La structure du code NAF
Transcription
La structure du code NAF
La structure du code NAF C. Madinier CNNES - 15 juin 2006 1 La structure du code NAF 1. Rappel de l’avis de la CNNES de juillet 2005 2. Les questions non réglées 3. Analyse des solutions et propositions Nature du 5e caractère Séparateur CNNES - 15 juin 2006 2 La structure du code NAF 1- Avis de la CNNES du 1er juillet 2005 « La CNNES souhaite que la nomenclature d’activité française, qui entrera en application au 1er janvier 2008 réponde au mieux aux besoins nationaux et apparaisse comme parfaitement articulée avec la nomenclature européenne. Elle recommande par conséquent que la future NAF soit codée sur 5 caractères dont les 4 premiers seront ceux de la NACE ». Cet avis a été approuvé par le CNIS en formation plénière en précisant que « l’articulation NAF-NACE soit lisible pour les utilisateurs ». CNNES - 15 juin 2006 3 La structure du code NAF 2- Les questions non réglées Nature chiffre ou lettre de la 5e position Existence de séparateur entre les caractères du code CNNES - 15 juin 2006 4 La structure du code NAF 3- Analyse des solutions le 5e caractère Exemple NACE 17.21 Fabrication de papier et carton ondulés et d’emballages en papier ou en carton NAF 17.21A ou 17.211 17.21B ou 17.212 17.21C ou 17.213 Fabrication de carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d’emballages en papier CNNES - 15 juin 2006 5 Le 5e caractère Avantages… … de la lettre … du chiffre Pas de confusion possible avec la CPF qui comporte 6 positions (pas d’emboîtement entre NAF et CPF) Meilleure lisibilité de l’articulation NACE-NAF Habitude de la lettre Mémorisation plus facile Solution naturelle Le chiffre a été adopté par tous les pays européens Avantage à la saisie Nette différence avec le code actuel CNNES - 15 juin 2006 6 La structure du code NAF Proposition de décision (après enquête auprès des services) Retenir une lettre comme 5e caractère Exemple 17.21A 17.21B 17.21C Fabrication de carton ondulé Fabrication de cartonnages Fabrication d’emballages en papier 49.20Z Transport ferroviaire de fret CNNES - 15 juin 2006 7 La structure du code NAF Séparateur 1. L’existence du point existant dans la NACE n’est pas remise en cause 01.12 2. culture du riz Faut-il un 2e séparateur ? On passerait à 7 positions Le choix de la lettre permet de bien distinguer la NACE de la NAF CNNES - 15 juin 2006 8 La structure du code NAF Séparateur Conserver la solution actuelle Un séparateur dans le code NAF, comme dans la NACE Pas de séparateur supplémentaire Exemple : 01.12Z cultures du riz CNNES - 15 juin 2006 9