GROUPE TELNET - BNA CAPITAUX
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GROUPE TELNET - BNA CAPITAUX
GROUPE TELNET HOLDING IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 - TUNIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014 Slaheddine ZAHAF Commissaire Aux Comptes Membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie 11 RUE CHEIKH MEGDICHE 3000 - SFAX Tél : (216) 74 210 344 - (216) 74 297 471 Fax : (216) 74 297 471 GROUPE « TELNET HOLDING » IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 – TUNIS MAHRAJENE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2014 Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, et en application des dispositions de l’article 471 du code des sociétés commerciales, nous avons procédé à l’audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe constitué par la société TELNET HOLDING SA et ses filiales, qui comprennent le bilan consolidé, l’état de résultat consolidé et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos au 31 décembre 2014, ainsi que les notes aux états financiers consolidés. Responsabilité de la direction relative aux états financiers consolidés Ces états financiers consolidés qui font apparaître un total net de bilan consolidé de 56 803 027,561 TND et un résultat bénéficiaire net consolidé (Part du groupe) de 5 526 714,237 TND, ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Le conseil est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément au système comptable des entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés à fin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Fondement de l’opinion avec réserve 1) La valeur des titres de participation SYPHAX AIRLINES SA, inscrite au bilan de la société TELNET HOLDING SA, s’élève à 2 500 000 dinars, constituée de 500 000 Actions d’une valeur unitaire de 5 dinars chacune. Au cours du deuxième semestre 2014, le cours boursier desdites actions a enregistré une baisse et affiche un prix de 3,900 dinars au 17 novembre 2014. À la demande du Conseil du Marché Financier, la cotation du titre SYPHAX AIRLINES SA a été suspendue à partir du mardi 18 novembre 2014 et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les titres de participation SYPHAX AIRLINES SA ont été provisionnés par la société à hauteur de 550 000 dinars. Ils méritent d’être provisionnés intégralement. En outre, le groupe TELNET HOLDING a avancé des fonds, non assortis de garanties, à la société SYPHAX AIRLINES SA, sous forme de débit de compte, de prêt à court terme et de billets de trésorerie. Ils se détaillent comme suit : Comptes clients (Clients et comptes rattachés) Compte débiteur (Autres actifs courants) Billets de trésorerie (Autres actifs financiers) Prêts (Autres actifs financiers) Total 1 714 348 DT 8 765 691 DT 10 300 000 DT 1 500 000 DT 22 280 039 DT Compte tenu de la situation financière de la société SYPHAX AIRLINES SA, ces créances méritent d’être provisionnées. 2) L’écart d’acquisition, sur les titres de participation de la société TELNET ELECTRONICS, s’élevant au 31 Décembre 2014 à un montant net de 391 667 dinars, présente des indices de dépréciation. Ce montant mérite d’être intégralement amorti. 3) Une provision de l’ordre de 400 000 dinars, relative aux anciennes créances clients du groupe, mérite d’être constatée. 4) Une provision complémentaire de l’ordre de 1 000 000 dinars, relative aux risques inhérents à l’activité du groupe, mérite d’être constatée. Opinion avec réserve À notre avis, et sous réserve de l’incidence des points décrits dans le paragraphe « Fondement de l’opinion avec réserve », les états financiers consolidés sont sincères et réguliers et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du groupe constitué par la société TELNET HOLDING et ses filiales au 31 décembre 2014, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.. Observation La société TELNET HOLDING SA a contracté un crédit de six millions de dinars (6 000 000 DT) auprès de la banque ATTIJARI BANK pour souscrire un billet de trésorerie en faveur de SYPHAX AIRLINES SA contre le nantissement de 1 230 000 actions que détient Mr Mohamed Frikha dans le capital de TELNET HOLDING SA. Le 03 Juillet 2014, à l’échéance, ce crédit a été renouvelé pour une durée de six mois contre le nantissement de 157 283 actions complémentaires par rapport au crédit initial. A la date d’échéance du 10 Janvier 2015, le crédit n’a pas été honoré par la société. Vérifications et Informations Spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. En application de l’article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons procédé à l’examen du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de la société au 31 décembre 2014 et nous n’avons pas relevé de remarques particulières sur les informations y figurant. En application des dispositions de l’article 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, et sur la base de nos travaux effectués conformément aux normes professionnelles applicables en Tunisie, nous n’avons pas relevé des insuffisances majeures qui sont de nature à affecter l’efficacité et la fiabilité du système de contrôle interne relatif au traitement de l’information comptable aboutissant à la préparation des états financiers consolidés. Fait à Tunis, le 26 Mai 2015 Le Commissaire Aux Comptes Slaheddine ZAHAF Les états financiers consolidés de l’exercice clos au 31 Décembre 2014 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » GROUPE "TELNET HOLDING" IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 TUNIS BILAN CONSOLIDE (Exprimé en dinars) ACTIFS ACTIFS NON COURANTS Actifs immobilisés Ecart d'acquisition Notes 31/12/2014 31/12/2013 1 2 167 379,831 2 305 218,254 1 820 108,983 504 467,754 315 641,229 598 149,713 -392 434,715 205 714,998 Immobilisations corporelles Moins : amortissement S/Total 1 19 590 421,303 - 8 071 673,681 11 518 747,622 20 480 825,633 -6 974 435,451 13 506 390,182 Titres mis en équivalences 2 9 066,039 78 850,245 2 706 278,923 550 000,000 2 156 278,923 2 726 847,618 0,000 2 726 847,618 16 167 113,644 18 823 021,297 16 167 113,644 18 823 021,297 1 501 274,327 11 205,445 1 490 068,882 2 947 233,840 -11 205,445 2 936 028,395 11 772 569,985 701 000,210 13 411 011,138 -404 333,285 5 11 071 569,775 13 006 677,853 6 7 8 12 691 717,767 12 194 133,297 3 188 424,196 10 581 261,075 1 824 318,296 3 577 740,887 40 635 913,917 31 926 026,506 56 803 027,561 50 749 047,802 Immobilisations incorporelles Moins : amortissement S/Total Immobilisations financières Moins : Provisions S/Total - 3 Total des actifs immobilisés Total des actifs non courants ACTIFS COURANTS Stocks Moins : Provisions S/Total 4 Clients et comptes rattachés Moins : Provisions S/Total Autres actifs courants Placements et autres actifs financiers Liquidités et équivalents de liquidités Total des actifs courants Total des actifs - Page | 6 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » GROUPE "TELNET HOLDING" IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 TUNIS BILAN CONSOLIDE (Exprimé en dinars) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Notes 31/12/2014 31/12/2013 11 028 000,000 -209 222,720 19 126 333,284 11 028 000,000 -217 245,880 16 550 312,606 7 603,562 10 351,279 9 29 952 714,126 27 371 418,005 10 5 526 714,237 5 932 523,437 35 479 428,363 33 303 941,442 Réserves des minoritaires 285 614,403 284 173,828 Résultat des minoritaires 131 545,618 77 315,206 11 417 160,021 361 489,034 Emprunts 12 1 621 354,875 2 151 139,174 Provisions 13 792 853,473 763 112,380 2 414 208,348 2 914 251,554 2 805 066,681 8 265 337,588 7 421 826,560 3 174 169,847 8 810 034,652 2 185 161,273 18 492 230,829 14 169 365,772 20 906 439,177 17 083 617,326 56 803 027,561 50 749 047,802 CAPITAUX PROPRES Capital social Actions propres Réserves consolidés Autres capitaux propres Total des capitaux propres consolidés avant résultat de l'exercice Résultat de l'exercice consolidé Total des capitaux propres consolidés avant affectation INTERETS DES MINORITAIRES Total des minoritaires PASSIFS Passifs non courants Total des passifs non courants Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants Concours bancaires et autres passifs financiers Total des passifs courants Total des passifs Total capitaux propres et passifs 14 15 16 Page | 7 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » GROUPE "TELNET HOLDING" IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 TUNIS ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE (Exprimé en dinars) Notes 31/12/2014 31/12/2013 PRODUITS D'EXPLOITATION 41 680 902,457 0,000 135 338,010 17 556,768 40 051 735,417 179 542,337 157 813,978 0,000 1 41 833 797,235 40 389 091,732 2 3 4 5 6 1 709 406,539 4 487 452,401 21 015 700,559 2 242 522,130 7 932 064,770 -2 167 950,384 5 845 825,440 20 981 271,727 1 781 928,866 7 842 853,698 37 387 146,399 34 283 929,347 4 446 650,836 6 105 162,385 1 301 129,691 1 147 128,497 2 210 528,783 62 343,917 -69 514,018 293 791,551 474 325,800 57 843,966 107 937,327 -26 293,107 6 371 320,490 6 209 310,166 713 060,635 199 471,523 5 658 259,855 6 009 838,643 Quote part des intérêts minoritaires 131 545,618 77 315,206 RESULTAT NET PART DU GROUPE 5 526 714,237 5 932 523,437 Revenus Production immobilisée Autres produits d'exploitation Subvention d'exploitation Total des produits d'exploitation CHARGES D'EXPLOITATION Variation des stocks des produits finis et des encours Achats d'approvisionnements consommés Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges d'exploitation Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Charges financières nettes 7 Produits des placements 8 Autres gains ordinaires 9 Autres pertes ordinaires 10 Quote-part des titres mis en équivalence 11 RESULTAT ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 12 Page | 8 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » GROUPE "TELNET HOLDING" IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 TUNIS ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (Exprimé en dinars ) Notes 31/12/2014 31/12/2013 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION Résultat net de l'ensemble consolidé Ajustements pour : . Dotation aux amortissements & provisions groupe . Variation des stocks . Variation des créances . Variation des autres actifs . Variation des fournisseurs . Variation des autres passifs . Quote-part subvention inscrite au compte résultat . Plus value de cession . Quote-part dans le résultat des sociétés mis en équivalence . Ecart de conversion 5 658 259,855 6 009 838,643 1 2 242 522,130 1 781 928,866 2 3 1 445 959,513 1 638 441,153 -2 096 119,615 1 042 081,882 4 -1 404 344,693 -5 168 917,694 5 -545 129,130 674 775,713 6 -191 641,798 -2 747,717 -1 972 680,610 69 514,018 -59 221,751 1 843 225,512 -28 546,438 0,000 26 293,107 504 048,198 6 878 930,970 4 588 608,174 7 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT - Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 8 -442 523,276 -1 101 024,620 - Encaissement provenant de la cession d'immobilisations 9 2 700 000,000 0,000 10 -12 563 330,000 -1 165 040,868 11 2 210 345,000 4 889 340,000 -8 095 508,276 2 623 274,512 6 961,500 -42 051,650 corporelles et incorporelles - Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations financières - Encaissement provenant de la cession d'immobilisations financières Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES FINANCEMENT - Rachat actions propres - Encaissement suite à l'émission d'actions 0,000 1 000,000 -3 499 958,400 -3 739 077,500 - Dividendes et autres distributions 12 - Encaissement provenant des emprunts 13 16 143 900,000 9 483 429,067 - Remboursement d'emprunts 14 -11 777 362,493 -13 944 533,608 873 540,607 -8 241 233,691 0,000 0,000 -343 036,699 -1 029 351,005 Trésorerie au début de l'exercice 3 271 423,737 4 300 774,742 Trésorerie à la clôture de l'exercice 2 928 387,038 3 271 423,737 Flux de trésorerie provenant des activités de financement INCIDENCE DES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE SUR LES LIQUIDITES ET ÉQUIVALENT DE LIQUIDITES VARIATION DE TRÉSORERIE 15 Page | 9 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014 I- PRESENTATION DU GROUPE En vertu des dispositions de l’article 461 du code des sociétés commerciales, le groupe de sociétés est un ensemble de sociétés ayant chacune sa personnalité juridique mais liées par des intérêts communs en vertu desquels la société mère tient les autres sous son pouvoir de droit ou de fait et y exerce son contrôle. Selon le même article, le contrôle est présumé dès lors qu’une société détient directement ou indirectement 40% au moins des droits de vote dans une autre société et qu’aucun autre associé n’y détienne une fraction supérieure à la sienne. Selon les dispositions combinées du code des sociétés commerciales et de la loi 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises, la société TELNET HOLDING, qui est la société mère, est tenue de présenter des états financiers consolidés du groupe, où elle exerce un contrôle de droit ou de fait sur les sociétés qui le composent. Le groupe TELNET HOLDING est composé, au 31 Décembre 2014, de quatorze sociétés : - « TELNET HOLDING » (SA) : société mère ; - « DATA BOX » (SA) : société filiale ; - « DATA BOX France » (SARL) : société filiale de droit français ; - « TELNET INCORPORATED » (SA) : société filiale ; - « TELNET TECHNOLOGIES » (SA) : société filiale ; - « PLM SYSTEMS » (SARL) : société filiale ; - « TELNET CONSULTING » (SAS) : société filiale de droit français ; - « TELNET ELECTRONICS » (SARL) : société filiale ; - « TELNET GMBH » : société filiale de droit allemand ; - « TELNET MIDDLE EAST » : société filiale de droit EAU ; - « TELNET INNOVATIONS » : société filiale ; - « DB ALGERIA » : société associée de droit algérien ; - « DB ALGERIA TECH » : société associée de droit algérien ; - « ALTRAN TELNET CORPORATION » (SA non résidente) : coentreprise. La société Syphax Airlines SA n’a pas été prise en compte dans le périmètre de consolidation vu que le pourcentage de contrôle est de 9% (Inférieur à 20%). En outre, la participation est acquise et détenue dans l'unique perspective d'une cession ultérieure dans un avenir proche. II- INFORMATIONS RELATIVES AU PERIMETRE DE CONSOLIDATION L’organigramme de l’ensemble consolidé se présente comme suit au 31 Décembre 2014 : Page | 10 Les états financiers semestriels consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » ORGANIGRAMME DU GROUPE TELNET HOLDING TELNET HOLDING 98,99 % 19,93 % TELNET TECHNOLOGIES DATA BOX 51 % TELNET ELECTRONICS 99% 70% PLM SYSTEMS TELNET INNOVATIONS %%%% %% 100 % TELNET CONSULTING 49 % %% %%%%% % TELNET INCORPORATED %%% %% % 99,54% 98,96 % %%%%% % 30 % %% %% %% ATC 99 % 70 % 100 % %% %% TELNET %% %%% %% % TELNET GMBH MIDDLE EAST 1% DATA BOX FRANCE 35 % 30 % DB ALGERIA DB ALGERIA TECH Page | 11 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » La liste des sociétés consolidées se présente comme suit : % de contrôle Sociétés % direct % Indirect Total Type de contrôle % d'intérêt Mode d’intégration 100 % 0% 100 % Contrôle exclusif 100 % Intégration globale TELNET INCORPORATED 98,99 % 0% 98,99 % Contrôle exclusif 98,99 % Intégration globale DATA BOX 99,54% 0% 99,54% Contrôle exclusif 99,54% Intégration globale 0% 100% 100% Contrôle exclusif 99,53% Intégration globale 98,96% 0% 98,96% Contrôle exclusif 98,96% Intégration globale TELNET CONSULTING 0% 100% 100% Contrôle exclusif 98,99% Intégration globale TELNET ELECTRONICS 49% 51% 100% Contrôle exclusif 99,77% Intégration globale PLM SYSTEMS 70 % 0% 70 % Contrôle exclusif 70 % Intégration globale 19,93% 30% 49,93% Contrôle conjoint 49,63% TELNET GMBH 0% 70% 70% Contrôle exclusif 69,29% Intégration proportionnelle Intégration globale TELNET MIDDLE EAST 0% 100% 100% Contrôle exclusif 98,99% Intégration globale TELNET INNOVATIONS 99% 0% 99% Contrôle exclusif 99% Intégration globale DB ALGERIA 0% 35% 35% Influence notable 34,84% Mise en équivalence DB ALGERIA TECH 0% 30% 30% Influence notable 29,86% Mise en équivalence TELNET HOLDING DATA BOX France TELNET TECHNOLOGIES ATC III- REFERENTIEL COMPTABLE Les états financiers consolidés sont exprimés en Dinar Tunisien. Ils ont été établis conformément aux conventions, principes et méthodes comptables prévus par le cadre conceptuel de la comptabilité financière et les normes comptables tunisiennes en vigueur. Les informations utilisées pour l’établissement des états financiers consolidés ont été extraites des états financiers individuels audités des sociétés du groupe ainsi que du système d’information et comptable des dites sociétés. L’élimination des opérations réciproques a été effectuée sur cette base d’information. Page | 12 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » IV- PROCEDURES SUIVIES POUR LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les sociétés « TELNET INC », « DATA BOX », « DATA BOX FRANCE », « TELNET TECHNOLOGIES », « TELNET CONSULTING », « TELNET ELECTRONICS », « PLM SYSTEMS », « TELNET GMBH », « TELNET MIDDLE EAST » et « TELNET INNOVATIONS » ont été consolidées par intégration globale. La société « ALTRAN TELNET CORPORATION – ATC » a été consolidée par la méthode d’intégration proportionnelle. Les sociétés « DB ALGERIA » et « DB ALGERIA TECH » ont été consolidées par la méthode de mise en équivalence. La méthode de la mise en équivalence est une méthode de comptabilisation selon laquelle la participation est initialement enregistrée au coût et est ensuite ajustée pour prendre en compte les changements postérieurs à l'acquisition de la quote-part de l'investisseur dans les capitaux propres de l'entreprise détenue. L'état de résultat reflète la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue. Après avoir déterminé le périmètre de consolidation et le pourcentage d’intérêt, la démarche suivie pour la préparation des états financiers consolidés est passée par les étapes suivantes : - L’ajustement et l’homogénéisation des comptes individuels ; - La conversion des comptes des établissements étrangers ; - L’intégration des comptes ou le cumul des comptes ; - L’élimination des opérations ayant impact sur le résultat ; - L’élimination des opérations réciproques ; - L’élimination des titres détenus par la société mère et la répartition des capitaux propres des sociétés consolidées ; - Etablissement des comptes consolidés. Le principe du caractère significatif a été adopté durant les différentes étapes du processus de consolidation. 1) l’homogénéisation et l’ajustement des comptes individuels L’homogénéisation vise à corriger les divergences entre les méthodes et pratiques comptables utilisées par les sociétés du groupe. Il s’agit d’un retraitement dans les comptes individuels. L’opération d’ajustement fait partie de cette étape. Elle est importante dans le processus de consolidation et intervient aussi bien dans les comptes de la société consolidée que dans ceux de la société mère. Les travaux effectués et les retraitements opérés ont concerné principalement : - L’homogénéisation de la nomenclature des comptes individuels ; - Le rapprochement des soldes des comptes réciproques entre les sociétés du groupe ; Page | 13 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » - L’homogénéisation de ces comptes ; - L’homogénéisation des méthodes d’amortissements du matériel informatique et du mobilier et matériel de bureau ; - L’activation des contrats de leasing conclus par les sociétés consolidés ; - L’impact de l’effet de l’impôt différé sur les écritures d’ajustement et d’homogénéisation. Par ailleurs, il était nécessaire de créer des écritures d’ajustements dans chacune des sociétés du groupe afin de préparer l’étape d’élimination des comptes réciproques. 2) La conversion des comptes des filiales étrangères Dans le cadre du processus de consolidation, la conversion des comptes des filiales étrangères « DATA BOX FRANCE », « TELNET CONSULTING », « TELNET GMBH » et « TELNET MIDDLE EAST » est effectuée après retraitements d’homogénéisation. L’approche de conversion imposée par IAS 21 préconise l’utilisation des procédures suivantes : - Les actifs et les passifs de chaque bilan présenté doivent être convertis au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans ; Les produits et les charges de chaque compte de résultat doivent être convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions ; Tous les écarts de change en résultant doivent être comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. A cet effet, les éléments de l’état de résultats ont été convertis ; le résultat ainsi obtenu a été reporté au bilan. Pour des raisons pratiques, un cours approchant les cours de change aux dates des transactions, soit le cours moyen annuel, a été utilisé pour convertir les éléments de produits et charges. Toutes les différences de change en résultant sont imputées aux capitaux propres. 3) L’intégration des comptes Pour les sociétés contrôlées d’une manière exhaustive, l’étape d’intégration consiste à cumuler rubrique par rubrique les comptes des sociétés (mère et filiales) après l’étape d’homogénéisation et d’ajustement. L’intégration des comptes consiste à reprendre : - Au bilan de la société consolidante, tous les éléments composant l’actif et le passif des sociétés filiales ; Au compte de résultat, toutes les charges et tous les produits concourant à la détermination du bénéfice de l’exercice. Il s’agit donc de cumuler les différents postes du bilan, de l’état de résultat et de l’état de flux de trésorerie des différentes sociétés du groupe. Page | 14 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Pour la société « ATC » contrôlée conjointement avec le groupe « ALTRAN », l’intégration est faite proportionnellement au prorata du pourcentage de détention de la société consolidante, sans tenir compte de la fraction des intérêts minoritaires. 4) L’élimination des comptes réciproques Dans le souci de présenter le groupe comme une entité économique unique, il y a lieu d’éliminer toutes les opérations réciproques entre les sociétés du groupe. Ces opérations résultent des échanges de biens et services d’une part, et des échanges financiers d’autre part. (L’obligation d’éliminer ces opérations réciproques est énoncée par le §14 de la norme comptable 35 relative aux états financiers consolidés). L’étape d’homogénéisation a permis d’identifier les opérations réciproques (échanges de biens et services et facturation de quotes-parts dans les charges communes) ainsi que les comptes dans lesquels elles ont été constatées dans les sociétés du groupe. Les opérations réciproques entre les sociétés du groupe consistent en des échanges de biens et services et des facturations de quote-part dans les charges communes comme les frais du siège, les charges de personnel commun, quote-part dans les honoraires de consultants… Cette étape nécessite auparavant l’élimination des profits internes sur cessions d’immobilisations, ainsi que les dividendes intragroupe. 5) Détermination de l’écart de première consolidation La date d’entrée en périmètre de consolidation conditionne la prise en compte des données comptables de l’entreprise concernée. L’écart de première consolidation est la différence entre le prix d’acquisition des titres et la quote-part dans les capitaux propres à la date de la prise de contrôle. L’écart d’acquisition est obtenu par différence entre les actifs et les passifs identifiables valorisés à la date de prise de contrôle et le coût d’acquisition des titres. Il correspond ainsi à des éléments non affectables ou susceptibles d’être revendus. Cet écart inclut toute une série d’éléments subjectifs qui entrent dans l’évaluation de la juste valeur des éléments d’actifs et de passifs identifiables. Selon la NCT 38, lorsque l’acquisition (c’est à dire la prise de contrôle) résulte d’achats successifs de titres, une différence de première consolidation est déterminée pour chacune des transactions significatives, prises individuellement. Le coût d’acquisition est alors comparé à la part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis lors de cette transaction. L’écart de première consolidation a été déterminé de la manière suivante pour chaque société concernée : DATA BOX A la date de création (01/07/1996) de la société « DATA BOX », le pourcentage de contrôle de « TELNET HOLDING » était de 99 %. A cette date, aucun écart de consolidation n’est dégagé. Page | 15 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Première variation du périmètre de consolidation Suite à l’augmentation du capital réalisée en novembre 1997, il y a eu une dilution du pourcentage d’intérêt de la société « TELNET HOLDING » dans la société « DATA BOX » qui est passé de 99% à 79,60% sans changer la méthode de consolidation. Ainsi, un écart d’acquisition négatif a été déterminé comme suit : Coût d'acquisition des SNC à l'acquisition Ecart d’acquisition Quote-part titres "DATA BOX" (24/11/1997) négatif 39.800,000 57.909,087 46.095,634 (6.295,634) a b c = 79,6% b d = a-c L’augmentation de capital en question est réalisée en numéraire pour un montant de 30.000 Dinars, dont 20.000 Dinars souscrite par la société « TELNET HOLDING ». Le résultat réalisé par la société « DATA BOX » durant les onze premiers mois de l’exercice 1997 a été déterminé proportionnellement au résultat net réalisé au 31 décembre 1997. Cet écart d’acquisition (négatif) doit être amorti selon les dispositions de la norme NCT 38 relative aux regroupements d’entreprises qui dispose que dans la mesure où le goodwill négatif ne correspond pas à des pertes et des dépenses futures identifiables attendues pouvant être évaluées de manière fiable à la date d’acquisition, il doit être comptabilisé en produit dans l'état de résultat, de la manière suivante : (a) Le montant du goodwill négatif n’excédant pas les justes valeurs des actifs non monétaires identifiables acquis doit être comptabilisé en produits sur une base systématique sur la durée d’utilité moyenne pondérée restant à courir des actifs amortissables identifiables acquis ; et (b) Le montant du goodwill négatif excédant les justes valeurs des actifs non monétaires identifiables acquis doit être comptabilisé immédiatement en produits. La société a amorti en totalité l’écart d’acquisition déterminé pour un montant de 6.295,634 Dinars. Cet écart, non significatif, a été imputé directement en résultat reporté. Deuxième variation du périmètre de consolidation Suite à l’acte de cession de parts sociales conclu le 15/12/2010, la société « TELNET HOLDING » a acquis 20% du capital de la société « DATA BOX ». L’opération a dégagé un écart d’évaluation et un écart d’acquisition (Goodwill) déterminés comme suit : Juste Valeur Construction selon rapport d’expertise Valeur comptable nette (Construction) Plus-value latente sur construction Passif d'impôts différé / Plus-value construction Quote-part Plus-value latente sur construction (20%) Quote-part Passif d'impôts différé (20%) Ecart d’évaluation 563 700,000 426 519,424 137 180,576 -41 154,173 27 436,115 -8 230,835 19 205,280 Page | 16 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Coût d'acquisition des titres " DATA BOX " SNC retraité à la date d’acquisition (15/12/2010) Quote-part dans les capitaux propres (20%) Ecart de première consolidation Ecart d’évaluation Ecart d’acquisition (Goodwill) 2 833 050,000 2 785 381,328 557 076,266 2 275 973,734 19 205,280 2 256 768,454 La situation nette comptable a été déterminée après les retraitements d’homogénéisations et d’éliminations. Le résultat réalisé par la société « DATA BOX » durant les onze premiers mois et demi de l’exercice 2010 a été déterminé proportionnellement au résultat net réalisé au 31 décembre 2010. Cet écart d’acquisition positif (Goodwill) doit être amorti, selon les dispositions de la norme NCT 38 relative aux regroupements d’entreprises, sur une base systématique sur sa durée d'utilité qui ne peut excéder vingt ans à compter de sa comptabilisation initiale. Ainsi, la société a amorti l’écart d’acquisition déterminé pour un montant de 2 256 768,454 Dinars sur une durée de vingt ans TELNET ELECTRONICS A la date de création (11/06/2009) de la société « TELNET ELECTRONICS», la participation de « TELNET HOLDING » était de 49 %. Suite à l’acte de cession de parts sociales conclu le 06/08/2009, la société « DATA BOX » a acquis 51% du capital de la société « TELNET ELECTRONICS» auprès de l’associé majoritaire. Ainsi, un écart d’acquisition positif (Goodwill) a été déterminé comme suit : Coût d'acquisition des titres "TELNET ELECTRONICS" SNC à l'acquisition (6/08/2009) Quote-part Ecart d’acquisition positif 755.000,000 a 500.000,000 b 255.000,000 c = 51% b 500.000,000 d = a-c Le pourcentage de contrôle de la société « TELNET HOLDING » dans la société « TELNET ELECTRONICS» est passé de 49% à 100%. Ainsi, la société « TELNET ELECTRONICS» est devenue une filiale du groupe « TELNET HOLDING » et a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Cet écart d’acquisition positif (Goodwill) doit être amorti, selon les dispositions de la norme NCT 38 relative aux regroupements d’entreprises, sur une base systématique sur sa durée d'utilité qui ne peut excéder vingt ans à compter de sa comptabilisation initiale. Ainsi, la société a amorti l’écart d’acquisition déterminé pour un montant de 500.000,000 Dinars sur une durée de vingt ans. Page | 17 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Les autres sociétés consolidées Pour les autres sociétés consolidées, aucun écart d’acquisition n’a été constaté, puisque le prix d’acquisition des titres correspondait parfaitement à sa quote-part dans la situation nette de chaque société du groupe, le jour d’acquisition. 6) Répartition des capitaux propres et élimination des titres Cette étape de la consolidation consiste dans la comptabilisation de la part de « TELNET HOLDING » dans les capitaux propres des sociétés consolidées qui impose d’éliminer, en contrepartie, les titres de participations y afférents. Celle-ci étant comptabilisée à son coût d’acquisition, il en résulte un écart appelé « écart de consolidation » qui a pour origine : - L’écart de première consolidation qui s’explique par l’existence d’un goodwill ; - La part de la société mère dans la variation des capitaux propres de la filiale depuis cette date ; - La partie restante est affectée aux intérêts minoritaires. V- NOTES RELATIVES AU BILAN 1) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles totalisent au 31 Décembre 2014 un montant net de ................................................................................................................... 14 001 768,682 Contre au 31 décembre 2013 ............................................................................... 16 017 323,434 Enregistrant une diminution nette de ..................................................................(2 015 554,752) Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes se détaillent comme suit : Ecart d’acquisition ....................................................................................... Goodwill / Acquisition titres TELNET ELECTRONICS 366 666,667 Goodwill / Acquisition titres DATA BOX 1 800 713,164 Immobilisations incorporelles ..................................................................... Valeurs brutes 820 108,983 Amortissements (-) (504 467,754) Immobilisations corporelles ........................................................................ Valeurs brutes 19 590 421,303 Amortissements (-) (8 071 673,681) TOTAL 2 167 379,831 315 641,229 11 518 747,622 14 001 768,682 Page | 18 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 1.1 Politique d’amortissement Les immobilisations sont amorties linéairement sur la base des taux suivants : Goodwill ............................................................................................ Logiciels ............................................................................................ Constructions ..................................................................................... Matériel et outillage ........................................................................... Matériel de transport .......................................................................... Equipements de bureau ...................................................................... Agencements aménagements et installations..................................... Matériel informatique ........................................................................ 5% 33 % 2% 10 % 20 % 10 % 10 % 15 % 1.2. Tableau des immobilisations et amortissements Le tableau présenté ci-après met en relief, par nature d'immobilisations : - Les valeurs d'origine ; Les mouvements de l'exercice ; Les amortissements pratiqués ; Les valeurs comptables nettes arrêtées à la date de clôture du bilan. Page | 19 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » GROUPE "TELNET HOLDING" IMMEUBLE ENNOUR CENTRE URBAIN NORD 1082 TUNIS TABLEAU DES IMMOBILISATIONS ET DES AMORTISSEMENTS AU 31 DECEMBRE 2014 VALEURS BRUTES DESIGNATION Ecart d'acquisition Goodwill sous total SOLDE AU 31/12/2013 Variation AMORTISSEMENTS SOLDE AU 31/12/2014 Antérieurs Variation V.C.N Cumul AU 31/12/2014 2 756 768,454 2 756 768,454 0,000 0,000 2 756 768,454 2 756 768,454 451 550,200 451 550,200 137 838,423 137 838,423 589 388,623 2 167 379,831 589 388,623 2 167 379,831 Immobilisations incorporelles Logiciels sous total 598 149,713 598 149,713 221 959,270 221 959,270 820 108,983 820 108,983 392 434,715 392 434,715 112 033,039 112 033,039 504 467,754 504 467,754 315 641,229 315 641,229 Immobilisation corporelles Terrain Construction AAI, matériel et outillage Matériel informatique Matériel de transport Equipement de bureau 2 843 372,231 6 702 698,972 4 638 272,354 3 089 772,495 821 478,035 2 385 231,546 -1 292 026,000 -120 000,000 109 220,133 211 523,887 164 869,520 36 008,130 1 551 346,231 6 582 698,972 4 747 492,487 3 301 296,382 986 347,555 2 421 239,676 0,000 842 366,411 2 046 113,172 2 269 647,474 687 212,438 1 129 095,956 0,000 125 791,447 348 670,238 317 696,759 84 860,196 220 219,590 0,000 968 157,858 2 394 783,410 2 587 344,233 772 072,634 1 349 315,546 1 551 346,231 5 614 541,114 2 352 709,077 713 952,149 214 274,921 1 071 924,130 sous total TOTAL GENERAL 20 480 825,633 -890 404,330 19 590 421,303 6 974 435,451 1 097 238,230 8 071 673,681 11 518 747,622 23 835 743,800 -668 445,060 23 167 298,740 7 818 420,366 1 347 109,692 9 165 530,058 14 001 768,682 Page | 20 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 2) Titres mis en équivalence Désignation Participation au capital de DB ALGERIA Participation au capital de DB ALGERIA TECH Total Solde au 31/12/2014 9 066,039 9 066,039 Solde au 31/12/2013 10 168,210 68 682,035 78 850,245 3) Immobilisations financières Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 2 500 000,000 2 500 000,000 60 000,000 22 980,000 123 298,923 60 000,000 47 530,000 119 317,618 (-) Provisions 2 706 278,923 550 000,000 2 726 847,618 - Total Immobilisations financières nettes 2 156 278,923 2 726 847,618 Désignation Titres de participation «SYPHAX AIRLINES» Titres de participation « SGTS » Prêts au personnel Dépôts et cautionnements versés Total Immobilisations financières brutes 4) Stocks Désignation Stocks prestation de service encours Stocks de marchandises Total Stocks bruts (-) Provisions Total Stocks nets Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 915 867,796 585 406,531 1 501 274,327 (11 205,445) 1 490 068,882 2 625 274,335 321 959,505 2 947 233,840 (11 205,445) 2 936 028,395 Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 11 071 569,775 701 000,210 11 772 569,985 (701 000,210) 11 071 569,775 13 006 677,853 404 333,285 13 411 011,138 (404 333,285) 13 006 677,853 5) Clients et comptes rattachés Désignation Clients ordinaires Clients douteux Total Clients et comptes rattachés bruts (-) Provisions Total Clients et comptes rattachés nets Page | 21 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 6) Autres actifs courants Désignation État crédit de TVA à reporter Débiteurs divers Charges constatées d’avance Avances au personnel Fournisseurs d’immob. avances et acomptes Fournisseurs d’exp. avances et acomptes Fournisseurs avoirs à recevoir Produits à recevoir Créance sur cession immobilisation Créance sur cession titres de participations État subvention à recevoir État excédent d’impôt à reporter Total Autres actifs courants Solde au 31/12/2014 1 680 838,205 8 805 306,772 275 253,824 3 242,667 91 948,500 27 447,379 23 254,330 155 563,898 716 000,000 912 862,192 12 691 717,767 Solde au 31/12/2013 1 326 922,473 8 023 458,698 346 052,312 960,000 105 506,500 23 065,954 23 432,399 1 800,000 70 000,000 660 062,739 10 581 261,075 Solde au 31/12/2014 9 655,432 8 867,471 265,724 375 344,670 11 800 000,000 12 194 133,297 Solde au 31/12/2013 9 306,576 2 029,466 12 922,584 300 059,670 1 500 000,000 1 824 318,296 Solde au 31/12/2014 494,000 3 155 432,201 7 081,860 18 808,142 6 607,993 3 188 424,196 Solde au 31/12/2013 3 541 151,751 7 081,860 22 899,283 6 607,993 3 577 740,887 7) Placements et autres actifs financiers Désignation SANADET SICAV AXIS TRESORIE SICAV Intérêts payés d'avance Échéances à moins d’un an sur prêts personnel Prêt à court terme Syphax Airlines Total Placements et autres actifs financiers 8) Liquidités et équivalents de liquidités Désignation Chèques à encaisser Banques Divers cautions bancaires Caisse Avances sur dépenses Total Liquidités et équivalents de liquidités 9) Capitaux propres consolidés avant résultat de l’exercice Les capitaux propres consolidés avant résultat de l’exercice totalisent au 31 Décembre 2014 un montant de ...................................................................................................... 29 952 714,126 Le tableau de répartition des capitaux propres, présenté ci-après, donne de plus amples informations sur le détail de ces soldes. Page | 22 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Tableau de partage des capitaux propres Capital social libéré Actions propres 24 761 596,522 Ajustement Autres capitaux propres Réserves Résultats reportés (209 222,720) 6 454 511,425 5 251 171,009 7 603,562 0,000 0,000 0,000 (446 406,882) 0,000 (70 498,245) (516 905,127) Homogénéisation 0,000 0,000 0,000 427 133,732 0,000 0,000 427 133,732 Elimination 0,000 0,000 0,000 4 769 555,107 0,000 0,000 4 769 555,107 Répartition (13 733 596,522) 0,000 (6 454 511,425) (10 001 452,966) 19 196 831,529 (10 992 729,384) 11 028 000,000 (209 222,720) 0,000 0,000 19 126 333,284 29 952 714,126 Capitaux propres avant consolidation Capitaux propres consolidés avant résultat de l’exercice 7 603,562 Réserves consolidées TOTAL 36 265 659,798 Page | 23 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 10) Résultat de l’exercice consolidé Le résultat de l’exercice consolidé 2014 (part du groupe) totalise........................ 5 526 714,237 Le tableau présenté ci-après, donne de plus amples informations sur les modalités de détermination du résultat consolidé. (Exprimé en TND) Avant Ajustement Homogénéisation Elimination TOTAL consolidation Produits d’exploitation Revenus Produits des participations Autres produits d’exploitation Subvention d’exploitation Total 59 656 592 4 774 616 135 338 17 557 64 584 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (17 975 690) (4 774 616) 0 0 (22 750 306) 41 680 902 0 135 338 17 557 41 833 797 1 709 406 0 0 0 1 709 406 20 053 316 0 0 (15 565 864) 4 487 452 21 015 701 0 0 0 21 015 701 Charges d’exploitation Variation des stocks des produits finis et des encours Achats d'approvisionnements consommés Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges d'exploitation Total 2 048 977 138 387 56 924 (1 766) 2 242 522 10 346 861 55 174 261 0 138 387 0 56 924 (2 414 796) (17 982 426) 7 932 065 37 387 146 RESULTAT D’EXPLOITATION 9 409 842 (138 387) (56 924) (4 767 880) 4 446 651 Charges financières nettes Produits des placements Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires Quote-part des Titres mis en équivalence 1 353 959 1 204 927 2 431 057 278 872 0 0 0 0 0 0 0 0 (52 830) (57 799) (220 528) (216 528) 1 301 130 1 147 128 2 210 529 62 344 0 (69 514) 0 0 (69 514) 11 412 995 (207 901) (56 924) (4 776 850) 6 371 320 715 885 -165 -2 660 10 697 110 (207 737) (54 264) RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES APRES IMPOT Quote-part des minoritaires dans le résultat Résultat net consolidé (Part du groupe) 713 060 (4 776 850) 5 658 260 131 546 5 526 714 11) Intérêts des minoritaires Désignation Réserves des minoritaires Résultat des minoritaires Total Montant 285 614,403 131 545,618 417 160,021 Page | 24 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 12) Emprunts Désignation Emprunt bancaire - TELNET INCORPORATED Crédit leasing à LT - TELNET SA Crédit leasing à LT - DATA BOX Crédit leasing à LT - TELNET INC Crédit leasing à LT - TELNET TECH Total Emprunts Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 1 522 758,194 52 825,061 45 771,620 1 621 354,875 2 147 409,406 1 226,475 1 251,653 1 251,640 2 151 139,174 13) Provisions Désignation Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Provision individuelle TELNET HOLDING Provision individuelle TELNET INC Provision individuelle DATA BOX Provision individuelle PLM SYSTEMS Provision individuelle TELNET TECH Provision individuelle TELNET CONSULTING Total Provisions 50 000,000 170 000,000 100 000,000 180 000,000 150 000,000 142 853,473 792 853,473 50 000,000 170 000,000 100 000,000 150 000,000 150 000,000 143 112,380 763 112,380 Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 2 462 784,305 342 282,376 2 805 066,681 3 007 913,435 166 256,412 3 174 169,847 Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 274 978,800 4 600 158,768 32 073,360 296 816,370 957 651,607 155 540,531 12 156,339 118 458,640 392 153,600 4 530 403,488 200 896,000 283 290,500 1 579 113,072 145 443,493 12 156,339 191 066,628 14) Fournisseurs et comptes rattachés Désignation Fournisseurs d'exploitation Fournisseurs d’immobilisations Total Fournisseurs et comptes rattachés 15) Autres passifs courants Désignation Actionnaires et associés dividendes à payer Charges à payer Créditeurs divers Produits constatés d’avance Organisme de sécurité sociale Clients avances et acomptes Clients avoirs à établir Rémunération due au personnel Page | 25 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » État, impôts et taxes Total Autres passifs courants 1 817 503,173 8 265 337,589 1 475 511,532 8 810 034,652 16) Concours bancaires et autres passifs financiers Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 6 250 000,000 624 651,212 37 804,304 260 037,158 249 333,886 7 421 826,560 1 232 593,149 579 635,474 53 162,079 306 317,150 13 453,421 2 185 161,273 Désignation Créances nées sur l’étranger Billets trésorerie Échéance à (-) d’un an sur emprunt bancaire Échéance à (-) d’un an sur crédit leasing Découverts bancaires Intérêts courus Total Concours bancaires et autres passifs financiers VI- NOTES RELATIVES A L’ETAT DE RESULTAT 1) Produits d’exploitation Désignation Chiffre d’affaires export Chiffre d’affaires local Autres produits d'exploitation Subvention d'exploitation Production immobilisé Total Produits d’exploitation Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 38 715 392,955 2 965 509,502 135 338,010 17 556,768 41 833 797,235 32 936 976,926 3 204 985,231 157 813,978 179 542,337 40 389 091,732 2) Variation des stocks des produits finis et des encours Désignation Variation de stock - DATA BOX Variation de stock - TELNET INC Variation de stock - TELNET TECH Total Variation des stocks Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 (740,402) 1 812 321,555 (102 174,614) 1 709 406,539 (16 525,617) (2 214 800,459) 63 375,692 (2 167 950,384) Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 111 641,845 53 775,391 3 618 522,508 111 949,267 7 125,000 5 101 907,747 3) Achats d'approvisionnements consommés Désignation Achat carburant Achat facturable au client Achat de marchandises et de licences Page | 26 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Achat d'études et de prestations de services Achat Eau, Électricité et Gaz Achat fournitures et consommables Achat vêtement professionnel Total approvisionnements consommés 96 236,484 457 158,425 143 989,610 6 128,138 4 487 452,401 75 947,963 364 993,708 175 815,240 8 086,515 5 845 825,440 Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 20 786 926,660 228 773,899 21 015 700,559 20 724 665,044 256 606,683 20 981 271,727 4) Charges de personnel Désignation Salaires brut et charges connexes Congés payés Total Charges de personnel 5) Dotations aux amortissements et aux provisions Désignation Dot aux amort. immobilisations incorporelles Dot aux amort. immobilisations corporelles Dot aux amort. écart d’acquisition Dot aux provisions créances douteuses Dot aux provisions pour risques et charges Dot aux provisions pour dép immob financières Reprise sur provision pour risques et charges Dot aux résorptions des charges reportées Total Dot aux amortissements et provisions Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 112 099,586 1 115 917,197 137 838,422 296 666,925 30 000,000 550 000,000 2 242 522,130 59 890,278 1 113 494,606 137 838,422 190 000,000 136 368,171 (55 643,837) 199 981,226 1 781 928,866 6) Autres charges d'exploitation Désignation Charges locatives Déplacement, mission et réception Divers services extérieurs Entretien & réparation Frais de transport Frais postaux et de télécommunication Honoraires Impôts et taxes Jetons de présence Primes d'assurances Recherches, publicité et publication Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 1 121 496,457 3 690 986,039 1 184 355,500 124 198,174 53 106,297 346 596,293 508 486,353 252 885,359 169 500,000 93 141,418 226 788,870 1 042 904,606 3 965 657,499 1 194 182,449 103 382,456 41 042,239 325 181,936 422 087,361 196 936,583 55 500,000 95 372,775 231 699,557 Page | 27 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Services bancaires Total Autres charges d’exploitation 160 524,010 7 932 064,771 168 906,237 7 842 853,698 Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 339 305,063 519 669,740 10 190,471 811 786,550 (379 822,133) 1 301 129,691 506 324,098 135 308,145 9 111,518 763 447,598 (1 120 399,808) 293 791,551 Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 1 144 003,059 3 125,438 1 147 128,497 473 464,549 861,251 474 325,800 7) Charges financières nettes Désignation Agios et intérêts sur crédits bancaire Intérêts billets trésorerie Intérêts sur crédits bail Pertes de change Gains de change Total Charges financières nettes 8) Produits des placements Désignation Intérêts sur les comptes financiers Revenus des valeurs mobilières Total Produits des placements 9) Autres gains ordinaires Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Gains sur éléments non récurent et exceptionnel 2 210 528,783 57 843,966 Total Autres gains ordinaires 2 210 528,783 57 843,966 Désignation 10) Autres pertes ordinaires Désignation Amendes et Pénalités Pertes sur éléments non récurent et exceptionnel Total Autres pertes ordinaires Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 45 458,136 16 885,781 62 343,917 9 009,048 98 928,279 107 937,327 11) Quote-part des titres mis en équivalence Désignation Quote-part dans le résultat (perte) de DB ALGERIA (35%) Quote-part dans le résultat (perte) de DB ALGERIA TECH (30%) Total Solde au 31/12/2014 (1 080,028) (68 433,990) (69 514,018) Page | 28 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 12) Impôt sur les bénéfices Solde au 31/12/2014 712 166,980 893,655 713 060,635 Désignation Impôts sur les sociétés Charges d’impôts différés Total Solde au 31/12/2013 197 684,213 1 787,310 199 471,523 VII- NOTES RELATIVES A L’ÉTAT DE FLUX DE TRESORERIE 1) Dotation aux amortissements & provisions groupe Solde au 31/12/2014 Désignation Dot aux amort. immobilisations incorporelles Dot aux amort. immobilisations corporelles Dot aux amort. écart d’acquisition Dot aux provisions créances douteuses Dot aux provisions pour risques et charges Reprise sur provision pour risques et charges Dot aux résorptions des charges reportées Total Dot aux amortissements et provisions 112 099,586 1 115 917,197 137 838,422 296 666,925 30 000,000 2 242 522,130 2) Variation des stocks Désignation Stocks prestation de service encours Stocks de marchandises TOTAL Solde au 31/12/2013 Solde au 31/12/2014 Variation 2 625 274,335 321 959,505 2 947 233,840 915 867,796 585 406,531 1 501 274,327 1 709 406,539 (263 447,026) 1 445 959,513 Solde au 31/12/2013 Solde au 31/12/2014 3) Variation des créances Désignation Clients ordinaires Clients douteux TOTAL 13 006 677,853 11 071 569,775 404 333,285 701 000,210 13 411 011,138 11 772 569,985 Variation 1 935 108,078 (296 666,925) 1 638 441,153 4) Variation des autres actifs Désignation État crédit de TVA à reporter Solde au 31/12/2013 Solde au 31/12/2014 Variation 1 326 922,473 1 680 838,205 (353 915,732) Page | 29 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Débiteurs divers Charges constatées d’avance Avances au personnel Fournisseurs d’expl. avances Fournisseurs avoirs à recevoir Produits à recevoir État subvention à recevoir État excédent d’impôt à reporter Variation des autres actifs courants SANADET SICAV AXIS TRESORIE SICAV Intérêts payés d'avance Variation des autres actifs financiers TOTAL 8 023 458,698 8 805 306,772 346 052,312 275 253,824 960,000 3 242,667 23 065,954 27 447,379 23 254,330 23 432,399 155 563,898 70 000,000 660 062,739 912 862,192 10 473 954,575 11 883 769,267 9 306,576 9 655,432 2 029,466 8 867,471 12 922,584 265,724 24 258,626 18 788,627 10 498 213,201 11 902 557,894 (781 848,074) 70 798,488 (2 282,667) (4 381,425) (23 254,330) (132 131,499) 70 000,000 (252 799,453) (1 409 814,692) (348,856) (6 838,005) 12 656,860 5 469,999 (1 404 344,693) 5) Variation des fournisseurs Désignation Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 Variation Fournisseurs d'exploitation 2 462 784,305 3 007 913,435 (545 129,130) TOTAL 2 462 784,305 3 007 913,435 (545 129,130) Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 6) Variation des autres passifs Désignation Charges à payer Créditeurs divers Produits constatés d’avance Organisme de sécurité sociale Clients avances et acomptes Clients avoirs à établir Rémunération due au personnel Etat, impôts et taxes Intérêts courus TOTAL 4 600 158,768 32 073,361 296 816,370 957 651,607 155 540,531 12 156,339 118 458,640 1 817 503,173 249 333,886 8 239 692,675 Variation 4 530 403,488 69 755,280 200 896,000 (168 822,639) 283 290,500 13 525,870 1 579 113,072 (621 461,465) 145 443,493 10 097,038 12 156,339 191 066,628 (72 607,988) 1 475 511,532 341 991,641 13 453,421 235 880,465 8 431 334,473 (191 641,798) 7) Ecart de conversion Désignation Ecart de conversion Telnet Consulting Ecart de conversion DATA BOX France Ecart de conversion Telnet GMBH Solde au 31/12/2014 Solde au 31/12/2013 741 226,414 73 692,293 10 844,951 790 745,152 74 457,273 14 188,772 Variation (49 518,738) (764,980) (3 343,821) Page | 30 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » Ecart de conversion Telnet Middle East TOTAL (5 859,158) 819 904,500 (264,946) 879 126,251 (5 594,212) (59 221,751) 8) Décaissement provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles Désignation Logiciels Terrain Construction AAI, matériels et outillages Matériel informatique Matériel de transport Équipement de bureau Fournisseurs d’immo. avances et acomptes Fournisseurs d’immobilisations Matériel de transport acquis en leasing Valeur Brute des immob cédées TOTAL Solde au 31/12/2013 Solde au 31/12/2014 598 149,713 2 843 372,231 6 702 698,972 4 638 272,354 3 089 772,495 821 478,035 2 385 231,546 820 108,983 1 551 346,231 6 582 698,972 4 747 492,487 3 301 296,382 986 347,555 2 421 239,677 (221 959,270) 1 292 026,000 120 000,000 (109 220,133) (211 523,887) (164 869,520) (36 008,131) 105 506,500 91 948,500 13 558,000 Variation (166 256,412) (342 282,376) 176 025,964 - (150 743,180) 150 743,180 - 1 451 295,479 (1 451 295,479) 21 018 225,434 21 460 748,710 (442 523,276) 9) Encaissement provenant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles Désignation Prix de cession immobilisations chez Telnet Inc en 2014 Prix de cession immobilisations chez DATA BOX en 2014 Créance sur cession immobilisation début exercice Créance sur cession immobilisation fin exercice TOTAL Solde au 31/12/2014 3 400 000,000 16 000,000 (716 000,000) 2 700 000,000 10) Décaissement provenant de l’acquisition d'immobilisations financières Désignation Décaissement Billets Trésorerie/compte Syphax/TELNET HOLDING Décaissement prêts au personnel/TELNET HOLDING Décaissement prêts au personnel/TELNET INC Décaissement cautionnement/TELNET INC Décaissement suite à l'octroi de prêts / TELNET TECH. Décaissement suite à l'octroi de prêts / DATA BOX Décaissement caution/ DATA BOX TOTAL Solde au 31/12/2014 (12 250 000,000) (174 900,000) (83 000,000) (4 000,000) (37 780,000) (13 600,000) (50,000) (12 563 330,000) Page | 31 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 11) Encaissement provenant de la cession d'immobilisations financières Désignation Encaissements Billets Trésorerie/compte Syphax/TELNET HOLDING Remboursement de prêts/ TELNET HOLDING Remboursement créances sur cession de titres de participations Remboursement de prêts/ TELNET INC Remboursement de prêts / TELNET TECHNOLOGIES Remboursement de prêts / DATA BOX Remboursement de prêts / TELNET INNOVATIONS LABS TOTAL Solde au 31/12/2014 1 950 000,000 130 890,000 1 800,000 60 440,000 49 090,000 9 325,000 8 800,000 2 210 345,000 12) Dividendes et autres distributions Désignation Actionnaires TELNET HOLDING Actionnaires TELNET INC Actionnaires TELNET TECH Actionnaires DATA BOX Associés minoritaires PLM SYSTEMS TOTAL Solde au 31/12/2014 (3 442 967,400) (8 909,000) (1 348,200) (4 733,800) (42 000,000) (3 499 958,400) 13) Encaissement provenant des emprunts Désignation Encaissements Billets de trésorerie/TELNET HOLDING Encaissements Emprunt/TELNET HOLDING Encaissements emprunt /TELNET INC Encaissements emprunt /TELNET TECHNOLOGIES Encaissements emprunt /DATA BOX TOTAL Solde au 31/12/2014 3 500 000,000 12 000 000,000 363 900,000 280 000,000 16 143 900,000 14) Remboursement d'emprunts Désignation Remboursement emprunt TELNET HOLDING Remboursement emprunt TELNET INC Remboursement emprunt TELNET TECHNOLOGIES Remboursement emprunt DATA BOX TOTAL Solde au 31/12/2014 (9 263 289,565) (1 657 713,928) (14 178,304) (842 180,696) (11 777 362,493) Page | 32 Les états financiers consolidés arrêtés au 31 Décembre 2014 GROUPE « TELNET HOLDING » 15) Variation de trésorerie Désignation Chèques à encaisser Banques Divers cautions bancaires Caisse Avances sur dépenses Découverts bancaires Solde au 31/12/2014 494,000 3 155 432,201 7 081,860 18 808,142 6 607,993 (260 037,158) 2 928 387,038 Solde au 31/12/2013 3 541 151,751 7 081,860 22 899,283 6 607,993 (306 317,150) 3 271 423,737 Variation 494,000 (385 719,550) (4 091,141) 46 279,992 - 343 036,699 Page | 33