pour une faim de savoir…

pour une faim de savoir…
De juillet 2012
Période estivale oblige, ce petit CRE picard a pris quelque peu du retard et ne vous est livré
qu’à fin août. Pour informations, l’Etat a injecté 80 millions d’euros dans les caisses de
l’AFPA et permettra à l’institution de rester la tête hors de l’eau, du moins jusqu’à la fin de
cette année 2012. L’année 2013 sera l’année de la refondation voulue par notre nouveau
président, Yves Barou, qui s’est donné jusqu’à septembre pour trouver un directeur général
compétent en remplacement de Philippe Caïla, parti pour exercer ses méfaits ailleurs. Le
plan stratégique n’est pas remis en cause mais sera tout simplement remodelé pour être
plus efficient.
Le CRE Cherche toujours une personne pour le poste de secrétaire administrative du CRE,
poste à mi temps, à pourvoir en interne. Pour l’instant, il n’y a aucune demande en interne
comme en externe. S’il n’y a pas solution d’embauche en septembre, un appel à un prestataire
de service extérieur pourrait être demandé.
Petit rappel à tous pour vous informer : www.afpa-cre-picardie.fr
Le président remet une copie de sa délégation de pouvoirs et de signature qui lui confère le
droit de présider les réunions du CRE. Suite au départ de Guy Chuyka en tant que trésorier du
CRE, Fabrice Paquotte devient titulaire et Choï Fung Foulon le remplace comme élue
suppléante.
Approbation du PV du CRE de juin 2012
Une élue FO devenue CFDT ne se verra
plus attribuée d’étiquette syndicale
jusqu’à la prochaine élection qui aura lieu
au mois d’octobre 2013. Le PV est voté et
approuvé. Il est visible sur le site du CRE
Picardie.
Informations du président et questions
d’actualité
Au niveau national, le problème est résolu
jusqu’à fin 2012 avec l’injection dans les
caisses de l’association de 80 millions
d’euros par le gouvernement. Les
différents éléments qui ont concordés à la
situation actuelle de l’AFPA sont entre autres, le patrimoine, la décentralisation,
l’accompagnement, le transfert de l’orientation, le financement de l’Etat sur l’ingénierie, le
marché des travailleurs handicapés…Le président de l’AFPA a pris contact avec les présidents
des Conseils régionaux et avec l’Etat pour envisager l’avenir de l’institution. 2013 en Picardie
devrait être une meilleure année en termes de financement du Conseil régional puisque le
climat de confiance est restauré et que la visibilité des prévisions sera de 18 mois permettant
une bonne réactivité en cas de dérive. 59 parcours SIEG supplémentaires ont été demandés,
répartis surtout sur le bâtiment et moins sur l’industrie. Les critères de sélection pour le
recrutement dans l’industrie évolueront pour permettre un meilleur remplissage. Le plus gros
Rédacteur et dessinateur : Fabrice CASSELMAN (CFDT)
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problème sera de passer le cap de 2013, ensuite la nouvelle "décentralisation" devrait être
plus favorable. Le retour à la subvention n’est plus à envisager.
En Picardie, subsiste toujours la difficulté de l’utilisation et de la rentabilisation des services
associés qui sont sous alimentés à cause des formations de proximité qui sont prescrits et que
choisissent les stagiaires, autant pour la restauration que pour l’hébergement. Le mélange des
stagiaires inter région n’existe plus ou très peu. D’ici novembre, le projet régional AFPA
devrait donner une bonne visibilité de la commande des formations. D’ici là, l’AFPA a récupéré
7 lots de l’appel d’offres auxquels s’ajoutaient 16 lots obtenus précédemment. L’appel d’offres
PVE (Parcours Vers l’Emploi) est en cours de traitement et semble prometteur. Une
convention nationale PE (Pôle Emploi)/AFPA a été signée en juin. Celle régionale sera signée
en août. Un accent sera mis sur des plans d’actions de formation proposés par PE : POE
(Préparation Opérationnelle à l’Emploi), AIF (Aide Individuelle à la formation), AFPR (Action
de Formation Préalable à un Recrutement)…).
Exit le plan stratégique, les organisations resteront les mêmes, mais l’équipe de direction
régionale aura un devoir de proximité pour s’accaparer les réelles difficultés du terrain. Tous
types AFPA, prescripteurs, les MF… seront désenclavés et pourront devenir des
"ambassadeurs" de l’AFPA à l’extérieur. Mais les campus n’auront plus de directeur.
Election du trésorier.
Le projet est reporté à septembre. Le syndicat FO présentera Fabrice Paquotte et la CGT, Marc
Normand.
Nouvel organigramme AFPA
Il est encore sous forme de projet. Les situations des agents d’accueil avec la rétroactivité de
leur promotion sont toujours en attente de décision de la DRH nationale. L’animateur ERE de
Beauvais ne sera pas embauché car une personne assure déjà l’emploi sur les 2 sites de
Beauvais/Amiens. De plus, les formateurs ne se sentent pas attirés par ce poste d’un intérêt
moindre, faisant perdre certains avantages comme par exemple le Congé Spécial
Enseignement.
Informations/consultations sur le temps partiel
Il y a une diminution du personnel à temps partiel qui confirme la tendance de la baisse
depuis 2005 (24). 7 sur 8 salariés à temps partiel sont des femmes, dont 4 dans
l’administration. Une demande est faite au président pour reconsidérer la décision d’une
personne qui est à mi-temps et qui a demandé de passer à un horaire plus volumineux car elle
ne travaille que 14 heures et lui vaut un salaire de 400€/mois. La RRH découvre cette
situation et l’étudiera ultérieurement.
La question des contrats à mi-temps contraint ou choisi est toujours d’actualité. En réponse, la
RRH demande à participer aux différentes commissions pour répondre aux questions.
Informations/consultations sur le rapport égalité homme/femme
L’effectif d’AFPA transition n’est pas pris en compte dans l’étude. Le taux de féminisation
augmente passant de 37,7 % en 2010 à 38,5 % en 2011. Un tiers des effectifs à plus de 55 ans
dont 23 femmes et 45 hommes. L’écart de salaire est de 4,2 % en moins pour les femmes mais
ceux-ci sont plus faibles que le pourcentage national. Une explication proviendrait de
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l’occupation de plusieurs postes de la direction par des femmes. Pour les promotions, 23
femmes ont été promues contre 11 hommes.
Les ponts pour la période 2012/2013
Le vendredi 2 novembre 2012, la matinée sera à récupérée, ou nécessitera de prendre une
RTT employeur ou une journée de congé. De même, pour la journée du lundi 24 décembre
2012. Le vendredi 10 mai 2013 le pont est accordé en Picardie pour l’Ascension. Pour le lundi
de Pentecôte, les 7 heures de solidarité sont incluses dans la durée annuelle du temps travail,
donc à prendre en congé ou RTT.
Information sur l’activité à fin juin 2012
La prévision réelle de la direction nationale sera plus basse que celle qui a été prévue, mais
plus réaliste et plus crédible face à nos banquiers. Peut-être que l’AFPA fera plus mais pas
moins. Le total des produits régional
montent à 13,5 M€ contre 18,7 M€ de
budget initialement prévu. Une grosse perte
de marché sur PE (Pôle Emploi) est à noter
avec quand même une augmentation de
l’activité POE. Il faut déplorer une perte de
1,85 M€ sur les collectivités locales et de
3,52 M€ sur les branches entreprises. Les
charges seront limitées : recrutement,
itinérants, gel des salaires. Le total des
charges sera de 15,4 M€ contre 17 M€ prévu
initialement.
L’EBE
(Excédent
Brut
d’Exploitation) est à -1,8 M€ contre 1,7 M€
prévu avec un résultat compris entre -4 et -5
M€. Peut-être un mal en 2012 pour un bien
en 2013. En ce qui concerne les HTS, on
constate une baisse de 35,7 % du volume
entre 2011 et 2012 à laquelle s’ajoutent les 25% de baisse générée entre 2010 et 2011.
Suivi des effectifs à juin 2011
La Picardie emploie en moyenne, depuis le début de l’année jusqu’en juin 2012, 6,33 ETP
(Equivalent Temps Plein) en CDD et 189,5 ETP en CDI avec pour objectif, 8 ETP en CDD et 186
ETP en CDI. Entre janvier 2011 et juin 2012, on note une baisse de 20 ETP CDI uniquement et
30 ETP si on inclut les CDD. Il n’y a plus que 95 formateurs en CDI en région Picardie.
Entretiens annuels
Un quart des entretiens a été réalisé. Une nouvelle échéance d’achèvement de la campagne a
été prévue pour la fin septembre, voire la fin octobre.
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Publications et recrutements. Mouvements du personnel et implantation des GRN.
Emplois en
Etablissements
Nature
Observations
recrutement
Mouvement de
Plus affichée sur
Laon
ASE
personnel
AGORA
Mouvement de
Creil
Formateur CIMA
Reporté à 2013
personnel
Mouvement de
Amiens / Beauvais
Formateur "ERE"
En cours
Personnel
Mouvement de
Recruté (Ronan
Amiens Formateur
"ITS"
Personnel
Cantin)
Secrétaire
administrative CRE
Mouvement de
Amiens
En cours
(publication interne
Personnel Interne
0.50 ETP)
Le saviez-vous ?
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Principe
Ce congé permet de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale, de
favoriser la formation des responsables syndicaux afin d'améliorer les conditions pratiques de la négociation.
Haut
Bénéficiaires
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l'ensemble des salariés (adhérents ou non à
un syndicat), y compris les apprentis.
Aucune condition d'ancienneté n'est nécessaire pour en bénéficier.
Les demandeurs d'emploi peuvent également participer aux stages de formation.
Demande
Le salarié adresse à l'employeur une demande l'informant de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins 30
jours avant le début du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Il précise la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la
session.
Le bénéfice de ce congé est de droit. L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que s'il estime que cette
absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise
(après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel).
Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de
sa demande. Passé ce délai, le refus n'est plus possible.
Durée
Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dont la durée totale ne peut excéder 12 jours par an et par
salarié. Pour les animateurs des stages et sessions, la durée totale maximale est fixée à 18 jours.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours.
Rémunération
En principe, le congé n'est pas rémunéré. Cependant, il l'est dans les entreprises d'au moins 10 salariés, où une
somme équivalant à 0,008% du montant des salaires payés pendant l'année en cours doit être prélevée. Les
conditions de répartition de cette somme entre chaque bénéficiaire du congé est fixée par accord collectif.
Le bénéficiaire du congé peut également percevoir une rémunération, versée par le comité d'entreprise (CE) ou
par une organisation syndicale.
Pour les demandeurs d'emploi, l'allocation dont ils bénéficient continue d'être versée pendant la durée des
stages de formation.
Situation du salarié
Le contrat de travail est suspendu. Cependant, le salarié continue à faire partie des effectifs de l'entreprise pour
le calcul de l'ancienneté et à bénéficier des garanties contre le licenciement.
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La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif, qui est prise en compte pour déterminer les
droits :
aux prestations sociales (sauf le risque accident du travail),
aux prestations familiales,
aux congés payés,
et à l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
Incidence sur les autres congés
Ce congé n'a pas d'incidence sur la prise des autres congés. Cependant, les autorisations d'absence pour le congé
de formation des cadres et animateurs de jeunesse sont défalquées de ce congé.
Les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel peuvent se cumuler avec le congé de
formation économique, sociale et syndicale, dans la limite de 12 jours par an.
Attestation
Le salarié reçoit une attestation, délivrée par l'organisme chargé des stages ou sessions, qui constate la
fréquentation effective de celui-ci. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.
Sachez-le !!!
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