Prix du Reportage XXI – France Info

Prix du Reportage XXI – France Info
Règlement 2012
ARTICLE 1 – OBJET
• Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le
numéro 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75220 Paris cedex 16
(ci-après dénommée « Radio France »),
• La société d’édition Rollin Publications, société éditrice de la revue XXI, inscrite au RCS de Paris sous le
numéro 499502870, dont le siège social est situé 27 rue Jacob 75006 Paris (ci après dénommée « la Revue
XXI »), co-organisent un « Prix du grand reportage XXI / France Info » (ci après dénommé le « Prix »).
Radio France et la Revue XXI sont ci-après dénommées ensemble les « Sociétés organisatrices ».
Les personnes souhaitant participer au Prix sont invitées à adresser aux Sociétés organisatrices un reportage
non publié qu’elles auront-elles-mêmes réalisées (ci-après dénommée « le Reportage ») dans l’une des
catégories suivantes :
• Reportage audiovisuel ou multimédia,
• Reportage écrit ou photographique ou en bande dessinée
Deux reportages, choisis respectivement dans chacune des catégories précitées seront sélectionnés par un jury
composé des personnes énumérées à l’article 4.
Les deux gagnants se verront attribuer le prix défini à l’article 5.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, d’interrompre, de supprimer ou de différer le
Prix, à tout moment, sans préavis et notamment en fonction de leurs besoins éditoriaux et sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée. Dans une telle hypothèse, aucun participant ne pourra faire de
réclamation à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le Prix est ouvert à toute personne physique ayant moins de 30 ans au 15 septembre 2012 inclus et résidant en
France (Corse et dom tom inclus) à l’exception des collaborateurs ou des intervenants réguliers des Sociétés
organisatrices, des membres de leurs familles et dans la limite d’une participation par personne au Prix (même
nom, prénom et même adresse).
Pour pouvoir participer au Prix, chaque participant devra donner ses coordonnées exactes (nom, prénom,
adresse complète, date de naissance et numéro de téléphone) à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise
en compte.
Il est précisé que les participants ne devront pas être soumis à une quelconque obligation d’exclusivité, ni avoir
cédé ou confié la gestion des droits portant sur leur Reportage à un tiers (ex. : ils ne sont pas membre d’une
société de gestion collective, etc.).
Le dépôt des candidatures se déroulera du 7 avril jusqu’au 15 septembre 2012.
Chaque participant devra adresser aux Sociétés organisatrices :
• Son Reportage devant respecter les conditions définies à l’article 3,
• L’autorisation d’utilisation de son Reportage figurant en annexe du présent règlement et téléchargeable au
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format pdf sur les sites des Sociétés organisatrices qu’il aura dûment complétée, datée et signée.
Le Reportage devra être adressé avant le 15 septembre 2012 minuit, le cachet de la poste faisant foi, par voie
postale
à l’adresse suivante :
Revue XXI
Prix du grand reportage XXI / France info
27 rue Jacob 75006 Paris
et/ou par mail à l’adresse suivante :
[email protected]
Tout envoi incomplet contenant des informations erronées et/ou contenant un Reportage ne respectant pas les
conditions de l’article 3 ou envoyé à une adresse postale ou mail erronée ne sera pas examiné par le jury.
Les frais de réalisation du Reportage et de participation au Concours (frais d’envoi du Reportage etc.) sont à
la seule charge de chacun des participants et ne feront l’objet d’aucun remboursement ou d’aucun versement
d’une quelconque contrepartie.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent
règlement.
Du fait de leur participation au Prix, les participants au Prix autorisent par avance les Sociétés organisatrices
à utiliser, notamment à publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, etc.) leur nom,
prénom, image, adresse, leur éventuel passage à l’antenne de France Info dans toute manifestation publipromotionnelle sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 9 ci-dessous et sans que cela leur
confère un droit à une rémunération ou à avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour
une période de six (6) mois à compter de la clôture du Concours.
Ainsi, les Sociétés organisatrices pourront notamment publier librement sur leur site Internet la liste des
gagnants.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DU REPORTAGE
Le Reportage adressé par chaque participant devra nécessairement relever de l’une des catégories suivantes :
• Reportage audiovisuel ou multimédia,
• Reportage écrit ou photographique ou en bande dessinée
Le participant garantit qu’il n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité sur son Reportage et/ou dans la
dévolution ou la gestion des droits pouvant porter sur son Reportage.
Le jury prendra en compte les qualités artistiques et techniques du Reportage.
Pour France Info :
• Le reportage multimédia ne pourra excéder dix minutes.
Pour XXI :
• La longueur du reportage écrit sera d’un minimum de 3 feuillets, et ne devra pas excéder 40 feuillets.
• Le reportage photographique ne devra pas excéder 20 photographies (un complément pourra
éventuellement être demandé)
• La bande dessinée sera composée de 5 planches A4 et d’un storyboard complet.
Tout Reportage ne respectant pas l’ensemble de ces caractéristiques cumulatives ne sera pas pris en compte
par les Société organisatrices et ne pourra prétendre à aucune attribution de prix.
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ARTICLE 4 – JURY ET DÉSIGNATION DES VAINQUEURS
Le jury sera codirigé par le Directeur de France Info et le rédacteur en chef de de la publication de la
Revue XXI. Le jury examinera l’ensemble des Reportages qui lui auront été correctement adressés par les
participants conformément aux articles 2 et 3.
Le jury se réunira le 1er octobre au plus tard et sélectionnera une personne pour chacune des deux catégories de
Reportages définies à l’article 3. Ces deux personnes se verront attribués le prix défini à l’article 5.
ARTICLE 5 – PRIX ATTRIBUÉS AUX GAGNANTS DU PRIX
Les deux personnes dont les Reportages ont été retenus par le jury se verront attribuer chacune la somme de
trois mille (3000 €) euros.
France Info remettra le prix au gagnant de la catégorie Reportage audiovisuel ou multimédia.
La Revue XXI remettra le prix au gagnant de la catégorie Reportage écrit ou photographique
ou en bande dessinée.
Il est précisé que l’attribution de cette somme ne pourra donner lieu à aucune contestation de la part des
gagnants.
ARTICLE 6 – DÉPOT DU RÈGLEMENT DU PRIX
Le règlement du Prix est déposé auprès de la SCP d’huissiers LIEVIN, huissiers de justice associés 156,
boulevard Magenta 75010 Paris.
Il pourra être consulté sur les sites internet des Sociétés organisatrices et/ou pourra être adressé, à titre gratuit,
à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse de participation au Concours précisée à l’article 2.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant écrit dans le respect des conditions
énoncées, et publié par l’annonce en ligne sur les sites.
L’avenant en question sera déposé auprès de la SCP d’huissiers LIEVIN, huissiers de justice associés à l’adresse
ci-dessus.
ARTICLE 7 – GAGNANTS
Les participants ayant gagné le Prix seront avertis à l’antenne de France Info, le 19 octobre 2012, et/ou par voie
d’affichage sur les sites Internet des Sociétés organisatrices.
Ils seront également avertis personnellement par courrier du fait qu’ils ont gagné. Dans ce courrier, les Sociétés
organisatrices leur demanderont un certain nombre de documents et pièces justificatives de leur identité. Les
gagnants adresseront ces éléments aux Sociétés organisatrices, à l’adresse postale qui leur sera indiquée dans
le courrier, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du courrier des Sociétés organisatrices.
Les gagnants ne pourront être considérés comme tel, qu’à condition d’avoir transmis de bonne foi et
en intégralité les éléments visés à l’article 2 et avoir adressé les documents demandés par les Sociétés
organisatrices. Les données qu’ils auront transmises devront être exactes.
Si, dans le délai de 8 jours susvisé, ces documents n’étaient pas retournés par les gagnants aux Sociétés
organisatrices ou si les informations adressées étaient incomplètes ou inexactes, leur prix ne sera pas attribué
et pourra éventuellement être remis en jeu ou attribué à un autre participant de rang immédiatement inférieur
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à celui du gagnant, selon le choix du jury.
Lorsque les gagnants auront transmis aux Sociétés organisatrices l’intégralité de ces documents et qu’elles
auront pu vérifier leur identité, celles-ci fixeront avec les gagnants les conditions de mise à disposition du prix
qui prendra la forme d’un chèque libellé au nom de chacun des gagnants.
Chacune des deux Sociétés organisatrices ne pourra être considérée comme responsable du prix offert par
l’autre Société organisatrice aux gagnants, qu’il s’agisse des erreurs et oublis de remise du prix ou encore de
l’exploitation que chacune des deux Sociétés organisatrices pourraient faire ensuite des données relatives aux
gagnants (sollicitations commerciales notamment).
ARTICLE 8 – UTILISATION DES REPORTAGES
Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent les Sociétés organisatrices à :
• Reproduire, faire reproduire, fabriquer, faire fabriquer, distribuer, faire distribuer leur Reportage
sur tout support et par tout procédé technique,
• Représenter, faire représenter, diffuser ou faire diffuser et plus largement communiquer ou faire
communiquer au public, à la demande ou non (ex : par Podcast et écoute à la demande pour le Reportage
audiovisuel ou multimédia) leur Reportage par tous moyens connus ou à découvrir notamment sur les sites
Internet des Sociétés organisatrices,
• Adapter et faire adapter leur Reportage aux nécessités techniques et/ou éditoriales, aux fins de :
• Diffuser leur Reportage sur les antennes de Radio France ainsi que sur son site Internet et ses déclinaisons
quelque soit le mode d’accessibilité, et notamment en podcast et/ou en écoute à la demande pour le reportage
audiovisuel ou multimédia,
• Publier leur Reportage dans la Revue XXI ainsi que sur le site Internet de la Revue XXI.
Cette autorisation est consentie à Radio France à titre gracieux (les participants renoncent à percevoir une
rémunération à quelque titre que ce soit) et non exclusive, pour le monde entier et pour une durée de 6 mois à
compter de la remise du Prix ; Radio France demeurant libre d’utiliser ou non tout ou partie des Reportages
selon les modalités qu’elles souhaitent.
À l’issue de cette période de 6 mois, Radio France pourra conserver les Reportages à des fins d’archivage.
Il est précisé que les conditions d’utilisation des Reportages par la Revue XXI seront réglées directement entre
la Revue XXI et le gagnant.
Il est précisé que les Sociétés organisatrices ne sauraient être déclarées responsables de l’utilisation des
Reportages que pourront en faire les personnes qui les auront enregistrées lors de leur diffusion par les
Sociétés organisatrices.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET SORT DES REPORTAGES
Les Sociétés organisatrice mettront en place un système de conservation des contributions adressées par les
participants au présent Concours ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de
réclamation.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent
demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers.
Pour toute demande concernant leurs données personnelles, les participants pourront envoyer un courrier
mentionnant l’objet de leur demande, leurs coordonnées aux adresses de chacune des Sociétés organisatrices,
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qui sont les suivantes :
Données personnelles – « Prix du reportage XXI / France Info »
Radio France
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
et
Revue XXI
27 rue Jacob
75006 Paris
Il est précisé que les Reportages, et plus généralement, tout document adressé aux Sociétés organisatrices dans
le cadre de ce Concours ne feront l’objet d’aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit relatif à ces
Reportages ou documents.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS - GARANTIES
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si l’envoi d’un participant ne leur parvenait
pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : perte du courrier et/ou du mail, ou si les données
envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables. De même, les Sociétés organisatrices ne
sauraient être responsables des prix qu’elles feraient parvenir par voie postale aux gagnants ou par tout autre
moyen (perte, vol, restitution à une personne de mauvaise foi, etc.).
En aucun cas la responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra être engagée au titre du prix attribué au
gagnant du Prix. La responsabilité des Sociétés organisatrices ne saurait être recherchée pour aucun préjudice
(financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours.
S’agissant de son Reportage, chaque participant garantit :
• Avoir recueilli l’ensemble des autorisations nécessaires aux utilisations visées à l’article 8 concernant son
Reportage et des éléments sonores et/ou visuels qu’il pourrait intégrer (ex. : personnes interviewées, auteurs et
interprètes des musiques…) ;
• Disposer de l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle portant sur son Reportage et n’être
soumis à aucune obligation à l’égard des tiers concernant ces droits (ex. : il n’est soumis à aucune obligation
d’exclusivité et n’est pas membre d’une société de gestion collective de droits)
Par conséquent, les Sociétés organisatrices ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée du fait de
l’utilisation des Reportages dans le cadre défini à l’article 8 ; les participants restant seuls responsables de leur
Reportage.
ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT DU CONCOURS
Le présent règlement ainsi que son annexe pourra être consulté sur les sites Internet des Sociétés
organisatrices et/ou pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande, avant la
fermeture du Concours, à l’adresse suivante :
Radio France
Prix du grand reportage XXI / France info
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
ou
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Revue XXI
Prix du grand reportage XXI / France info
27 rue Jacob
75006 Paris
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Le Prix est exclusivement réservé aux personnes domiciliées en France (Corse et dom tom inclus). La loi
française lui est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Concours
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS
Toute réclamation concernant le Concours devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse :
Radio France
Prix du grand reportage XXI / France info
116 avenue du président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
ou
Revue XXI
Prix du grand reportage XXI / France info
27 rue Jacob
75006 Paris
et devra parvenir aux Sociétés organisatrices au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs.
Au-delà elle ne sera plus examinée.
Toute contestation, tout litige, sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera examiné par les
Sociétés organisatrices qui y répondront.
ARTICLE 14- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La participation au Prix emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent
règlement.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du Prix, son déroulement
ainsi que ses résultats et l’attribution des prix.
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