metropolitan-rentastro growth

METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH
Présentation du Fonds commun de placement
Dénomination
METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH
Date de constitution
9 février 1987
Durée d’existence
Illimitée
Statut
Fonds commun de placement ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive
85/611/CEE et régi, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à
certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement
Société de gestion
Nom : Fortis Investment Management Belgium
Forme juridique : société anonyme
Siège social : avenue de l’Astronomie, 14 - 1210 Bruxelles
Date de constitution : 30 juin 2006
Durée d’existence : illimitée
Liste des autres fonds gérés :
Fortis B Pension Fund Stability, Fortis B Pension Fund Balanced et Fortis B Pension Fund Growth
Liste des sicav pour lesquelles la société de gestion a été désignée :
Altervision, BKCP Invest, B Fund, Evangelion, FIM Institutional Fund, Fortis B Fix, Fortis B Fix 2006, Fortis B Fix 2007,
Fortis B Fix 2008, Fortis B Fix 2009, Fortis B Fund, Fortis B Global, Fortis B Institutionnal, Fortis Flexible, G.A.-Fund-B,
Lutanes Investments, Maestro Invest, Maestro Strategy, Post-Fix Fund et Post-Global Fund
Administrateurs :
Richard Wohanka, Président
Bob Adams, Administrateur
Marnix Arickx, Administrateur
Will Braman, Administrateur
Stefaan Dendauw, Administrateur
William De Vijlder, Administrateur
Stewart Edgar, Administrateur
Nicolas Faller, Administrateur
Olivier Lafont, Administrateur
Keith Rake, Administrateur
Patrick Van de Steen, Administrateur
Personnes physiques chargées de la direction effective :
Olivier Lafont, Président
Bob Adams, Administrateur
Marnix Arickx, Administrateur
Stefaan Dendauw, Administrateur
Commissaire :
Klynveld Peat Marwick Goerdeler (KPMG), Reviseurs d'Entreprises SCRL
Avenue du Bourget, 40 - 1130 Bruxelles, représentée par Olivier Macq
Capital : 94.114.503,33 EUR
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Délégation de l’administration
Fastnet Belgium S.A., avenue du Port, 86C b320 - 1000 Bruxelles
Gestion du portefeuille d’investissement
Fortis Investment Management Belgium S.A. - Avenue de l'Astronomie, 14 - 1210 Bruxelles (allocation des actifs et
gestion des actifs non confiés à d'autres gestionnaires)
Fortis Investment Management France S.A. - 23, Rue de l’Amiral d’Estaing - F 75209 Paris - Cedex 16 (obligations et
actions européennes, à l'exception des "small caps")
Fortis Investment Management U.S.A., Inc. - 75, State Street, Suite 27, Boston, U.S.A. (global equities, à l'exception
des actions japonaises et des actions asiatiques ex-Japon)
Fortis Investment Management Japan, Ltd. - Hibiya Marine Building 9F - 1-5-1 Yurakucho - Chiyoda - ku - Tokyo Japan (actions japonaises et actions asiatiques ex-Japon)
Fortis Investment Management UK, Ltd. - 82 Bishopsgate, London, EC2N 4BN, England (actions européennes small
cap)
Service financier
Réseau de distribution "Fintro", Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Distributeur(s)
Crédit Agricole S.A., Boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles
Crédit Professionnel S.A., Avenue des Arts 6-9, 1000 Bruxelles
Europabank S.A., de Burgstraat 170, 9000 Gand
Dépositaire
Fortis Banque S.A., Montagne du Parc, 3 - 1000 Bruxelles
Sous-dépositaire(s)
BGL S.A., 50, avenue J.F. Kennedy, L - 2951 Luxembourg
er
à qui les tâches matérielles décrites à l’article 9, § 1 , 1 à 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 ont été déléguées.
Commissaire
PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'entreprises S.C.C.R.L., Woluwedal, 18 - 1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée
par Emmanuèle Attout
Promoteur
Réseau de distribution "Fintro", Fortis Banque S.A.
Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, § 3, alinéa 3, 77, 83, 84, § 1er, alinéa
3, 88,et 92, alinéa 3 de l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics
Réseau de distribution "Fintro", Fortis Banque S.A.
Règles pour l’évaluation des actifs
Voir article 8 du règlement de gestion.
Date de clôture des comptes
31 décembre
Règles relatives à l’affectation des produits nets
La totalité des revenus encaissés pour le compte du Fonds est réinvestie conformément au principe de la capitalisation.
Régime fiscal
Dans le chef du fonds d’épargne-pension :
- Exonération des retenues belges à la source sur les intérêts et dividendes perçus.
- Pas de récupération possible des retenues étrangères à la source sur les revenus étrangers perçus (pas d’application
des conventions internationales préventives de double imposition).
Dans le chef de l’investisseur :
Souscription de parts
• Montant maximum légalement autorisé par contribuable
(1)
et par période imposable
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Le montant actuel pris en compte pour une réduction d’impôts dans le cadre de l’épargne à long terme s'élève à 870
EUR pour l'exercice 2010 (revenus 2009). Auprès d'une même institution, il ne peut exister qu'un seul compte (ou une
(2)
seule assurance) par contribuable . Le compte doit avoir une durée minimum de 10 ans.
(1) Le contribuable doit être un "habitant du royaume", à savoir une personne physique ayant son domicile ou le siège de sa fortune établi en Belgique,
âgé de 18 ans minimum et de moins de 65 ans au 31 décembre de la période imposable de l'ouverture du compte.
(2) Chaque conjoint a droit à la réduction s’il est personnellement titulaire du compte. Au cours d'une même période imposable, les versements ne
peuvent par ailleurs être effectués que pour un seul compte (ou une seule assurance). En outre, la réduction d’impôt pour l’épargne-pension ne peut être
cumulée avec la réduction d’impôt prévue par l’article 145-1, 4°, CIR 92 au bénéfice des travailleurs salariés en cas de libération d’actions de la sociétéemployeur.
• Réduction d’impôt
Une réduction d’impôt est accordée pour les versements annuels autorisés à l’épargne-pension, calculée au taux moyen
spécial, avec un minimum de 30 % et un maximum de 40 %.
Remboursement du capital constitué
• Conditions à respecter pour bénéficier d'une imposition distincte favorable
Le capital qui a été constitué par les versements au Fonds est soumis au régime d’imposition décrit ci-après s’il est
liquidé au bénéficiaire au plus tôt à l’occasion :
de sa mise à la retraite à la date normale ou au cours d’une des 5 années qui précèdent ;
de sa mise à la prépension ;
du décès de la personne dont il est l’ayant-cause.
Sauf en cas de décès, les conditions supplémentaires suivantes sont requises en cas de liquidation avant 60 ans :
la durée minimum de 10 ans doit être venue à expiration ;
5 versements doivent avoir été effectués (sauf pour les comptes ouverts avant le 04/08/1992) ;
chaque versement doit être demeuré investi pendant au moins 5 ans.
• Imposition distincte
En cas de liquidation avant 60 ans, le capital sera imposé distinctement à l’impôt sur les revenus (+ contribution
complémentaire de crise éventuelle + taxation communale additionnelle) à :
16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ;
10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993.
En cas de remboursement du capital à un moment autre que visé ci-avant ou en cas de non-respect des conditions
mentionnées ci-avant, les taux d’imposition seront, respectivement, soit le taux marginal, soit le taux de 33 %. En
pratique, les montants remboursés seront soumis au précompte professionnel.
En cas de liquidation après 60 ans, le capital sera imposé à la taxe indirecte sur l’épargne à long terme. En principe,
l’imposition aura lieu automatiquement lorsque le titulaire du compte atteint l’âge de 60 ans. En cas d’ouverture du
compte à 55 ans ou plus, l’imposition aura lieu toutefois soit automatiquement au dixième anniversaire de l’ouverture du
compte, soit au moment de la liquidation du capital effectuée avant cette date. La taxe sera perçue au taux de :
16,5 % à concurrence des versements effectués avant le 01/01/1993 ;
10 % à concurrence des versements effectués à partir du 01/01/1993
(3)
.
(3) Le taux pourra s’élever à 33 % en cas de liquidation du capital avant le dixième anniversaire de l’ouverture du compte (compte ouvert à partir de 55
ans) dans des circonstances autres que celles mentionnées ci-avant.
• Base imposable
Le montant imposable de l’épargne correspond à la somme des versements annuels capitalisés à un taux de :
6,25 % pour tous les versements effectués avant le 01/01/1992 ;
4,75 % pour tous les versements effectués à partir du 01/01/1992.
Le Fonds n’est pas visé par la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive européenne 2003/48/CE en
matière de fiscalité de l’épargne ni par la loi-programme du 27/12/2005 introduisant un prélèvement sur les parts de
capitalisation des OPC qui investissent plus de 40% en titres à revenus fixes.
Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à
son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à
l’investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.
Informations supplémentaires
1. Sources d’information :
Sur demande, le règlement de gestion ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus gratuitement,
avant ou après la souscription des parts, au siège de la société ou auprès des distributeurs.
Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures peuvent être obtenus au
siège de la société de gestion ou aux guichets de l'organisme assurant le service financier.
Le prospectus peut être consulté sur le site internet www.fortisinvestments.com.
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Les paiements aux participants et les rachats de parts sont effectués par l’intermédiaire des distributeurs. Toutes les
informations concernant le Fonds sont publiées dans deux quotidiens belges qui sont, jusqu’à nouvel avis, L’Echo et De
Tijd.
2. Assemblée générale annuelle des participants
Le quatrième jeudi du mois d'avril, avenue de l'Astronomie, 14 - 1210 Bruxelles ou à l'adresse indiquée dans la
convocation.
3. Autorité compétente
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), rue du Congrès, 12-14 - 1000 Bruxelles.
Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l’article 53, § 1er de la loi du 20 juillet
2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d’investissement. Cette approbation ne comporte
aucune appréciation de l’opportunité et de la qualité de l’offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel du
règlement de gestion a été déposé auprès de la CBFA.
4. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire
Fortis Investment Management Belgium S.A., avenue de l'Astronomie, 14 - 1210 Bruxelles
Tél : 02/274.85.43 (Client Service) entre 9 et 17 heures
5. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié
Fortis Investment Management Belgium S.A., avenue de l'Astronomie, 14 - 1210 Bruxelles
La personne responsable du prospectus déclare qu'à sa connaissance les données du prospectus et du prospectus
simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Cogestion
Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification
des investissements, le Conseil d'administration de la société de gestion, sous son entière responsabilité, peut décider
que tout ou partie des actifs du Fonds seront cogérés avec des actifs appartenant à d’autres entités , en s’assurant que
les actifs du Fonds demeureront déposés, au bénéfice du Fonds et de ses participants, sous le contrôle et la
responsabilité de la banque dépositaire. Dans les paragraphes suivants, les termes “entités cogérées” se référeront
globalement au Fonds et à toutes les autres entités avec et entre lesquelles existerait un arrangement de cogestion
donné. Les termes “actifs cogérés” se référeront à l’ensemble des actifs appartenant à ces mêmes entités cogérées et
cogérés en vertu de ce même arrangement de cogestion.
Dans le cadre de la cogestion, le gestionnaire des investissements pourra prendre, dans les limites de son mandat de
gestion journalière de la stratégie d’investissement définie par le Conseil d’administration, de manière globale pour les
entités cogérées, des décisions d’investissement, de désinvestissement ou de réajustement de portefeuille qui
influenceront la composition du portefeuille du Fonds. Sur le total des actifs cogérés, chaque entité cogérée détiendra
une partie d’actifs cogérés correspondant à la proportion de ses avoirs nets par rapport à la valeur totale des actifs
cogérés. Cette détention proportionnelle s’appliquera à chacune des lignes de portefeuille détenue ou acquise en
cogestion. En cas de décisions d’investissement et/ou de désinvestissement ces proportions ne seront pas affectées et
les investissements supplémentaires seront alloués selon les mêmes proportions aux entités cogérées et les actifs
réalisés seront prélevés proportionnellement sur les actifs cogérés détenus par chaque entité cogérée.
En cas de souscriptions nouvelles dans une des entités cogérées, les produits de souscription seront alloués aux entités
cogérées selon les proportions modifiées résultant de l’accroissement des avoirs nets de l’entité cogérée qui a bénéficié
des souscriptions et toutes les lignes du portefeuille seront modifiées par transfert d’actifs d’une entité cogérée à l’autre
pour être adaptées aux proportions modifiées. De manière analogue, en cas de rachats de parts dans une des entités
cogérées, les liquidités nécessaires pourront être prélevées sur les liquidités détenues par les entités cogérées selon les
proportions modifiées résultant de la diminution des avoirs nets de l’entité cogérée qui a fait l’objet des rachats et, dans
ce cas, toutes les lignes du portefeuille seront ajustées aux proportions ainsi modifiées. Les investisseurs doivent être
conscients que, sans intervention particulière des organes compétents du Fonds, la technique de la cogestion peut avoir
pour effet que la composition des actifs du Fonds sera influencée par des événements propres aux autres entités
cogérées tels que souscriptions et rachats. Ainsi, toutes choses restant égales par ailleurs, les souscriptions faites dans
une des entités avec laquelle est cogérée le Fonds entraîneront un accroissement des liquidités du Fonds. Inversement,
les rachats faits dans une des entités avec laquelle est cogérée le Fonds entraîneront une diminution des liquidités du
Fonds. Les souscriptions et les rachats pourront cependant être conservés sur le compte spécifique tenu pour chaque
entité cogérée en dehors de la cogestion et par lequel souscriptions et rachats transitent systématiquement.
L’imputation des souscriptions et des rachats massifs sur ce compte spécifique et la possibilité pour le conseil
d’administration de la société de gestion du Fonds de décider à tout moment la discontinuation de la cogestion
permettront de pallier les réajustements du portefeuille du Fonds si ces réajustements étaient considérés contraires aux
intérêts du Fonds.
Au cas où une modification de la composition du portefeuille du Fonds nécessitée par des rachats ou des paiements de
frais attribuables à une autre entité cogérée (i.e. non attribuables au Fonds) risquerait de résulter en une violation des
restrictions d’investissement qui lui/leur sont applicables, les actifs concernés seront exclus de la cogestion avant la mise
en oeuvre de la modification de manière à ne pas être affectés par les mouvements de portefeuille.
Des actifs cogérés ne seront cogérés qu’avec des actifs destinés à être investis suivant un objectif d’investissement
identique applicable à celui des actifs cogérés de manière à assurer que les décisions d’investissement soient
pleinement compatibles avec la politique d’investissement du Fonds.
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La banque dépositaire veillera à pouvoir assurer à tout moment une ségrégation rigoureuse des actifs du Fonds par
rapport aux avoirs des autres entités cogérées et sera, par conséquent, capable, à tout instant, de déterminer les avoirs
propres du Fonds. Etant donné que des entités cogérées peuvent avoir des politiques d’investissement qui ne sont pas
strictement identiques à la politique d’investissement du Fonds, il est possible que la politique commune appliquée soit
plus restrictive que celle du Fonds.
La décision de cogestion est subordonnée à la signature d’un accord de gestion en commun entre la société de gestion
du Fonds (et le cas échéant la société à laquelle elle sous-traite, sous son contrôle et sa responsabilité, des missions de
gestion administrative), la banque dépositaire, et le gestionnaire des investissements afin de définir les droits et
obligations de chacun. Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans préavis, décider que la cogestion soit
discontinuée.
Les investisseurs peuvent, à tout moment, s’informer auprès du siège social de la société de gestion du Fonds du
pourcentage des actifs cogérés et des entités avec lesquelles il y a ainsi cogestion au moment de la demande.
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Informations concernant les placements
Objectifs du Fonds
Assurer à ses participants une valorisation aussi élevée que possible des capitaux investis tout en les faisant bénéficier
d'une large répartition des risques. La composition des avoirs du fonds respectera les modalités relatives aux fonds
d'épargne-pension prévues à l'article 145-11, CIR 1992, afin de permettre aux participants de bénéficier des avantages
fiscaux qui y sont prévus, tout en se conformant à la législation sur les fonds de placement en vigueur en Belgique.
Politique de placement du Fonds
Metropolitan-Rentastro Growth investira principalement en actions d'entreprises de l'Espace économique européen et,
dans une moindre mesure, en obligations et autres titres de créances libellés en euros ou dans la monnaie d'un Etat
membre de l'Espace économique européen. A titre accessoire, le Fonds peut procéder à d'autres investissements. En ce
qui concerne les actions, il sera tenu compte de l'importance économique, de la capitalisation boursière des différents
secteurs et des perspectives et situations spécifiques des valeurs individuelles. En ce qui concerne les obligations, la
composition du portefeuille est établie en tenant compte des prévisions de taux qui conduisent à la diminution ou à
l'allongement de la durée de vie résiduelle des obligations du portefeuille.
Catégories d’actifs autorisés : valeurs mobilières, dépôts auprès d'un établissement de crédit, instruments du marché
monétaire, liquidités.
Caractéristiques des obligations et des titres de créances : les obligations et les titres de créances dans lesquels le
Fonds investit sont émis par tous types d’émetteurs : Etats, collectivités publiques territoriales, organismes publics
internationaux, sociétés privées, …. La duration est généralement en ligne avec le marché ; le gestionnaire a cependant
la faculté de s’en écarter en fonction de son opinion sur l’évolution future des taux. La grande majorité des obligations
ont au moins un rating " investment grade ".
Le Fonds peut recourir au prêt d'instruments financiers. Les opérations de prêt de titres sont conclues dans le cadre d'un
système de prêt de titres standardisé et organisé, géré par un principal dans le cadre d'un contrat exclusif. Pour assurer
la bonne fin de ces opérations, le principal délivrera à l'OPC prêteur une garantie financière, qui pourra prendre la forme
d'espèces (euro) réinvesties - le cas échéant - en dépôts à terme, de parts d'OPC monétaires ou d'obligations
gouvernementales libellées en euros et dont la valeur sera à tout moment égale à 105% au moins de la valeur des titres
prêtés. Ces opérations de prêt de titres n'entraîneront pas de modification du profil de risque du Fonds et ne
compromettront en aucune manière ni la gestion des actifs ni l'exécution des ordres de rachat. En contrepartie de ces
opérations, le Fonds percevra une rémunération fixe annuelle conforme aux pratiques de marché qui permettra
d'optimiser le rendement de son portefeuille et, par conséquent, d'accroître sa performance.
Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : les sociétés dont l'activité consiste en la fabrication, l'utilisation, la
réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou l'exportation, l'entreposage ou le transport de
mines antipersonnelles ou de sous-munitions sont bannies des listes d'investissement.
Profil de risque du Fonds
L’appréciation du profil de risque de l’OPC et/ou de l’investisseur type est basée sur une recommandation de
l’Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be.
La valeur d’une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l’investisseur pourrait recevoir moins que sa mise.
Description des risques jugés pertinents et significatifs, tels qu’évalués par la société de gestion du Fonds :
Risque de marché élevé car le risque de fluctuation de la valeur nette d’inventaire du Fonds est directement lié à
l’évolution du cours des actifs dans lequel le portefeuille est investi. Ce risque est en partie limité grâce à la
diversification entre diverses classes d’actifs. Ce risque est par ailleurs accru lorsque la préférence est donnée aux
actions.
Risque de performance élevé car le Fonds pourrait ne pas générer la performance attendue ou ne pas afficher la
volatilité escomptée en raison de l’évolution imprévue de la valeur de marché des actifs sous-jacents. Ce risque est en
partie limité grâce à la diversification entre diverses classes d’actifs. Il est par ailleurs accru lorsque la préférence est
donnée aux actions.
Risque de capital élevé car le Fonds est soumis à un risque d’évolution négative de sa valeur nette d’inventaire en raison
de l’évolution inattendue de la valeur de marché des actifs sous-jacents.
Risque d’inflation moyen car il existe un risque d’évolution négative de la valeur nette d’inventaire du Fonds en raison
d’une hausse imprévue de l’inflation qui aurait une incidence négative sur la valeur des obligations reprises dans le
portefeuille. Ce risque est toutefois limité par l'adaptation de la duration du portefeuille obligataire.
Profil de risque de l’investisseur-type
Horizon de placement conseillé : 10 ans (voir aussi le régime fiscal).
Ce Fonds s’adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque dynamique.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’entraînent aucun engagement de la part de la société de gestion.
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Informations d’ordre économique
Commissions et frais
Commissions et frais non récurrents supportés par l’investisseur
(en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire par part)
Commission de commercialisation
Entrée
Sortie
3% (maximum)
--
--
0% (sauf en cas de transfert total
vers un fonds d'épargne-pension
hors groupe Fortis : 25 EUR +
TVA)
Frais administratifs
¾ Changement de Fonds
¾ Frais de livraison matérielle de titres
--
TOB
--
--
Commissions et frais récurrents supportés par le Fonds
(en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des actifs)
Rémunération de la gestion du portefeuille d’investissement
Commission de performance
Rémunération de l’administration
Rémunération de la commercialisation
Rémunération du service financier
Rémunération du dépositaire
Rémunération du commissaire
Rémunération des administrateurs
Rémunération des personnes physiques chargées de la
direction effective
Taxe annuelle (1)
Autres frais (estimation)
1,00% par an
-0,05% par an
--0,05% par an
2.850 EUR hors TVA par exercice (soumis à indexation annuelle)
--0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de
l’année précédente
0,05% par an
(1) La taxe est payable par la société de gestion et mise à charge du Fonds.
Existence de soft commissions
Considérant que les soft commissions payées par les courtiers en valeurs mobilières à Fortis Investment Management
Belgium à l'occasion de l'exécution des ordres sur titres relatifs au Fonds constituent un avantage commercial, consenti
par ces courtiers à la société de gestion elle-même, pour les développements informatiques, administratifs et autres que
celle-ci a mis en place pour faciliter la transmission, l'exécution et le règlement desdits ordres, il n'y a pas de conflit
d'intérêt dans le chef de ladite société de gestion vis-à-vis du Fonds qu'elle gère, au titre de la perception de cet
avantage commercial.
Existence de fee-sharing agreements
Répartition de la commission de gestion entre les gestionnaires et les distributeurs à des conditions de marché en vue
d'éviter tout conflit d'intérêt.
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Informations concernant les parts et leur négociation
Types de parts offertes au public
Droits des participants dans la copropriété indivise du patrimoine du Fonds (indépendant de celui de la Société de
Gestion) représentés par des parts de capitalisation uniquement, subdivisées en millièmes de parts et non livrables
matériellement. Ils font l'objet d'inscriptions nominatives sur un compte ouvert au nom du participant auprès des
intermédiaires financiers.
Code ISIN
BE0026549684
Devise de calcul de la valeur nette d’inventaire
EUR
Droit de vote des participants
L’assemblée générale des participants se compose de tous les propriétaires de parts du Fonds. Elle dispose des
pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par le règlement de gestion. Les décisions prises par l’assemblée sont
obligatoires pour tous les participants, même absents ou dissidents. Chaque part donne droit à une voix. Sauf disposition
contraire de la loi ou du règlement de gestion, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de
parts présentes ou représentées.
Liquidation du Fonds
La société de gestion peut, avec l’accord de la banque dépositaire, proposer à l’assemblée générale des participants la
liquidation du Fonds si elle estime qu’il faut mettre fin à l’indivision dans leur intérêt. La liquidation ne peut néanmoins
porter préjudice aux avantages fiscaux des participants qui sont définis dans le cadre de l’épargne-pension. La décision
de liquidation est portée à la connaissance du public par voie de presse. Le produit net de la liquidation est réparti entre
les participants. Au cours de la liquidation du Fonds, la garde des avoirs du patrimoine continue à être assurée par la
banque dépositaire qui est, en outre, chargée de contrôler les opérations de liquidation.
Période de souscription initiale
du 1er au 28 février 1987 inclus
Prix de souscription initiale
1.000 BEF (24,79 EUR)
Calcul de la valeur nette d’inventaire
La valeur nette d’inventaire est calculée chaque jour ouvrable bancaire en Belgique pour autant que les marchés
financiers correspondant à 80% des actifs du Fonds aient été ouverts au moins un jour après celui qui a servi de base au
calcul de la valeur nette d'inventaire précédente.
Publication de la valeur nette d’inventaire
La valeur nette d’inventaire est publiée quotidiennement dans la presse financière belge et est également disponible aux
guichets de l’organisme assurant le service financier.
Modalités de souscription et de rachat des parts
Les montants en compte épargne-pension sont convertis en parts sur la base de la première valeur d’inventaire calculée
après le dépôt en compte épargne. Les demandes de remboursement et de transfert reçues par l’organisme chargé du
service financier seront exécutées sur la base de la première valeur d’inventaire qui suit la date de réception et seront
payées sous valeur trois jours ouvrables du marché des changes de la devise de paiement, après le jour de calcul de la
valeur nette d’inventaire.
Suspension du remboursement des parts
Le Fonds suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des parts, ainsi que l'émission et le rachat des parts,
dans les cas énumérés à l'article cent trois de l'arrêté royal du quatre mars deux mil cinq relatif à certains organismes de
placement collectif publics:
1) lorsqu'un ou plusieurs marchés sur lesquels plus de 20 % des actifs sont négociés, ou un ou plusieurs marchés de
change importants où sont négociées les devises dans lesquelles est exprimée la valeur des actifs, sont fermés pour
une raison autre que les vacances légales, ou lorsque les transactions y sont suspendues ou limitées;
2) lorsque la situation est grave au point que les avoirs et/ou engagements ne peuvent pas être évalués correctement ou
ne peuvent être disponibles normalement, ou ne peuvent l’être sans porter gravement préjudice aux intérêts des
participants ;
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3) lorsqu'il n'est pas en mesure de transférer des espèces ou d'effectuer des transactions à un prix ou à un taux de
change normal, ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers;
4) dès la publication de la convocation à l'assemblée générale compétente des participants qui est invitée à se
prononcer sur la dissolution du Fonds, lorsque cette dissolution n'a pas pour finalité exclusive la modification de la forme
juridique;
5) dans une restructuration, dès que le rapport d'échange est proposé conformément à l'article 93 de l'arrêté royal
précité.
En outre, conformément à l'article cent deux de l'arrêté royal précité, le Fonds pourra, à n'importe quel moment, dans
des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission et le rachat de parts si une telle mesure est
nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des participants ou du Fonds. Les souscriptions et les rachats se
feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension.
Le Fonds peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou postposer ou étaler dans le temps un
ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre du Fonds.
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Annexe 1 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2008 au 31/12/2008
Indicateur de risque synthétique
3 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé).
Performances historiques par catégorie de parts
Il s’agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas
compte d’éventuelles restructurations.
Tableau des performances historiques
1 an
Fonds (EUR)
-33,71%
3 ans
-8,45%
5 ans
2,96%
10 ans
-0,17%
Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et
rachats de parts. Ils concernent les parts de capitalisation et représentent l’évolution de la valeur nette d’inventaire
annualisée et hors frais (de souscription et de remboursement).
Total des frais sur encours (TFE)
1,20%
Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : les frais de transaction, l’intérêt sur les emprunts, les paiements liés
aux instruments financiers dérivés, les commissions et frais qui sont directement payés par l’investisseur, les soft
commissions.
Taux de rotation
Taux de rotation du portefeuille : 209,57%
Taux de rotation corrigé du portefeuille : 227,01%
METROPOLITAN-RENTASTRO GROWTH - Prospectus - version JUILLET 2009
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