DELIBERATIONS

DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE
Place de la Mairie
69170 JOUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2013
PRESENTS : G.HOFSTETTER, A.BERNARD, D.MICAT, B.CHADIER, JP
CHADIER, M. LAFAY, I. PERRET, N. NOYEL, V.GOUY-GRANGE P. DEMOLLIERE
D. DUPUY S. COLLOMB
ABSENTS : R. LAURENT, J. SABOURIN,
EXCUSES AVEC POUVOIR
DELIBERATIONS
1/ Tarifs Cantine – Garderie
M le Maire rappelle que les tarifs n’ont pas été augmentés depuis deux ans. Michel
Lafay et Nadine Noyel présentent les tarifs proposés.
Cantine
Quotient familial
1220 et +
641 à 1219
351 à 640
0 à 350
Prix du repas
3.86 €
3.66 €
3.26 €
2.76 €
Nouveau tarif
4.00 €
3.80 €
3.40 €
2.90 €
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le prix des nouveaux
tarifs de la cantine, ceux-ci seront applicables au 1er janvier 2014
Garderie
.
SEMAINE
FORFAIT MATIN ET
SOIR
er
ème
MERCREDI
OCCASIONNELLE
FORFAIT
OCCASIONNELLE
Quotient
familial
1
enfant
2
enfant
matin/soir
½
journée
Journée
complète
½ journée
1220 et +
22,00
17,00
1.90
12,00
23,00
3,90
Journée
complète
7,50
1
641 à 1219
20.00
15,50
1,90
11,50
22,00
3,70
7.10
351 à 640
19,00
14,50
1,90
10,50
20,00
3,40
6.30
0 à 350
17,00
13,00
1,90
9,00
16,00
2,90
5.20
Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les nouveaux prix de la
garderie et décide d’une application de ces tarifs à la date du 1er janvier 2014.
2/ Photocopieur Mairie
M le Maire informe le conseil municipal d’un besoin pour le photocopieur de l’école
qui arrive en fin de vie. Celui-ci propose l’achat d’un nouveau photocopieur
d’occasion pour la Mairie et propose que l’actuel soit transféré sur l’école. Le
nouveau photocopieur coute 2500 € HT.
3/ Décisions modificatives : factures Céléstrique et Bis-Electrique
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de
investissement des factures :
la mise en
- Celestrique n° 146 d’un montant de 263.00 € correspondant à l’achat d’un coffret
de chantier pour le branchement du venturi de la liaison de transport des eaux usées
de Joux vers Tarare (budget assainissement - opération 998),
- Bis-Electrique n°82472 d’un montant de 592.06 € correspondant à l’achat des
fournitures nécessaires à la mise en place du compteur électrique du clocher
(opération 89).
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le paiement de ces
deux factures en investissement sur les opérations correspondantes et demande
leurs inscriptions aux budgets.
5/ Convention SDIS pour garde enfants pompiers
Monsieur le Maire indique que le SDIS du Rhône souhaite développer la disponibilité
des sapeurs-pompiers volontaires, notamment les journées en semaine, et propose
ainsi aux communes du département la signature d’une convention ayant pour objet
la prise en charge, à la dernière minute, par les services communaux ou associatifs
de cantine-garderie, des enfants scolarisés de sapeurs-pompiers volontaires qui
sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette convention.
6/ Détermination du taux d’avancement de grade
Mr le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions applicables en
matière d’avancement de grade.
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L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 stipule que le nombre maximum
de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par
l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires promouvables.
Ce taux de promotion doit être fixé par notre assemblée, après avis du Comité
Technique Paritaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De fixer, au titre de l’année 2013, les taux d’avancement de grade ainsi qu’il
suit : 100 % pour les adjoints administratifs de 2nde classe,
- D’arrondir à l’entier supérieur les taux de promotion pour chaque cas
d’avancement lorsque l’application du taux ci-dessus ne conduit pas à un
nombre entier de promouvables,
7/ Avenant convention médecine préventive
Monsieur le Maire indique que la participation financière en contrepartie du suivi
médical et de sa gestion administrative par le CDG 69 est assise sur un taux de 0.32
% de la masse salariale depuis 2009 et que le conseil d’administration du CDG a,
par délibération du 27 juin 2013, décidé de porter ce taux à partir du 1 er Janvier 2014
à 0.36 % de la masse salariale des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et
contrats aidés.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette revalorisation à 0.36 % de la
masse salariale.
PROJETS
Liaison assainissement
M le Maire informe le conseil qu’un système de mesure sera installé en tête de
l’ancienne station d’épuration (crue centenaire) et du déversoir. La haie de la station
d’épuration est à raccourcir pour la visibilité. M le Maire dit que concernant la liaison
le Venturi n’est pas étanche et celui-ci ne sera pas réceptionné.
PLU
Les études géologiques ont été réalisées, il n’y a pas de risque sur la Noirie ni
autour du village. Un sondage au sol est en cours concernant la route Napoléon. M
le Maire demande que Réalités soit relancé pour le zonage d’assainissement. 2
études ont été commandées. M le Maire propose qu’une dérogation soit demandée
pour interdire les toitures terrasses en périmètre du château.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 4 novembre 2013.
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