ASSOCIATION DES USAGERS DES MOUILLAGES DE L`ILE D`ARZ

ASSOCIATION DES USAGERS DES MOUILLAGES DE L’ILE D’ARZ
AUMIA
Procès-verbal
de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 aout 2011
La séance est ouverte à 16 h 30.
Le président Pierre Denis accueille les personnes présentes, dont le maire de l'île d'Arz
Daniel Lorcy, qu'il remercie pour le prêt de la salle municipale du Gourail.
Il constate que les conditions sont réunies pour que l’assemblée générale puisse délibérer
valablement.
1. RAPPORT DU PRESIDENT.
Le président rappelle tout d'abord le long cheminement ayant conduit l'association depuis sa
création en 2004 jusqu'à la délivrance de l'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire du
domaine maritime), et l'installation des 230 premiers mouillages entre décembre 2010 et mai
2011. Il annonce que par suite d'une décision préfectorale de déblocage de postes
supplémentaires dans le golfe, nos capacités vont être portées à 236 postes (les 6
supplémentaires étant en instance d'affectation).
Malgré cela, 45 demandeurs restent en liste d'attente. On compte également 37 personnes
en zone de plates, réservées aux bateaux de moins de 5 m dont la puissance du moteur est
inférieure à 10 CV. Bien qu'il n'y ait pas de quota sur ces zones, il est impératif de respecter
les conditions d’utilisation tant pour ce qui concerne les caractéristiques des bateaux admis
que l'emplacement de mouillage. Les services de l’Etat sont déjà passés en juillet et peuvent
revenir verbaliser les contrevenants.
La gestion des zones de mouillage est désormais répartie entre la mairie et l'AUMIA de la
manière suivante :
- la mairie, titulaire de l'AOT, se réserve les fonctions de balisage et de police du plan
d'eau, le contrôle annuel des corps-morts, ainsi que de la perception des redevances
d'occupation dont une part revient à l'Etat et une autre part reste à la commune pour
couvrir des frais de gestion ;
- l'AUMIA assure la gestion courante des mouillages, c'est-à-dire leur affectation aux
bénéficiaires, les relations avec le prestataire (société de travaux aquatiques), la mise
en relation des demandeurs avec les mouillages disponibles, l'accueil et l'information
des visiteurs.
Cette répartition des responsabilités résulte d'une convention de délégation signée le 16
juillet 2011 entre la mairie et l'association, instituant celle-ci unique gestionnaire. Elle avait
été elle-même précédée d'une délibération municipale en date du 10 juin 2010 autorisant le
maire à la conclure.
A la convention est annexée un règlement d'exploitation qui fixe les responsabilités précises
de chaque partie dans ce qui apparaît comme un véritable partenariat.
Pierre Denis donne lecture des principaux articles contenus dans ces documents, que la
mairie a d'ailleurs diffusés à chacun peu avant l'assemblée.
Il insiste notamment sur l'existence d'un Conseil des mouillages, qui se réunira une ou deux
fois par an ; Il est présidé par le maire et réunit des représentants des professionnels, des
représentants de l'AUMIA, des élus municipaux et des représentants de l'Etat.
Cette instance a pour mission de contrôler la gestion de l'AUMIA et d'émettre un avis sur le
calcul et le montant des redevances. Elle est donc très importante.
Pour terminer, le président évoque les divers projets à l'étude entre l'AUMIA et la mairie; ces
projets correspondent pour la plupart à des observations ou questions de l'assistance, on en
trouvera la liste ci-dessous.
Bateaux visiteurs, marquage des bouées, plaquette d'information.
De nombreux bateaux visiteurs de fort tonnage prennent des corps-morts conçus pour des
petits bateaux, avec le risque de les déplacer en cas de coup de vent.
Le décret de 1991 organisant les zones de mouillage dites ZMEL (zones de mouillages et
d'équipements légers) prévoit 25 % de postes libres pour des visiteurs à la journée. Il est
question que ce seuil soit réduit à 10 %. Bien que nous n'ayons pas de bouées
spécifiquement réservées aux visiteurs, nous estimons pouvoir satisfaire globalement à cette
exigence en l'interprétant sur l'ensemble de l'année. Même début aout, nous avons constaté
beaucoup de bouées disponibles ou occupées par des visiteurs.
Pour empêcher l'amarrage des gros bateaux sur de petits corps-morts, il est demandé
à chaque adhérent de marquer sur sa bouée le tonnage maximal accepté, en gros
caractères et de manière indélébile (feutre ou peinture).
Les visiteurs étant en majorité des marins de bonne volonté, il est envisagé de créer une
courte plaquette d'information « comment faire escale à l'île d'Arz » que l'on distribuerait
dans les ports et sites du voisinage.
Eloignement des bouées, service de rade.
Il est fait remarquer que les bouées sont dans l'ensemble plus éloignées de la côte qu'avant.
Il est répondu que la délimitation des zones a été faite par l'administration départementale
qui a tenu compte de la protection de la flore constituée par les herbiers de zostères naines
proches du rivage, et sans que l'AUMIA ni la mairie ne puissent s'y opposer.
Cela dit, l'AUMIA est favorable à la mise en place d'un service de rade, conjointement avec
la mairie qui y voit l'occasion d'intervenir pour la police du plan d'eau. Ce service,
probablement centré sur Penera, fonctionnerait les mois d'été, et pourrait assurer les allées
et venues des plaisanciers, la centralisation et l'affectation des bouées libres chaque jour,
l'information des visiteurs, etc.
Zones de plate trop petites et trop proches du rivage.
Il est signalé que les zones de plates assèchent la plupart du temps, et que les longueurs
des mouillages font perdre de la place.
En réponse, l'AUMIA va légèrement revoir le balisage de ces zones en liaison avec la mairie.
Elle demande aussi à chaque occupant de raccourcir la longueur de chaîne, compte
tenu des faibles hauteurs d'eau, afin d'augmenter la capacité des zones.
Mouillages forains.
Il est rappelé qu'il est interdit de mouiller en zones de corps-morts, ainsi que dans les
chenaux d'accès (face à la cale de Penera par exemple). Concernant les cas spécifiques de
Keroland et de la nFontaine-Varia, les mouillages forains sont en principe interdits (même
en dehors des zones de baignades), mais on peut admettre une tolérance pour de courtes
durées.
Règles d'attribution des places.
Certains regrettent d'avoir été déplacés après une première position plus favorable.
Il est répondu que les premiers placements étaient provisoires et qu'il a été nécessaire dans
un second temps de revoir les places compte tenu des hauteurs d'eau. Les critères utilisés
dans chaque cas ont été le tirant d'eau et la taille du bateau.
Quant aux 6 postes supplémentaires, il est prévu 4 places à Penera-Nord (avant-dernière
rangée), 1 à Rudevent et l'autre à Béluré.
Correspondants de zone.
Pour faciliter la vie des usagers, des correspondants de zone ont été nommés:
- à Béluré :Christian Aubault
- à Penera-nord : Jean-Pierre Tiffou et Hervé Le Bourdiec
- à Penera-Sud : Patrice Meter et Daniel Gaps
- au Mounien :Antoine Curé et Jacques Poidvin
- à Kernoel : appel à volontaires.
On peut leur soumettre toute question importante concernant la zone en question: bateau
ventouse, déplacement de bouée, désir de changement de place, informations diverses, etc,
mais leur rôle n'est pas de recevoir au téléphone les demandes de place des bateaux
visiteurs.
(Depuis cette Assemblée Générale, deux correspondants pour Rudevent se sont proposés ;
Jacques Mérian Jacques de Certaines).
Bourse d'échange, gestion des disponibilités.
Tout échange d'emplacements entre deux titulaires ne peut se faire qu'avec l'accord de
l'AUMIA et à condition que les caractéristiques des bateaux le permettent. A cet effet, il est
demandé à tous de faire part à l'AUMIA d'éventuelles demandes de changement et
aussi des périodes de disponibilité de leur corps-mort.
Autres services envisagés pour les adhérents.
-
racks supplémentaires pour le rangement des annexes
postes d'eau et d'électricité (à discuter avec la mairie)
site Internet affichant les principales informations relatives à l'AUMIA.
Pierre Denis conclut en remerciant l'UNAN 56 (Union Nationale des Associations de
Navigateurs du Morbihan), à laquelle l'AUMIA est affiliée, pour son aide déterminante dans la
mise en place de nos zones de mouillage, aide qui justifie largement la part importante de
nos cotisations que nous lui versons. L'UNAN a aussi un rôle de premier plan comme
représentant des plaisanciers dans les plus hautes instances de la navigation.
Le rapport du président est approuvé à l'unanimité.
2. RAPPORT DU TRESORIER
Frederic Beaujean expose tout d'abord le bilan financier 2010 de l'association.
Recettes : 2.328,54 euro dont l'essentiel en cotisations des adhérents, le reste en intérêts
sur placements
Dépenses : 766,14 euro, dont 366,75 euro versés à l'UNAN, le reste constitué de frais
administratifs.
Résultat de l'exercice: 1 562,40 euro
Ce résultat positif s'ajoute à la somme en caisse au 31/12/09 qui était de 5 267,62 euro,
portant le total en caisse au 31/12/10 à 6 830,02 euro.
Il retrace ensuite l’évolution du nombre de cotisations perçues par an. Il est chaque année
très inférieur au nombre d'adhérents, ce qui n'est pas acceptable. Cela l'est d'autant moins
que désormais l'adhésion à l'AUMIA et donc le paiement de la cotisation est
obligatoire pour bénéficier d'un emplacement de mouillage (point indiqué en toutes
lettres dans le règlement d'exploitation).
L'étalement dans le temps du versement des cotisations pose problème, le trésorier,
bénévole comme tous les autres membres du bureau, ne pouvant pas passer son temps à
enregistrer des chèques tout le long de l'année.
Une procédure de recouvrement plus rapide va être mise en place, les adhérents en
seront informés en temps utile et il conviendra que chacun se plie à la discipline
commune pour ne pas risquer de perdre sa place de mouillage.
Il est décidé de laisser pour l'instant la cotisation à 10 Euros.
Est soulevée la question des associations titulaires de plus d'un corps-mort: il est envisagé
de leur demander une cotisation par bouée, limitée aux 5 premières soit 50 Euros. Comme il
n'y a pas unanimité sur la règle à appliquer et que de plus le représentant des Glénans n'a
pu se libérer pour l'assemblée, il est décidé de ne rien changer pour l'instant.
Le rapport du trésorier est approuvé à l'unanimité.
3. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Trois membres sont à renouveler et se représentent: Pierre Denis, Jean-Louis Guillard et
Patrice Meter.
Un appel à candidature est lancé. Patrick Renaut se porte candidat puis se rétracte. Le
président l'en remercie et note de convoquer l'an prochain une assemblée générale
extraordinaire pour porter le nombre d'administrateurs à 12 et ainsi faciliter les candidatures
spontanées.
Pierre Denis, Jean-Louis Guillard et Patrice Meter sont réélus à l'unanimité.
4. INTERVENTION DU MAIRE
Daniel Lorcy demande la parole pour rappeler l'engagement de la mairie dans ce projet
d'organisation des mouillages. Ainsi la commune a investi jusqu'ici 50.000 euro (trait de côte,
enlèvement des anciens blocs, balisage), l'Etat ne lui ayant restitué que 30.000 euro à
travers les redevances.
La mairie continuera à proposer de nouveaux services aux plaisanciers.
Un nouveau panneau vient d'être mis en place pour décongestionner la cale de Penera.
Pour Béluré un ponton d'accueil serait l'idéal, pas forcément bien accepté par les affaires
maritimes.
Le maire estime nécessaire désormais de mettre un peu plus de pression sur les services de
l'Etat.
L'ordre du jour étant épuisé à 18 h 15, la séance est levée et la parole est donnée à Aimé Le
Berrigaud, responsable de la pêche de plaisance à l'UNAN (voir ci-après).
Vannes, le 14 aout 2011
Le Président : Pierre Denis
Le Secrétaire : Jean-Louis Guillard
A l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, le conseil d’Administration a procédé à
l’élection du président, du trésorier et du secrétaire.
Le conseil d’administration de l’AUMIA est ainsi constitué.
Rappel de la composition du Conseil d'Administration :
- Pierre Denis, président ([email protected] tél 06 08 82 50 19).
- Patrice Meter, vice-président ( [email protected] ).
- Frederic Beaujean, trésorier ([email protected] ).
- Daniel Gaps, trésorier adjoint ([email protected] ).
- Jean-Louis Guillard, secrétaire ( [email protected] ).
- Christian Aubault, administrateur.
- Antoine Curé, administrateur.
- Hervé Le Bourdiec, administrateur.
- Jean-Pierre Tiffou, administrateur.
- Monsieur le Maire de l’Ile d’Arz, Membre de droit, ou son représentant, Jacques
Poidvin ([email protected] ) .
La réglementation de la pêche de plaisance : ce qui se prépare
conférence d'Aimé Le Berrigaud
En matière de pêche de plaisance, l'époque permissive est révolue, sous la double pression,
parfois contradictoire, des écologistes et des professionnels de la mer.
Le récent Grenelle de la mer a abouti à une charte, datée du 7 juillet 2010, et fixant une
période probatoire de 2 ans (donc jusqu'au 7 juillet 2012) avant la déclinaison de cette charte
en décrets, qui eux-mêmes remplaceront le décret de 1990 régissant la pêche de plaisance.
L'UNAN est partie prenante dans les discussions actuelles, et Aimé Le Berrigaud peut
anticiper un certain nombre de dispositions.
Aujourd'hui, on peut pêcher la quantité qu'on veut en pêche de loisirs, sauf le thon rouge, les
coquillages… Par ailleurs, on n'a pas besoin de permis de pêche. Sur ces deux points,
l'UNAN semble avoir eu satisfaction, il ne sera institué en principe ni permis ni quota global
mais simplement par espèces.
Sur le contenu de la charte et les décrets qui en découlent.
-
Il est d'ores et déjà obligatoire de marquer le poisson pêché (entaille nageoire
caudale).
-
Une déclaration de prises (gratuite) sera probablement instituée; elle constitue un
véritable fichage des pêcheurs. Dans un premier temps, elle serait simplement
facultative, mais probablement obligatoire après 2012.
-
Les tailles minimales par espèce seront prochainement revues à la hausse. Ainsi le
bar passerait de 36 à 42 cm, ce qui revient pratiquement à remettre à l'eau 30%
d'une pêche. La dorade royale serait à 25 cm. L'UNAN a préféré discuter sur la
longueur des prises pour éviter tout système de quota réclamé par les écologistes.
-
Enfin, pour la gestion de la ressource, différentes mesures sont envisagées. Par
exemple instituer des périodes de « repos biologique », correspondant aux périodes
de reproduction (janvier-février pour le bar) plutôt que des quotas. L'UNAN est plutôt
en faveur d'une telle mesure, encore une fois pour éviter les quotas, sauf peut-être
pour les maquereaux.
-
Concernant les engins comme les baos et palangres, des limites sont à prévoir
également, il faut s'y préparer.
Propos recueillis par JL Guillard