Simulation - Le Particulier
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Simulation - Le Particulier
Simulation La réduction d’impôt sur le crédit à la consommation Si vous avez fait des achats à crédit après le 1er mai 2004 ou si vous le faites d’ici le 31 mai 2005 et si vous êtes imposable, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt sur les intérêts de vos emprunts. Décret n ° 2004-1000 du 21 septembre 2004, JO du 24. Quel est le montant de la réduction? 25 % du montant annuel des intérêts payés sur un crédit à la consommation (ainsi que les frais de dossier), dans la limite de 600 € par an, soit une réduction de 150 € maximum, en 2004 puis en 2005. En 2004, ce sont 8 mensualités de crédit qui pourront être prises en compte, pour les crédits souscrits dès le mois de mai. Quels sont les crédits concernés? Tous les crédits à la consommation de plus de 3 mois et infé- rieurs à 21500 € souscrits entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005. C’est-à-dire: les prêts personnels, affectés ou non; le crédit permanent (même si le contrat a été souscrit avant le 1er mai 2004) pour les fonds mis à disposition entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005; la location-vente et la location avec option d’achat. Y a-t-il des conditions à respecter? Oui, vous devez utiliser les fonds empruntés pour acquérir un bien (voiture, électroménager, etc.) ou un service (travaux, voyage, etc.) dans les 2 mois qui suivent l’octroi du crédit. Vous devez conserver les justificatifs de ces achats et l’attestation du prêteur pour les présenter au fisc s’il le demande. Quels sont les crédits exclus? Les découverts bancaires, les prêts pour rembourser d’autres prêts ou découverts; les crédits dont les intérêts peuvent être déduits des revenus (prêts pour travaux dans un logement loué, par exemple); les prêts professionnels; les crédits immobiliers et les avances sur épargne obtenues dans le cadre de l’assurance vie ou de l’épargne salariale. EXEMPLES Nous avons pris quatre exemples d’emprunts différents, souscrits en novembre 2004 aux conditions de taux d’intérêt du marché. Mensualités Total des remboursements Coût du crédit sans réduction d’impôt Intérêts (+ frais) payés en 2004 Intérêts payés en 2005 Réduction d’impôt: ( + ) x 25 % Part de la réduction dans le coût du crédit Emprunt Emprunt Emprunt Emprunt de 5 000 € sur de 5 000 € sur de 10 000 € de 10 000 € 12 mois au 24 mois au sur 24 mois au sur 36 mois au TEG de 5,85 % TEG de 8,47 % TEG de 6,17 % TEG de 7,44 % 429,64 € 226,50 € 443,21 € 309,67 € 5 155,68 € 5 436,00 € 10 637,04 € 11 148,12 € 155,68 € 436,00 € 637,04 € 1 148,12 € 45,56 € 66,67 € 98,06 € 118,46 € 110,12 € 248,38 € 362,55 € 537,92 € 38,92 € 78,76 € 115,15 € 164,10 € 25 % 18 % 18 % 14,3 % CONCLUSIONS Si l’avantage procuré par la réduction d’impôt représente le quart des intérêts du crédit sur 12 mois, il est beaucoup plus faible dans les autres cas, sur 2 ou 3 ans. Pour profiter à plein de cette mesure, il faut donc emprun- ter rapidement (dès novembre, si possible) et sur la durée maximale de 14 mois. L’avantage fiscal ne doit pas faire oublier que le taux d’intérêt est déterminant dans le coût d’un cré- dit. Dans le dernier exemple, obtenir un crédit à 5,54 % (au lieu de 7,44 %) fait baisser le coût final de près de 300 €. Il faut donc rechercher les TEG les plus bas et, avec l’avantage fiscal, l’économie d’intérêts sera ainsi maximale.