les droits sociaux constitutionnels et la charte sociale

Université de Marmara (Istanbul),
Campus de Haydarpaşa, Grande Salle (Ord. Prof. Dr. Reşat Kaynar)
Les 15 et 16 octobre 2009
LES DROITS SOCIAUX CONSTITUTIONNELS ET LA
CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
Colloque franco-turc
Organisé en coopération avec :
L’Ambassade de France en Turquie et le Consulat Général de France à Istanbul
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe
L’Institut Français des Etudes Anatoliennes (IFEA) d’Istanbul
L’Université Montesquieu (Bordeaux IV)
L’Université de Limoges
JEUDI 15 OCTOBRE 2009
Séance d’ouverture, 9 h 30 - 11h 00
Discours d’inauguration
-
Mme le Professeur Necla PUR, Rectrice de l’Université de Marmara
M. Bernard ÉMIÉ, Ambassadeur de France en Turquie ou M. Hervé MAGRO,
Consul Général de France à Istanbul
Mme le Professeur Nora ŞENİ, Directrice de l’IFEA d’Istanbul, Université Paris VIII
M. le Professeur Jean-Pierre LABORDE, Président de l’Université de Montesquieu
(Bordeaux IV)
Concert de piano offert par la Faculté des Beaux Arts de l’Université de Marmara
Rapports introductifs
-
M. Jean MARCOU, Pensionnaire scientifique à l’IFEA d’Istanbul et Professeur à
l’IEP de Grenoble
M. İbrahim Ö. KABOĞLU, Professeur à l’Université de Marmara
Première séance, 11 h 30 - 13 h 00
Les droits sociaux et l’universalité des droits de l’Homme
Président de séance : Mme Bihterin DİNÇKOL, Professeur à l’Université de Marmara
-
Les sources internationales des droits sociaux, M. Jean-François AKANDJI-KOMBE,
Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Caen
-
La globalisation et les droits sociaux, Mme İoanna KUÇURADİ, Professeur à
l’Université de Marmara, Directrice du Centre de recherche et d’application des droits
de l’Homme
-
La Charte sociale européenne révisée : évolutions récentes, Mme Isabelle
CHABLAIS-FABRIZZI, Juriste au Secrétariat du Comité européen des droits sociaux
Deuxième séance, 14 h 00 - 15h 15
L’application de la Charte sociale européenne (CSE)
Président de séance : M. Kamil YILDIRIM, Professeur à l’Université de Marmara
-
La procédure de réclamations collectives, M. Rüçhan IŞIK, Membre du Comité
européen des droits sociaux, Professeur à l’Université de Bilkent (Ankara)
-
L’application de la Charte sociale par les juridictions internes, Luis Jimena
QUESADA, membre du Comité européen des droits sociaux, Professeur de droit
constitutionnel à l’Université de Valence, Espagne et Juge suppléant au Tribunal
supérieur de Justice, Cour suprême de la région de Valence, chambre administrative
Troisième séance, 15 h 45 - 17 h 00
L’expérience française
Président de séance : Gérard Gonzales, Maître de conférences à l’Université de Montpellier 1
et à l’Université de Galatasaray (Istanbul)
-
Les droits sociaux en France, M. Henri OBERDORFF, Professeur à l’Université
Pierre Mendès France de Grenoble
-
Le droit au logement, M. Eric SALES, Maître de conférences à l’Université de
Galatasaray (Istanbul) et à l’Université de Montpellier I
VENDREDI 16 OCTOBRE 2009
Quatrième séance, 9 h 30 – 11 h 00
L’expérience turque
Président de séance : M. Turan YILDIRIM, Professeur à l’Université de Marmara
-
Les droits sociaux en Turquie, M. Mesut Gülmez, Professeur de droit social
-
La réforme de la sécurité sociale, Mme Nurşen Caniklioğlu, Professeur associée à
l’Université de Marmara
-
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle, Ali Karagülmez, Juge-rapporteur de la
Cour constitutionnelle (Ankara)
Cinquième séance, 11 h 30 – 13 h 00
L’expérience de certains États européens et des pays post-communistes
Président de séance : Mme Nihal SABAN, Professeur à l’Université de Marmara
- L’Italie, Mme Tania GROPPI, Professeur à l’Université de Sienne (Italie)
- L’Allemagne et l’Europe centrale, M. Rainer ARNOLD, Professeur à l’Université de
Regensbourg (Allemagne)
- La Pologne et l’Europe de l’Est, M. Pasquale POLICASTRO, Professeur à l’Université de
Lublin (Pologne)
Sixième séance, 14 h 00 - 15 h 30
Les droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l’Homme
Président de séance : Osman DOĞRU, Professeur à l’Université de Marmara
- L’interprétation élargie de la Convention et la protection des droits sociaux par la Cour, M.
Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur à l’Université de Limoges
- L’arrêt Demir/ Baykara c. Turquie, M. Jean MOULY, Professeur à l’Université de Limoges
- L’exécution de l’arrêt Demir/ Baykara, Mme Vicdan BAYKARA, Présidente générale du
Syndicat des collectivités locales
Septième séance, 15 h 45 – 17 h 00
L’Union européenne et les droits sociaux
Président de séance : M. Le professeur Muzaffer Dartan, vice-recteur de l’Université de
Marmara
- La Charte des droits fondamentaux et les droits sociaux, Melle Annie GRUBER, Professeur
à l’Université Paris Descartes (Paris V)
-La problématique des droits sociaux en Turquie dans le processus des négociations avec
l’UE, Aziz ÇELİK, Chercheur et formateur au syndicat Kristal-İş
-Les chapitres de négociation et droits sociaux, Dr. Cengiz AKTAR, Université de
Bahçesehir(Istanbul)
Séance de conclusion, 17 h 00 – 18 h 00
Président de séance : Ibrahim Ö. KABOĞLU, Professeur à l’Université de Marmara
- M. Christian GRELLOIS, Professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux-IV), VicePrésident de l’Université
- M. Ali GÜZEL,Professeur de droit social, Doyen de la Faculté de Droit, Université Kadir
Has (İstanbul)
Durée des interventions : 20 minutes
Langues de travail du colloque : le turc et le français
Comité d’organisation
1.- M. Ibrahim Ö. Kaboğlu, Université de Marmara (Istanbul)
2.- M. Jean Marcou, Institut Français d’Études Anatoliennes (IFEA) d’Istanbul
3.- Mme Geneviève Ichard, Ambassade de France en Turquie, Coopération Institutionnelle et
Technique
Partenaires associés
Municipalité de Kadıköy (Istanbul – Turquie)
Union Européenne (Technical Assistance for the Promotion of Civil Society Dialogue
between European Union and Turkey)
Université de Caen Basse-Normandie (France)
Université de Lublin (Pologne)
Université de Regensbourg (Allemagne)
Université de Sienne (Italie)