Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de
l’Homme et des Libertés Publiques,
Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême
représentant Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Mesdames et Messieurs le Hauts Magistrats de la Cour Suprême,
Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan,
Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan,
Mesdames et Messieurs les Magistrats de la Cour d’Appel et des
Tribunaux de Première Instance,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Côte d’Ivoire,
Monsieur le Président de la Confédération Générale des Entreprises de
Côte d’Ivoire
Monsieur le Président de l’APEX-CI
Mesdames et Messieurs les représentants des bailleurs de fond,
Honorables invités,
Mesdames, Messieurs,
1
Le Tribunal de Commerce d’Abidjan, par ma voix, vous remercie pour
l’honneur que vous lui faites en acceptant de participer, par votre distinguée
présence, à la cérémonie d’installation de ses juges professionnels.
Nos remerciements vont d’abord à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques.
Monsieur le Ministre,
Le Tribunal de Commerce vous réitère ses félicitations pour votre
nomination à la tête du département de la justice. Chaque fois qu’un
magistrat reçoit cette charge, la magistrature en retire une légitime fierté. Au
moment où notre pays entame une nouvelle étape de son histoire, au
moment où des changements profonds sont en voie de réalisation, où des
efforts considérables sont entrepris dans tous les domaines pour adapter les
rouages de l’Etat aux mutations profondes de notre société, la justice ne
saurait être en dehors des préoccupations des pouvoirs publics ; et cela,
non seulement vous le signifiez chaque fois que vous en avez l’opportunité,
mais vous le traduisez aussi en actions diverses au bénéfice de l’appareil
judiciaire et de ses acteurs. En cette belle occurrence, le Tribunal de
Commerce, tout en vous réitérant son affectueuse gratitude, forme pour
vous des vœux ardents de succès dans votre délicate et exaltante mission.
Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire, représentant
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Hier, Monsieur le Président de la Cour Suprême m’a fait l’insigne honneur
de m’appeler pour s’excuser de son indisponibilité et m’informer qu’il vous
avait délégué à l’effet de le représenter à la cérémonie de ce matin. Aux
2
regrets causés par la nouvelle de l’absence de Monsieur le Président de la
Cour Suprême a succédé la joie, celle de vous voir ce matin à cette
cérémonie. Merci pour votre gracieuse présence.
Veuillez accepter Madame la Présidente de transmettre à Monsieur le
Président de la Cour Suprême nos salutations déférentes ;
Honorables invités,
S’associant aux remerciements et aux paroles de bienvenue de Monsieur le
Procureur de la République, les membres du Tribunal de Commerce vous
saluent et apprécient l’honneur que vous leur faites en sacrifiant de votre
précieux temps pour être à leurs côtés ce matin. Merci pour votre présence.
Monsieur le Garde des Sceaux,
La justice est un monde de tradition, un monde peuplé de traditions. Les
audiences solennelles comme celle de ce matin ne sont pas des rencontres
vides de sens et réduites à un échange d’amabilités. Ce sont des instants
privilégiés pour parler de la justice et des hommes et femmes qui l’animent.
La juridiction à l’honneur aujourd’hui, c’est le Tribunal de Commerce
d’Abidjan, et les acteurs de la justice qui sont à l’honneur, ce sont ces
hommes et femmes assis en face de moi, les juges professionnels du
Tribunal de Commerce d’Abidjan.
Hier, avec eux, nous sommes allés, comme le prévoient les usages, saluer
le Premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan. Au cours de cette
rencontre, ce haut magistrat a dit des paroles fortes, que je lui ai demandé
la permission de répéter aujourd’hui. Ces paroles fortes, les voici. « Le
Tribunal de Commerce est un tribunal d’excellence. On n’y affecte pas des
magistrats non excellents. Si vous y avez été nommés, c’est que l’on
3
considère que vous êtes excellents. Cela doit vous donner l’exacte mesure
des enjeux et celle de l’étendue de vos responsabilités ». Ainsi parlait
Monsieur le Premier Président aux juges du Tribunal de Commerce
d’Abidjan.
La justice, on le sait, est au cœur de la réflexion sur l’Etat, et
particulièrement sur l’état de droit. Première dette de la souveraineté comme
le disait PORTALIS, elle est devenue une vertu démocratique. La juridiction
commerciale particulièrement constitue un enjeu majeur dans les pays en
voie de développement comme le nôtre, qui bâtissent leur stratégie de
relance économique sur le secteur privé et les investissements. Le
dynamisme de la vie économique requiert, en effet, que le respect des
engagements et des signatures ainsi que les équilibres économiques soient
garantis par des juridictions spécialisées. Les tribunaux de commerce sont
de celles-là. En décidant de les insérer dans l’organisation judiciaire de la
Côte d’Ivoire, le Président de la République a fait un pari sur l’avenir. Et
comme tout pari, il peut être remporté ou perdu.
Chers collègues,
Vous devez faire en sorte que ce pari soit gagné. Vous ne devez pas
décevoir l’espoir placé en vous par Monsieur le Président de la République
qui vous a nommés, l’espoir placé en vous par Monsieur le Garde des
Sceaux qui vous a proposés, celui placé en vous par le Conseil Supérieur
de la Magistrature qui a avalisé le choix porté sur vous, l’espoir des bailleurs
de fonds qui soutiennent financièrement le projet, l’espoir du secteur privé
qui y est très attentif et finalement l’espoir du peuple ivoirien tout entier.
Tout en vous félicitant publiquement pour votre nomination justifiée par vos
années d’expérience et vos qualités intellectuelles et morales, en ma qualité
de Président du Tribunal de Commerce, je vous invite à cultiver les vertus
4
qui suivent, si nous voulons tous continuer à demeurer dans l’estime de nos
concitoyens, à savoir la compétence, la diligence et la probité.
Tout juge contracte au moment de sa prestation de serment une obligation
de compétence. Celle-ci se présente à lui avec une particulière acuité,
s’agissant des tribunaux de commerce du fait de la spécificité de la matière
traitée. Le droit des affaires est en effet complexe. Il faut en connaître
l’esprit, les particularismes et les subtilités. Cette complexité est accrue par
le fait qu’à certains égards, le règlement des litiges commerciaux requiert
une savante combinaison entre le droit commercial et les autres branches
du droit notamment le droit civil. Vous assumerez cette obligation avec
succès si vous acceptez de vous former, si vous acceptez d’étudier
constamment et d’ouvrir votre esprit aux évolutions de la matière
commerciale. Un homme sage disait que les connaissances intellectuelles,
c’est comme monter sur une bicyclette. Quand on cesse de pédaler, on
prend, en tombant, contact parfois rudement avec l’asphalte ou la terre
battue, ce qui est loin d’être agréable.
La diligence vous est imposée par les procédures spéciales conduites
devant le tribunal de commerce, édictées et assorties de sanctions
disciplinaires pour satisfaire les exigences de rapidité des affaires. Veuillez à
cet égard à combattre la paresse et à devenir un bon chasseur en vue
d’éliminer tout ce qui constitue une perte du temps. Soyez des hommes et
des femmes laborieux, des juges qui aiment abattre de la besogne, des
juges qui ne rechignent pas devant l’effort, et qui au contraire y font
courageusement face en développant constamment le sens de l’effort et de
l’abnégation. Travailler beaucoup c’est bien. Travailler bien c’est encore
mieux. C’est pourquoi, vous devez veiller à travailler avec une attention
soutenue et de façon consciencieuse avec un grand sens de responsabilité.
Veillez enfin à être des juges d’une probité au-delà de tout soupçon, des
5
juges d’une droiture exemplaire. Pour maintenir notre tribunal dans
l’excellence, il nous incombe de faire en sorte, chacun à son niveau et à
tous les niveaux, que la fumée de la corruption n’y entre pas. Nous devons
faire en sorte d’éloigner la fraude de nos cœurs. La probité requiert aussi
l’impartialité. Nous n’avons ni le droit de favoriser le faible ni celui
d’avantager le fort. Nos décisions doivent être commandées seulement par
les faits et les règles de droit applicables. J’y veillerai particulièrement car la
confiance placée en notre tribunal le requiert ; et la confiance, nous le
savons tous, est très fragile ; quand elle est perdue, sa reconquête s’avère
dans bien des cas absolument impossible. N’oubliez pas que notre
profession nous rend honorables ; ce qui nous oblige tous à être des
hommes et des femmes d’honneur. La dignité, cette manière d’être qui
inspire le respect et la confiance et renforce la crédibilité vient de là.
A tout cela, il est important d’ajouter les vertus que les hommes, les vrais,
ont toujours tenu en très haute estime, que sont la loyauté, le souci toujours
en éveil de la justice, la fidélité à tenir ses promesses, la politesse dans le
comportement et la modestie jointe à la charité dans le dialogue.
Chers collègues, nous sommes des pionniers, et ce que l’on sait des
pionniers, c’est qu’ils ouvrent la voie. Que celle que nous ouvrons au
Tribunal de Commerce d’Abidjan soit large et spacieuse afin que ceux qui
nous suivront puissent y marcher en toute aise et en toute sécurité pour le
bien de l’économie nationale et pour le bonheur des opérateurs
économiques.
Monsieur le Garde des Sceaux,
L’on dit que la force d’une nation est le droit, et le droit est assuré par
l’institution judiciaire dont l’essence de la mission est de garantir une
6
autorité, celle du droit. Les juges du Tribunal de Commerce d’Abidjan
s’engagent, avec votre appui, à former une digue solide contre tout ce qui
est de nature à contrarier la belle réforme que constitue l’institution des
tribunaux de commerce dans notre pays. Nous vous rassurons quant à
notre détermination à marquer l’histoire de ces juridictions d’une pierre
blanche et non d’une pierre noire, afin que raison et justice soient rendues à
Monsieur le Président de la République dans sa volonté de doter notre pays
d’institutions judiciaires modernes, efficaces et transparentes.
7