La dernière séance…

La dernière séance…
Conseil d’Administration extraordinaire du 16 juillet 2012
Le Président ouvrelaséanceet informeles
administrateurs de l’arrivée de deux
nouveauxmembres représentant la RATP ;
Claire Léquipé-Gault, du département
BUS et Sophie Pralong-Richy du
départementVAL.
Véronique Charron,administrateur RATP,
présente le compte rendu de la CRA
maladie – maternité du 24 mai 2012 pour
laquelle trois dossiers sont remontés au CA.
Suite à un différend relatif aux pièces
apportées aux dossiers, ces derniers avaient
été retirés de l’ordre du jour lors de la
Le Président informe également le Conseil dernière séance du 22 juin 2012 et reportés
de la décision de justice rendue le 10 juillet à l’ordre du jour de ce Conseil. Les recours
par le Tribunal Administratif déboutant le desassurésontétérejetés.
syndicat SUD de sa demande relative au
renouvellement immédiatdesmandatsdes InformationsdudirecteurdelaCaisse
administrateurs représentants les affiliés au
Conseil d’administration de la CCAS suite Le Directeur de la CCAS informe les
administrateurs concernant un cas
auxdernièresélectionsdelaRégie.
particulier d’exonération du ticket
Délibération portant sur la Création d’un modérateur. Lorsqu’un agent est victime
forfait d’aide au Foyer pour les assurés d’un accident du travail qui génère une
reconnusenAT/MP
rente supérieure ou égale à 66,6%,
l’ensemble des ses ayants droits bénéficient
Suite à son adoption par la commission d’une exonération à 100% du ticket
ASP, il a été proposé au Conseil modérateur quelques soient les soins
d’administration de délibérer quant à la prescrits.
créationd’une nouvelle prestationd’aide au Il s’agit d’une procédure d’exonération
foyer pour les assurés reconnus en AT/MP. différente de celle existante en matière
Ce nouveau forfait annule et remplace d’affection longue durée pour laquelle un
l’ancienne prestation d’aide au foyer protocole de soin du médecin traitant doit
« AT/MP».
êtreétabli.
En cas d’impossibilité à réaliser certains
actes de la vie quotidienne du fait d’un
Le Président lève la séance et donne
accident du travail ou d’une maladie
rendez-vous aux administrateurs le
professionnelle déclaré à la CCAS, l’assuré
vendredi 21 septembre 2012, dans la
recevra une prise en charge afin de financer
salle Zéphyr, pour la prochaine séance
une aide à son domicile. Ce forfait de 50
duConseild’administration.
heures sans participation financière de
l’assuré et sans condition de ressources est
Vos contacts :
pris en charge à 100% par la CCAS pour
Elsa Le Naour, Chargée de relations
une période de 3 mois sur avis du médecin
Conseild’Administration
Conseil.
0158767514
[email protected]
Ladélibérationaétéadoptéeàlamajorité.
Informations du Président de la
Commission Recours Amiable Maladie Maternité