Décret 91-1292 Nouvel avis publié au JO le 25

25 septembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 101 sur 113
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUE
Avis relatif à l’application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991
relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
NOR : EINC1522097V
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l’article 4 du décret
no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l’avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du
26 juin 2014 (NOR : ERNC1412669V).
Il fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour
enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret no 91-1292 lorsqu’ils sont
utilisés hors d’un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
ANNEXE
RÉFÉRENCE
de la norme
TITRE DE LA NORME
RÉFÉRENCE
de la norme
remplacée
DATE DE FIN
d’application
de la norme
remplacée
NF EN 716-1+ A1
(février 2013)
Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. – Partie 1 :
Exigences de sécurité
NF EN 716-1
(mai 2008)
1er juillet 2015
NF EN 716-2+ A1
(février 2013)
Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. – Partie 2 :
Méthodes d’essai
NF EN 716-2
(mai 2008)
1er juillet 2015
NF EN 1130-1
(mai 1996)
Meubles : Berceaux à usage domestique. – Partie 1 : Exigences de sécurité
Sans objet
Sans objet
NF EN 1130-2
(mai 1996)
Meubles : Berceaux à usage domestique. – Partie 2 : Méthodes d’essai
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
NF EN 1272
(juin 1998)
Articles de puériculture : Sièges de table. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
NF EN 1273
(août 2005)
Articles de puériculture : Trotteurs. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
NF EN 1466
(novembre 2014)
Articles de puériculture : Couffins et supports. – Exigences de sécurité et méthodes
d’essai
NF EN 1466 + A1
(février 2008)
1er septembre 2016 (*)
NF EN 1888
(avril 2012)
Articles de puériculture : Voitures d’enfants. – Exigences de sécurité et méthodes
d’essai
Sans objet
Sans objet
NF EN 1930
(février 2012)
Articles de puériculture : Barrières de sécurité. – Exigences de sécurité et méthodes
d’essai
Sans objet
Sans objet
NF EN 12221-1+A1
(octobre 2013)
Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. – Partie 1 :
Exigences de sécurité
NF EN 1222-1
(juillet 2008)
1er juillet 2015
NF EN 12221-2+A1
(octobre 2013)
Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. – Partie 2 :
Méthodes d’essai
NF EN 1222-2
(juillet 2008)
1er juillet 2015
Parcs à usage domestique. - Exigences de sécurité et Méthodes d’essai
Sans objet
Sans objet
Articles de puériculture : Transats.
Sans objet
Sans objet
NF EN 12227
(décembre 2010)
NF EN 12790
(juin 2009)
25 septembre 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 101 sur 113
RÉFÉRENCE
de la norme
remplacée
DATE DE FIN
d’application
de la norme
remplacée
Articles de puériculture : Porte-enfants. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. –
Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armature
Sans objet
Sans objet
NF EN 13209-2
(novembre 2005)
Articles de puériculture : Porte-enfants. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai. –
Partie 2 : Porte enfant souple
Sans objet
Sans objet
NF EN 13210
(décembre 2004)
Articles de puériculture : Harnais, laisses de promenade et articles similaires pour
enfants. – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
Sans objet
Sans objet
NF EN 14036
(janvier 2004)
Articles de puériculture : Nacelles à oscillation verticale. – Exigences de sécurité et
méthodes d’essai
Sans objet
Sans objet
NF EN 14344
(mars 2005)
Articles de puériculture : Sièges enfants pour bicyclettes. – Exigences de sécurité et
méthodes d’essai
Sans objet
Sans objet
RÉFÉRENCE
de la norme
TITRE DE LA NORME
NF EN 13209-1
(décembre 2004)
NF EN 14988-1+ A1
(octobre 2012)
Chaises hautes pour enfants. – Partie 1 : Exigences de sécurité
NF EN 14988-1
(juin 2006)
1er juillet 2015
NF EN 14988-2+A1
(octobre 2012)
Chaises hautes pour enfants. – Partie 2 : Méthodes d’essai
NF EN 14988-2
(juin 2006)
1er juillet 2015
NF EN 16120 + A1
(juin 2014)
Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise
Sans objet
Sans objet
NF EN 16232
(septembre 2013)
Articles de puériculture : Balancelles suspendues pour enfants
Sans objet
Sans objet
NF D 60-300-4
(novembre 2012)
Mobilier d’enfant. - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d’essai pour
lits sans nacelle
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
NF S 54-042
(juin 2012)
Articles de puériculture : Thermomètres de bain. – Spécifications et marquages
NF S 54-043
(mai 2008)
Articles de puériculture : Habillages de pluie. – Exigences minimales de sécurité et
essais
Sans objet
Sans objet
NF S 54-045
(décembre 2014)
Mobilier de puériculture et pour l’enfant- Couchettes pour enfants à usage collectif –
Exigences de sécurité et méthodes d’essai
Sans objet
Sans objet (**)
(*) Le 1o de l’article 4 du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées
au JORF. Par conséquent, c’est la date de fabrication, ou le cas échéant d’importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée.
Ainsi les couffins et supports, conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu’au
1er septembre 2016 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
(**) Première publication de la norme homologuée NF S 54-045.