REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Office de Tourisme

MARCHES PUBLICS DE SERVICE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Pouvoir adjudicateur :
Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
13 Avenue François de Maynard
46400 ST CERE
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Monsieur Yves BUISSON, Directeur
Objet de la consultation :
_____________________________________________________________________________________
Marché de Régie publicitaire
et de conception impression de supports de communication 2017
_____________________________________________________________________________________
Etablie en application du Code des marchés publics
(Décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
La procédure de consultation utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application des articles 26-II et 28-I du Code des marchés publics
Date d’envoi de l’avis à publication :
Vendredi 5 août 2016
Date et heure limites de remise des offres :
Vendredi 16 septembre 2016 à 12h dernier délai
OFFICE DE TOURISME VALLEE DE LA DORDOGNE
Règlement consultation – Août 2016
I – Collectivité qui consulte
Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
L’Hospitalet – 46500 ROCAMADOUR
Téléphone : 05 65 33 22 00
Contacts et renseignements :
[email protected] (Directeur Général)
Renseignements d’ordre techniques :
[email protected]
[email protected]
Renseignements d’ordre administratif :
[email protected]
www.tourisme-vallee-dordogne.com
II - Objet de la consultation
Dans le cadre de ses missions d’information et de promotion, l’Office de Tourisme de la Vallée de la Dordogne réalise
des supports de communication, magazine Vallée de la Dordogne, guide hébergement, ainsi que des éditions plus
locales et spécifiques : plans de ville, impression de la papeterie administrative, guide du partenaire.
La consultation est décomposée en 4 lots :
Lot 1 : Régie publicitaire offline et conception (conseil et exécution) impression
 Magazine FR GB NL
 Magazine FR ALL ESP
 Guide hébergement 2017
(31 décembre 2016)
130 000 ex
20 000 ex (traduction ALL ESP optionnel)
20 000 ex
Lot 2 : Créations et impressions plans de visite ou de ville
 Rocamadour
 Collonges la Rouge
Optionnels :
 St Céré
 Argentat
 Souillac
 Beaulieu
100 000 ex (février 2017)
30 000 ex (avril 2017)
6 000 ex
10 000 ex.
6 000 ex.
15 000 ex.
Lot 3 : Papeterie (février 2017)
Lot 4 : Modification et impression du Guide du partenaire 2018
2000 ex (août 2017)
III - Intervenants
Personne publique : Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Comptable assignataire : Trésorerie de Souillac
IV – Conditions de la consultation
Marché de service passé en procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics.
Les prestataires ont la possibilité de répondre sur un ou plusieurs lots.
En cas d’attribution d’un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour
l’exécution du marché.
Sous-traitance :
Le titulaire du marché pourra sous-traiter l’exécution de certaines prestations de son marché à condition d’avoir
obtenu de l’Office de Tourisme Vallée de la Dordogne, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des
conditions de paiement de chaque contrat.
Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire :
Les fichiers fournis par l’Office de Tourisme (carte, circuits, photos et textes) sont la propriété de l’Office de Tourisme
et le demeureront. Toute utilisation frauduleuse des fichiers fera l’objet d’un recours contentieux.
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Règlement consultation – Août 2016
Admission et vérification :
A l’issue des opérations de vérifications quantitatives et qualitatives, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de
demander le retirage gracieux des exemplaires défectueux. Ce, dans le cas où le nombre d’exemplaires défectueux
constaté serait supérieur ou égal à 1% du nombre total d’exemplaires tirés.
Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire :
En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l’exécution des
prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une
prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du
titulaire.
V – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
VI – Présentation des offres
Le dossier de consultation se compose :
du présent règlement de la consultation
du cahier des charges techniques particulières
du bordereau de prix
Dossier à remettre par les candidats :
le cahier des charges dûment paraphé et signé
le bordereau de prix dûment paraphé et signé
les documents d’évaluation de leur expérience, capacité professionnelle, technique et financière
les documents d’appréciation de la situation juridique du candidat (extrait Kbis…)
prise en compte des clauses sociales et environnementales
L’exécution de ce marché prend en compte les objectifs de développement durable en tenant compte des mesures
prises par la société en faveur de la protection de l’environnement : type de papier utilisé (ex : certifications, papiers
issus de forêts durablement gérées, etc.) et les procédures qualité et environnement de la société mise en place dans
ce domaine. A cette fin, il est demandé à la société de préciser les différents écolabels dont elle dispose.
VII – Modalités de remise des offres et date limite
La transmission des candidatures et des offres se fait par voie postale (ou déposées contre récépissé) à l’adresse :
OFFICE DE TOURISME VALLEE DE LA DORDOGNE
13 Av. François de Maynard
46400 ST CERE
et par email à
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Au plus tard le Vendredi 16 septembre 2016 à 12h dernier délai
VIII – Examen des offres
Critère(s) de jugement des offres
Critères de sélection de l’offre Lot 1 :
- Coût global pour l’Office de Tourisme de la conception, et l’impression du magazine et du guide
hébergement (40 %). Ce critère sera jugé sur le bordereau de prix
- Qualité du travail et expérience du candidat sur l’accompagnement en conseil marketing et
communication (25 %).
- Méthode mise en œuvre afin d’assurer la commercialisation des espaces publicitaires le plus
efficacement possible (20 %). Ce critère sera jugé sur la note méthodologique transmise.
- Performances en matière de développement durable (10 %). Ces critères seront jugés sur les comptes
annuels du dernier exercice, les références du candidat, des exemples de réalisation de support de même
type démontrant sa capacité à générer de la régie publicitaire.
- Solidité financière (5 %)
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Règlement consultation – Août 2016
Critères de sélection des offres pour les Lot 2 à 4 :
- Coût global pour l’Office de Tourisme des prestations (50 %). Ce critère sera jugé sur le bordereau de
prix.
- Solidité financière et expérience du candidat (10%).
- Qualité du travail (20 %)
- Performances en matière de développement durable (20 %).
Ces critères seront jugés sur les comptes annuels du dernier exercice, les références du candidat, des
exemples de réalisation de support de même type.
IX – Délai d’exécution et livraison
Les prestations de service se déploient à partir de septembre 2016, voir Article II.
X – Règlement
Le règlement sera effectué par mandat administratif sur le compte bancaire du prestataire sur présentation de la
facture(s) à la réalisation des travaux au trentième jour.
XI – Proposition de prix
Le candidat devra présenter sa proposition en remplissant le bordereau de prix ci-joint. Le cahier des charges sera
signé.
XII – Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront contacter le service suivant :
Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Christine TERLIZZI
Tél : 05 65 33 22 06 - Fax : 05 65 33 22 01
[email protected]
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront contacter le service suivant :
Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Marielle LACOMBE
Tél : 05 65 33 22 05
[email protected]
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