1 Règlement du jeu « J`assure »

Règlement du jeu « J’assure »
Article 1 - Organisation du Jeu
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit, RCS Limoges 391 007 457 dont le siège social est situé au 29 Boulevard de Vanteaux, BP 509, 87044 Limoges Cedex
1, dénommée ci-après « la Société Organisatrice », organise du 19/09/2016 au 31/10/2016 inclus, un jeu par tirage au sort sans obligation
d’achat, pour les personnes clientes ou non du Crédit Agricole du Centre Ouest.
Article 2 - Personnes concernées
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure cliente ou non du Crédit Agricole du Centre Ouest à l’exception du personnel de la Caisse
Régionale du Centre Ouest et des membres de leur famille domiciliés à la même adresse ainsi que toute personne physique ou morale ayant
contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent jeu.
Article 3 – Dates
Le Jeu débutera le 19/09/2016 et se clôturera le 31/10/2016 inclus à 00h00.
Article 4 – Participation et principe du jeu
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Pour pouvoir participer à ce jeu, il suffit de répondre correctement aux 3 questions du quizz « j’assure » et de remplir le formulaire de
participation, disponible sur le site www.ca-centreouest.fr et dans les agences du Crédit Agricole de l’Indre et de la Haute-Vienne du
19/09/2016 au 31/10/2016 inclus.
Il ne sera accepté qu’un seul formulaire par participant.
Article 5 - Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu le 04 novembre 2016.
9 tirages au sort au total.
Article 6 - Description et valeur du lot
Les lots mis en jeu sont 9 cartes cadeaux Total Jubiléo, d’une valeur unitaire de 500 €, soit une valeur totale de 4500 €.
Un gagnant par lot. Soit 9 gagnants au total.
Article 7 – Attribution du Lot
Le Crédit Agricole du Centre Ouest prendra contact avec les gagnants par téléphone et/ou par e-mail selon les coordonnées renseignées par le
participant pour les informer officiellement du gain.
Les gagnants seront convoqués par le Crédit Agricole du Centre Ouest pour se voir remettre les lots remportés par un membre du Crédit
Agricole du Centre Ouest.
Une liste complémentaire sera établie et conservée par le Crédit Agricole du Centre Ouest en cas de renonciation ou de non réponse d’un ou
plusieurs des gagnants jusqu’au 31 décembre 2016.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
La valeur indiquée à la date du jeu correspond au prix public TTC. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.
Les lots offerts ne comprennent pas les charges d’acheminement. Le Crédit Agricole du Centre Ouest ne saurait être tenu pour responsable de
tout problème dans l’acheminement de la réponse aux gagnants, de l’acheminement du gain et de tout incident ou accident pouvant survenir
à l’occasion de l’utilisation des lots.
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Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni échangés, ni remboursés.
En cas de force majeure (rupture de stock ou autre) le Crédit Agricole du Centre Ouest se réserve le droit de modifier la nature des dotations
sans en modifier la valeur initiale.
De par sa participation au jeu, le gagnant autorise expressément les organisateurs à utiliser ses nom, prénom et adresse dans toute l’opération
promotionnelle et publi-promotionnelle liée au présent jeu concours, sans que cela puisse conférer aux gagnants un droit de rémunération ou
autre avantage.
Article 8 – Limitation des responsabilités
La participation au jeu implique l’acceptation dudit règlement.
Le Crédit Agricole du Centre Ouest se réserve le droit de ne pas attribuer le lot ou d’annuler le jeu en cas de fraude sous quelque forme que ce
soit.
Toute fraude entrainera l’élimination du participant.
Article 9 – Cas de force majeure – réserves de prolongation
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le jeu en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de
leur volonté les y contraignent ou si les circonstances l’exigeaient ; de ce fait, leur responsabilité ne saurait être engagée.
Article 10 – Interprétation
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou
d’application de celui-ci seront tranchées par les organisateurs.
Article 11 – Règlement
Le règlement est disponible et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès des sociétés organisatrices.
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur peuvent être remboursés sur simple demande.
Article 12 - Réclamation
Toute réclamation pouvant intervenir du fait de l’interprétation des termes du présent règlement devra être transmise par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la date de clôture de participation au jeu prévue le 31 octobre 2016,
soit au plus tard le 30 novembre 2016.
Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 13 - Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du
06 janvier 1978. Tous les participants du jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès de rectification et de
suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer pour motif légitime au traitement informatique de leurs données en écrivant
au Crédit Agricole du Centre Ouest, Service Communication, 29 boulevard de Vanteaux, BP 509, 87044 Limoges Cedex 1. L’exercice de ce droit
se fera auprès du dirigeant de la société.
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