DDR - CongoForum

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DDR - CongoForum

ARU
MAHAGI
DJUGU
MAMBASA
IRUMU
PROCESSUS DDR EN ITURI :
SUCCÈS, FAIBLESSES ET PERSPECTIVES
PAR
JOOST VAN PUIJENBROEK
DÉSIRÉ NKOY ELELA
ERIC MONGO MALOLO
JUIN - 2008
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ddr en ituri : succès, faiblesses et perspectives
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REMERCIEMENTS
L’étude sur les succès, les faiblesses et les perspectives du DDR en Ituri été exécutée dans
le cadre des activités de partenariat entre le Réseau Haki na Amani et IKV Pax Christi Pays
– Bas dans le souci de tirer les leçons de ce processus qui devait constituer un cadre-clé
pour la réconciliation et la sécurité en vue de l paix en Ituri.
L’exécution de l’étude a été assurée par une équipe d’enquêteurs locaux dans les différents
territoires du district de l’Ituri dont le dévouement et l’engagement ont permis de récolter les
données. C’est le lieu de remercier tous ceux qu ont participé à la récolte des données, à
leur dépouillement et à leur synthèse.
L’équipe mixte de coordination de l’étude IKVPC et RHA adressent également ses
remerciements aux collègues de la CONADER/Ituri et du PNUD/Comrec en Ituri pour les
informations qui ont été échangées. Elle présente également sa gratitude aux ONG basées
en Ituri pour le partage des données sur les projets de réinsertion exécutés sur terrain à
toutes els phases du DDR.
L’équipe adresse ses remerciements à tous les ex-combattants démobilisés qui ont accepté
de participer à l’enquête en fournissant les informations sur leur itinéraire de réinsertion
permettant une meilleure compréhension de leur vie actuelle dans les communautés.
L’équipe de la recherche remercie également tous ceux qui ont facilité le travail sur terrain,
particulièrement les collègues des structures communautaires mises en place dans le cadre
des activités du RHA en Ituri.
.
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SIGLES ET ACRONYMES
ACIAR
AFDL
AGK
AGR
ALPC
ANR
APC
APR
CEUM A
COLL.
CONADER
DDR
DGM
DRC
EAFGA
FAPC
FARDC
FEC
FLC
F NI
FPDC
FRPI
G. A
IKV-PC
ILP
ILSC
MDNAC
M O NUC
M RC
O NG
O NG - D
PIR
PNC
PN-DDR
PNUD
PUSIC
SECA
RCD-GOM A
RCD/K ML
RDC
RH A
SMI
SPLA
TRIPAIX
UE –PNDDR
UPC
UPDF
: APPUI A LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE ET A L’AUTOPROMOTION RURALE
: ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA LIBERATION DU CONGO
: ANGLO GOLD KILO (JOINT – VENTURE OKIMO – AGA)
: ACTIVITE GENERATRICE DE REVENUS
: ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE
: AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS
: ARMEE DU PEUPLE CONGOLAIS
: ARMEE PATRIOTIQUE RW ANDAISE
: CENTRE UNIVERSITAIRE DE M AHAGI
: COLLECTIVITE
: COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT, DEMOBILIATION ET REINSERTION
: DEMOBILISATION, DESARMEMENT ET REINSERTION
: DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS
: DEMOBILISATION ET REINSERTION COMMUNAUTAIRE
: ENFANTS ASSOCIES AUX FORCES ET GROUPES ARMES
: FORCE ARMEE DU PEUPLE CONGOLAIS
: FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
: FEDERATION DES ENTREPRISES DU CONGO
: FRONT DE LIBERATION DU CONGO
: FRONT DES NATIONALISTES INTEGRATIONNISTES
: Front populaire pour la démocratie au Congo
: FRONT DE RESISTANCE POPULAIRE DE L’ITURI
: GROUPE ARME
: PAX CHRISTI PAYS - BAS
: INITIATIVE LOCALE DE PAIX
: INITIATIVE LOCALE DE SECURITE COMMUNAUTAIRE
: MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
: MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES AU CONGO
: MOUVEMENT DES REVOLUTIONNAIRES CONGOLAIS
: ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
: ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE DE DEVELOPPEMENT
: POLICE D’INTERVENTION RAPIDE
: POLICE NATIONALE CONGOLAISE
: PROGRAMME NATIONAL DE DEMOBILISATION, DESARMEMENT ET REINSERTION
: PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
: Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo
: SYNERGIE D’EDUCATION COMMUNAUTAIRE ET D’APPUI A LA TRANSITION
: RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE - GOMA
: RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE – KISANGANI /
MOUVEMENT DE LIBERATION
: REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
: RESEAU HAKI NA AM ANI
: STRUCTURE MILITAIRE D’INTEGRATION
: SUDAN PEOPLE LIBERATION ARMY
: TRIBUNAL DE PAIX
: UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DDR
: UNION DES PATRIOTES CONGOLAIS
: UGANDA PEOPLE DEFENSE FORCE
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TABLE DES MATIERES
MATIERES
REMERCIEMENTS
SIGLES E ACRONYMES
INTRODUCTION
TITRE 1. : BACKGROUND ET CADRE METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE
1.1.
OBJECTIFS ET RESULTATS DE L’ETUDE
1.2.
ASPECTS METHODOLOGIQUES
PAGE
TITRE 2. : CONTEXTE DE L’ITURI
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TITRE 3. : CADRE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME DDR EN RDC
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TITRE 4. : PROCESSUS DDR EN ITURI : SUCCES ET DEFIS
4.1.
DDR PHASE 1 – PODRC (SEPT.2004-JUIN 2005)
4.2.
DDR PHASE 2 – PROGRAMME NATIONAL DDR
(JUIN – NOVEMBRE
2006)
4.3.
DDR PHASE 3 – ITURI EN PROIE AVEC LES GROUPES ARMES RESIDUELS
4.3.1. PROCESSUS PRELIMINAIRES ET TERMES DE REFERENCES
4.3.2. PRINCIPES DEFINIS DE DESARMEMENT ET DE DEMOBILISATION
4.3.3. NIVEAU DE REALISATION DE LA PHASE 3
4.4.
DEFIS ET PROBLEMES LIES A L’EXECUTION DU DDR EN ITURI
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12
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TITRE 5. : REINTEGRATION ET REINSERION DES EX-COMBATTANTS EN ITURI :
DESILLUSION DU PROCESSUS DDR ?
5.1.
BILAN DES ACTIVITES MENEES PAR LE PNUD COMREC
5.2.
ACTIVITES CONNEXES AU PROGRAMME DDR
5.3.
EVALUATION DU VOLET DE LA REINSERTION DES EX-COMBATTANTS EN
AOUT – SEPTEMBRE 2007
5.4.
ETAT DES LIEUX DE LA REINSERTION DES EX-COMBATTANTS DE LA PHASE 3
5.5.
ETUDE DE CAS DE L’ITINERAIRE DE REINSERTION DES EX-COMBATTANTS
24
TITRE 6. : PROLIFERATION DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE DANS LES
COMMUNAUTES EN ITURI : UNE HYPOTHEQUE DE LA PAIX
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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
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ANNEXE 1 : SITES DES RECHERCHES DANS LES DIFFERENTS TERRITOIRES
ANNEXE 2 : PROJETS PNUD DE SENSIILISATION ET DE RECONTRUCTION COMMUNAUTAIRE
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INTRODUCTION
La région de l’Ituri sort d’une longue période d’instabilité dû à des facteurs internes et
externes évoqués ci-dessus et qui lui valu non seulement une administration spéciale une
brigade spéciale de la MONUC mais aussi deux programmes spéciaux de DDR notamment
la phase 1 et la phase 3. En dépit de ces programmes et de cette attention, le caractère
vulnérable de la région est encore d’actualité. Les deux premières phases du DDR ont
permis de démobiliser plus de 22000 ex combattants et de récupérer plusieurs milliers
d’armes et de munitions. Au cours de la troisième phase du DDR, près de 1650 combattants
ont été mobilisés sur les 5000 ciblés et poursuivent actuellement le processus de réinsertion.
En dépit de ce qui a été entrepris, la région est encore minée par le phénomène des
groupes armés résiduels, la circulation des armes, l’insécurité ainsi que la recrudescence de
certains conflits ont eu des effets pervers dans la dynamique de pacification et de
réconciliation en Ituri. La présence de la MONUC ainsi que le déploiement des brigades des
FARDC et des unités de la PNC n’ont pas encore réussi à garantir la stabilité de la région
malgré la tenue des élections générales et la représentation du district à l’échiquier
provincial et national.
Le RHA et IKV Pax Christi ont exécuté une recherche-action participative poursuivant les
objectifs suivants :
o évaluer les besoins en DDR et de désarmement dans les communautés ;
o déterminer les stratégies et pistes d’actions communes à envisager tant par les
communautés locales, le gouvernement congolais, que la Communauté Internationale;
o établir un programme indicatif de réintégration durable et de la sécurité communautaire
en Ituri ;
o élaborer des actions concrètes à entreprendre pour la consolidation de la paix et de la
sécurité dans la région.
Les résultats obtenus dans la composante « réinsertion » à travers toutes les phases du
DDR sont faibles et l’on se rend de plus en plus compte faute d’une vision de réinsertion
durable qui prend en compte les besoins des communautés et ceux des ex-combattants
démobilisés, la réinsertion devient nominale et instrumentale. De cette façon, elle peut
accroître la vulnérabilité des communautés et relancer les conflits.
Actuellement, les multiples clichés que l’on se fait dans les communautés sur la réinsertion
provoquent encore un attentisme auprès des bénéficiaires directs et des communautés et
font développer des frustrations dont les effets peuvent être pervers dans l’avenir. En
retraçant le profil de réinsertion des ex-combattants, l’étude ressort plusieurs inadéquations :
formation - occupation, ex-combattant - communauté d’accueil, niveau d’attente - niveau de
satisfaction, … Une réinsertion durable est ressentie comme un besoin urgent. Celui devrait
considérer d’autres aspects de contextualisation, d’adéquation, d’harmonisation, de
cohérence, d’adaptation et de modélisation d’une réinsertion durable pour qu’elle réponde
aux attentes de tous les groupes sociaux. La présente étude tente d’indiquer quelques pistes
d’actions en ce domaine.
IKV-Pax Christi et le RHA offrent donc cette réflexion comme sa part de contribution au
retour de la paix durable dans les communautés qui accusent encore une certaine dose de
vulnérabilité.
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TITRE 1.
BACKGROUND ET CADRE METHODOLOGIQUE DE L’ETUDE
Vers la fin de l’année 2002, pendant les moments les plus cruciaux des conflits
interethniques en Ituri, Pax Christi Pays – Bas a appuyé une étude transversale au Sud
Soudan, à l’Ouest de l’Ouganda et au Nord de la RDC sur la prolifération et le trafic illicite
des armes légères et de petit calibre dans cette partie de la région des Grands Lacs.
L’étude menée au Nord –est de la République démocratique du Congo sous la coordination
de Justice – Plus/Bunia a établi que des réseaux de prolifération et de commerce illicite ont
été organisés pour alimenter les différents groupes armés en conflits, notamment à travers
les forces armées et groupes armés étrangers qui se sont établis au nord de la RDC, à
l’époque, notamment l’UPDF, la SPLA et l’APR. Bien plus, aussi bien la partie
gouvernementale que les différents groupes rebelles de la RDC ont été reconnus, à travers
les jeux des alliances, être impliqués dans les circuits d’approvisionnement
(acquisition/vente) des armes légères et de petit calibre.1
Les conclusions de cette étude ont été partagées au cours de la Conférence Internationale
sur la prolifération et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre qui s’est tenue en
février 2003 à Arua en Ouganda, conférence au cours de laquelle les trois études menées
ont été restituées et discutées.
Au cours du 2ème trimestre 2006, une autre étude initiée par IKV Pax Christi en partenariat
avec ses partenaires du Réseau Haki na Amani, portant sur la sécurité communautaire, la
réconciliation et la problématique de la circulation des APLC en Ituri, a abouti, entre autres à
l’estimation de 50.000 à 100.000 armes légères et de petit calibre encore détenues et en
circulation alors que deux phases du DDR étaient exécutées et achevées. Ainsi, par rapport
aux armes remises au cours des deux premières phases de DDR, on a estimé que 9.000,
soit 9 % seulement d’armes étaient effectivement remises. Au vu du danger représenté par
ces armes non remises et en circulation dans les communautés, le Réseau Haki na Amani
avec l’appui de IKV Pax Christi a renforcé sa stratégie de mise en place et de renforcement
des ILP et des ILSC, surtout dans le but de la consolidation de la sécurité communautaire et
du rapprochement des communautés.
La présente étude est donc la troisième de la série à travers laquelle IKV Pax Christi ainsi
que le RHA sont préoccupés de faire une relecture du programme DDR en Ituri à travers ses
succès et ses faiblesses, avec un accent particulier sur le volet de réinsertion des excombattants.
1.1.
Objectifs et Résultats attendus de l’étude
L’objectif général poursuivi par cette étude était d’évaluer et de dresser un état des lieux sur
les forces et les faiblesses du processus de DDR en Ituri en portant un accent particulier sur
les besoins des communautés de l’Ituri en vue de proposer des stratégies et pistes d’actions
concertées à entreprendre au niveau local, national et international.
1
Flory Kayembe, Désiré Nkoy et Missak Kasongo, Prolifération et trafic illicite des armes légères et de petit calibre au
Nord – Est de la RDC, janvier 2003 (étude de Pax Christi Pays-Bas)
7
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Les principaux objectifs spécifiques de la présente étude étaient notamment :
o évaluer les besoins en DDR et de désarmement dans les communautés ;
o déterminer les stratégies et pistes d’actions communes à envisager tant par les
communautés locales, le gouvernement congolais, que la Communauté Internationale;
o établir un programme indicatif de réintégration et de la sécurité communautaire en Ituri ;
o élaborer des actions concrètes à entreprendre pour la consolidation de la paix et de la
sécurité dans la région.
1.2.
Aspects méthodologiques
La présente étude menée selon la méthode de la recherche-action participative impliquant
les acteurs de terrain dans l’analyse des problèmes et dans l’identification des solutions.
Avec un questionnaire d’enquête et une équipe de 15 enquêteurs déployée en août 2007
dans les quatre axes de recherche (Mahagi, Aru, Irumu et Djugu), on est parvenu à atteindre
un échantillon de 2.095 sujets constituant l’univers d’enquête dont 75,75% d’hommes et
24,25% des femmes. Dans l’ensemble des axes, plus de 75% des collectivités des territoires
d’enquête ont été touchées (territoire de Mambasa non ciblé dans l’étude). Un atelier de
dépouillement, d’analyse des données a été organisé en septembre 2007 à Bunia, cet atelier
a été précédé par le pré - dépouillement des données dans chaque axe. L’enquête a surtout
évalué les sentiments et les images des trois phases de DDR qui ont eu lieu du point de vue
des ex-combattants et du point de vue des communautés.
L’étude a été présentée et soumise à la Conférence sur le ddr, la sécurité et la réconciliation
en Ituri qui s’est tenue à Bunia en octobre 2007. Au cours de cette Conférence, plusieurs
données ont été recueillies auprès des partenaires institutionnels (Antenne DDR en Ituri,
PNUD), des autorités politico administratives ainsi que des acteurs de la société civile. Les
informations, remarques et observations formulées par les uns et les autres ont permis de
réajuster les données. Pour ce qui est des aspects de réinsertion, une mini - enquête sur
l’itinéraire de réinsertion d’un échantillon d’une centaine des ex-combattants a été menée
plus tard en 2008.
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TITRE 2.
CONTEXTE DE L’ITURI
La Région de l’Ituri a connu ces dix dernières années des guerres successives d’origine
interne et externe : en 1996, avec l’arrivée de l’AFDL et en 1998 avec celle de l’armée
Ougandaise (UPDF) et du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), la région
était déchirée par une sanglante guerre ethnique entre les communautés des pasteurs et
des agriculteurs de l’Ituri, principalement entre les Hema et les Lendu. A l’origine, des
complexes d’infériorité et de supériorité renforcé par des enjeux fonciers créé par une
démographie galopante, une utilisation différente des terres disponibles (agriculture et
l’élevage) et une mauvaise gestion des terres par l’administration de l’époque ont été
déterminants pour provoquer le déclenchement des hostilités entre les communautés Hema
et Lendu. Mais par la suite, les enjeux fonciers et la dimension interne des conflits ont été
vite dépassés pour céder la place à d’autres enjeux politiques et économiques.
A partir d’août 1998, la gestion de la région de l’Ituri est passée successivement sous
contrôle du RCD - Goma (août 1998 à juillet 1999), du RCD/K-ML (d’août 1999 à janvier
2001 et de novembre 2001 à août 2002), du FLC (de janvier à novembre 2001) et de l’UPC
(août 2002 à mars 2003). En avril 2003, les différentes forces vives de l’Ituri se sont réunies
sous les auspices des Nations (MONUC) pour constituer une Administration
Spéciale
Intérimaire de l’Ituri. Cette administration a fait face à la présence des milices et groupes
armés. De nombreux jeunes ont été recrutés dans les groupes armés pour défendre des
idéologies ethniques. Le nombre d’enfants soldats n’a cessé de gonfler au fil des années
atteignant le chiffre de près de 30000 jeunes. Les conflits récurrents et la présence de
plusieurs groupes armés ont entraîné la circulation et la détention d’une grande quantité
d’armes légères et de petit calibre. A ce jour, le trafic illicite des armes légères semble ne
pas s’arrêter. Cette situation a entraîné l’émergence d’une multiplicité des groupes armés et
des milices tribales (FNI, UPC/RP, FPDC, FRPI, PUSIC, FAPC).
A la suite de l’Accord Global et Inclusif de décembre 2002, une transition politique a été
instituée par la mise en place d’un gouvernement de transition en juin 2003. Ce processus
de transition a abouti à l’organisation des élections générales dans le pays. De nouvelles
institutions issues des élections sont mises en place depuis décembre 2006. Dans ce
processus, l’Ituri a connu des élections dont les résultats lui ont permis d’être représenté
dans toutes les institutions du pays. Des perspectives nouvelles se profilent à très court
terme avec la mise en place de la nouvelle province de l’Ituri, conformément à l’article 2 de la
Constitution.
Actuellement, la paix est restaurée dans une bonne partie du district, malgré la présence des
milices résiduelles dans les territoires d’Irumu et de Djugu. Les conditions sécuritaires sont
nettement améliorées malgré la présence et la circulation d’armes dans les communautés,
les tracasseries et les exactions commises sur la population par les éléments des FARDC et
de la Police Nationale. La réhabilitation des routes par la Monuc et les ONGI permet l’accès
aux populations vulnérables qui ont besoin de l’aide mais aussi de la relance des activités
commerciales. Le rapprochement progressif des communautés hier en conflit, avec toujours
un peu de réserve, est un progrès. Mais nous devrons admettre que la réconciliation reste
encore très superficielle et très vulnérable.
L’émergence des nouveaux problèmes fonciers liés au retour des déplacés dans leurs
villages est une question prioritaire. Les tensions nouvelles liées à l’exploitation des
ressources naturelles en Ituri, cas de l’or avec AGK, du pétrole dans la plaine du lac Albert,
et du bois à Mambasa peuvent être une source de vulnérabilité.
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Les FARDC et la Police Nationale sont toujours les premiers acteurs concernant les
violations des droits humains. Les FARDC sont aussi impliquées dans le trafic d’armes.
L’Etat a été absent durant toute la période de guerre. Il s’est un peu rétabli, mais reste
atomisé au niveau local. La justice s’est un peu rétablie, mais n’est pas en mesure de
répondre à la question de l’impunité. Les chefs coutumiers, pour la plupart, ont perdu
beaucoup de leur pouvoir à cause de leur absence prolongée en Uganda et à cause du fait
que beaucoup d’entre eux ont été et sont toujours impliqués dans le pillage des ressources
naturelles.
La société civile est toujours faible étant le reflet d’une société divisée. Les églises qui se
sont profondément compromises durant la guerre n’ont pu reprendre leur position dans la
société que partiellement. Cela implique que les pouvoirs sont toujours très faibles : l’état
absent et/ou défaillant et atomisé, le coutumier n’est plus reconnu comme avant, les églises
ont perdu beaucoup de leur crédibilité, la société civile est divisée. La vie économique a un
peu repris, suite à la pacification qui a été relativement atteinte et suite à la remise en état de
quelques infrastructures de base comme certaines routes. Plusieurs autres aspects restent
encore à reconstruire pour la stabilisation de la région.
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TITRE 3.
CADRE INSTITUTIONNEL DU DDR EN RDC
Le DDR congolais s’appuie sur des textes juridiques du gouvernement congolais renforcés
par certaines résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies pour une implication
effective de la communauté internationale dans le processus.
L’Accord global et inclusif a confié au Conseil supérieur de la Défense (CSD) une mission de
concertation et de consultation sur le désarmement des groupes armés et la formation d’une
armée nationale restructurée et intégrée. Ainsi, le Président de la République, en sa qualité
de président du CSD, a désigné par son décret n° 03/027, le ministère de la Défense
nationale, le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Solidarité et des Affaires
humanitaires pour jouer le rôle de points focaux pour le DDR. C’est dans ce cadre que le
ministre de la Défense nationale a institué, par son arrêté n° 027/2003 du 18 octobre 2003,
le Comité technique de planification et de Coordination du DDR (CTPC/DDR), le mécanisme
de concertation avec les partenaires de la communauté internationale impliqués dans le
DDR et d’animation de la phase intérimaire, dont la mission a été notamment la préparation
du programme national et de la gestion des urgences du DDR.
Le 18 décembre 2003, le Président de la République promulgue trois autres décrets
instituant les structures de gestion du programme National de DDR :
o Le décret n° 03/041 portant création du Comité interministériel chargé de la conception et
de l’orientation en matière de DDR (CI-DDR) ;
o Le décret n° 03/042 instituant la Commission nationale du désarmement, de la
démobilisation et de la réinsertion (CONADER) ;
o Le décret n° 03/043 créant le Comité de gestion des fonds de DDR (CGDDR) chargé de
la gestion financière et de la passation des marchés.
Vu les dysfonctionnements de cette structure, cette dernière a été dissoute en avril 2005
et ses missions ont été confiées à la CONADER.
De ces différentes institutions, la CONADER a reçu le mandat de la mise en œuvre du
Programme national de DDR (PNDDR). Elle est chargée d’élaborer les critères de
désarmement, de démobilisation et de proposer des mécanismes de réinsertion, de planifier
les activités en rapport avec le processus du DDR, d’exécuter le PNDDR.
Enfin, le Président de la République, par son décret n° 04/026 du 26 janvier 2004, a créé la
Structure militaire d’intégration (SMI), rendue opérationnelle par le décret n° 04/039 du 13
mai 2004 nommant ses membres du Bureau. Sous cet angle, la mise en place tardive de la
structure principale de la réforme de l’armée a considérablement freiné les activités de la
CONADER chargée du DDR. De ce fait, les processus de réforme de l’armée et du DRR ont
enregistré une année et demie de retard avant de trouver une opérationnalité effective.
Pour palier à ce retard et étant donné l’urgence, le Gouvernement et les autres partenaires
internationaux ont été amenés à piloter deux programmes intérimaires. Le premier, le
Désarmement spontané et volontaire (DSV), exécuté par la MONUC/Section DDR-DDRRR,
11
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s’est déroulé dans la province du Maniema. Le deuxième, exécuté toujours par la MONUC
(MILOBS) avec un appui substantiel du PNUD, s’est passé en Ituri.2
En effet, la première phase du programme DDR en Ituri a été exécutée par PNUD et a été
conçue uniquement pour la région de l’Ituri, les groupes de rebelles de l’Ituri n’étant pas
signataires à l’Accord Global et Inclusif de Sun City. Cette première phase a été appelée
PODRC, le Programme Opérationnel de Démobilisation et de Réinsertion Communautaire.
Bientôt après, le Programme National de DDR (PNDDR) a été conçu et les deux autres
phases de DDR en Ituri ont été exécutées dans ce cadre. La grande différence des deux
premières phases était principalement la nature juridique de deux phases, les acteurs
institutionnels impliqués, la portée géographique de chacune de deux phases ainsi que les
modes d’appui des ex-combattants démobilisés. En tant que phase initiale, le PODRC devait
apporter des leçons pour le déploiement du PNDDR qui était d’envergure nationale.
Le PNDDR a été élaboré par la CIDDR, le Comité Interministériel chargé de la conception et
de l’orientation en matière de DDR. Le CIDDR avait le mandat d’élaborer un plan DDR afin
d’assurer l’implémentation adéquate et afin de coordonner les activités du Comité technique
de planning et de coordination. La CONADER (Commission Nationale pour le Désarmement,
la Démobilisation et la Réintégration), était chargée de l’exécution du programme.
La CONADER a mis en place un bureau à Bunia d’où elle assurait la gestion, la supervision
et le suivi des différentes actions dans le cadre du DDR en Ituri.
En général, la structure institutionnelle était très hiérarchique et bureaucratique. Le plan
national DDR demandait une grande concertation et la collaboration des différents
ministères, notamment Défense Nationale et Anciens Combattants, Affaires Sociales,
Affaires Humanitaires et Solidarité Nationale. La Structure Militaire d’Intégration (SMI) était,
elle, chargée de l’exécution du programme d’intégration au sein de la nouvelle armée.
Au deuxième semestre de 2007, la CONADER a été dissoute et une Unité d’Exécution du
PNDDR (UE-PNDDR) a pris sa place.
Sur le plan opérationnel, les ex-combattants devaient se présenter aux Centres d’Orientation
(CO). Leur désarmement se faisait normalement par la Monuc qui envoyait l’ex-combattant
au CO. Après leur identification l’ex-combattant devait se décider soit de continuer sa
carrière dans les forces armées (FARDC), soit rentrer dans la vie civile. En Ituri, les Centres
d’Orientation étaient ouverts dans les localités suivantes : Bunia, Kpandroma et Nizi.
Cependant, dans le cadre du PODRC, il y avait plutôt des sites de transit à Kasenyi, Aveba,
Bunia, Nizi, Kpandroma, Mahagi et Aru.
Le processus DDR comporte les étapes clés suivantes:
o la collecte des armes et des munitions auprès de tous les combattants
o la démobilisation volontaire des combattants
o la sortie obligatoire de tous les Enfants associés aux forces et groupes armés
o le retour à la vie civile et la réinsertion économique et sociale des démobilisés
2
Cette première partie sur le cadre institutionnel du DDR est tiré de l’artice du GRIP : Me Missak Kasongo, avocat à la
Cour (Kinshasa) et Pamphile Sebahara, chargé de recherche au GRIP (Bruxelles, Le désarmement, la démobilisation
et la réinsertion des combattants en RD Congo, Note d’analyse, GRIP, Bruxelles, Août 2006.
12
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Les objectifs du PNDDR peuvent se résumer comme suit :
o le renforcement de la sécurité humaine ; l’être humaine et sa communauté doivent
pouvoir vivre en paix et à l’abri de la violence étatique et non étatique. Les acteurs du
conflit devront recevoir des moyens d’existence alternatifs, ce qui devrait permettre une
diminution de violence et un retour des réfugiés et déplacés.
o la reforme des services de sécurité : FARDC et PNC
o une contribution à la stabilité régionale
o une contribution à la relance économique
13
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TITRE 4.
PROCESSUS DDR EN ITURI : SUCCES ET DEFIS
Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants et
ceux associés aux groupes et forces armés est souvent considéré comme un pré requis
essentiel à une stabilité post-conflit et un retour à la normale, surtout dans le contexte
africain. Le DDR établit le travail préparatoire requis pour la sauvegarde et la pérennité des
communautés dans lesquelles ses individus pourraient vivre en citoyens respectueux de la
loi, tout en construisant une capacité favorable à une paix, une sécurité et un développement
durables.
Le succès durable du processus dépend de la mesure dans laquelle les anciennes parties et
individus en conflit pensent que leur sécurité sera maintenue après avoir rendu les armes et
après avoir abandonné ce qui était pour bon nombre d’entre eux non seulement une activité
mais une manière de vivre
L’intérêt accru quant au désarmement en Ituri peut être attribué, entre autres facteurs, à
l’arrivée à la mi-septembre 2003 de la première vague de déploiement de la Brigade Ituri de
la MONUC, du déploiement de la Mission Artémis et aux attentes nées des réunions qui se
sont déroulées à la mi-août et qui ont vu la venue de 29 représentants de divers groupes de
milices et du nouveau gouvernement ; cette réunion visait à inclure les groupes armés (UPC,
FAPC, FNI, PUSIC, FAPC) dans un processus de paix et de réconciliation qui devait aussi
aboutir à leur intégration dans l’armée nationale.
Le présent point essaie de passer en revue les succès et les faiblesses du programme DDR
en Ituri à travers l’analyse de ses différentes phases.
4.1. DDR Phase 1 - PODRC (Septembre 2004 - Juin 2005)
Dans le cadre de la pacification et la réunification du territoire national, le Gouvernement
congolais de Transition appuyé par la Communauté Internationale, a mis sur pied un
Programme National de désarmement, démobilisation et réinsertion. Ledit programme
dénommé PN-DDR, dans sa première phase, ne concernait que les différents mouvements
politico-militaires signataires de l’Accord de Sun City.
L’Acte de Dar-ès-Salaam signé le 16 mai 2003 rechercha et obtient l’adhésion formelle de
tous les groupes armés à la cessation des hostilités, au cantonnement de leurs troupes et à
la démilitarisation rapide de l’Ituri sur la base des principes d’impartialité et de simultanéité.
Un processus spécifique de désarmement destiné aux groupes armés de l’Ituri signataires
de l’Acte de Dar-ès-Salaam fut élaboré et formellement lancé, sous l’appellation du Plan
Opérationnel du Désarmement et de Réinsertion Communautaire.
Néanmoins l’attitude des groupes armés est restée hostile à un retour à l’ordre, répandant la
terreur dans les espaces contrôlés, afin d’en exploiter les populations et d’en contrôler les
ressources. Sans visée politique déterminée, certaines branches des groupes armés ont
sauté sur l’occasion pour se séparer du « mouvement », de sorte que le nombre des
groupes armés n’a cessé de s’accroître.
C’est dans ce contexte que fut conclu le 16 mai 2004, l‘Acte d’engagement de Kinshasa,
par lequel les groupes armés de l’Ituri, accrus au nombre de 7, réaffirment leur engagement
à participer sans réserve et à appuyer la mise en œuvre du plan opérationnel du DRC.
14
___________________________________________________________________________
Le plan visait à contribuer à la pacification et à la démilitarisation de l’Ituri à travers :
o la réhabilitation des communautés d’accueil;
o le désarmement de quelques 15.000 combattants (9000 adultes + 6 000 enfants);
o la réinsertion communautaire des ex combattants et leurs dépendants (1 combattant + 4
dépendants);
o et l’incorporation dans les Forces Armées de la RDC des volontaires déclarés aptes.3
En effet, comme le souligne un rapport d’Amnesty International, la prolifération dans la
région de groupes armés à connotation ethnique ou communautaire est le résultat du vide
créé par la désintégration de l'autorité de l'État en Ituri après le début de la guerre. Le
programme était censé apporter des éléments de réponse à ce problème et jeter les bases
d'une opération de démobilisation au niveau national et d'une véritable réforme de l'armée.
Le programme de DDR en Ituri, appelé Désarmement et réinsertion communautaire (DRC),
a été lancé en septembre 2004. Il s'agissait d'une «stratégie intérimaire» introduite dans
l'attente de l'élaboration finale et de la mise en place du programme national de DDR. L'Ituri
a été la première région dans laquelle la CONADER a établi le programme de désarmement
et de démobilisation, le PNUD jouant à ce stade le rôle d'«agence chef de file» du MDRP.4
Le programme de DRC en Ituri, poursuit le rapport, avait pour principal objectif d'«assurer la
décompression militaire de la région», c'est-à-dire de démilitariser la zone, désarmer les
combattants, stopper la prolifération des armes et assurer la pacification. Il devait permettre
le désarmement et la réinsertion dans la vie civile de la plus grande partie des 15000
membres de groupes armés présents dans la région, parmi lesquels le Front des
nationalistes intégrationnistes (FNI), l'Union des patriotes congolais (UPC), le Parti pour
l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo (PUSIC), les Forces armées du peuple
congolais (FAPC), le Front populaire pour la démocratie au Congo (FPDC) et le Front de
résistance populaire de l'Ituri (FRPI). Le Plan DRC prévoyait trois étapes : la sensibilisation,
le désarmement et la réinsertion communautaire. Cinq sites de transit et d'orientation ont été
créés au départ pour accueillir les candidats à la démobilisation. Les lieux choisis pour
l'implantation des sites de transit se trouvaient tous dans les bastions des groupes armés
devant participer au programme. La sécurité dans les centres était assurée par la MONUC.5
Au début les groupes armés ont décidé d’attendre et de voir si le programme DDR allait
aboutir ou non. Ce n’est qu’à partir d’avril - mai 2005 qu’ils sont venus en grand nombre.
Suite à la bataille de Loga qui avait été occasionnée par la prise d’otages des Casques
Bleus, un nouveau momentum politico-militaire provoquant une participation massive des
combattants. Les commandants et les combattants eux-mêmes se sont réalisé que la
période des milices était à sa fin. Mobilisés et stimulés par les messages de sensibilisation
des ONG à rejoincre le processus de réinsertion communautaire et attirés par les mesures
de réinsertion au sein de la communauté locale, comprenant notamment le financement
d'activités rémunératrices et d'une formation professionnelle, des centaines des combattants
ont exprimé le souhait de déposer les armes et de retourner à la vie civile. Au total, 15811
membres des groupes armés – dont 4525 enfants – ont pris le chemin des sites de transit
durant la phase de désarmement volontaire, officiellement achevée en juin 2005. Seulement
780 d'entre eux ont demandé leur intégration dans l'armée, les autres préférant le
programme de réinsertion communautaire. Presque 11000 adultes ont choisi de retourner à
la vie civile.
3
Exposé de Monsieur François Xavier Duku, Chef d’Antenne de l’UE - PNDDR en Ituri à la Conférence sur le ddr, la
sécurité et la réconciliation en Ituri, octobre 20078.
4
Amnesty International,
5
Ibidem
15
___________________________________________________________________________
Des centaines d'autres combattants ont été démobilisés de force dans le cadre d'opérations
menées par la MONUC, seule ou conjointement avec les FARDC. Le succès relatif des
volets de désarmement et de démobilisation a été trahi par le volet final – réinsertion dans la
communauté locale qui s’est heurté à de sérieux problèmes dus aux défaillances dans la
gestion et la coordination technique de la part de la CONADER et du PNUD.
Ces difficultés sont apparues notamment dans la mise en place des projets d'insertion et
dans l'octroi de l'aide financière prévue pour les personnes démobilisées
D’autres faiblesses importantes de cette phase peuvent être relevées notamment en ce qui
concene les EAFGA qui, après leur passage par l’espace enfants gérés par l’UNICEF et ses
partenaires, n’avaient pas un bénéfice direct, comme les adultes, de cette réinsertion à part
la réunification familiale. Selon plusieurs témoignages ils ont été parmi les tous premiers à
regagner les groupes armés après la sortie du site de transit.
Selon les données récoltées, on a relevé que le nombre des miliciens a été mal estimé au
départ, il est resté encore plusieurs miliciens en brousse. Car bien qu’ils aient signé les
accords de désarmement, tous les chefs de guerre n’étaient pas acquis à la paix. Le plan
DRC n'est donc pas parvenus à réduire la prolifération des armes ; certains groupes armés
opérant dans la région sont restés hostiles au processus et se sont refusés à la
démobilisation.
Dès la première phase de désarmement on peut retenir les faiblesses ci – après :
o Très peu d’armes ont été récupérées au cours de cette phase, environ 20 % ;
Les conditions de sécurité n’étaient pas totales ; ainsi plusieurs ex combattants qui voulaient
désarmer avaient peur de se présenter car ils étaient menacés par leurs amis qui étaient
contre le processus. Certains ont perdu leurs vies dans ces conditions. Les conditions de
sensibilisation même pour les communautés n’étaient pas remplies car on pouvait perdre sa
vie si on parlait du DRC. Il a été rapporté lors des enquêtes qu’unn animateur d’un projet de
sensibilisation dans la communauté a perdu sa vie, un autre a été emprisonné pendant plus
de deux mois par l’UPC. Plusieurs d’entre eux ont du quitter leurs villages par peur d’être
attaqués pour s’abriter pendant ce temps ailleurs.
o La réinsertion des démobilisés n’a pas été bien menée. Ainsi, faute d’un appui en
réinsertion, plusieurs démobilisés se sont résolus de rejoindre les groupes armés
récalcitrants qui sont restés en brousse.
Selon l’étude des cas dans quelques villages et localités ciblés par l’enquête réalisée en août
- septembre 2007, les avis et constats des enquêtés dégagent un même constat : les ex.
combattants ont participé massivement au programme DDR. Ce qui est vrai, témoignent la
plupart des ex. combattants et d’autres personnes impliquées dans ce programme,
notamment les formateurs, l’assistance tant matérielle que morale (instruction) a été donnée
au niveau des sites de désarmement. Rentrés dans leurs communautés respectives
d’accueil (leur famille en général), les ex. combattants vivaient l’expérience d’une réalité
toute nouvelle. Ils étaient un peu incertains de leur avenir dans la vie civile, inquiétés par les
militaires en service. Bien plus, ils n’étaient pas encore bien acceptés par la population
portant encore des souvenirs frais des pillages, des viols, des massacres et autres exactions
perpétrées par ces ex. combattants. D’où, les ex. combattants étaient l’objet de mépris et de
culpabilisation de la part de la communauté.
Dans ce contexte, on peut considérer cette phase comme celle de l’apprentissage d’un
mécanisme qui n’était pas encore maîtrisé et qui avait certainement besoin d’être poursuivi
pour son amélioration. Les activités de désarmement et de réinsertion communautaire ne
pouvaient que récolter des résultats mitigés car les armes demeuraient encore dans les
communautés, et les ex. combattants étaient l’objet de questionnements incessants et
permanents au milieu de leurs communautés.
16
___________________________________________________________________________
Les données statistiques reprises dans les deux tableaux ci-dessous permettent de
visualiser le bilan de la phase 1 en termes d’effectifs démobilisés et d’armes collectées
auprès des ex-combattants :
Effectifs des ex-combattants démobilisés6
01
02
03
04
05
N°
Territoire
Aru
Djugu
Irumu
Mahagi
Mambasa
TOTAL
Effectifs
1.220
3.388
5.435
969
17
11.029
%
11
30,7
49,3
8,8
0,1
100
Commentaires :
Au regard du tableau ci-dessus, on peut observer que près de la moitié des ex-combattants
démobilisés proviennent du territoire d’Irumu qui représente 49%. Le territoire de Djugu
occupe la 2ème place avec 30,7%.
Armes collectées auprès des ex-combattants démobilisées7
.
N°
Types
01
Armes individuelles et collectives
02
Grenades
03
Mines
04
Appareils radio (phonies)
05
Cartouches de tous calibres
Nombre
5.403
158
549
395
276.753
Commentaires :
Les données contenues dans ce tableau confirment que le ratio « un combattant = une
arme » n’a pas été respecté.
4.2 DDR Phase 2 – Programme National DDR (Juin 2005 - Novembre 2006)
La deuxième phase de DDR, débutée au 2ème semestre 2005 avait pris fin en novembre
2006. Elle a été essentiellement conduite par la CONADER et elle avait rencontré, tant soi
peu, l’assentiment des Groupes armés de l’Ituri. Ainsi, dans les différents sites de transit
ouverts en Territoire de Djugu par exemple8, et même ailleurs en Ituri, beaucoup d’armes
avaient été remises.
Avec la seconde phase du programme DDR, on a réussi à démobiliser quelques 16.000
combattants, et à récupérer près de 9000 armes Des assistances matérielles et financières
(filet de sécurité) ont été effectivement données aux ex. combattants. Malheureusement, ces
aides, selon de nombreux informateurs interrogés, n’ont pas été données à la proportion de
la valeur prévue pour chaque ex. combattant.
On peut cependant observer que, avec la seconde phase du programme DDR, les armes
légères et de petit calibre ont diminué des mains des ex. combattants. Car, certains parmi
eux avaient effectivement opté pour la réinsertion effective dans la communauté. Cependant,
de cas de vols à mains armées, opérées pour la plupart des cas par des ex. combattants,
6
Tableau dressé sur base des données officielles recueillies au bureau Conader/Bunia, juin 2008
Idem
8
Les sites de Kpandroma, Nizi et Mongbwalu.
7
17
___________________________________________________________________________
prouvent l’existence des armes en circulation dans les communautés. Cela suppose aussi
qu’il s’est formé un ‘circuit quelque peu fermé de trafic et de circulation d’ALPC’ qu’il faudrait
identifier, avec le concours des communautés, pour consolider la sécurité.
Démunis, ces ex. combattants vivent misérablement et sont prêts à rallier un chef ‘rebelle’
qui solliciterait leurs concours et leur service9. Quelques-uns qui garderaient encore des
armes se livrent au vol à mains armées, à la coupure de route, et créent de l’insécurité dans
leur contrée respective. A ce niveau, tout programme DDR devrait être envisagé avec le
concours des communautés. On notera cependant que les points forts de la seconde Phase
de DDR en Ituri ont été la sensibilisation suffisante, la possibilité d’intégration, dans les rangs
de FARDC, des éléments des G.A. (on peut noter que les orientations ont été différentes de
la première phase car il fallait encourager le retour d’un grand nombre des démobilisés dans
l’armée. Pour cela, la CONADER a amené dans la région des démobilisés de la première
phase qui ont rejoint l’armée et qui étaient affectés ailleurs dans les FARDC)
La mise en œuvre, pour les démobilisés, des projets de réinsertion communautaire est aussi
un point fort de la seconde phase.
Malgré un bilan apparemment positif, cette phase a connu aussi plusieurs problèmes parmi
lesquels on peut retenir ce qui suit : plusieurs démobilisés ont seulement remis les armes et
ne possèdent que des certificats de remise des armes, ce groupe n’est jamais allé plus loin
dans le processus. Un second groupe est constitué des ex combattants qui sont entrés dans
les centres d’orientation mais qui n’ont jamais profité d’une réinsertion. Pour corriger les
erreurs de la première phase dans la réinsertion la CONADER avait signé des contrats de
partenariat avec des grandes ONG fortes qui pouvaient bien mener l’opération. Pour l’Ituri, il
y avait, la FAO, la CARITAS, et ADDRA, etc. Les ONG locales de l’Ituri étaient pratiquement
écartées du processus. Malheureusement les ONG retenues n’ont reçu pas de la CONADER
les moyens nécessaires pour assurer la réinsertion durable de tous les démobilisés de cette
phase.
Cette phase a créé, sur le terrain en l’Ituri, un groupe d’aigris et de personnes très
agressives contre les actions des ONG impliquées dans la réinsertion des ex-combttants.
Selon les données recueillies par les enquêteurs du Territoire d’Aru, on estime que la Phase
II avait oublié d’approcher les foyers de l’ancienne Compagnie organique du Commandant
Salumu des FAPC dont 120 militaires ne se sont jamais présentés, jusqu’à ce jour, dans le
processus de DDR.
Les personnes interrogées lors des enquêtes ont émis des critiques à l’endroit du processus.
Parmi les plus saillantes, elles ont retenu10 :
o les projets ont connu une faible participation des communautés ;
o le prolongement injustifié du séjour des démobilisés dans les sites de transit ;
o l’éloignement des centres d’orientation décourageant ainsi certains combattants par
crainte de traverser des localités qui leur étaient hostiles auparavant11 ;
o l’insuffisance, la corruption et le détournement d’une partie de ‘filet de sécurité’ prévue
aux ex. combattants 12;
o le non-respect des échéances fixées pour le payement du filet de sécurité ;
o le non respect d’engagement du Gouvernement congolais en ce qui concerne le
financement de projets de réinsertion ;
9
Témoignages recueillis en territoires de Mahagi et Irumu
Données recueillies sur terrain sept/oct. 2007
11
Observation recueillie en Territoire de Djugu
12
De nombreux enquêtés du Territoire de Djugu ont noté la maffia qui entourait les actions de CONADER, notamment
la remise de macarons et du filet de sécurité à des individus n’ayant déposé aucune arme, préjudiciant ainsi les vrais
bénéficiaires. Selon certains enquêtés d’Aru, des responsables de la CONADER auraient retiré 200 macarons de
démobilisés, et ces derniers n’ont jamais bénéficié de l’argent du filet de sécurité.
10
18
___________________________________________________________________________
o l’éloignement des points de remise du filet de sécurité exposant les démobilisés à des
dépenses inutiles et tracasseries diverses de la part des FARDC, notamment à travers
des extorsions et tortures ;
o les programmes ont été de courte durée ;
o les communautés n’ont pas été associées à l’élaboration de programmes de DDR ;
o Par rapport aux objectifs de départ consistant à la logique ‘ une personne = une arme’,
sur un total de 16.000 combattants démobilisés, 9.000 armes seulement ont été remises.
Cette proportion démontre les difficultés rencontrées pour la réussite totale du
programme.
Comme cela a été souligné plus haut, les résultats de l’ensemble du processus ne sont pas
suffisamment connus des communautés. Cela indique que le DDR a été une affaire des
administrations dont la communication avec les communautés n’a pas été suffisante. Au
terme de la phase 2 du DDR, la Conader a dressé le bilan en termes d’effectifs démobilisés
et d’armes collectées qui se présentent comme suit :
Effectifs démobilisés – phase 2
01
02
03
04
05
N°
Territoire
Aru
Djugu
Irumu
Mahagi
Mambasa
TOTAL
Effectifs/Adultes
45
3.775
1.336
72
05
5.233
Autres
85
46
1.213
53
93
1490
Total
130
3.821
2.549
125
98
6.723
Commentaires :
Au cours de la deuxième phase du DDR, plus de 56% des ex-combattants démobilisés
proviennent du territoire de Djugu qui est resté pendant très longtemps un territoire de
prédilection pour les groupes armés. Ce tableau indique également que par rapport à la
première phase, le territoire d’Irumu se positionne en deuxième place. Les autres territoires
présentent des effectifs insignifiants.
Selon les données disponibles à la CONADER et au PNUD, la démobilisation des excombattants à la 2ème phase a permis de collecter 6.000 armes individuelles et collectives,
toujours en dessous du ratio fixé et de récupérer 355.981 munitions tous calibres confondus.
Au cours de cette phase, l’Ituri a accueilli pour les phases de démobilisation et réinsertion,
d’autres ex-combattants provenant d’ailleurs.
En faisant une synthèse sur l’exécution du programme DDR en Ituri pour les phases
1 et 2, on constate qu’elles ont permis de démobiliser plus de 22.000 combattants
(dont près de 5.800 enfants) grâce à l'appui direct du PNUD d’une part entre
septembre 2004 et juin 2005 et, d’autre part, entre juin et septembre 2006.
En outre, entre mars et juin 2007, le PNUD a procédé, en Ituri, à la destruction de
7.000 armes légères sur les 13000 récupérées et de 55.000 munitions diverses sur
les 765.000 récoltées. L’on note aussi qu’au cours de la même période 4.000
chargeurs ont été récupérés à coté de 1.000 bombes et 1.000 mines.13
13 Jonas MFUOATIE, Acquis et défis du DDR en Ituri, présentation à la Conférence sur le ddr, la sécurité et la
réconciliation en Ituri, octobre 2007.
19
___________________________________________________________________________
4.3. DDR phase 3 : l’Ituri en proie avec les groupes armés résiduels
A la clôture de la 2ème phase du DDR, l’Ituri était encore le théâtre d’une activité intense des
groupes armés résiduels dont principalement le FNI de Peter Karim, le FRPI de Cobra
Matata et le MRC de Mathieu Ngudjolo. Ces différents groupes armés ont continué à
perpétuer l’insécurité en Ituri, d’où le besoin de les neutraliser et de les éradiquer.
Le DDR phase 3 a été mis en route pour répondre à l’urgence de la sécurité et de la stabilité
en Ituri, d’une part et d’autre part, pour tirer les leçons des phases précédentes en vue de la
relance du PN DDR arrêté depuis fin 2006. Programme du Gouvernement, le DDR3 se base
sur les leçons apprises antérieurement et met en relief la dimension communautaire dans sa
mise en œuvre. Il est bâti sur 03 principales étapes dont les échéanciers initiaux étaient
prévus comme suit :
o Désarmement et démobilisation : 09 août 2007 (fermeture des sites de transit)
o Service de reconstruction communautaire (réinsertion transitoire) : 18 janvier 2008 (fin d
SRC)
o Réinsertion durable : 18 juin 2008 (fin des activités de réinsertion économique durable.
4.3.1. Processus préliminaires et Termes de Références
Avant le lancement proprement dit de PN-DDR Phase III, les rencontres suivantes ont eu
lieu :
o le 15 novembre 2006 : Réunion de la Commission conjointe sur la réforme du secteur
sécuritaire recommandant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion immédiate
des trois groupes armés de l’Ituri ;
o le 29 novembre 2006 et le 14 décembre 2006: Signature des Accords Cadre pour la
Paix en Ituri par le Gouvernement de la RDC respectivement avec le FNI et le MRC
d’abord, ensuite avec le FRPI ;
o le 14 février 2007 : Approbation du Plan d’appui au programme de la Phase III de DDR
par le Comité de Coordination des opérations DDR de l’Ituri ;
o le 25 mai 007 : Approbation des principes du projet pilote DDR Phase III en Ituri par le
Conseil des Ministres ;
o du 13 au 18 juin 2007 : Mission de reconnaissance mixte MONUC-PNUD-MDNAC en
Ituri.
Les termes suivants ont été dégagés unanimement par les différentes parties en rapport
avec la paix en Ituri :
o l’adhésion de trois groupes armés aux principes du Programme National de
Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PN-DDR) ;
o la remise volontaire de l’armement pour vérifications et stockage aux points de
regroupement ;
o la présence des agences de protection de l’enfance pour l’identification et la prise en
charge des enfants ;
o l’acceptation de faciliter les mouvements de personnes et de respecter les principes des
‘villes sans armes’ ;
o l’interruption de tracasseries envers la population ;
o la désignation de deux officiers de liaison non armés par groupe auprès du Commandant
de la Zone opérationnelle de l’Ituri ;
o la communication, par chaque Groupe armé, à la Zone opérationnelle des FARDC en
Ituri, de la liste exhaustive des combattants éligibles pour validation et officialisation ;
20
___________________________________________________________________________
o l’inscription du combattant dans les listes validées, ainsi que le respect du ratio de
désarmement « homme / arme » comme condition d’éligibilité obligatoire pour la
participation aux opérations DDR Phase III14.
4.3.2. Quelques principes définis de désarmement et de démobilisation
Ces principes ont été définis par la Directive du MDNAC du 27 juin 2007 en ces termes :
o Le désarmement consiste à la récupération de l’armement par les délégués de la Zone
opérationnelle de l’Ituri et de la Structure Militaire d’Intégration assistés de la MONUC.
Ces armes seront enregistrées selon les standards internationaux. L’armement et les
munitions défectueux et désuets seront mis à la disposition du PNUD pour destruction.
Les armes en bon état seront remises aux FARDC selon un protocole d’accord.
o Le désarmement sera réalisé selon les principes du PN-DDR, avec une attention
spéciale au strict respect du ratio « homme / arme ».
o Chaque combattant inscrit dans les listes validées et désarmé dans le cadre des
opérations DDR Phase III recevra de l’autorité compétente un ‘Certificat officiel de
désarmement’.
o Le désarmement a lieu dans les ‘points de désarmement’ identifiés15 au préalable par le
groupe armé concerné, les FARDC et la MONUC.
o La démobilisation est un acte administratif spécifique en vertu duquel l’ex-combattant
disposant d’un ‘certificat officiel de désarmement’ perd son statut de militaire. Ceci
implique l’identification et la vérification du statut de combattant comme condition
préalable.
o En ce qui concerne l’enregistrement, chaque combattant est dûment enregistré par des
moyens biométriques ou autres. A l’entrée du site de transit, un triage par catégories
(sous-groupes)16 est réalisé en vue du transfert vers des programmes spécifiques.
De plus, notamment en rapport avec les droits à allouer au combattant démobilisé au cours
du processus de démobilisation dans le site de transit, la directive du MDNAC avait prévu :
une assistance humanitaire pendant son séjour dans le Site de Transit ;
une participation dans les séances de sensibilisation et d’orientation ;
un kit d’entrée ;
une carte de démobilisation ;
une allocation de retour (équivalente à 100$us) ;
un laissez-passer pour participer volontairement au Service de Reconstruction
Communautaire ;
o un kit de sortie.
o
o
o
o
o
o
14
Pour les EAFGA, le ratio « homme / arme » n’a pas été retenu comme une condition obligatoire.
Les points opérationnels de désarmement ont été fixés respectivement dans les sites suivants de transit : à Bunia et
Marabo en Territoire d’Irumu, à Kpandroma et Bule en Territoire de Djugu.
16
Quant aux EAFGA identifiés dans les groupes armés, la directive de MDNAC prévoyait qu’ils soient démobilisés et
pris en charge par les agences de protection de l’enfance de l’UNICEF.
15
21
___________________________________________________________________________
4.3.3. Niveau de réalisation de la phase 3 du DDR
Selon les prévisions de la phase 3 du DDR, 4500 combattants ont été attendus. Au début de
la 2ème quinzaine du mois d’août 2007, date butoir prévu pour la remise des listes, les chefs
des trois groupes armés ont présenté les listes de 3.365 combattants candidats pour le
DDR3 selon les estimations suivantes :
o FNI : 602 combattants ;
o MRC: 428 combattants.
o et FRPI : 2335 combattants.
Cet effectif total de 3.365 combattants incluait aussi les 399 miliciens ayant déposé les
armes depuis le lancement du programme le 4 août 2007. Dans ce contexte, il ne restait que
2.966 miliciens concernés par le DDR III avant la fermeture officielle des sites initialement
prévue pour le 18 septembre 2007.
A ces trois groupes devaient être associés 1.160 combattants de l’Ituri délocalisés
précédemment à Kisangani pour des raisons de sécurité. Ainsi, l’effectif des démobilisés
éligibles atteindrait 5.000 personnes.17
Au lancement du DDR phase 3, d'après les observateurs militaires de la MONUC, le Colonel
Peter Karim, ancien chef du FNI, avait déclaré détenir quelques armes qu'il refusait de
rendre au DDR vu qu'il ne supportait pas le ratio d'un homme une arme. D’après les
données disponibles à cette époque, le Colonel Peter Karim serait en possession de
plusieurs armes dont : 21 AK 47, 2 mortiers, 2 mitrailleuses et d'autres armes lourdes. Ce
dernier avait ramené de l'intérieur 81 combattants au site de Kpandroma dont 38 adultes
candidats au service militaire (SMI), 15 adultes à la réinsertion communautaire et 28 enfants.
Pendant ce temps, un certain Zaiko (dissident du FNI) aurait réussi à réunir 35 adultes pour
son compte.18
Par rapport aux deux autres groupes armés, il a été relevé les difficultés qui émaillent le
processus particulièrement le faible taux des combattants qui sortent et déposent les armes.
Il a été rapporté qu'il y aurait à Lalo et à Dhera (Djugu) ,15 miliciens qui refuseraient
d'adhérer au processus du DDR.
Au regard des observations et avis enregistrés sur terrain, l’exécution de la phase 3 du DDR
se réalise dans un contexte peu transparent de la part des leaders des groupes armés
censés orienter les combattants vers les différents centres de transit. Au moment de la
finalisation de cette étude, il apparaît difficile de disposer des statistiques fiables sur le
nombre des combattants désarmés et démobilisés ayant rejoint l’étape de réinsertion
communautaire. A la date du 30 septembre 2007, les effectifs des démobilisés de la phase 3
étaient évalués à 1529 sur un total de 4665 attendus, soit 33%19.
D’autre part, les enquêteurs de l’axe Djugu ont pu aussi mesurer l’impact de lancement de
PN-DDR, phase 3. Selon les interlocuteurs rencontrés, cette phase a démarré avec un
certain nombre de problèmes dont la sous-information au sein des communautés en raison
de l’insuffisance de la sensibilisation. Un autre problème inhérent à cette troisième phase est
la subordination de la remise d’armes à la liste élaborée par les groupes armés ciblés ; ce
qui bloque la remise d’armes par des détenteurs non listés.
17
Directives du Ministère de la Défense nationale et des Anciens Combattants sur le lancement de la phase 3 du DDR,
juillet 2007.
18
OCHA, Rapport hebdomadaire de la situation humanitaire en Ituri (13-19 août 2007), Bunia, août 2007.
http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/EGUA-76BTFS?OpenDocument
19
OCHA, Situation humanitaire du District de l’Ituri 24 au 3 septembre 2007,,
22
___________________________________________________________________________
Néanmoins, les informations recueillies sur le terrain révèlent qu’à la date du 22 août 2007,
les statistiques de remise d’armes pour les trois sites de désarmement de Djugu se
présentent de la manière suivante :
-
Point de Mongbwalu : environ 30 armes ;
Point de Bule : environ 100 armes ;
Point de Kpandroma : environ 100 armes.
Il a été aussi remarqué que le DDR 3 a connu le taux le plus élevé de démobilisation des ex
combattantes. Au niveau communautaire on explique cela par le fait qu’il n’ y a que très peu
des combattants réels parmi les démobilisés de la phase III, une véritable mafia s’est mise
en place lors de l’élaboration des listes, les chefs des milices ont inscrit leurs membres de
familles, à qui ils remettaient des armes ou encore d’autres personnes qui possédaient des
armes et qui payaient un petit montant aux chefs de guerre.
En effet l’opération est plutôt rentable et peut tenter plusieurs personnes. Pour une arme de
guerre qu’on peut acheter à 50 $ US dans la région, on pouvait gagner après le passage
dans le processus DDR III ce qui suit :
• un kit d’entrée et un kit de sortie au centre de transit,
• un montant de 100 $ à la sortie du site pour le transport et les premiers jours de séjour
dans la communauté.
• un montant global de 150 $ pendant les 3 mois de Service de Reconstruction
Communautaire, qui est un projet, cette chance était donnée à tous les démobilisés.
• un montant de 50 $ en à la fin du Service de reconstruction Communautaire en attendant
le début du Projet de Réinsertion Durable.
• un kit de réinsertion avec une valeur per capita de 600 $.
Tous ces avantages ont attiré plusieurs personnes qui détenaient des armes mais faute
d’être reprises sur les listes des G.A., elles ne pouvaient pas être éligibles au processus.
Le PNUD lui-même a reconnu la présence des faux démobilisés car il a publié une liste des
personnes qu’on devait sortir du processus. Mais leur nombre était très faible par rapport aux
cas dénoncés par les membres de la communauté.
Pour cette phase III, en ce qui concerne les projets de réinsertion, le PNUD a réalisé une
avancée significative malgré les problèmes identifiés plus haut :
• Tous les démobilisés inscrits normalement dans le programme ont bénéficié de
l’ensemble de l’appui sauf conditions particulières.
• Les personnes vulnérables de la communauté ont bénéficié des 30 % des bénéfices aux
niveaux des Projets « Services de reconstruction communautaire » et aussi des projets
de réinsertion. Malgré que la désignation de ces personnes vulnérables n’a pas toujours
été transparente.
• Un cadre de concertation s’est mis en place entre le PNUD, et les ONG prestataires, qui
définissaient ensemble les grandes orientations du travail. Dans cette phase, les
partenaires de réinsertion étaient aussi bien les ONG locales qu’internationales.
Tout au long du processus DDR, les démobilisés ont pris l’habitude de vendre directement le
kit après sa distribution pour faire de l’argent autre chose. Cela était trop criant à la première
phase avec le projet SECA. Au cours de la phase III, cette tendance a été aussi confirmée,
d’une part dans l’usage abusif du kit de réinsertion et, d’autre part, dans le choix des
activités de réinsertion. En effet, malgré les conseils des sensibilisateurs aux sites de transit,
les ex-combattants ont le plus choisi comme activités le petit commerce, l’élevage ugros
bétail, le taxi moto, etc., activités pouvant entraîner l’octroi d’un kit facile à écouler sur le
marché local.
23
___________________________________________________________________________
L’analyse des différents projets de réinsertion exécutés de la phase I à la phase III fait voir
ressortir que les activités dominantes dans ces projets sont la formation des démobilisés et
la distribution des kits de réinsertion. Leur accompagnement est faible, ce qui donne des
faibles chances de réussite des projets.
4.4. Défis et problèmes liés à l’exécution du DDR en Ituri
A la lumière des données observées et recueillies sur le déroulement de différentes phases
du DDR, il ressort que les différentes approches expérimentées jusque là ont besoin d’être
réajustées pour plus d’efficience et d’efficacité, malgré qu’on ait constaté certaines
améliorations progressives de la phase 1 à la phase 3. Toutefois en dépit des actions
entreprises, l’on observe que ce processus fait face à plusieurs défis qui ont été identifiés
comme suit :
o Identification des bénéficiaires :
De sources communautaires, il se raconte que les listes des combattants éligibles au
processus DDR en Ituri ont été élaborées avec une certaine légèreté caractérisée par
l’insertion des personnes qui n’ont jamais été dans les rangs des G.A., les pratiques de
monnayage, la falsification des listes ainsi que la non déclaration de certains éléments des
G.A. ainsi que des armes détenues par ces derniers. L’on renseigne que presque tous les
G.A. ciblés par le processus ont connu ces pratiques.
Certains ex combattants trouvés dans les communautés se sont plaints de n’avoir pas été
retenus comme cibles du DDR alors que même ne faisant pas partie des G.A. actifs dans la
région, ils ont eu à exercer comme combattants et sont prêts à se présenter dans les sites
dès qu’on le leur permet.
o Points de désarmement :
Les communautés ont regretté le fait que les points de désarmement ne sont pas suffisants
et proches des cibles. Il se rapporte que certaines personnes refusent de se présenter à
cause la distance séparant leurs lieux de retranchement et les sites de désarmement et de
démobilisation. Elles ont également peur de faire de longues distances et d’être l’objet de
stigmatisation.
o Délai du processus :
Selon les informations récoltées, le délai du processus semble ne pas tenir compte d’autres
aspects du processus qui demande un délai plus large. Il s’agit de la sensibilisation, de
l’apprentissage professionnel et des aspects de réinsertion économique durable.
o Remise des armes
Lors de l’enquête, il est ressorti que le ratio « un combattant pour une arme » n’est pas
réaliste. On rapporte que certains combattants qui ont accepté le processus ont gardé des
armes dans leurs communautés pour se sécuriser en cas d’attaque éventuelle ou en cas de
reprise des conflits.
Bien plus, le processus n’a pas pas clairement la prise en charge certains indépendants
détenant des armes et qui ont besoin d’un mécanisme plus spécifique pour remettre les
armes.
o Filet de sécurité
Les ex-combattants trouvés dans les communautés ont estimé que le filet de sécurité n’est
pas suffisant et que les mécanismes de sa liquidation ont été très élastiques et avec
beaucoup de tracasseries.
24
___________________________________________________________________________
o Participation communautaire et réinsertion durable
Les membres des communautés se disent frustrés du fait que le DDR n’a pas pu corriger
ses faiblesses malgré sa mise en œuvre en trois phases. Les communautés se disent
frustrées de n’avoir pas été associées dans la formulation du processus/programme et de
n’être pas impliquées dans a mise en œuvre des activités. Les communautés estiment que
le DDR ne doit pas être une prime pour les ex-combattants. Il faudrait que les communautés
d’accueil puissent bénéficier des actions de développement durable pour éviter que le DDR
ne devienne un îlot de bonheur pour les ex-combattants.
o Contexte sécuritaire
La région de l’Ituri reste encore une région très fragile sur le plan sécuritaire. Cette fragilité
ne rassure pas encore les communautés qui pensent que les groupes armés opérant encore
constituent un danger permanent pour les populations. Aux groupes armés sont associés
quelques éléments des FARDC qui commettent des tracasseries à l’endroit des populations
civiles et des démobilisés.
o Question des traumatismes individuels et communautaires
Les différentes phases du DDR n’ont pas pris en compte une dimension psychosociale alors
que face aux traumatismes enregistrés par les uns et les autres, le DDR pouvait intégrer un
volet de guérison des traumatismes.
De ce qui précède, l’on retient que le programme DDR en Ituri a été un champ
d’apprentissage dont les succès ont permis d’atténuer la vulnérabilité de la région minée par
la présence des groupes armés très actifs, la démobilisation d’un nombre important des
éléments des groupes armés et par le lancement du processus de réinsertion qui, comme on
l’analysera plus loin, a constitué le volet le plus controversé du programme. Par delà les
acquis, le programme DDR a laissé des chantiers à parachever principalement l’éradication
des groupes armés résiduels, la réduction des armes en circulation dans les communautés
et la réinsertion durable
25
___________________________________________________________________________
TITRE 5 : REINTEGRATION ET REINSERTION DES EX-COMBATTANTS EN ITURI :
DESILLUSION DU PROCESSUS DDR ?
Dans le cadre du PNDDR en RDC, la composante réinsertion/réintégration consiste en des
programmes ou des mesures d’assistance destinées aux ex- combattants ainsi qu’à leurs
familles et visant à favoriser leur réinsertion socioéconomique. Il pouvait s’agir d’une aide
financière directe, de compensations en nature ou encore de programmes de formation
professionnelle et d’activités génératrices des revenus (AGR).
À la fin du processus de démobilisation, les démobilisés reçoivent une première allocation à
la réinsertion appelée « filet de sécurité » comprenant une somme d’argent, des biens de
première nécessité (sous forme de kit de sortie) et des allocations (facilités) de transport.
Durant la première année de réinsertion, les démobilisés bénéficient d’une allocation
financière mensuelle qui était initialement fixée à 25 USD. Les différents projets de
réinsertion soumis par les ex-combattants sont étudiés et, par la suite, financés.
La réinsertion des ex-combattants dans la vie civile continue à constituer à ce jour un lourd
défi pour la CONADER et les partenaires d’exécution du PNDDR, car d’elle dépend le
succès du programme tout entier. On a donc observé tout au long de ce processus que si les
alternatives à la vie militaire ne rencontrent pas les préoccupations ou les intérêts des excombattants, ceux-ci peuvent réintégrer les mouvements armés20.
5.1. Bilan des activités menées par le PNUD Comrec dans le cadre de la réinsertion
et de la réintégration des ex-combattants21
Indépendamment des données recueillies sur terrain et qui feront l’objet d’analyse dans les
sections 6.1 et 6.3, il est nécessaire de faire l’état des lieux des projets développés par le
PNUD Comrec en tant qu’agence d’exécution du PN-DDR. Cet état des lieux a été présenté
dans le dépliant produit par le PNUD - Comrec pour faire le bilan de ses actions.
En faveur des ex – combattants et leurs dépendants, le PNUD Comrec a appuyé 59 projets
financés à un coût total de USD 453 674 pour la réinsertion des 929 ex combattants et 2394
dépendants.
Activité
Agriculture
Boucherie
Boulangerie
Briqueterie
Coiffure
Commerce
Elevage
Exploitation forestière
Formation professionnelle
Menuiserie
Démobilisés
Hommes
38
27
20
22
7
22
176
28
105
6
Dépendants
Femmes
0
0
2
0
1
0
0
0
3
0
99
57
59
72
57
91
510
97
298
21
20
Me Missak Kasongo, avocat à la Cour (Kinshasa) et Pamphile Sebahara, chargé de recherche au GRIP (Bruxelles,
Le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants en RD Congo, Note d’analyse, GRIP, Bruxelles,
Août 2006.
21
PNUD Comrec, Dépliant du Projet de Reconstruction Communautaire, Réintégration des ex-combattants et réduction
des armes légères, Juin 2007
26
___________________________________________________________________________
Pè c h e
Pharmacie
Poissonnerie
Relance économique
Scierie
Transport
TOTAL
202
9
29
150
5
53
899
2
2
3
17
0
0
30
295
54
65
481
18
120
2394
En faveur d’autres groupes vulnérables (déplacés, retournés, rapatriés, FVVS et dépendants
des ex combattants) 19 projets ont été appuyés pour un montant total de USD 327 819 en
faveur de 3 644 bénéficiaires directs.
Activité
Nbre projets
Agriculture
Elevage
Formation
Micro Crédit
Moulin
Pê c h e
TOTAL
M o n ta n t
3
7
3
3
2
1
19
Bénéficiaires
H
43 600
127 035
63 853
39 964
37 822
15 545
327 819
F
50
0
35
0
0
112
197
431
1 212
375
986
405
38
3 447
D’après le PNUD Comrec, les projets appuyés ont eu un certain impact dans la région
particulièrement dans la création des micro - emplois. En effet, le PNUD Comrec indique que
11 109 emplois ont été créés à travers 133 projets financés.
Type de projet
AGR
AL PC
Himo
Infrastructure Sociale
Sensibilisation
Au t r e s
T o ta l
Nbre
projets
72
1
18
26
14
2
133
Emplois créés
Démobilisés
H
F
900
84
1 896
154
132
1 643
4 809
T o ta l
Au t r e s
H
30
0
36
59
4
24
153
289
0
1 944
369
220
111
2 933
F
2 965
0
35
91
123
0
3 214
4 184
84
3 911
673
479
1 778
11 109
En dépit de la réalisation de tous ces projets, la réinsertion a été le point le plus faible de ce
processus. Cela s’est manifesté par les éléments ci – après : Le PNUD qui était le Lead dans
le DRC avait déjà mis en place un schéma de réinsertion qu’il devait mettre en application
avec ses partenaires dans ce cadre. A ce moment précis, est apparu alors SECA, une
entreprise Américaine avec l’appui de l’USAID, avec un projet de réinsertion de plus de
10.000 démobilisés, dans 6 mois. Véritable défi organisationnel et logistique et technique, ce
projet s’est soldé par un fiasco.
Selon les déclarations des démobilisés plusieurs d’entre eux n’ont pas reçu leurs kits et en
plus de cela, même ceux là qui ont reçu leurs kits n’ont pas été satisfaits.
Le filet de sécurité, cette rémunération qu’on devait payer aux démobilisés pendant 12 mois
en raison de 25 dollars par mois, a créé aussi d’énormes problèmes. Ce filet était souvent
payé en retard, en plus des tracasseries que les démobilisés connaissaient de la part des
policiers et des militaires réquisitionnés pour sécuriser l’opération. Cela a mis en cause les
résultats positifs attendus de cette opération.
Malgré l’arrivée en trombe de SECA avec son grand projet qui devait réinsérer pratiquement
tous les ex combattants de la phase DRC, le PNUD a réalisé quelques projets HIMO (Haute
Intensité de Main d’œuvre) et de réinsertion de faible envergure avec ses partenaires locaux.
Il s’agit généralement de petits projets de réinsertion de 10 à 30 ex combattants, exécutés
surtout par les ONG locales qui n’avaient pratiquement pas d’expérience dans ce domaine.
27
___________________________________________________________________________
La lourdeur administrative du PNUD a constitué un autre goulot d’étranglement qui a rendu
difficile la réussite des projets mis en oeuvre. Les partenaires se sont plaints plusieurs fois
de réaliser un projet de 3 mois pratiquement toute une année à cause des difficultés de
décaissement liées aux procédures administratives du PNUD.
« Une des questions fondamentales qui est apparu depuis cette phase est celle de
savoir, s’il est possible de réinsérer durablement un démobilisé par un projet de 6
mois »
5.2. Activités connexes au programme DDR
Plusieurs acteurs, notamment le PNUD et le Réseau Haki na Amani, ont mené des activités
qui ne rentrent pas strictement dans un programme DDR mais qui sont néanmoins
indispensables pour sa réussite. Concernant le PNUD, il s’agit des actions de sensibilisation
et de reconstruction communautaire.
Dans le cadre de la sensibilisation sur le processus DDR, le PNUD Comrec a appuyé 10
projets réalisés à un coût total de USD 258 497 pour 346 080 bénéficiaires. Les principaux
résultats de ces projets, tels que présentés sont :
o 345 Capacités Locales de Paix et Initiatives Locales de Paix (CLP/ILP) mises en place
dans le district de l’Ituri.
o 200 femmes représentant 90 organisations féminines formées sur « le rôle de la femme
dans la prévention, la gestion et la résolution pacifique des conflits en Ituri »
o 125 organisations féminines mobilisées dans le cadre de la célébration du mois de la
femme à Aru, Irumu, Mahagi et Mambasa.
o 87 représentants des autorités politico - administratives, coutumières, religieuses,
militaires, organisations féminines et la société civile en général sensibilisés et mobilisés
dans le cadre du Forum de la paix à Djugu pour la pacification durable du territoire.
Dans le cadre du volet reconstruction communautaire, il s’agit de 4 principaux secteurs
d’intervention :
Santé
Dans le secteur de la santé, 8 projets ont été financés pour un coût total de USD 182 167 en
faveur
de
176359
bénéficiaires.
Les
différentes
structures
sanitaires
réhabilitées/reconstruites en Ituri sont reparties dans différents territoires (voir annexe 2 pour
les détails).
Education
Au niveau du secteur de l’éducation 9 projets ont été appuyés pour un coût total de USD
241498 en vue d’améliorer les conditions d’étude de 8 349 élèves. Les 13 écoles réhabilitées
et/ou équipées en mobiliers sont reparties dans différents territoires (voir annexe 2 pour les
détails).
:
Ponts et routes
Au niveau des infrastructures routières, 13 projets ont été financés pour un coût total de USD
359.614 pour désenclaver 1.247.699 personnes à travers la réhabilitation de 774 kms de
route de desserte agricole et un pont. Les différents tronçons routiers et pont réhabilités sont
repartis dans différents territoires (voir annexe 2 pour les détails.
Eau et assainissement
Dans le domaine de l’eau et assainissement, le PNUD Comrec a appuyé 11 projets à un
coût total de USD 211 050 avec comme cible 230 066 bénéficiaires. Les différents projets
sont repartis dans différents territoires (voir annexe 2 pour les détails.
28
___________________________________________________________________________
Le Réseau Haki na Amani a été actif dans le domaine de la réconciliation en formant les
communautés dans les domaines de réconciliation, la résolution non violente des conflits, les
Droits de l’Homme, etc. Ensuite, les Initiatives Locales de Paix ont été créées dans chaque
groupement. Elles ont pris en compte la problématique sécuritaire en organisant des barza
dans chaque collectivité. Les commissions sécurité composées des chefs coutumiers, des
FARDC, de la PNC et ainsi que des représentants de la population ont été ensuite crée.
L’organisme AIP a été également actif en collaboration avec PNUD dans la mise en place et
l’opérationnalisation des capacités locales de paix.
5.3. Evaluation du volet de la réinsertion des ex-combattants en août - septembre 2007
Une recherche –action participative menée auprès des populations en août -septembre
2007 a permis d’obtenir quelques informations sur l’impact de la composante réinsertion des
ex-combattants démobilisés à la lumière de la clôture des phases 1 et 2 du processus de
DDR et en pleine exécution du DDR3.
a. En Territoire de Mahagi
Les données récoltées indiquent que la plupart des combattants ayant bénéficié des kits de
réinsertion n’ont pas pu s’insérer durablement dans leurs communautés à cause du
gaspillage des moyens mis à leur disposition. Les projets réalisés en leur faveur (briqueterie,
menuiserie, atelier de couture, poste à souder, pêcherie artisanale, boucherie, etc.) n’ont pas
profité durablement à la majorité, pour principalement la raison de la mauvaise gestion des
bénéficiaires. Il a été constaté que beaucoup d’ex. combattants démobilisés ont vendu leurs
kits à un prix dérisoire.
D’autres n’ont pas su mettre à profit leurs matériels et outils de travail. D’autres encore ont
vite gaspillé tout ce qui leur avait été donné pour le petit commerce, l’élevage, l’agriculture.
Les communautés du Territoire de Mahagi ont émis le souhait qu’avant leur réinsertion, les
ex. combattants devraient d’abord être sérieusement formés, et qu’il y ait un suivi des projets
initiés en leur faveur.
En ce qui concerne les projets de réinsertion identifiés, les communautés ont déploré le
gaspillage des kits de réinsertion par les démobilisés en plaidant en faveur des projets
communautaires intégrateurs qui profitent non seulement aux ex=combattants démobilisés
mais aussi aux autres membres des communautés suivant un modèle participatif de gestion
et de suivi.
Dans cette logique de réinsertion communautaire, les communautés de Mahagi ont identifié
les projets intégrateurs suivants :
o l’engagement des ex. combattants pour l’entretien des routes, la construction des
bâtiments publics, et autres travaux publics ;
o la pêcherie (pour ceux des localités proches du lac Albert) ;
o la scierie (pour ceux des régions forestières notamment Katanga, Djalasiga, Rona, etc.) ;
o la briqueterie;
o le moulin.
29
___________________________________________________________________________
b. En Territoire d’Irumu
Les projets suivants de réinsertion communautaire22 avaient été identifiés :
o le projet de fabrication des briques cuites à Bunia et à Kunda ;
o le projet de taxi-moto et de station - service de vente de carburant et d’hydrocarbures à
Bunia et à Kasenyi ;
o le projet d’élevage de porc, des caprins à Nyankunde ;
o la pêche artisanale sur le lac Albert à Kasenyi ;
o la fabrication artisanale de savon ;
o l’élevage des vaches à Shari ;
o le petit commerce, l’agriculture, l’élevage, la formation pour la menuiserie, la coupe et
couture23.
Ainsi, les points forts de programme de réinsertion observés en territoire d’Irumu ont été
notamment : les activités intenses de petit commerce, le transport public à moto taxi, la
promotion d’élevage de gros et petit bétail, la diminution très sensible des cas de vols à
mains armées. Tandis que les points faibles signalés ont été de quatre ordres, à savoir :
o le retour de certains ex. combattants dans la brousse pour rejoindre certains chefs des
groupes armés suite à la non satisfaction du programme DDR ;
o le manque de suivi du programme DDR dans les communautés ;
o le manque de transparence dans la gestion des fonds reçus par les agences d’exécution.
c. En Territoire de Djugu
En Territoire de Djugu, les données fournies dans les communautés indiquent que les
programmes de réinsertion n’ont pas eu un impact suffisant sur les démobilisés, et moins
encore sur les communautés locales. En effet, le ratio de réinsertion des ex. combattants est
très faible en dépit de l‘exécution de quelques projets :
o A Kilo, l’équipe de 58 des 60 démobilisés accompagnés par SECA se sont impliqués
dans l’exercice du petit commerce ;.
o A Datule, d’autres ex-combattants démobilisés accompagnés par la même structure se
sont totalement investis dans l’agriculture.
Au stade actuel de l’exécution de ces projets, il est difficile d’estimer qu’ils pourront aboutir à
une réinsertion durable de ces ex-combattants démobilisés.
5.4. Etat des lieux de la réinsertion des ex-combattants de la phase 3
Par rapport au volet de la réinsertion, le PNUD Comrec a publié un état des lieux en date du
31 décembre 2007 en rapport avec les activités choisies par les démobilisés de la phase 3
du DDR. Le tableau ci-dessous, arrêté à cette date fournit quelques indications pour les trois
territoires les plus concernés par la phase 3 :
22
23
Projets initiés pour la plupart par PNUD, et dans une faible proportion, par SECA.
Uniquement par SECA
30
___________________________________________________________________________
Tableau des activités choisies par les démobilisés à la date du 31/12/200724
Djugu
Irumu
Mahagi
Territoire
Secteur
Agriculture, Elevage et
Pêche
Activités génératrices de
revenus (AGR)
Sous -Total
Pêche
revenus (AGR)
Sous Total
Pêche
revenus (AGR)
Sous - Total
TOTAL GENERAL
Nbre Ex-C
430
166
596
652
401
1053
01
06
07
165725
Commentaires : Ce tableau donne l’image des activités choisies par les ex-combattants
démobilisés de la phase 3 parmi les deux secteurs, la composante agriculture, pêche et
élevage occupe actuellement 1084 ex combattants, soit 65,4% contre 573 ex combattants,
soit 34,6% à la composante AGR.
Bien que le rapport présenté par le PNUD Comrec fin décembre 2007 donne des détails sur
les différents projets de réinsertion en cours conformément aux activités choisies par es
bénéficiaires, ces derniers sont loin d’être satisfaits sur l’exécution desdits projets qui restent
totalement déconnectés des communautés.
5.5. Etude de cas de l’itinéraire de réinsertion des ex-combattants démobilisés
Pour cerner la problématique de la réinsertion des ex-combattants en Ituri, et comprendre les
éléments qui sous-tendent le quasi –échec de cette composante du DDR, IKVPC et RHA ont
mené fin mai - début juin 2008, une mini recherche a été menée auprès d’une centaine d’excombattants pour retracer l’itinéraire de réinsertion et apprécier les forces et les faiblesses
de la réinsertion en Ituri.
a. Echantillon d’enquête sur l’itinéraire de réinsertion
L’enquête a porté sur un échantillon de 77 ex-combattants répartis par territoire, groupes
armés de provenance et phase de démobilisation comme suit :
24
PNUD Comrec/Ituri, Rapport d’avancement de la réinsertion des ex-combattants démobilisés – phase 3, décembre
2007..
Parmi les bénéficiaires de la réinsertion, il y aussi un ex-combattant de Lubero qui a choisi une AGR. E nombre des
ex-combattants démobilisés en réinsertion es de 1658
25
31
___________________________________________________________________________
Répartition de l’échantillon par territoire
N°
TERRITOIRES
NBRE
%
01.
ARU
05
6,5
02.
DJUGU
27
35
03.
IRUMU
30
39
04.
MAHAGI
05
MAMBASA
-
TOTAL
15
19,5
77
100
Répartition de l’échantillon par phase et groupe armé
N° GROUPE ARME
01 UPC
02 FRPI
03 FAPC
04 PUSIC
05 FNI
06 APC
07 FAZ
08 MLC
09 RCD/GOMA
TOTAUX
PHASE 1
12
0
4
9
17
8
2
2
0
54
PHASE 2
8
0
0
0
6
0
2
1
1
18
PHASE 3
1
2
1
0
1
0
0
0
0
4
TOTAUX
21
2
5
9
24
8
4
3
1
77
Au regard de cette répartition, l’enquête a pu retracer l’itinéraire de réinsertion de plus de 70
ex-combattants appartenant à 09 groupes armés et concernés par toutes les phases du
DDR avec en tête la phase initiale du PODRC. Cet échantillon est non seulement
représentatif des groupes armés ayant opéré en Ituri mais aussi de toutes les phases du
processus DDR. Le tableau indique que le nombre des ex-combattants démobilisés lors de
la 3ème phase du DDR est très faible par rapport à l’ensemble de l’échantillon.
Tableau des sites de transit ayant accueilli les ex-combattants de l’échantillon
En vue de mesurer, par la suite, les bénéficiaires des avantages sociaux et pécuniaires liés à
la réinsertion, l’étude a cherché à retracer les sites de transit des ex-combattants touchés
par l’enquête. A la lecture du tableau ci-dessous, on remarque que présentement en Ituri,
bien que la majorité des ex-combattants faisant l’objet de la réinsertion proviennent de l’Ituri
(90%), une infime proportion (10%) vient d’autres régions du pays : Mangango (Isiro),
Goma, Lubumbashi, Kamina, Ruvunge.
SITES
NI ZI
KASENYI
BUNIA
KPANDROMA
DE LE
M ANGANGO
GOMA
LUBUMBASHI
UPC
6
3
9
0
2
0
0
0
FRPI
0
0
2
0
0
0
0
0
FAPC
1
0
0
1
0
0
0
0
PUSIC
4
1
4
0
0
0
0
0
F NI
3
0
12
9
0
0
0
0
APC
0
0
0
1
0
5
1
1
FAZ
0
0
0
0
0
1
0
0
M LC
0
0
0
0
0
1
0
0
RCD /G
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAUX
14
4
27
11
2
7
1
1
32
___________________________________________________________________________
KAMINA
NYALEKE
M AGAMBE
RUVUNGE
ARU
INDETERMINE
TOTAUX
0
0
0
0
0
1
21
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
3
0
5
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
0
0
0
24
0
0
0
0
0
0
8
2
0
0
0
0
1
4
0
1
1
0
0
0
1
0
0
1
0
0
3
2
1
1
1
3
2
77
b. Problématique du kit d’entrée, de sortie et du filet de sécurité
L’octroi du kit d’entrée, du kit de sortie et d’un filet de sécurité au profit des ex-combattants
démobilisés a constitué l’élément attrayant de la composante de réinsertion. Cependant, les
données récoltées sur terrain démontrent que non seulement cette composante a été difficile
à gérer mais aussi a provoqué des frustrations parmi les ex-combattants. Le manque de
standardisation du dispositif d’entrée et de sortie dans les sites de transit a découragé
certains combattants qui considèrent que le DDR a été une vaste opération au profit des
gestionnaires du processus.
D’une phase à une autre, le kit d’entrée, le kit de sortie et le filet de sécurité ont été différents
selon le lieu et la période. Selon les données reprises dans le tableau ci-dessous, on peut
déduire qu’entre 70 et 80% des ex-combattants n’ont pas abouti à la fin du processus.
Tableau d’octroi kit d’entrée, kit de sortie et flet de sécurité aux ex-combattants
NB
BENEFICIAIRES
UPC
KIT D’ENTREE
KIT DE SORTIE
FILET DE SEC.
NON
12
18
19
2
FRPI
2
2
2
0
FAPC
PUSIC
5
5
5
0
6
9
9
0
F NI
22
24
24
0
APC
8
8
7
0
FAZ
2
2
3
0
M LC
3
2
3
0
RCD /G
1
1
1
0
BENEFICIAIRES
S’agissant des kits d’entrée, des kits de sortie et du filet de sécurité, la situation récoltée sur
terrain présente une configuration variée et différente selon la phase du processus. On ne
peut pas avec exactitude déterminer les constituants même entre les ex-combattants de la
même phase sortis de deux sites différents, moins encore entre les ex-combattants ayant fait
l’objet de deux phases différentes.
L’élément qui semble ressortir avec beaucoup de fréquence est que plusieurs excombattants de la première phase et de la deuxième phase du DDR n’ont pas connu une
réinsertion après leur démobilisation. Il y a une forte proportion qui attend encore d’être
réinsérée et de bénéficier des avantages de la réinsertion. Cependant, les ex-combattants
de la troisième phase ont bénéficié, non seulement des kits d’entrée et de sortie mais d’un
filet de sécurité suivi de la réalisation du projet de réinsertion souhaité.
La réalisation de projet individuel de réinsertion, si cela a été le cas, n’a eu un effet durable
ni sur l’ex-combattant, ni sur sa communauté. La problématique de la réinsertion durable
demeure encore une préoccupation de tous les ex-combattants qui, de toute évidence,
espèrent toujours une générosité de la part de l’Etat et de ses partenaires de financement
pour leur prise en charge durable.
Quelques indications obtenues auprès des gestionnaires du processus DDR en Ituri lors des
interviews réalisées mi-juin 2008 permettent de tirer quelques leçons suivantes :
33
___________________________________________________________________________
o Les ex-combattants de la phase 1 du PODRC n’ont pas fait l’objet d’une réinsertion
immédiate après leur retour dans leur milieu d’accueil ; cette situation a favorisé la
déperdition d’un certain nombre parmi eux qui ont rejoint les groupes armés encore actifs
dans la région.
o Les ex combattants de la phase 2 ont faiblement été réinsérés ; un reliquat important de
ces derniers attend encore la réalisation des promesses de réinsertion ;
o Les ex-combattants de la phase 3 sont considérés comme les plus favorisés du
processus car ils on bénéficié non seulement des kits de sortie, d’entrée et du filet de
sécurité mais aussi des projets individuels de réinsertion.
o Les mécanismes de réinsertion qui on été mis en place, toutes phases, n’ont pas tenu
compte des besoins des communautés de réinsertion des ex-combattants alors que
toutes les communautés affectées par les conflits présentent une vulnérabilité socioéconomique plus spécifique dans un contexte généralisé de pauvreté et de détérioration
du cadre macroéconomique en RDC.
o Les projets de réinsertion des ex-combattants n’ont pas pu se connecter aux instruments
stratégiques nationaux de développement comme le DSCRP, le PAP du Gouvernement
etc.
c. Problématique de l’adéquation formation suivie et occupation actuelle des
ex - combattants
La formation des ex-combattants pour l’apprentissage des métiers de leur choix a été
organisée dans le cadre des différents projets de réinsertion. L’objectif visé par cette
formation était d’offrir à l’ex-combattant démobilisé une alternative professionnelle au métier
de armes. Le choix des filières de formation par les ex-combattants était dicté par les
opportunités des métiers choisis dans les milieux de vie des ex-combattants.
Les données recueillies auprès des ex-combattants permettent de comprendre que le choix
de la formation n’était pas précédé par une analyse d’opportunité et une étude du milieu de
réinsertion choisi. En plus du paquet de formation comprenant les aspects du réarmement
moral de l’ex-combattant démobilisé (éducation civique), les formations offertes étaient
variées comme le démontre le tableau de synthèse réalisé auprès de l’échantillon d’enquête.
Tableau des filières de formation suivies par les ex-combattants démobilisés
ACTIVITES
ELEVAGE
AGRICULTURE
PECHE
COIFFURE
BRIQUETERIE
TAXI MOTO
MECANIQUE
ETUDES
COMMERCE
TOTAUX
UPC
FRPI
FAPC
PUSIC
FNI
APC
FAZ
M LC
RCD /G
TOTAUX
4
3
1
1
2
3
1
0
0
0
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
1
0
3
0
1
1
1
0
0
2
1
0
2
0
0
0
0
4
4
2
3
4
0
0
0
0
0
1
1
3
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
15
12
2
1
3
10
9
3
6
21
1
2
0
5
3
9
12
24
0
8
0
4
0
3
0
1
22
77
Selon les données reprises dans ce tableau, la formation la plus sollicitée par les excombattants était le commerce, suivie de l’élevage, de l’agriculture, de taxi moto et de la
mécanique. La question soulevée par ce tableau est le caractère de durabilité de certaines
formations choisies, notamment le commerce et le taxi - moto. L’impression qui en ressort,
tenant compte également de la durée de la formation, est que la préparation des excombattants démobilisés à la réinsertion par la formation professionnelle a été bâclée et ne
s’est pas inscrite dans une perspective de durabilité.
34
___________________________________________________________________________
Cela s’observe dans l’analyse de l’adéquation entre la formation suivie et l’occupation
actuelle des ex-combattants démobilisés telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
L’analyse de ces activités a montré que les démobilisés ont choisi en majorité les activités
pour lesquelles, ils peuvent avoir des kits qu’ils peuvent vendre facilement et gagner de
l’argent destiné à d’autres besoins généralement pas durables.
Tableau d’analyse de l’adéquation formation/emploi des ex-combattants démobilisés
FILIERES
ELEVAGE
AGRICULTURE
PECHE
COIFFURE
BRIQUETERIE
TAXI MOTO
MECANIQUE
ETUDES
COMMERCE
%
NB DEMOBILISES
NB DEMOBILISES EXERÇANT
NB DEMOBILISES AYANT CHOISI
FORMES
DANS LA FILIERE DE FORM ATON
AUTRE METIER QUE CELUI DE LA
FORM ATION REÇUE
6
7
0
1
0
4
5
1
11
35
45 ,5
8
4
2
0
2
6
5
1
14
42
54,5
14
11
2
1
2
10
10
2
25
77
100
Comme cela ressort globalement de ce tableau, on constate que la majorité des excombattants démobilisés (55%) de l’échantillon de l’enquête n’exercent pas des métiers
correspondant aux filières de formation suivies. Ce taux de déperdition est très significatif du
caractère formaliste du processus de réinsertion qui n’a pas été construit et pensé avec les
bénéficiaires. Les informations récoltées sur terrain en rapport avec cette situation expliquent
cette déperdition par le fait non seulement de l’inadéquation de certaines formatons choisies
au contexte du milieu mais aussi par le fait que les projets individuels de réinsertion soumis
par les ex-combattants conformes à leur formation n’ont encore reçu aucun appui de la part
des agences chargées de cette composante. Les frustrations sont énormes auprès des excombattants qui estiment qu’ils ont été simplement trompés.
La déperdition constatée peut être attribuée également, selon les données récoltées, au
manque d’un système de suivi des ex-combattants des agences d’exécution chargées de la
réinsertion. Cela est dû aussi par l’absence des relais de suivi - accompagnement au niveau
des administrations locales ou à celui des structures associatives locales.
d. Niveau de satisfaction des ex-combattants démobilisés, attitudes des communautés
d’accueil et problèmes rencontrés à la réinsertion
D’une manière générale, plus de 80% des ex-combattants démobilisés rencontrés lors de
l’enquête sont déçus de la composante « réinsertion » du DDR à cause d’une part des
promesses non tenues par les autorités, la majorité attendant jusqu’à ce jour leur kit de
réinsertion, et d’autre part de l’absence des perspectives plus durables pour leur
réintégration dans les communautés.
Il est nécessaire de souligner également que quelques semaines après leur retour dans
leurs milieux, les ex-combattants démobilisés sont confrontés à des difficultés qui les rendent
de plus en plus vulnérables dans la société. Certains vivent comme des misérables après
avoir vendu tout ce qu’ils ont reçu.
Plusieurs autres aspects peuvent être retenus à charge du processus mal réussi de la
réintégration/réinsertion à savoir :
o la faible participation des communautés à l’implémentation des projets;
35
___________________________________________________________________________
o l’éloignement des sites de transit décourageant ainsi certains combattants par crainte de
traverser des localités qui leur étaient hostiles auparavant ;
o le manque de transparence de certaines agences d’exécution dans la gestion et l’octroi
du ‘filet de sécurité’ prévue aux ex. combattants: communication déficiente avec ces
derniers;
o le non respect des engagements en ce qui concerne le financement des projets de
réinsertion ;
dépenses inutiles;
o les tracasseries de la part des certains éléments FARDC et de la PNC, notamment à
travers des extorsions et tortures ;
o le manque de flexibilité dans l’exécution des projets et une faible capacité des
gestionnaires du processus de prendre en compte les avis d’autres acteurs.
Au regard de tout ce qui précède, on constate que le processus de réintégration et de
réinsertion des ex-combattants dans les communautés a été difficile, problématique et
généralement pas durable. La réinsertion apparaît donc comme un processus faible,
inachevé et mal assumé par les différentes phases du programme DDR en Ituri. Les
résultats poursuivis n’ont été que très partiellement atteints.
Dans la région, la non réalisation de certaines promesses de réinsertion, l’inadéquation des
formations professionnelles et les tracasseries connues par certains miliciens démobilisés
ont favorisé la déperdition de plus de plusieurs miliciens qui ont rejoint les groupes armés
restés actifs dans la région. Le fait que le re-enrôlement a eu lieu en petit nombre n’est pas d
à la réussite de la réinsertion des ex combattants mais a comme cause le fait que la majorité
des groupes armés se sont transformés en partis politiques. Il est donc à considérer que c’et
le contexte sécuritaire qui a permis d’éviter une reprise des armes par les ex combattants
plus tôt que leur réinsertion. La composante d’accompagnement psychosocial des
démobilisés a fait défaut et les mécanismes de réinsertion communautaire n’ont pas été
prévus.
Etant donné que la plupart des ex. combattants ont gaspillé les biens leur octroyés, il est
évident qu’ils n’ont pas été durablement insérés dans la communauté. Ils sont ainsi devenus
dangereux pour la communauté, car certains parmi eux s’adonnent à la consommation du
chanvre et sont prêts à s’associer aux actes de banditisme armé et de violence.
36
___________________________________________________________________________
TITRE 6 : PROLIFERATION DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE
DANS LES COMMUNAUTES EN ITURI : UNE HYPOTHEQUE DE LA PAIX
IKV Pax – Christi/Pays-Bas et ses partenaires du district de l’Ituri regroupés au sein du
Réseau Haki na Amani ont mené à partir de fin 2002, une série de recherches - actions
participatives sur la problématique de la prolifération et du commerce illicite des armes
légères et de petit calibre pour tenter de comprendre les facteurs qui motivent la
cristallisation de la violence armée, la persistance des groupes armés et la recrudescence
des effets de scission au sein de ces groupes. Bien plus, le caractère communautaire des
conflits qui ont émaillé la région de l’Ituri ces dix dernières années préjugent d’un rôle
important des différentes communautés dans la prolifération des armes légères et de petit
calibre en leur sein.
En 2OO2, au cœur des conflits, l’étude sur la prolifération et le trafic illicite des armes
légères et de petit calibre au Nord -, Est de la RDC a confirmé l’existence de plusieurs
sources d’approvisionnement de la région de l’Ituri en armes légères et de petit calibre dont
la plupart proviendraient de l’ex URSS, des USA et de la RSA via l’Ouganda, le Rwanda et le
Sud Soudan. A cette époque, il était difficile de déterminer le nombre d’armes légères et de
petit calibre en détention dans les groupes armés et dans les communautés. Dans les
conditions de l’époque, l’on avait estimé qu’en Ituri, chaque adulte était potentiellement
détenteur d’une arme. Cette situation était accentuée par les facteurs suivants :
o la présence des forces armées étrangères dans la région ;
o la conquête des ressources naturelles de la région ;
o la présence des milices ethniques ;
o le flux de déplacement des populations ainsi que la problématique des réfugiés;
o la faible capacité de l’Etat d’assurer et de garantir la protection des hommes et de leurs
biens.
L’étude avait indiqué les zones de concentration des armes notamment dans les grands
centres (Bunia, Kasenyi, Bavi, Aveba), dans les villages qui ont un accès aux postes
douaniers frontaliers (Pono, Sisi,..), dans les marchés et centres de négoces (comme à
Kundikoka, Bazwe, Ariwara) et dans les sites d’exploitation des ressources naturelles (Nioka,
Dhera, Mongbwalu, Nzani, …). Les modes d’approvisionnement identifiées sont aussi
opaques que difficiles à maîtriser. On considère que les approvisionnements s’opéraient via
‘les routes de la souris’.
Entre février et juin 2006, une seconde étude a été menée sur la sécurité communautaire, la
réconciliation et les armes légères en Ituri26. Cette seconde étude qui a été menée en pleine
période de transition politique (fruit de l’Accord de Sun City) s’était proposée d’analyser la
problématique de la sécurité communautaire, de la réconciliation et des armes légères au
moment où plusieurs actions notamment celles de restauration de l’intégrité territoriale, de
DDR, de formation d’une armée nationale étaient en cours. Comme dans la précédente
étude, la question de la présence et de la circulation des armes légères et de petit calibre
dans les communautés et au sein des groupes armés encore actifs dans la région est
demeurée préoccupante. L’étude, tout en confirmant certaines données de la précédente,
est particulièrement revenue sur plusieurs facteurs clés à la base de cette situation :
o l’existence des groupes armés et milices dans les territoires de l’Ituri ;
o la porosité des frontières de la République Démocratique du Congo en Ituri ;
26
Etude conjointe IKV-PC et RHA, février – juin 2006.
37
___________________________________________________________________________
o l’acquisition des armes et le ravitaillement des groupes armés en ALPC par les postes
douaniers, les routes, les voies lacustres et aériennes à partir des pays voisins et
contrées voisines (comme le Nord Kivu) grâce à la complicité des trafiquants en général
non identifiés ;
o la commercialisation des ALPC au moyen de troc (vaches, or,…), en espèce (prix : 30 à
200$ selon le milieu);
Au terme de cette étude, il s’est dégagé, malgré les actions de la MONUC, celles de la
Mission ARTEMIS ainsi que le déploiement des FARDC dans la région, que le nombre
d’armes légères et de petit calibre estimées dans les communautés en Ituri oscillaient entre
50.000 et 60.000 selon la répartition suivante : Djugu (57%), Irumu (34%), Mahagi (17%),
Aru (13%). Ces armes comprennent les armes personnelles, les armes collectives, y compris
quelques mines antipersonnelles et antichars.
Entre Août et septembre 2007, une troisième étude a été initiée sur le DDR, la sécurité
communautaire et la réconciliation en Ituri au moment où la phase 3 du DDR était en cours.
Cette étude conjointe IKV - Pax Christi et Réseau Haki na Amani a cherché à cerner les
nouveaux besoins des communautés en DDR au regard des plaintes et des
mécontentements des bénéficiaires et des communautés malgré l’exécution des trois phases
de ce processus. L’étude a permis de constater la persistance de quelques poches de
résistance de miliciens regroupés autour de trois principaux groupes : MRC, FNI et FRPI.
Ainsi, en rapport avec la problématique des armes, les données récoltées ont indiqué que :
o les armes détenues dans les communautés sont plus nombreuses que celles détenues
par les miliciens, ce qui nécessite l’extension de l’action DDR/DRC auprès des
communautés ;
o les femmes et les enfants ont subi de manière dramatique les conséquences des conflits
et de la prolifération des ALPC en Ituri ;
o les communautés restent un milieu d’approvisionnement en armes pour les miliciens et
certains démobilisés ;
o la problématique des caches d’armes dans les communautés n’a jamais été prise en
compte dans les stratégies de lutte contre la détention illégale des armes.
L’étude a en outre démontré :
o la corrélation existant entre la circulation des ALPC et le contrôle des ressources,
naturelles, première raison de la conquête des espaces par les groupes armés de l’Ituri ;
o l’existence de nombreuses expériences de sécurité communautaire à travers les
différents territoires du district de l’Ituri (ILP, ILSC, Comité d’autodéfense, …)
Techniques de caches d’armes dans les communautés
Les données récoltées lors de l’enquête récente menée sur terrain indiquent que la présence
des armes dans les communautés est liées aux techniques de caches qui y sont
développées.
Les techniques de caches d’armes légères dans la région de l’Ituri sont nombreuses et
conçues suivant les lieux, les facteurs de menaces supposés ou pressentis ainsi les besoins
des usagers. On a noté que pour de raisons opportunes d’opérations régulières (vols,
tracasseries…), l’arme est dissimulée plus proche de la résidence. Par contre, si l’arme est
plutôt cachée en perspective d’une éventuelle autodéfense27, elle est souvent disposée loin
27
De nombreux paysans et témoins respectivement des territoires administratifs de Djugu et d’Irumu estiment que
certaines communautés demeurent toujours dans la logique de la reprise des hostilités contre des communautés
voisines pour de raisons non dites en ce jour.
38
___________________________________________________________________________
de l’habitation et en des lieux où l’on accède irrégulièrement. Dans les régions de formation
des milices, les armes sont gardées soit dans une case, une grotte aménagée, ou dans les
gorges stratégiques des montagnes. Dans les régions forestières, de grands espaces sont
aménagés dans les troncs d’arbres. Ces espaces, libres, servent de caches d’armes et de
munitions.
Les enquêtes menées dans les quatre territoires du district de l’Ituri ont permis d’identifier les
lieux et les techniques suivantes de cache d’armes :
o une ruche d’abeilles (surtout en Territoire d’Aru) ;
o un tronc d’arbre sec;
o les parois du mur d’une case 28;
o une arme attachée à la corde à même le pilier central de la case couverte de chaume ;
o un trou aménagé à la position centrale de la salle de séjour d’une habitation, ladite
position étant protégée par une petite table de salon ;
o un trou aménagé à l’endroit où est posé le pot d’argile d’eau à boire ;
o un sillon de 150 cm de profondeur aménagé au seuil de la porte. Parfois, ce dispositif est
aménagé à l’entrée intérieure immédiate de la maison ;
o une arme dissimulée dans les marécages ou plongée dans la rivière. Cette arme est
maintenue et soutenue par un fil d’acier ;
o une arme dissimulée dans les branches touffues d’avocatier ou dans les bananeraies ;
o dans une région frontalière, le champ cultivé sur la ligne sert de l’aire privilégiée aussi
bien pour la cache que le trafic d’armes.
A titre d’exemple, le 20 août 2007 à Sota, dans l’axe Irumu, l’équipe des enquêteurs a
assisté au déterrement d’une arme de type lance-roquette enfouie prudemment dans une
cache souterraine par un groupe de jeunes gens constitués en coupeurs de route. L’arme
cachée était emballée dans un sachet en plastic, enfouie dans une profondeur de 1 mètre et
couverte respectivement de sachet de protection contre le ruissellement d’eau de pluie, et le
tout recouvert ensuite de la terre retournée et mélangée de bouses de vache
Attitudes des communautés au sujet de la détention des ALPC
Lors de l’enquête, on a remarqué que les attitudes des membres des communautés vis-à-vis
de la détention des ALPC différent d’un milieu à l’autre.
o Certains membres désapprouvent la présence des armes dans les espaces
communautaires, cependant craignent de dénoncer de peur de représailles éventuelles
dont ils seraient victimes29.
o D’autres membres estiment qu’il n’est pas opportun en ce moment de retourner les
armes en raison de la fragilité de la sécurité dans la région.
o En territoires de Mahagi et d’Aru, les populations redoutent la présence des armes dans
les communautés et plaident pour une campagne de désarmement communautaire pour
qu’une paix véritable puisse restaurer la confiance entre les membres de la communauté.
Circulation des armes légères et problématique des poches de résistance
Au cours de la récolte des données sur terrain, il a été possible d’identifier les circuits de
circulation/détentions des armes en lien avec les proches de résistance des groupes armés
et les différentes caches d’armes. Les données ci - dessus fournissent quelques indications
dans les axes d’enquête.
28
Ici, l’arme est placée dans le mur recouvert de part et d’autre des roseaux et du mortier fait à la terre.
La population de Nyankunde et Ngongo ont exprimé cette crainte ouvertement en signifiant qu’elle est victime de
menaces des partisans de FNI et FRPI
29
39
___________________________________________________________________________
Territoire de Mahagi
Des miliciens non encore intégrés ont été repérés en pleine forêt de Gudjo, Lalu et Lanu, et
font la loi dans le marché de Kamatso du Groupement Dzeba en Collectivité des W alendu
Watsi. Leur nombre reste inconnu. La raison signifiée de leur présence serait qu’ils assurent
la garde des champs du colonel Peter Karim jusqu’à la récolte des haricots avant de
rejoindre le camp de démobilisation de Kpandroma30.
Territoire d’Irumu
Dans l’ensemble du Territoire d’Irumu, les poches de résistance ont été identifiées
principalement dans deux collectivités voisines. De toutes les poches de résistance, celle de
Tchei est identifiée comme la plus importante en hommes (combattants)31. Ces poches de
résistance sont constituées des factions résiduelles des FRPI qui refusent de joindre le
processus DDR et vivent comme coupeurs de routes et de pillards.
La présence de poches de résistance identifiée dans le Territoire d’Irumu serait due aux
raisons suivantes révélées par les enquêtés :
o la crainte de représailles des communautés locales ;
o la non réalisation des promesses (projets de réinsertion) faites précédemment aux ex.
combattants par le programme DDR ;
o la non réalisation des promesses faites aux groupes armés de l’Ituri par le
Gouvernement, notamment l’intégration au sein de l’armée nationale (FARDC), la
promotion en grade… ;
o l’agenda caché de certains chefs de file des groupes armés dont le FRPI ;
o l’arrestation de KAKADO32 par les FARDC.
En ce qui concerne les caches d’armes, les enquêtes ont bien révélé qu’il y en aurait encore
dont les localisations sont tenues secrètes par les membres des communautés pour des
raisons stratégiques.
Le tableau ci-dessous permet d’identifier les villages et localités concernés par la
problématique des groupes résiduels.
N°
1.
2.
Collectivité
Walendu Bindi
Andisoma
Groupement
Boloma
Localité
Aveba
Bukiringi
Bukiringi
Centre
Ka g a b a
Songolo
Mulangi
Nyankunde
Radu
Baviba
Bamoko
Loy Banigaga
Poches de résistance
Avalu, Kamachi, Mbise, Mukato,
Nyau, Tarama, Mohoyo, Tchei
Mataratara, Kpouma, Chaki, Mabili,
Kamachi
Tchei
Singo, Songokoi, Tradadi, Mukatu
Nyau, Mbaba, Tchei
Ngida, Mbopo I & II, Bunga, Dumba,
33
Hemba
Territoire d’Aru
Au moment de l’enquête, aucune poche de résistance des éléments armés n’existait de
façon formelle en Territoire d’Aru. Néanmoins, il avait été constaté un campement des
troupes soudanaises, notamment dans la Collectivité des Kakwa, au nord de la localité de
Gbula à la frontière congolo-soudanaise. L’équipe d’enquête n’a pas eu accès aux données
précises sur le profil et les ambitions de ces troupes étrangères.
30
Informations données respectivement par MATESO Ukwong’o, 34 ans, président de CADEMA/Nioka et viceprésident de la Société civile de Nioka, et CHENG’THO Hilaire, 71 ans, vieux sage résident au Centre de Nioka.
De vingt sites visités, cinq ont cité la poche de résistance de Tchei
32
Chef militaire de FRPI
33
La localité de Hemba est ordinairement nommé ‘Codeza’.
31
40
___________________________________________________________________________
Territoire de Djugu
Lors de la récolte des données, il a été rapporté la présence des poches résiduelles armées
dans certaines localités du Territoire de Djugu, notamment à Anu en Groupement Penyi
(Collectivité des W alendu Tatsi), et à Dhendo-Petro en Groupement Dhendo (Collectivité des
Walendu Pitsi)34.
En outre, les témoignages recueillis à Bule en Groupement Ngle (Collectivité des Bahema
Badjere) auprès du Président territorial des démobilisés de Djugu confirment la circulation
des ALPC. Un jeune homme rencontré à Tchomia en Groupement Tchomia (Collectivité des
Bahema Banywagi) a déclaré détenir encore une arme personnelle. Pour lui, il considère
qu’il ne pourra remettre ladite arme car il n’est pas éligible dans l’actuelle phase de DDR.
Cette affirmation semble inopportune dans la mesure où des campagnes de sensibilisation
ont été menées pour demander à tous les ex-combattants de remettre les armes qu’ils
détiennent. Même actuellement, les postes des FARDC, de la PNC et de la MONUC sont
chargées de récolter les armes qui sont encore en circulation dans les communautés.
En ce qui concerne les poches de résistance, les localités suivantes ont été citées : Libi en
Collectivité des W alendu Pitsi et rassemblant au moins 200 combattants de Peter Karim
cependant en défection du FNI, ainsi que Muganga, Musekere et Ndji dans la même
Collectivité. Dans ces trois dernières localités, le mouvement des détenteurs d’armes ne
paraît pas structuré par rapport au groupe de Libi.
Les données présentées ci – dessus dans cette partie de l’étude montrent qu’au sein
des communautés en Ituri, les armes légères et de petit calibre circulent et sont
détenues par les populations qui ne sont pas rassurées de leur sécurité et qui, pour
certains, pensent que les conflits ne sont pas totalement éteints. L’entretien des
caches d’armes au sein des communautés ainsi que la persistance des poches de
résistance des groupes armés accroissent la vulnérabilité communautaire dans un
contexte de méfiance entre les groupes ethniques hier en conflit. Le fait qu’au cours
de toutes les phases du DDR, la question du désarmement communautaire n’ait pas
été prise en compte démontre qu’il s’agit là d’un chantier inachevé qui peut précariser
la réconciliation pour une paix durable.
34
Témoignages obtenus des chefs coutumiers des régions concernées.
41
___________________________________________________________________________
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Le processus de réintégration et de réinsertion dans les communautés des ex-combattants a
été difficile et on constate que les résultats attendus n’ont été atteints que partiellement. En
effet, la réinsertion a consisté en des programmes ou des mesures d’assistance destinées
aux anciens combattants ainsi qu’à leurs familles et visant à favoriser leur réinsertion
socioéconomique. Il s’agissait d’une aide financière directe, de compensations en nature ou
encore de programmes de formation professionnelle et d’activités génératrices des revenus
(AGR).
.
Comme cela se confirme à travers l’étude, la réinsertion des ex-combattants dans la vie
civile a effectivement constitué un lourd défi pour la CONADER et les partenaires
d’exécution, compte tenu des différentes inadéquations qui ont été analysées. Si les
alternatives à la vie militaire ne rencontraient pas les préoccupations ou les intérêts des excombattants, ceux-ci pouvaient réintégrer les mouvements armés. Le défi était très important
parce que les attentes des combattants étaient parfois démesurées et difficilement
réalisables. Dans la plupart de cas, les ex-combattants ne disposaient pas de projets réels et
acceptables.
Dans la région, la non réalisation de certaines promesses de réinsertion, l’inadéquation des
formations professionnelles et les tracasseries connues par certains miliciens démobilisés
auraient favorisé la déperdition de plus de plusieurs miliciens qui ont rejoint les groupes
armés restés actifs dans la région. La composante d’accompagnement psychosocial des
démobilisés a fait défaut et les mécanismes de réinsertion communautaire n’ont pas été
prévus.
L’exécution du DDR en Ituri permet d’apprendre plusieurs leçons et de relever plusieurs
problématiques qui n’ont pas pu trouver des réponses adéquates :
o la faible participation des communautés à l’implémentation des projets;
o l’éloignement des sites de transit décourageant ainsi certains combattants par crainte de
traverser des localités qui leur étaient hostiles auparavant ;
o le manque de transparence de certaines agences d’exécution dans la gestion et l’octroi
du ‘filet de sécurité’ prévue aux ex. combattants: communication déficiente avec ces
derniers;
o le non respect des engagements en ce qui concerne le financement des projets de
réinsertion ;
dépenses inutiles;
o les tracasseries de la part des certains éléments FARDC et de la PNC, notamment à
travers des extorsions et tortures ;
o le manque de flexibilité dans l’exécution des projets et une faible capacité des
gestionnaires du processus de prendre en compte les avis d’autres acteurs.
42
___________________________________________________________________________
Points généraux d’amélioration sur les expériences en DDR
Sur base des expériences antérieures de DDR, les principaux aspects à améliorer sont les
suivants :
•
Rapidité d’agir durant un momentum politico-militaire. Les activités d’intégration des excombattants doivent avoir lieu immédiatement après la phase de démobilisation. A tout
prix, il doit être évité que les actions d’intégration aient lieu par exemple une ou deux
années après la démobilisation des ex-combattants concernés.
•
Les programmes de réinsertion doivent être conçus ensemble avec la population locale
afin d’assurer une collaboration massive et constructive de la part de la population et
afin d’assurer une meilleure réception des ex combattants dans leurs communautés.
•
Afin d’assurer une forte base auprès de la population pour un programme DDR, il est
nécessaire d’avoir un espace au sein du programme national qui s’applique partout de la
même façon pour des approches provinciales en vue de tenir également comte des
dynamiques et potentiels locaux.
•
Il est nécessaire d’encadrer le programme DDR aussi rapidement que possible dans un
programme plus large de pacification avec une attention particulière d’un côté pour la
réconciliation entre les communautés, la sécurité communautaire et à terme le
désarmement communautaire et de l’autre côté pour la réinsertion des ex-combattants et
des victimes de guerres, surtout des victimes des cas de viols.
Stratégies de requalification en vue d’une réinsertion durable
•
Afin d’assurer une base d’acceptation pour un programme DDR auprès de la population,
il est nécessaire que la population locale puisse s’exprimer. Il est important d’éviter que
cette consultation soit uniquement instrumentale où les responsables du programme
DDR expliquent ce que contient le programme DDR et d’assurer qu’une discussion ait
lieu où les représentants de la population locale donnent leurs avis.
•
Une méthode très acceptée est le barza communautaire. Il s’agit des grandes rencontres
où, dans ce cas, la problématique de DDR est discutée et où la contribution locale et la
mobilisation des forces locales peuvent être assurées. Tout acteur et tout segment de la
population participent au barza. Il s’agit alors de l’administration locale, de l’armée, de la
police, des autorités coutumières, des leaders des communautés, de la société civile et
des représentants de la population locale (associations féminines, ONGD et ONGDH, les
associations des jeunes, etc.). Cette dernière catégorie doit constituer deux tiers à trois
quarts des participants. En moyenne, il s’agit des barza autour de 500 participants.
•
Une autre méthode généralement reconnue est a mise en place des commissions
locales pour s’assurer d’une meilleure appropriation des communautés en vue d’une
durabilité. Les barza communautaire finissent par la mise en place des commissions
locales à plusieurs niveaux pour le programme DDR. Ces commissions doivent donner
une contribution en ce qui concerne la réconciliation entre les communautés, la sécurité
dans les communautés, etc. Cela permet que le programme DDR fonctionne dans un
cadre plus large de paix. Aussi, une base est construite au sein des communautés qui
peut assurer une meilleure transition d’un programme DDR à un programme de
développement communautaire avec une attention particulière pour la réhabilitation
sociale et économique des communautés dans leur entièreté et une réhabilitation sociale
et économique des victimes de guerre (notamment les femmes) et des ex-combattants.
43
___________________________________________________________________________
•
A terme ces comités peuvent également assurer un rôle dans l’organisation de la
sécurité locale. Ces commissions seront en contact avec plusieurs systèmes traditionnels
de sécurité locale, notamment le nyumba kumi, et ils peuvent organiser le dispositif avec
les instances de sécurité étatiques. A terme, elles peuvent aussi jouer un rôle dans la
résolution des conflits fonciers qui sont déjà là en grand nombre mais qui seront encore
beaucoup plus nombreux avec le retour des déplacés. Les commissions locales DDR ne
doivent pas organiser elles-mêmes des activités de réintégration. Elles doivent
déterminer les priorités dans un cadre juridique mis en place par l’Etat mais elles doivent
mobiliser les forces locales dans l’encadrement social des ex-combattants et des
victimes de guerre. Ils doivent harmoniser les actions horizontales et verticales. Pour les
projets identifiés par les barza et par les commissions DDR, les ONG’s locales et
internationales peuvent être mises à contribution. Mais leur intervention est alors fonction
de l’acceptation de la stratégie mise en place à travers les barzas et les commissions
DDR concernées.
•
Une telle approche devra être organisée par un ensemble des ONG locales et
internationales. Concernant les ONG locales, elles devront agir ensemble en réseau afin
d’assurer un équilibre ethnique, religieux, genre et âge. Seulement en réunissant
suffisant d’acteurs de la société civile et avec un encadrement fort d’une ONG
internationale, une légitimité sociale et une capacité d’agir rapidement et massivement
peuvent être atteintes. L’organisation des barza ne peut pas devenir un succès quand
une seule ONG locale l’organise puisqu’elle sera toujours perçue comme partenaire d’un
ou l’autre groupe.
Sécurité des communautés et désarmement communautaire
Dans certains contextes, le programme de DDR s’est déroulé sans considérer suffisamment
les aspects de la sécurité des communautés affectées par les groupes armés résiduels et la
présence des armes entre les mains des populations civiles.
Il est donc indispensable des développer des projets de sécurisation communautaire à
travers l’implication des autorités coutumières, dépositaires d’enjeux dans les communautés,
dans la conscientisation des groupes armés résiduels afin de mettre un terme à leurs
activités. Un programme intégré de désarmement communautaire doit également être
développé et accompagner les autres projets intégrateurs de réinsertion durable.
Ce programme doit être avancé par un programme de réconciliation intercommunautaire, de
sécurité communautaire et de la prise de confiance par la population auprès des instances
étatiques, notamment les services sécuritaires. Seulement quand la relation entre
l’administration et la population s’améliore, quand un minimum de confiance auprès des
FARDC et de la Police existent et quand un minimum de sécurité dans les communautés est
assuré, un programme de désarmement communautaire a une chance de réussite.
44
___________________________________________________________________________
ANNEXE 1 - SITES DE RECHERCHE
a. Axe Irumu
En Territoire d’Irumu, le choix des sites identifiés se justifiait par les éléments suivants :
o leur histoire politico-militaire récente ;
o la présence massive des ex-combattants de FRPI et de l’APC (Armée du Peuple
Congolais) du RCD/K-ML;
o la proximité avec des localités jadis antagonistes ;
o leur ancien statut d’Etat major des groupes armés, ou leur position stratégique en vue de
contrôler des entités environnantes.
En ce qui concerne le déploiement opérationnel pour les enquêtes, 30 sites suivants ont fait
l’objet d’enquête et de recherche dans 11 chefferies du territoire d’Irumu.
Tableau n° 2 : Tableau de déploiement opérationnel des enquêteurs en Territoire d’Irumu
1.
Collectivité/Chefferie
Bahema d’Irumu
2.
Mobala
3.
Basili
4.
Andisoma
5.
Babelebe
6.
Baboa Bokoe
7.
W alese Vonkutu
8.
W alendu Bindi
9.
10.
11.
12.
Bahema Boga
Bahema Mitego
Banyali Tchabi
Cité de Bunia
Groupement/Localité
Kabarole
Badiya
Sota
Rwampara
Marabo
Balazana
Ndenge
Makabo
Lengabo
Komanda
Chini ya kilima
Loy Banigaga
Tchei
Ngombenyama
Kunda
Ngongo
Mwanga
Dele
Luna
Idohu
Bukiringi
Boloma
Zadu
Gety
Medu
Boga
Semliki
Tchabi
Bunia
Sites
Kabarole, Nderembi
Badiya
Sota
Shari
Marabo
Balazana
Ndenge
Makabo
Lengabo
Komanda
Sedzabo
Nyankunde
Tchei
W alu
Kunda
Ngongo
Mwanga
Dele
Luna
Idohu
Bukiringi
Boloma
Zadu
Gety
Medu
Boga, Kiabohe
Burasi
Tchabi
Simbilyabo, Bankoko, Mudzi
Pela, Saïo, Yambi Yaya, Kindia,
Nyakasanza
b. En Territoire de Mahagi
Au territoire de Mahagi, la collecte des données a été effectuée dans presque toutes les
chefferies et facilitée par le réseau des initiatives locales de sécurité communautaire
dénommées « nyumba kumi.
45
___________________________________________________________________________
Tableau n° 3 : Tableau de déploiement opérationnel des enquêteurs
1.
Mokambu
2.
3.
Wagungu
Ang’hal
4.
Djukoth
5.
War-Palara
6.
Alur-Djuganda
7.
8.
Walendu -Watsi
Panduru
Ruvinga
Musongwa
Apala
Ramogi
Kanga
Awasi
Uri
Alur
Agasa
Awo
Ambaki
Yathe
Umoyo
Luu
Jupalobo
Pacwa
Dronju
Jupujom
Paker
Amee
Kabasa
Gosi
Cité de Mahagi
Pakwong’a
Jupakanya
Anyola
Adraa
Ngote
Nioka
Rona
Ter-Akara
Sites
Wala Jupakagoro35
Ter-Ali36
Palwo, Apala
Jupama, Ramogi Centre
Kanga37
Jupakasa, Madi
Nyarambe
Jegu38
Jupagasa, Kpanyi39
Jupujanga, Lenju
Ambaki
Ndrele40, Lumbe
Jupukelo
Jupamula, Ndama41, Mona Centre
Centre de négoce de Zaa42
Dhu-Draa43
Rona/Talla
Kind’Got44
Nyekese
Juvudho, Kud’Inywara45
Amee Pamitu46
Jupawaza, Jupucama47
Kud’Ikoka48
Jupanyanduru/Zengu
Magurugu, Cité de Mahagi
Utulo49
Jalasiga50, Anyara
Mbaju, Aloto
Katanga51
Pabong’52, Zengo, Jupazaga/Ter Utoro53,
Ngote54
Nioka Centre55
Rona Centre56
Gwok’Nyeri Centre57
35
Ancien centre de regroupement des miliciens de FNI et premier foyer d’autodéfense locale
Région caractérisée par une forêt herbeuse où était implanté anciennement le camp militaire de FNI
Située à proximité des frontières avec le territoire de Djugu, il s’y opère intensément de vols à mains armées
38
Centre situé à 4 km de la frontière ougandaise, et présente la caractéristique d’une frontière poreuse.
39
Ancien campement de FNI, cette localité a hébergé par la suite un ex. combattant non démobilisé nommé Uroci
40
En pleine période de conflits, le centre commercial de Ndrele comprenait deux camps militaires de deux groupes
opposés, FNI et FAPC. Plusieurs affrontements militaires eurent lieu, en 2003, entre UPC et FNI, FNI et FAPC,
Casques Bleus et FAPC/ FNI en 2004.
41
Localité ayant servi de lieu de passage de FNI venant de Kpandroma pour Mahagi ou l’Ouganda.
42
Un important ancien centre de recrutement des jeunes dans les groupes armés UPC, APC, FNI.
43
Zone d’opération armée du groupe d’un ex. combattant nommé Uvon assassiné en avril 2007.
44
Région montagneuse des Monts Bleus où les communautés locales organisèrent de résistances contre les attaques
de FNI et de FAPC. Le groupe d’Uvon y organisa également de fréquentes coupures de route.
45
Ancienne localité où était situé un ancien centre de formation des milices implantées dans la plantation de Kuza, et
poche de résistance et de coupeurs de route du groupe Uvon.
46
Dans le passé, ce centre a connu d’insécurités organisées fréquemment par des opérateurs économiques de la
région en connivence avec les ex. combattants.
47
Localité frontalière avec l’Ouganda, il s’y observe le problème de double nationalité.
48
Localité aux populations à double nationalité, il s’y organisait un trafic très florissant d’armes entre le FNI et les
trafiquants ougandais. Actuellement, le niveau de tracasseries militaires, policières et administratives y est élevé à
cause de sa position confondue au poste de douane.
49
Localité située à la périphérie de la Cité de Mahagi, on y dénombre de nombreux cas de vols à mains armées.
50
Localité située au carrefour commercial pour les territoires d’Aru, de Mahagi et de Djugu, voire de l’Ouganda. Elle est
en même temps située à proximité de la région minière de Nzani.
51
Ancien camp de formation des miliciens du FNI et base arrière du nord des milices. Actuellement, celle localité
rassemble de nombreux ex. combattants.
52
Ancien point de retranchement du coupeur de route nommé Uvon.
53
On y observe actuellement un conflit latent de terre entre quatre clans
54
Les cas d’insécurité observée actuellement dans la région de Ngote sont attriibués au coupeur de route Uvon.
55
Centre exposé à une poche de résistance située dans la forêt de Gudjo, en Territoire de Djugu, et contrôlé par Peter
Karim et ses hommes éparpillés dans la forêt susmentionnée, à Lalu et à Lanu. Actuellement, le Centre est reconnu
comme la région de culture et de commercialisation de chanvre pratiquée par les éléments des FARDC.
56
Centre de trafic illicite de longue date des planches vers l’Ouganda
57
Durant la période des oppositions armées entre les différents groupes armés, ce centre servait de camp militaire au
groupe de FAPC.
36
37
46
___________________________________________________________________________
c. En Territoire d’Aru
Tableau n° 4 : Tableau de déploiement opérationnel des enquêteurs en Territoire d’Aru
1. Aru Cité
2. Aluru
3. Lu
4. Zaki
5. Kakwa
6. Kaliko
Quartier Essefe
Quartier Katanga
Apinaka
Edyonga
Djamba
Amba Edio
Apaa, Labho, Angaliri
Agayi - Abedju
Inziyi
Rumu
Awubha
Katsa
Aru Centre58
Sites
Apinaka59
Edyonga
Kolodo I & II (Adranga Centre)
Yuku Centre60
Ariwara61
Rubhu
Maramba (Gbula)62
Azdju, Nyai, Kimba, Arile,
Libu, Lokora (Araba Mizu)63
Popo64
Katsa
c. En Territoire de Djugu
Les enquêtes en Territoire Djugu ont été organisées en cinq sous-axes suivants :
1. Bunia - Katoto - Lopa - Tche - Loga - Saliboko -Blukwa.
2. Bunia - Bule - Libi -Kpandroma - Bubba -Linga.
3. Bunia - Nyangaray - Kobu - Katoni - Ezekere.
4. Bunia - Tchomia - Nyamamba - Datule - Joo
5. Bunia - Kilo - Mongbwalu - Mbidjo - Makofi - Mangala - Mabanga - Nizi
Les différents sites ont été ciblés en raison de leur histoire politico-militaire récente, de
l’ampleur des conflits armés, ainsi que la présence présupposée de circulation d’armes et/ou
de poches de résistance d’une part, mais aussi celle des ex. combattants démobilisés dans
les contrées d’autre part.
58
Grand centre administratif et commercial situé à six kilomètres de la frontière poreuse congolo-ougandaise, cette
cité se caractérise par des transactions commerciales nocturnes.
59
Localité située sur la route Ariwara – Adranga – Watsa/Mongbwalu et hébergeant de coupeurs de route opérant
souvent en armes.
60
Cette localité héberge l’ancien centre de formation militaire de Mont Hawa des FAZ. Durant la guerre de libération de
1996-1997, le dépôt d’armes de ce centre avait été forcé par la population qui s’en était appropriée.
61
1er centre important de transactions commerciales du Territoire d’Aru, et caractérisé par le commerce et la
consommation de drogues nommés ‘marungi’.
62
Localité hébergeant jusqu’à ce jour les ‘soldats ougandais pro Amin’ non désarmés’.
63
Localité située au triangle montagneux considéré comme foyer de l’opposant soudanais du sud, John Garangue.
64
Cette localité située à la frontière avec le Soudan avait anciennement hébergé de réfugiés ougandais et soudanais.
Actuellement, on y enregistre de nombreux cas d’extorsions et de tracasseries policières et militaires.
47
___________________________________________________________________________
Tableau n° 5 : Tableau de déploiement opérationnel des enquêteurs en Territoire de Djugu
1.
Bahema Badjere
2.
W alendu Pitsi
3.
W alendu Tatsi
4.
W alendu Djatsi
5.
Bahema Baguru
6.
Bahema Nord
7.
Mambisa
8.
Bahema Banywagi
Ngle
Dhego
Dhejja
Linga
Bubba
Zabu
Mbrr’bu
Ezekere
Masumbuku
Saliboko
Petsi
Tsili
Camp Yalala
Tchudja
Pimbo
Lopa
Jako/Ndahora
Buku
Takpa
Taratibu
Madje
Londroma
Tchomia
Nyamamba
Tambaki
9.
Banyali Kilo
Cité de Mongbwalu
Itendey Akonema
Sites
Bule
Mbidjo (Kolokpa)
Dhejja
Linga, Kpe
Londje, Budd’o
Kpandroma, Rethy, Lokpa
Ngbavi
Katoni (Bui sabuni), Kavalega,
Zumbe, Kambutso, Ezekere, Datule
Masumbuku (Ambi)
Saliboko
Nyangaray
Lipri
Bambu
Kobbu, Gokpa 2, Matete
Pimbo Mission (D’odjo)
Lopa
Gina
Blukwa, Drodro
Tche
Nizi (Cité 2)
Mabanga (Ngrkro)
Dala (Andarasi)
Kikoga, Bukuku, Engavu, Sabe,
Tchomia, Nyamusasi, Nyakova
Nyamamba, Mangala, Bubka, Mbogi
2
Mandro, Veru, Masi, Didjo, Chaga
Gumbura, Jimbi, Totoba, Nderema,
Kabalega, W amara
Dépôt SHUN, DC6, Mission
catholique, Saïo
Alipay, Bendi
Commentaires :
Sur les 11 collectivités composant le Territoire de Djugu, la présente enquête en a balayé 9.
Les deux Collectivités non atteintes sont celles des Mabendi et des Ndo Okebo. Les
difficultés d’accès des enquêteurs dans ces Collectivités étaient dues à l’insécurité causée
par les éléments des FARDC et l’impraticabilité de certains tronçons routiers.
48
___________________________________________________________________________
ANNEXE 2 - PROJET DE SENSIBILISATION ET DE RECONSTRUCTION COMMNAUTAIRE
Diagnostic villageois
Le PNUD Comrec a également soutenu 4 projets de diagnostic villageois visant
l’identification des besoins prioritaires de développement communautaire dans 248
groupements pour un coût total de USD 120 521. Les principaux résultats liés à ces projets
sont les suivants :
o 248 groupements des territoires de Aru, Djugu, Mahagi et Irumu dotés chacun d’un Plan
de Développement Local (PDL).
o 4 territoires dotés chacun d’un Plan de Développement Intégré (PDI).
o Des mécanismes communautaires de prise de décision mis en place : 4 Comités Locaux
de Développement au niveau des territoires, 248 Capacités Locales de Paix et de
Développement (CLPD) au niveau de la base en raison de 5 barzas par groupement.
Reconstruction communautaire
Dans le cadre de ce volet, le PNUD - Comrec a retenu 4 principaux secteurs d’intervention
en Ituri :
Santé
Dans le secteur de la santé, 8 projets ont été financés pour un coût total de USD 182 167 en
faveur
de
176
359
bénéficiaires.
Les
différentes
structures
sanitaires
réhabilitées/reconstruites en Ituri sont reparties dans différents territoires de la manière
suivante :
Territoire
DJUGU
IRUMU
MAHAGI
#
1
2
3
4
5
6
7
8
Structure sanitaire
Centre de Santé du groupement UKETA
Hôpital général de Référence de RETHY
Centre de Santé d’AVEBA
Clinique ophtalmologique du Centre Médical Evangélique de
Bu n i a
Centre de santé de Nzere
Maternité de KASENYI
Centre de santé de KASENYI
Hôpital RIMBA à Nioka
Education
Au niveau du secteur de l’éducation 9 projets ont été appuyés pour un coût total de USD 241
498 en vue d’améliorer les conditions d’étude de 8 349 élèves. Les 13 écoles réhabilitées
et/ou équipées en mobiliers sont reparties dans différents territoires de la manière suivante :
Territoire
ARU
IRUMU
DJUGU
MAHAGI
#
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Structure scolaire
Ecole primaire de Kawua/Essefe
Ecole primaire Salem à Bunia
Ecole primaire Saïo à Bunia
Ecole primaire Twendele à Bunia
Ecole primaire Chem Chem à Bunia
Institut Nyakasanza à Bunia
Ecole primaire Mwita - nzige à Kasenyi
Ecole primaire Nyamove à Kasenyi
Ecole primaire de filles n°1 de Nizi
Ecole primaire de garçons n°2 de Nizi
Institut d’Adu
Institut de Mahagi
Lycée Amula - Djaslinda de Logo
49
___________________________________________________________________________
Ponts et routes
Au niveau des infrastructures routières, 13 projets ont été financés pour un coût total de USD
359 614 pour désenclaver 1 247 699 personnes à travers la réhabilitation de 774 kms de
route de desserte agricole et un pont. Les différents tronçons routiers et pont réhabilités sont
repartis dans différents territoires de la manière suivante :
Territoire
IRUMU
MAHAGI
IRUMU
ARU
#
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Pont ou tronçons routiers
Dele - Zumbe (23 km)
Bunia - Mandro - Katoto (24 km)
Pont KAKOYI sur l’axe Nyarambe - Nioka
Route Nyarambe - Nioka
Kokpa/Lazaro - Guido (64 km)
Nizi - Shari
Landa - Katoto (32 km)
Routes collectivité de W alendu / Pisti
Ariwara - Kitambala (74 km)
Aru à Biringi
Aru à Djalasiga/Luma (85 km)
Aru à Kengezi (101 km)
Luma à Ngote (85 km)
Eau et assainissement
Dans le domaine de l’eau et assainissement, le PNUD Comrec a appuyé 11 projets à un
coût total de USD 211 050 avec comme cible 230 066 bénéficiaires. Les différents projets
sont repartis dans différents territoires de la manière suivante :
Territoire
ARU
DJUGU
#
1
2
3
4
5
6
IRUMU
MAHAGI
7
8
9
10
11
Description du Projet
Assainissement de la localité d’Ingbokolo
Assainissement de la cité de Aru
Assainissement de la localité d’Ariwara
Aménagement de 11 sources d’eau à Kpandroma
Aménagement de 6 sources d’eau dans 6 localités du territoire
de Djugu
Aménagement de 11 sources d’eau aux Monts Aboro en
Collectivité Ndo Okebo (Djugu)
Assainissement de la cité de Bunia
Assainissement des localités Kasenyi et Tchomia
Forage de 6 puits à Mahagi
Aménagement des 26 sources d’eau à Mahagi
Assainissement de la cité de Mahagi

DDR - CongoForum

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