CAHIER DES CHARGES REAAP

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DEPARTEMENT
CAHIER
DES
DE LA
MARTINIQUE
CHARGES
REAAP
Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents Année
2015
PREAMBULE
L’Etat, conscient des difficultés que peuvent rencontrer tous les parents dans
leur fonction éducative a décidé de leur apporter un soutien par le développement des Réseaux
d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents.
Annoncés lors de la conférence de la famille du 12 juin 1998, les réseaux ont trouvé leur
traduction concrète avec la circulaire interministérielle du 9 mars 1999 et ont été conforté avec
celles du 20 mars 2001, du 17 avril 2002, du 12 juin 2003, du 13 juillet 2004, du 13 février 2006,
du 11 décembre 2008.et du 7 février 2012.
Les orientations des REAAP sont précisées par circulaires interministérielles Le
Reaap s’inscrit également dans les récentes lois de cohésion sociale. L’objectif
est d’aider les parents, tous les parents dans leur fonction parentale :
Toutes les familles, de tous milieux sociaux, de toutes les origines culturelles peuvent se poser
des questions quant à l’éducation de leurs enfants, souhaitent disposer de lieux d’échanges, de
services adéquats, …
Ce dispositif s’appuie sur les initiatives nombreuses qui existent déjà,
menées souvent dans un cadre associatif. Il s’agit à la fois de les renforcer, de les
développer, d’en susciter des nouvelles avec le souhait constant de mettre en réseau les
intervenants.
Le REAAP de la Martinique a pour but de favoriser la coordination des
actions, la mutualisation des savoir-faire et des expériences, l’évaluation et l’essaimage
d’actions innovantes et adaptées au contexte culturel.
Ainsi afin de répondre aux attentes de tous les parents de la Martinique, la CAF, la
CAESM et la CACEM invitent les associations et les collectivités à mettre en oeuvre des
actions de soutien à la parentalité dans le cadre du Dispositif Reaap.
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TEXTES DE RÉFÉRENCE :
•
Textes relatifs aux droits de l'enfant et de la famille,
•
Conférence de la famille du 12 juin 1998,
•
Circulaire du 9 mars 1999 relative aux Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des
Parents,
•
Charte des initiatives pour l'Écoute, l'Appui et l'Accompagnement des Parents,
•
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 pour la programmation de la cohésion sociale,
•
Circulaire n° DIF/DGAS/2B/DAIC/DESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux
d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents,
•
Décret n°2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la
parentalité
•
Circulaire n° DGCS/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/ DAIC /2012/63 du 7 février 2012 relative à la
coordination des dispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental
Article 1 : LES GRANDS PRINCIPES ANIMANT LE REAAP 972
PRINCIPE 1
Aider les parents en prenant appui sur leurs savoirs faire et ressources
Les RÉAAP doivent avoir pour objectif d’aider les parents à esquisser, notamment, des
réponses aux questions qu’ils se posent sur l’exercice de leur parentalité mais aussi face aux
difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants, prendre en compte la parole et la place
de tous les parents
PRINCIPE 2
Respecter les principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle.
En vertu de ces principes, il convient de veiller à ce que les actions s’adressent à toutes les
familles quelles qu’elles soient. Les actions doivent se dérouler dans une acceptation de la
diversité des formes d’exercice de la fonction parentale et éviter toute stigmatisation des
personnes présentes
PRINCIPE 3
Faire des parents les acteurs privilégiés du réseau
Les professionnels interviennent en appui en apportant des compétences particulières (animation
de groupes de paroles, appui technique aux parents engagés dans l’animation d’action conseil ou
orientation vers les dispositifs existants…). Il convient
•
De mettre en lien les actions développées au sein du Reaap avec les dispositifs existants
sur le territoire : les Lieux d’accueil enfants parents, la médiation familiale, le Contrat local
d’accompagnement à la scolarité, la réussite éducative, le projet éducatif local, la prévention et la
protection de l’enfance, le contrat urbain de cohésion sociale.
•
De développer la mise en réseau du territoire par la mise en commun des moyens et la
création de comités locaux.
PRINCIPE 4
Inscrire le dispositif dans une démarche partenariale tant au niveau de la réflexion que
du développement des actions menées dans le cadre des Reaap :
- Assurer une large diffusion ou connaissance du dispositif auprès du public
- Renforcer la dimension réseau et faire des parents, des bénévoles, des professionnels, des
institutionnels et des élus de véritables acteurs de l’animation du réseau.
Circulaire interministérielle N°DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP).
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Article 2 : LE CADRE et LES OBJECTIFS DU REAAP
Cadre :
Le développement des Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents repose
sur les priorités suivantes :
- S'adresser à tous les parents,
- Respecter le principe de neutralité afin d'éviter les dérives politiciennes,
idéologiques, religieuses et sectaires...
- Mettre en réseau les différents intervenants (diversité, cohérence, visibilité),
- Accompagner la fonction parentale de façon collective, suite éventuellement à des
entretiens individuels,
- Exiger des compétences à l'écoute et/ou à l'animation de groupes,
- Assurer la formation des intervenants professionnels ou bénévoles,
- Articuler les projets avec les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
(Clas),
- Participer à la mise en œuvre des dispositifs territoriaux (Contrat urbain de
cohésion sociale, programme de réussite éducative, etc...)
Objectifs :
Conformément à la Charte des REAAP, ce dispositif a pour objectifs de :
• Mettre à la disposition de tous les parents les moyens leur permettant :
- d’assurer leur rôle éducatif,
- de valoriser leurs compétences,
- de les conforter dans leur rôle éducatif
• Favoriser l’animation et la mise en réseau de tous ceux qui contribuent à conforter les
familles dans leur rôle structurant vis à vis des enfants.
Les projets recevables devront intégrer les objectifs de la charte nationale et prendre en compte
la définition de la parentalité, extraite de la circulaire du 7 février 2012. :
« La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus
qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale,
culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale
dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant. Cette
relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d’obligations (morales, matérielles,
juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu
par le droit (autorité parentale). Elle s’inscrit dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille
et l’enfant. »
Définition adoptée par le Comité national de soutien à la parentalité – 10 novembre 2011
Finalité du dispositif Reaap :
Aider et conforter les parents dans leur rôle éducatif en développant les relations et les
échanges
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Article 3 : LES ACTIONS
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Toutes les actions doivent.
Se dérouler sur le territoire de la Martinique
Etre accessibles à tous les parents, à toutes les générations, à toutes les formes de
familles, de catégories socioprofessionnelles et de confessions différentes.
Se situer dans les plages horaires accessibles pour favoriser une meilleure conciliation des
temps familiaux et professionnels.
Prendre en compte les demandes exprimées à certains moments (grossesse, maladie,
rupture, conflits familiaux, scolarité, …) et en conséquence s’articuler avec d’autres services
offerts aux usagers (Permanence d’écoute, Point Info Famille, …).
Etre impérativement mises en place, l’année de l’obtention de la subvention, à savoir
entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2015.
Mettre en évidence les initiatives portées par les parents ; favoriser les rôles et
compétences des parents
Pour être retenues, les actions devront se construire avec les partenaires de proximité.
Les objectifs visés par l’action seront clairement identifiés, mesurables et en cohérence avec
les constats/besoins repérés.
Les moyens mis en oeuvre seront en adéquation avec les objectifs à atteindre et le public
ciblé.
Dans le cas d’un renouvellement d’une action, le nouveau dossier présenté devra tenir compte
des éléments de l’évaluation et avoir un caractère novateur, évolutif.
La subvention attribuée est annuelle et donc elle n’est pas automatiquement reconductible
d’une année sur l’autre.
Les projets doivent bien préciser :
•
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•
•
le contexte local, les besoins repérés, les objectifs et les contenus pédagogiques retenus,
les compétences techniques mises au service de l'action et le nombre de participants,
le rôle des bénévoles, des professionnels et l'implication des parents,
les modalités de suivi et d’assiduité des participants
les conditions du partenariat.
Les actions suivantes, n’entrant pas dans le cadre de la charte des REAAP ne seront pas
retenues :
o Les actions orientées vers une prise en charge spécialisée des difficultés
psychologiques des familles.
o Les actions présentant un caractère exclusivement festif et récréatif.
o Les actions favorisant les discriminations, ethniques, religieuses, sociales, etc…
o Les actions déjà financées par les Prestations d’Animations Locales et d’OVVV.
o Les actions de prévention de la délinquance ;
o Les actions centrées uniquement sur de l’aide individuelle ;
o Les actions d’insertion socioprofessionnelle
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SERONT REJETES LES DOSSIERS :
•
Ne répondant pas à la charte nationale ainsi qu'aux principes et aux objectifs de ce cahier des
charges
•
Dont l’évaluation de l’exercice précédent, (sauf s’il s’agit d’une première demande), n’a pas été
adressée à la Caf avec la demande de subvention 2015.
•
Les dossiers incomplets, après une première relance.
Article 4 : Les Orientations 2015
Une priorité sera donnée dans la limite des financements disponibles :
•Aux projets visant à renforcer les liens parents enfants en respectant les besoins repérés
tels que :
- Place faite au père, articulation vie familiale/vie professionnelle
- Coparentalité et aide aux parents en conflit ou en voie de séparation
•Aux projets favorisant :
- la mise en valeur des compétences et des savoirs faire parentaux.
- les rôles d’acteurs et d’animateurs des parents dans des actions innovantes
- les relations entre les familles et l’école
•Aux projets mis en place dans les communes suivantes : Bellefontaine, Morne-Vert, FondsSaint-Denis, Saint-Pierre, Morne-Rouge, Ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière, Macouba, Marigot, Saint-Joseph, RivièreSalée, Anses d’Arlets, Diamant, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Vauclin
Article 5 : INTERVENTION DES PROFESSIONNELS
L'intervention des professionnels visera principalement à assumer la supervision, la régulation
et la formation des bénévoles animant des groupes de parents.
Les professionnels pourront également, quand cela est nécessaire, apporter une aide
spécifique, ponctuelle, à certaines familles pour leur permettre d'évaluer leur situation et les
aider à surmonter d'éventuelles difficultés. Si un suivi s’avère nécessaire, le relais doit être pris
par une structure spécialisée.
Il ne s'agit pas, de mettre en place un dispositif systématique de consultations psychologiques.
Lorsque l’action nécessite l’intervention de prestataires extérieurs à l’association, il est
demandé de fournir :
-le Curriculum Vitae (CV) de l’intervenant, mentionnant les qualifications, les diplômes et
-les devis prévisionnels
Le Comité de Financeurs sera attentif à la maîtrise des coûts.
Vous pourrez vous référer au site Parentalité Rubrique « Annuaire des Professionnels » afin de
faire appel aux professionnels agréés par le réseau
http://www.cafmartinique.net/parentalite/
http://parentalite.cafmartinique.net
http://parentalite.cafmartinique.mq
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Article 6 : FINANCEMENT
Les financements sont destinés à permettre la réalisation de l’action (hors du champ de
financement global de l’association et hors investissement).
Les subventions accordées au titre du REAAP n'ont pas vocation à financer durablement des
structures ou des postes de travailleurs sociaux, mais elles doivent servir à financer les
actions de terrain, de manière effective et clairement identifiée.
En 2015, le comité des financeurs sera plus attentif à la plus value que l'activité Reaap financée
apportera par rapport aux missions ordinaires de la structure.
Les actions présentées devront être distinctes de l’activité usuelle du porteur de projet, il ne doit
pas y avoir confusion entre les missions générales du partenaire et l’action spécifique REAAP.
En cas de reconduction d’action, le bilan complet de l’année antérieure devra être transmis
dans les délais impartis (1er février 2015 au plus tard)
Le budget prévisionnel de l’action devra faire apparaître le financement sollicité auprès du
dispositif Reaap et des autres co-financeurs éventuels : Conseil Général, (CR), Commune, le
Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS sur les quartiers concernés des villes de Fort-de-France et
Lamentin), les fonds propres de l’association, les éventuels sponsors, etc…
Les actions répondant au présent cahier des charges et respectant la Charte des initiatives
pour l’écoute, l’appui et l’accompagnement des parents pourront bénéficier d’un financement de
la Caisse d’Allocations Familiales et de la Cacem / ou de la CAESM (uniquement pour les
actions réalisées sur leur territoires respectifs).
Les financeurs se réservent la possibilité de contrôler sur pièces et sur place, la bonne
exécution de l’activité financée au titre de cet appel à projet.
En cas de non-exécution ou d’exécution partielle de l’action prévue, l’organisme
gestionnaire devra reverser tout ou partie de la somme perçue.
La participation du Comité de Financement est plafonnée à 10 000 € par action.
« Une dérogation à ce plafond est laissé à l’appréciation de la Caf de la Martinique en fonction
de la pertinence du projet »
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Article 7 : EVALUATION
Chaque projet fera l'objet d'une auto-évaluation par l'opérateur.
Il est fortement recommandé que chaque opérateur réalise, un questionnement ou un entretien
de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’action.
Le dossier « Fiche d’Evaluation Reaap - Exercice 2014 » doit impérativement être remis
(en 3 exemplaires) avant le 1er février 2015 à la Caisse d’allocations Familiales de la
Martinique
cf. document à télécharger sur le site aux adresses citées en page 5 :
Un bilan financier de l’action doit être remis à chaque co-financeur de l’action Reaap
Article 8: ANIMATION du RESEAU – FORMATION des OPERATEURS REAAP
Pour une bonne dynamique du réseau et dans une démarche globale d’accompagnement
portée aux opérateurs du Reaap, le Comité d’animation propose des cycles de formations, des
journées d’échanges et de et rencontres.
La mise en œuvre logistique de ces formations sera confiée à un partenaire ressource.
Ces formations et journées d’échanges et de rencontres revêtent un caractère
obligatoire.
Article 9 : STRUCTURES ET PROJETS ELIGIBLES
Pour être éligibles, les structures doivent obligatoirement avoir leur siège dans le
département 972.
Peuvent présenter un dossier de candidature :
-Les associations « Loi de 1901 » à caractère social ou sanitaire ;
-Les collectivités territoriales.
-Les CCAS
Les projets devront :
� Respecter la date butoir de dépôt du projet ;
� Proposer des intervenants (parents, bénévoles, professionnels) compétents en termes
d’écoute et d’animation ; et/ ou veiller à leur formation ;
� Permettre la collaboration de divers services publics ou associatifs ;
� Proposer des actions à caractère collectif et à « taille humaine », veillant à l’inter culturalité et
à la mixité sociale ;
� Mettre en place les outils nécessaires à l’évaluation de l’action ;
� Participer au sein du réseau à une démarche d’échanges des pratiques et des expériences.
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Article 10 : PROCEDURE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
Le porteur de projet devra remplir avec précision le « dossier de demande de subvention
REAAP 2015 » et fournir toutes les pièces demandées.
L’ensemble des rubriques devra être scrupuleusement rempli.
Pour être recevables, les dossiers devront comporter les dates, les signatures et tampons
demandés, ainsi que les pièces administratives telles qu'indiquées dans la liste jointe à
l'imprimé.
SELECTION DES ACTIONS ET ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS.
Lors de l’enregistrement interne de votre dossier, le Pilote du REAAP vous adressera un
accusé de réception qui vous informera de la recevabilité (complétude) de votre dossier.
Si votre dossier est recevable, il est instruit par le « comité de financeurs » qui vous invitera a
venir présenter votre action.
Après la réception des Gestionnaires, le comité des financeurs se réunira pour donner un avis
sur la labellisation des actions, le montant des éventuels financements sera communiqué dès
que possible en fonction des impératifs budgétaires des divers partenaires
Une notification de décision vous sera ensuite adressée quand au financement qui sera apporté
à votre action.
REUNIONS D’INFORMATION PAR TERRITOIRE
Afin d’accompagner le lancement de cette campagne des réunions d’information sont
proposées et réparties sur 3 lieux du département.
Ces rencontres sont destinées à faciliter la compréhension de l’appel à projets, à apporter
d’éventuels renseignements complémentaires, à mettre en exergue les évolutions et points
majeurs, à la fois d’un point de vue qualitatif et d’un point de vue administratif.
ENGAGEMENT DES GESTIONNAIRES
Le porteur de projet retenu devra s’engager à :
-Participer activement au réseau, notamment en acceptant l’inscription des actions financées
sur le site Internet Parentalité.
-Respecter la charte constitutive des Réseaux d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des
Parents.
-Fournir le dossier d'évaluation de l'action Reaap menée en 2014 dans les délais impartis.
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CONSTITUTION DU DOSSIER REAAP
Le dossier Reaap se décompose ainsi :
Partie 1 = Le Document intitulé : « Dossier Reaap 2015 - Partie 1 »,
Composé de :
•DRECOMMANDATIONS
•DCOMPOSITION DU DOSSIER
•DLISTE DES PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR
•DFICHE I : PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
•DFICHE II : DECLARATION DECLARATIONS SUR L’HONNEUR
•DSIGNATURE DE LA CHARTE NATIONALE DES REAAP
•DFICHE III : ATTESTATION
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Partie 2 = Le Document intitulé : « Dossier Reaap 2015 - Partie 2 »,
Composé de :
•
FICHE V : PRESENTATION DE L’ACTION
PAGES 1 A 8
(remplir une fiche par action soit, les pages 1 à 8).
Partie 3 = Les Documents intitulés : « Doc Reaap 2015 - Partie 3 »,
Composé de :
•
•
FICHE IV : BUDGET PREVISIONNEL ANNUEL DU GESTIONNAIRE 2015
FICHE VI : BUDGET PREVISIONNEL DES ACTIONS REAAP 2015
L’ensemble des documents est téléchargeable aux adresses suivantes
http://www.cafmartinique.net/parentalite/ http://parentalite.cafmartinique.net
http://parentalite.cafmartinique.mq
Les dossiers de demande de financement Reaap 2015 devront être transmis
(documents papier) en double exemplaire au plus tard le
Jeudi 15 janvier 2015 inclus, à l’adresse suivante :
DOSSIER Reaap
Caisse d’allocations Familiales de la Martinique
Pôle partenaire
Place d’Armes BP 421
97291 LAMENTIN CEDEX 2
AUCUNE DEMANDE ÉLECTRONIQUE NE SERA PRISE EN COMPTE.
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