11405201 AB/JB/AD « RESIDENCE CALIFORNIA » COMPROMIS

11405201
AB/JB/AD
« RESIDENCE CALIFORNIA »
COMPROMIS DE VENTE
(Appartement n° __, Parkings n° ______)
Entre les soussignés :
ENTRE LES SOUSSIGNES
VENDEUR
La Société dénommée HABITAT ET PROMOTION, société à responsabilité
limitée au capital de 1.000.000 CFP, dont le siège est à NOUMEA (98800), 45 bis
route du Port Despointes, BP 2117 - 98845 NOUMEA CEDEX, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de NOUMEA sous le numéro 2004 B 744 359.
Représentée par l’un de ses gérants, ayant tous pouvoirs à l'effet des
présentes.
Ci-après dénommée le « VENDEUR »
ACQUEREUR
Monsieur Né le à Profession :
Madame Née le
à
Profession :
S’il y a lieu :
Mariés à le Contrat de mariage : Oui – Non (Barrer la mention inutile)
Si oui, Nom du Notaire rédacteur du contrat de mariage :
Date du contrat de mariage :
Régime matrimonial adopté :
PACS : Oui – Non (Barrer la mention inutile)
Si oui, Date du contrat :
Lieu d’enregistrement du PACS :
Si acquisition par une société :
Dénomination de la société :
Forme sociale, capital social :
Siège social :
Représentant :
Tél :
♦ Domicile :
♦ Portable :
♦ Travail :
♦ Courriel :
Précision étant ici faite qu'en cas de pluralité de personnes, celles-ci agiront
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solidairement et indivisément entre elles, sans que cette solidarité ne soit rappelée à
chaque fois.
Ci-après dénommée « l’ACQUEREUR »
DECLARATIONS DES PARTIES SUR LEUR CAPACITE
Les parties, et le cas échéant leurs représentants, attestent que rien ne peut
limiter leur capacité pour l'exécution des engagements qu'elles prennent aux
présentes, et elles déclarent notamment :
- qu'elles ne sont pas en état de cessation de paiement, de redressement
judiciaire ou liquidation.
- qu’elles ne sont concernées par aucune demande en nullité ou dissolution ;
- que les éléments caractéristiques énoncés ci-dessus les concernant tels
que : capital, siège, numéro d’immatriculation, dénomination, sont exacts.
Préalablement au compromis de vente objet des présentes, portant sur
des biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier à édifier, lequel
sera dénommé « Résidence CALIFORNIA»,
Il est exposé ce qui suit :
EXPOSE
1°) Projet de construction
1.1. Présentation du projet
Le VENDEUR entreprend la construction d'un ensemble immobilier à usage
d'habitation sur un terrain sis à NOUMEA (98800) formant le lot numéro 25 du
lotissement TONAZZI-FRICOTTE, Quartier HAUT MAGENTA.
Figurant à l’inventaire cadastral sous les références suivantes :
N° d’inv.
cadastral
650536-1570
N°
lot
25
de Section ou Quartier
ou Lotissement ou Morcellement
Quartier HAUT MAGENTA
Lotissement TONAZZI-FRICOTTE
Surface
00ha 10a 27ca
Provenance cadastrale : Ex propriété SAKAMOTO, superficie : 10a 27ca
29dm².
DESCRIPTION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER A EDIFIER
Cet ENSEMBLE IMMOBILIER qui sera dénommé “RESIDENCE
CALIFORNIA“ comprendra après achèvement un immeuble en R+2 avec combles à
usage d'habitation comprenant :
- Au rez-de-chaussée : vingt six (26) emplacements de stationnement, un
parking pour motos, un local entretien, un local poubelle, des locaux techniques
EEC/OPT.
- Au niveau R+1 : un appartement de type F1, quatre appartements de type
F2 et un appartement de type F3.
- Au niveau R+2 : la partie inférieure d'un appartement de type F2, la partie
inférieure de six appartements de type F3 et la partie inférieure d'un appartement de
type F5.
- Au niveau combles : la partie supérieure d'un appartement de type F2, la
partie supérieure de six appartements de type F3 et la partie supérieure d'un
appartement de type F5.
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1.2. Caractéristiques techniques
Les normes selon lesquelles l’ensemble immobilier sera construit, le genre et
la qualité des matériaux qui seront utilisés pour son édification, la nature et la qualité
des éléments d'équipement que le VENDEUR se propose d'installer et qui seront
propres aux biens faisant l'objet du présent contrat ou qui présenteront de l'utilité pour
ces locaux (équipements collectifs), sont définis par une note descriptive sommaire,
certifiée et approuvée par les parties, dont un exemplaire demeurera annexé au
présent compromis.
Annexe 1
Il est précisé que cette notice descriptive sommaire pourra faire l’objet de
modifications, en fonction des exigences administratives et de la disponibilité des
matériaux au moment de la construction, mais en cas de remplacement de matériaux,
les matériaux utilisés devront être de qualité équivalente ou supérieure par rapport à
ceux prévus initialement.
1.3. Conception - Surveillance
Permis de construire
Cet immeuble a fait l'objet d'un permis de construire délivré à la SCI
ATACAMA par Monsieur Le Maire de la Ville de NOUMEA le 18 mars 2008 suivant
arrêté numéro 2008/435.
Ledit permis de construire a fait l'objet d'un transfert au nom de la SARL
HABITAT ET PROMOTION délivré par Monsieur Le Maire de la Ville de NOUMEA le 5
juin 2008 suivant arrêté numéro 2008/700.
Aux termes d’un arrêté numéro 2010/644 rendu par Monsieur Le Maire de la Ville
er
de NOUMEA le 1 juillet 2010 a été accordée la prorogation de l’autorisation de construire
susvisée pour une durée d’UN an.
Affichage du permis
Ce permis a fait l'objet d'un affichage régulier ainsi qu'il résulte d'un procès
verbal de constat établi par acte extra-judiciaire par Maître Christian BURIGNAT,
huissier de justice à NOUMEA, en date du 27 juin 2008, attestant l'affichage dudit
permis sur le terrain. Le VENDEUR précise en outre que le permis de construire est
toujours affiché sur le terrain et s’oblige à le maintenir affiché pendant toute la durée
du chantier.
Recours des tiers
Le VENDEUR déclare que le permis de construire susvisé ne fait l'objet
d'aucun recours gracieux ou contentieux, ni d'aucun retrait ou déféré administratif, de
sorte qu’il est désormais définitif.
Un courrier du Chef de division de la Direction Générale des Services
Techniques de la Mairie de NOUMEA – division de l’Urbanisme, de l’Aménagement et
de la Construction en date du 3 novembre 2008 confirme l’absence de recours
administratif dans les délais réglementaires à compter de l’affichage en Mairie.
Contrôle de la construction
La réalisation des ouvrages à venir sera placée sous le contrôle technique du
bureau d’études VERITAS.
La construction de l'ensemble immobilier sera garantie par une assurance RC
promoteur globale qui, à la réception des travaux, sera convertie en une assurance
garantissant la responsabilité décennale des architectes, des entrepreneurs et des
ouvriers qui auront participé à la réalisation et à la construction de cet ensemble
immobilier.
La conception du projet est réalisée par le VENDEUR, qui en assurera
également la coordination et la surveillance des travaux.
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Assurance décennale
La construction de l'ensemble immobilier sera garantie par une assurance
er
obligatoire, conformément à la délibération n°591 du 1 Décembre 1983, modifiée par
la délibération 667 du 28 Juin 1984.
Garantie bancaire d’achèvement
Le VENDEUR déclare qu'il souscrira avant la signature de l’acte authentique
de vente une garantie bancaire d'achèvement délivrée par une banque de la place,
afin de garantir le bon achèvement de l'ENSEMBLE IMMOBILIER.
Par suite, les présentes conventions sont soumises à la condition suspensive
que le VENDEUR ait pu obtenir la garantie bancaire d’achèvement nécessaire à la
réalisation dudit ensemble immobilier
1.4. Délai d’exécution des travaux
Le VENDEUR mènera les travaux de telle sorte que les BIENS faisant l’objet
du présent contrat soient achevés et livrés dans le courant du second trimestre
2012, soit au plus tard le 30 juin 2012.
Ce délai sera suspendu s’il survenait un cas de force majeure ou plus
généralement pour une cause légitime de suspension du délai de livraison.
Il en sera de même notamment en cas d’intempéries au sens de la
règlementation de travaux sur les chantiers de bâtiment, savoir :
- Précipitations égales ou supérieures à quinze millimètres (15) au cours
d’une période de vingt quatre heures (24 h).
- Vents d’une vitesse égale ou supérieure à quatre vingt dix kilomètres à
l’heure (90 km/h).
Le tout sur les relevés du maître d’œuvre.
De même ce délai sera le cas échéant majoré des jours de retard consécutifs
à une interruption de travaux ou au règlement judiciaire, liquidation des biens ou
encore déconfiture d’une entreprise participant à la construction.
Dans tous les cas, cette prolongation de délai sera constatée par une
attestation d’un homme de l’art, missionné par le VENDEUR pour le chantier
considéré, auquel les parties conviennent de se reporter à cet égard.
2°) Acquisition de l’assiette foncière
Le VENDEUR est propriétaire du terrain sur lequel l'ensemble immobilier doit
être édifié par suite de l’acquisition qu’il en a faite aux termes d’un acte reçu par
Maître Catherine LILLAZ, notaire à NOUMEA, le 24 février 2006, dont une expédition
a été transcrite au Bureau des Hypothèques de NOUMEA le 8 mars 2006, volume
4685 numéro 15.
3°) Mise en copropriété
L’ensemble immobilier fera l’objet d’un état descriptif de division et règlement
de copropriété à recevoir par l’office notarial « Philippe BERNIGAUD et Antoine
BERGEOT», notaires associés à NOUMEA.
CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
COMPROMIS DE VENTE
Par ces présentes, le VENDEUR vend, en leur état futur d’achèvement, en
s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, et
sous les conditions suspensives ci-après stipulées, à l’ACQUEREUR, qui accepte
sous les mêmes conditions suspensives, et sous réserve de l’utilisation de la faculté
de substitution ci-dessus prévue, les biens et droits immobiliers ci-après désignés.
Observation étant faite qu’en cas de pluralité de VENDEURS ou
d’ACQUEREURS selon le cas, il y aura solidarité et indivisibilité entre eux.
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DESIGNATION DES BIENS
Dans l’ensemble immobilier ci-dessus mentionné :
Appartement numéro
Appartement de type :
Etage :
Loi Carrez :
Parking numéro
Un emplacement de parking situé à l’extérieur portant le numéro
plan de référence.
sur le
Parking numéro
Un emplacement de parking situé à l’extérieur portant le numéro
plan de référence.
sur le
Tels que lesdits biens sont plus amplement décrits dans la notice descriptive
sommaire ci-jointe.
Auxdits biens sera attachée une quote-part de la propriété des parties
communes générales.
Tels que lesdits biens existeront, se poursuivront et comporteront après
achèvement avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre, et tels qu’ils
sont identifiés sur les plans demeurés annexés aux présentes après mention.
Annexe n° 2
MENTION OBLIGATOIRE DE SUPERFICIE
Conformément aux dispositions de la loi numéro 96-1107 du 18 Décembre
1996 intégrées dans l’article 46 de la loi du 10 Juillet 1965, le VENDEUR atteste que
la superficie de la partie privative des BIENS ci-dessus désigné soumis à ladite loi
ainsi qu’à ses textes subséquents, est savoir :
Appartement numéro
:
mètres carrés.
Par suite, les parties déclarent être informées de la possibilité pour
l’ACQUEREUR d’agir en révision du prix si la superficie réelle est inférieure de plus
d’un vingtième à celle exprimée aux présentes. En cas de pluralité d’inexactitude, il y
aura pluralité d’actions, chaque action en révision de prix ne concernant que la propre
valeur du lot concerné.
La révision du prix dont s’agit consistera en une diminution de la valeur du lot
concerné proportionnelle à la moindre mesure.
PROPRIETE - JOUISSANCE
L’ACQUEREUR sera propriétaire de la quote-part de la propriété du sol
attachée au lot vendu et des constructions existantes à compter du jour de la
signature de l’acte authentique de vente.
Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir pour l'achèvement des BIENS
au fur et à mesure de leur exécution et de leur édification, par voie d'accession.
Il aura la jouissance des biens vendus et en prendra possession dès que
ceux-ci seront achevés et livrés.
CONDITIONS
La vente, si elle se réalise, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit et,
notamment, sous celles suivantes :
1°- L’ACQUEREUR prendra les BIENS ci-dessus désignés tels que le
VENDEUR s’est engagé à les édifier, avec garantie des vices apparents et cachés,
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telles que ces garanties sont déterminées par les textes relatifs aux ventes en état
futur d’achèvement applicables en Nouvelle-Calédonie.
Le VENDEUR ne sera pas tenu à d’autres garanties, notamment quant à l’état
du sol, du sous-sol, des mitoyennetés, de défaut d'alignement ou de différence de
contenance du terrain, même supérieure à un vingtième.
2°- L’ACQUEREUR profitera des servitudes actives et devra supporter celles
passives, le tout à ses risques et périls sans recours contre le VENDEUR ; ce dernier
déclarant à ce sujet qu'il n’en existe, à sa connaissance, aucune autre que celles-ciaprès énoncées, celles résultant du futur règlement de copropriété, et celles enfin
pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou des renseignements
d’urbanisme.
A ce sujet, il résulte de l'acte reçu par Maître Catherine LILLAZ, Notaire à
NOUMEA, le 24 février 2006, ci-après plus amplement visé au paragraphe «
ORIGINE DE PROPRIETE », ce qui suit littéralement retranscrit :
« Enfin, il est extrait de l'acte reçu par Maître DARRE, Notaire susnommé, les
10 et 15 mai 1985, énoncé en l'Origine de Propriété, les clauses suivantes ci-après
littéralement rapportées :
« Monsieur Maurice MARY est propriétaire d'un terrain formant le lot numéro
VINGT CINQ du lotissement TONAZZI FRICOTTE (SAKOMOTO) route de Magenta.
Monsieur BARTHE est propriétaire du lot numéro vingt six, voisin du
précédent.
Un passage de deux mètres de largeur qui fait partie de la voirie du lotissement
donne accès au lot numéro vingt cinq ; Monsieur MARY et Monsieur BARTHE
agissant en qualité de propriétaires des lots vingt cinq et vingt six décident de
constituer une servitude réciproque sur leur terrain pour compléter et améliorer ce
passage.
Monsieur BARTHE donne droit de passage à Monsieur MARY ou au
propriétaire du lot numéro vingt cinq sur une bande de terrain de un mètre de largeur
prise sur le lot numéro vingt six le long de sa limite Sud-Est pour élargir l'accès actuel
prévu dans le lotissement. Cette bande de terrain de un mètre de large s'étend sur
une longueur de trente quatre mètres quatorze centimètres.
Monsieur MARY donnera à cet effet droit de passage à Monsieur BARTHE ou
au propriétaire du lot numéro vingt six sur une bande de un mètre de large prise le
long de sa limite Nord-Ouest sur une longueur de trente quatre mètres quatorze
centimètres également.
Le tout conformément au plan ci-joint approuvé par les parties.
Les deux propriétaires s'interdisent de gêner ou d'empêcher la circulation sur le
passage ainsi constitué notamment d'y placer des barrières ou portes. S'ils décident
de se clore sur cette face de leur terrain, ils le feront le long du passage constitué
comme ci-dessus.
La servitude ci-dessus est uniquement destinée au passage et çà la circulation ;
les propriétaires ci-dessus s'interdisent de l'obstruer ou gêner par des automobiles en
stationnement ou dépôts d'objets quelconques sauf accord spécial en cas de
nécessité.
A l'égard des tiers, chacun d'entre eux, exercera comme il l'entendra les droits
dérivant des présentes mais il pourra compter sur la collaboration de l'autre
propriétaire pour s'opposer à tout abus qui lui causerait gêne ou dommage.
Un original de cet acte a été déposé au rang des minutes de Maître VERGES,
notaire à NOUMEA, suivant acte reçu par lui le neuf juillet mil neuf cent soixante trois,
dont une expédition a été transcrite au bureau des hypothèques de NOUMEA, le vingt
deux juillet mil neuf cent soixante trois, volume 569 numéro 42 ».
3°- L’ACQUEREUR fera son affaire personnelle, dès la livraison de la
souscription de toutes polices d’assurances contre l’incendie et autres risques, relatif
aux BIENS vendus.
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4°- L'ACQUEREUR fera son affaire personnelle de la souscription des
contrats propres à ses BIENS, tels que ceux relatifs à l'eau, et à l'électricité.
5°- L’ACQUEREUR s’engage d’ores et déjà à respecter toutes les
dispositions du règlement de copropriété - état descriptif de division dont une copie lui
sera remise.
Le VENDEUR précise qu’il assurera les fonctions de syndic provisoire jusqu'à
la réunion de la première assemblée des copropriétaires.
6° - L'ACQUEREUR autorise dès à présent le VENDEUR à modifier les lots
dont il reste propriétaire, sans faire appel à son concours ni à celui des autres
propriétaires, l'état descriptif de division par la subdivision de lots, le détachement des
locaux de certains lots pour les adjoindre à d'autres, la modification de la distribution
des appartements, à la condition que le total des fractions des parties communes et
des charges affectées aux lots ainsi nouvellement créés soit égal à la fraction des
parties communes et des charges affectées aux lots modifiés et supprimés.
Il ne pourra être usé de l'autorisation ci-dessus que dans la mesure où les
modifications envisagées n'auront pas pour effet de changer la destination de
l'immeuble telle qu'elle sera définie au règlement de copropriété ou encore d'affecter
la consistance des locaux vendus à l'ACQUEREUR.
PRIX DE VENTE
La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix ferme, définitif, non
révisable « acte en mains » de :
Euros
Soit :
Francs Pacifique
Ce prix s’entend acte en mains, les frais d’acte notarié ainsi que l’hypothèque
ou la caution mutuelle sont pris en charge par le VENDEUR, ainsi que la quote-part
de l’établissement du règlement de copropriété.
Si toutefois, l’ACQUEREUR recourt à plusieurs garanties de prêt, le
VENDEUR prendra à sa charge le coût d’une seule garantie, le coût des autres
garanties étant à la charge de l’ACQUEREUR.
Ce prix sera payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique de
vente, à concurrence de la fraction exigible selon l'état d'avancement des travaux et le
solde au fur et à mesure de cet avancement et en fonction des événements ci-après
énumérés,
Le tout selon le barème suivant :
- A la signature de l’acte notarié ………………………………………………….
- A l’achèvement du terrassement …………………………...........................
- A l’achèvement des fondations ……………………………………………….
- A l’achèvement de la dalle RDC ……………………………………………….
- A l’achèvement de la dalle R + 1… ……………………………………………
- A l’achèvement de l’élévation des combles…………………………………….
- A la remise des clefs ……………....................................................................
TOTAL
5%
20 %
20 %
10 %
10 %
30 %
5%
100 %
Il est précisé que les 5% dus lors de la remise des clefs seront versés par
l’ACQUEREUR sur un compte ouvert à la BANQUE qui aura délivré la garantie
bancaire d’achèvement, et y resteront bloqués jusqu’à l’obtention par le VENDEUR
tant du certificat de conformité, que de l'avenant de prise en charge de l'assurance
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Garantie Décennale. Le versement ainsi fait libérera l’ACQUEREUR du solde de son
prix d'acquisition.
Ce prix de vente est ferme et définitif et ne sera pas susceptible de révision ou
de variation dans la mesure où les conditions techniques initiales de réalisation de
l'opération telles qu'elles sont prévues à la conclusion du présent contrat seront
intégralement remplies.
Ce prix ne tient pas compte :
- des frais de travaux supplémentaires par rapport aux prévisions de la
réservation qui seraient demandés par l’ACQUEREUR.
- des frais éventuels de montage de prêt bancaire,
- des frais de copropriété de l'ENSEMBLE IMMOBILIER à compter de la date
à laquelle il lui aura notifié que les locaux sont mis à sa disposition.
Toutefois, si des travaux particuliers demandés par l’ACQUEREUR avaient
pour effet de retarder cette mise à disposition, les frais de copropriété seraient dus à
compter de la date à laquelle la livraison de la totalité de l'ENSEMBLE IMMOBILIER
aurait été notifiée au syndic.
CONDITIONS SUSPENSIVES
Les présentes sont expressément soumises aux conditions suspensives ciaprès :
1) Que le VENDEUR justifie d’un droit de propriété incommutable,
2) Qu’aucun droit de préemption pouvant exister ne soit exercé, étant fait
observer que la purge sera effectuée par les soins de l’office notarial « Philippe
BERNIGAUD et Antoine BERGEOT, notaires associés »,
3) Que l'état hypothécaire préalable à la signature de l’acte ne révèle pas des
inscriptions dont la charge serait supérieure au prix et au coût des radiations
d’inscriptions à effectuer, et pour lesquelles inscriptions il n’aurait pas été obtenu de
dispense de purge des hypothèques.
4) Que le VENDEUR fournisse avant la signature de l’acte de vente la
garantie bancaire d’achèvement dont il est parlé ci-dessus, ainsi qu’une attestation de
dépôt d’une demande d’assurance décennale.
5) Financement de l’acquisition : que l’ACQUEREUR obtienne un prêt
répondant au caractéristiques suivantes :
FINANCEMENT PROJETE PAR L’ACQUEREUR
L’ACQUEREUR déclare avoir l’intention de réaliser le financement de la
présente acquisition de la manière suivante :
- de ses deniers personnels ou assimilés à concurrence de :
- au moyen du prêt qu’il entend solliciter auprès d’un organisme bancaire ou assimilé
à concurrence de :
Recours à un emprunt - Condition suspensive d’obtention d’un prêt :
L’ACQUEREUR déclare qu’il entend recourir à un emprunt pour financer son
acquisition, dans les conditions suivantes :
- Montant maximum :
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- Banque :
- Durée minimale de remboursement : ans
- Taux d’intérêt maximum hors assurance : %
Pour se prévaloir de la protection instaurée en faveur de l’ACQUEREUR
dans le domaine immobilier, celui-ci devra déposer une demande de prêt conforme
aux indications qui précèdent dans les QUINZE (15) jours des présentes.
Passé ce délai, le VENDEUR pourra à tout moment, et par l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception, demander à l'ACQUEREUR justification du
dépôt de son dossier de prêt dans le délai prévu. A défaut de justification, comme à
défaut de réponse dans les HUIT (8) jours de l'avis de réception, le VENDEUR pourra
considérer les présentes comme nulles et non avenues, sans qu'aucune formalité ne
soit nécessaire et sans indemnité de part ni d'autres.
Ce prêt sera réputé obtenu au sens de l'article 17 de la loi n° 79-596 du 13
juillet 1979, dès obtention par l’ACQUEREUR de son offre de prêt ; cette offre
devant être obtenue au plus tard dans un délai de quarante-cinq (45) jours à
compter de la signature des présentes, sous peine de caducité des présentes sans
mises en demeure préalable dont seul le VENDEUR pourra se prévaloir.
En tant que de besoin, l’ACQUEREUR déclare qu'il n'existe à ce jour, aucun
obstacle de principe à l'obtention du financement qu'il envisage de solliciter.
Les conditions suspensives ci-dessus énoncées, à l’exception de celles
concernant l’obtention du permis de construire et de la garantie bancaire
d’achèvement, étant stipulées dans le seul intérêt de l’ACQUEREUR, celui-ci pourra
toujours y renoncer. Il devra faire connaître sa décision dans ce sens au VENDEUR et
au notaire par lettre recommandée avec avis de réception dans les CINQ jours suivant
l'expiration du délai prévu pour la réalisation desdites conditions.
Précisions quant au financement
Il est entendu :
1°/ Que l’ACQUEREUR pourra, à son choix, payer le prix de la vente :
- Soit en totalité de ses deniers personnels,
- Soit pour partie de ses deniers personnels et, pour le surplus, à l'aide de
deniers d'emprunts.
2°/ Que la vente ne devra pas cependant être soumise à la condition
suspensive instaurée par l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979 du fait des modalités
de financement auxquelles s'arrêtera finalement l’ACQUEREUR.
3°/ Que les sommes à provenir des emprunts auxquels l’ACQUEREUR
déciderait finalement de recourir devraient, lors de la vente, être devenues
effectivement et définitivement disponibles à son profit.
CLAUSE PENALE
Au cas où l’une des parties, après avoir été mise en demeure, ne
régulariserait pas l’acte authentique et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors
exigibles, elle devra verser à l’autre partie une somme correspondant à DIX POUR
CENT (10%) du prix de vente ci-dessus convenu à titre de clause pénale,
conformément aux dispositions des articles 1152 et 1226 du Code Civil.
Il est précisé que la présente clause ne peut priver chacune des parties de la
possibilité de poursuivre l’autre en exécution de la vente.
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DEPOT DE GARANTIE
L’ACQUEREUR verse ce jour à titre d’acompte au caissier de l’office notarial
« Philippe BERNIGAUD et Antoine BERGEOT, Notaires associés », tiers convenu, la
somme de :
Euros
Soit :
Francs Pacifique
Cette somme, qui sera débitée, ne sera pas productive d’intérêts, et restera
au compte de l'ACQUEREUR jusqu'à la régularisation de l'acte authentique de vente.
Lors de la passation de l’acte authentique, elle sera imputée sur le montant du
prix stipulé payable comptant.
En aucun cas, cette somme ne peut être considérée comme un versement
d’arrhes permettant aux parties de se dédire.
L’ACQUEREUR ne pourra recouvrer l’acompte versé que s’il justifie de la
non-réalisation, hors sa responsabilité telle qu’elle est indiquée à l’article 1178 du
Code Civil, de l’une ou l’autre des conditions suspensives ci-dessus énoncées, ou de
l’exercice d’un droit de préemption.
Dans le cas contraire, cette somme versée restera acquise de plein droit au
VENDEUR en réparation du préjudice subi.
L’ACQUEREUR autorise dès à présent, et ce irrévocablement, l’office notarial
ci-dessus mentionné à se libérer de cette somme entre les mains du VENDEUR, dès
constatation faite de son manquement fautif aux obligations résultant des présentes.
REGULARISATION AUTHENTIQUE
En cas de réalisation des conditions suspensives ci-dessus stipulées, la
signature de l’acte authentique de vente aura lieu au plus tard dans un délai de DEUX
(2) MOIS à compter de la signature des présentes, aux termes d’un acte à recevoir
par l’office notarial « Philippe BERNIGAUD et Antoine BERGEOT, Notaires
associés », soit au plus tard le :
Toutefois, ce délai sera automatiquement prorogé sans que cette prorogation
ne puisse excéder un (1) mois par rapport à la date ci-dessus prévue, jusqu'à
réception des pièces administratives nécessaires à la perfection de l’acte authentique,
et sans que la liste qui suit soit limitative : renonciation expresse ou tacite à un droit de
préemption, notes d’urbanisme, certificats d’urbanisme, arrêtés d’alignement, état
hypothécaire préalable de moins de deux mois, attestation cadastrale, répertoire civil.
La date d'expiration de ce délai, ou de sa prorogation ainsi qu’il est indiqué cidessus, n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ de la période à partir
de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter,
Si l'une des parties vient à refuser de réitérer la présente vente, l’autre pourra
invoquer le bénéfice de la clause pénale et saisir le Tribunal compétent afin de faire
constater la vente par décision de Justice, la partie défaillante supportant les frais de
Justice, le tout dans le délai d’un mois de la date indiquée en tête du présent
paragraphe ou de la date, si elle est postérieure, à laquelle auront été réunis tous les
éléments nécessaires à la perfection de l’acte.
Si le défaut de réitération à la date ci-dessus prévue provient de la défaillance
de l’ACQUEREUR, le VENDEUR pourra toujours renoncer à poursuivre l’exécution de
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la vente en informant l’ACQUEREUR de sa renonciation par lettre recommandée avec
accusé de réception, ce dernier faisant foi, ou par exploit d’huissier.
Dans ce cas, il pourra immédiatement disposer des biens dont s’agit : les
vendre à toute autre personne ou en faire tel usage qu’il avisera et il lui sera due par
l’ACQUEREUR, une indemnité d’immobilisation immédiatement exigible d’un montant
égal à la clause pénale ci-dessus stipulée.
Si un dépôt de garantie a été versé, le montant de cette indemnité s’imputera
à due concurrence sur ledit dépôt et sera purement, simplement et immédiatement
payée au VENDEUR, toutes autorisations étant d’ores et déjà données au dépositaire.
DISPOSITIF FISCAL « SCELLIER OUTRE-MER »
L’ACQUEREUR déclare vouloir procéder à cette acquisition dans le cadre du
dispositif d’incitation fiscale « SCELLIER OUTRE-MER ». En conséquence, les
dispositions de l’article Lp 290-2 du code des Impôts de Nouvelle-Calédonie, créé par
la loi du pays n° 2010-14 du 31 décembre 2010, seront applicables à la mutation afin
que l’acte de vente soit enregistré au droit fixe prévu par l’article R 270.
Pour bénéficier du droit fixe sur ladite mutation, le CONSTITUANT prendra
expressément les engagements suivants dans l’acte authentique de vente réitérant
les présentes, savoir :
a) l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale
pendant une durée minimale de cinq (5) ans, dans les douze mois qui suivent la date
d’achèvement de l’immeuble ;
b) que les loyers respectent les plafonds applicables en Nouvelle-Calédonie
dans le cadre d’un investissement locatif outre-mer défini à l’article 199 septvicies
précité.
A défaut de respecter les engagements souscrits au a) et b) ci-dessus ou si
les BIENS sont aliénés à titre onéreux en tout ou en partie dans le délai de cinq ans
prévu au b) du XI de l’article 199 septvicies du Code général des impôts, le
CONSTITUANT sera alors tenu d’acquitter immédiatement les droits de mutation dont
il aura été dispensé.
Le complément de droits sera calculé par rapport au taux de droit commun de
quatre pour cent (4%) majoré de trois pour cent (3%) de centimes additionnels et
augmenté d’un droit supplémentaire de 1% sur la valeur vénale du bien au moment de
l’acquisition, limitée à 36.000.000 F CFP, et de l’intérêt de retard prévu à l’article Lp
1052 du Code des Impôts de Nouvelle Calédonie.
FACULTE DE SUBSTITUTION
Il est toutefois convenu que la réalisation par acte authentique pourra avoir
lieu soit au profit de l'ACQUEREUR aux présentes soit au profit de toute autre
personne physique ou morale que ce dernier se réserve de désigner, mais dans ce
cas, il restera solidairement obligé, avec la personne désignée, au paiement du prix et
à l'exécution de toutes les conditions de la vente. Il est toutefois précisé à
l’ACQUEREUR que cette substitution ne pourra avoir lieu qu’à titre gratuit.
SOLIDARITE DES AYANTS-DROIT DU VENDEUR
Enfin, au cas de disparition du VENDEUR avant la constatation authentique
de la réalisation des présentes, ses ayants-droit, fussent-ils incapables, seront tenus à
la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur.
12
DECES DE L’ACQUEREUR
En cas de décès de l’ACQUEREUR ou de ses dirigeants pendant le cours du
présent compromis, les héritiers de l’ACQUEREUR auront la faculté de se désister
sans indemnité.
DECLARATIONS DIVERSES
Le VENDEUR déclare :
- Qu'il n'y a pas d'obstacle de son chef à la libre disposition des biens vendus
et que ceux-ci sont francs et libres de toute inscription de privilège ou d'hypothèque
conventionnelle, légale ou judiciaire dont il ne pourrait obtenir la mainlevée.
- Que les biens vendus ne font l'objet d'aucune mesure d'expropriation ou de
réquisition.
INTERDICTION D'ALIENER ET D'HYPOTHEQUER
Pendant toute la durée des présentes, le VENDEUR s'interdit de conférer
aucun droit réel ni charges quelconques sur les biens vendus à l’exception des
garanties hypothécaires qui seront demandées par l’établissement financier
consentant au VENDEUR le crédit d’accompagnement et la garantie bancaire
d’achèvement.
FRAIS
Les frais et émoluments de la vente, et ceux qui en seront la suite, et la
conséquence, ainsi que la quote-part des frais de mise en copropriété de
l’ENSEMBLE IMMOBILIER, et toutes commissions éventuelles de négociation seront
supportés par le VENDEUR, le prix étant stipulé « acte en mains ».
REQUISITION
VENDEUR et ACQUEREUR donnent tous pouvoirs à tous clercs ou employés
de l'étude du notaire chargé d'établir l'acte devant régulariser les présentes à l'effet
d'effectuer toutes les formalités préalables au contrat authentique telles que demande
d'état-civil, de cadastre, d'urbanisme, de situation hypothécaire, et autres, pour toutes
notifications exigées par la loi, notamment au titulaire de droit de préemption, ces
derniers auront la faculté de signer en leur nom les pièces nécessaires.
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les soussignés affirment que le présent compromis exprime l'intégralité du
prix convenu et qu'ils sont informés des sanctions encourues en cas d'inexactitude de
cette affirmation.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'entière exécution des présentes, les parties font élection de domicile en
l'étude du notaire chargé de recevoir l'acte authentique.
FAIT ET PASSE à
Le
En deux exemplaires originaux
Le VENDEUR
L’ACQUEREUR
RESIDENCE CALIFORNIA
NOTICE DESCRIPTIVE
Résidence de 14 appartements en R + 2 à usage d’habitation
1 / PRESENTATION DU PROJET
Maître d’ouvrage
Architecte
Etude géotechnique
Etude béton – Toiture
Contrôle
Assurance décennale
Terrain
Permis de construire
Notaire
PROVINCE SUD
COMMUNE DE NOUMÉA
QUARTIER DE MAGENTA
HABITAT ET PROMOTION
Josée LAURANS-SANUY
A2EP
ACEI
VERITAS
MTA
Lotissement TONAZZI-FRICOTTE – Lot n° 25
Surface : 10 ares 27 centiares
en cours
Etude LILLAZ - BURTET
2 / L’ URBANISME
Le nombre de niveaux autorisé, rez de chaussée plus 2 étages avec parkings couverts, respecte les règles du Plan
d’Urbanisme Directeur de la ville de Nouméa.
La résidence épouse la topographie du site afin de préserver les vues.
3 / LA RESIDENCE
Elle se compose de :
Nombre d’appartements
Nombre de parkings :
1 F1, 5 F2, 7 F3, 1 F5
22
4 / CONSTRUCTION
a – Terrassements généraux
- Mise à la cote des plates-formes
- Compactage fond de forme
Rez de chaussée, Rez de jardin, 1er étage
b – Stationnement
- Couche de base
- Compactage
- Bordures
- Revêtement bitumeux type bicouche + traçage
c – Gros- œuvre
- Fouilles pour fondations (selon étude de sols)
- Fouilles pour canalisations, soutènements et ouvrages divers
- Fondations
Longrines sur semelles isolées ou puits (dimensionnement selon étude BA)
- Dallage
Planchers béton armé sur remblais avec film polyane en sous-face
- Dalle
Plancher béton armé (épaisseur selon étude BA)
- Murs en élévation
Garages enterrés en béton armé banché, murs en agglos de 20 cm pour les murs
périphériques et les séparations entre les logements des autres niveaux
- Murs de soutènement
En béton armé banché
- Traitement anti-thermites
Sur la surface de la construction
d – Charpente – Couverture
- Charpente et bandeaux métalliques galvanisés
- Couverture en tôles ondulées pré-peintes 63/100ème de couleur verte nuancée
- Pose d’une isolation sous toiture type sisalation
- Gouttières galvanisées pré-peintes de couleur identique à la couverture
- Descentes eaux pluviales en PVC
- Dépassé de toiture en saillie habillé en sous-face PVC
e – Menuiseries extérieures
- Menuiseries extérieures aluminium blanc, 1 carreau par vantail, nombre et dimension selon plans permis
- Volets roulants aluminium blanc en coffres extérieurs à commandes manuelles manivelles
- Volets roulants électriques sur baie salon
- Balustrades PVC blanc à barreaudage vertical (balcons)
- Garde-corps des escaliers extérieurs en aluminium blanc
- Porte d’entrée à serrure de sureté
- Porte d’entrée rez de chaussé à ouverture digicode
- Boîte aux lettres au rez de chaussée
f – Plâtrerie – Cloisonnement
- Enduit au plâtre sur murs périphériques intérieurs ou plaques de plâtre type BA 10
- Les cloisons intérieures seront réalisées en plaques de plâtre type BA 13 double peau sur ossature métallique ou
agglos de 10 plâtrés
- Plafonds en plaques de plâtre type BA 13 ou plâtre traditionnel sous dalle béton
- Trappe d’accès aux combles 60 x 60 selon plans
g – Menuiseries intérieures
- Les portes intérieures seront de type post-formé
- Plinthes en kohu (hors salles de bains et salles d’eau)
- Placards avec portes coulissantes blanches : aménagement intérieur en clairson ou novolam 1/3 en étagères et 2/3 en
penderie
- Meubles de cuisine selon plans
- Butées de portes
h – Plomberie – Sanitaires
- Tuyaux eau chaude et eau froide réalisés en tube cuivre ou PE de sections appropriées
- Installation pour machine lave-linge
- Installation pour machine lave-vaisselle
- Production d’eau chaude par cumulus 100 litres pour les F2 et 150 litres pour les F3
- Appareils sanitaires de type PORCHER ou similaire avec appareillage complet
- WC cuvette double débit 3/6 litres avec chasse à action syphonique, équipé par abattant et couvercle plastique souple blanc
- Meuble simple et double vasques : paillasse carrelée
- Liaison gaz cuisine et buanderie
i – Electricité
- L’ensemble de l’installation sera réalisé sous tubes encastrés incorporés dans les murs et les planchers et en gaines
protégées dans les cloisons
- Appareillage de type LEGRAND ou similaire
- Nomenclature des installations prévues : selon plans et normes en vigueur
- Attestation COTSUEL
- L’ensemble des chambres sera climatisée
j – Carrelage – Faïences
- Carrelage 1er choix 40 x 40 et plinthes kohu dans toutes les pièces, pose droite
- Carrelage sur balcons (grés cérame), pose droite
- Faïence (choix à définir) dans les salles d’eau à hauteur de 1.80m sur 2 faces et retour appareils sanitaires (10 m²)
- Parties communes : carrelage 1er choix 30 x 30
- Faïence cuisine (S = 2.50 m²)
k – Façades
- Murs : revêtement extérieur des façades par enduit projeté mécaniquement à 2 couches, en enduit ciment plastifié
hydrofuge teinté dans la masse
- Finitions type écrasé, ton Pierre
- Tableaux et linteaux : peinture couleur assortie à la façade
l – Peintures
- Peintures acrylique dans les pièces sèches : 1 couleur dans les F2, 2 couleurs dans les F3
- Peintures glycérophtalique dans les pièces humides
- Peintures des parties métalliques extérieures (bandeaux)
m – Cuisine
- Cuisine équipée type VEGA ou similaire y compris : Hotte type pyramide 90 cm, Plaque de cuisson gaz 3 + 1, Four inox
gaz émail lisse, Evier inox 2 bacs + égouttoir + robinetterie mitigeur chromée
- Base F2 : 350 000 F – Base F3 : 400 000 F
n – Assainissement
- Conformément aux normes en vigueur et selon préconisation des services techniques de la mairie
- Réseau eaux : vanne sur réseau tout à l’égout
- Réseau eaux pluviales séparatif
o – Aménagements extérieurs
- Traitement des talus et plantation des espaces verts
- Plantation de palmiers et arbustes décoratifs
- Clôture périphérique grillagée de la propriété
- Portail coulissant à télécommande au rez de chaussée
NOTA
Les marques et types ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces choix pourront être modifiés par le promoteur
en fonction des contraintes d’exécution ou de disponibilité. Les nouvelles prestations seront de qualité équivalente.
Les modifications de prestation souhaitées par les futurs propriétaires feront l’objet d’un devis personnalisé.