Selectline Update-Vertrag 1.5 franz

Contrat de mise à jour
1.
Objet du contrat
Le contrat de mise à jour entre _______________(Revendeur SelectLine) et le client soussigné
concerne tous les programmes, supports de données, documentation d’installation et savoir-faire
de SelectLine Software AG, St.-Gall (SelectLine Software) acquis par le client. Le contrat englobe
également tous les programmes acquis ou remis au client après la conclusion du contrat, car il n’est
techniquement pas possible de ne mettre à jour qu’une seule partie des programmes SelectLine
(Interfaces).
2.
Prestations
Le revendeur SelectLine met à disposition de son client les dernières versions de SelectLine
Software. Les prestations supplémentaire sont facturées selon le prix catalogue en vigueur.
Le client reçoit les mises à jour via un téléchargement sur internet ou par le biais d’un CD. En
principe, c’est au client de s’informer auprès de son revendeur SelectLine ou auprès de SelectLine
Software AG si de nouvelles versions sont disponibles.
L’installation de la mise à jour sur son système est à la charge et à la seule responsabilité du client.
Le client doit entreprendre les mesures nécessaires afin d’assurer qu’aucune perte de données ne
se produise lors de la mise à jour. Toute responsabilité de SelectLine Software AG ou de ses
revendeurs est exclue. Le soutien d’un revendeur SelectLine lors d'une mise à jour défectueuse
(par exemple lors d’une installation incomplète) est facturé séparément au prix en vigueur.
Le revendeur SelectLine ne peut pas accorder de droit d’utilisation des mises à jour au client. Le
client reçoit ce droit uniquement par SelectLine Software AG, St.-Gall, sur la base d’un contrat de
licence séparé.
3.
Conclusion du contrat
Le contrat de mise à jour est valable si toutes les conditions énumérées ci-après sont remplies:
1.
2.
3.
4.
Le client est en possession de la version actuelle des programmes SelectLine au moment
de la conclusion du présent contrat ; les versions antérieures doivent être mises à jour
préalablement.
Le client respecte les contrats de licence pour les programmes se trouvant en sa
possession.
Les programmes de SelectLine se trouvant en possession du client sont enregistrés.
Durée du contrat et résilation
Le contrat de mise à jour est conclu pour une durée initiale de deux ans.
Après expiration de la durée initiale, le contrat de mise à jour peut être résilié par les deux parties
en respectant un délai de préavis de trois (3) mois pour la fin d’une année contractuelle. Le nonrespect du présent contrat ou des droits de licence donne droit à SelectLine Software AG ou à l’un
de ses revendeurs à la résiliation immédiate du contrat. Dans un tel cas, le client n’a aucune
prétention à un remboursement.
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5.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité du revendeur SelectLine est déterminée par
les dispositions légales impératives, sous réserve des
dispositions suivantes.
Le revendeur SelectLine ne répond qu’en cas d’actes intentionnels ou de négligence grave. Toute
autre responsabilité est exclue. La responsabilité pour les dommages consécutifs à un défaut
quels qu’ils soient (art. 208 al. 3 CO) est exclue. Cette exclusion de responsabilité concerne en
particulier les dommages en rapport avec des pertes de données.
6.
Conditions de paiement et prix
Le prix à payer par le client pour la mise à jour est définie par la liste de prix en vigueur ; toute
modification de prix est réservée.
Les prix ne comprennent pas la TVA.
En cas de modification de prix, le client peut résilier le contrat en respectant un délai de préavis de
trois mois.
Le montant est facturé par le revendeur SelectLine et doit être intégralement payé (TVA compris)
par le client. Si le contrat devait être étendu suite à l’acquisition ultérieure de programmes
SelectLine, le montant supplémentaire est payé le mois suivant.
7.
Autres conditions
Le contrat n’est pas transmissible, sauf accord écrit de SelectLine Software AG. Les parties
s’engagent à respecter les lois de protection des données et à traiter toutes les données sensibles
de manière confidentielle. La modification du contrat nécessite la forme écrite. L’invalidité de l’une
des dispositions n’entraine pas l’invalidité de l’entier du contrat.
8.
For et droit applicable
Le présent contrat de mise à jour est soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège du
revendeur SelectLine.
Accord des parties:
______________________
Lieu, Date
______________________
(Timbre et signature)
Revendeur
_____________________
(Timbre et signature)
Client
Début de l’année contractuelle:___________________
Revendeur:
______________________
Société:
______________________
Responsable:
______________________
Adresse:
______________________
NPA, Lieu:
______________________
Téléphone:
______________________
Fax:
______________________
Homepage:
______________________
E-Mail:
______________________
01.07.2015 / lu / V1.5
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