Registre des opérations relatives aux armes à feu

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Registre des opérations relatives aux armes à feu
REGISTRE DES OPÉRATIONS
RELATIVES AUX ARMES À FEU
CONFIDENTIEL
REGISTRE DES OPÉRATIONS
RELATIVES AUX ARMES À FEU
Du
au
Nom de l’entreprise
Adresse (numéro, rue, ville, village ou municipalité, code postal)
Numéro des permis
Envoyer au Bureau du contrôleur des armes à feu
Effacer les données du registre
CONFIDENTIEL
RÉPERTOIRE TÉLÉPHONIQUE
INSTRUCTIONS POUR L’UTILISATION
DU REGISTRE DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX ARMES À FEU
Nom
Téléphone
Le permis d’armes à feu pour entreprise est assorti d’une condition stipulant que lors d’une opération commerciale
impliquant une arme à feu, le Registre des opérations relatives aux armes à feu (SQ-622-136) doit être rempli
immédiatement et de façon adéquate.
Ce registre contient l’ensemble des informations nécessaires au contrôleur des armes à feu dans le cadre de
l’administration de la Loi sur les armes à feu (L.C. 1995, chapitre 39). Chaque ligne et colonne doit donc être
remplie de la façon suivante :
LIGNES
Colonne 6 : Marque (et fabricant si différent de la marque)
Inscrivez chaque arme à feu entrant dans l’enceinte de
votre entreprise sur une ligne distincte.
Inscrivez la marque de l’arme à feu ainsi que le nom du
fabricant si celui-ci est différent de la marque.
COLONNES
Colonne 7 : Modèle
Colonne 1 : Numéro d’inventaire
Inscrivez le modèle de l’arme à feu.
Colonne 8 : Numéro de série
Inscrivez le numéro d’inventaire que vous avez assigné
à chaque arme à feu pour faciliter sa localisation à
l’intérieur de votre entreprise ainsi que la date à laquelle
cette arme à feu est entrée dans votre enceinte.
Colonne 2 : Activité
Inscrivez le code d’activité correspondant au motif pour
lequel l’arme à feu se trouve dans votre entreprise. Pour
déterminer le code, voir la légende située dans le haut
de chacune des pages de votre registre.
Colonne 3 : Obtenue de
Inscrivez le nom, l’adresse, le numéro de permis de
l’entreprise ou du particulier vous ayant cédé l’arme à
feu ainsi que la date de la transaction.
Arme à feu importée – Numéro d’autorisation
d’importation
Inscrivez le numéro de l’autorisation d’importation
délivré par le directeur de l’enregistrement, le cas
échéant.
Colonne 4 : Classe
Inscrivez la classe de l’arme à feu en utilisant le code
correspondant dans la légende située au bas de chacune des pages de votre registre.
Colonne 5 : Type
Inscrivez le type d’arme à feu en utilisant le code corres­
pondant dans la légende située au bas de chacune des
pages de votre registre. Ces codes correspondent à
ceux utilisés par le directeur de l’enregistrement.
Note : Une arme à feu de type version commerciale (VC)
est une arme à feu fabriquée avec un mécanisme semiautomatique alors que les versions antérieures étaient
fabriquées avec un mécanisme automatique pour une
utilisation par les services de l’ordre.
Inscrivez le numéro de série de l’arme à feu.
Colonne 9 : Numéro d’enregistrement de l’arme à feu ou
le numéro de certificat d’enregistrement de l’arme à feu
Inscrivez le numéro d’enregistrement de l’arme à feu
ou le numéro du certificat d’enregistrement.
Note : Le numéro d’enregistrement de l’arme à feu
(NEAF) est le numéro unique attribué à une arme à feu
par le directeur de l’enregistrement. Il permet d’identifier
une arme à feu dans le Système canadien d’information
relatif aux armes à feu (SCIRAF).
Colonne 10 : Cédée à
Inscrivez le nom, l’adresse, le numéro de permis de
l’entreprise ou du particulier acquéreur de l’arme à feu
ainsi que la date de la transaction.
Arme à feu exportée – Numéro d’autorisation
d’exportation
Inscrivez le numéro de l’autorisation d’exportation
délivré par le directeur de l’enregistrement, le cas
échéant.
Colonne 11 : Numéro d’autorisation de cession
Inscrivez le numéro d’autorisation de cession transmis
par le préposé aux armes à feu ainsi que la date de la
cession.
Colonne 12 : Expédiée par
Lorsqu’une arme à feu est expédiée par un transporteur
titulaire d’un permis de transporteur délivré par le
directeur de l’enregistrement :
Inscrire le nom et le numéro de permis du transporteur de l’arme à feu ainsi que le numéro de
référence du colis ou du connaissement.
Pour les opérations impliquant une arme à feu sans restriction, les colonnes 9 et 10 n’ont pas à être remplies
et seule la date de la cession doit être inscrite à la colonne 11.
SQ-622-136 (2015-04-01)
Numéro
d’inventaire
4 Réparation/restauration/
entretien/modification
5 Fabrication/assemblage
Obtenue de
Nom
Type (3)
Registre des opérations
1 Achat/vente
2 Vente en consignation
3 Importation/exportation
Classe (2)
(Inscrivez tous les
codes appropriés.)
Activité (1)
1
(1) Activité
6 Exposition
7 Entreposage
Marque
Modèle
(et fabricant si différent
de la marque)
CONFIDENTIEL
8 Possession
9 Prise en gage
Numéro de série
A Numéro d’enregistrement
de l’arme à feu
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Expédiée par
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
P
Prohibée
R
Restreinte
SR Sans restriction
SQ-622-136 (2015-04-01)
Cession
Adresse
Date d’entrée
(2) Classe d’arme
Cédée à
B Numéro de certificat
d’enregistrement
(3) Types d’armes à feu
B
AC Air comprimé
FD Fusil de chasse
M
AP Arme de poing
FM Fusil mixte
VC Version commerciale
C
MT Mitraillette
Carabine
Mitrailleuse
Numéro
d’inventaire
4 Réparation/restauration/
entretien/modification
5 Fabrication/assemblage
Obtenue de
Nom
Type (3)
Registre des opérations
1 Achat/vente
2 Vente en consignation
3 Importation/exportation
Classe (2)
(Inscrivez tous les
codes appropriés.)
Activité (1)
2
(1) Activité
6 Exposition
7 Entreposage
Marque
Modèle
(et fabricant si différent
de la marque)
CONFIDENTIEL
8 Possession
9 Prise en gage
Numéro de série
A Numéro d’enregistrement
de l’arme à feu
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Expédiée par
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
P
Prohibée
R
Restreinte
SR Sans restriction
SQ-622-136 (2015-04-01)
Cession
Adresse
Date d’entrée
(2) Classe d’arme
Cédée à
B Numéro de certificat
d’enregistrement
(3) Types d’armes à feu
B
AC Air comprimé
FD Fusil de chasse
M
AP Arme de poing
FM Fusil mixte
VC Version commerciale
C
MT Mitraillette
Carabine
Mitrailleuse
Numéro
d’inventaire
4 Réparation/restauration/
entretien/modification
5 Fabrication/assemblage
Obtenue de
Nom
Type (3)
Registre des opérations
1 Achat/vente
2 Vente en consignation
3 Importation/exportation
Classe (2)
(Inscrivez tous les
codes appropriés.)
Activité (1)
3
(1) Activité
6 Exposition
7 Entreposage
Marque
Modèle
(et fabricant si différent
de la marque)
CONFIDENTIEL
8 Possession
9 Prise en gage
Numéro de série
A Numéro d’enregistrement
de l’arme à feu
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Expédiée par
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
P
Prohibée
R
Restreinte
SR Sans restriction
SQ-622-136 (2015-04-01)
Cession
Adresse
Date d’entrée
(2) Classe d’arme
Cédée à
B Numéro de certificat
d’enregistrement
(3) Types d’armes à feu
B
AC Air comprimé
FD Fusil de chasse
M
AP Arme de poing
FM Fusil mixte
VC Version commerciale
C
MT Mitraillette
Carabine
Mitrailleuse
Numéro
d’inventaire
4 Réparation/restauration/
entretien/modification
5 Fabrication/assemblage
Obtenue de
Nom
Type (3)
Registre des opérations
1 Achat/vente
2 Vente en consignation
3 Importation/exportation
Classe (2)
(Inscrivez tous les
codes appropriés.)
Activité (1)
4
(1) Activité
6 Exposition
7 Entreposage
Marque
Modèle
(et fabricant si différent
de la marque)
CONFIDENTIEL
8 Possession
9 Prise en gage
Numéro de série
A Numéro d’enregistrement
de l’arme à feu
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Expédiée par
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis ou
d’autorisation d’exportation
Numéro
d’autorisation
Nom
Date de la transaction
Date de la cession
Numéro de référence du colis ou du connaissement
Numéro de permis
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
Nom
B
Nom
Numéro de permis ou
d’autorisation d’importation
A
Adresse
Numéro de permis
Adresse
Date d’entrée
Date de la transaction
P
Prohibée
R
Restreinte
SR Sans restriction
SQ-622-136 (2015-04-01)
Cession
Adresse
Date d’entrée
(2) Classe d’arme
Cédée à
B Numéro de certificat
d’enregistrement
(3) Types d’armes à feu
B
AC Air comprimé
FD Fusil de chasse
M
AP Arme de poing
FM Fusil mixte
VC Version commerciale
C
MT Mitraillette
Carabine
Mitrailleuse
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