Règlement de zonage

Proposition de la municipalité de Duhamel
Chenils, animaleries
(preparé par l’APLG)
Pour la version officielle consultez le projet de règlement 2011-07
Les modifications sont indiquées en rouge
AVANT
APRÈS
Règlement sur les permis et certificats:
Définition d’animalerie:
Pas de définition d’animalerie
Magasin qui vend des animaux de compagnie
Définition de Chenil :
Définition de Chenil :
Toute propriété ou partie de propriété comprenant
plus de 2 chiens, en excluant les chiots âgés de
moins de 10 semaines.
Établissement où l’on élève, vend ou garde des
chiens et/ou des chats. Tout terrain et
établissement comprenant plus de 4 chiens et/ou
4 chats, en excluant les chiots et chatons âgés de
moins de 10 semaines.
Définition d’établissement
Définition d’établissement
Ensemble des installations établies pour
l'exploitation, le fonctionnement d'une entreprise et,
par extension, l'entreprise elle-même.
Ensemble des installations établies pour l'exploitation,
le fonctionnement d'une entreprise et, par extension,
l'entreprise elle-même.
Règlement de zonage:
Classe Vente et pension d’animaux domestiques
Cette classe ne comprend que les établissements de
vente et de pension d’animaux domestiques et de
compagnie, si ces établissements répondent aux
conditions suivantes :
1- outre les lieux d’exercice, les opérations sont
tenues à l’intérieur d’un bâtiment isolé (détaché) ou
d’une partie d’un bâtiment séparé de tout logement;
2- les opérations sont tenues au rez-de-chaussée ou
en-dessous avec au moins une entrée indépendante;
3- les animaux ne sont pas laissés à l’extérieur du
bâtiment après la tombée du jour ;
4- l’activité ne cause en aucun temps de poussière,
odeur ou bruit perceptible à l’extérieur du terrain, ni
de circulation indue.
Classe Vente et pension d’animaux domestiques
Cette classe ne comprend que les animaleries, si
ces établissements répondent aux conditions
suivantes :
1- outre les lieux d’exercice, les opérations sont
tenues à l’intérieur d’un bâtiment isolé (détaché) ou
d’une partie d’un bâtiment séparé de tout logement ;
2- les opérations sont tenues au rez-de-chaussée ou
en-dessous avec au moins une entrée indépendante ;
3- les animaux ne sont pas laissés à l’extérieur du
bâtiment après la tombée du jour ;
4- l’activité ne cause en aucun temps de poussière,
odeur ou bruit perceptible à l’extérieur du terrain, ni
de circulation indue.
Article 10.5 Chap. 10 (usages complémentaires)
CHENIL
Dans le secteur villageois, tout bâtiment, ouvrage au
aire d'activités servant aux opérations d'un chenil doit
respecter les conditions suivantes:
a) ils doivent être implantés à au moins 100 mètres
de l'habitation du propriétaire et de toute ligne de lot,
et à au moins 100 mètres de toute autre habitation;
b) les constructions servant de chenil doivent être
entièrement fermées et conçues de manière à ce
que les activités, sauf la promenade des animaux,
puissent se faire à l'intérieur du bâtiment sans avoir à
ouvrir aucune ouverture à l'exception de celles
reliées au système de ventilation;
c) la promenade des animaux doit se faire à
l'intérieur d'une enceinte constituée d'une clôture
d'au moins 2,5 mètres de haut aménagée à cette fin
L’article 10.5 du chapitre 10 intitulé « Chenil » est
abrogé.
Classe Agriculture
Classe Agriculture
Cette classe comprend tous les établissements
agricoles.
Cette classe comprend tous les établissements
agricoles ainsi que les chenils.
Les activités de la classe « agriculture » sont
permises seulement dans la zone 17-A (voir grille)
Les activités de la classe « agriculture », incluant les
chenils, sont permises seulement dans la zone 17-A
(voir grille)
Les activités de la classe « vente et pension
d’animaux domestiques » sont permises seulement
dans les zones 10-M, 12-M, et 13-M, soit le long de
la route 321, une partie de la rue Principale, et sur le
ch. du lac Gagnon ouest, jusqu’au ch. du lac Gagnon
est. (voir grille)
Les activités de la classe « vente et pension
d’animaux domestiques » sont permises seulement
dans les zones 10-M, 12-M, et 13-M, soit le long de la
route 321, une partie de la rue Principale, et sur le ch.
du lac Gagnon ouest, jusqu’au ch. du lac Gagnon est.
(voir grille)
Commentaire :
Le but de ces amendements est essentiellement de limiter l'établissement d'un chenil à une petite zone
au sud de la municipalité qui est déjà occupée par une érablière et des chalets.
MAI 2011