la communauté creusot-montceau - Creusot

LA COMMUNAUTÉ CREUSOT-MONTCEAU
ag
en
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Directeur de la publication : Jean-Claude Lagrange
Design graphique, rédaction et réalisation © tempsRéel, Dijon
Crédits photographiques : Daniel Magnin, Franck Chessa, fotofolia & tempsRéel pour la couverture
Impression IMP. SEIC, Le Creusot Chalon
Conformément à la politique d’achats durables de la Communauté, cette édition
est imprimée sur un papier issu de forêts gérées durablement, certifié PEFC.
Poursuivons ensemble
la voie du développement durable !
Je suis très heureux de vous présenter l’Agenda 21 de la Communauté urbaine
Creusot Montceau ; document symbole de l’engagement de notre collectivité
en faveur d’un développement durable, il est le fruit d’une réelle collaboration
avec les habitants. Que ce soit par leur engagement au quotidien, leur rôle au
sein d’une association, leur situation professionnelle, une centaine d’habitants
compose aujourd’hui le conseil de développement durable de la Communauté,
l’institution avec laquelle nous, élus, ainsi que les services de la Communauté,
avons travaillé pour pouvoir aujourd’hui vous présenter ce document.
Je reste fermement convaincu du bien fondé de cette démarche participative.
En effet, un Agenda 21 ne doit pas devenir un outil technocratique ; il n’est pas
fait non plus pour distribuer des bonnes notes aux collectivités qui s’inscrivent
dans la démarche. Le véritable enjeu est d’inciter toute la population à faire
évoluer ses pratiques, les habitants, le monde économique, nous-mêmes en
interne. Et pour cela, nous devons bien sûr nous montrer exemplaires.
En ce qui concerne la Communauté, je pense que nous n’avons pas à rougir de
la politique que nous menons en faveur de l’environnement, et ce depuis plusieurs
années : organisation du tri et de la collecte des déchets, schémas directeurs eau
et assainissement, valorisation des transports urbains… Néanmoins, nous devons
continuer d’être vigilants et intégrer le plus possible cette dimension « durable »
à notre politique. Mais pour cela nous ne pouvons pas nous contenter d’agir
au coup par coup ou en fonction des opportunités ; il faut mener une démarche
d’ensemble, transversale et sur le long terme. Concrètement, cela signifie intégrer
toutes nos compétences à l’Agenda 21 : des déchets au développement
économique, de l’habitat à l’enseignement supérieur ; cela induit également
de dégager les grands axes stratégiques pour le territoire tout en étant attentif
aux actes du quotidien ; cela implique enfin de ne pas penser l’avenir tout seul,
mais de s’associer, aux territoires amis, partenaires, comme peut l’être
le Grand Chalon, pour s’engager ensemble dans ces défis d’avenir.
Jean-Claude Lagrange
Président de la Communauté urbaine
Creusot-Montceau
SOMMAIRE
1
COMPRENDRE LE RÔLE
DE L’AGENDA 21 POUR
LA COMMUNAUTÉ URBAINE
06 | UN RENDEZ-VOUS AVEC NOTRE SIÈCLE
Agenda 21 : d’où vient ce nom ?
L’Agenda 21 : une stratégie
de développement durable
au service du projet de territoire
Les 5 valeurs de l’Agenda 21
09 | AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE : LA CONCERTATION
La gouvernance pour réussir le projet
Un processus en 4 étapes
11 | LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
SELON LA COMMUNAUTÉ
La Communauté : un espace laboratoire
pour l’Agenda 21
La Communauté et le label Ecoterritoires
Les synergies
14 | C’EST PARTI !
Le tri dans la peau
Se déplacer autrement au travail
L’étang de La Noue, laboratoire
de la biodiversité
L’usine d’eau potable la plus moderne
du Centre-est
18 | C’EST À VENIR !
Plus loin dans la protection
des milieux naturels
La plus grande centrale photovoltaïque
de Bourgogne
Vers un urbanisme et un habitat durables
Un plan spécifique pour réduire
la consommation des énergies
2
55 ACTIONS POUR
LA COMMUNAUTÉ URBAINE
ET LA PLANÈTE
26 | AXE 1
PARTICIPER À LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET
À LA PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE
29 | AXE 2
PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES,
L’EAU, LA BIODIVERSITÉ ET LES MILIEUX
33 | AXE 3
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DE CHACUN
ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE
36 | AXE 4
ŒUVRER POUR LA COHÉSION SOCIALE
ET POUR LA SOLIDARITÉ ENTRE
TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS
39 | AXE 5
FAVORISER DES DYNAMIQUES
DE DÉVELOPPEMENT SUIVANT
DES MODES DE PRODUCTION
ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
1
COMPRENDRE
LE RÔLE DE
L’AGENDA 21
POUR LA
COMMUNAUTÉ
6 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
UN RENDEZ-VOUS
AVEC NOTRE SIÈCLE
Agenda 21 : d’où vient ce nom ?
Agenda comme programme, 21 comme 21e siècle.
Ce terme a été retenu par la Conférence de Rio en
1992 pour désigner la feuille de route du
développement durable à l’échelle mondiale. Mais
le concept de développement durable lui-même
remonte à 1987 lorsque la Commission mondiale
sur l’environnement, dans le rapport Brundtland,
pose le principe d’un « développement qui répond
aux besoins des générations du présent sans
compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs ».
Déjà à cette époque, on parlait de dérèglement
climatique, de raréfaction des ressources naturelles,
de menaces sur la biodiversité, de catastrophes
naturelles et industrielles. C’était il y a plus de
20 ans, et en s’achevant sur un échec le 7 décembre
dernier, la Conférence de Copenhague a montré que
le chemin vers une économie mondiale rejetant
le minimum de CO2 restait pavé d’embûches.
Indépendamment de cette actualité, il y a bien une
prise de conscience générale pour prendre en
compte les aspects environnementaux et sociaux
du développement économique. Cette prise
de conscience procède d’une double approche :
dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les
ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer
la pérennité pour les générations futures.
dans l’espace : chaque humain a le même droit
aux ressources de la Terre (c’est le principe de
destination universelle des biens).
L’Agenda 21 local dont il est question dans cette
publication est une déclinaison concrète de l’Agenda
21 issu de la Conférence de Rio. Il fixe un cap et
décrit les actions permettant à la population de la
Communauté urbaine Creusot Montceau de mettre
en œuvre les concepts de développement durable.
Au plan national, les premières expériences
ont émergé vers 1996. Elles proviennent pour
l’essentiel de collectivités. À ce jour en France,
141 collectivités ont adopté un Agenda 21.
Les leçons de Copenhague
192 pays se sont retrouvés à Copenhague le 7 décembre
2009 pour amplifier les efforts du protocole de Kyoto
(signé en 1997, il expire fin 2012). En l’état actuel, Kyoto
impose la limitation des gaz à effet de serre à 38 pays
industrialisés signataires sous forme d’engagements
chiffrés, sous peine d’amendes s’ils ne les respectent
pas. Le résultat de Copenhague est connu : un accord
final dépourvu d’éléments de contrainte, donc
dépendant du bon vouloir des Etats. En guise d’objectifs
chiffrés, il reconnaît toutefois la nécessité de limiter la
hausse de température à 2 degrés. L’accord est présenté
comme une étape vers un processus de lutte contre le
changement climatique plus ambitieux à partir de 2010.
Les “3 x 20”
Dans le Paquet Energie Climat adopté fin 2008, l’Union européenne a arrêté
« l’objectif des 20-20-20 » à l’horizon 2020 :
> réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport à 1990
(ce taux était de 8% dans le protocole de Kyoto)
> augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables de manière à représenter
20% de la production totale d’énergie
> réduction de la consommation d’énergie de 20% grâce à l’amélioration de l’efficacité
énergétique (par exemple, performance énergétique des bâtiments).
L’Agenda 21 : une stratégie de développement durable
au service du projet de territoire
La Communauté urbaine Creusot-Montceau
marche sur les traces des collectivités pionnières
du développement durable en France. Dès l’origine,
ses compétences sur l’eau, l’assainissement, les
déchets, les transports l’avaient amenée à prendre
en charge un certain nombre de problématiques
environnementales. En 1995, elle fut une des
premières collectivités à organiser le tri des déchets
sur son territoire. Tout en continuant à intégrer au
quotidien ces problématiques, la Communauté, avec
son Agenda 21, passe à l’étape supérieure.
L’enjeu consiste à adapter à son échelle
les fondements du développement durable :
la recherche du meilleur équilibre entre
le dynamisme économique, la sauvegarde de
l’environnement et la protection des personnes.
La mise en place de cet Agenda 21 relève donc
d’une véritable stratégie d’action continue, fondée
sur un projet partagé avec l’ensemble des acteurs et
des habitants du territoire. L’ambition est d’inscrire
le développement durable dans l’action permanente
tant en interne que dans les interventions externes.
Ainsi, dans l’exercice de ses compétences,
la Communauté a prévu d’aller plus loin
qu’aujourd’hui. Parce que le développement durable
ne se conçoit pas de manière isolée, elle va
intensifier la coopération avec les territoires
voisins comme le Grand Chalon.
Et ces principes se sont traduits en actes puisque
ces nouvelles données ont participé de l’élaboration
du contrat d’agglomération qui décrit le projet de
territoire de la Communauté Creusot-Montceau
à l’horizon 2013.
8 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
Les 5 valeurs de l’Agenda 21
Pragmatisme
A l’opposé des vœux, l’Agenda 21 de la Communauté
se veut pragmatique, réaliste. Il entend faire vivre
concrètement le développement durable qui prend
corps dans l’action au quotidien des élus et des
services ; autour d’une double échelle de temps : ce
qui doit être fait dès aujourd’hui, ce qui doit être fait
très prochainement. Ainsi, le programme d’action
présente un contenu diversifié mais ramassé, avec
des actions déjà enclenchées ou rapidement
exécutables.
Le tri : un réflexe pour les plus jeunes
grâce aux ambassadrices
Continuité
La Communauté n’a pas attendu l’Agenda 21
pour se préoccuper de développement durable.
Ses domaines de compétences liés à son statut
de communauté urbaine et ses caractéristiques
géographiques l’ont dès l’origine en 1970
sensibilisée à cette question. Des projets
d’envergure ont vu le jour en 2009, déclarée année
éco-citoyenne par la Communauté : nouvelle
politique de traitement des déchets, nouveau
réseau de transports urbains, nouvelle usine d’eau
potable... L’Agenda 21, dont le plan d’actions court
sur la période 2010-2013, s’inscrit donc dans une
continuité d’action et de réflexion.
Progrès
L’initiative de mettre en œuvre un Agenda 21
repose uniquement sur la volonté des collectivités.
Le faire, c’est vouloir mieux faire dans l’exercice de
ses missions. En se lançant dans un tel dispositif,
synonyme de temps, d’investissement et d’argent,
la Communauté a été guidée par le désir d’insuffler
une nouvelle dynamique, de reconsidérer ses choix
et les vérifier sous l’angle du développement
durable, de renforcer la cohérence de ses
interventions techniques et financières, et au final
de moderniser le service public.
Transversalité
Bâtir ce programme a impliqué de repenser la façon
de travailler, de vérifier la cohérence
et la complémentarité des actions existantes,
d’ouvrir le champ des possibles. Cette condition
s’est réalisée en faisant de la transversalité le
moteur de la conduite du changement. Dans son
organisation interne, la Communauté a veillé
à la circulation et au partage de l’information,
à l’amélioration des processus de décision,
à étendre la pratique de l’évaluation. En externe,
elle a fait de l’information et de l’implication
des citoyens une priorité absolue, qui se traduit au
travers de ce guide.
Pérennité
L’Agenda 21 fait désormais partie de l’avenir de
la Communauté, avec un programme qui s’inscrit
dans la durée, puisque d’autres plans d’actions
prendront le relais après 2013. Tout au long de
sa mise en œuvre, il sera amené à s’enrichir sur
la base de l’expérience acquise et de l’évaluation
des réalisations.
AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
LA CONCERTATION
La gouvernance pour réussir le projet
La gouvernance est un terme à la mode pour
désigner la manière de conduire un projet en
respectant les intérêts de toutes les parties tout en
s’assurant que la voix des citoyens est entendue. C’est
le terme juste pour qualifier la façon dont a été
échafaudé le projet d’Agenda 21 pour la Communauté,
fruit de la réflexion et de la synergie de 3 instances
différentes. Fortement mobilisés en amont, le Comité
technique, le Comité de pilotage et le Conseil de
développement durable continuent d’être sollicités
dans le suivi du dispositif.
Le Comité technique
Constitué d’un nombre restreint d’acteurs (la direction
générale des services de la Communauté, la mission
développement durable, la direction des services à la
population, un cabinet d’accompagnement), c’est
l’équipe projet de l’Agenda 21. Son rôle : suivre
l’aspect technique et opérationnel de la mission,
en planifier et en organiser le bon déroulement.
Le Comité de pilotage
Placé au dessus du Comité technique qui en fait
partie, un Comité de pilotage est chargé de veiller
au bon déroulement de la mission, de valider
la méthodologie à suivre ainsi que les avancées
réalisées. C’est l’instance de décision qui se prononce
sur les propositions émises par le Comité technique.
Le Conseil de développement durable
Comme dans toute communauté urbaine,
la Communauté dispose d’un Conseil de
développement, instance consultative auprès des
élus. Signe de l’engagement de la Communauté sur
ce sujet, cet organe a été rebaptisé en Conseil de
développement durable. Sa place a été, et reste,
déterminante dans le processus d’élaboration de
l’Agenda 21. Ouvert à la société civile, constitué de
84 personnes qui ont siégé en formation élargie,
il tient en moyenne 2 séances par an. A noter que
2009 a été une année exceptionnelle qui a réuni les
membres du conseil à l’occasion d’une dizaine
d’ateliers. Aujourd’hui, ces 84 citoyens de la
Communauté sont en quelque sorte les parrains
de l’Agenda 21.
10 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
Jean-Marc Hippolyte
président du Conseil de développement durable
J’ai vécu ces deux années de réflexion comme une intense
richesse. Le Conseil de développement durable, ce fut - et c’est
toujours - un point de rencontre inédit entre des citoyens
d’horizons très divers, un croisement des regards sur ce qui
fonde notre territoire et ce que nous voulons pour lui, avec un
objectif commun à l’échelle de l’intercommunalité : construire une société
du bien vivre pour tous dans un environnement préservé. C’est aussi un lieu
d’apprentissage, sur tout ce que recouvre le concept de développement durable bien
sûr, mais aussi plus largement sur la réalité de la démocratie au niveau local.
Comment favoriser l’émergence des opinions, comment exprimer une opinion qui
compte, comment aujourd’hui traduire les intentions en applications concrètes ?
Ce sont toutes ces interrogations qui ont participé à la cohésion des membres
du conseil de développement durable. Je note désormais une évolution indiscutable
dans les mentalités en général et dans la perception de nos actions.
Un processus en 4 étapes
24 mois ont été consacrés à ce projet. C’est
beaucoup, et peu à la fois quand on admet qu’un
tel projet ne se décrète pas et que le partage de
la réflexion puis des décisions ne s’accommode
d’aucun raccourci. Ailleurs on met jusqu’à 3 ou 4 ans
pour adopter un Agenda 21, ici en le connectant à
l’écriture du projet de territoire, force est de
reconnaître qu’on a eu le souci de l’efficacité.
4 étapes ont jalonné le processus jusqu’à son
adoption, à l’unanimité il faut le souligner, par
les élus siégeant au Conseil de communauté.
1re étape : sensibilisation, formation
et concertation des acteurs
C’était un préalable indispensable. Compte tenu de
la diversité des personnes concernées (élus, agents
volontaires, membres du Conseil de développement
élargi), il était important de pour eux bien
s’imprégner des enjeux du développement durable
et d’avoir un langage commun sur la méthode et les
objectifs. Cette étape s’est traduite par la tenue
d’ateliers.
2e étape : diagnostic de territoire
et des actions existantes
Où en est aujourd’hui le territoire du CreusotMontceau en matière de développement durable ?
Quelles sont ses forces, ses faiblesses,
ses opportunités, ses menaces ? Cette étape,
construite par des études documentaires et
des rencontres avec les forces vives, amendé
et enrichi par les instances participatives, avait pour
but de dresser un état des lieux complet. C’est aussi
un état zéro servant de référence à l’évaluation de
l’efficacité des actions qui vont être entreprises
jusqu’en 2013.
3e étape : stratégie et programme d’action
4e étape : adoption
Voici le cœur du processus : sur la base du diagnostic
partagé, la Communauté a fait émerger ses enjeux
spécifiques au regard du développement durable
avant de travailler sur son programme d’action. Cette
phase s’est matérialisée par 4 ateliers de réflexion qui
ont rassemblé plus de 70 personnes : élus,
techniciens de la Communauté, chefs d’entreprise,
représentants d’association, citoyens ordinaires.
L’Agenda 21 sur la période 2010-2013 a été adopté par
le Conseil communautaire dans sa séance du 4 juin
2009. A l’unanimité. La reconnaissance officielle du
MEEDM (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie,
du Développement durable et de la Mer) est intervenue
le 2 avril 2010. Le plan sera évalué au moyen
d’indicateurs fiables et crédibles. Concrètement, cela
signifie que chaque action sera analysée en termes de
pertinence globale et vis-à-vis des compétences de la
collectivité, d’incidence financière mais aussi en
termes d’impacts environnementaux et sociaux.
On est, une fois pour toutes, entré dans la phase de
mise en œuvre de l’Agenda 21 qui est fait pour durer
bien au-delà de 2013.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE SELON
LA COMMUNAUTÉ
La Communauté : un espace laboratoire pour l’Agenda 21
Le territoire de la Communauté a hérité de deux
siècles d’aventure industrielle et minière qui ont
façonné l’organisation des espaces, l’activité
économique, la courbe démographique, la structure
des villes, la vie culturelle, la vie sociale.
Si bien que se trouve ici rassemblée une grande
diversité de problématiques que connaissent
également d’autres territoires :
- un environnement mi-urbain, mi-rural
avec un grand étalement des espaces construits
- un parc de logements qui doit évoluer pour
répondre aux nouvelles exigences énergétiques
et environnementales
- une eau encore plus précieuse qu’ailleurs
compte tenu de l’absence de nappe phréatique
- une économie à dominante industrielle
- de nombreuses friches minières
- le vieillissement de la population
- la prépondérance de l’automobile
dans les déplacements.
12 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
Mais la Communauté recèle aussi
ses singularités :
- une proximité et une diversité des infrastructures
routières, ferroviaires (RCEA, proximité de l’A6, gare
TGV) ainsi que le canal du Centre.
- l’implantation des centres urbains en amont
des bassins versants avec les difficultés qui en
résultent concernant l’approvisionnement en eau
- l’absence de nappes phréatiques et donc
une artificialisation des milieux aquatiques
- une nature omniprésente en ville (avec beaucoup
de parcs et jardins) comme à la campagne (75% de
la superficie globale du territoire)
- un patrimoine culturel modelé par l’épopée
industrielle et minière
- un paysage rural marqué par un bocage préservé
C’est donc tout ça, la Communauté
urbaine Creusot-Montceau !
Un ensemble riche de ses particularités ; une sorte
d’espace-laboratoire à la lumière de l’Agenda 21 ;
19 communes, 94 000 habitants, pour qui
l’intercommunalité, bien avant que le législateur
n’organise ce nouveau paysage institutionnel, était
déjà dans les pratiques.
La restructuration de la sidérurgie dans les années
80 et l’abandon des activités minières à la fin des
années 90 ont mis en lumière la nécessité d’un
travail en commun pour les décideurs locaux. La
Communauté urbaine, qui existait depuis 1970, est
alors devenue l’outil indispensable qui a permis de
relever les défis de la renaissance économique du
territoire.
La Communauté urbaine
Creusot-Monceau
- un acteur incontournable du développement local
- des compétences majeures :
transports et mobilité
développement économique
déchets
eau et assainissement
urbanisme
insertion sociale
- 19 communes, 94 000 habitants, 450 agents
Jean-Paul Bonin
conseiller communautaire, élu Vert, commune de Montceau
« L’Agenda 21 invite à s’interroger en permanence sur nos
interventions à commencer par tout ce qui relève de l’ordinaire.
Là où on va refaire une rue, envisager la séparation des eaux
de pluie et des eaux usées. Là où on va aménager une voie de
circulation, veiller à la place des deux-roues. L’enjeu commun est
de faire du développement durable une question de tous les instants, pas une question
ponctuelle comme ce fut le cas de l’environnement par le passé ».
Projet du bâtiment IXIM,
bâtiment à énergie positive
sur la zone Coriolis.
La Communauté et le label Ecoterritoires
A travers son agence de développement
économique Creusot Montceau Développement, la
Communauté est à l’origine, avec 6 autres territoires
répartis dans toute la France, de la création du label
Ecoterritoires. Les Ecoterritoires se sont donné pour
vocation de favoriser l’implantation d’entreprises
dont l’activité est liée au développement durable.
L’alliance du développement économique et de
l’écologie porte un nom, le « green-business ».
Ecoterritoires montre que la Communauté sait
conjuguer la force de son économie industrielle avec
le développement de nouvelles énergies.
Concrètement, la Communauté est en mesure de
proposer aux porteurs de projet un service
personnalisé et gratuit d’accompagnement. Sans
parler de la centrale photovoltaïque EDF Energies
Nouvelles, de la présence d’entreprises telles que
Siag (production de mâts d’éolienne), Tout en Solaire
(bureau d’études spécialisé dans les panneaux
photovoltaïques), ou encore Soleil en tête (pose de
chauffe-eau solaires et de panneaux photovoltaïques.
Les synergies
L’Agenda 21 de la Communauté est complètement
intégré à son projet de territoire : le contrat
d’agglomération 2007-2013 signé avec la région
Bourgogne. Si le contrat d’agglomération dessine les
grands projets de développement de la Communauté,
il interroge aussi la collectivité sur des questions
de périmètre, de cohérence territoriale et
de coopération. En outre, le développement durable
implique de partager les enjeux et les objectifs
à différentes échelles territoriales : seul, on ne peut
rien pour changer le cours de la planète ! Il est donc
intégré de fait aux projets du « Territoire centre Saône-
et-Loire, Bourgogne du sud » et il trouve écho dans le
réseau métropolitain Rhin-Rhône impliqué, entre
autres, dans la mobilité entre les territoires. Enfin, il se
retrouve spontanément dans le cœur des actions de
coopération menées par la Communauté, celles qui
s’articulent avec le Grand Chalon : agence
d’urbanisme commune, création de parcs relais,
enseignement supérieur. Ces nouveaux modes de
collaboration sont intimement liés à la mise en place
d’un Agenda 21, quand celui-ci porte pour partie le
développement d’un territoire.
14 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
C’EST PARTI !
Le tri dans la peau
Les enquêtes d’opinion montrent
qu’en matière de développement
durable, c’est le geste tri qui figure
aujourd’hui en tête des pratiques individuelles responsables. Sur le territoire
de la Communauté, il y a bien longtemps
que le tri des déchets est entré dans le
quotidien des habitants : 15 ans tout rond !
Ce qui a fait de la Communauté urbaine
Creusot-Montceau une institution pionnière
de la collecte sélective en France.
En réponse à des problématiques
environnementales et de réduction des
coûts, la Communauté vient de
remettre à plat la gestion de sa
collecte des déchets. En septembre 2009,
les premiers foyers ont
A NOTER
AUSSI
été dotés de bacs
individuels, un jaune
Bac jaune
pour le papier-carton
ou bac noir :
et
les
emballages
vous avez
recyclables , un noir pour
des doutes sur
la destination
les déchets fermend’un déchet
tescibles : on appelle
particulier ?
ça la « conteneurisation
appelez le
numéro vert
des déchets ». Aux
0 800 216 316
oubliettes, les sacs de
(communication
déchets à l’air libre et la
gratuite depuis
un poste fixe).
séparation compliquée en
quatre flux ! Un tri
plus simple, c’est
moins
d’erreurs
de tri, et donc plus
de valorisation. Plus
simple, plus écologique, plus efficace, la
nouvelle organisation
de la collecte est faite
pour changer la vie
des habitants.
Le progrès à l’aune
du développement
durable se mesure
aussi à travers la réduction du kilométrage des
camions-bennes, le renforcement de la salubrité, la
diminution des erreurs de tri, l’amélioration
du service à l’usager.
Dans le même temps, les déchetteries ont fait
l’objet d’une nouvelle réglementation. En effet
la Communauté a voulu se recentrer sur sa
compétence : apporter un service gratuit et
de qualité à sa population. Les habitants de la
Communauté ont donc un accès gratuit et illimité à
la déchetterie, par un système de badge, tandis
qu’une tarification a été mise en place pour
les professionnels.
A NOTER
AUSSI
Avec Monrezo,
le nouveau résau
de transports
urbains, le service
est renforcé et
le transport
à la demande
vous permet de
réserver jusqu’à
2 heures avant
votre départ.
Toutes les infos sur
www.monrezo.org
Se déplacer autrement au travail
Lorsqu’on interroge les citadins sur les nuisances
au quotidien, la voiture arrive presque toujours en
tête des sondages : le bruit, la pollution
atmosphérique, les risques d’accident sont pointés du
doigt. Mais abandonner la voiture, tout en moins en
restreindre l’usage, représente un sacrifice pour
beaucoup d’entre-nous, et notamment sur un territoire
aussi vaste que celui de la Communauté. Pour
favoriser le passage à l’acte, il faut des mesures
incitatrices. C’est la philosophie du Plan de
déplacements d’entreprise (PDE) enclenché par
la Communauté.
Pour le moment, ce dispositif se concentre sur les agents
de l’intercommunalité, soit 450 personnes. Mais la
Communauté qui s’engage dans son Agenda 21 doit viser
l’exemplarité en matière de déplacements. Et par cette
initiative, elle espère bien inciter d’autres employeurs à
réfléchir à leur propre PDE.
Covoiturage, vélo, transport
à la demande, réunions en
visioconférence, mais aussi
la mise en place d’une
nouvelle offre de transports
urbains avec Monrezo,
sont les solutions envisagées. Ajoutons le projet
d’une navette qui relierait les principaux sites de la
Communauté : les centres techniques de Torcy et SaintVallier, les Ateliers du Jour à Montceau et le Château de
la Verrerie. Parallèlement, une étude auprès des agents
va identifier précisément les besoins et aboutir à des
mesures concrètes afin de réduire leur kilométrage, le
coût de leur transport, et l’émission des gaz à effet de
serre. L’enjeu des transports alternatifs est de taille
quand on sait que les déplacements des particuliers
représentent un tiers des émissions annuelles
de CO2 en Europe.
L’étang de la Noue, laboratoire de la biodiversité
La biodiversité, c’est la nature vivante, toute la
nature, sur terre et sur mer, dans les villes et dans les
champs, hommes et femmes compris. Si les ravages
de l’activité humaine sur les merveilles de la planète
ont été médiatisés par de grands documentaires au
cinéma et à la télévision, nous n’avons pas toujours
conscience que les menaces sur la biodiversité
peuvent concerner un environnement ordinaire
comme celui de nos campagnes. C’est ce qui rend
intéressant le travail conduit sur l’étang de la Noue.
Grâce à un recensement effectué par le Conservatoire
des sites naturels bourguignons (CNSB), on sait
maintenant que cette étendue d’eau de 36 ha,
propriété de la Communauté, abrite 220 espèces
16 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
A NOTER
AUSSI
La démarche de gestion expérimentale
de l’étang de la Noue va prendre
une nouvelle dimension dans le cadre
de l’Agenda 21. Elle sera étendue
au territoire du haut bassin forestier
du Mesvrin.
florales dont 5 présentent un statut particulier de
protection et de rareté. Et si l’étang de la Noue fait
l’objet de toutes les attentions des élus, c’est qu’il
constitue l’une des principales ressources en eau du
nord territoire. Le double enjeu sur ce site de la
préservation de la biodiversité et du maintien de la
qualité des eaux a donné naissance à une coopération
remarquable entre la Communauté, le CNSB et
l’opérateur Véolia en charge de la distribution de l’eau.
La convention signée entre les partenaires fixe des
actions concrètes pour une gestion respectueuse de
l’environnement. Et si c’est bon pour la faune et
la flore, c’est bon pour l’eau que nous consommons !
Jean-Yves Tondoux
conseiller communautaire, délégué aux milieux naturels,
à la biodiversité et aux bassins versants
« Je conçois l’Agenda 21 comme un outil de planification
s’inscrivant dans le long terme et faisant de l’environnement
le point central de l’action publique. Ce dispositif est
incontournable pour la communauté urbaine, si celle-ci veut
assumer ses compétences réglementaires de manière durable et soutenable.
Ma délégation au sein de l’exécutif communautaire m’amène bien sûr à
porter un regard particulier sur la préservation de la biodiversité. La défense
de celle-ci ne saurait se réduire à des actions ponctuelles fondées sur
l’intuition ou l’émotion mais, bien au contraire, doit s’appuyer
sur des actions rationnelles validées scientifiquement. »
Philippe Rouballay
gérant de la société Symbiose
“ Nous avons installé des récupérateurs d’eau de pluie pour
le compte de la communauté urbaine sur les centres techniques de
Torcy et Saint-Vallier qui permettent le nettoyage de l’intégralité des
camions-poubelles. Cela représente une économie annuelle de presque
10 000 euros. Pour les professionnels qui ont une forte consommation
en eau et auxquels nous proposons du sur-mesure, il y a toujours un intérêt économique
à mettre en place un tel dispositif. Chez les particuliers, on n’a pas les mêmes effets d’échelle
si bien que le récupérateur de pluie relève davantage d’une démarche éco-responsable.
Il faut bien se dire que l’eau n’est pas une ressource inépuisable. La recycler, c’est bien,
mais économiser sa consommation c’est encore mieux. “
L’usine d’eau potable la plus moderne de la région Centre Est
Avec l’absence de nappe phréatique sur son
territoire, la Communauté doit compter sur les eaux
de surface pour alimenter les robinets. Mais les
ruisseaux, les lacs et les étangs ont un handicap : ils
sont plus sensibles à la pollution, plus chargés en
matières minérales et végétales. Ces eaux
nécessitent donc des traitements plus poussés
tandis que les normes de filtration sont toujours
plus drastiques. La modernisation de l’usine de la
Sorme constitue la réponse de la Communauté aux
dernières exigences réglementaires et aux attentes
naturelles des citoyens pour une qualité accrue de
l’eau. Le montant des travaux injectés dans cette
opération - 6,3 millions d’euros - rappelle que l’eau
représente une compétence majeure de la
communauté urbaine. L’usine de La Sorme, la plus
grosse usine de traitement et production d’eau
potable de la Communauté, le valait bien, elle qui
alimente à elle seule
la moitié de la
population. Elle
A NOTER
est maintenant
AUSSI
considérée
Les deux autres
comme l’usine
usines de
d’eau potable la plus
production
moderne du Centre-Est
d’eau potable
du territoire,
de la France.
à la Marolle
et la Couronne
au Creusot,
bénéficieront
elles aussi d’une
importante
modernisation.
18 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
C’EST À VENIR !
Plus loin dans la protection des milieux naturels
Assurer à la sortie des robinets une qualité de l’eau
irréprochable, cela passe non seulement par des
usines de production aux dernières normes, mais
aussi en amont par la préservation des milieux
naturels dont les eaux de la Communauté sont
issues.
Les bassins versants, ces larges entonnoirs
naturels qui récoltent les eaux de pluie et
les déversent dans les ruisseaux,
les rivières, les étangs et les lacs,
sont déjà soumis à des périmètres
de protection et une surveillance
continue. Ces points névralgiques
vont faire l’objet d’une
attention renforcée de
la part des spécialistes :
création d’un observatoire des bassins versants
en partenariat avec des organismes publics de
recherche, révision des périmètres réglementaires
de protection du lac de la Sorme, concertation
et coordination de tous les acteurs (Chambre
d’agriculture, Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
Conseil général de Saône-et-Loire, DDASS, MISE)
pour une préservation de la ressource en eau.
Pour réduire l’impact des activités sur les milieux
naturels, la Communauté urbaine a aussi imaginé
toute une série de nouveaux investissements
lourds : mise aux normes complémentaire de
l’assainissement des eaux du site industriel du
Creusot, rénovation des installations de traitement
des eaux usées des secteurs Sanvignes et Ciry-leNoble, réaffectation des anciennes usines d’eaux
usées pour la création de bassins d’orage et mise
en place du traitement des eaux de lessivage
desaires urbaines... A ces actions, s’ajoutent des
interventions indispensables chez les particuliers.
En effet, sur le territoire et notamment dans
les secteurs à faible densité, une partie de
la population (15%) n’est pas raccordée au tout-àl’égoût. Or l’obligation s’impose à tous de traiter
l’eau avant son rejet en milieu naturel.
C’est l’enjeu du nouveau service créé par
la Communauté, le SPANC (service public
d’assainissement non collectif), qui a d’ores
et déjà engagé la tournée des
habitations pour accompagner
les habitants dans la mise
en œuvre de dispositifs individuels
d’assainissement.
Au total, pour protéger les milieux naturels, moderniser les usines de production d’eau, rénover les
réseaux de distribution, la Communauté
a programmé 40 millions d’euros d’investissement d’ici 2012.
A NOTER
AUSSI
Le site industriel du Creusot
est également concerné par
le lancement d’une étude pour
la réduction de la consommation
d’eau brute.
Mélanie Duband
étudiante à l’IUT du Creusot, DU Energies
« Le DU Energies, c’est une première sur le Campus. Ça me plait
d’apprendre tout ce qu’on peut faire avec le solaire, le thermique,
le photovoltaïque. Je suis fascinée par des projets pilotes qui
permettent l’accès à l’indépendance énergétique à des zones rurales
situées dans des pays très pauvres. Pour moi, l’illustration la plus
évidente du développement durable chez nous, c’est la gestion des déchets. Chez mes
parents, j’ai l’impression qu’on trie depuis toujours ! »
La plus grande centrale
photovoltaïque de Bourgogne
A NOTER
AUSSI
L’avenir qui se dessine
D’ici 2020, en application du Grenelle de
l’Environnement, la proportion des énergies
renouvelables dans la consommation électrique
française doit être portée à 23%. La Communauté
Creusot-Montceau va prendre sa part à l’effort
national en accueillant une centrale solaire
photovoltaïque d’une production de 8 ou 12
megawatts. Ce sera l’une des plus importantes
centrales photovoltaïques de France, et
incontestablement la plus grande en Bourgogne.
Le projet est porté par EDF Energies Nouvelles, une
filiale d’EDF spécialisée dans l’électricité verte.
L’investisseur a jeté son dévolu sur le site des
anciennes Découvertes de la commune de
Sanvignes. Il va permettre la réhabilitation de terres
autrefois dédiées à l’exploitation minière. Et on
imagine déjà que ce projet économique et
écologique remarquable aura un attrait touristique.
L’annonce de cette implantation a engendré de
nombreuses retombées dans la presse nationale et
spécialisée. C’est bénéfique pour l’image
de la Communauté qui s’affiche ainsi comme un
pour la zone Coriolis
exemple de
à proximite de la gare
reconquête
TGV : après un premier
industrielle
bâtiment construit
par la Communauté,
réussie,
un deuxième verra
conformément
prochainement le jour,
à la signature
bâtiment à énergie
positive retenu dans le
du
Creusot,
cadre du Plan Energie
« ville de toutes
Climat de la Région.
les énergies ».
Le projet de
plateforme logistique
La
centrale
vient compléter les
solaire photocontours de la future
voltaïque dezone Coriolis, dédiée
vrait voir le jour
aux activites tertiaires
et attentive au respect
fin 2011. Elle
de l’environnement.
s’inscrit dans le
cadre du Plan
Energie Climat
de la Région Bourgogne et dans les actions de
l’agence de développement économique CreusotMontceau Développement pour développer les
entreprises de la croissance verte sous l’égide
du label Eco-Territoires.
20 | Comprendre le rôle de l’Agenda 21 pour la communauté
Vers un urbanisme et un habitat durables
Le concept de développement durable se décline
aussi en termes d’aménagements urbains. La
configuration particulière du territoire du CreusotMontceau, avec le phénomène connu d’étalement
urbain, une identité mi-urbaine et mi-rurale, des
friches minières à reconquérir, invite à porter une
réflexion particulière sur l’urbanisme. Parmi les
pistes ouvertes : la limitation des parcelles pour
préserver les espaces naturels, la promotion des
énergies renouvelables en privilégiant des
constructions qui suivent l’exposition du soleil ou
en construisant des maisons mitoyennes, la
réduction de l’impact de la voiture en regroupant
les aires de stationnement, la diversification des
activités pour plus de mixité sociale et urbaine. Ces
données sont aujourd’hui intégrées en amont à la
réflexion sur les aménagements urbains, de même
que certains quartiers bénéficient dans la
réalisation de logements de la construction de
bâtiments HQE, comme sur le quartier Bourgogne
à Torcy par exemple.
Lier
urbanisme,
habitat,
développement
économique et commercial, au sein d’un projet de
nature durable, constitue également un des enjeux
du schéma directeur de l’espace économique du
bassin minier qui recouvre les communes de
Montceau, Sanvignes, Saint-Vallier et Blanzy.
Alain Lamalle
entreprise Le Bâtiment Naturel
“ Il y a quinze ans, quand j’ai créé mon entreprise, j’ai choisi de travailler
exclusivement la ouate de cellulose comme isolant naturel. J’insistais
alors sur le fait de renforcer l’isolation thermique pour limiter
la production d’énergie. Précurseur du développement durable,
on me regardait avec un sourire dubitatif. Aujourd’hui, avec la ouate
de cellulose qui est un isolant végétal des plus performants, je suis tendance !
Alors je suis ravi de la mobilisation des élus, des responsables associatifs
et des citoyens qui s’est manifestée sur l’élaboration de l’Agenda 21.
J’y ai moi-même participé avec plaisir.”
Samuel JOUANNY
Espace INFO>ÉNERGIE
« L’Espace INFO>ENERGIE a participé aux réunions de
préparation de l’Agenda 21 au cours desquelles il a mis en avant
les préoccupations et les questionnements des particuliers qui font
appel à notre structure. Il s’agit en général de personnes engagées
dans un projet d’amélioration de la performance énergétique de leur
habitation ou dans un projet de construction. Bien souvent, celles-ci sont désorientées
par le discours d’entreprises qui leur vantent chacune les mérites de leur système,
ce qui peut aboutir à des choix pas toujours adaptés aux besoins réels. L’intérêt pour
les propriétaires qui font appel à l’Espace INFO>ENERGIE est de disposer de conseils
neutres, gratuits et indépendants.
Un plan spécifique pour réduire la consommation des énergies
Un territoire particulier traité de manière
particulière. C’est en ces termes que l’ADEME
Bourgogne aborde le cas de la Communauté au
regard de la mise en place de son Plan Climat
Energie Territorial (PCET). La Communauté
urbaine Creusot-Montceau fait partie
des 10 dossiers retenus à l’issue d’un
appel à projets régional porté par
l’ADEME et la Région Bourgogne. Elle
anticipe l’application du Grenelle 2 de
l’Environnement qui rendra bientôt
obligatoire la mise en place de PCET
dans les communes de plus de
50 000 habitants. Le Plan Climat
Energie constitue le volet « climat-énergie » de
l’Agenda 21. On va s’intéresser plus
particulièrement à tout ce qui peut agir directement
dans la lutte contre le changement climatique : les
déplacements, les besoins de chauffage, de
climatisation, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage,
de pompage, de force motrice, de chaleur...
La Communauté elle-même va observer son
fonctionnement à la loupe. Les équipements
publics, les services sont par définition
consommateurs d’énergie et de produits. La façon
de gérer l’énergie a des conséquences
sur le niveau des consommations et
sur la quantité de gaz à effet de serre
induite. On sait que 3/4 des
consommations
d’énergie
des
collectivités concernent le patrimoine
bâti (locaux administratifs, scolaires,
culturels, sportifs, sanitaires et
sociaux,
d’habitation...),
20%
l’éclairage public et 10% les véhicules
de service. Dans l’immédiat, la
Communauté va intégrer, sur un poste financé par
l’ADEME et la Région Bourgogne, un chargé de
mission pour la réalisation d’un diagnostic. Peu de
données existent aujourd’hui sur la consommation
énergétique des différents secteurs d’activité du
territoire. Elles seront précieuses pour identifier des
actions prioritaires afin de réduire les émissions de
gaz à effet de serre.
2
55 ACTIONS
POUR LA
COMMUNAUTÉ
ET LA PLANÈTE
L’Agenda 21
de la Communauté
Creusot-Montceau
5 AXES
CE SONT LES FINALITÉS COMMUNES
À TOUS LES AGENDAS 21 EN FRANCE
13 PROJETS
CE SONT LES AMBITIONS PROPRES
À LA COMMUNAUTÉ
55 ACTIONS
CE SONT LES PROPOSITIONS CONCRÈTES
D’INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
Des actions concrètes
pour des enjeux majeurs
Ce document, qui présente l’essence de l’Agenda 21 de la Communauté urbaine,
nous l’avons voulu accessible à tous les habitants. Qu’ils soient profanes
en la matière ou déjà sensibilisés aux problématiques liées au développement
durable, voire engagés, ils pourront s’y retrouver et se représenter de
manière tangible, l’avenir du territoire tel que nous l’envisageons.
Au cours des premières pages, vous avez pu découvrir la genèse
de cette démarche, son fondement participatif – un des points névralgiques –
mais aussi les priorités politiques que nous en avons dégagées. Car au-delà
des aspects environnementaux auxquels certains auraient trop vite fait
de le réduire, l’Agenda 21 porte aussi une partie de l’avenir de ce territoire.
Quand le travail et la réflexion s’orientent autour des pollutions liées aux activités
industrielles, sur le site industriel du Creusot par exemple, c’est bien du
développement économique de la Communauté que nous sommes en train
de parler. Quand on interroge la ressource en eau du territoire jusqu’à l’usage
qu’en font les citoyens, l’objectif indissociable est bien l’adhésion de toute
une population. Beaucoup d’enjeux se trouvent ainsi rassemblés
sous la bannière de l’Agenda 21.
Mais l’attention que nous portons à ces grands enjeux ne doit pas
nous interdire d’intégrer à l’Agenda 21, des actions du quotidien,
plus modestes, plus techniques aussi. C’est pourquoi, nous avons voulu,
dans cette seconde partie, vous présenter la liste des 55 actions
dans laquelle notre Communauté s’est engagée jusqu’en 2013.
Philippe Baumel
Premier vice-président de la Communauté,
chargé du développement durable
26 | 55 actions pour la communauté et la planète
AXE 1
PARTICIPER À LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET À LA PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE
PROJET 1
RÉDUIRE
LA CONSOMMATION
D’ÉNERGIES ET
DÉVELOPPER
LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
ACTION 1
RÉALISER UN PLAN CLIMAT
ÉNERGIE TERRITORIAL
Objectif
Réduire la production de gaz
à effet de serre
Ce plan s’organise
en trois phases :
- l’élaboration d’un diagnostic
à l’échelle du territoire et pour
l’ensemble des secteurs
d’activité, des consommations
d’énergie et des émissions
de gaz à effet de serre
- l’identification des domaines
d’intervention prioritaires
aboutissant à un plan d’actions
- l’engagement d’actions locales
en cohérence avec les
orientations nationales
- la mise au point d’outils
de suivi et d’évaluation
ACTION 2
ACTION 3
ENCOURAGER
LA DIVERSIFICATION DU
“BOUQUET ÉNERGÉTIQUE”
DU TERRITOIRE
METTRE EN ŒUVRE
DES ÉQUIPEMENTS DE
PRODUCTION D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Objectif
Poursuivre l’implantation
d’entreprises liées
à l’énergie verte
Il s’agit de :
- réaliser un diagnostic
des capacités du territoire
à accueillir, en particulier sur les
friches minières, de grands
équipements de production
d’énergies renouvelables,
notamment une centrale
électrique photovoltaïque
- d’accompagner les études
de faisabilité conduites par
des opérateurs
Objectif
Réduire la facture énergétique
Il s’agit :
- de s’impliquer dans la
réalisation d’équipements de
production d’énergie
renouvelable et d’économies
d’énergie
DÉJÀ FAIT !
- l’implantation annoncée
pour 2011 d’une centrale
photovoltaïque de 8
ou12 megawatts par EDF
Energies Nouvelles
DÉJÀ FAIT !
- l’installation sur les deux
centres techniques de
la Communauté de chauffe-eau
solaires destinés à la
production d’eau chaude
- le soutien à l’installation
d’un équipement
photovoltaïque de 120 m2
à l’IUT du Creusot
55 actions pour la communauté et la planète | 27
ACTION 4
ÉTUDIER LA FAISABILITÉ DE
LA VALORISATION DES DÉCHETS
MÉNAGERS PAR MÉTHANISATION
Objectif
Transformer les déchets
en énergie et réduire leur coût
de traitement
Il s’agit :
- d’évaluer sur les plans
technique, environnemental
et financier, les filières aérobies
et anaérobies (deux procédés
différents de méthanisation)
sur la base de différents
tonnages prévisionnels
ACTION 5
ÉTUDIER LES POTENTIALITÉS
DU TERRITOIRE EN MATIÈRE DE
PRODUCTION DE BOIS-ÉNERGIE
Objectif
Transformer le bois en énergie
et favoriser l’insertion sociale
Il s’agit :
- d’évaluer les capacités
de production en boisénergie des espaces forestiers
propriété de la Communauté,
des communes, des autres
espaces publics
- d’évaluer les quantités de boisénergie susceptibles d’être
produites localement par les
haies bocagères et les ripisylves
- de favoriser l’expérimentation
des modes de gestion des haies,
alternatifs à la taille annuelle
ACTION 6
PROMOUVOIR
L’ESPACE INFO-ÉNERGIE
Objectif
Promotion l’éco-habitat
et l’offre du territoire
en la matière
Il s’agit :
- de se faire le relais de l’Espace
Info-Énergie à l’occasion
des démarches de permis
de construire
- de soutenir les actions
d’information de l’Espace
Info-Énergie : manifestations,
événements, groupements
d’entreprises impliquées
dans l’habitat
PROJET 2
FAVORISER LES MODES
DE DÉPLACEMENT
ÉCONOMES EN ÉNERGIE
ACTION 7
ÉTUDIER LA FAISABILITÉ
D’UN SERVICE DE TRANSPORT
COLLECTIF PAR FER SUR
L’ITINÉRAIRE LE CREUSOT - GARE
TGV - MONTCEAU - GENELARD
Objectif
Réduire le recours aux
déplacements automobiles
individuels
Il s’agit :
- d’étudier l’opportunité
et la faisabilité technique et
économique d’un transport
collectif de type tram-train
sur le réseau existant de voies
ferrées et à partir du tracé
de la ligne à haute qualité de
service du transport collectif
de la Communauté
ACTION 8
DÉJÀ FAIT !
Depuis plusieurs années
la Communauté s’associe
à l’espace Info-Énergies
dans le cadre de la Semaine
du développement durable
METTRE EN ŒUVRE
UN PROGRAMME
DE CO-VOITURAGE
Objectif
Réduire le trafic des véhicules
effectuant le trajet domiciletravail et promouvoir
les transports collectifs
Il s’agit :
- de mettre en relation l’offre
et la demande en matière
de covoiturage à l’appui
de la plateforme Internet
du Conseil général
- de réaliser plusieurs parcs de
stationnement relais qui seront
28 | 55 actions pour la communauté et la planète
situés aux entrées et sorties
du territoire (RCEA, gare TGV)
- de réinventer et soutenir
la pratique de l’auto-stop
ACTION 9
METTRE EN ŒUVRE
UN PROGRAMME EXPÉRIMENTAL
SUR LES MOBILITÉS DOUCES
Objectif
Favoriser la multimodalité
vélo-train-bus et répondre
à l’augmentation du coût
des transports
Il s’agit :
- d’expérimenter un dispositif
original de location de vélos,
classiques ou à assistance
électrique
ACTION 10
CONDUIRE LE PLAN
DE DÉPLACEMENT D’ENTREPRISES
(PDE) DE LA COMMUNAUTÉ
Objectif
Inciter les agents de
la Communauté à recourir
à des modes de déplacement
alternatifs à la voiture
individuelle
Il s’agit :
- de mener à bien la démarche
de PDE enclenchée en 2009
- de promouvoir cette démarche
auprès des autres employeurs
du territoire
DÉJÀ FAIT !
- le recensement des besoins
auprès des 450 agents de
la Communauté
- l’analyse de la mobilité
domicile-travail des agents
de la Communauté
ACTION 11
RATIONNALISER LA COLLECTE
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Objectif
Diminuer les émissions de CO2
DÉJÀ FAIT !
- la mise en place de la collecte
par conteneurisation sur tout le
territoire
- la simplification du tri :
2 flux au lieu de 4
ACTION 12
ANALYSER LA MOBILITÉ
SUR LE TERRITOIRE
Objectif
Mieux connaître
les déplacements, aider
à la décision et préfigurer
un observatoire de la mobilité
Il s’agit :
- d’analyser les modes
de déplacement au sein
de la Communauté
- d’apprécier les besoins
de mobilité de la population
- d’évaluer des dispositifs
expérimentaux
55 actions pour la communauté et la planète | 29
AXE 2
PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES,
L’EAU, LA BIODIVERSITÉ ET LES MILIEUX
PROJET 3
ORIENTER LA GESTION
DE L’EAU VERS
DAVANTAGE
DE PRÉVENTIF
- de définir le zonage des eaux
pluviales urbaines
- de soutenir le SAGE ArrouxBourbince et s’impliquer dans
le programme des mesures
formulées dans le SDAGE LoireBretagne
ACTION 13
PRÉSERVER LA RESSOURCE
EN EAU PAR UNE GOUVERNANCE
TRANSVERSALE
Objectif
Renforcer les actions
préventives par la concertation
et la coordination des acteurs
Il s’agit :
- de créer un observatoire
permanent des bassins versants
des réservoirs d’eau potable,
en partenariat avec des
organismes publics de
recherche
- d’engager la révision des
périmètres réglementaires de
protection du lac de la Sorme
- d’engager un nouveau
programme partenarial
d’animation sur le basin versant
de la Sorme et un premier
programme sur les bassins
versants des réservoirs Nord
DÉJÀ FAIT !
- la mise en place de
l’Observatoire est engagée,
une première phase
expérimentale a eu lieu
en 2009
- la Communauté héberge
l’animateur du SAGE et
soutient financièrement
la démarche
ACTION 14
POURSUIVRE
LES INVESTISSEMENTS
PERMETTANT DE RÉDUIRE
L’IMPACT DU TERRITOIRE
SUR LES MILIEUX AQUATIQUES
Objectif
Améliorer la qualité de l’eau
aux points de captage et celle
des rejets au milieu naturel
Il s’agit :
- de mettre en œuvre les
prescriptions réglementaires
et les aménagements liés
à la protection des réservoirs
Nord
- de réaliser les études
techniques relatives à la gestion
des dépôts de sédiments dans
le lac de la Sorme
30 | 55 actions pour la communauté et la planète
- de réaliser une nouvelle
tranche de mise aux normes
de l’assainissement des eaux
du site industriel du Creusot
- d’engager la création de
bassins d’orage et la mise
en place du traitement des eaux
de lessivage des aires urbaines
avec la réaffectation
d’anciennes usines de
traitement des eaux usées
- de rénover les 3 installations
de traitement des eaux usées
des secteurs Sanvignes et Ciry
- de prévenir les pollutions
accidentelles et chroniques
dues aux équipements
hydrauliques et aux
mécanismes lubrifiés par
le recours à des produits écolabellisés
DÉJÀ FAIT !
- la création du SPANC (Service
Public d’Assainissement non
Collectif) pour accompagner
les propriétaires des
habitations non raccordées
à l’assainissement collectif
dans la mise en place de
dispositifs individuels
d’assainissement
ACTION 15
CONDUIRE UN PLAN
DE DÉSHERBAGE ALTERNATIF
TERRITORIAL ET PARTENARIAL
Objectif
Réduire l’usage des produits
chargés de pesticides
Il s’agit :
- d’étendre aux particuliers
et aux communes du territoire,
la démarche « zéro pesticide »
engagée en 2009 par
la Communauté sur les espaces
de sa compétence
ACTION 16
ÉCONOMISER L’EAU
Objectif
Économiser l’eau
des réservoirs
Il s’agit :
- d’inciter les particuliers
à récupérer l’eau de pluie
pour l’arrosage
- de raccorder les bornes
d’incendie au réseau d’eau
brute
DÉJÀ FAIT !
- l’installation de récupérateurs
d’eau de pluie sur les 2 centres
techniques de la Communauté
PROJET 4
MIEUX CONNAÎTRE,
PRÉSERVER, VALORISER
LA BIODIVERSITÉ
ACTION 17
INTÉGRER LA PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ DANS LA
GESTION ET LA VALORISATION
DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES
DE LA COMMUNAUTÉ
Objectif
Faciliter l’acceptation
des contraintes d’usage dans
les périmètres de protection
des points de captage
Il s’agit :
- d’étendre la démarche
de gestion expérimentale de
l’étang de la Noue au territoire
du Haut bassin forestier
du Mesvrin
- d’élaborer une charte de
gestion écologique partenariale
- de développer une action
éducative
- de raccorder les bornes
d’incendie au réseau
d’eau brute
DÉJÀ FAIT !
- une démarche alliant
préservation de la biodiversité,
de la ressource en eau et
de la santé sur l’étang de
la Noue ; un plan de gestion
est en œuvre depuis 2009
55 actions pour la communauté et la planète | 31
ACTION 18
S’ASSOCIER À DES PROGRAMMES
PARTENARIAUX EN FAVEUR
DE LA PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ
Objectif
Appuyer les diverses initiatives
sur le territoire
Il s’agit :
- des programmes en faveur
de la préservation des abeilles,
par exemple par la mise
à disposition de terrains
pour l’installation de ruches
- des actions de lutte contre la
chenille processionnaire du pin
- des opérations d’éradication
de la Renouée du Japon et
d’autres espèces végétales
ou animales envahissantes
- des actions en faveur de
la réduction de la pollution
lumineuse pour réduire
ses effets sur la faune
ACTION 19
INTÉGRER LA MISE EN ŒUVRE DE
LA TRAME VERTE ET BLEUE DANS
LES DOCUMENTS D’URBANISME
Objectif
Prendre en compte
la biodiversité dans les
documents d’urbanisme
Il s’agit :
- de prendre en compte
les continuités écologiques
à l’échelle du territoire et
du futur SCOT (schéma de
cohérence territoriale) en
articulation avec le futur
schéma régional de la Trame
Verte et Bleue
ACTION 20
PROJET 5
CONDUIRE, SOUTENIR
DES ACTIONS ÉDUCATIVES
EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
RÉDUIRE ET VALORISER
LES DÉCHETS
Objectif
Contribuer au développement
d’une culture commune
de la biodiversité
Il s’agit :
- de favoriser et soutenir
des programmes d’éducation
- de favoriser et soutenir
des actions de sensibilisation
en faveur du jardinage bio
- d’engager la conception
d’outils éducatifs et réaliser
des équipements
d’interprétation de
la biodiversité
ACTION 21
RATIONALISER
LE FONCTIONNEMENT DES
DÉCHETTERIES ET ENVISAGER
LA CRÉATION D’UNE RECYCLERIERESSOURCERIE
Objectif
Optimiser la valorisation
des déchets
Il s’agit :
- de donner une seconde vie
aux déchets tout en mettant
en place une activité d’insertion
sociale et professionnelle
DÉJÀ FAIT !
- une nouvelle réglementation
réservant l’accès des
déchetteries aux usagers
résidant sur le territoire
intercommunal
- une tarification pour
les professionnels
- la limitation du gabarit
des véhicules autorisés
- le maintien de l’ouverture
7 jours sur 7
32 | 55 actions pour la communauté et la planète
ACTION 22
ACTION 23
ACTION 24
METTRE EN PLACE
UN PROGRAMME EN FAVEUR
DU COMPOSTAGE INDIVIDUEL
ET COLLECTIF
METTRE EN PLACE
UN PROGRAMME DE COLLECTE
DES DÉCHETS DANGEREUX
DES MÉNAGES
RENFORCER LA COMMUNICATION
SUR LE TRI ET LA VALORISATION
DES DÉCHETS
Objectif
Valoriser à la source
et soustraire à la collecte
les déchets végétaux, déchets
de cuisine et papiers souillés
représentant une part des
déchets fermentescibles
Il s’agit :
- de mettre à disposition des
habitants des composteurs
individuels
- de mettre en place des
équipements de compostage
pour l’habitat collectif
- d’étudier la faisabilité d’un
service de broyage des déchets
verts à domicile
Objectif
Réduire la dangerosité
des déchets et leur impact
sur le milieu naturel
Il s’agit :
- de collecter en porte à porte
ou en apport volontaire les
déchets dangereux des
ménages (DDM)
Objectif
Améliorer les pratiques de tri
Il s’agit :
- de mettre en œuvre
des campagnes d’information
dans le but d’une meilleure
valorisation des déchets
et d’une réduction de la
consommation d’énergie
55 actions pour la communauté et la planète | 33
AXE 3
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DE CHACUN
ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE
PROJET 6
AMÉLIORER
LA CONCERTATION,
LE DIALOGUE,
LA PROXIMITÉ
AVEC LES HABITANTS
ACTION 25
RENFORCER LES MISSIONS
DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE (CDD)
Objectif
Conforter le rôle du CDD
dans le cadre du suivi et
de l’évaluation de l’Agenda 21
Il s’agit :
- de prolonger la dynamique
engendrée par la démarche
d’élaboration de l’Agenda 21
- de péréniser la gouvernance
- de rapprocher la Communauté
urbaine des habitants
DÉJÀ FAIT !
- un nouveau règlement
intérieur du Conseil de
développement durable
donne davantage de place
aux citoyens.
ACTION 26
ACTION 27
ANIMER LE CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE (CDD)
ANIMER UN RÉSEAU D’AGENTS
COMMUNAUTAIRES
Objectif
Renforcer l’implication du CDD
dans les propositions et
dans ses rapports avec
la Communauté
Il s’agit :
- de développer des ateliers
thématiques sollicitant
l’expertise d’usage des
membres du CDD
- de renforcer la concertation
et le dialogue entre les jeunes,
la Communauté, le CDD,
en partenariat avec la Mission
locale
Objectif
Développer une culture
professionnelle partagée
du développement durable
Il s’agit :
- de constituer en réseau
des agents de la Communauté
qui seront les relais du plan
d’actions de l’Agenda 21
- de favoriser les échanges
professionnels dans le domaine
du développement durable
à travers l’Association des
Communautés Urbaines de
France et les relations avec
les intercommunalités et
communes voisines
34 | 55 actions pour la communauté et la planète
PROJET 7
ACTION 30
ACTION 32
RENFORCER
L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
ADAPTER LA QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE AUX ENJEUX
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT
DÉVELOPPER UN PROGRAMME
DE TOURISME DURABLE
ACTION 28
AMÉLIORER LA QUALITÉ DU
CAMPUS UNIVERSITAIRE
Objectif
Améliorer l’offre et le service
aux étudiants
Il s’agit :
- de construire un nouveau
restaurant universitaire
- de créer un Pôle services
étudiants
DÉJÀ FAIT !
- pose de la première pierre
du restaurant universitaire
dont l’ouverture est prévue
à la rentrée 2011
ACTION 29
SOUTENIR LA MISE EN PLACE
D’UN PÔLE DE FORMATION
« ÉNERGIE »
Objectif
Élargir l’offre de formation
étudiants
Il s’agit :
- de réaliser une étude
de faisabilité pour le
développement d’une offre de
formation supérieure consacrée
à l’énergie et articulée avec
le tissu industriel local
DÉJÀ FAIT !
- l’ouverture d’un DU (diplôme
d’université) Énergie
Objectif
Anticiper sur les besoins
à venir et permettre aux
entreprises de répondre
à la demande locale
Il s’agit :
- de mobiliser les partenaires
de la formation professionnelle
et de la filière du bâtiment aux
enjeux de l’adaptation du bâti
du territoire face au contexte
énergétique et environnemental
- de participer à l’évaluation
des besoins à venir en vue
de l’adaptation des offres
de formation
ACTION 31
SOUTENIR LES ORIENTATIONS
DE L’ECOMUSÉE ET LES ACTIONS
DE VALORISATION DU
PATRIMOINE INDUSTRIEL
Objectif
Enrichir l’offre culturelle et
de découverte du patrimoine
Il s’agit :
- d’animer et coordonner
un réseau d’acteurs culturels
- de valoriser le patrimoine
industriel de la Communauté
urbaine
Objectif
Générer de l’activité
économique par le tourisme
Il s’agit :
- d’étudier l’opportunité de
création d’un office de tourisme
communautaire fédérant les
deux établissements existants
sur le territoire
- de contribuer à la mise en
œuvre du programme Leader
intitulé « construire une offre
de tourisme et de loisirs
en s’appuyant sur la
complémentarité des
patrimoines urbains et ruraux »
- de développer les activités
de tourisme et de loisirs sur
les plans d’eau et le canal
du Centre tout en s’assurant
de leur préservation
- de développer des circuits
de découverte des espaces
naturels et du patrimoine dans
le cadre des Balades Vertes
- de développer une offre
complète de séjours labellisés
« tourisme & handicap »
- de soutenir les filières agrotourisme fondées en particulier
les AOC en cours de
reconnaissance
55 actions pour la communauté et la planète | 35
ACTION 33
ACTION 34
ÉLABORER DES SCHÉMAS
DIRECTEURS SUR L’ACCESSIBILITÉ
AUX ESPACES PUBLICS ET
AUX TRANSPORTS COLLECTIFS
ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC
DES ANTENNES-RELAIS
INSTALLÉES SUR LE TERRITOIRE
Objectif
Poursuivre l’amélioration
de l’environnement pour les
personnes à mobilité réduite
Il s’agit :
- de poursuivre le travail engagé
sur l’accessibilité des bus,
des arrêts de bus, de l’espace
public de compétence
communautaire
- de mettre en œuvre les
adaptations des équipements
et structures annexes de
la voirie
DÉJÀ FAIT !
- dans les bus nouvellement
acquis : marches surbaissées,
rampes de maintien
intérieures, et une place
adaptée aux personnes
en fauteuil
Objectif
Mettre en place des zones
blanches pour la limitation
des champs
électromagnétiques
Il s’agit :
- de réaliser une étude précisant
la localisation et les
caractéristiques des antennesrelais implantées sur le
territoire à mettre en parallèle
de l’implantation des
établissements accueillant des
enfants
- de proposer aux communes
du territoire, sur la base de
cet état des lieux, l’instauration
de zones blanches à inscrire
dans leur PLU (plan local
d’urbanisme)
Générer
de l’activité
économique
par le
tourisme
36 | 55 actions pour la communauté et la planète
AXE 4
ŒUVRER POUR LA COHÉSION SOCIALE
ET LA SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES
ET ENTRE GÉNÉRATIONS
PROJET 8
AMÉLIORER LA QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
ET ÉNERGÉTIQUE DES
LOGEMENTS EXISTANTS
ACTION 35
ANIMER LES PROJETS EN
FAVEUR DE L’ÉCO-HABITAT
Objectif
Valoriser des démarches
de développement durable
à travers deux projets
d’aménagement exemplaires
Il s’agit :
- de définir un projet
d’extension urbaine durable
au quartier des Goujons
à Saint-Vallier
ACTION 36
ACTION 37
CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
DU LOGEMENT SOCIAL
CONTRIBUER AU
DÉVELOPPEMENT DU PARC
DE LOGEMENT SOCIAL
Objectif
Favoriser les économies
d’énergies dans le logement
social
Il s’agit :
- de participer, dans le cadre
du GPRU (rénovation urbaine
de 8 grands quartiers),
au financement d’actions de
rénovation et de réhabilitation
en vue de leur amélioration
énergétique
Objectif
Contribuer à maintenir une
offre régulière de logements
neufs pour répondre
aux besoins sociaux et
au renouvellement du parc
Il s’agit :
- dans le cadre du PLH
(Programme local de l’Habitat),
de se référer à des critères
en termes de produit,
localisation, accessibilité
aux transports collectifs pour
prioriser la programmation
de logements sociaux
55 actions pour la communauté et la planète | 37
ACTION 38
SOUTENIR LES ACTIONS EN
FAVEUR DE L’ORGANISATION
DE L’ESPACE URBAIN AUTOUR
DU LOGEMENT SOCIAL
Objectif
Transposer et généraliser les
programmes expérimentaux
(exemple : les Goujons)
Il s’agit :
- dans le cadre de la création de
logements sociaux, d’intégrer
les critères environnementaux
du site (recours aux mobilités
douces, accessibilité aux
transports collectifs, gestion
écologique de l’eau, espaces
verts, rationalisation de
la gestion des déchets et
valorisation in situ d’une partie
des déchets organiques)
ACTION 39
RENFORCER LE SOUTIEN
AUX ACTIONS EN FAVEUR
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE CADRE DES
CONTRACTUALISATIONS
Objectif
Prendre en compte le
développement durable dans
l’habitat en complémentarité
du GPRU (Grand Projet
de Renouvellement urbain)
Il s’agit :
- d’identifier un axe prioritaire
« habitat et cadre de vie » dans
le cadre des contractualisations
avec l’État (renouvellement
du Contrat urbain de cohésion
sociale) et avec la région
Bourgogne (Plan urbain
de cohénsion sociale)
PROJET 9
DÉVELOPPER
LES POLITIQUES
DE COOPÉRATION
À DIFFÉRENTES
ÉCHELLES
TERRITORIALES
ACTION 40
METTRE EN PLACE LES OUTILS
PERMETTANT LES SYNERGIES
ENTRE SERVICES
COMMUNAUTAIRES ET
COMMUNAUX
Objectif
Développer une culture
technique partagée dans
le développement durable
Il s’agit :
- de programmer des rencontres
régulières d’échanges
d’expériences et savoir-faire
- de créer une structure
transversale agissant dans
le domaine des économies
d’énergie pour les compétences
relevant des communes et
de la Communauté urbaine
- d’identifier et analyser d’autres
potentialités de mutualisation
dans les domaines du
développement durable
(désherbage alternatif,
commande éco-responsable,
accessibilité)
ACTION 41
FAVORISER LA MISE EN ŒUVRE
DE DÉMARCHES ET L’ANIMATION
DE DISPOSITIFS DE COOPÉRATION
TERRITORIALE
Objectif
Ouvrir la Communauté
aux territoires voisins sur
des problématiques de
développement durable
Il s’agit :
- de nouer de nouveaux
partenariats avec le Grand
Chalon pour développer
les complémentarités
indispensables au
développement des deux
principaux pôles économiques
du Département, avec les
territoires voisins, dans une
logique de solidarité territoriale
et de maîtrise des équilibres
- d’expérimenter dans le cadre
du Réseau Métropolitain RhinRhône un mode d’organisation
novateur des collectivités
territoriales autour des enjeux
d’aménagement et de
développement liés au TGV
ACTION 42
ÉVALUER LES ACTIONS DE
COOPÉRATION INTERNATIONALE
PASSÉES ET ENGAGER UNE SUITE
Objectif
Redéfinir la politique de
coopération internationale
Il s’agit :
- de participer activement au
réseau bourguignon des acteurs
de la coopération et de
la solidarité internationale
- de mettre en réseau
38 | 55 actions pour la communauté et la planète
les associations locales
oeuvrant dans les domaines de
la solidarité internationale pour
permettre une mutualisation
de moyens
- de construire un nouveau
projet de coopération
décentralisée avec une nouvelle
collectivité
- de développer une action
de coopération européenne
spécifique (projet LEADER)
ACTION 43
ÉTUDIER LA FAISABILITÉ
D’UNE AGENCE D’URBANISME
COMMUNE À LA COMMUNAUTÉ
CREUSOT-MONTCEAU
ET AU GRAND CHALON
Objectif
Harmoniser les politiques
de développement des deux
territoires et définir des
stratégies communes
pour peser dans l’espace
départemental et régional
Il s’agit :
- d’aller plus loin dans la
coopération enclenchée avec
le Grand Chalon en évaluant
l’opportunité et la faisabilité
d’une agence d’urbanisme
commune à leur territoire
PROJET 10
FAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ UNE
INTERCOMMUNALITÉ
EXEMPLAIRE EN
MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ACTION 44
ÉVALUER LES ACTIONS
AU REGARD DES CRITÈRES
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Objectif
S’engager dans
une dynamique continue
d’amélioration des pratiques
Il s’agit :
- de mettre en place un
dispositif d’évaluation continue
des actions du contrat
d’agglomération et
de l’Agenda 21
ACTION 45
COMMUNIQUER RÉGULIÈREMENT
SUR L’AVANCEMENT
DE L’AGENDA 21
Objectif
Développer une culture
citoyenne du développement
durable et maintenir l’intérêt
de l’opinion tout au long
de l’Agenda 21
Il s’agit :
- de communiquer à travers
une diversité de supports et
d’actions sur la démarche de
l’Agenda 21, son avancement,
sa mise en œuvre
- de renforcer la communication
interne sur les enjeux de
l’Agenda 21
ACTION 46
COMMUNIQUER RÉGULIÈREMENT
SUR L’AVANCEMENT
DE L’AGENDA 21
Objectif
Développer une culture
citoyenne du développement
durable et maintenir l’intérêt
de l’opinion tout au long
de l’Agenda 21
Il s’agit :
- de communiquer à travers
une diversité de supports et
d’actions sur la démarche de
l’Agenda 21, son avancement,
sa mise en œuvre
- de renforcer la communication
interne sur les enjeux
de l’Agenda 21
55 actions pour la communauté et la planète | 39
AXE 5
FAVORISER DES DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT
SELON DES MODES DE PRODUCTION ET
DE CONSOMMATION RESPONSABLES
PROJET 11
FAVORISER
L’IMPLANTATION
D’ECO-ENTREPRISES,
INCITER À LA PRISE
EN COMPTE DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE DANS
LES ZONES D’ACTIVITÉ
ACTION 47
SOUTENIR DES ACTIONS
EN FAVEUR DE L’IMPLANTATION
D’ENTREPRISES DONT
L’ACTIVITÉ RELÈVE DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Objectif
Structurer un pôle d’activités
dans le secteur du
développement durable
Il s’agit :
- d’élaborer une offre territoriale
à destination des écoentreprises
- de promouvoir des dispositifs
d’interventions destinés
à faciliter le développement
des éco-activités
- de mettre en œuvre un
schéma de prospection
pluriannuel dans l’objectif
d’attirer de nouvelles
entreprises en lien avec les écoactivités ciblées
DÉJÀ FAIT !
- la création du label
Ecoterritoires par lequel
La Communauté s’engage
à faire bénéficier les porteurs
de projet d’un service
personnalisé d’accueil et
d’accompagnement
ACTION 48
ENCOURAGER AU SEIN DES
ZONES D’ACTIVITÉ LES ACTIONS
DE MUTUALISATION VISANT
À AMÉLIORER LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
DES ENTREPRISES
Objectif
Réduire l’empreinte
environnementale des
activités économiques
Il s’agit :
- d’identifier les opportunités
de mutualisation pour les
entreprises et les salariés,
puis de les accompagner
ACTION 49
ÉLABORER UNE CHARTE
DE BONNES PRATIQUES
ENVIRONNEMENTALES
Objectif
Améliorer l’attractivité
des zones d’activité
Il s’agit :
- d’élaborer dans les zones
d’activité une charte d’accueil
mettant en avant des services
mutualisés, le respect des
normes environnementales,
des règles d’urbanisme
communes
ACTION 50
IMPULSER, ACCOMPAGNER
DES INITIATIVES EN FAVEUR
DE LA FORMATION
Objectif
Inciter les entreprises à tendre
vers la norme ISO 14001
Il s’agit :
- de sensibiliser les entreprises
à la protection de l’environnement dans leurs process
industriels et dans la gestion
de leurs bâtiments
40 | 55 actions pour la communauté et la planète
PROJET 12
PROJET 13
INTENSIFIER
LES RELATIONS ENTRE
LES STRUCTURES
D’INSERTION,
LES ENTREPRISES ET
LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
RENFORCER
L’ÉDUCATION AU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ACTION 51
ÉVALUER LES POTENTIALITÉS DE
MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS
D’INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE
Objectif
Mettre les nouvelles activités
du développement durable
au service de l’insertion des
publics éloignés de l’emploi
Il s’agit :
- de réfléchir à la mise en place
d’un dispositif d’insertion pour
la gestion et l’entretien du
patrimoine naturel et culturel
ainsi que le fonctionnement
d’une recyclerie-ressourcerie
ACTION 53
niveaux de collectivités
territoriales, et notamment
des communes, de promouvoir
la coordination d’actions
mutualisées dans les domaines
de l’éducation et de
la formation
RENFORCER LA COMMUNICATION
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ACTION 55
Objectif
Préparer les habitants
aux nécessaires évolutions
de leurs pratiques
individuelles et collectives
Il s’agit :
- de mettre en œuvre dans
la durée un programme
d’information, d’animation
et de communication intégrant
les éléments de l’Agenda 21
territorial et les initiatives
émergeant sur le territoire,
en les mettant en perspective
avec les objectifs globaux
- de promouvoir les écogestes
et la consommation
responsable
ACTION 52
GÉNÉRALISER LE RECOURS
AUX CLAUSES D’INSERTION
Objectif
Favoriser l’insertion sociale
et professionnelle à travers
la commande publique
Il s’agit :
- de développer le recours
aux clauses d’insertion sociale
conformément au code
des marchés publics
- de former les agents
communautaires à cet effet
ACTION 54
METTRE EN PLACE
DES PROGRAMMES D’ÉDUCATION
EN PARTENARIAT AVEC
LES COMMUNES
Objectif
Favoriser des démarches
transversales et contribuer
à l’émergence d’une culture
partagée du développement
durable
Il s’agit :
- en prenant en compte
la complémentarité des
compétences des différents
AMPLIFIER LE PROGRAMME
DE FORMATION DES AGENTS
COMMUNAUTAIRES
Objectif
Développer la culture
professionnelle du personnel
de la Communauté autour
du développement durable
Il s’agit :
- de développer les actions
de formation collective
et individuelles (formation
institutionnelle, échanges
d’expérience, visites...) dans
les domaines du développement
durable et du génie écologique
qui touchent en particulier
aux compétences majeures
de la Communauté urbaine
(eau et assainissement, voirie,
urbanisme, habitat, insertion,
mobilité...), ainsi qu’à ses
pratiques quotidiennes (achats,
marchés, fonctionnement
général...)
POUR ALLER PLUS LOIN
LA COMMUNAUTÉ
CREUSOT-MONTCEAU
Numéro vert : 0 800 216 316
site : www.lacommunaute.fr
web TV : www.lacommunaute.tv
Mission développement durable :
03 85 77 50 51
[email protected]
Partenaires de la Communauté
pour un développement durable :
Conseil de Développement durable
[email protected]
Les 19 communes constitutives
de la Communauté urbaine
(cf. site de la Communauté)
DDT 71 (Direction départementale
des territoires)
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
Conservatoire des Sites Naturels
Bourguignons
www.sitesnaturelsbourgogne.asso.fr
MISE 71 (Mission inter-service de l’Eau)
www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr
AOMSL (Association Ornithologique
et Mammalogique de Saône-et-Loire)
03 85 42 94 57
[email protected]
Police de l’environnement
ONEMA (Office National de l’Eau
et des Milieux Aquatiques)
www.onema.fr
bureau de Montceau : 03 81 88 66 71
ONCFS (Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage)
www.oncfs.gouv.fr
bureau de Montceau : 03 85 58 32 80
Conseil général de Saône-et-Loire
www.cg71.fr
Agence Creusot Montceau
Développement
www.cmd-bourgogne.fr
Conseil régional de Bourgogne
www.cr-bourgogne.fr
CMR (Creusot Montceau Recyclage)
www.cmr-torcy.fr
Portail des informations environnementales des services publics
www.toutsurlenvironnement.fr
Préfecture de la Région Bourgogne
www.bourgogne.pref.gouv.fr/prefect
ure-de-bourgogne/developpementdurable
L’Europe s’engage en Bourgogne
www.europe-bourgogne.eu
ADEME (Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Energie)
www.ademe.fr/bourgogne
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
www.eau-loire-bretagne.fr
DREAL Bourgogne (Direction
Régionale de l’Environnement
de l’Aménagement et du Logement)
www.bourgogne.ecologie.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire
www.saone-et-loire.gouv.fr
DDASS 71
www.bourgogne.sante.gouv.fr
Espace INFO>ENERGIE
03 85 69 05 26
[email protected]
CAUE 71
(Conseil architecture urbanisme)
www.caue71.fr
CARRTEL (Centre Alpin de
Recherche sur les Réseau Trophiques
et les Ecosytèmes Limniques)
INRA / Université de Savoie
http://www.dijon.inra.fr/thonon
Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire
www.sl.chambagri.fr
ONF (Office National des Forêts)
http://www.onf.fr/bourgogne_cham
pagne-ardenne
Alterre Bourgogne
Agence pour l’environnement et
le développement soutenable
www.alterre-bourgogne.fr
SHNC (Société d’Histoire Naturelle
du Creusot)
[email protected]
La Physiophile
la.physiophile.free.fr/www/site/navi
gator.html
SHNA
(Société d’Histoire Naturelle d’Autun)
www.shna-autun.net
CPIE du Pays de l’Autunois-Morvan
http://www.cpie-autunois-morvan.fr
Fédération de Saône-et-Loire
pour la pêche et la Protection
des Milieux Aquatiques
www.peche-saone-et-loire.org
Fédération départementale
des chasseurs
www.fdc71.fr
SIEAB (Syndicat Intercommunal
d’Etude et d’Aménagement
de la Bourbince)
03 85 67 68 07
[email protected]
SAGE Arroux-Bourbince
(Schéma d’Aménagement
et de Gestion des Eaux)
06 29 91 37 52
[email protected]
MIFE (Mission d’Information
sur la Formation et l’Emploi)
www.intermife.fr/le-creusotmontceau.html
Mission locale
www.cmmissionlocale.org
Ecomusée Creusot Montceau
www.ecomusee-creusot-montceau.fr
L’agenda 21 est notre feuille de route pour le 21e siècle.
Ensemble, pour la Communauté et la planète,
poursuivons dans la voie du développement durable.