Extrait des conditions générales de banque

Tarif Crédit
Agricole
1880_3V
Jeunes_Mise
en Sud
page Méditerranée
1 19/09/12 09:59 Page1
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Réaliser mes opérations au quotidien
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Résoudre un litige
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du
Crédit Agricole Sud Méditerranée. Aussi, afin de mieux répondre à vos
préoccupations, vous disposez des interlocuteurs ci-après :
Prélèvements
- Mise en place d'une autorisation
de prélèvement SEPA
(exonération pour certains organismes publics)
Voir tous les tarifs bancaires
5,08 €
Votre agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre
conseiller ou de votre Directeur d'agence.
Les détenteurs de Comptes Services Mozaïc bénéficient de la gratuité totale sur
la mise en place des autorisations de prélèvements.
Le service Relations Clients : si la réponse apportée à votre
réclamation n'est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
g
Virements émis
- Virement interbancaire occasionnel
vers un compte d'une autre banque*
- Virement permanent
vers un compte d'une autre banque*
1,95 €/virement
0,68 €/virement
* Gratuit si service Invest Store Initial détenu.
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Incidents
- Commission d'intervention
Par opération
4,30 €
Coût d'examen de la situation du client et analyse du compte
présentant une provision insuffisante. Frais limités à 3 commissions
d’intervention/jour (commission intégrée dans le forfait de rejet d’un moyen
de paiement, si rejet de l’opération).
Accéder à mes envies
g
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nous consulter
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur
désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L. 312-1 du
Code Monétaire et Financier bénéficient gratuitement des services
mentionnés à l'article D. 312-5 du Code Monétaire et Financier.
Pour les autres opérations courantes non renseignées
dans cet extrait, se reporter à la plaquette Particuliers.
nous consulter
Besoin d’une caution de la banque
- Good Loc’ 18 - 35 ans
g
La souscription de certains produits et services est soumise à
conditions et/ou à l'accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous
auprès de votre agence.
Besoin d’une assurance
- Assurance habitation Mozaïc, assurance auto
jeune conducteur, complémentaire santé
g
Le Médiateur : en dernier recours, il peut être aussi contacté pour
vous assister dans vos démarches en cas de désaccord à l’adresse
suivante :
M. le Médiateur du Crédit Agricole Sud Méditerranée - BP 39923 - 66832
PERPIGNAN CEDEX 9.
*dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP
N°2011-R-05
Besoin d’un crédit
- Prêt Mozaïc permis et projets, prêt auto et
2 roues, prêt étudiant
g par courrier à notre service Relations Clients à l'adresse
suivante :
30 rue Pierre Bretonneau BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9
g par courriel sur https://www.ca-sudmed.fr
g par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local).
g par télécopie 0 468 55 66 02.
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre
réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs
délais*.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉDITERRANÉE
nous consulter
Envie d’épargner
Livret Mozaïc 12 - 25 ans, Livret A, Compte sur Livret, Compte Epargne
Logement, Plan d’Epargne Logement
- Ouverture
gratuit
- Rémunération
nous consulter
www.ca-sudmed.fr
Société Coopérative à Personnel et Capital Variables agréée en tant qu’établissement de crédit
Siret n° 776 179 335 00026
Société de courtage d'assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 029 669
776 179 335 RCS PERPIGNAN
Siège Social : 30, rue Pierre Bretonneau - PERPIGNAN
Adresse Postale : BP 39923 - 66832 PERPIGNAN CEDEX 9
Imprimerie Delort, Castanet-Tolosan - 09/2012
Conforme aux exigences environnementales.
Extrait des conditions
générales de banque
Tarifs TTC en vigueur au 1er janvier 2013
Choisir mon package jeune
La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module
Détail du module
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Les Compil’jeunes
1 €/mois
Inclus :
Compte de dépôt à vue
+ Carte Mozaïc M6 à autorisation systématique, ou pour les 18 - 25 ans
la carte Mozaïc M6 à débit immédiat.
+ Filmobile : mini relevé et alerte carte
+ Crédit Agricole en ligne “Vision” pour les 12 - 17 ans :
visualisation de vos comptes sur internet
+ Invest Store Initial pour les 18 - 25 ans : accès aux virements de compte à
compte, aux virements externes et aux ordres de bourse
+ CA Mobile : accès au site Internet du Crédit Agricole via un téléphone portable
Pour toute information, venez rencontrer nos conseillers “Jeunes” en agence ou
connectez-vous sur www.ca-sudmed.fr.
Retraits par carte à un distributeur
Prix
Dans les pays hors zone Euro
- Commission par retrait
- Commission de service (frais proportionnels)
(tarif mensuel)
Module Maîtrise du Découvert
Assurance Sécuricompte Découvert, Alerte Souplesse,
Franchise d’agios.
de 1,20 € à 4,80 €
Module Budget Assurances
Assurance SécuriBudget (auto, habitation, santé,
personne).
Standard 1,70 €
Premium* 3,50 €
Module Compte Sécurisé
Assurance Sécuricompte Plus, Sécuricompte Plus
Premium*, frais d’opposition chèque, retrait d’espèces
dépannage, fabrication de carte urgente, réédition code
confidentiel.
Standard 2,50 €
Premium* 3,90 €
(1)
Opérations par carte effectuées dans un pays de l'Espace Economique
Européen soumis au règlement Européen n°2560/2001.
(2)
Les Comptes Services Crédit Agricole Mozaïc
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CSCA Mozaïc 12 - 17 ans
CSCA Mozaïc 18 - 25 ans
1 €/mois
2,35 €/mois
Module Epargne Pilotée
Ecopage, Alerte Ecopage, Invest store Initial (Action
Bourse), Relevé global des avoirs, Assurance
SécuriEpargne et SécuriEpargne Premium*.
Standard 2,00 €
Premium* 2,65 €
Module Suivi @ssuré
Assurance Sécuriweb et Sécuriweb Premium*, alerte
achat à distance, mini relevés, alertes temps réel de
gestion.
Standard 2,80 €
Premium* 3,50 €
g
Offre de services groupés pouvant êtes souscrits séparément, réservée aux
personnes majeures. Commercialisation à partir d’octobre 2012.
Le Socle
2,00 € / mois
- Frais de tenue de compte
- CA en ligne “Action”
- Alertes essentielles (solde débiteur, mise à disposition de moyens de
paiement)
- Relevé de compte mensuel papier ou électronique
- Envoi du chéquier à domicile
- Opérations courantes illimitées (prélèvements, TIP, mise en place de
prélèvements, virements internes et externes)
- Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement annuel)
Pour toute souscription d’un Compte à Composer, vous bénéficiez d’une
dégressivité tarifaire comme suit :
-5% sur le montant total de la cotisation
-10% sur le montant total de la cotisation
-15% sur le montant total de la cotisation
-20% sur le montant total de la cotisation
g
Carte de retrait*
- Carte de retrait internationale Mozaïc M6 12 - 25 ans
entre 4 et 4,99 €
entre 5 et 6,99 €
entre 7 et 8,99 €
égal à 9€ ou plus
- Carte Mozaïc M6 internationale (avec contrôle du solde)
à autorisation systématique 12 - 25 ans(2)
- Carte Mozaïc M6 internationale
à débit immédiat 18 - 25 ans(2)
- Carte internationale Mastercard
à débit immédiat 18 - 25 ans
13,00 €
22,00 €
gratuit
0,50 €/retrait
Gratuité des frais sur paiement et retrait à l’étranger (zone euro et hors zone
euro) pour les détenteurs de la Carte Mozaïc M6 Internationale à débit
immédiat.
Partir à l’étranger
Avantage Jeunes
Réduction de 50% du tarif sur la formule souscrite (socle + module)
Dans les pays hors zone Euro
- Commission par paiement
- Commission de service (frais proportionnels)
0,15 €
2,05 %
Mon budget
- Application sur Iphone et Smartphone
g
- Dans un distributeur Crédit Agricole
Paiements par carte
ca-mobile
gratuit
(hors frais de connexion selon opérateur)
- Accès au site internet du Crédit Agricole via le téléphone portable : consultation de solde, encours carte à débit différé, virements immédiats, recherche
d’une agence, n° d'appels d'urgence en cas de perte ou de vol...
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g
gratuit
Retraits par carte à un distributeur
gg
Internet : www.ca-sudmed.fr
(hors frais de connexion selon opérateur)
- Service “Vision”(2) : consultation des
opérations en compte, édition de RIB
gratuit
- Invest Store Initial(2): accès aux opérations
de bourse et aux virements internes et externes
1 €/mois
- Tarif préférentiel :
- 0,70 % sur les ordres de bourse (avec un minimum de 8,15 € hors frais de
marché)
- virements internes et externes gratuits
(2)
22,00 €
Paiements par carte
en France et dans la zone Euro(1)
- Dans un distributeur d’une autre banque et dans
la zone Euro(1)à partir du 5ème retrait dans le mois
Suivi du compte par SMS
19,00 €
* Cotisations annuelles.
- En France et dans la zone Euro(1)
coût de l’appel 0,15 €/mn
- Mini relevé(2) (solde et 3 dernières opérations)
0,15 €/SMS
gratuit
- Alerte carte(2) (suspicion de fraude)
- Gestion* (franchissement du solde ou d’un montant)
1,40 €
- Alerte* (sur solde débiteur)
1,40 €
* Tarif mensuel avec forfait de 12 SMS/mois. Au-delà : 0,15 €/SMS.
Cartes de paiement et de retrait Mastercard*
Le Compte à Composer
Filmobile 0 826 089 666
- Pour s’abonner
Choisir ma carte de paiement
Offre de services groupés pouvant êtes souscrits séparément.
Commercialisation jusqu’au mois de septembre 2012.
Inclus dans l’offre “Les Compil’jeunes”.
Vivre avec son temps : les nouvelles technologies
* montant de garanties supérieur
g
1,75 €
2,05 %
E-relevé
(édition du relevé de compte électronique archivé 10 ans)
- Mensuel, décadaire ou journalier
g
gratuit
Agence en ligne 0 892 892 777
- Coût de l’appel
(2)
gratuit
Inclus dans l’offre “Les Compil’jeunes”.
0,34 €/min