Télécherger - Institut Supérieur de Gestion de Sousse

Institut Supérieur de Gestion de Sousse
Université de Sousse — Institut Supérieur de Gestion – Direction Pédagogique. Rue
Abdelaziz El Behi BP 4000 –Cité Ezzahra Sousse Téléphone : 73332976 Fax : 73331491
Charte de Règlement Intérieur de l’Institut Supérieur de Gestion de Sousse 2016
Généralités :
1.
L’établissement universitaire est ouvert au public : a) du Lundi au Vendredi de 07H30 à 18H15; b) Le samedi de 07H30 à
14H. La Porte A est ouverte en permanence, mais la Porte B est ouverte de 07H30 à 09H et de 16H30 à 18H.
2.
Il appartient à l'autorité universitaire de tutelle de modifier ces conditions d'ouverture et de fixer les périodes de
vacances universitaires. Les personnes contraintes de se rendre dans l’établissement en dehors de ces jours et horaires
doivent demander une autorisation écrite auprès du directeur de l’établissement.
3.
Les étudiants doivent détenir en permanence leur carte d'étudiant qu'ils présenteront à toute demande de l'autorité
universitaire ou de son représentant sous peine de se voir refuser l'accès à l’établissement.
4.
L'utilisation du parking automobile de l'établissement compte tenu du nombre de places disponibles est réservée au
personnel enseignant statutaire, intervenants extérieurs et personnel de l’Institut Supérieur de Gestion de Sousse.
Dispositions :
Article 1 : Tous les étudiants et le personnel doivent observer une tenue correcte.
Article 2 : L'interdiction totale de fumer doit être respectée dans les locaux de la bibliothèque, l’administration et les salles
d’enseignement. Les étudiants qui contreviennent à cette interdiction auront leur carte d'étudiant confisquée par l'autorité
universitaire. La carte leur est restituée après envoi d'une lettre d'excuses adressée au directeur. Les étudiants récidivistes
s'exposent à des sanctions.
Article 3 : Il est interdit d'introduire de la nourriture ou des boissons dans les amphithéâtres et les salles affectés au travail
universitaire.
Article 4 : Toute destruction, dégradation et détérioration des biens meubles ou immeubles sont prohibées. Seront
considérées comme telles le fait d'apposer des inscriptions ou graffitis sur les murs de l’institut ainsi que de coller ou agrafer
des documents en dehors des panneaux réservés à cet effet.
Article 5 : Les panneaux d'affichage sont déterminés par l'administration et attribués comme suit :
- Groupement ou association disposant de représentant-étudiant élu et reconnu officiellement par l’administration,
- Association ayant reçu l'agrément de domiciliation à l’ISG de Sousse,
- Sections syndicales locales des personnels,
- Affichage libre sur autorisation préalable de l’administration.
Si le nombre de demandes est supérieur aux panneaux disponibles, leur affectation se fera par décision du directeur.
L'utilisation d'agrafes est interdite, sur l'ensemble des supports. Tout affichage en dehors des panneaux sera retiré par
l'administration, aux frais du contrevenant, incluant la remise en état. Exceptionnellement l'administration peut autoriser
l'apposition d'affichages sur d'autres emplacements qu'elle déterminera.
Article 6 : Tout utilisateur se doit de respecter les dispositions de la charte informatique de l'université. Cette charte peut
être consultée auprès des appariteurs. Toute atteinte au système de traitement automatisé des données informatisées ou
installation non autorisée de logiciels et des applications sont prohibées.
Institut Supérieur de Gestion de Sousse
Université de Sousse — Institut Supérieur de Gestion – Direction Pédagogique. Rue
Abdelaziz El Behi BP 4000 –Cité Ezzahra Sousse Téléphone : 73332976 Fax : 73331491
Charte de Règlement Intérieur de l’Institut Supérieur de Gestion de Sousse 2016
Article 7 : Toute activité commerciale est interdite dans les locaux de l’institut sauf autorisation de l'autorité universitaire.
Article 8 : Chaque utilisateur du centre universitaire est responsable de la propreté des locaux, ainsi que de l'environnement extérieur. Aucun objet ne doit être abandonné, en particulier les gobelets, les canettes, périodiques en dehors des corbeilles réservées à
cet effet.
Article 9 : L'utilisation du terrain de Basket est réglementée. Ce local n'est accessible qu'en période d'ouverture et est exclusivement réservé aux :
- étudiants, enseignants et personnels administratifs de l'ISG de Sousse.
- Clubs et Associations Sportives et Culturelles de l’ISG de Sousse.
Article 10 : La liberté d'expression et la liberté d'information à l'égard des problèmes politiques, économiques et sociaux sont garanties dans des conditions' tant qu'elles ne portent pas atteinte aux activités d'enseignements, de recherche et d'administration,
qu'elles ne prêtent pas à propagande et qu'elles ne troublent pas l'ordre public.
Article 11 : L'exercice des droits syndicaux est garanti au personnel dans le cadre des lois, règlements et instructions en vigueur.
Un local commun peut être attribué, sur demande formalisée , aux organisations syndicales du personnel enseignant· et non enseignant.
Article 12 : Etant donné le domaine de formation offert dans notre établissement et dans le cadre des travaux pratiques des modules d’entrepreneuriat et de développement personnel, aucun étudiant ne sera autorisé à organiser des travaux pratiques touchant à des sujets de susceptibilité religieuse ou ethnique ou l’invitation de personnalités politiques ou de personnes idéologiquement impartiales pouvant engendrer un désordre au sein de l’établissement. Le directeur est compétent pour évaluer la convenance de ce type de manifestations à caractère socio-culturel.
Article 13 : Le droit de réunion dans les locaux de l'établissement peut être exercé par toute personne ou tout groupement en relation avec l’institut, dans les conditions suivantes:
A) Une demande doit être adressée au secrétariat général de l’Institut précisant l'objet, la date, l'horaire de la réunion, le nombre
de personnes et le type de local nécessaire. La demande sera satisfaite dans la mesure où les activités universitaires le permettent.
B) La personne ou le groupement engage sa responsabilité juridique pour tout dégât occasionné à l'occasion de la réunion.
Article 14 : La liberté d'afficher est reconnue dans les emplacements réservés à cet effet, dans le respect de l’articles 5 ci-dessus. Les
affiches ne doivent présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire. L'administration retirera les documents qui contreviendraient à cette règle, sans préjudice des poursuites de droit.
Article 15 : La distribution de tracts est interdite par l'autorité administrative, à l'intérieur de l’institut tout comme ceux qui contiendraient des dispositions injurieuses, diffamatoires, de nature à heurter les convictions, notamment religieuses ou qui inciteraient à la violence ou à la haine. Les agents de sécurité pourront intervenir pour interrompre celle-ci.
Article 16 : Des dispositions particulières sont applicables en période électorale.
Pendant la campagne électorale, des panneaux sont spécialement réservés à l'affichage et doivent être utilisés en conséquence. Des
interventions peuvent avoir lieu aux inter-cours. Aucune intervention ne sera tolérée durant les cours. La distribution des tracts
obéit aux dispositions de l'article 15. Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles ou des halls
où sont installés les bureaux de vote.
Institut Supérieur de Gestion de Sousse
Université de Sousse — Institut Supérieur de Gestion – Direction Pédagogique. Rue
Abdelaziz El Behi BP 4000 –Cité Ezzahra Sousse Téléphone : 73332976 Fax : 73331491
Charte de Règlement Intérieur de l’Institut Supérieur de Gestion de Sousse 2016
Article 17 : Dans la mesure du possible, le directeur met des locaux à la disposition des groupements syndicaux ou associations,
dans le respect des règles définies par le conseil scientifique de l'’institut. Une demande préalable doit être transmise au directeur
à chaque début d’année universitaire.
Article 18 : L'attribution des locaux est retirée au groupement ne remplissant plus les conditions précitées.
Article 19 : Les locaux attribués doivent être utilisés conformément à leur destination. Chaque local est équipé d'un bureau et
d’une connexion internet et d’une ligne téléphonique à usage interne reliée au standard. L’éclairage est assuré par l’institut. L'entretien reste à la charge des bénéficiaires. Ils doivent notamment veiller à la propreté des locaux et permettre le libre accès aux
services de gestion de l’institut.
Article 20 : Les associations étudiantes créées en application des lois en vigueur ayant reçu une autorisation de domiciliation à
l’institut peuvent disposer, à leur demande, d'une boîte aux lettres interne.
Article 21 : Les étudiants disposent de deux salles de bibliothèque : Salle A pour les licences et Salle B pour les Masters et Doctorat
en libre-service ouvertes du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19h 00 et le samedi de 8 h 00 à 14 h 00. L’accès en dehors de ces horaires
nécessite l’autorisation préalable du secrétaire général ou du directeur.
Article 22 : Les salles de prière réservées, dans les limites du possible, par l’administration de l’établissement, sont exclusivement la
propriété de l’établissement. Aucun étudiant ou groupe d’étudiants n’est autorisé à gérer ces lieux. Aucun affichage n’est permis
dans ces lieux, et les étudiants contrevenants seront passibles de sanctions disciplinaires.
Article 23 : Tout étudiant contrevenant aux dispositions impératives du présent règlement peut être enjoint par les représentants
de l'autorité universitaire de remettre sa carte d'étudiant qui sera transmise au directeur pour convocation.
Toute infraction au présent règlement est susceptible de sanctions disciplinaires civiles ou pénales.
Kamel Ghaddab
Directeur de l’Institut Supérieur de Gestion de Sousse
Institut Supérieur de Gestion de Sousse
Université de Sousse — Institut Supérieur de Gestion – Direction Pédagogique. Rue
Abdelaziz El Behi BP 4000 –Cité Ezzahra Sousse Téléphone : 73332976 Fax : 73331491
Charte de Règlement Intérieur de l’Institut Supérieur de Gestion de Sousse 2016
Date d’entrée en vigueur du présent règlement
Le 15 septembre 2016
Coupon à découper et à remettre au Secrétariat pédagogique lors de la journée de l’inscription :
 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
L’étudiant (e),
NOM :
Prénom :
Année d’études :
Reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte des études et des examens et s’engage à s’y conformer.
Date :
Signature :