Fiche Info entretien chemins et sentiers

Fiche d’information théorique et pratique – MOBILITE DOUCE : CHEMINS ET SENTIERS
L’entretien des chemins et sentiers vicinaux
Pourquoi est-il important d’entretenir les chemins et sentiers vicinaux ?
A qui incombe leur entretien ?
Qui est responsable en cas de dégradation ?
Comment les entretenir ?
Date : janvier 2008
Mises à jour : mars 2008
Mots clés : Chemins et sentiers – mobilité douce – voies vertes – entretien sentiers – loi de 1841
Auteur : Sylviane Gilmont
Introduction
De façon générale l’entretien des chemins et sentiers vicinaux incombe aux communes. Certaines
voies font exception, celles-ci sont stipulées dans les annexes des Atlas des chemins et sentiers
vicinaux. Pour les dégradations exceptionnelles une remise en état ou une participation aux frais
de celle-ci peut être exigée auprès des responsables de la dégradation.
Le manque d’entretien des chemins et sentiers vicinaux est l’une des menaces qui pèsent sur
ceux-ci. Dans les cas extrêmes le chemin ou sentier devient impraticable. Non utilisé, le risque est
grand qu’ils tombent dans l’oubli.
Pour qu’un chemin ou sentier reste praticable, il faut qu’il soit entretenu régulièrement. Il est à
noter que l’entretien d’un chemin fréquemment emprunté par les usagers doux (non motorisés)
n’est pas lourd. En effet le passage y freine le développement de la végétation au sol. Il est donc
important d’encourager l’utilisation de petites voies publiques par une bonne signalisation et la
mise à disposition de cartes les référençant. A l’inverse, un sentier peu praticable sera peu utilisé
et sa remise en état demandera de plus en plus de travail, et de ce fait engendrera des coûts plus
important.
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Le manque d’entretien
Lorsqu’un chemin ou sentier n’est pas entretenu et non utilisé la végétation s’y développe
rapidement rendant le passage difficile voir impossible. Il n’est alors plus utilisé et risque de tomber
dans l’oubli. Il existe de plus un risque de le voir se transformer en dépotoir. C’est
malheureusement trop souvent le cas et plus particulièrement pour les chemins creux.
Chemin ou roncier
Chemin ou dépotoir
L’entretien des chemins et sentiers vicinaux
L’entretien de l’assiette
Dans la très grande majorité des cas, l’entretien des chemins et sentiers vicinaux incombe aux
communes (cf. : article 13 de la loi de 1841). Les exceptions sont rares, la charge d’entretien pour
partie ou pour le tout incombe alors aux riverains. L’information concernant la charge d’entretien
de chaque voie se trouve dans les tableaux de l’Atlas qui le référence, conservé à l’administration
de sa commune (ou dans son double conservé au service technique provincial).
Si une commune n’entretient pas ses chemins et sentiers vicinaux, la députation permanente peut
ordonner à la commune de s’exécuter ou faire l’entretien elle-même aux frais de la commune
(cfr. article 22 de la loi de 1841).
Extrait de la loi de 1841
CHAPITRE II : De l’entretien et de l’amélioration des chemins vicinaux
Article 13. Les dépenses relatives aux chemins vicinaux sont à la charge des communes.
Néanmoins, les conseils provinciaux pourront statuer que ces dépenses seront en tout ou en
partie à la charge des propriétaires riverains, là où l'usage en est établi.
En cas de contestation sur la charge d'entretien, les communes devront, sur la décision de la
députation permanente du conseil provincial, pourvoir provisoirement à l'entretien des chemins qui
font l'objet de la contestation, sauf le recours des communes contre les tiers, s'il y a lieu.
Article 22. Dans le cas où un Conseil communal chercherait à se soustraire aux obligations
imposées par le présent chapitre, la députation permanente fait dresser d'office le devis des
travaux, arrête les rôles après avoir entendu le Conseil communal, ordonne l'exécution des travaux
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et en mandate le payement sur la caisse de la commune, le tout en conformité de l'article 88 de la
loi communale.
Il est extrêmement rare. Demande citoyenne. Pas tous.
Les dégradations exceptionnelles
Lorsque des dégâts extraordinaires sont causés à un chemin vicinal par des exploitations ou
entreprises industrielles, les propriétaires ou entrepreneurs des exploitations en question peuvent
être appelés à participer aux frais d'entretien (cf. article 23 de la loi de 1841).
Extrait de la loi de 1841
CHAPITRE II : De l’entretien et de l’amélioration des chemins vicinaux
Article 23. modifié par les lois du 19 mars 1886 et du 9 août 1959
Lorsqu'un chemin entretenu à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement dégradé, par
des exploitations de forêts, de tourbières, de carrières, de mines ou de toute autre entreprise
industrielle, les propriétaires ou entrepreneurs des exploitations pour lesquelles les transports se
font, peuvent être appelés annuellement à l'entretien de ce chemin par des impositions spéciales
proportionnées aux dégradations extraordinaires occasionnées.
L’entretien des plantations privées en bordure de voies publiques
L’entretien des plantations privées en bordure de voies publiques incombe à leur propriétaire. Les
règlements provinciaux sur la voirie vicinale contiennent des instructions précises en la matière.
Chaque règlement provincial diffère, mais ils contiennent tous des dispositions relativement
similaires. En règle générale, les plantations en bordure de voies publiques doivent être taillées
une fois par an; les pieds de haies doivent être plantés à une distance minimum du bord du
chemin ou du sentier, leur épaisseur du coté de la voie publique est limité. La distance au chemin
est aussi spécifiée pour les hautes tiges.
Si un propriétaire ne réalise pas ces travaux malgré la demande de la commune, celle-ci peut
dresser une amende administrative. De plus, en cas de manquement des propriétaires, l’autorité
communale ou le Service Technique Provincial peuvent réaliser (ou faire réaliser) les travaux aux
frais des propriétaires.
Extrait du Règlement sur la voirie vicinale de la province de Namur
CHAPITRE II : Police des chemins
Article 15. Les haies vives au long des chemins et sentiers vicinaux doivent être plantées
à 0,50 mètre en arrière de la limite de la voirie. Leur épaisseur du côté du chemin ne peut
dépasser 30 centimètres mesurés à partir de l'axe de la plantation. Leur taille doit être effectuée
régulièrement de manière à ce que cette épaisseur soit toujours respectée.
Les arbres à haute tige doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la limite
de la voirie, les autres arbres à une distance minimum de 0,50 mètre.
Article 16. L'élagage des arbres plantés le long des chemins est opéré avant le 20 juillet de
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chaque année, par les soins et aux frais des riverains.
Article 20. En cas d'inexécution des obligations mises à charge des particuliers par le
présent règlement, et sans préjudice des pénalités prévues ci-après, l'autorité communale et les
agents du Service Technique de la Province peuvent y pourvoir d'office et aux frais des
contrevenants.
Les différents règlements provinciaux sont disponibles sur le site www.sentiers.be
Attention : l’emploi d’herbicides est interdit
Les Arrêtés de l’Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 et du 24 avril 1986 déterminent les
conditions dans lesquelles des herbicides peuvent ou non être utilisés. Il y est stipulé que l’emploi
d’herbicides est interdit sur les accotements, talus, bermes et autres terrains du domaine public
faisant partie de la voirie. Les infractions à cet Arrêté sont recherchées, poursuivies et punies
conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature….
Plus d’info : http://environnement.wallonie.be/dnf/dcnev/consnat/herbicides.htm
Bon à savoir : l’action « rendez-vous sur les sentiers ».
De nombreux chemins et sentiers ont déjà été réhabilités dans le cadre de cette action.
Coordonnée par Inter-Environnement Wallonie en 2006-2007 puis par Sentiers.be en 2008,
l’action repose sur des groupes porteurs locaux qui organisent des réhabilitations ouvertes à tous,
un même week-end en Wallonie. L’action existe depuis 2007 en Flandres où elle est coordonnée
par Trage Wegen.
Pour être tenu informé de l’appel à projet de « Rendez-vous sur les sentiers » envoyez un mail à
[email protected]
Réhabilitation d’un chemin creux de Bossu lors du week-end « Rendez-vous sur les sentiers »
2007
Pour en savoir plus :
•
Itinéraires Wallonie : www.itineraireswallonie.be
•
Sentiers.be : www.sentiers.be
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