Le président Alpha Konaré a commué toutes les

MALI
République du Mali
CAPITALE : Bamako
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SUPERFICIE : 1 248 574 km
POPULATION : 9 945 000 habitants
CHEF DE L’ÉTAT : Alpha Oumar Konaré
CHEF DU GOUVERNEMENT : Ibrahim Boubacar Keita
LANGUE OFFICIELLE : français
PEINE DE MORT : abolie en pratique
MALI
Le président Alpha Konaré a commué toutes les condamnations à mort prononcées en 1998 et en 1999.
L’ex-président Moussa Traoré, sa femme et son beau-frère figuraient parmi les bénéficiaires de cette
mesure. Un certain nombre d’étudiants, dont plusieurs étaient apparemment des prisonniers d’opinion,
ont été libérés à la faveur d’une grâce présidentielle. Des sympathisants de l’opposition placés en
détention depuis la mi-1998 en attendant d’être jugés ont fait l’objet d’une mesure de libération
provisoire au mois d’octobre.
Contexte
Le président Konaré, qui avait été réélu en 1997, a fait savoir que la Constitution serait respectée et qu’il ne
briguerait pas de troisième mandat. La Constitution dispose en effet qu’un président ne devra pas exercer plus de
deux mandats. En mars, le ministère de la Justice a convoqué un forum national sur la réforme de la justice,
auquel ont participé des représentants venus d’Afrique, de France et du Canada. Dans son discours inaugural, le
président Konaré a une nouvelle fois fait état de son opposition à la peine de mort. Il a déploré les lenteurs du
système judiciaire malien, et regretté que les prisons du pays accueillent plus de personnes en détention
provisoire que de prisonniers déjà condamnés. Le ministre de la Justice a annoncé la tenue d’un débat sur la
peine de mort. En décembre, Demba Diallo, avocat et ancien président de l’Association malienne des droits de
l’homme, a été nommé médiateur de la République. Aucune exécution n’a eu lieu au Mali au cours de la
dernière décennie.
Prisonniers politiques
L’ex-président Moussa Traoré, sa femme et son beau-frère ont été reconnus coupables de détournement de fonds
et d’autres infractions à caractère économique. Ils ont été condamnés à mort au mois de janvier par la cour
d’assises de Bamako. La cour a également condamné le couple présidentiel à plusieurs amendes s’élevant au
total à 300 millions de francs CFA (environ 460 000 euros). Deux autres anciens responsables du gouvernement,
appelés à répondre des mêmes chefs, ont été acquittés.
Un certain nombre d’étudiants emprisonnés, pour la plupart membres dirigeants de l’Association des élèves et
étudiants du Mali (AEEM), ont été libérés en juillet à la faveur d’une grâce présidentielle. Poursuivis notamment
pour incendie volontaire, « entraves à la voie publique » et homicide, ils avaient été jugés en 1998 par la cour
d’assises de Bamako.
Neuf sympathisants de l’opposition placés en détention en attendant d’être jugés, dont Adama Koyaté et Dancry
Foune Sissoko, ont bénéficié d’une mesure de libération provisoire en octobre. Ils avaient été arrêtés en juin
1998 et accusés de complot, d’atteinte à la sûreté de l’État et de détention illégale d’armes et de munitions.
Visites d’Amnesty International
Au mois de décembre, une délégation d’Amnesty International conduite par Pierre Sané, secrétaire général de
l’Organisation, s’est rendue au Mali. Le président Konaré était alors le nouveau président de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et le Mali avait été élu au Conseil de sécurité des
Nations unies à titre de membre non permanent. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré le président
malien, et ils se sont efforcés d’obtenir l’assurance que la protection des droits humains figurerait en bonne
place parmi les priorités des gouvernements de l’Afrique de l’Ouest. La délégation a également rencontré le
Premier ministre et d’autres responsables du gouvernement.
Traités ratifiés ou signés en 1999
Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.