Etranger entré avant l`âge de 13 ans, avant 10 ans

PRÉFET DE L'HÉRAULT
Demande de titre de séjour
étranger entré avant l’âge de 13 ans,
avant 10 ans (Algériens, Tunisiens)
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
Les dossiers doivent être déposés au moins 2 mois avant l’expiration du titre
Apporter IMPERATIVEMENT les documents ORIGINAUX ET les PHOTOCOPIES Lisibles
Tous les documents en langue étrangère doivent être TRADUITS en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français
ORIGI
NAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES DOORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE TOUS LES)
3 photographies d'identité aux normes parfaitement identiques et récentes, sur fond clair et neutre, regard droit
face à l’objectif, tête découverte, aucun lien dans les cheveux, visage et cou dégagés
maquette de demande de titre de séjour (à signer au guichet)
déclaration sur l'honneur attestant que vous n'êtes pas polygame (homme uniquement)
2 enveloppes timbrées à vos nom et adresse
Documents d’identité :
Passeport en cours de validité revêtu du visa réglementaire + photocopies des pages : état civil, validité et
tampons d'entrée en France et toutes pages écrites
acte de naissance intégral de moins de 3 mois (1ère demande)
Justificatifs de domicile : (datés de moins de 3 mois)
quittance EDF, Eau, loyer, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition
si vous êtes hébergé : Attestation datée et signée de l'hébergeant + Photocopie des deux côtés de la carte de
séjour ou de la carte d'identité française de l'hébergeant + justificatifs de domicile de l’hébergeant + justificatif à
votre nom (CMU, CPAM, CAF, bulletin salaire, inscription scolaire, RIB, etc …).
Pour justifier de votre statut de étranger entré avant l’age de 13 ans ou 10 ans pour Algériens
et Tunisiens(1ère demande) :
fiche de situation ci-jointe dûment complétée (joindre tous les justificatifs indiqués concernant votre famille en
France et à l'étranger)
titre de séjour ou carte nationale d’identité du ou des parent(s) ou du tuteur en France
copie de votre document de circulation
titre de séjour ou de circulation de vos frères et soeurs.
justificatif de votre présence ininterrompue sur le territoire depuis votre arrivée déclarée en France (1 par an) :
certificats d'assiduité scolaire, carnet de santé, prestations sociales diverses, etc ..
Pour renouveler votre titre de séjour ou demander un duplicata :
carte de séjour en cours de validité
déclaration de perte ou de vol (pour une demande de duplicata).
certificat de scolarité de l’année en cours, attestation de stage ou contrat de travail et 3 derniers bulletins de
salaires
Votre situation familiale a changé (mariage, séparation, naissance d’un enfant) : produire tout justificatif
Les droits et taxes exigés seront perçus à la remise de la carte de séjour