SAINT-CLAIR-surELLE, TORIGNI-sur-VIRE, TESSY-sur-VIRE - C.H. de Saint-Lô - Locaux de l’I.F.S.I. Ligne fixe pour le pôle : Tél. : 02.33.06.30.84 - 02.33.06.30.86. 02.33.06.30.88. 2 véhicules 2 équipages Secteur n° 7 : VILLEDIEU-LES-POELES, PERCY, GAVRAY, LA HAYE-PESNEL, BRECEY, SAINT-POIS Pas de ligne fixe pour le pôle 1 véhicule 1 équipage - Pas de pôle 1 véhicule 1 équipage Secteur n° 8 : BREHAL, CERENCES, GRANVILLE - M.A.S. de SAINT-PLANCHERS Pas de ligne fixe 1 véhicule 1 équipage Secteur n° 9 : AVRANCHES, SAINTMARTIN-des-CHAMPS, SARTILLY. - Pas de pôle 1 véhicule 1 équipage Secteur n° 10 : PONTORSON, SAINTJAMES, DUCEY. - Pas de pôle 1 véhicule 1 équipage Secteur n° 11 : SAINT-HILAIRE-duHARCOUET, PARIGNY, LE TEILLEUL, BARENTON, SOURDEVAL, MORTAIN, ISIGNY-LE-BUAT, JUVIGNY-le-TERTRE - Centre hospitalier de Saint-Hilaire-duHarcouët Ligne fixe pour le pôle : Tél. : 02.33.79.44.85. 1 véhicule 1 équipage 99 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Les secteurs SECTEUR 1 SECTEUR 2 SECTEUR 3 SECTEUR 4 SECTEUR 5A SECTEUR 5B SECTEUR 6 SECTEUR 7 SECTEUR 8 SECTEUR 9 SECTEUR 10 SECTEUR 11 CHERBOURG-Ouest CHERBOURG - VAL DE SAIRE CÔTES DES ISLES PLAIN COTENTIN CENTRE MANCHE OUEST (PERIERS) CENTRE MANCHE OUEST (COUTANCES) CENTRE MANCHE EST VILLEDIEU LES POËLES GRANVILLE AVRANCHES PONTORSON MORTAIN - ST HILAIRE DU HARCOUËT 100 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Secteur CHERBOURG OUEST Code postal Villes 50440 50440 50440 50440 50110 50260 50700 50100 50690 50110 50440 50440 50120 50690 50440 50690 50340 50340 50440 50110 50690 50140 50690 50440 50440 50460 50440 50440 50690 50700 50690 50690 50470 50460 50110 50460 50440 50440 50690 50440 50440 50470 Acqueville Auderville Beaumont-Hague Branville-Hague Bretteville Breuville Brix Cherbourg-Octeville Couville Digosville Digulleville Eculleville Équeurdreville-Hainneville Flottemanville-Hague Gréville-Hague Hardinvast Héauville Helleville Herqueville Le Mesnil-au-Val Martinvast Mortain Nouainville Omonville-la-Petite Omonville-la-Rogue Querqueville Sainte-Croix-Hague Saint-Germain-des-Vaux Saint-Martin-le-Gréard Saussemesnil Sideville Teurthéville-Hague Tollevast Tonneville Tourlaville Urville-Nacqueville Vasteville Vauville Virandeville Biville Jobourg La Glacerie SECTEUR et POLE AMBULANCIER 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Secteur CHERBOURG – VAL DE SAIRE Code postal Villes 50760 50630 50310 50760 50390 Anneville-en-Saire Aumeville-Lestre Azeville Barfleur Biniville SECTEUR et POLE AMBULANCIER 2 2 2 2 2 101 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50330 50330 50330 50330 50700 50330 50630 50360 50310 50310 50310 50840 50700 50310 50480 50310 50760 50390 50330 50330 50480 50390 50700 50310 50360 50630 50310 50330 50630 50760 50360 50310 50700 50330 50700 50310 50760 50630 50700 50250 50330 50630 50390 50310 50630 50310 50390 50480 50390 50330 50760 50310 50390 50760 50310 50700 50700 50310 Brillevast Canteloup Carneville Clitourps Colomby Cosqueville Crasville Crosville-sur-Douve Ecausseville Emondeville Eroudeville Fermanville Flottemanville Fontenay-sur-Mer Foucarville Fresville Gatteville-le-Phare Golleville Gonneville Gouberville Gourbesville Hautteville-Bocage Huberville Joganville La Bonneville La Pernelle Le Ham Le Theil Le Vast Le Vicel Les Moitiers-en-Bauptois Lestre Lieusaint Maupertus-sur-Mer Montaigu-la-Brisette Montebourg Montfarville Morsalines Morville Neuville-en-Beaumont Néville-sur-Mer Octeville-l'Avenel Orglandes Ozeville Quettehou Quinéville Rauville-la-Place Ravenoville Reigneville-Bocage Réthoville Réville Saint-Cyr Sainte-Colombe Sainte-Geneviève Saint-Floxel Saint-Germain-de-Tournebut Saint-Joseph Saint-Marcouf 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 102 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50310 50330 50390 50550 50310 50700 50630 50330 50330 50700 50760 50700 50330 50310 50630 50700 Saint-Martin-d'Audouville Saint-Pierre-Eglise Saint-Sauveur-le-Vicomte Saint-Vaast-la-Hougue Sortosville Tamerville Teurthéville-Bocage Théville Tocqueville Urville Valcanville Valognes Varouville Vaudreville Videcosville Yvetot-Bocage 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 Secteur COTES DES ISLES Code postal Villes 50270 50270 50340 50390 50260 50340 50580 50390 50580 50340 50340 50270 50580 50340 50260 50260 50270 50260 50340 50260 50260 50260 50390 50340 50580 50260 50260 50260 50340 50270 50340 50390 50270 50580 50260 50270 Barneville-Carteret Baubigny Benoîtville Besneville Bricquebec Bricquebosq Canville-la-Rocque Catteville Fierville-les-Mines Flamanville Grosville La Haye-d'Ectot Le Mesnil Le Rozel Le Valdécie Le Vrétot Les Moitiers-d'Allonne Les Perques Les Pieux L'Étang-Bertrand Magneville Négreville Néhou Pierreville Portbail Quettetot Rauville-la-Bigot Rocheville Saint-Christophe-du-Foc Saint-Georges-de-la-Rivière Saint-Germain-le-Gaillard Saint-Jacques-de-Néhou Saint-Jean-de-la-Rivière Saint-Lô-d'Ourville Saint-Martin-le-Hébert Saint-Maurice-en-Cotentin SECTEUR et POLE AMBULANCIER 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 103 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50270 50270 50340 50270 50260 50340 50270 50390 50340 Saint-Pierre-d'Arthéglise Sénoville Siouville-Hague Sortosville-en-Beaumont Sottevast Sotteville Surtainville Taillepied Tréauville 3 3 3 3 3 3 3 3 3 Secteur PLAIN COTENTIN Code postal Villes 50480 50480 50500 50480 50500 50500 50500 50480 50360 50480 50480 50500 50480 50500 50480 50500 50480 50250 50480 50360 50700 50480 50480 50250 50500 50480 50500 50620 50480 50360 50500 50500 50480 50480 50500 50500 50480 50500 50480 50500 50480 50480 Amfreville Angoville-au-Plain Appeville Audouville-la-Hubert Auvers Auxais Baupte Beuzeville-au-Plain Beuzeville-la-Bastille Blosville Boutteville Brévands Brucheville Carentan Carquebut Catz Chef-du-Pont Cretteville Ecoquenéauville Etienville Hémevez Hiesville Houesville Houtteville Les Veys Liesville-sur-Douve Méautis Montmartin-en-Graignes Neuville-au-Plain Picauville Saint-André-de-Bohon Saint-Côme-du-Mont Sainte-Marie-du-Mont Sainte-Mère-Eglise Sainteny Saint-Georges-de-Bohon Saint-Germain-de-Varreville Saint-Hilaire-Petitville Saint-Martin-de-Varreville Saint-Pellerin Turqueville Sébeville SECTEUR et POLE AMBULANCIER 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 104 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Secteur CENTRE MANCHE OUEST (PERIERS) Code postal Villes 50230 50200 50660 50210 50560 50200 50200 50200 50200 50570 50210 50210 50660 50200 50200 50560 50200 50450 50210 50570 50590 50660 50200 50660 50570 50510 50660 50570 50570 50660 50490 50200 50590 50210 50200 50200 50210 50660 50210 50660 50590 50210 50210 50200 50210 50200 50200 50210 50200 50200 50660 50480 Agon-Coutainville Ancteville Annoville Belval Blainville-sur-Mer Boisroger Brainville Bricqueville-la-Blouette Cambernon Cametours Camprond Cerisy-la-Salle Contrières Courcy Coutances Gouville-sur-Mer Gratot Grimesnil Guéhébert Hauteville-la-Guichard Hauteville-sur-Mer Hérenguerville Heugueville-sur-Sienne Hyenville Le Lorey Le Mesnil-Aubert Lingreville Lozon Marigny Montchaton Montcuit Monthuchon Montmartin-sur-Mer Montpinchon Montsurvent Nicorps Notre-Dame-de-Cenilly Orval Ouville Quettreville-sur-Sienne Regnéville-sur-Mer Roncey Saint-Denis-le-Vêtu Saint-Malo-de-la-Lande Saint-Martin-de-Cenilly Saint-Pierre-de-Coutances Saussey Savigny Servigny Tourville-sur-Sienne Trelly Vierville SECTEUR et POLE AMBULANCIER 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 5A 105 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Secteur CENTRE MANCHE OUEST (COUTANCES) Code postal Villes 50430 50560 50250 50250 50430 50250 50710 50580 50250 50190 50560 50250 50190 50190 50190 50250 50490 50430 50490 50570 50250 50430 50250 50190 50190 50250 50250 50490 50190 50250 50190 50770 50250 50500 50490 50430 50190 50250 50190 50490 50250 50190 50580 50250 50490 50190 50250 50250 50250 50490 50430 50250 Angoville-sur-Ay Anneville-sur-Mer Baudreville Bolleville Bretteville-sur-Ay Coigny Créances Denneville Doville Feugères Geffosses Glatigny Gonfreville Gorges La Feuillie La Haye-du-Puits La Ronde-Haye Laulne Le Mesnilbus Le Mesnil-Vigot Le Plessis-Lastelle Lessay Lithaire Marchésieux Millières Mobecq Montgardon Muneville-le-Bingard Nay Neufmesnil Périers Pirou Prétot-Sainte-Suzanne Raids Saint-Aubin-du-Perron Saint-Germain-sur-Ay Saint-Germain-sur-Sèves Saint-Jores Saint-Martin-d'Aubigny Saint-Michel-de-la-Pierre Saint-Nicolas-de-Pierrepont Saint-Patrice-de-Claids Saint-Rémy-des-Landes Saint-Sauveur-de-Pierrepont Saint-Sauveur-Lendelin Saint-Sébastien-de-Raids Saint-Symphorien-le-Valois Surville Varenguebec Vaudrimesnil Vesly Vindefontaine SECTEUR et POLE AMBULANCIER 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 5B 106 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Secteur CENTRE MANCHE EST Code postal Villes 50180 50680 50620 50000 50810 50420 50160 50160 50750 50570 50620 50680 50420 50890 50680 50750 50420 50420 50420 50160 50750 50620 50160 50180 50810 50570 50680 50750 50200 50160 50620 50620 50570 50570 50750 50860 50420 50000 50620 50160 50620 50810 50570 50680 50860 50810 50160 50880 50810 50750 50000 50570 50810 Agneaux Airel Amigny Baudre Bérigny Beuvrigny Biéville Brectouville Canisy Carantilly Cavigny Cerisy-la-Forêt Chevry Condé-sur-Vire Couvains Dangy Domjean Fervaches Fourneaux Giéville Gourfaleur Graignes-Mesnil-Angot Guilberville Hébécrevon La Barre-de-Semilly La Chapelle-en-Juger La Luzerne La Mancellière-sur-Vire La Vendelée Lamberville Le Dézert Le Hommet-d'Arthenay Le Mesnil-Amey Le Mesnil-Eury Le Mesnil-Herman Le Mesnil-Opac Le Mesnil-Raoult Le Mesnil-Rouxelin Le Mesnil-Véneron Le Perron Les Champs-de-Losque Montrabot Montreuil-sur-Lozon Moon-sur-Elle Moyon Notre-Dame-d'Elle Placy-Montaigu Pont-Hébert Précorbin Quibou Rampan Remilly-sur-Lozon Rouxeville SECTEUR et POLE AMBULANCIER 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 107 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50160 50680 50680 50750 50750 50620 50680 50000 50810 50180 50620 50680 50810 50000 50420 50750 50810 50750 50750 50750 50420 50160 50620 50420 50810 50680 Saint-Amand Saint-André-de-l'Epine Saint-Clair-sur-l'Elle Saint-Ebremond-de-Bonfossé Sainte-Suzanne-sur-Vire Saint-Fromond Saint-Georges-d'Elle Saint-Georges-Montcocq Saint-Germain-d'Elle Saint-Gilles Saint-Jean-de-Daye Saint-Jean-de-Savigny Saint-Jean-des-Baisants Saint-Lô Saint-Louet-sur-Vire Saint-Martin-de-Bonfossé Saint-Pierre-de-Semilly Saint-Romphaire Saint-Samson-de-Bonfossé Soulles Tessy-sur-Vire Torigni-sur-Vire Tribehou Troisgots Vidouville Villiers-Fossard 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 Secteur VILLEDIEU LES POELES Code postal Villes 50320 50420 50800 50800 50800 50370 50320 50800 50800 50670 50670 50320 50800 50320 50450 50420 50450 50320 50450 50800 50370 50800 50800 50410 50320 50800 Beauchamps Beaucoudray Beslon Boisyvon Bourguenolles Brécey Champcervon Champrepus Chérencé-le-Héron Coulouvray-Boisbenâtre Cuves Equilly Fleury Folligny Gavray Gouvets Hambye Hocquigny La Baleine La Bloutière La Chaise-Baudouin La Chapelle-Cécelin La Colombe La Haye-Bellefond La Haye-Pesnel La Lande-d'Airou SECTEUR et POLE AMBULANCIER 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 108 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50320 50880 50510 50320 50800 50410 50410 50870 50450 50450 50670 50450 50450 50320 50510 50320 50370 50370 50670 50410 50410 50410 50450 50410 50410 50370 50410 50800 50450 50800 50870 50370 50370 50670 50800 50800 50370 50670 50420 50450 50450 50410 50800 La Lucerne-d'Outremer La Meauffe La Meurdraquière La Mouche La Trinité Le Chefresne Le Guislain Le Luot Le Mesnil-Amand Le Mesnil-Garnier Le Mesnil-Gilbert Le Mesnil-Rogues Le Mesnil-Villeman Le Tanu Lengronne Les Chambres Les Cresnays Les Loges-sur-Brécey Lingeard Margueray Maupertuis Montabot Montaigu-les-Bois Montbray Morigny Notre-Dame-de-Livoye Percy Rouffigny Saint-Denis-le-Gast Sainte-Cécile Sainte-Pience Saint-Georges-de-Livoye Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Saint-Laurent-de-Cuves Saint-Martin-le-Bouillant Saint-Maur-des-Bois Saint-Nicolas-des-Bois Saint-Pois Saint-Vigor-des-Monts Sourdeval-les-Bois Ver Villebaudon Villedieu-les-Poêles 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 Secteur GRANVILLE Code postal Villes 50400 50290 50290 50290 50740 50510 50510 50290 50350 Anctoville-sur-Boscq Bréhal Bréville-sur-Mer Bricqueville-sur-Mer Carolles Cérences Chanteloup Coudeville-sur-Mer Donville-les-Bains SECTEUR et POLE AMBULANCIER 8 8 8 8 8 8 8 8 8 109 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50400 50510 50610 50530 50510 50290 50290 50380 50320 50380 50530 50400 50510 50400 Granville Hudimesnil Jullouville La Rochelle-Normande Le Loreur Longueville Muneville-sur-Mer Saint-Aubin-des-Préaux Saint-Jean-des-Champs Saint-Pair-sur-Mer Saint-Pierre-Langers Saint-Planchers Saint-Sauveur-la-Pommeraye Yquelon 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 Secteur AVRANCHES Code postal Villes 50530 50300 50530 50870 50530 50530 50870 50530 50530 50300 50300 50370 50220 50370 50300 50530 50300 50220 50530 50870 50220 50300 50300 50300 50530 50300 50300 50300 50220 50300 50530 50870 50870 50300 50370 Angey Avranches Bacilly Braffais Champcey Champeaux Chavoy Dragey-Ronthon Genêts La Godefroy La Gohannière Le Grand-Celland Le Mesnil-Ozenne Le Petit-Celland Le Val-Saint-Père Lolif Marcey-les-Grèves Marcilly Montviron Plomb Pontaubault Ponts Saint-Brice Saint-Jean-de-la-Haize Saint-Jean-le-Thomas Saint-Loup Saint-Martin-des-Champs Saint-Ovin Saint-Quentin-sur-le-Homme Saint-Senier-sous-Avranches Sartilly Subligny Tirepied Vains Vernix SECTEUR et POLE AMBULANCIER 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 Secteur PONTORSON 110 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Code postal Villes 50240 50170 50170 50240 50220 50220 50220 50220 50170 50220 50240 50170 50220 50170 50240 50240 50220 50170 50220 50170 50111 50240 50111 50240 50170 50170 50240 50170 50240 Argouges Aucey-la-Plaine Beauvoir Carnet Céaux Courtils Crollon Ducey Huisnes-sur-Mer Juilley La Croix-Avranchin Le Mont-Saint-Michel Les Chéris Macey Montanel Montjoie-Saint-Martin Poilley Pontorson Précey Sacey Saint-Aubin-de-Terregatte Saint-James Saint-Laurent-de-Terregatte Saint-Senier-de-Beuvron Servon Tanis Vergoncey Vessey Villiers-le-Pré SECTEUR et POLE AMBULANCIER 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 Secteur MORTAIN – SAINT HILAIRE DU HARCOUET Code postal Villes 50370 50520 50720 50150 50520 50140 50150 50640 50520 50150 50520 50600 50640 50140 50150 50850 50730 50640 50640 50540 La Chapelle-Urée Le Mesnil-Adelée Barenton Beauficel Bellefontaine Bion Brouains Buais Chasseguey Chaulieu Chérencé-le-Roussel Chèvreville Ferrières Fontenay Gathemo Ger Hamelin Heussé Husson Isigny-le-Buat SECTEUR et POLE AMBULANCIER 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 111 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 50520 50520 50600 50850 50600 50520 50520 50140 50640 50600 50600 50600 50600 50140 50600 50150 50520 50140 50140 50730 50140 50720 50640 50720 50600 50140 50730 50670 50640 50640 50150 50150 50140 50600 Juvigny-le-Tertre La Bazoge Lapenty Le Fresne-Poret Le Mesnillard Le Mesnil-Rainfray Le Mesnil-Tôve Le Neufbourg Le Teilleul Les Loges-Marchis Martigny Milly Moulines Notre-Dame-du-Touchet Parigny Perriers-en-Beauficel Reffuveille Romagny Saint-Barthélemy Saint-Brice-de-Landelles Saint-Clément-Rancoudray Saint-Cyr-du-Bailleul Sainte-Marie-du-Bois Saint-Georges-de-Rouelley Saint-Hilaire-du-Harcouët Saint-Jean-du-Corail Saint-Martin-de-Landelles Saint-Michel-de-Montjoie Saint-Symphorien-des-Monts Savigny-le-Vieux Sourdeval Vengeons Villechien Virey 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 112 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 5a – Les secteurs de garde de pharmacie dans l’Orne 113 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 5b – Les secteurs de garde de pharmacie dans la Manche 114 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 5c – Les secteurs de garde de pharmacie dans le Calvados Secteur Semaine Horaires Samedi Secteur Dimanche 2 19h00-22h ; 22h-8h30 19h-9h 19h-22h ; 22h-8h30 22h-9h 3 19h-22h 17h-20h 8h30-22h ; 22h-8h30 9h-22h; 22h-9h 9h-20h 4 5 19h-22h 17h-20h 9h-20h 19h-9h15 19h-9h15 6 19h-22h 17h-20h 9h-19h 19h-9h15 9h-20h 7+9 19h-9h 19h-9h 1 - la nuit une officine pour les 2 secteurs - le dimanche en journée une par secteur 9h-19h 19h-9h Semaine Horaires Samedi 8 19h-9h 17h-9h 10 19h-9h 19h-9h 11 19h-9h 19h-9h 12 13 19h-22h 19h-22h 19h-9h 19h-9h 14 20h-9h 20h-9h 15 - - Dimanche 9h-23h 23h-9h 9h-19h 19h-9h 9h-19h 19h-9h 9h-22h 9h-19h 19h-9h 9h-20h 20h-9h 9h-20h 115 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6a – Convention ASOPS 1 et SIH du Bessin (actuel CH de Bayeux) 116 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 117 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 118 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 119 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 120 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 121 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6b – Convention ASOPS 2 et CH Aunay sur Odon 122 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 123 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 124 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 125 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6c – Convention ASOPS 3 et Clinique Notre Dame 126 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 127 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 128 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 129 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6d – Convention ASOPS 4 et CH de Falaise 130 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 131 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 132 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 133 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6e – Convention ASOPS 5 et CH de Lisieux 134 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 135 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 136 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 137 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 138 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 139 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6f – Convention ASOPS 6 et CH de l’Estuaire Honfleur 140 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 141 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 142 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 143 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 144 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6g – Convention ASOPS 6 et CH de Pont l’Evêque 145 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 146 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 147 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 148 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 149 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 150 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 151 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 6h – Convention ASOPS 7 et Polyclinique du Parc 152 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 153 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 154 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 155 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 156 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 7 – Convention ADOPS 14 et ADRU 14 157 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 158 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 159 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 160 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 161 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 162 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 163 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 164 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 165 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 166 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 167 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 168 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 8a – Convention de coopération entre SOS médecins Cherbourg et le CH de SaintLô (SAMU 50) 169 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 170 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 171 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 172 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 173 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 174 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 8b – Convention de coopération entre SOS médecins Caen et le CHU de Caen (SAMU 14) 175 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 176 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 177 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 178 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 179 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 180 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 181 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 182 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - Annexe 9 – Arrêté DGARS fixant l’organisation de la permanence des soins dentaires en Basse-Normandie 183 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 184 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 185 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 186 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 187 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 - 188 Cahier des charges régional de la PDSA révisé 2015 -