INSCRIPTION À LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE POUR 2015

INSCRIPTION À LA SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE
POUR 2015/2016
L’inscription à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour
tous les étudiants, même pour les étudiants mineurs, sauf cas
particuliers (se reporter à la brochure distribuée à la rentrée
scolaire).
 Pour tous les étudiants de nationalité française nés
après le 01/10/1996 :
L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, mais gratuite.
Si les responsables légaux (parents) ne cotisent pas à la sécurité sociale française
(expatrié, ressortissant étranger), l’affiliation est payante. Le paiement s’effectue soit
par chèque, soit en espèce directement à l’intendance. Le montant et l’ordre du
chèque seront communiqués à la rentrée scolaire.
 Pour les étudiants étrangers, l’affiliation à la sécurité
sociale est payante.
Le paiement s’effectue soit par chèque, soit en espèce directement à l’intendance.
Le montant et l’ordre du chèque seront communiqués à la rentrée scolaire.
 Pour les étudiants nés avant le 30/09/1996 :
L’attestation est payante. Le paiement s’effectue soit par chèque, soit en espèce
directement à l’intendance. Le montant et l’ordre du chèque seront communiqués à
la rentrée scolaire.
 Pour les étudiants ressortissants
Economique Européen :
de
l’Espace
Si l’étudiant est en possession d’une carte européenne d’assurance maladie
(CEAM), valable jusqu’au 01/10/2016, l’étudiant n’est pas dans l’obligation de
s’affilier à la sécurité sociale, mais doit fournir au secrétariat après la rentrée
scolaire, une photocopie de la CEAM.
Si l’étudiant n’est pas en possession d’une carte européenne valable, il devra alors
s’affilier à la sécurité sociale étudiante et devra s’acquitter du montant de la cotisation
annuelle. (Montant communiqué à la rentrée scolaire).
Attention, communément appelées Mutuelles étudiantes, la
LMDE et la SMEREP sont avant tout une sécurité sociale
obligatoire pour les étudiants ; la complémentaire étant
facultative
LES DISPENSES DE COTISATION :
-
Étudiant boursier du CROUS et du Gouvernement français : copie de
l’avis de bourse pour 2015/2016 au secrétariat des CPGE après la rentrée
scolaire.
-
Étudiant français nés après le 01/10/1996 (dispense de cotisation mais pas
d’affiliation).
Pour les cas particuliers, se reporter aux brochures de la LMDE ou de la SMEREP
qui seront distribués à la rentrée scolaire.
Pour info :
Les étudiants de moins de 20 ans dans l’année scolaire en cours (c'est-à-dire, les
étudiants qui sont nés après le 01/10/1996) qui sont rattachés à la sécurité sociale
de leurs parents, n’ont pas besoin de s’affilier à la sécurité sociale étudiante si leurs
parents entrent dans l’une des catégories suivantes :
-
-
-
Professions non salariés, inscrit à la RAM ou à la RSI (doivent s’affilier
si les parents sont inscrits au régime général de la caisse primaire
d’assurance maladie).
EDF-GDF, RATP, mines, militaires, clerc de notaire, employé de
notaire, chambre de commerce de Paris.
Affilié à la CFE (caisse des Français à l’étranger).
Marine marchande (ENIM), Port autonome de Bordeaux, Théâtre
national de l’opéra, Comédie française, fonctionnaire international
(ONU), Assemblée Nationale, Sénat.
Agent SNCF.
Pour ces différents cas, l’étudiant devra apporter au secrétariat des CPGE, une copie
de l’attestation de sécurité sociale de leurs parents sur laquelle il apparait comme
bénéficiaire.