Dossier de presse

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Dossier de presse - TESIS

DOSSIER
DE
PRESSE
Dossier de Presse TESIS – Novembre 2012
Introduction
Les TIC, une formidable opportunité pour soigner mieux
TESIS e-santé agit à La Réunion et à Mayotte, au cœur de l’évolution
numérique du système de santé, une mission à la fois complexe, exigeante
et passionnante. Ce métier se nourrit de l’échange permanent entre les
patients, les professionnels de santé et les acteurs du monde numérique.
« Au travers du numérique, contribuer à l’amélioration de la prise en
charge des patients avec le souci de la rationalisation des dépenses
publiques, tels sont les défis que la e-santé doit relever. TESIS en est un des
artisans. »
Antoine LERAT Directeur de TESIS e-santé Réunion Mayotte.
Les sujets concernés présentent une nouvelle pratique de la santé à
destination de tous. La principale exigence, c’est faire en sorte que
l’usager devienne acteur d’une santé plus moderne, inscrite dans son
quotidien et dans un cadre garantissant la confidentialité de ses données.
La e-santé doit prendre sa place dans la vie de tous les jours de chaque
patient. Le numérique et ses apport dans la santé représentent une
opportunité formidable pour soigner mieux.
La finalité de la e-santé est claire : accompagner l’optimisation de la prise
en charge du patient et la coordination des soins autour de lui tout en
contribuant à rationaliser les dépenses de santé.
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Sommaire
Introduction............................................................................................................................................. 1
I.
Une signature pour démarrer une nouvelle aventure .................................................................... 3
II.
L’engagement de l’ARS pour la e-santé ........................................................................................... 4
III. A propos de la e-santé ..................................................................................................................... 5
III.1
Qu’est-ce que la e-santé ? ............................................................................................. 5
III.2
Les enjeux de la e-santé ?.............................................................................................. 6
III.3
Les objectifs fondamentaux de la e-santé..................................................................... 6
III.4
Les conditions du développement de la e-santé ? ........................................................ 7
III.5
Les chiffres de la e-santé en France .............................................................................. 8
III.6
Les projets à la Réunion et à Mayotte ......................................................................... 10
IV. TESIS e-santé Réunion Mayotte .................................................................................................... 11
IV.1
TESIS : Missions et organisation .................................................................................. 11
IV.2
TESIS : Histoire et principaux faits marquants ............................................................ 13
IV.3
TESIS : Exemple de quelques réalisations ................................................................... 16
IV.3.1
R2S : un projet fédérateur, socle technique pour l’essor de la e-santé .............. 16
IV.3.2
DRC : Animer les Réunions de Concertation Pluridisciplinaires en cancérologie 17
IV.3.3
TESIS : Perspectives 2013 .................................................................................... 17
IV.4
V.
TESIS en synthèse ........................................................................................................ 19
Pour en savoir plus ........................................................................................................................ 20
V.1
Liens ............................................................................................................................. 20
V.2
Clarification : e-santé, télésanté, télémédecine.......................................................... 20
V.3
Acronymes utilisés....................................................................................................... 21
VI. Contact presse ............................................................................................................................... 21
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I.
Une signature pour démarrer une nouvelle aventure
Mercredi 21 novembre 2012 est signé lors de la soirée des 10 ans de la structure TESIS
(anciennement GIE Télémédecine Océan Indien) le CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens). Ce contrat, co-signé par M. Laurent BIEN, Administrateur du GCS TESIS, et par Mme
Chantal DE SINGLY, Directrice Générale de l’ARS OI, détaille sur les 5 prochaines années les
moyens alloués par l’ARS, permettant à TESIS d’atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.
Cet accompagnement, d’un montant de 6,5 millions d’euros sur la période 2013-2017, va
permettre de décliner le Programme des Systèmes d’Information et de Télémédecine de La
Réunion et de Mayotte1, élaboré par l’ARS Océan Indien, en lien avec les acteurs de la santé
de l’Océan Indien.
Les projets qui y sont identifiés s’inscrivent dans la continuité du travail réalisé depuis la
création du groupement, il y 10 ans : au travers du numérique et dans un esprit de
coopération et de mutualisation des moyens, faciliter l’échange de données entre
professionnels de santé, pour contribuer à l’amélioration de la prise en charge du patients et
de la coordination des soins autour de lui.
1
http://ars.ocean-indien.sante.fr/PRS-complet-au-format-PDF.139834.0.html
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II.
L’engagement de l’ARS pour la e-santé
Le développement de la télémédecine sur le territoire de la Réunion et de Mayotte constitue
une réponse organisationnelle et technique aux nombreux défis épidémiologiques et
démographiques auxquels l’agence de santé doit faire face aujourd’hui.
Il est par ailleurs, une réponse à l’ambition de garantir à tous l’accès aux soins quel que soit
leur lieu de vie, et de pouvoir mobiliser toutes les expertises auprès d’un patient.
Aussi, l'Agence de Santé Océan indien (ARS-OI) a décidé de soutenir financièrement les projets
portés par le Groupement de Coopération Sanitaire Tesis e-santé Réunion Mayotte.
L'Agence de Santé Océan Indien investit 6,5 millions d'euros sur 5 ans pour le développement
de la télémédecine et des Systèmes d’information de Santé à La Réunion et à Mayotte.
En lien avec les travaux du Projet de Santé de La Réunion et de Mayotte, et notamment le
programme régional des systèmes d’information de santé et de télémédecine, les projets du
GCS TESIS doivent permettre de :
 Faciliter le décloisonnement et les coopérations entre acteurs de santé en organisant
le partage sécurisé des données et de l’information
 Structurer une offre de services régionale mutualisée et réductrice des coûts pour
chacun des membres et la collectivité
 Participer à l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées, atteintes de
maladies chroniques ainsi que des personnes porteuses de handicaps
 Réduire les inégalités d’accès aux soins
 Respecter des exigences réglementaires et s’inscrire dans les projets nationaux
Le soutien de l’ARS se traduit par un financement à hauteur de 1,25 millions d’euros par an,
qui permettra de supporter les investissements à destination des Systèmes d’Information de
santé et du développement de la télémédecine, facteurs clés de l’amélioration et de la
performance de notre système de santé.
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III.
A propos de la e-santé
III.1 Qu’est-ce que la e-santé ?
La e-santé constitue une gamme de services numériques et multimédias pas comme les autres.
Si elle ne portait pas sur l’intime de chacun, elle pourrait être développée comme un service
ordinaire, bien utile et accessible pour tous ceux qui disposent d’un ordinateur, d’une
connexion Internet ou d’un smartphone. On pourrait même avoir des abonnements premium
pour payer ces services !
Il s’agit donc d’un domaine particulier dont le développement doit être accompagné par des
professionnels spécifiques.
La e-santé apparaît très vaste comme diverse…
Plusieurs familles d’utilisation peuvent toutefois être distinguées en fonction des informations
échangées, des domaines concernés comme des personnes en présence, selon que
l’application concernée vise principalement à :
1 - Des échanges d’avis entre professionnels de santé : téléconsultation et télé-expertise ou
encore visio-réunions, parfois pluridisciplinaires,
2 - Assister à distance, principalement par des conseils diagnostiques et thérapeutiques, un
patient localement démuni : téléassistance,
3 - Surveiller à domicile, en ambulatoire,… une fonction vitale défaillante : télésurveillance ;
4 - Pratiquer totalement et exclusivement à distance un acte médical : télédiagnostic,
téléchirurgie,..
5 - Organiser la circulation des données dans un réseau de santé : cyber-réseaux de santé,
6 - Délivrer des informations voire un enseignement : cyber-formation (e-Learning),
7 - Participer à la gestion des systèmes de santé : cyber-management (ou e-management), ou
plus prosaïquement encore : * Offrir aux patients un accès direct comme permanent à leur
dossier de santé ou à des télé-services médicaux : e-santé ; * La médecine ne doit pas, en
France, s’exercer comme un commerce (Art. 19 du Code de déontologie), la notion de ecommerce médical y est sans objet …
(Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, « Rapport sur l’état des
lieux 2003 de la télémédecine en France », Dr HAZEBROUCQ Vincent)
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III.2 Les enjeux de la e-santé ?
Cet aspect fondamental de la e-santé a pour conséquence que son déploiement doit être
piloté par une politique publique pour être mis en œuvre de manière responsable et mesurée.
Chaque acteur impliqué doit ainsi s’engager à respecter la réglementation et le droit des
personnes. Les avancées technologiques sont des opportunités pour moderniser l’approche
que nous avons de notre santé. (Par exemple, avec des services d’accompagnement ou de
coaching en ligne, ou avec l’accès aux soins).
Mais on ne doit pas oublier que ces avancées technologiques ne permettent pas à elles seules
d’entraîner l’adhésion du patient et le succès des services proposés.
III.3 Les objectifs fondamentaux de la e-santé
Répondre aux nouveaux besoins des patients, devenus de véritables acteurs de leur
santé.
Aujourd’hui, les patients sont en attente d’innovation, de nouveauté dans les technologies. Ils
estiment que le développement de l’informatique est susceptible de permettre l’évolution de
la maîtrise des soins : pour la première fois de son histoire, le patient est acteur de sa santé.
Protéger les données médicales, favoriser et améliorer la coordination des soins
Tout le monde est aujourd’hui convaincu de l’intérêt de l’accès rapide voir immédiat à
l’information. L’échange d’informations médicales entre professionnels de santé ne déroge pas
à ce constat qui permet dans le domaine de la santé de faciliter la coordination des soins
autour du patient : suivre à distance un patient, recevoir par email un compte-rendu
d’hospitalisation, consulter en ligne un historique de résultats d’analyses biologiques,…
Une offre de services utiles
Simplification administrative, accès à une information certifiée, droit de gestion, de
rectification des données individuelles, participation à des programmes de prévention, accès à
des forums d’échanges avec d’autres malades,…
Michel GAGNEUX, président de l’ASIP Santé, indique que la transformation de notre système
de santé vers la e-santé doit répondre à 6 défis majeurs :
1. Le défi de l’efficience : Actuellement 11% de notre richesse nationale est consacrée aux
dépenses de santé.
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2. Le défi de la qualité des soins : Entre 125 000 et 165 000 hospitalisations par an seraient
évitables (en France et outre-mer)
3. Le défi de l’accès aux soins pour tous : Besoin d’un outil de compensation pour une
couverture homogène du territoire.
4. Le défi démographique (la dépendance) : Nécessité de trouver des dispositifs qui évitent
l’hébergement ou l’hospitalisation, et d’adapter nos outils pour la médecine à domicile.
5. Le défi de la prévention : L’utilisation des nouvelles technologies au service de l’éducation
thérapeutique, l’assistance au patient, la prise en charge par le patient de sa propre santé.
6. Le défi du partage et de l’optimisation de la connaissance : Le traitement ne peut plus être
fait à titre individuel »
Il précise également que la e-santé permet de libérer l’information de son support physique
(DMP : dossier patient virtuel), que l’on peut partager cette information centrée sur le patient
entre différents praticiens et disciplines (médecine hospitalière et ambulatoire) et qu’elle
développe la participation du patient « citoyen » plus grandement associé à son suivi, sa prise
en charge (la compliance).
L’enjeu principal réside désormais dans le changement d’échelle, pour passer du
mode des expérimentations locales à celui des solutions industrielles nationales.
III.4 Les conditions du développement de la e-santé ?
Le développement des services dans le domaine de la e-santé ne pourra pas venir d’une
technologie créant des besoins. Partir de ce que les patients attendent des nouveaux services
est une promesse de réussite. Plutôt que des produits sophistiqués inadaptés, ils ont besoin de
solutions globales, robustes et juridiquement sûres. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui. Les
solutions mises en place devront proposer des avantages médicaux ou sanitaires si elles
veulent être acceptées par les patients, les professionnels de santé ainsi que par l’assurance
maladie et les organismes complémentaires.
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III.5 Les chiffres de la e-santé en France
Les chiffres clés de la e-santé en 2012
Sources : FHF, ASIP
1,7 % : part dédiée aux systèmes d’information dans le budget des établissements publics de
santé.
26 millions d’Euro : délégués en 2011 aux ARS
pour la mise en place ou le déploiement
de projets de télémédecine dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de
santé publics et privés (FMESPP).
400 millions d’Euro
: prévisionnel 2012-2016 pour la mise en œuvre du Programme
Hôpital numérique.
2,5 milliards d’Euro : prévisionnel 2012-2020 alloué au développement des usages et
la
e-santé, dans le cadre du Fonds pour la société numérique créé pour mettre en œuvre le volet
numérique des Investissements d'avenir".
4 000 DMP créés par semaine, 150 000 DMP créés au 14 avril 2012.
Recensement des projets de télémédecine en 2012
Sources : Direction Générale de l’Offre de Soin 2012– recensement des activités de
télémédecine
77 millions d’Euro
C’est le montant des sommes mobilisées en 2011 par l’action publique pour des projets de
télémédecine, sur la Métropole et les Dom TOM.
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a travaillé en 2012 avec les référents
télémédecine des 26 Agences Régionales de Santé (ARS) pour dresser une cartographie du
déploiement de la télémédecine en France métropolitaine et Outre-mer. C’est la première fois
qu’un recensement national de cette ampleur est organisé, il a permis de dénombrer 256
activités de télémédecine avec chacune des niveaux de maturité différents.
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Projets de Télémédecine par niveau de maturité
15
27
113
101
Opérationnel
En conception
En expérimentation
N/A
Répartition des projets par priorité
et par maturité
70
60
50
29
29
38
40
30
9
20
4
10
4
0
Maladies
chroniques
Imagerie en PDS
En conception
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AVC
Structure médico
sociales ou HAD
En expérimentation
Santé des
détenus
Opérationnel
N/A
Hors chantiers
prioritaires
III.6 Les projets à la Réunion et à Mayotte
Etat des lieux des 9 projets de télémédecine
Activité de
télémédecine
Statut
Structure
coordinatrice
Date de
démarrage
télémédecine Mafate
Opérationnel
SAMU 974
2010
Télémédecine Cilaos
Opérationnel
SAMU 974
2004
Téléradiologie
régionale
En conception
ARS OI
GCS TESIS
2011
permanence des soins en
imagerie
télémédecine en
HAD
En conception
ASDR
ARAR
2011
soins en structures
médico-sociales ou HAD
Projet Anapath
En conception
ARS OI
GCS TESIS
2011
imagerie
Projet Maladies
chroniques
En conception
GCS TESIS
2011
soins en structures
médico-sociales ou HAD
Projet Mère-Enfant à
Mayotte
En conception
ARS OI
2011
imagerie
Télé-AVC
En conception
ARS OI
GCS TESIS
2011
prise en charge de l'AVC
Télé-cardio
Opérationnel
CHU Site Sud
2010
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Priorité nationale
IV.
TESIS e-santé Réunion Mayotte
IV.1 TESIS : Missions et organisation
TESIS rassemble la totalité des établissements de santé publics et privés, les principaux
acteurs du secteur médico-socia, ainsi que la plupart des professionnels de santé de la
Réunion et de Mayotte, au travers de leurs réseaux associatifs et professionnels. Il compte
aujourd’hui 22 adhérents.
Fortement soutenu par l’ARS Réunion Mayotte, TESIS est un acteur majeur du développement
des systèmes d’information de santé et de la télémédecine dans l’Océan Indien. En tant que
maîtrise d’ouvrage régional, il est l’interlocuteur privilégié des institutions nationales et
régionales compétentes dans les domaines de la santé et des TIC : l’Agence de santé de
l’Océan Indien, l’ASIP Santé, le Ministère de la santé. Il pilote le développement des
infrastructures et des services nécessaires à l’échange d’informations entre professionnels de
santé à la Réunion et à Mayotte.
TESIS réalise les missions qui lui sont confiées dans le respect systématique des intérêts
économiques et métiers de ses adhérents. Il a en tête le souci constant de la rationalisation
des dépenses publiques grâce à la mutualisation des moyens humains et financiers permise
par ce regroupement au sein de TESIS des acteurs de la Santé dans l’Océan Indien.
En parfaite cohérence avec la stratégie et les objectifs fixés
par l’ARS OI et les institutions nationales,
déployer des services performants, utiles et utilisés
aux acteurs sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux des 2 îles
pour participer à l’amélioration la prise en charge du patient et de la
coordination des soins autour de lui,
Dans le souci constant de réponse aux enjeux de santé publique
de la sauvegarde des intérêts économiques de ses adhérents, et de la
rationalisation des dépenses publiques,
Grace à la mutualisation des moyens financiers et humains
que permet le regroupement des acteurs au sein du GCS TESIS
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IV.2 TESIS : Histoire et principaux faits marquants
Le GIE Télémédecine Océan Indien est créé en 2002 dans le cadre d'un comité de pilotage
télémédecine (sous l'impulsion de la DHOS et de l'ARH) visant la mise en place d’une structure
réunissant la plupart des établissements publics et PSPH de la Réunion, l'Hôpital de Mayotte
ainsi que plusieurs établissements privés, et capable d'assurer le suivi des projets
informatiques régionaux.
En septembre 2007, dans la continuité des actions décrites dans le volet télémédecine du SROS
III Réunion Mayotte, le GIE TOI recrute deux personnes : une assistante et un chef de projet.
En 2011, sous l’impulsion de l’ARS Océan Indien et des adhérents du GIE TOI, la MOAR est
dotée des moyens lui permettant de mieux répondre à ses missions. Le GIE bénéficie d’un
accompagnement dans le cadre du programme Emergence, financé à 80 % par l’ASIP Santé et
20 % par l’ARS, afin d’appuyer sa restructuration :
 Recrutement d’un directeur et de 2 chefs de projets, portant à 6 ETP les effectifs de la
structure ;
 Professionnalisation et outillage de la gouvernance stratégique et opérationnelle :

un travail de priorisation du portefeuille projets ;

un ensemble d’outils opérationnels : suivi budgétaire, outils collaboratifs,
méthodologie projet, instances de pilotage et de suivi opérationnel sont
mis en place ;

un schéma directeur élaboré avec les acteurs de santé de l’océan indien et
l’ARS OI

un plan de communication est formalisé afin d’accompagner le
déploiement des projets ;
 Refonte de la gouvernance : évolution du statut juridique et du règlement intérieur
avec la transformation du GIE en GCS afin de garantir l'exhaustivité de la
représentativité des secteurs, se doter d’une gouvernance optimale et garantir un
fonctionnement interne souple et évolutif.
En 2012, le GIE TOI devient ainsi le GCS TESIS, structure chargée d’assurer la maîtrise
d’ouvrage opérationnelle des projets de l’e-santé en Océan Indien dont l’objet, inscrit dans la
convention constitutive est de :
 Assurer la maîtrise d’ouvrage d’infrastructures permettant la circulation des données à
caractère médical nécessaires à la prise en charge globale et coordonnée des patients
et au développement de la télésanté, (dispositifs de partage de données
dématérialisées de santé);
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 Assister ses membres en leur apportant conseils, formation et expertise, en réalisant
des audits et études et en menant toute action, en vue d’assurer :

l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information utilisés ;

la confidentialité des données de santé échangées ;

la veille technologique et réglementaire dans le domaine des systèmes
d’information.
 Assurer la maîtrise d’œuvre lorsque le recours à des prestations extérieures n’est pas
conforme à l’intérêt des membres.
 Se constituer en groupement d’achat en vue de l’acquisition et/ou de la maintenance
de solutions mutualisées.
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IV.3 TESIS : Exemple de quelques réalisations
Un objectif commun : participer à l’amélioration de la prise en charge du patient et à la
coordination des soins autour de lui.
IV.3.1 R2S : un projet fédérateur, socle technique pour l’essor de la e-santé
Le projet R2S (Réseau Santé Social), piloté par Tesis e-santé Réunion Mayotte, a été confié fin
2011 au groupement MOBIUS et NextiraOne. Il consiste en la mise en œuvre d’un réseau haut
débit d’interconnexion des professionnels de santé et médico-sociaux de nos 2 îles.
Ce réseau haut débit et l’offre de services qui l’accompagne constituent le véritable socle
technique indispensable au développement efficace de la e-santé :
 Projets de Télémédecine,
 Sécurisation des échanges pour les comptes rendus, les résultats biologiques et autres
données patients,
 Mutualisation du stockage et de l’archivage,
 E-learning, enseignement à distance,
 Visioconférence …
Ce service, qui répond aux exigences réglementaires en terme de sécurité, propose un
ensemble complet de prestations, à des tarifs négociés par le groupement pour ses adhérents :
 Connexion intranet et internet via un large choix de type de liens (fibre, hertzien,
ASDSL, SDSL) et de débits (de 2Mb/s à 1 Gb/s)
 Service de visio conférence
 Téléphonie IP (gratuité des appels entre les abonnés R2S)
 Accès distant sécurisé (nomades, télémaintenance des équipements)
 Outils de supervision et de pilotage du réseau
Le financement de l’infrastructure mutualisée pour les 2 îles est pris en charge par TESIS.
Chaque adhérent ayant souscrit au service, règle directement à l’opérateur les frais d’accès et
d’abonnement mensuel des services auxquels il choisit de souscrire.
A ce jour, ce réseau privé sécurisé rassemble près de 100 sites interconnectés entre eux.
Budget




Coût pour TESIS : éléments mutualisés (cœur de réseau + pont de visio-conférence) :
Frais d’accès au service et de migration : 9 300 €
Loyer mensuel pendant 5 ans : 5 550 € / mois
Soit au total : 342 300 € sur la totalité du marché (5 ans)
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Ces coûts n’incluent pas les Frais d’accès et loyer payés directement par chaque établissement
à Mobius/NextiraOne pour les services rendus et locations/acquisitions des matériels (appareil
de visio conférence.
IV.3.2 DRC : Animer les Réunions de Concertation Pluridisciplinaires en cancérologie
Le cancer est une maladie complexe. Sa prise en charge nécessite une vision globale et
l'intervention de différents spécialistes (oncologue, radiothérapeute, spécialiste d'organe,
chirurgien).
Les Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) sont aujourd'hui considérées non
seulement comme le lieu de la discussion diagnostique et thérapeutique mais aussi comme un
vecteur d'échanges de grande valeur pédagogique entre les professionnels, permettant
également d'effectuer une analyse du bénéfice/risque et de la qualité de vie pour le patient,
dont il sera informé lors de la remise de son Programme Personnalisé de Soins (PPS).
Chaque patient doit en effet pouvoir bénéficier d'un traitement personnalisé (c'est-à-dire
adapté aux caractéristiques de la maladie et de la personne) et conforme aux données
actuelles de la science, à des soins de support et d'accompagnement.
Le DRC est un projet piloté par TESIS. Il a été déployé dans 4 spécialités dès la fin 2011, en très
étroite collaboration avec l’ARS Océan Indien et le réseau Oncorun.
Chiffres clés fin 2012
 4 spécialités déployées (Pneumo, Urologie, Dermatologie et Sarcome),
 200 dossiers patients saisis
 53 RCP effectuées
 76 Professionnels de Santé créé dans l’annuaire
Perspectives 2013
Les travaux menés en 2012 ont permis d’asseoir l’utilisation de l’outil auprès des
professionnels de santé. Une généralisation rapide à la totalité des spécialités (14 RCP en tout)
permettra d’outiller la totalité des Réunion de concertation Pluridisciplinaire en cancérologie
de l’île de la Réunion dès la mi-2013.
IV.3.3 TESIS : Perspectives 2013
Le Dossier Médical Personnel est un dossier médical informatisé, accessible sur internet.
Appelé DMP, il contient les informations personnelles de santé nécessaires au suivi du patient :
traitements, antécédents médicaux et chirurgicaux, comptes rendus hospitaliers et de
radiologie, analyses de laboratoire ... Avec son accord, les professionnels de santé qui le
suivent peuvent ajouter dans son DMP des documents de santé et partager ainsi les
informations utiles à la coordination optimale des soins.
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Instauré par la loi du 13 août 2004, le DMP prend sa source dans les années 90 au cours
desquelles la société et les associations de patients expriment une forte volonté de maîtriser
davantage leurs données de santé. Cette demande est amplifiée par le développement
d'internet et l'apparition des premiers dossiers médicaux électroniques. Le corps médical
ressent également la nécessité de répondre à un besoin d'amélioration de la qualité des soins.
La tenue des dossiers médicaux doit permettre une amélioration de la transmission
d'informations entre professionnels de santé. Enfin, la qualité de la communication
médecin/malade est l'objet de réflexions permettant de la rendre plus transparente et plus
fluide face à des patients de mieux en mieux informés et dans l'attente de nouveaux moyens
de maîtrise de leur santé.
En France, un texte va mettre le patient au cœur du système de santé : la loi du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité des soins, qui introduit le droit, pour toute
personne, d'accéder directement à son dossier médical. Cette loi est la réponse aux États
Généraux de la Santé de 1998/1999, qui avaient alors donné la priorité à l'information et à la
transparence dans le fonctionnement du système de santé et de l'éducation à la santé.
Initialement prévu pour une ouverture au public en juillet 2007, le projet DMP a été relancé
par le ministère de la Santé en avril 2009. Il est désormais mis en œuvre par l'Agence des
systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), créée par la loi Hôpital, Patients, Santé
et Territoires (HPST) de 2009.
L’ARS Océan Indien, porteur du projet dans la région en partenariat avec l’ASIP Santé, étudie
les modalités pratiques d’un déploiement généralisé sur l’île de La Réunion. Les premiers
travaux pourraient démarrer dès le début de l’année 2013.
Au-delà du DMP et des projets déjà en service, TESIS e-santé mettra en œuvre ou démarrera
plusieurs projets :
-
Datacenter régional mutualisé agréé hébergeur de données de santé
Gestion de la filière d’Aval
Accompagnement de ses adhérents dans la définition et l’animation de leur politique
en matière de sécurité de système d’information
Messagerie Sécurisée de Santé
Dossier transfusionnel régional
Télémédecine AVC
Télémédecine Anatomopathologie
Mère-Enfants Mayotte
…
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IV.4 TESIS en synthèse
La finalité de TESIS est de veiller à mettre en place des services performants, utiles et utilisés
par ses adhérents, cohérents avec les stratégies régionales et nationales. Toutes nos actions
sont menées avec le souci constant de la rationalisation de la dépense publique et la
sauvegarde des intérêts économiques de nos adhérents, grâce à la mutualisation régionale des
moyens financiers et humains que permet le regroupement d’acteurs de santé au sein du GCS
TESIS.
Dans l’Océan Indien, l’implication des adhérents dans la vie du GCS TESIS, la compréhension
des enjeux qu’il porte et la mutualisation des moyens pour réduire les dépenses de chacun des
membres est une réalité, en voici 3 illustrations concrètes :
 7 établissements de l’Océan Indien se sont mobilisés pour recruter et financer un
responsable sécurité régional mutualisé qui a pris ses fonctions le 2 novembre 2012.
 Le réseau d’interconnexion R2S démarré fin 2011 rassemble à fin octobre 2012 plus de
50 % des adhérents (89 sites interconnectés) et fait bénéficier chaque adhérent
d’économies substantielles immédiates, profitant ainsi à toute l’économie du système
de santé.
 Le marché encadrant le choix et la mise en œuvre d’une solution régionale mutualisée
d’un dossier transfusionnel a été attribué le 23 octobre dernier.
D’une part, ce dernier projet répond aux obligations règlementaires fortes imposées pour la
traçabilité des produits sanguins. D’autre part, le modèle économique que nous avons réussi à
bâtir, nous permet d’offrir aux acteurs de l’Océan Indien une solution moins coûteuse que s’ils
avaient eu à s’équiper individuellement.
TESIS a réussi en 2012 à faire la preuve de sa capacité à porter efficacement des projets. Nous
avons ainsi commencé à installer le GCS comme outil privilégié pour la mutualisation des
moyens humains et financiers dans le domaine des systèmes d’information partagés de santé.
2013 doit permettre au GCS de conforter cette position et de travailler à son développement,
qui passera notamment par une participation accrue des adhérents au financement des
services régionaux mutualisés qu’ils utilisent. Des services utiles, utilisés, performants et
économiquement intéressants pour chacun, sont bien les leviers que TESIS met en œuvre pour
continuer d’installer le GCS comme l’un des outils régionaux de réduction des dépenses de
santé.
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V.
Pour en savoir plus
V.1 Liens
Accès direct au Programme des systèmes d’information et de télémédecine
de La Réunion et de Mayotte (PSIT)
http://ars.oceanindien.sante.fr/fileadmin/OceanIndien/Internet/Votre_ARS/PRS/PRS2012/VDEF_24_juillet/PRS
_prog_PSIT_24_07.pdf
site de l’ARS Océan Indien
http://www.ars.ocean-indien.sante.fr/ARS-Ocean-Indien.ocean-indien.0.html
Page du Plan Régional de Santé
http://ars.ocean-indien.sante.fr/PRS-complet-au-format-PDF.139834.0.html
site de l’Asip Santé
http://esante.gouv.fr/
Direction Générale de l’Offre de Soins
http://www.sante.gouv.fr/la-direction-generale-de-l-offre-de-soins.html
ONCORUN
http://www.oncorun.net/
V.2 Clarification : e-santé, télésanté, télémédecine
Les technologies de l'information et de la communication se caractérisent par un vocabulaire
très complexe, souvent d'origine anglo-saxonne. On parle de e-commerce, e-book (livre
électronique), etc. et maintenant de e-santé. Ce terme désigne tous les aspects numériques
touchant de près ou de loin la santé. Cela correspond à du contenu numérique lié à la santé,
appelé également la santé électronique ou télésanté. C’est ce terme qui est le plus souvent
employé dans les documents de référence
IMPORTANT : Il est important de ne pas confondre la télémédecine avec la télésanté, avec les
outils permettant sa réalisation, ou encore avec des pratiques comme le télé-conseil médical.
En France la Télémédecine est définie aujourd’hui comme la réalisation d’un acte médical à
distance sous la responsabilité d’un médecin. Elle est autorisée par la loi Hôpital Patients Santé
et Territoires (HPST) et encadrée par le décret télémédecine du 19 octobre 2010.
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Si la notion de télémédecine est claire, les autres domaines de la télésanté ne font pas l’objet
d’un consensus. De ce fait la signification de la télésanté reste imprécise. On peut simplement
dire que la télésanté se positionne de façon transversale par rapport aux domaines du médical,
du médico-social et de la prévention.
V.3 Acronymes utilisés
ARS : Agence Régionale de Santé
ASIP Santé : Agence des Systèmes d’Information Partagés en Santé
CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
DMP : Dossier Médical Personnel
ENRS : Espace Numérique Régional de Santé
ETP : Equivalent Temps Plein
GCS : Groupement de Coopération Sanitaire
GIP : Groupement d’Intérêt Public
HPST : Loi Hôpital Patient Santé Autonomie
MOA-R : Maitrises d’OuvrAges Régionales
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
PFS : Plate-Forme de Service
PRS : Projet Régional de Santé
PRT : Programme Régionale de Télémédecine
SI : Système d’Information
VI.
Contact presse
Antoine LERAT
Directeur
[email protected]
GSM : +262 692 62 97 36 - Fixe : +262 262 77 01 01
30 rue André Lardy - Immeubles les Cuves de la Mare
N° 21 - bâtiment C – 2ème étage - 97438 Sainte Marie
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Dossier de presse - TESIS

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