Registre des opérations relatives aux armes à feu
Transcription
Registre des opérations relatives aux armes à feu
REGISTRE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX ARMES À FEU CONFIDENTIEL REGISTRE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX ARMES À FEU Du au Nom de l’entreprise Adresse (numéro, rue, ville, village ou municipalité, code postal) Numéro des permis Envoyer au Bureau du contrôleur des armes à feu Effacer les données du registre CONFIDENTIEL RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE INSTRUCTIONS POUR L’UTILISATION DU REGISTRE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX ARMES À FEU Nom Téléphone Le permis d’armes à feu pour entreprise est assorti d’une condition stipulant que lors d’une opération commerciale impliquant une arme à feu, le Registre des opérations relatives aux armes à feu (SQ-622-136) doit être rempli immédiatement et de façon adéquate. Ce registre contient l’ensemble des informations nécessaires au contrôleur des armes à feu dans le cadre de l’administration de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, chapitre 39). Chaque ligne et colonne doit donc être remplie de la façon suivante : LIGNES Colonne 6 : Marque (et fabricant si différent de la marque) Inscrivez chaque arme à feu entrant dans l’enceinte de votre entreprise sur une ligne distincte. Inscrivez la marque de l’arme à feu ainsi que le nom du fabricant si celui-ci est différent de la marque. COLONNES Colonne 7 : Modèle Colonne 1 : Numéro d’inventaire Inscrivez le modèle de l’arme à feu. Colonne 8 : Numéro de série Inscrivez le numéro d’inventaire que vous avez assigné à chaque arme à feu pour faciliter sa localisation à l’intérieur de votre entreprise ainsi que la date à laquelle cette arme à feu est entrée dans votre enceinte. Colonne 2 : Activité Inscrivez le code d’activité correspondant au motif pour lequel l’arme à feu se trouve dans votre entreprise. Pour déterminer le code, voir la légende située dans le haut de chacune des pages de votre registre. Colonne 3 : Obtenue de Inscrivez le nom, l’adresse, le numéro de permis de l’entreprise ou du particulier vous ayant cédé l’arme à feu ainsi que la date de la transaction. Arme à feu importée – Numéro d’autorisation d’importation Inscrivez le numéro de l’autorisation d’importation délivré par le directeur de l’enregistrement, le cas échéant. Colonne 4 : Classe Inscrivez la classe de l’arme à feu en utilisant le code correspondant dans la légende située au bas de chacune des pages de votre registre. Colonne 5 : Type Inscrivez le type d’arme à feu en utilisant le code corres pondant dans la légende située au bas de chacune des pages de votre registre. Ces codes correspondent à ceux utilisés par le directeur de l’enregistrement. Note : Une arme à feu de type version commerciale (VC) est une arme à feu fabriquée avec un mécanisme semiautomatique alors que les versions antérieures étaient fabriquées avec un mécanisme automatique pour une utilisation par les services de l’ordre. Inscrivez le numéro de série de l’arme à feu. Colonne 9 : Numéro d’enregistrement de l’arme à feu ou le numéro de certificat d’enregistrement de l’arme à feu Inscrivez le numéro d’enregistrement de l’arme à feu ou le numéro du certificat d’enregistrement. Note : Le numéro d’enregistrement de l’arme à feu (NEAF) est le numéro unique attribué à une arme à feu par le directeur de l’enregistrement. Il permet d’identifier une arme à feu dans le Système canadien d’information relatif aux armes à feu (SCIRAF). Colonne 10 : Cédée à Inscrivez le nom, l’adresse, le numéro de permis de l’entreprise ou du particulier acquéreur de l’arme à feu ainsi que la date de la transaction. Arme à feu exportée – Numéro d’autorisation d’exportation Inscrivez le numéro de l’autorisation d’exportation délivré par le directeur de l’enregistrement, le cas échéant. Colonne 11 : Numéro d’autorisation de cession Inscrivez le numéro d’autorisation de cession transmis par le préposé aux armes à feu ainsi que la date de la cession. Colonne 12 : Expédiée par Lorsqu’une arme à feu est expédiée par un transporteur titulaire d’un permis de transporteur délivré par le directeur de l’enregistrement : Inscrire le nom et le numéro de permis du transporteur de l’arme à feu ainsi que le numéro de référence du colis ou du connaissement. Pour les opérations impliquant une arme à feu sans restriction, les colonnes 9 et 10 n’ont pas à être remplies et seule la date de la cession doit être inscrite à la colonne 11. SQ-622-136 (2015-04-01) Numéro d’inventaire 4 Réparation/restauration/ entretien/modification 5 Fabrication/assemblage Obtenue de Nom Type (3) Registre des opérations 1 Achat/vente 2 Vente en consignation 3 Importation/exportation Classe (2) (Inscrivez tous les codes appropriés.) Activité (1) 1 (1) Activité 6 Exposition 7 Entreposage Marque Modèle (et fabricant si différent de la marque) CONFIDENTIEL 8 Possession 9 Prise en gage Numéro de série A Numéro d’enregistrement de l’arme à feu Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Expédiée par Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction P Prohibée R Restreinte SR Sans restriction SQ-622-136 (2015-04-01) Cession Adresse Date d’entrée (2) Classe d’arme Cédée à B Numéro de certificat d’enregistrement (3) Types d’armes à feu B AC Air comprimé FD Fusil de chasse M AP Arme de poing FM Fusil mixte VC Version commerciale C MT Mitraillette Carabine Mitrailleuse Numéro d’inventaire 4 Réparation/restauration/ entretien/modification 5 Fabrication/assemblage Obtenue de Nom Type (3) Registre des opérations 1 Achat/vente 2 Vente en consignation 3 Importation/exportation Classe (2) (Inscrivez tous les codes appropriés.) Activité (1) 2 (1) Activité 6 Exposition 7 Entreposage Marque Modèle (et fabricant si différent de la marque) CONFIDENTIEL 8 Possession 9 Prise en gage Numéro de série A Numéro d’enregistrement de l’arme à feu Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Expédiée par Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction P Prohibée R Restreinte SR Sans restriction SQ-622-136 (2015-04-01) Cession Adresse Date d’entrée (2) Classe d’arme Cédée à B Numéro de certificat d’enregistrement (3) Types d’armes à feu B AC Air comprimé FD Fusil de chasse M AP Arme de poing FM Fusil mixte VC Version commerciale C MT Mitraillette Carabine Mitrailleuse Numéro d’inventaire 4 Réparation/restauration/ entretien/modification 5 Fabrication/assemblage Obtenue de Nom Type (3) Registre des opérations 1 Achat/vente 2 Vente en consignation 3 Importation/exportation Classe (2) (Inscrivez tous les codes appropriés.) Activité (1) 3 (1) Activité 6 Exposition 7 Entreposage Marque Modèle (et fabricant si différent de la marque) CONFIDENTIEL 8 Possession 9 Prise en gage Numéro de série A Numéro d’enregistrement de l’arme à feu Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Expédiée par Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction P Prohibée R Restreinte SR Sans restriction SQ-622-136 (2015-04-01) Cession Adresse Date d’entrée (2) Classe d’arme Cédée à B Numéro de certificat d’enregistrement (3) Types d’armes à feu B AC Air comprimé FD Fusil de chasse M AP Arme de poing FM Fusil mixte VC Version commerciale C MT Mitraillette Carabine Mitrailleuse Numéro d’inventaire 4 Réparation/restauration/ entretien/modification 5 Fabrication/assemblage Obtenue de Nom Type (3) Registre des opérations 1 Achat/vente 2 Vente en consignation 3 Importation/exportation Classe (2) (Inscrivez tous les codes appropriés.) Activité (1) 4 (1) Activité 6 Exposition 7 Entreposage Marque Modèle (et fabricant si différent de la marque) CONFIDENTIEL 8 Possession 9 Prise en gage Numéro de série A Numéro d’enregistrement de l’arme à feu Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Expédiée par Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis ou d’autorisation d’exportation Numéro d’autorisation Nom Date de la transaction Date de la cession Numéro de référence du colis ou du connaissement Numéro de permis Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction Nom B Nom Numéro de permis ou d’autorisation d’importation A Adresse Numéro de permis Adresse Date d’entrée Date de la transaction P Prohibée R Restreinte SR Sans restriction SQ-622-136 (2015-04-01) Cession Adresse Date d’entrée (2) Classe d’arme Cédée à B Numéro de certificat d’enregistrement (3) Types d’armes à feu B AC Air comprimé FD Fusil de chasse M AP Arme de poing FM Fusil mixte VC Version commerciale C MT Mitraillette Carabine Mitrailleuse Envoyer au Bureau du contrôleur des armes à feu Effacer les données du registre