La Loire-Atlantique est l`un des principaux départements

DOSSIER DE PRESSE
Projet territorial de sortie de l’hiver de la Loire-Atlantique
Point presse
Lundi 22 avril 2013, 11 heures 30
Ancien foyer de la PJJ, 2 rue Georges Boutin, 44400 Rezé
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Un projet territorial pour la sortie de l’hiver
Le Premier Ministre a annoncé le 17 octobre 2012 l’élaboration dans chaque département d’un
projet territorial de sortie de l’hiver, élaboré dans le cadre d’une concertation associant services
de l’Etat, collectivités territoriales, associations et bailleurs, et destiné à constituer une première
étape pour sortir d’une gestion uniquement saisonnière de l’hébergement d’urgence. Le projet
territorial prend la suite du plan hiver 2012-2013 d’hébergement d’urgence lancé le 1 er novembre
2012.
1- La réflexion territoriale sur la sortie du plan hiver
L’élaboration du projet de sortie de l’hiver représente une première étape dans une réflexion plus
vaste de recomposition de l’offre en matière d’hébergement d’urgence, qui s’appuiera en LoireAtlantique sur une démarche de diagnostic territorial menée dans le courant de l’année 2013 sur
la base des territoires retenus par le PDALPD (plan départemental d’actions pour le logement des
personnes défavorisées), adossée notamment sur la refondation du SIAO (Système intégré
d’accueil et d’orientation).
Cet objectif ne sera atteint qu’en associant le plus en amont possible la totalité des acteurs du
secteur de l’hébergement et du logement.
La concertation sur le projet territorial a été organisée auprès des opérateurs et des institutions
suivants :
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les collectivités : conseil général, Ville de Nantes, Ville de Saint-Nazaire ;
-
l’Union départementale des centres communaux d’action sociale ;
-
les fédérations régionales d’associations FNARS et URIOPSS ;
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-
les 17 gestionnaires de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et de centres
d’hébergement d’urgence, en charge ou non de capacités hivernales ;
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l’Union sociale pour l’Habitat, représentant les bailleurs sociaux ;
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la Maison de la Veille Sociale 44, gestionnaire du SIAO Urgence et Insertion.
2- Les chiffres clés de l’hébergement d’urgence en Loire-Atlantique
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Capacités pérennes : 2600 places sur l’ensemble du département (1400 places en urgence
sociale et 1200 place en logement temporaire)
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Capacités supplémentaires « plan hiver 2012-2013 » : 305 places (logement, hébergement en
résidence hôtelière ou gîte, CHRS)
3- Les mesures pour accompagner la sortie de l’hiver 2012-2013
-
Forte mobilisation de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et du SIAO
afin d’anticiper et de faciliter la sortie des usagers des structures temporaires hivernales :
accompagnement dans un projet d’insertion, orientation vers des places CHRS ouvertes en
surcapacité, mobilisation de dispositifs transitoires adaptés à la situation des usagers accueillis
l’hiver (accompagnement vers le logement, intermédiation locative…) et mise en place d’un
dispositif renforcé de suivi et de coordination DDCS/Maison de la veille sociale 44 ;
-
Coordination renforcée entre la DDCS et la Maison de la veille sociale 44 afin d’anticiper et
de faciliter la sortie des usagers des structures pérennes : examen commun des situations
pour accélérer la procédure de sortie de l’urgence vers des places d’hébergement de
stabilisation ou d’insertion, financement par la DDCS d’un travailleur social qui assure
l’interface entre les usagers de la rue vieillissants et les maisons de retraite, mobilisation
accrue du contingent préfectoral, mobilisation exceptionnelle des bailleurs sociaux, activation
du contingent "Action logement" - organisme collecteur agréé associé de l’Union d’économie
sociale du logement (UESL) ;
-
Prévention des expulsions locatives : la commission départementale de coordination des
actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) fonctionne régulièrement et permet
d’éviter une trentaine d’expulsions par an, surtout dans le parc social.
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4- Renforcement de l’offre existante et mise en place de moyens supplémentaires
Le renforcement du rôle du SIAO fait l’objet d’une démarche inédite d’audit et de refondation.
Cette démarche est en cours ; des groupes de travail réfléchissent aux questions du périmètre des
missions, du rôle des prescripteurs et de la gouvernance du SIAO. Le plan de travail sera validé et
mis en œuvre d’ici le mois de juin 2013.
1)
Renforcement de l’évaluation sociale : création de postes durant l’hiver pour réaliser
l’évaluation sociale et assurer l’accompagnement social des personnes prises en charge dans
le dispositif hivernal, sur les structures : Prieuré Saint Pierre, Saint Martin, Gustave Roch,
gymnase Emile Morice ;
2)
Evolution de l’offre existante : les réflexions d’ores et déjà menées font état d’un besoin
de modification de l’offre existante afin qu’elle soit mieux en adéquation avec la typologie des
publics rencontrés. Par exemple, les besoins d’une famille avec enfants sont différents de
ceux d’une personne isolée. L’offre doit s’adapter aux types d’usagers et à leurs spécificités
propres ;
3)
Augmentation des capacités et des mesures d’accompagnement social pérennes : l’Etat
et ses partenaires proposeront des solutions en fonction des différentes situations
rencontrées, de la diversité des publics et de leurs capacités d’insertion à plus ou moins long
terme ; des capacités supplémentaires d’hébergement ont été notamment mobilisés, en
recourant à des locaux non utilisés.
Les services de l’Etat ainsi que ses partenaires sont ainsi pleinement mobilisés afin de permettre
une sortie de l’hiver des usagers adaptée aux situations rencontrées et aux territoires. Dans
cette perspective, les financements, la coordination et le suivi, ainsi que l’accompagnement social
des personnes accueillies l’hiver sont renforcés. Cette réflexion est élargie aux dispositifs
pérennes d’hébergement et de logement afin d’adapter et de fluidifier l’offre tout au long de
l’année. Elle s’inscrit dans le contexte plus global de la mise en œuvre du Plan pluriannuel contre
la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté par le Gouvernement le 21 janvier 2013.
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