Statuts du Conseil des sages (sept2014)

Citoyenneté
Statuts
du Conseil des sages
Article 1
DÉFINITION ET RÔLE
Article 2
STATUTS DU CONSEIL DES SAGES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil des sages est une force
d’étude et de proposition pour les
grands sujets qui concernent la cité.
Soit il est invité par la municipalité à
donner son avis, soit il se saisit
lui-même d’un thème de réflexion.
2.1. Les statuts du Conseil des sages
Le Conseil des sages
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proposition,
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locale participative.
Par ses avis et ses études, le Conseil
des sages donne des éclairages au
Conseil Municipal sur les différents
projets intéressant la commune et
apporte une critique constructive.
Le Conseil des sages a un pouvoir
consultatif.
du Conseil des sages pour les faire
évoluer au regard des pratiques et des
différentes évaluations.
Les statuts énumèrent les règles qui
doivent assurer l’efficacité et la
pérennité du Conseil des sages. Ils
constituent le cadre de référence de son
action et en régissent les principales
règles de fonctionnement.
2.2. Le règlement intérieur
La déclinaison concrète des grandes
règles des statuts relève du règlement
intérieur. Le règlement intérieur est
défini et validé par le Conseil des sages.
Les statuts du Conseil des sages sont
définis et validés par le Conseil
Municipal, qui peut s’appuyer sur l’avis
Article 3
COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES
Le Conseil des sages est composé de Fonsorbais majeurs désireux de mettre leur
expérience, leurs compétences professionnelles, leur implication dans la vie associative
au service de la commune.
Article 4 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES SAGES
4.1. Le bureau du Conseil des sages
Le Conseil des sages élit en son sein
un bureau composé de :
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Ce bureau a pour rôles :
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réunions en concertation avec les
membres du Conseil ou en fonction
des sollicitations de la Municipalité ;
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pour participer, avec voix consultative,
aux travaux des Conseils de quartier
(technicien, habitant, élu) ;
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réunions et autres actions du Conseil
des sages.
l’objet d’un compte rendu consultable
sur le site de la ville de Fonsorbes dans
la rubrique « Conseils participatifs ».
4.2. Déroulement des réunions
du Conseil des sages
Le Conseil peut inviter des personnesressources à participer à ses débats.
Le Conseil des sages se réunit au moins
deux fois par an à son initiative ou à la
demande de la Ville et chaque fois qu’un
sujet ou projet le nécessite.
Le bureau convoque le Conseil des sages
et établit l’ordre du jour.
Cet ordre du jour peut être établi en
fonction des projets en cours, des
interrogations des habitants qui peuvent
en faire part au Conseil via le site de la
ville de Fonsorbes, des questions ou
propositions émanant de la municipalité.
Les réunions du Conseil des sages font
Les dates et ordres du jour des réunions
du Conseil des sages ou des groupes de
travail devront faire l’objet d’une
communication nominative pour les
conseillers.
Le Conseil des sages se réunit dans la
salle du Conseil Municipal.
Les moyens de fonctionnement du
Conseil des sages seront assurés par la
municipalité (photocopies, courrier,
fournitures de papeterie…).
Geneviève Voisin, adjointe à la citoyenneté
LE FONSORBAIS
Bulletin municipal de Fonsorbes
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