La prevention de la torture en Tunisie

COMMUNIQUE DE PRESSE
LA PREVENTION DE LA TORTURE EN TUNISIE
Atelier de Travail
De la loi à la mise en place de l’Instance nationale de prévention
de la torture en Tunisie : Rôle des différents acteurs nationaux
Tunis, le 14 septembre 2015 - Le Conseil de l’Europe, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux
Droits de l’Homme, l’Organisation mondiale contre la torture, l’Association pour la prévention de la
torture, et le Programme des Nations Unies pour le développement organisent en partenariat avec la
Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple un atelier de travail autour du
thème « De la loi à la mise en place de l’Instance nationale de prévention de la torture en Tunisie : rôle
des différents acteurs nationaux » qui se tiendra le 17 septembre 2015 à l’hôtel Golden Tulipe El
Mechtel à Tunis.
En adoptant la Loi-organique 43-2013 relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture le
23 octobre 2013, la Tunisie s’est dotée d’un instrument important qui devrait permettre de lutter plus
efficacement contre la torture. Aussi, la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 renforce le cadre
juridique de lutte contre la torture en interdisant toute forme de torture et en réaffirmant le caractère
imprescriptible du crime de torture (article 23). Ce sont là des pas importants vers la mise en œuvre des
engagements internationaux de la Tunisie découlant de la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que Protocole facultatif à la Convention.
L’appel public à candidature pour l’Instance nationale pour la prévention de la torture étant ouvert
jusqu’au 30 septembre, il est espéré que cette étape sera bien franchie et suivie par la mise en place de
ce mécanisme avant la fin de l’année 2015 (OU dans les meilleurs délais).
La mise en œuvre effective de ses dispositifs et le bon fonctionnement de l’Instance nationale pour la
prévention de la torture constituent des objectifs qui revêtent une importance particulière dans le
contexte tunisien, en ce sens qu’ils doivent contribuer à la lutte contre la torture ainsi que contre
l’impunité pour ces violations graves de droits de l’Homme. Ils présentent également des opportunités et
défis considérables qu’il serait important de saisir et de relever. Dans ce contexte, l’atelier vise à
contribuer à la sensibilisation des parties prenantes sur l’ensemble des critères nécessaires pour la
création d’une Instance nationale de prévention de la torture forte et indépendante en Tunisie.
L’atelier est organisé autour de trois (quatre ?) thématiques: l’état des lieux, les défis et les
perspectives, le rôle des différents acteurs, et les ressources humaines et financières nécessaires au
bon fonctionnement de l’Instance. Chacune des sessions donnera lieu à un débat sur les principales
questions se posant dans le contexte tunisien dans le but d’en dégager les recommandations les plus
pertinentes pour la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture en Tunisie.
L’atelier sera inauguré par Monsieur Kamel Jendoubi, Ministre auprès du Chef du Gouvernement
chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile, Monsieur Markus Jaeger,
Chef de la Division de coopération avec les institutions Internationales et la société civile au Conseil de
l’Europe, Monsieur Dimiter Chalev, Représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
de l’Homme en Tunisie et Monsieur Badreddine Abdelkafi, Président de la Commission électorale de
l’Assemblée des représentants du peuple. L’atelier réunira des représentants des institutions publiques,
des organisations internationales, des parlementaires, des organisations de la société civile et des
médias.
Pour plus d’information merci de contacter:
Imene Khalifa (le point focal) : [email protected]
Dorra Loudhaief Midani (le responsable communication): [email protected]