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3. Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale 2013
PROJET DE PROCES-VERBAL
DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2013
MASFIP
Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers
Assemblée Générale
MASFIP
Mutuelle d’Action Sociale
des Finances Publiques
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire
du 11 septembre 2013
au Palais des Congrès de Bordeaux
Bordeaux, le 11 septembre 2013
2
MASFIP
Ordre du jour
Ordre du jour
3
Dominique COMBE
Présidente de la MASFIP
5
5
Présentation du Conseil d'Administration et du Bureau
6
Dominique COMBE
6
6
Présentation des travaux
8
Dominique COMBE
8
8
Présentation du logo et de la signature
9
Dominique COMBE
9
9
Présentation des règlements mutualistes de la MASFIP
10
Pascal MAGINOT
Secrétaire Général de la MASFIP
10
10
I.
Dispositions communes ........................................................................................................... 10
1.
Cotisations des adhérents ..................................................................................... 10
2.
Garanties .............................................................................................................. 10
3.
Dispositions générales ......................................................................................... 10
II. Présentation des allocations et services pour les adhérents des choix « Multi Santé » et « Vita
Santé » ............................................................................................................................................ 11
1.
La Petite Enfance, l’Adolescence et le Soutien à la Parentalité (PEASP) ........... 11
2.
Les Evénements liés aux Aléas de la Vie et de la Santé (EAVS) ........................ 12
3.
Les Personnes Agées, dépendantes ou en situation de handicap (PAPHD) ........ 12
4.
Le logement ......................................................................................................... 13
5.
La prévention ....................................................................................................... 14
III. Présentation des allocations et services pour les adhérents du choix « Prémi Santé » ........... 15
IV. Conclusion ............................................................................................................................... 15
V. Vote de la résolution no 1 ........................................................................................................ 16
Présentation de l’organisation de la MASFIP
I.
17
Organisation politique ............................................................................................................. 17
1.
Les délégués ......................................................................................................... 17
2.
Le Conseil d’Administration ............................................................................... 17
3.
Les comités départementaux ................................................................................ 20
4.
Les correspondants .............................................................................................. 21
3
MASFIP
II. Organisation technique ............................................................................................................ 21
1.
Les conseillers mutualistes .................................................................................. 21
2.
Organisation des services du Siège ...................................................................... 22
3.
Conclusion ........................................................................................................... 23
III. Organisation financière ........................................................................................................... 25
1.
Les moyens et le patrimoine de la MASFIP ........................................................ 26
IV. Interventions des délégués....................................................................................................... 27
Indemnités de fonction des élus
32
Jacques CONREUX
Trésorier Général de la MASFIP
32
32
I.
Le cadre réglementaire ............................................................................................................ 32
II. Proposition du Conseil d'Administration ................................................................................ 32
III. Vote de la résolution no 2 ........................................................................................................ 33
Formalités légales et vote de la résolution no 3
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Organisation des Assemblées Générales 2014 et 2015
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Présentation du projet PercuJam
38
Pascal MAGINOT
38
38
I.
Intervention de Monsieur Alain Miro, coproducteur du film PercuJam ................................. 38
Prix de la Solidarité MASFIP
I.
43
Introduction ............................................................................................................................. 43
II. Prix de la Solidarité 2012 : les Potagers Part’âgés – Intervention de Madame Nathalie Grin,
adjointe au Maire de Bruges .......................................................................................................... 44
III. Prix de la Solidarité 2013 ........................................................................................................ 47
IV. Intervention de Madame Vinca Rivière, présidente de l’association « Pas à Pas » (59) ........ 48
V. Intervention de Monsieur Francis Perrin, parrain de l’association « Pas à Pas » ................... 51
Remerciements aux militants du comité d’organisation
53
Dominique COMBE
53
53
Allocution de clôture
54
Dominique COMBE
54
54
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MASFIP
Ouverture de l’Assemblée Générale
Dominique COMBE
La séance est ouverte à 14 heures 25.
Bonjour à toutes et à tous. Je ne ferai qu’une courte allocution d’ouverture pour laisser plus de
contenu à l’allocution de clôture. Mais je tiens à solenniser ce moment : « J’ouvre la première
Assemblée Générale de la MASFIP. »
Si nous sommes ici tous rassemblés pour ouvrir cette première Assemblée Générale de la MASFIP
c’est parce que vous avez, en tant que délégués, soit dans le cadre de l’Assemblée Générale de la
Mutuelle du Trésor soit dans celui de la Mutuelle des Agents des Impôts, pris la décision, en
approuvant les résolutions correspondantes, d’accepter le projet de traité de fusion. Maintenant ce
projet est devenu réalité. Vous avez également approuvé les statuts de la nouvelle Mutuelle. De part
et d’autre, ces décisions ont été prises à une quasi-unanimité, en tout cas à une très large majorité. Il
s'agit d’un acte important qui nous engage pour l’avenir. De cette tribune, je vous remercie tous de
ces décisions et de la confiance que vous nous avez accordée.
Nous avons décidé d’organiser très rapidement la première Assemblée Générale de la MASFIP dès
après la validation des opérations de fusion. Nous avons donc dû procéder par anticipation afin de
tenir, de façon très officielle, cette première Assemblée Générale ce qui prouve que nous avions
confiance en vos choix. Après cette décision de fusion-absorption, prise par l’une et l’autre des
deux Assemblées Générales, nous souhaitons lancer immédiatement et concrètement la nouvelle
Mutuelle.
Notre ordre du jour nous occupera toute l’après-midi et je vous présenterai le déroulé des travaux
tout à l’heure.
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MASFIP
Présentation du Conseil d'Administration et du Bureau
Dominique COMBE
Le Conseil d'Administration s’est réuni immédiatement après la clôture de nos Assemblées
Générales respectives. La meilleure manière d’ouvrir cette Assemblée Générale est de vous
présenter la nouvelle équipe du Conseil d'Administration ainsi que celle du Bureau.
Le Conseil d'Administration de la MASFIP, qui rassemble tous les administrateurs élus pour cinq
ans par les Assemblées Générales respectives de la MASFIP-MT et de la MASFIP-MAI, est
composé de :
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Monsieur Pierre Alixant ;
Madame Nathalie Arnoux ;
Monsieur Marcel Attelan ;
Madame Silvia Autran ;
Monsieur Nestor Bajot ;
Monsieur Jean-Philippe Benoît ;
Monsieur Hugues Bertuel ;
Monsieur Patrick Bosc ;
Madame Dominique Combe ;
Monsieur Jacques Conreux ;
Monsieur Jean-Luc Daubagnan ;
Monsieur Didier Debord ;
Monsieur Thierry Fardeau ;
Monsieur Jean-Marie Faut ;
Madame Antoinette Giafferi ;
Madame Sylvie Girard ;
Monsieur Jean Guesné ;
Monsieur Marc Héritier ;
Monsieur Bernard Le Gallo ;
Madame Liliane Leroy ;
Monsieur Pascal Maginot ;
Monsieur Yves Marthos ;
Monsieur Laurent Masson ;
Monsieur Michel Medioni ;
Monsieur Thierry Nadeau ;
Monsieur Sylvain Raynaud ;
Monsieur Patrice Regueira ;
Madame Pascale Tolfa ;
Monsieur Philippe Trarbach ;
Madame Brigitte Tury.
6
MASFIP
A la demande de Dominique Combe, les membres du Conseil d'Administration de la MASFIP
montent sur scène pour se présenter un à un et sont applaudis à tour de rôle.
Dominique COMBE
Les membres du Bureau, qui ont été élus par le Conseil d'Administration juste avant l’ouverture de
cette présente Assemblée Générale, sont :
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Madame Dominique Combe, Présidente ;
Monsieur Bernard Le Gallo, Vice-président ;
Monsieur Jean Guesné, Vice-président ;
Monsieur Pascal Maginot, Secrétaire général ;
Monsieur Jacques Conreux, Trésorier général ;
Monsieur Sylvain Raynaud, Trésorier général adjoint ;
Madame Nathalie Arnoux, Monsieur Patrick Bosc, Madame Liliane Leroy et Madame Brigitte
Tury, Secrétaires nationaux.
Je remercie chaque administrateur de m’avoir confié ce mandat de Présidente de la MASFIP. C’est
bien ensemble que nous allons vivre cette nouvelle aventure. Comme vous pourrez le constater
rapidement, de nombreux travaux ont déjà été réalisés concernant l’organisation de notre nouvelle
Mutuelle.
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MASFIP
Présentation des travaux
Dominique COMBE
283 délégués statutaires sont présents.
Sans en dresser la liste exhaustive, je souhaite associer les personnes invitées par l’une et l’autre des
deux Assemblées Générales aux nouveaux invités qui nous rejoignent maintenant pour l’Assemblée
Générale de la MASFIP. Nous accueillons notamment :
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•
Monsieur Jullien, représentant la DGFIP ;
Monsieur Patrick Ollivier, Président de l’UR ;
Monsieur Lionel Le Gal, Président de l’ACP ;
Plusieurs de nos amis des organisations syndicales aujourd’hui représentées (FO, CGT et
Solidaires).
Les cinq administrateurs chargés de superviser les opérations de vote des résolutions inscrites à
l’ordre du jour sont : Pierre Alixant, Patrick Bosc, Jean-Luc Daubagnan, Patrice Regueira et Sylvia
Autran.
Nos travaux démarreront avec la présentation du logo et de la signature de la MASFIP.
Nous avons ensuite souhaité soumettre à votre approbation les règlements mutualistes concernant
l’offre de la MASFIP.
Seront ensuite présentés les travaux que nous avons réalisés en préparation de cette Assemblée
Générale relatifs à l’organisation de la nouvelle Mutuelle tant sur le plan politique que technique et
financier.
Une résolution sur les indemnités de fonction sera également soumise à votre approbation.
Nous aborderons aussi deux initiatives qui ont été développées par l’une et l’autre des deux
mutuelles historiques et que nous avons souhaité reprendre dans le cadre de la MASFIP.
Nous essaierons de terminer nos travaux vers 18 heures 30.
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MASFIP
Présentation du logo et de la signature
Dominique COMBE
Un film de trois minutes présentant le nouveau logo est projeté en séance. Il est applaudi.
Dominique COMBE
Pour élaborer ce logo, nous avons fait appel à des professionnels en la matière. La petite équipe qui
a été constituée s’est prononcée à l’unanimité en faveur du logo et de la signature que vous venez
de découvrir. Ce logo et cette signature comportent plusieurs messages.
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L’ensemble se démarque des logos de la MT et de la MAI, notamment avec le choix de deux
seules couleurs (le noir et le rose).
Le logo est épuré et relativement simple.
Le I est symbolisé par un personnage représentant l’adhérent mis en évidence par la couleur rose
afin de montrer que l’adhérent est au cœur du dispositif de la Mutuelle.
Le personnage est, de plus, en mouvement pour caractériser le dynamisme de la Mutuelle.
La signature « unis et solidaires » est une référence à l’union des deux mutuelles et à
l’objectif de développement de la notion de solidarité. Cette signature signifie que tous les
adhérents font partie de cette union et que la solidarité s’exerce par le biais de ce groupe que
constitue les adhérents.
Tels sont désormais notre logo et notre signature. L’accueil par les uns et les autres ne sera
probablement pas unanime (les discussions sur les logos et le choix des couleurs peuvent en effet
s’avérer interminables). En tout état de cause, il convient dès à présent de s’y habituer, car ils
représentent maintenant la MASFIP.
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MASFIP
Présentation des règlements mutualistes de la MASFIP
Pascal MAGINOT
J’ai grand plaisir à être présent avec vous aujourd’hui. Nous aboutissons à de longs mois de travail
et de cogitation et nous sommes très heureux.
I.
Dispositions communes
1. Cotisations des adhérents
La cotisation à la Mutuelle est de 2,90 euros par mois pour les adhérents ayant opté pour le choix
« Vita Santé » ou « Multi Santé » et de 1,30 euro pour ceux qui ont choisi « Prémi Santé ». Elle est
prélevée sur le traitement ou la pension pour les membres participants directs et sur le compte
bancaire ou postal pour les membres participants associés. Il est également possible de régler en
anticipation, par un autre moyen de paiement, la totalité de la cotisation annuelle au 1er janvier de
l’année.
Les bénéficiaires de la CMUC ou d’un contrat de sortie CMUC ne peuvent prétendre aux
allocations, aides et services de la Mutuelle. Ils relèvent en effet d’un régime particulier d’ordre
public les exonérant de cotisation.
2. Garanties
Les interventions sont ouvertes à tous les adhérents à titre individuel ainsi qu’aux membres
participants adhérant à la MASFIP dans le cadre d’un contrat collectif à caractère facultatif ou
obligatoire. L’ouverture des droits des adhérents et l’accès aux services prennent effet le premier
jour du mois suivant l’adhésion.
L’accès aux allocations, aides et services est subordonné au paiement de la cotisation.
Les cinq champs d’intervention de la MASFIP sont les suivants :
•
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•
•
•
la Petite Enfance, l’Adolescence et le Soutien à la Parentalité (PEASP) ;
les Evénements liés aux Aléas de la Vie et de la Santé (EAVS) ;
les Personnes Agées, Dépendantes ou en Situation de Handicap (PAPHD) ;
le logement ;
la prévention.
3. Dispositions générales
Les allocations, aides et services sont accordés à l’échelon local par le comité départemental ou/et à
l’échelon national par la Commission Nationale de Gestion (CNG).
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MASFIP
La CNG est installée par le Conseil d’Administration et placée sous l’autorité d’un membre du
Bureau.
Les adhérents constituent leur dossier en utilisant les imprimés spécifiques tenus à leur disposition
par les Conseillers Mutualistes.
Les demandes des adhérents sont adressées aux Conseillers Mutualistes. Elles sont transmises aux
comités départementaux qui les instruisent au vu des justificatifs, permettant une juste appréciation
de la situation familiale et l’opportunité d’une intervention de la Mutuelle.
II.
Présentation des allocations et services pour les adhérents des choix
« Multi Santé » et « Vita Santé »
Un tableau, qui est communiqué à chacun d’entre vous, récapitule l’ouverture des différents champs
d’application selon les familles d’adhérents (membres participants directs, membres participants
associés, membres honoraires, etc.). Ce tableau sera très utile dans le fonctionnement quotidien de
la Mutuelle.
1. La Petite Enfance, l’Adolescence et le Soutien à la Parentalité (PEASP)
L’allocation solidarité Soutien à la Maternité est versée aux adhérents concernés par des restes à
charge liés à la maternité, l’assistance médicale à la procréation, le traitement de la stérilité
masculine ou féminine, etc.
De son côté, l’allocation Aide à la naissance ou à l’adoption, d’un montant de 200 euros maximum,
est accordée pour toute naissance ou adoption d’un enfant rattaché à la MASFIP. Cette aide est
doublée si les deux parents sont membres participants.
L’allocation Solidarité Garde Petite Enfance constitue une participation aux frais de garde d’enfants
ayants droit âgés de plus de trois mois et jusqu’à la rentrée scolaire suivant leur troisième
anniversaire, quel que soit le mode de garde. Ce dernier doit cependant être agréé par la CAF. Cette
allocation ne peut concerner des frais de garde antérieurs de plus de trois mois à la date de la
demande.
L’allocation solidarité Soutien à la Scolarité concerne la scolarité primaire, secondaire ou
supérieure pour les enfants adhérents de moins de 25 ans dont la situation de fragilité
(hospitalisation, maladie, environnement familial ou social) compromettrait la poursuite normale de
leurs études. Elle peut, par exemple, s’appliquer en cas de phobie scolaire.
Enfin, l’allocation Solidarité – Aide Familiale est versée afin de concilier vie familiale, vie
professionnelle et vie sociale. Elle permet de faire face aux situations difficiles (grossesse,
naissance ou adoption, séparation des parents, décès d’un parent ou d’un enfant, accompagnement à
reprise d’emploi ou formation professionnelle d’un des parents, maladie ou hospitalisation de
courte durée, maladie de longue durée, famille nombreuse ou recomposée, etc.).
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MASFIP
2. Les Evénements liés aux Aléas de la Vie et de la Santé (EAVS)
L’allocation Solidarité Santé est accordée sur les restes à charge de dépenses de santé justifiées par
prescription ou avis médical pour un appareillage médical, de l’équipement optique et acoustique,
des soins dentaires, des dépassements d’honoraires, des frais de chambre particulière en cas
d’hospitalisation, etc.
L’allocation Solidarité Santé Thérapies lourdes, Maladies rares ou orphelines est versée sans
condition de ressources pour les dépenses occasionnées par des traitements ou des
accompagnements liés à thérapies lourdes ou répétitives, ou bien à des maladies rares ou orphelines
(par exemples : perruques, prothèses, etc.).
L’allocation Solidarité Services à la Personne est accordée en cas de problème de santé entraînant
une incapacité temporaire d’effectuer des tâches essentielles de la vie quotidienne. Soumise à la
condition de ne pas pouvoir prétendre aux services de MGEFI Assistance (interventions
chirurgicales programmées) ou de présenter des besoins en services à la personne qui dépassent le
cadre de l’intervention de MGEFI Assistance, cette allocation est accordée dans la limite de
60 heures par an.
L’allocation Solidarité Orphelin est versée aux orphelins de moins de 25 ans, de père ou de mère
adhérents à la MASFIP, eux-mêmes rattachés à la MASFIP, pour des dépenses liées à la poursuite
des études, à la formation, à la santé ou au logement.
L’allocation Solidarité Sinistrés porte sur les dépenses urgentes de première nécessité faisant suite à
un sinistre et, s’il y a lieu, aux dépenses au-delà des prises en charge d’assurance en cas de sinistre
particulièrement important (catastrophes naturelles, incendies, inondations, etc.).
L’allocation Solidarité Sociale – Difficultés Financières vise notamment à permettre le maintien à
domicile et l’hébergement décent, la préservation de la cellule familiale, l’équilibre budgétaire et le
maintien de la couverture mutualiste MGEFI. Le périmètre de cette allocation étant extrêmement
large, elle pourra en particulier être sollicitée pour les situations non couvertes par les autres
allocations.
L’Avance pour dépenses urgentes est une avance de trésorerie de 1.000 euros maximum
remboursable sur trois mois sans intérêt. Elle est destinée à faire face à des dépenses urgentes
nécessaires à la vie quotidienne.
Le Prêt d’Honneur est un prêt personnel de 500 euros minimum à 1.800 euros maximum, sans
intérêt, pour faire face à des dépenses compromettant l’équilibre financier, personnel ou familial. Il
est géré par la BFM dans le cadre d’une convention avec la MASFIP.
Enfin, le Prêt Santé est un prêt personnel de 500 euros minimum à 1.800 euros maximum, sans
intérêt, pour faire face à des dépenses de santé laissant un reste à charge important. Il est également
géré par la BFM dans le cadre d’un partenariat avec la MASFIP.
3. Les Personnes Agées, dépendantes ou en situation de handicap (PAPHD)
L’allocation Solidarité Handicap Enfant concerne les enfants de moins de 20 ans, en situation de
handicap et rattachés à la MASFIP. Elle est octroyée au titre de dépenses liées à la scolarisation,
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MASFIP
l’éducation, les vacances, l’aménagement du véhicule et/ou du logement, les accessoires et
appareillages nécessaires et l’aide familiale si l’enfant n’est pas en établissement.
De son côté, l’allocation Solidarité Handicap Adulte est accordée aux adhérents de plus de 20 ans
pour les dépenses occasionnées par les études, l’aménagement du véhicule et/ou du logement, les
accessoires et appareillages nécessaires.
L’allocation Solidarité Long Séjour – Maintien à Domicile vise les adhérents en situation de GIR 1
à 4, donc bénéficiaires de l’APA, admis en établissements spécialisés pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) ou unités de soins de longue durée (USLD) ou maintenues à domicile. Le
montant de cette allocation est au maximum de 100 euros par mois.
L’allocation Aide aux Aidants et Accompagnants est versée aux adhérents aidant ou accompagnant
une personne en état de dépendance, notamment pour les frais de remplacement de l’aidant pour un
séjour de répit dans le cas où une présence permanente est nécessaire auprès de la personne
dépendante voire encore les frais non pris en charge de formation à l’aide ou à l’accompagnement
d’un proche nécessitant une présence permanente.
A ce titre, les adhérents de la MASFIP sont nombreux à nous indiquer que leur conjoint atteint
d’une maladie invalidante nécessite leur présence jour et nuit à leur côte et que cela les fragilise
eux-aussi. Certains emploient même des termes forts : « Il va m’enterrer ». Cette allocation est
destinée à ces adhérents qui ont besoin d’un peu de répit en la matière.
L’Aide Ménagère à Domicile pour les retraités de la Fonction Publique d’Etat concerne les
adhérents en GIR 5 ou 6, âgés de 60 ans et plus. Elle vise les dépenses d’aide ménagère à domicile
dans la limite du reste à charge. De son côté, l’Aide Ménagère à Domicile du régime général vise
les retraités adhérents en GIR 5 ou 6, âgés de 60 ans et plus. Elle porte sur les dépenses d’aide
ménagère à domicile et se limite au reste à charge après participation de la Caisse d’Assurance
Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT).
Parmi les Services à la Personne, la Téléassistance concerne les adhérents et ayants droit de plus de
70 ans ou, sans condition d’âge, en situation de perte d’autonomie, pour les frais d’installation du
service dès lors que l’organisme a signé une convention de partenariat avec la MASFIP.
Des dispositions particulières sont également mises en place dans le cadre de listes fermées : les
adhérents qui, au 11 septembre 2013, bénéficiaient d’une allocation au titre de l’allocation
Personnes âgées dépendantes sans prévoyance MGEFI, de l’allocation Obsèques, de l’allocation
Rente Survie ou de l’allocation Orphelin, font l’objet d’un traitement particulier conforme aux
engagements pris par les mutuelles fondatrices de la MASFIP auprès de chacun des adhérents
concernés.
4. Le logement
La Caution Immobilière constitue un engagement de caution solidaire en cas d’achat immobilier
mis en place en partenariat avec MFPrécaution. De son côté, la Caution Locative constitue une
caution solidaire accordée aux membres participants pour une location de résidence principale. Elle
est également mise en œuvre en partenariat avec MFPrécaution.
13
MASFIP
L’allocation Solidarité Caution, limitée au coût total de la garantie nécessaire à l’obtention d’un
crédit immobilier, vise les hypothèques conventionnelles, les privilèges de prêteur et les sociétés de
cautionnement. Pour les adhérents, elle est mise en œuvre lorsque le rejet de la caution mutualiste
est motivé par un refus d’assurance incapacité invalidité décès lié à un risque santé ou lorsque
l’adhérent est amené à renoncer à la caution mutualiste en raison des exigences du contrat collectif
d’assurance sur risque lié à un risque santé, l’assureur augmentant alors la cotisation, ce qui devient
très lourd à supporter.
Le Prêt Logement est un prêt personnel de 500 euros minimum à 1.800 euros maximum, avec un
intérêt égal au taux du Livret A applicable au 1er octobre de chaque année. Destiné à faire face à des
dépenses relatives à la résidence principale, ce prêt est également géré par la BFM dans le cadre
d’une convention avec la MASFIP.
Le Prêt d’Installation locative est un prêt bonifié par la MASFIP (par la prise en charge des intérêts)
de 1.000 euros remboursables en 12 ou 24 mois, ou de 2.000 ou 3.000 euros remboursables en 12,
24 ou 36 mois. Le bien loué doit être la résidence principale et situé en métropole ou dans les
DOM.
A ce titre, le logement loué par le membre participant durant la période de formation initiale
obligatoire suite à formation ou concours est considéré comme résidence principale. Les dépenses
peuvent être liées au dépôt de garantie, aux frais de déménagement, à l’achat de mobilier ou
d’électroménager, aux travaux d’installation, à des matériaux ou à l’aménagement intérieur. Le prêt
est géré par la BFM dans le cadre d’une convention avec la MASFIP.
Pour le logement des stagiaires, le parc immobilier de la MASFIP est proposé aux adhérents
membres participants directs suivant des formations initiales ou continues assurées par l’ENFiP.
Ces logements sont situés à Lyon et à Saint-Maur-des-Fossés en région parisienne.
Concernant le logement social, le parc de logements à caractère social dont la MASFIP est
propriétaire est proposé à la location aux membres participants. Pour l’attribution de ces logements,
il est tenu compte des revenus des demandeurs. Les montants des loyers appliqués sont conformes à
la législation du logement social. Ce parc est constitué de deux biens, l’un dans le 20e
arrondissement de Paris récemment livré, l’autre à Enghien-les-Bains disponible à partir de fin
2013.
5. La prévention
Ce secteur regroupe les actions de prévention et de promotion de la santé au plan national ou
départemental, y compris celles en partenariat avec la MGEFI. La prévention constitue l’un des
principaux chantiers sur lesquels le Conseil d'Administration, récemment mis en place, devra
travailler.
14
III.
MASFIP
Présentation des allocations et services pour les adhérents du choix
« Prémi Santé »
Le même tableau récapitulatif que pour les offres Multi Santé et Vita Santé est disponible. Trois
champs d’application leur sont proposés : les Evénements liés aux Aléas de la Vie et de la Santé, le
Logement et la Prévention.
Dans le champ des Evénements liés aux aléas de la vie et de la santé, sont proposées l’allocation
Solidarité Sinistrés et l’allocation Solidarité Sociale selon les mêmes conditions que dans le cadre
des offres « Vita Santé » et « Multi Santé ».
Au niveau du Logement, les adhérents ayant opté pour l’offre « Prémi Santé » bénéficient de la
Caution Immobilière et du parc de logements stagiaires pour ceux qui suivent une formation
dispensée par l’ENFiP.
Ils bénéficient également des actions de prévention qui seront mises en œuvre.
IV.
Conclusion
L’offre présentée comporte 43 interventions réparties dans cinq champs. Cette offre est le résultat
de la juxtaposition des offres de la MASFIP-MT et de la MASFIP-MAI. Elle est ainsi conforme à la
demande des deux Présidents. En effet, il s'agissait de faire en sorte que les adhérents ne se
retrouvent pas avec une offre dégradée par rapport à l’existant. En pratique, pour chaque
intervention, nous avons retenu la meilleure option entre la MASFIP-MT et la MASFIP-MAI.
Si les règlements mutualistes sont adoptés par la présente Assemblée Générale, cette offre sera
concrètement proposée à nos adhérents dès demain matin.
En tout état de cause, cette offre n’est pas figée. Elle fera l’objet d’adaptations et d’améliorations en
réponse aux réflexions qui seront menées par le Conseil d'Administration, par les membres des
comités départementaux et par les délégués réunis en Assemblée Générale.
Je vous remercie pour votre attention.
Dominique COMBE
Je te remercie Pascal.
Comme vous pouvez le constater, le protocole d’engagement signé par les deux mutuelles
historiques en lancement des travaux de rapprochement a été respecté à la lettre concernant les
travaux de préparation des règlements mutualistes. Ces travaux ont représenté de longues heures de
travail et ont nécessité l’implication de nombreux administrateurs de part et d'autre. Le périmètre de
l’offre est très étendu mais il a également été nécessaire d’identifier toutes les situations et de créer
des listes fermées.
15
MASFIP
Je tiens à souligner cet important travail qui a été également l’occasion d’agréger une équipe.
Aujourd’hui, l’offre de la MASFIP constitue le cœur de son activité au service de l’adhérent.
Avant de solliciter les éventuelles interventions des délégués sur les règlements mutualistes
présentés, nous accueillons Monsieur Pascal Beau, de l’Observatoire européen de la protection
sociale.
Des délégués souhaitent-ils intervenir sur les règlements mutualistes de la MASFIP ?
En l’absence d’interventions, je vous propose de passer au vote de la résolution no 1.
V.
Vote de la résolution no 1
Dominique Combe donne lecture du projet de résolution no 1 relatif à l’adoption des règlements
mutualistes de la MASFIP :
« L’Assemblée Générale de la MASFIP, réunie le 11 septembre 2013 à Bordeaux, après avoir pris
connaissance des règlements mutualistes et après en avoir délibéré, décide, conformément à
l’article 26 des statuts, d’approuver les règlements mutualistes dans toutes leurs dispositions. »
La résolution no 1 est adoptée à l’unanimité moins une abstention.
Dominique COMBE
Je vous remercie pour cette adoption forte. Il nous appartient désormais de mettre en œuvre la
nouvelle offre de la MASFIP.
16
MASFIP
Présentation de l’organisation de la MASFIP
Dominique COMBE
Outre la finalisation de l’offre, nous avons également travaillé sur l’organisation politique, sur
l’organisation opérationnelle et sur l’organisation financière, l’objectif étant de mettre en œuvre la
MASFIP, de façon concrète, dès demain. J’invite donc Pascal Maginot à présenter les organisations
politique et opérationnelle, tandis que Jacques Conreux présentera l’organisation financière.
I.
Organisation politique
Pascal MAGINOT
L’organisation politique de la MASFIP est la même que celles des anciennes Mutuelle du Trésor et
Mutuelle des Agents des Impôts.
1. Les délégués
Les délégués de la MASFIP sont au nombre de 290. Ils se réunissent en Assemblée Générale
annuelle, selon un calendrier et un rythme qui devraient a priori positionner cette session annuelle
en septembre.
L’Assemblée Générale est composée des délégués élus dernièrement, c'est-à-dire les délégués élus
de la MASFIP-MAI et les délégués élus de la MASFIP-MT.
Les délégués de la MASFIP-MT ont été élus par département. Les délégués de la MASFIP-MAI ont
quant à eux été élus sur une liste nationale. Afin de respecter la représentation départementale, il a
été tenu compte, dans la composition de cette liste, de leur positionnement géographique. Il a été
veillé à ce que tous les départements soient représentés. Ainsi, dans chaque département, la
présence d’au moins deux délégués est assurée.
Enfin, les délégués sont membres de droit des comités départementaux.
2. Le Conseil d’Administration
L’organisation présentée a été validée à l'occasion de la réunion du Conseil d'Administration qui
s’est tenue préalablement à la séance.
Le rôle des administrateurs s’articule en trois grands thèmes :
•
•
•
l’animation ;
les secteurs métiers ;
les secteurs support.
Le Conseil d'Administration est constitué de 30 membres qui sont positionnés sur une ou plusieurs
activités en fonction de leurs disponibilités. En effet, certains administrateurs sont mis à disposition
17
MASFIP
à temps plein, d’autres partagent leur temps avec d’autres structures mutualistes, comme la MGEFI,
d’autres encore ont fait le choix de conserver une activité dans les services de la DGFiP.
Les administrateurs peuvent donc être animateurs, membres de secteurs métiers ou membres de
secteurs supports.
Premièrement, les administrateurs en charge de l’animation des comités départementaux ont pour
rôle d’accompagner ces derniers dans l’ensemble de leurs activités et de participer aux réunions de
Comité pour délivrer les orientations du Conseil d'Administration, apporter les précisions utiles
pour la bonne application des statuts et règlements, fournir un soutien technique pour les comités
décidant d’instaurer une communication locale et enfin porter à la connaissance du Bureau et du
Conseil d'Administration les difficultés rencontrées par les Comités.
Certes, les administrateurs concernés n’assisteront pas nécessairement à toutes les réunions des
Comités, mais ils feront le maximum pour y parvenir. Aussi, je pense qu’il est nécessaire que vous
fixiez ensemble le calendrier des réunions à venir.
En pratique, les administrateurs animateurs interviennent selon les secteurs géographiques
suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Pierre Alixant pour la Franche-Comté ;
Nestor Bajot pour les Antilles, la Guyane et la Champagne-Ardenne ;
Patrick Bosc pour l’Alsace ;
Jean-Luc Daubagnan pour Midi-Pyrénées et Aquitaine ;
Didier Debord pour Nord Pas-de-Calais et la Picardie ;
Thierry Fardeau pour la Réunion et les départements franciliens 91, 93, 94 et 77 ;
Sylvie Girard pour le Centre et l’Auvergne ;
Marc Héritier pour Rhône-Alpes, la Lorraine et les départements franciliens 75, 78, 92 et 95 ;
Bernard Le Gallo pour les Pays de la Loire et la Bretagne ;
Michel Medioni pour la Normandie ;
Thierry Nadeau pour le Limousin et Poitou-Charentes ;
Patrice Regueira pour Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Corse et Languedoc-Roussillon ;
Brigitte Tury pour la Bourgogne.
Maintenant que vous connaissez l’administrateur dont dépend votre département, vous pouvez
désormais les contacter afin de fixer le calendrier des réunions.
Deuxièmement, les secteurs métiers constituent des cadres d’analyse et de réflexion destinés à
améliorer l’offre et à proposer les évolutions nécessaires pour qu’elle soit encore plus proche des
adhérents. Ces secteurs sont composés d’administrateurs et dirigés par un pilote chargé d’animer
son propre groupe et de rendre compte au Conseil d'Administration des propositions issues des
réflexions. Ces secteurs sont au nombre de sept.
•
Le secteur Evénements de la Vie, piloté par Thierry Fardeau, est constitué de Silvia Autran,
Jean-Philippe Benoît, Jean-Luc Daubagnan, Jean-Marie Faut, Antoinette Giafferi, Sylvie Girard,
Marc Héritier, Yves Marthos, Pascale Tolfa et Philippe Trarbach.
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MASFIP
•
Le secteur Personnes Agées, piloté par Bernard Le Gallo, est constitué de Pierre Alixant, Silvia
Autran, Thierry Fardeau, Antoinette Giafferi, Marc Héritier, Michel Medioni, Thierry Nadeau et
Patrice Regueira.
•
Le secteur Personnes en Situation de Handicap, piloté par Thierry Nadeau, est constitué de
Pierre Alixant, Marcel Attelan, Silvia Autran, Jean-Marie Faut, Sylvie Girard, Marc Héritier,
Philippe Trarbach.
•
Le secteur Petite Enfance, piloté par Sylvie Girard, est constitué de Jean-Philippe Benoît, JeanLuc Daubagnan, Jean-Marie Faut, Laurent Masson, Pascale Tolfa et Philippe Trarbach.
•
Le secteur Accès au Logement, piloté par Michel Medioni, est constitué d’Hugues Bertuel,
Marc Héritier, Laurent Masson, Patrice Regueira et Philippe Trarbach.
•
Le secteur Prévention, piloté par Jean Guesné, est constitué de Didier Debord, Thierry Fardeau,
Sylvie Girard, Marc Héritier et Thierry Nadeau.
•
Le secteur Accompagnement et Orientation, piloté par Liliane Leroy, est constitué de Pierre
Alixant, Silvia Autran, Jean-Philippe Benoît, Thierry Fardeau, Jean-Marie Faut, Antoinette
Giafferi, Yves Marthos, Laurent Masson, Michel Medioni et Thierry Nadeau.
Ce dernier secteur devra mener une réflexion importante et formuler rapidement des propositions au
Conseil d'Administration. En effet, la MASFIP ne souhaite pas uniquement être une mutuelle
accordant des allocations, mais aussi accompagner et orienter ses adhérents tout au long de leur vie.
Un tel enjeu nécessite d’informer les adhérents de l’ensemble des droits dont ils disposent (par
exemple : les aides des conseils généraux, la Cellule de Recrutement et d’Intégration des Personnes
en situation de Handicap, etc.) et de mettre en place des partenariats avec des associations ou des
organismes sociaux. Dans chacune des deux mutuelles, l’orientation et l’accompagnement étaient
intégrés, mais des marges de progrès restent à réaliser en la matière.
Troisièmement, sont créés des secteurs support.
•
La commission Communication, pilotée par Brigitte Tury, est composée de Marcel Attelan,
Jean-Philippe Benoît, Hugues Bertuel, Jean-Marie Faut et Pascale Tolfa. D’importants travaux
ont d'ores et déjà été engagés en la matière et certaines réflexions doivent être menées (mise en
place d’un site internet, revue nationale, communication auprès des militants, etc.), sur la base
des propositions qu’elle adressera dans les semaines à venir.
•
La commission des Statuts, pilotée par Didier Debord, est constituée de Pierre Alixant, Silvia
Autran, Nestor Bajot, Jean-Luc Daubagnan et Thierry Fardeau.
•
La commission Finances et Immobilier, pilotée conjointement par Jacques Conreux et Sylvain
Raynaud et composée de Nathalie Arnoux, Didier Debord, Thierry Fardeau, Yves Marthos et
Thierry Nadeau. Elle sera chargée de la politique d’investissement immobilier, du suivi des
placements et d’une réflexion sur les perspectives budgétaires.
•
La Commission Nationale de Gestion (CNG), entre autres chargée d’accorder des allocations à
nos adhérents après avis des comités départementaux, est pilotée par Nathalie Arnoux. Elle est
19
MASFIP
constituée de Patrick Bosc, Jean-Luc Daubagnan, Thierry Fardeau, Sylvie Girard, Marc Héritier,
Bernard Le Gallo, Liliane Leroy, Yves Marthos et Michel Medioni.
Plusieurs référents sont par ailleurs mis en place :
•
•
•
•
•
•
Patrick Bosc pour la formation du réseau politique ;
Brigitte Tury pour la formation du réseau technique et des personnels du Siège ;
Liliane Leroy pour l’animation du réseau technique ;
Patrice Regueira pour le Comité Utilisateurs d’OMéGA ;
Michel Medioni pour la veille juridique et la documentation ;
Hugues Bertuel pour l’organisation et l’événementiel.
Telle est l’organisation du Conseil d'Administration. Je vous présente maintenant les premiers
travaux qu’il aura à mener.
Après la première réunion du Bureau le 13 septembre prochain, le Conseil d’Administration se
réunira pour la deuxième fois le 9 octobre 2013 afin d’installer les secteurs métiers qui devront
s’organiser pour présenter les premières pistes de réflexion à l'occasion du Conseil d'Administration
de janvier 2014. Il en sera de même pour les secteurs support. Dans les deux cas, le Conseil
d'Administration aura à définir les priorités à mettre en œuvre.
3. Les comités départementaux
Les comités départementaux constituent un autre pilier important de notre organisation. Dans deux
jours, ils auront à entamer un certain nombre de travaux. La composition, le rôle et le
fonctionnement des comités départementaux vous ayant déjà été présentés, ma présentation se
concentre sur les premiers travaux à mener.
Dans un premier temps, si les bureaux ont été préfigurés, il convient d’installer les comités
départementaux et de fixer une première réunion qui devra se tenir impérativement avant fin
septembre 2013. Cette réunion sera consacrée à deux priorités.
La première concerne son organisation. Il s'agit de déterminer le mode de traitement des dossiers
d’action sociale : faut-il recourir au Comité en entier pour traiter les dossiers ou un groupe restreint
à quelques militants ne permettrait-il pas de répondre à l’objectif primordial et incontournable que
constitue la rapidité de la prise des décisions ? Faut-il mettre en place des commissions spécifiques
(retraités, communication, etc.) ? En outre, il convient d’anticiper avec la fixation du calendrier des
prochaines réunions. L’organisation est laissée à l’appréciation des comités départementaux à la
double condition que les délais de traitement soient courts et que l’ensemble des missions dévolues
au Comité soit rempli.
La seconde priorité porte sur la désignation des délégués MFP. En effet, la MASFIP est présente au
sein du Conseil d'Administration de MFP. A ce titre, dans le cadre du renouvellement des instances
locales, elle doit désigner un délégué par département. Pour rappel, ces délégués départementaux
constituent la Conférence départementale dont la vocation est d’élire tous les deux ans les membres
du Bureau Départemental MFP. Ces désignations doivent être réalisées avant la fin du mois de
septembre. Une note de cadrage sera diffusée en ce sens dans les prochains jours.
20
MASFIP
Les identités des administrateurs en charge de l’animation de chaque comité départemental étant
désormais connues, chaque délégué peut d'ores et déjà se rapprocher de son administrateur
respectif.
Plus tard, d’autres actions seront à mener, comme aller à la rencontre des représentants de
l'Administration, des organisations syndicales locales, des délégués des services sociaux, etc. Pour
tout cela, une note reprenant les actions et le calendrier vous sera également transmise dans les
prochaines semaines. Avant de le mettre en œuvre, je vous invite cependant à attendre la
déclinaison des informations auprès des instances nationales.
Enfin, je rappelle l’engagement pris de doubler l’ensemble des notes et des actions de
communication nationale destinées à la fois aux Présidents et aux Vice-présidents des comités
départementaux. Ce principe de double communication doit être appliqué dans toutes les démarches
et opérations fonctionnelles.
4. Les correspondants
Les correspondants sont des collègues adhérents implantés sur l’ensemble des sites. En pratique, ils
constituent des relais d’information qui peuvent orienter les adhérents vers les conseillers
mutualistes et vers les militants. Ils jouent également le rôle de capteurs sociaux pour détecter, en
proximité avec les adhérents, les collègues qui connaissent des situations difficiles et qui présentent
des besoins particuliers en matière d’action sociale.
Pour rappel, ces correspondants seront réunis une fois par an afin que la Mutuelle puisse échanger
avec eux.
II.
Organisation technique
1. Les conseillers mutualistes
Dans l’organisation technique, les conseillers mutualistes constituent le point d’entrée principal
pour les adhérents. Ils sont chargés d’informer, d’écouter, d’accompagner et d’orienter. Ils
transmettent également les dossiers aux adhérents et doivent, après retour, analyser techniquement
les demandes afin d’apporter une aide à la décision des Comités.
Au cours de ces derniers mois, le réseau a fait l'objet d’adaptations. Des recrutements et des
redécoupages géographiques ont été effectués. Les conseillers mutualistes, nouveaux et anciens, ont
d'ores et déjà bénéficié de formation sur l’offre et sur l’outil de gestion. Aussi, dès demain matin,
notre réseau de conseillers mutualistes sera pleinement opérationnel.
Au plan géographique, le réseau des conseillers mutualistes est constitué de la façon suivante :
•
•
•
•
•
Cécile Blondel pour les départements 27 et 76 ;
Chantal Bouchier pour la Réunion ;
Christine Bozec pour les départements 22, 29 et 56 ;
Sylviane Cinq pour les départements 04, 05 et 06 ;
Josiane Cognon pour les départements 08, 10, 51 et 52 ;
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MASFIP
Jean-Paul Crouzet pour les départements 07, 26, 38, 73 et 74 ;
Félicia Dao-Castellana pour la Corse ;
Sylvie Delnaud pour le département 78 ;
Sandrine Deltrieux pour les départements 03, 15, 43 et 63 ;
Yannick Denopces pour les départements 33, 40 et 64 ;
Véronique Desjardins pour les départements 02, 60 et 62 ;
Dominique Drilleau pour les départements 16, 17, 79 et 86 ;
Brigitte Estivalet pour les départements 91, 92 et 95 ;
Josée Ezelin pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ;
Guylène Gervais pour les départements 44, 49, 53, 72 et 85 ;
Jean-Philippe Groud pour les départements 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89 et 90 ;
Pascal Guillaume pour les départements 01, 42 et 69 ;
Françoise Kryshine pour le département 83 ;
Danielle Lagarde pour les départements 19, 23, 24, 47 et 87 ;
Evelyne Laluque pour les départements 18, 28, 36, 37, 41 et 45 ;
Irène Lardy et Evelyne Martin pour les départements 75 et 94 ;
Véronique Linden pour les départements 54, 55, 57 et 88 ;
Patricia Lombardi pour les départements 77 et 93 ;
Philippe Ludwig pour les départements 12, 46, 81 et 82 ;
Béatrice Mouret pour les départements 13 et 84 ;
Marie-Pierre Poillon pour les départements 59 et 80 ;
Yvonne Pospieszynski pour les départements 67 et 68 ;
Aurélie Potin pour les départements 14, 35, 50 et 61 ;
Claudine Rameil pour les départements 09, 31, 32 et 65 ;
Richard Valette pour les départements 11, 30, 34, 48 et 66 ;
Evelyne Martin pour les départements 75 et 94.
Je vous remercie d’encourager nos collègues conseillers mutualistes.
Au service du réseau, l’outil de gestion OMéGA permettra des échanges dématérialisés, des prises
de décisions rapides et un suivi efficace des adhérents.
2. Organisation des services du Siège
Au sein du Siège, chaque service est composé d’un pilote référent politique, d’un Responsable de
service et de collaborateurs.
En l'espèce, le référent politique est un administrateur mis à disposition à temps plein et positionné
au Siège. Son rôle est d’assurer le lien entre les membres des secteurs métiers et les services du
Siège, ainsi qu’avec la Présidente et le Conseil d'Administration.
L’organisation des services mise en place au sein du Siège est la suivante :
•
le Service Comptable et Financier, qui a pour référent politique Jacques Conreux, compte
Richard Sironval (Directeur des affaires financières et immobilières), Sonia Vicente
22
MASFIP
(Responsable de service), et Romain Delacroix, Valérie Germain, Pascal Guetta, Jonathan
Mampuya et Sonia Marquès ;
•
le Service Immobilier, dont le référent politique est Sylvain Raynaud, regroupe Richard
Sironval (Directeur des affaires financières et immobilières), Guy Masure, Muriel Rouy et Ali
Tahla ;
•
le Service Moyens Généraux, qui a comme référent politique Jean Guesné, compte Sandra
Martin (Responsable de service), Fatna Boukhana, Hatouma Coulibaly, Riad Sagtni, Regaya
Tahla et Patrick Victorion ;
•
le Service Ressources Humaines, dont le référent politique est Patrick Bosc, est composé de
Katia Jungbluth (Responsable de service) et de Sabrina Ghemini ;
•
le fonctionnement du Service Informatique est assuré par Maâmoun Bernichi (Responsable de
service).
Par ailleurs, le Service Action Sociale et Solidaire est articulé en quatre pôles :
•
le Pôle Evénements et Aléas de la Vie et de la Santé, dont le référent politique est Thierry
Fardeau, composé de Nicole Levadoux (Responsable de service), Ellen Tarissan et Stéphane
Tournier (qui est arrivé il y a quelques semaines et à qui nous souhaitons la bienvenue) ;
•
le Pôle Personnes Agées et Personnes en Situation de Handicap, dont les référents politiques
sont Bernard Le Gallo (pour les personnes âgées) et Thierry Nadeau (pour les personnes en
situation de handicap), constitué de Martine Booker (Responsable de service), Christine
Bernède et Doria Malfilatre ;
•
le Pôle Logement et Petite Enfance, dont les référents politiques sont Michel Medioni (pour le
logement) et Sylvie Girard (pour la petite enfance), est composé de Stéphane Abril
(Responsable de service) et Aude Castelas ;
•
le Pôle Accompagnement et Orientation, dont le référent politique est Liliane Leroy, constitué
de Géraldine Silande (Responsable de service) et François Beauclair ;
•
le Pôle Prévention, dont le référent politique est Jean Guesné, secondé par Marie Moreau.
En support de l’organisation du Siège sont en place un Pôle d’assistantes de direction et des élus,
dont le fonctionnement est assuré par Christel Lefébure et Isabelle Rouffort. De plus, Marie Moreau
occupe les fonctions d’assistante de direction au sein du Service Action Sociale et Solidaire.
Je vous remercie de bien vouloir encourager tous nos collègues salariés du Siège.
3. Conclusion
C’est ensemble, élus, correspondants et salariés, travaillant en parfaite collaboration dans l’intérêt
des adhérents que nous ferons de la MASFIP une grande mutuelle d’action sociale.
23
MASFIP
Je vous remercie pour votre attention.
Dominique COMBE
Je te remercie Pascal. Tous les éléments présentés ont été validés par le Conseil d'Administration
réuni juste avant la présente Assemblée générale. Ils permettent à la Mutuelle d’être opérationnelle
dès demain. D’autres travaux restent à engager et il nous faudra définir les priorités. Mais
aujourd’hui, les responsabilités et les missions sont définies et réparties.
Concernant les Comités, nous avons décidé de définir des priorités afin de respecter notre objectif
principal qui est celui de répondre aux demandes des adhérents. Nous avons souhaité conférer aux
Comités une capacité de décision. A partir du 12 septembre, la MASFIP devient la mutuelle
d’action sociale de l’adhérent. Il convient donc d’organiser au plus vite, localement, notre capacité
de traiter les dossiers, de décider d’éventuelles allocations et de donner des avis.
Dans ce cadre, il est demandé aux militants de se réunir assez rapidement, non seulement pour
procéder à l’installation officielle des Comités, mais aussi pour organiser les modalités de travail
et d’attribution des aides. Les organisations locales peuvent d’ailleurs être très différentes d’un
département à un autre et des organisations spécifiques peuvent être mises en place dans chaque
département. Il appartient à chacun d’entre vous de décider de l’organisation la mieux adaptée aux
contraintes locales.
La communication sera systématiquement adressée en double aux Présidents et Vice-présidents.
Dans la mesure du possible, il faudra également rapidement constituer la représentation MFP. Nous
sommes d'ores et déjà largement hors délai mais le Président de la MFP est prévenu de la situation
et devrait se montrer compréhensif. Cela ne doit pas pour autant nous exempter de constituer
rapidement nos listes.
S’agissant de l’attribution des aides ou de la constitution de commissions, il vous appartient
localement d’agréger les équipes et de faire en sorte que les militants des deux ex-mutuelles
s’impliquent à tous les niveaux et travaillent collectivement dans tous les secteurs d’activité du
ressort de l’échelon départemental.
En ce qui concerne le fonctionnement du réseau des conseillers mutualistes, il est très probable que
quelques ajustements doivent être opérés après le démarrage. Il en sera de même au niveau des
services du Siège, celui-ci devant assurer le traitement des dossiers reçus depuis le début du mois et
celui des nouveaux dossiers qui vont parvenir à la Mutuelle. La période qui arrive sera certainement
aussi un peu délicate pour les conseillers mutualistes. Mais chacun devra s’adapter pour passer le
cap, l’essentiel étant qu’il soit répondu aux demandes des adhérents et que ces derniers soient
correctement orientés ou réorientés.
De leur côté, les administrateurs disposent désormais de leur feuille de route. La prochaine séance
du Conseil d'Administration est programmée pour le 9 octobre. Nous commencerons à organiser les
priorités pour les travaux à venir. A ce titre, l’animation que les administrateurs ont en charge sur
plusieurs départements est considérée comme prioritaire afin d’être à vos côtés et d’organiser
l’installation et l’organisation locale de la Mutuelle. Cette animation sera coordonnée au niveau
national par Jean-Luc Daubagnan et Pascal Maginot.
24
MASFIP
Par ailleurs, les salariés du Siège ont été informés de l’organigramme retenu, lequel a d’ailleurs fait
l'objet de discussions préalables avec eux. Ils ne le découvrent pas aujourd’hui. Les équipes seront
également agrégées. Les salariés ont déjà eu l’occasion de se rencontrer et de suivre des formations.
Leur implication étant très forte, nous ne nous inquiétons aucunement du bon déroulement de la
mise en place de la nouvelle organisation.
Je laisse maintenant la parole à Jacques Conreux pour présenter nos décisions en ce qui concerne
l’organisation financière de la MASFIP.
III. Organisation financière
Jacques CONREUX
L’organisation financière retenue est relativement classique. Elle est animée par un Trésorier
général, qui assure le rôle de référent politique en ce qui concerne les finances et la comptabilité et
par le Trésorier général adjoint, référent politique dans le domaine de l’immobilier. Sylvain
Raynaud et moi-même travaillerons en étroite collaboration. En pratique, nous animerons
conjointement la Commission Finances et Immobilier où nous bénéficierons de la présence de
Nathalie Arnoux, Didier Debord, Thierry Fardeau, Yves Marthos et Thierry Nadeau.
Le Direction des affaires financières et immobilières a une vue sur le Service Comptabilité et sur le
Service Immobilier.
Au bas de l’organigramme, les Trésoriers départementaux sont en relation avec le Trésorier général
et le Trésorier général adjoint. Concernant les opérations comptables, ils sont également en relation
avec le Service Comptabilité via l’outil informatique GAPC.
Les principes du schéma d’organisation financière sont les suivants :
•
la centralisation des paiements au Siège, avec cependant quelques exceptions, les comités
départementaux pouvant non seulement payer directement des avances pour dépenses urgentes
d’un montant maximum de 1.000 euros (remboursables en trois mois), les allocations Solidarité
Sinistre (montant maximum de 1.500 euros) et quelques dépenses courantes de fonctionnement,
mais aussi encaisser les remboursements des avances accordées et quelques recettes
ponctuelles ;
•
l’octroi de délégations de paiement aux Trésoriers départementaux pour permettre la réalisation
de certaines opérations, la mise à disposition de chéquiers n’étant possible que sur la base des
procès-verbaux des comités départementaux ayant procédé à l’élection du Bureau, et donc du
Trésorier départemental, ce qui constitue une raison supplémentaire pour organiser rapidement
la première réunion ;
•
la fourniture d’un compte bancaire (avec chéquier) par comité départemental ;
•
la mise en place de l’outil informatique GAPC, dans une version totalement révisée, dès le
1er janvier 2014, qui permettra à chaque comité départemental de payer directement les dépenses
qu’il engage lui-même et d’intégrer des dépenses qui seront supportées par le Siège, le tout étant
assorti d’une procédure de dématérialisation des pièces comptables.
25
MASFIP
Pour la période particulière qui précède la mise en place de l’outil GAPC, une note sur les
modalités de gestion sera adressée aux comités départementaux dès le début de la semaine
prochaine. En l'espèce, il s'agit d’un système sécurisé dont le fonctionnement est facilité, aussi bien
pour les comités départementaux que pour le Siège. Grâce à lui, aucune comptabilité locale n’est
tenue. A ce titre, il convient de bien faire la distinction entre le paiement des dépenses et le pouvoir
de décision, notamment en matière d’attribution d’allocations de solidarité. En effet, bien que la
majorité des allocations soient payées par le Siège, la décision de les attribuer incombe bien aux
comités départementaux.
1. Les moyens et le patrimoine de la MASFIP
Pour fonctionner, toute mutuelle a besoin de moyens et d’un patrimoine. Nous avons donc réalisé
une étude pour analyser les moyens et le patrimoine de la MASFIP.
Les principaux moyens concernent les cotisations. Les recettes annuelles des cotisations s’élèveront
à près de 8 millions d'euros. Concernant les revenus mobiliers, la perspective est celle d’un résultat
financier annuel d’au moins 5 millions d'euros. Parmi les revenus immobiliers, le produit des
locations perçu par les SCI devrait atteindre annuellement 4,6 millions d'euros.
Grâce au regroupement des deux mutuelles, des économies d’échelle contribueront également aux
moyens de la MASFIP. Ces économies, qui représentent une somme annuelle d’environ
700 000 euros, concernent l’entretien et les réparations, l’organisation des Assemblées Générales
(une au lieu de deux), les honoraires de publication, les frais d’affranchissement et les services
bancaires. Ces économies concernent même les charges de personnel ; malgré l’embauche de
personnels nouveaux, nous disposons d’une marge de manœuvre réelle résultant de l’arrêt de
certaines prestations extérieures.
Un budget financier a été établi en juillet 2011. Un tel budget ne fait apparaître que le résultat des
produits et des charges qui entraînent des flux financiers dans l’exercice. Les dotations et reprises
de provisions sont donc exclues d’un tel document. Hors SCI, le résultat financier global attendu est
positif à hauteur de 1,1 million d'euros. Il atteint 3,3 millions d'euros avec les SCI. Cette distinction
est importante dans la mesure où, en cas de déficit dans une SCI, ce résultat peut fiscalement être
intégré à celui de la Mutuelle.
Sur l’ensemble de ses activités, la MASFIP sera assujettie à l’impôt sur les sociétés de droit
commun, mais elle ne paiera pas cet impôt en raison de son résultat fiscal déficitaire qui sera
reportable sur plusieurs exercices.
Le patrimoine immobilier de la MASFIP, dont la valorisation a été estimée en juin 2011 dans le
cadre de nos travaux de rapprochement, rassemble un peu plus de 98 millions d'euros par
l’agrégation des immeubles possédés par les deux mutuelles et par leurs SCI respectives. Le
patrimoine mobilier (participations) de la MASFIP avoisine les 54 millions d'euros. Il s'agit d’une
valeur moyenne entre les hypothèses basse et haute déterminées lors de la valorisation de ce
patrimoine. L’hypothèse haute se situe à 62 millions d'euros. Le portefeuille de titres représentait à
l’époque 75,6 millions d'euros, mais cette valeur est très fluctuante.
26
MASFIP
La MASFIP, qui dispose donc d’un patrimoine important, ne devrait pas générer de déficits
globaux. Notre Mutuelle dispose ainsi des moyens de ses ambitions, pour la plus grande satisfaction
de nos adhérents.
Je vous remercie.
Dominique COMBE
Je te remercie Jacques.
Je crois que vous disposez maintenant d’une vision un peu plus précise de notre organisation et des
derniers travaux que nous avons menés dans le cadre des groupes de travail et du Comité de
Pilotage, mais dont la communication auprès de vous nécessitait d’attendre la validation de
l’opération de fusion. Aujourd’hui, je pense que vous en savez autant que nous.
Avant de laisser la parole aux délégués qui souhaitent s’exprimer, nous accueillons nos amis de la
CFDT.
IV.
Interventions des délégués
Bernard SCHNEIDERMANN (comité départemental de Paris)
Nous sommes sur le point de lancer une belle et grande mutuelle qui s’occupera de nombreuses
interventions pour accompagner nos mandants qui se posent beaucoup de questions. Cela signifie
qu’il faudra nous accorder un peu plus de temps, au moins dans la phase de démarrage du système.
Outre les moyens financiers se pose la question des moyens en ressources humaines. Des réflexions
ou des décisions ont-elles été engagées en termes d’autorisations spéciales d’absence ? Comment
construire des contingents pour répondre à toutes les réunions attendues qui seront nécessaires à la
construction de la MASFIP, à l’évolution de notre offre et à la réponse aux différentes attentes.
Jean-Philippe BIDONE (comité départemental de l’Oise)
Sur le plan technique, un espace de type EDL (espace des militants) sera-t-il mis en place à l’instar
de ce que propose la MGEFI pour avoir des informations ?
Alain FOURQUET (comité départemental de Paris)
Au sujet du fonctionnement des Comités, notamment pour ce qui concerne les membres du Bureau
retraités. Les retraités ne perçoivent pas l’indemnité relative au « Pass Navigo » ou à la « Carte
Orange », ce qui implique pour eux de payer l'intégralité des frais de transport. Comme la charge de
travail du Comité de Paris est très élevée, il nous arrive de nous rendre plusieurs fois par semaine au
bureau, ce qui nous oblige de prendre un abonnement de transport que nous payons au plein tarif.
Dans sa grande générosité, la MASFIP ne pourrait-elle pas prévoir une indemnité de 50 % du
montant de la carte « Navigo » comme celle dont bénéficient les actifs ?
27
MASFIP
Sur le plan statutaire, le bureau de chaque Comité départemental est constitué d’un président, d’un
vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Pour les comités qui comptent un nombre
d’adhérents plus important que d’autres, comme le Comité départemental de Paris qui devrait
dépasser les 14 000 membres, je pense que la représentation du Bureau devrait être un peu plus
étoffée, avec un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. A Paris, notre Bureau est représenté par
des retraités. En étoffant le Bureau, l’intérêt serait notamment de renforcer le recrutement de jeunes
adhérents pour les former et assurer la relève. Pascal Maginot ayant annoncé tout à l’heure qu’il
serait à l’avenir possible de modifier les statuts de la MASFIP, je formule cette proposition de
modification statutaire.
Didier CASSAGNE (comité départemental de l’Ain)
Concernant le fonctionnement des comités départementaux, nous avions été sollicités avant la
création de la MASFIP pour indiquer le nom du Président, du Vice-président et du Trésorier. Faut-il
maintenant procéder à un nouveau vote des membres du Bureau pour chaque Comité ?
Par ailleurs, comment seront remboursés les frais engagés par les délégués pour se rendre à
l’Assemblée Générale ? Pour le moment, les Comités ne disposent plus de compte bancaire.
Pascale DE- GROOTE (comité départemental des Yvelines)
Je souhaite vous faire part d’une réflexion, qui n’est pas nécessairement une revendication. Cette
année, j’ai eu l’occasion de suivre une seconde année d’école à l’ENCCRF à Montpellier. Ne seraitil pas possible de réserver des logements pour les stagiaires qui ne sont pas inscrits à l’ENFIP mais
à l’ENCCRF, ce qui permettrait de recruter davantage de personnes en sortie d’école ?
Marie-Christine CARENA (comité départemental des Yvelines)
Je tiens à signaler des difficultés de fonctionnement rencontrées dans un SIP important. Dans notre
département, par exemple, nous ne disposons d’aucun local spécifique pour la Mutuelle.
Actuellement, je suis amenée à travailler pour la Mutuelle sur mon propre poste de travail dans un
open space, ce qui rend difficile la communication avec les adhérents. J’utilise ma propre BALF et
mon téléphone personnel.
D'une manière générale, je souhaite connaître les moyens que la MASFIP compte octroyer aux
personnes qui se trouveraient dans la même situation que la mienne.
Dominique COMBE
Je vous remercie pour vos interventions et nous allons y répondre à plusieurs voix.
Pascal MAGINOT
La première intervention concerne les moyens humains, c'est-à-dire les autorisations spéciales
d’absence accordées aux militants pour remplir leurs missions départementales. Jusqu’à il y a
28
MASFIP
quelques heures, chacune de nos deux mutuelles bénéficiait de moyens accordés par
l'Administration : un contingent d’autorisations spéciales d’absence remboursables et un contingent
d’autorisations spéciales d’absence non remboursables. Dès maintenant, les contingents des deux
mutuelles sont tout simplement additionnés. La MASFIP dispose donc d’un contingent
d’autorisations spéciales d’absence remboursable et d’un contingent d’autorisations spéciales
d’absence non remboursables.
En outre, est posée entre les lignes la question de la prévision de contingents d’autorisations
spéciales d’absence nécessaires pour faire fonctionner les Comités départementaux. Parmi les
nombreux chantiers que nous avons menés pour préparer la fusion, celui-ci n’a pas encore été lancé.
Cependant, nous nous y attellerons très rapidement. Ne soyez pas inquiets, vous disposerez des
moyens nécessaires pour fonctionner correctement.
En termes de communication, le principe de l’EDL pour informer les militants fait partie des
nombreux chantiers à envisager par le secteur concerné. En tout état de cause, chacun sera informé
et formé. Le meilleur outil sera recherché pour diffuser les informations le plus efficacement
possible. Dans un premier temps, l’outil n’existe pas. Il faut le créer. Pour le moment, les
administrateurs en charge de l’animation départementale constituent le premier relais d’information.
De plus, depuis l’échelon national, de la documentation sera adressée aux Président et Viceprésident de chaque Comité.
D'une manière générale, nous avons beaucoup travaillé pour préparer la création de la MASFIP ; il
nous reste encore beaucoup de chantiers à mener dès demain matin. Il faut nous laisser un peu de
temps.
Jacques CONREUX
Les frais de déplacements font partie des dépenses centralisées au Siège de la MASFIP. Chacun
devra donc y adresser ses états de frais de déplacement.
Les conditions de règlement de ces frais vous seront indiquées en tout début de semaine prochaine.
Une circulaire complète et des imprimés vous seront adressés à cet effet.
Il vous suffit simplement d’attendre quelques jours pour que ce problème soit réglé très facilement.
Dominique COMBE
Concernant les demandes de moyens (ordinateur portable, téléphone, abonnement aux transports en
commun, etc.), il ne sera pas procédé à un traitement au cas par cas. En pratique, un point sera fait
sur les besoins exprimés recensés et remontés via les comités départementaux. Ces besoins seront
ensuite analysés et des arbitrages seront rendus pour déterminer les éléments qui seront pris en
charge par la Mutuelle. En outre, je pense que les situations dépendront des réalités respectives des
différents comités départementaux.
Comme l’a souligné Pascal Maginot, il faut nous laisser un peu de temps. Concernant les moyens
humains, en effet, le système d’autorisations spéciales d’absence remboursables et non
remboursables est inchangé. De plus, la façon dont les comités départementaux s’organiseront aura
un impact sur les besoins en la matière. Dans un tel contexte, il est nécessaire d’attendre que la
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MASFIP
première réunion de chaque comité départemental ait lieu, pour définir l’organisation à mettre en
place localement, avant de centraliser les besoins exprimés. Ces besoins seront analysés et nous
vous indiquerons par quels moyens nous couvrirons ces besoins.
En ce qui concerne la spécificité du comité départemental de Paris, je tiens à souligner que les
statuts de la MASFIP viennent tout juste d’être approuvés par chacune des deux mutuelles
historiques. Je ne crois pas qu’il soit judicieux de les modifier à nouveau dans l’immédiat, d’autant
plus qu’il s'agit des statuts cible. Cependant, la période transitoire de 5 ans doit être mise à profit
pour que le comité départemental de Paris nous fasse remonter les difficultés spécifiques
rencontrées au regard de son périmètre géographique atypique. Le Conseil d'Administration s’en
saisira. Personnellement, je ne pense pas que le renfort d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier
adjoint permette de résoudre la situation particulière de Paris. Le nombre de membres du Comité est
important et doit être utilisé pour opérer la meilleure répartition des missions. Il restera ensuite à
définir les moyens qui sont octroyés pour assurer ces missions.
Concernant les locaux, des espaces ont été identifiés par agrégation des éléments des deux
mutuelles historiques. Désormais, tous les locaux de la Mutuelle du Trésor et de la Mutuelle des
Agents des Impôts mis à disposition par l’administration sont des locaux de la MASFIP. Ils peuvent
être utilisés à cet effet.
Les éventuelles situations locales particulières liées à l’environnement professionnel doivent être
résolues. A ce titre, la MASFIP ne refusera jamais de rembourser un loyer pour l’occupation
justifiée d’un local, mais l’obtention d’un local est généralement difficile. Dans le cas évoqué, je ne
suis pas persuadée que l’attribution d’un local et une présence d’une demi-journée par semaine, par
exemple, puissent véritablement permettre de développer les possibilités de contact avec les
adhérents. Il serait pertinent que cette problématique soit étudiée localement de façon plus
approfondie et que les conclusions de cette étude soient portées à la connaissance du Conseil
d'Administration.
A Montpellier, il serait en effet pertinent de pouvoir disposer de logements pour les stagiaires de
l’ENCCRF. La commission accès au logement devra travailler sur les sujets de cette nature. Elle
devra analyser les impacts d’une telle orientation, tout chantier de cette nature étant assez
complexe et représentant un investissement important. En premier lieu, une opportunité
immobilière doit se présenter (achat de terrain ou de bâtiments). La demande en matière de
logement doit ensuite être analysée (volumes, récurrence, etc.).
D'une manière générale, les commissions se saisiront de toutes les observations ou propositions qui
seront remontées par les comités départementaux, mais des analyses préalables seront
systématiquement nécessaires préalablement à toute réponse définitive.
Enfin, nous sommes peut-être allés un peu vite dans nos explications sur la mise en place des
comités départementaux. Bien évidemment, il n’est pas question de refaire des élections car nous ne
souhaitons pas recommencer les opérations de préfiguration du réseau politique local qui nous ont
déjà pris beaucoup de temps. Il est simplement demandé aux Présidents et Vice-présidents qui ont
été désignés d’installer leurs comités départementaux. Il n’est pas non plus question de revenir sur
les désignations des Secrétaires et des Trésoriers, à l'exception de quelques comités départementaux
spécifiques qui feront l'objet d’une gestion au cas par cas. Les listes à jour des membres des anciens
comités de la Mutuelle du Trésor et des membres des anciennes délégations de la Mutuelle des
Agents des Impôts seront communiquées. En réalité, l’agrégation des deux constitue le nouveau
30
MASFIP
Comité. Le Bureau étant composé de quatre membres, aucune élection ne doit être effectuée pour
les désigner. Il vous est simplement demandé de réunir l’ensemble de ces personnes, ce que nous
considérerons comme étant l’installation officielle du comité.
A l’issue de cette première réunion d’installation, les organisations retenues et les éventuelles
commissions mises en place localement devront être portées à la connaissance du Conseil
d'Administration afin de constituer des listes pour la diffusion des consignes et des notes, en
particulier en cas de changement de nom (d’un trésorier ou d’un secrétaire) survenu depuis les
opérations de préfiguration du réseau politique local.
Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez vous rapprocher, durant la période d’installation des comités
départementaux, des administrateurs en charge de l’animation départementale.
Avant de passer au point relatif aux indemnités de fonction des élus qui est présenté par Jacques
Conreux, nous accueillons avec plaisir Anne Moreau et Isabelle Gueudry (Assurance Mutuelle des
Fonctionnaires).
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MASFIP
Indemnités de fonction des élus
Jacques CONREUX
Trésorier Général de la MASFIP
I.
Le cadre réglementaire
Pour rappel, la possibilité d’octroyer des indemnités repose sur les articles L. 114-26 et L. 114-27
du Code de la Mutualité.
L’article L. 114-26, qui dispose que « l'Assemblée Générale peut décider d'allouer une indemnité
au Président du Conseil d'Administration ou à des administrateurs auxquels des attributions
permanentes ont été confiées » n’impose aucune condition d’appartenance au Bureau. De son côté,
l’article L. 114-27 stipule que « les indemnités versées pour l'exercice de leurs fonctions aux
administrateurs ont le caractère de rémunération au sens de l'article L. 242-1 du Code de la
Sécurité sociale. »
Selon l’article R. 114-6 du Code de la Mutualité, ces indemnités sont fixées par référence au
plafond de la Sécurité sociale. Au 1er janvier 2013, le plafond annuel s’élève à 37 032 euros. Alors
que le texte prévoit cette possibilité, la MASFIP ne remplit pas les conditions pour adopter comme
plafond deux ou trois fois celui de la Sécurité sociale. Il sera donc appliqué le plafond annuel de la
Sécurité sociale sans aucun coefficient.
Cet article précise que « chacune des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 11426 et bénéficiant d'une indemnité présente au Conseil d'Administration de l'organisme un compte
rendu annuel des activités qu'elle exerce et du temps passé au service de la Mutuelle. » S’agissant
d’une indemnité de fonction, une activité est nécessairement exercée en contrepartie et il convient
d’en rendre compte.
Enfin, les textes prévoient l’information de l’Assemblée générale. En pratique, l’article L. 114-17
du Code de la Mutualité indique : « A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration
arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu'il présente à l'Assemblée Générale et
dans lequel il rend compte […] de l'ensemble des sommes versées en application de l'article
L. 114-26. […] Un rapport distinct, certifié par le commissaire aux comptes et également présenté
à l'Assemblée Générale, détaille les sommes et avantages de toute nature versés à chaque
administrateur. » L’Assemblée Générale a ainsi connaissance, en toute transparence, des sommes
perçues par les bénéficiaires.
II.
Proposition du Conseil d'Administration
Sur la base de ces fondements juridiques, le Conseil d'Administration propose les indemnisations
suivantes :
•
65 % du plafond brut de la Sécurité Sociale pour les fonctions de président, de secrétaire
général, de trésorier général et de trésorier général adjoint ;
32
•
MASFIP
50% du plafond brut de la Sécurité sociale pour les fonctions de vice-président, de secrétaire
national et d’administrateur en charge d’un secteur ou d’une fonction.
De façon totalement innovante pour une mutuelle de la Fonction Publique, le Conseil
d'Administration propose que le montant de ces indemnités soit, pour chaque administrateur, réduit
à hauteur du pourcentage d’activité éventuellement exercé au profit d’une autre structure
mutualiste, dès lors que des indemnités de fonction sont versées, au titre de cette activité, par ladite
structure.
Prenons l’exemple d’un administrateur de la MASFIP qui bénéficie d’une indemnité de fonction
versée par la MASFIP. Cet administrateur est également administrateur d’une autre structure
(mutuelle ou union mutualiste), avec un partage de sa quotité de travail à hauteur de 70 % pour la
MASFIP et de 30 % pour l’autre structure. Cette autre structure lui verse également une indemnité
de fonction. Dans un tel cas, son indemnité de fonction versée par la MASFIP, calculée sur les
bases précédemment indiquées, sera réduite de 30 %.
Tous ces éléments apparaîtront de façon très claire dans les documents qui seront fournis à
l’Assemblée Générale et dans le cadre des dispositions prévues à l’article L. 114-17. Ces
indemnités sont votées pour une année, d’une Assemblée Générale à la suivante. Les délégués
réunis en Assemblée Générale seront informés, chaque année, du montant net perçu par chaque
administrateur au titre de l’exercice précédent.
Tel est, décrit avec le maximum de précisions possible, le dispositif proposé par le Conseil
d'Administration pour le versement des indemnités de fonction des élus.
.
Dominique COMBE
Je te remercie Jacques. Des délégués souhaitent-ils intervenir sur cette proposition ? Il s'agit d’un
dispositif concret tout à fait nouveau.
Aucune demande d’intervention n’est formulée.
III.
Vote de la résolution no 2
Dominique COMBE donne lecture du projet de résolution no 2 relatif à l’indemnisation de fonction
des élus :
« L’Assemblée Générale de la MASFIP, réunie le 11 septembre 2013 à Bordeaux, après avoir pris
connaissance des propositions de versement d’indemnités aux administrateurs auxquels sont
confiées des attributions permanentes et conformément aux articles L 114-26 et L 114-27 du Code
de la Mutualité, décide de fixer, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale, le montant
des indemnités mensuelles comme suit :
•
pour les président, secrétaire général, trésorier général et trésorier général adjoint, une
indemnité égale à 65 % du plafond brut de Sécurité sociale ;
33
•
MASFIP
pour les vice-présidents, secrétaires nationaux ou administrateurs en charge d’un secteur ou
d’une fonction, une indemnité égale à 50 % du plafond brut de Sécurité sociale.
Le montant de ces indemnités sera, pour chaque administrateur, réduit à hauteur du pourcentage
d’activité éventuellement exercée au profit d’une autre structure mutualiste, dès lors que des
indemnités de fonction sont versées, au titre de cette activité, par ladite structure.
Les délégués réunis en Assemblée Générale seront informés, chaque année, du montant net perçu
par chaque administrateur au titre de l’exercice précédent. »
La résolution no 2 est adoptée par 264 voix pour, 2 voix contre et 17 abstentions
Dominique COMBE
La résolution no 2 a été approuvée par 93 % des délégués votants, ce qui constitue une large
majorité.
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MASFIP
Formalités légales et vote de la résolution no 3
Dominique COMBE donne lecture du projet de résolution no 3 relatif aux formalités légales :
« L’Assemblée Générale de la MASFIP, réunie le 11 septembre 2013 à Bordeaux, confère tous
pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès verbal, pour
accomplir toutes formalités et tous dépôts exigés par la loi. »
La résolution no 3 est adoptée à l’unanimité.
35
MASFIP
Organisation des Assemblées Générales 2014 et 2015
Pascal MAGINOT
Pour rappel, nous avons arrêté la date de la présente Assemblée Générale il y a plusieurs mois.
Certains travaillent à sa réussite depuis de nombreuses semaines. Déjà, dans quelques heures, nous
refermerons ensemble la page de la première Assemblée Générale de la MASFIP.
Comme je l’ai déjà souligné, nous convoquerons une Assemblée Générale par an ; elle aura lieu au
cours de la deuxième ou de la troisième semaine de septembre. Nous devons donc d'ores et déjà
envisager nos prochaines rencontres de 2014 et 2015.
Dans d’autres structures et à d’autres occasions, certains départements ont déjà présenté un dossier
de candidature. D’autres départements, pour avoir vécu la présente Assemblée Générale à
Bordeaux, se disent qu’ils aimeraient accueillir les délégués en leur sein.
Aussi, je lance officiellement l’appel à candidatures pour les Assemblées Générales de 2014 et de
2015. J’invite les comités départementaux qui ont déjà présenté un dossier à confirmer, ou non, leur
candidature et les comités départementaux qui souhaitent en déposer un à y travailler dès leur
première réunion. En effet, le choix du comité qui organisera les Assemblées Générales de 2014 et
de 2015 sera arrêté à l'occasion du Conseil d'Administration du mois prochain. Une réunion comme
celle de ce jour se prépare de longs mois à l’avance.
Une note technique vous sera diffusée dans les prochains jours. Elle précisera, notamment, les
modalités de cet appel à candidature.
Dominique COMBE
L’appel à candidatures est lancé aujourd’hui pour 2014 et 2015 car nous sommes conscients que le
montage d’un dossier de candidature prend du temps. En revanche, les comités départementaux qui
nous ont d'ores et déjà adressé un dossier de candidature sont priés de nous faire savoir, dès que
possible, s’ils sont effectivement prêts à organiser l’Assemblée Générale de 2014 ou celle de 2015.
Cette information est essentielle pour le Conseil d'Administration qui se réunira le 9 octobre
prochain. Un cahier des charges sera très rapidement adressé aux comités départementaux.
Les comités départementaux peuvent également nous adresser des dossiers de candidature en cours
d’année et ces dossiers seront étudiés par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration
prendra la décision du lieu de l’organisation des Assemblées Générales de 2014 et 2015 à l'occasion
de sa prochaine séance prévue le 9 octobre prochain, avant de reprendre ensuite un rythme
classique, avec une décision prise chaque année pour l’organisation de l’Assemblée générale de
l’année N+2.
Avant d’effectuer une pause, je vous remercie de souhaiter la bienvenue à Nadine Morineau et
Valérie Audry-Adardour.
La séance est suspendue 40 minutes.
36
MASFIP
Dominique COMBE
Nous accueillons également Hélène De Gueuzer de l’APAF et Bernadette Grosyeux qui nous ont
rejoints juste avant la pause.
Nous allons maintenant vous présenter deux projets qui ont été initiés et développés dans chacune
de nos ex-mutuelles des Impôts et du Trésor et que nous avons souhaité poursuivre dans le cadre de
la MASFIP : PercuJam et le Prix de la Solidarité. Pascal Maginot va vous présenter le projet
PercuJam, tandis que le Prix de la Solidarité sera présenté par Michel Medioni.
37
MASFIP
Présentation du projet PercuJam
Pascal MAGINOT
Il existe, dans notre vie militante, des moments que nous gardons gravés dans notre mémoire, des
moments douloureux parfois, mais des moments aussi, fort heureusement, beaucoup plus joyeux, et
des moments de plaisirs. Aujourd’hui, je voudrais vous en faire partager un.
L’an dernier, avec mes camarades de la MASFIP-MAI, j’ai eu l’occasion de rencontrer des artistes :
des jeunes formant une chorale qui nous ont présenté une prestation digne des grandes formations.
Vous l’aurez bien compris, nous n’avions pas invité une chorale pour un simple moment de détente.
Non. Nous l’avions invitée dans le cadre de nos travaux intitulés « Capables autrement, la place
des personnes en situation de handicap dans la société ».
En réalité, cette chorale est un groupe de jeunes autistes entourés de leurs éducateurs et dirigés par
une cantatrice qui a un jour voulu mener un projet ambitieux, celui de travailler avec des personnes
différentes. Ce fut un moment d’intense émotion et de plaisir et j’espère pouvoir vous faire partager
un jour ce moment.
Ces jeunes, venant de différents centres d’accueil de la région parisienne, ont un slogan : « Artiste
autiste, une lettre d’écart ; artiste autiste, une lettre d’espoir ».
Quelques mois plus tard, j’étais invité à partager un moment convivial dans un de ces centres où
devait se produire un groupe musical. Dans ce foyer, je retrouvai des visages connus, ceux de
certains jeunes de la chorale. Mais là, il n’était plus question de chants populaires ou lyriques, mais
d’un groupe atypique jouant à la fois un rock festif, une musique énergique et sensible qui ne laisse
personne indifférent. Ce groupe, qui évolue depuis plus de dix ans, s’est baptisé PercuJam.
Très vite, j’ai été déstabilisé durant cette soirée. Je ne comprenais pas bien ce qui s’y produisait. En
effet, étaient présents ce jour-là des cameramen, un ingénieur du son, une régisseuse et des
producteurs. Ces derniers m’ont expliqué qu’un film était en préparation : un film sur la vie
artistique quotidienne de ces jeunes. Après avoir discuté avec les producteurs des difficultés qu’ils
rencontraient et après avoir parlé de ce projet à mes amis du Bureau National et du Conseil
d'Administration de la MASFIP-MAI, nous avons décidé, à notre petit niveau, de participer à la
production de ce beau projet, notamment en contribuant à son financement, mais pas uniquement de
cette manière.
Pour vous parler de ce film, rien ne vaut la présence des professionnels. Aussi, je vous invite à
accueillir, avec des applaudissements, Monsieur Alain Miro, coproducteur du film PercuJam.
I.
Intervention de Monsieur Alain Miro, coproducteur du film PercuJam
Pascal MAGINOT
Alain Miro, pourquoi vous êtes-vous un jour intéressé à ces jeunes ? Pourquoi avez-vous voulu
réaliser un film sur eux ? Nous évoquerons ensuite les projets que nous mènerons ensemble.
38
MASFIP
Alain MIRO
Les raisons pour lesquelles nous avons souhaité faire un film sur ces jeunes sont à la fois complexes
et faciles à décrire. Elles sont complexes, parce que la réalisation d’un film est extrêmement
difficile en tant que producteur indépendant. Alexandra Ledermann et moi-même avons une toute
petite coproduction dans ce film.
Je ne souhaite pas particulièrement m’attarder sur les difficultés du monde du cinéma, car je sais
bien que, dans le contexte actuel, les difficultés touchent tous les secteurs. Cependant, en présentant
un projet qui consiste à filmer des autistes de région parisienne durant un an, il est difficile de réunir
des fonds de façon concrète. Par exemple, ce film est réalisé sans la participation du CNC. En
revanche, le CNC est cité quand un film est distribué, même s’il n’y a pas contribué.
Quand j’ai envisagé ce projet, on m’a dit que j’étais fou. Au contraire, je pense que la folie aurait
été de laisser passer un tel projet. Au-delà de l’autisme, il s'agit d’un film global et d’un projet
transversal qui touche au social, à la santé et à l’artistique. Avant tout, les personnes suivies pour le
film sont des musiciens ; nous avons été à leur côté au quotidien dans leur centre médico-socioéducatif.
Pour développer ce film, nous avons souhaité mettre en lumière le travail de la corporation des
éducateurs spécialisés et tous ces jeunes artistes qui, pour ceux qui communiquent, affirment qu’ils
se retrouvent dans cette activité artistique, qu’ils s’expriment et qu’ils s’épanouissent, notamment
au moyen de la scène.
Enfin, le film met en lumière toutes les personnes concernées par ces autistes. Le film parle peu des
familles, mais il le fait de manière indirecte. Personnellement, je ne suis pas directement concerné
par l’autisme ; je le suis cependant devenu, depuis un an, parce que j’ai découvert ce monde
formidable qui, malgré la souffrance, aime.
Il s'agit d’un film au ton résolument positif qui pose un regard sur le quotidien de jeunes artistes.
Un extrait de 2 minutes 30 du film est projeté en séance. Il est très applaudi.
Alain MIRO
Je tiens à préciser que cet extrait est une vraie partie du film, ininterrompue, et non une bandeannonce. En outre, les musiques et les paroles sont composées par eux-mêmes avec une vraie
qualité, dans un univers musical se situant entre le rap et le rock, l’extrait comportant même un
morceau très proche de la ballade irlandaise. Le groupe est composé de neuf jeunes autistes qui ont
entre 18 et 25 ans, et de six éducateurs spécialisés. Il est issu du centre Alternote, à Antony, en
région parisienne. Ce centre a été créé il y a une vingtaine d’années grâce à la volonté d’une dame,
éducatrice spécialisée, qui s’est battue pour monter un centre avec pour objectif d’aider ces
populations à vivre mieux. Elle a notamment parié sur l’efficacité des structures de petite taille (de
10 à 12 personnes) qui permettent un suivi personnalisé.
La musique y a été développée presque par hasard. Les jeunes autistes ont remarqué que les
éducateurs s’amusaient à « gratter » sur des guitares. L’un de ces jeunes faisait alors
systématiquement des gestes avec ses mains, ce qui a surpris tout le monde. Il a été installé au piano
39
MASFIP
et s’est montré capable de reproduire les notes à l’oreille, ce qui est extraordinaire. Ce jeune est le
seul à faire encore aujourd’hui partie du groupe PercuJam depuis sa création.
Je sais que certains d’entre vous les ont déjà vus se produire sur scène. Personnellement, je suis
impressionné de voir la façon dont tous, particulièrement le leader, haranguent la foule. Pour les
besoins du film, nous sommes parvenus à les faire se produire au Zénith d’Amiens, devant
5 000 personnes. Il est extraordinaire de voir ces jeunes autistes tenir un tel public. Ils sont capables
de communiquer avec les gens et de leur faire passer un bon moment.
Pour ceux qui ne l’ont pas vécu, j’essaie de décrire ce phénomène du mieux que je puisse, mais le
mieux reste de le vivre pour le comprendre.
Dans la vie, ils restent ce qu’ils sont : autistes, à différents degrés et selon différentes formes.
N’étant pas spécialiste de l’autisme, je ne suis pas en mesure de vous en expliquer davantage sur
cette maladie, mais, avec un regard extérieur, on est facilement touché par ces personnes qui se
révèlent très attachantes et impressionné par le travail accompli par les éducateurs spécialisés.
Ce documentaire est aussi une manière de rendre hommage au travail des éducateurs spécialisés,
d’une façon générale et au sens noble, tous secteurs confondus. La patience, la précision,
l’attachement et l’implication dont ils font preuve sont étonnants. Dans les médias, de nombreuses
professions sont estampillées comme difficiles, mais cette profession-là n’est pas suffisamment
présentée. Dans tous les domaines, le rôle de l’éducateur spécialisé est extrêmement important
parce qu’il constitue la base et les racines.
Avec mon regard extérieur, j’entrevois des parallèles entre ce métier et l’action mutualiste, en
particulier en matière de solidarité. Au-delà des grands mots, je préfère les petites phrases qui
montrent bien le quotidien et les choses concrètes. En réalité, j’ai découvert cet univers grâce au
réalisateur qui m’a amené le sujet. Il avait rencontré les membres de PercuJam par les hasards de la
vie. Nous avons foncé pour que ce film existe. Il aurait fallu être fou pour ne pas le faire, quel que
soit le résultat : nous savons qu’il sera un jour ou l’autre diffusé à la télévision et qu’il bénéficiera
d’une visibilité réelle, y compris à l’international. Je n’ai pas peur de dire que le sujet du film est
universel. Le sortir au cinéma est plus difficile, mais nous nous y attachons en ce moment.
En tout état de cause, les personnes qui composent ce groupe méritent véritablement un coup de
projecteur. A ce titre, nous insistons fortement sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une démarche
humanitaire, mais, à la limite, d’une démarche humaniste.
Nous avons trouvé le sujet très beau et décidé d’installer une petite caméra pour suivre ces jeunes.
Le film est construit sous la forme d’un documentaire. Je ne vous donne pas davantage de détails,
parce que j’espère que vous aurez l’occasion de le voir prochainement ; je tiens juste à vous faire
part du ton relativement atypique du film. Au fil de l'eau, on s’attache à ces jeunes que l’on
découvre progressivement.
Il est en effet impressionnant de voir à quel point le spectateur du film s’attache aux personnes. Il a
même l’occasion de rire dans ce film : de sourire souvent, rire parfois. Bien qu’un tel sujet soit très
délicat, à tel point que chacun a tendance à s’autocensurer, il est possible de rire et de sourire avec
eux, parce qu’ils sont capables de nous embrigader dans leur univers. Les barrières tombent. Ce
film a une portée qui nous concerne tous : il touche la question de la différence au sens large. La
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MASFIP
différence existe, il ne faut pas la nier, il faut la ménager et la vivre. Accepter la différence revient
déjà à la gommer.
J’ai par ailleurs été très frappé par les discours des jeunes autistes. Alors qu’à l’origine l’écriture
était pilotée par les éducateurs, les artistes autistes écrivent les textes et les musiques de façon de
plus en plus autonome depuis 10 ans. Le contenu des textes est même fabuleux.
Nous nous plaignons tous de nos problèmes, qui sont légitimes et de plus en plus importants dans le
contexte actuel, mais eux ont un problème encore plus grave et, au lieu de s’en plaindre, ils
chantent. Ils nous réconcilient. Ce film est presque fait pour les personnes qui ne sont pas en
situation de handicap. J’ai vraiment ressenti cela ; il ne s’agit pas de démagogie. Je ne souhaite pas
être donneur de leçons, mais je pense que chacun doit être heureux et fier de ce qui existe.
Dans certains cas, je me demande si le plus important n’est pas tout simplement d’être heureux
plutôt que de guérir à tout prix. Je suis très ému, parce qu’ils sont extrêmement attachants ; je ne
ressens aucune tristesse. Dans le film, ces personnes soulèvent une vraie interrogation
philosophique : faut-il guérir ou vivre mieux son handicap ou sa maladie ? Pour eux, il s’agit de
s’unir et de continuer à travailler.
Pascal MAGINOT
Outre une participation financière à la production du film, nous projetons de vous faire découvrir,
dans le cadre de la MASFIP, le film PercuJam et les jeunes qui y évoluent. Certains d’entre vous
ont eu l’occasion de voir le groupe sur scène hier et de constater qu’ils se produisent comme des
professionnels de haut niveau.
Alain Miro, pouvez-vous nous en dire davantage sur ces projets ?
Alain MIRO
Sans revenir sur les difficultés que nous avons rencontrées, j’aimerais simplement insister sur le fait
que la MASFIP a immédiatement accepté de participer financièrement à ce projet alors que le
planning établi était contraire aux pratiques habituelles, ce qui a expliqué l’absence d’aide des
institutions habituelles. Je remercie sincèrement la MASFIP, Monsieur Brichet, Monsieur Maginot,
Madame Combe et l’ensemble de ses adhérents.
Pour vous remercier davantage, nous proposerons une projection en avant-première en exclusivité à
une date qui reste à déterminer. Vous pourrez y venir avec les personnes de votre choix. Cette
projection devrait avoir lieu en automne ou en hiver prochain.
Pour la suite, j’espère que nous continuerons à travailler ensemble. Nous avons beaucoup de
projets, notamment dans les régions où nous multiplierons les projections et les interventions. Les
représentants départementaux peuvent s’adresser à moi pour toute idée de projet local. Je vous
remercie.
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MASFIP
Dominique COMBE
Je vous remercie. Nous sommes très heureux de partager un tel projet et nous continuerons à
travailler ensemble.
Je passe la parole à Michel Medioni pour la présentation du Prix de la Solidarité MASFIP.
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MASFIP
Prix de la Solidarité MASFIP
I. Introduction
Michel MEDIONI
Il est extrêmement difficile d’intervenir après Monsieur Alain Miro tant le sujet abordé est
émouvant et parfaitement conforme à notre engagement mutualiste et à notre engagement humain
qui est d’aider les personnes qui souffrent et qui sont différentes.
Le Prix de la Solidarité MASFIP est né en 2010. A l'occasion de l’Assemblée Générale de cette
année-là, un délégué présent dans la salle est monté à la tribune pour suggérer la création par la
Mutuelle d’un prix de la solidarité pour aider les personnes en situation de handicap, de dépendance
ou de fragilité. Cette idée a été retenue et approfondie par le Conseil d'Administration, confirmant
ainsi le but d’une mutuelle qui est d’aider les personnes, surtout pour une mutuelle de Livre III.
Les militants qui s’engagent professionnellement dans l’activité d’une mutuelle ont nécessairement
une fibre humaine et humaniste qui consiste à aller vers les autres et à aider au quotidien tous ceux
qui souffrent. En l'espèce, nous sommes cantonnés à nos adhérents, mais nous nous sommes dit
qu’il est possible d’élargir notre action à toutes les personnes qui souffrent, qui sont isolées, qui
sont âgées. Pour apporter cette aide, nous avons décidé d’instaurer le Prix de la Solidarité MASFIP
destiné à récompenser des actions qui seraient présentées à la Mutuelle.
Le Conseil d'Administration a donc établi un règlement, formalisé les modalités et fixé un
calendrier pour le Prix de la Solidarité MASFIP. L’ensemble a été proposé au Président Jean-Marie
Delaunay qui l’a accepté.
En 2011, pour la première édition du Prix de la Solidarité, nous ne savions pas vraiment comment
procéder. Nous nous sommes donc adressés aux associations, aux Conseils Généraux et aux
comités départementaux qui ont assuré les relais. Cette année-là, nous avions reçu une quarantaine
de dossiers, mais le jury s’est attaché de façon unanime, un peu de la même façon qu’avec le projet
PercuJam, au projet de l’association « Le Relais des Rêves ». Cette association a obtenu le premier
prix de cette première édition du Prix de la Solidarité. La personne qui s’en occupe a participé à
l’Assemblée Générale de 2011 pour présenter un film. Cette association réalise des rêves d’enfants
extrêmement malades, parfois en fin de vie. Autant le film PercuJam que j’espère voir en novembre
ou décembre prochain semble émouvant, autant le film du Relais des Rêves a causé beaucoup de
pleurs dans la salle.
Après l’édition de 2012, nous avons souhaité faire perdurer le Prix de la Solidarité dans le cadre de
la création de la MASFIP. Pour l’édition de 2013, les délégués des mutuelles historiques ont été très
nombreux à solliciter les associations, les Conseils Généraux, ce qui nous a valu de recevoir un
grand nombre de dossiers.
Presque par hasard, j’en suis venu à m’occuper du Prix de la Solidarité après avoir consulté les
quelques premiers dossiers qui étaient parvenus au Siège. Personnellement, je ressens un plaisir fou
et intense à regarder chaque projet qui nous parvient et à y consacrer du temps. Je me mets à la
place de ces personnes qui concourent au Prix de la Solidarité et qui attendent quelque chose de
nous : elles espèrent être récompensées pour une action qu’elles estiment la meilleure possible en
direction des enfants, des malades, des personnes seules, des personnes handicapées. Certains
43
MASFIP
projets sont ambitieux, comme la construction de résidence ; les personnes qui portent ces projets
ont besoin de nous.
Outre le bonheur intense que je ressens à l’étude de chaque dossier, je perçois aussi beaucoup de
tristesse sur le constat du monde. Des centaines d’associations nous envoient un dossier après avoir
réussi à apprendre l’existence du Prix de la Solidarité, grâce au site internet et à l’action des
militants locaux. Ces associations ont besoin d’argent et nous estimons tous anormal que ces
associations ne soient pas aidées pour le travail considérable qu’elles accomplissent.
Le Prix de solidarité MASFIP encourage toutes initiatives présentées proposant une prise en charge
pertinente et originale d’un problème médicosocial en faveur des personnes dépendantes, à domicile
ou en établissement.
Aussi, il doit s’agir d’une action qui démontre la solidarité (la solidarité d’une personne envers un
groupe et la solidarité de ce groupe en entier envers l’extérieur), ce que nous faisons avec le Prix de
la Solidarité et ce que nous ferons en accompagnant le projet PercuJam.
L’intérêt, l’originalité et la créativité sont pris en considération dans l’examen des projets. Chaque
projet est étudié comme s’il était unique.
En pratique, trois prix sont attribués chaque année par le jury : un premier prix de 6 000 euros, un
deuxième prix de 3 000 euros et un troisième prix de 1 000 euros.
En 2012, le Prix de la Solidarité a été attribué au CCAS de Bruges, près de Bordeaux, pour le projet
intitulé « les Potagers Part’âgés ». Il s'agit d’une action de solidarité envers des personnes possédant
un potager, mais étant dans l’incapacité de s’en occuper. Instaurant ainsi une solidarité
intergénérationnelle, des binômes étaient créés et les potagers étaient cultivés par des personnes
valides. Un lien était ainsi créé entre les générations.
Conformément à notre règlement intérieur, les lauréats des premiers prix viennent en Assemblée
Générale rendre compte de l’utilisation de la somme ainsi gagnée.
Dominique COMBE
A ce titre, nous accueillons Madame Nathalie Grin, adjointe au Maire de Bruges déléguée aux
solidarités à la jeunesse, pour la présentation du compte rendu de l’utilisation de la somme du Prix
de la Solidarité 2012.
II.
Prix de la Solidarite 2012 : les Potagers Part’âgés – Intervention de
Madame Nathalie Grin, adjointe au Maire de Bruges
Nathalie GRIN
Pour venir jusqu’au Palais des Congrès, je n’ai parcouru que quatre kilomètres. Bruges est vraiment
à l’entrée de la ville de Bordeaux. Pendant des décennies, voire des siècles, elle a fait partie du
« potager » de Bordeaux. La commune de Bruges, de tradition maraîchère, comptait à peine
8 000 habitants en 1990, contre 16 000 habitants aujourd’hui. Une telle progression démographique
implique, pour un centre communal d’action social, de faire appel à toutes ses ressources pour
44
MASFIP
accueillir la population et s’adapter à des besoins nouveaux. En effet, les personnes qui arrivent
dans une commune grandissante sont souvent des jeunes et des familles, alors que la ville de Bruges
avait tendance à être un peu vieillissante, avec beaucoup de personnes âgées, dont de nombreux
anciens maraîchers, dans leur maison et avec leur jardin.
Durant cette période de développement, le CCAS s’est beaucoup focalisé sur l’accueil des
nouveaux Brugeais.
Un jour, la responsable du service Solidarité et Insertion, a souligné que nous proposions aux
seniors les mêmes services depuis plusieurs années, que cette population était concernée par un réel
problème d’isolement et qu’un grand nombre de jeunes arrivants, s’installant dans des appartements
en zones urbaines, étaient demandeurs d’activité de jardinage, notamment pour faire découvrir cette
culture à leurs enfants.
De ce constat est né le projet un peu fou des Potagers Part’âgés auquel nous tenons beaucoup.
L’an dernier, nous avons postulé au Prix de la Solidarité de la Mutuelle du Trésor.
Il est vrai que la mise en place d’un nouveau projet nécessite toujours de trouver des apports
financiers, mais ce qui a motivé notre candidature au Prix de la Solidarité portait plus sur une forme
de validation ou de reconnaissance du projet que sur le besoin d’argent. A l’époque, le projet
pouvait sembler irréaliste, avec seulement deux tentatives de binômes entre une personne âgée et
une personne plus jeune ainsi effectuées. Nous n’étions pas assurés de la pertinence du projet, mais
nous avions envie de le développer. La somme d’argent que nous avons gagnée grâce à ce projet a
été importante – je vous expliquerai ensuite la façon dont nous en avons utilisé une partie –, mais
l’essentiel pour nous, dans l’obtention de ce prix, est qu’il nous a permis de croire en notre projet et
de le développer concrètement avec encore plus de conviction et d’ardeur.
D'une manière générale, je vous remercie vraiment beaucoup pour le soutien que vous apportez
ainsi à des projets qui naissent d’idées un peu folles.
Le potager Part’âgés vise à lutter contre l’isolement des personnes en perte d’autonomie, ce qui se
traduit souvent par des problèmes d’entretien du jardin, ce qui est particulièrement difficile à vivre
pour les personnes passionnées de jardinage qui toute leur vie ont cultivé, partagé leurs productions
et transmis leurs savoirs. En pratique, il s'agit d’aller à la rencontre de toute personne âgée qui n’est
plus en capacité d’entretenir son jardin et de lui proposer d’ouvrir ce dernier à des personnes qui ne
possèdent pas de jardin et qui souhaitent jardiner ou simplement découvrir le loisir qu’est devenu le
jardinage.
A l’origine, nous considérions qu’ouvrir son jardin permet de faire une rencontre, de créer du lien
entre les habitants et de rompre l’isolement des personnes âgées. Nous avons rapidement découvert
qu’un tel projet constituait également une manière de rompre l’isolement des personnes plus jeunes
qui arrivent souvent dans la ville en n’y connaissant personne. Ces jeunes ayant parfois de jeunes
enfants, nous avons assisté à de belles rencontres intergénérationnelles. Au milieu de ces
rencontres, le Service social du CCAS se pose en médiateur. Il faut en effet expliquer la philosophie
du projet aux personnes âgées. Il n’est par exemple pas question de relancer une production
maraîchère intensive, ce qui correspond parfois à l’attente de certaines d’entre elles. En outre, il ne
s’agit que d’ouvrir son jardin et non son domicile, sauf en cas de liens plus forts se construisant sur
le long terme. En pratique, le Service social du CCAS s’occupe de présenter le futur jardinier au
45
MASFIP
propriétaire du jardin, d’organiser la collaboration en déterminant dans un premier temps la nature
et la fréquence des interventions. En effet, il n’est pas possible que le jardinier se rende à
l’improviste chez la personne âgée sans aucun planning. Outre cette préparation, le Service social
du CCAS veille au bon fonctionnement de la collaboration en étant référent, aussi bien de la
personne âgée que du jardinier. Des rencontres régulières sont organisées avec eux et des
ajustements ont lieu en cas de besoin. A une ou deux reprises, un binôme a dû être interrompu parce
que les règles n’étaient pas respectées ou mal comprises d’entrée de jeu.
Pour le Service social du CCAS, le pari le plus difficile n’est pas de persuader une personne âgée
d’ouvrir son jardin ni de convaincre un jardinier qu’il pourra s’initier au jardinage et recevoir un
savoir-faire dans le cadre de cette relation d’échange avec la personne âgée. Le principal écueil
auquel nous nous heurtons concerne les enfants des personnes âgées, lesquels sont très réticents visà-vis du principe du projet. En réalité, la difficulté porte sur l’obtention de l’adhésion de la
génération intermédiaire, qui freine les ambitions de leurs parents et leur reproche de s’apprêter à
ouvrir leur jardin à des inconnus. Nous ne nous attendions pas tellement à cette forme de réticence ;
là est le travail le plus important à faire.
En termes de bilan, à l'exception de deux échecs, les retours sont généralement très positifs. Ces
quelques échecs sont normaux, s’agissant de relations humaines. Tout ne fonctionne pas toujours
comme prévu et certains binômes sont parfois longs à se mettre en route. Nous avions préparé une
vidéo que nous ne sommes malheureusement pas en capacité de vous montrer aujourd’hui pour des
raisons techniques. Cette vidéo contient notamment le témoignage d’un homme plus ou moins
marginalisé, en rupture totale avec sa famille et dans une situation d’isolement social pratiquement
complet, n’entretenant des liens qu’avec des professionnels. Dans cette vidéo, il témoigne qu’aller
jardiner chez une personne âgée de son quartier lui avait changé la vie. Cette personne âgée lui a en
effet ouvert des horizons et lui a permis de prouver qu’il était toujours utile. En effet, ils partagent
tous les deux la modeste production maraîchère issue de ce jardinage partagé.
Pour ma part, j’ai l’impression que le pari du lien social se gagne à travers ce dispositif en place
autour du jardinage. Aujourd’hui, plusieurs binômes fonctionnent. Ils sont composés de façon très
variée ; les personnes âgées ont certes toutes les mêmes profils, mais les jardiniers sont issus de
milieux sociaux très différents. Parmi les jardiniers figure par exemple une mère célibataire active
avec un jeune enfant, ce qui implique de trouver des aménagements horaires spécifiques en fonction
du travail de la personne et du rythme de l’enfant. Cela a un impact sur le choix des produits
cultivés qui se fait en discussion avec les personnes âgées concernées.
Les perspectives actuelles du projet sont toujours la constitution des binômes. En outre, le projet
constituant un outil de lutte contre l’isolement, nous avons comme projet de mettre en place de
grandes jardinières ou des potagers surélevés pour un couple dont le mari gravement handicapé
souhaite mettre son jardin à disposition d’un jardinier, mais aussi y participer de façon active. Il est
donc envisagé d’aménager le jardin pour que cela soit possible.
Les jardinières surélevées pourraient également être adaptées aux personnes âgées de la résidence
qui leur est dédiée dans la ville, des actions intergénérationnelles étant menées par le Centre de
Loisirs. Il pourrait par exemple être décidé de cultiver des herbes aromatiques qui sont très faciles à
partager.
Enfin, de vrais partenariats autour du projet des Potagers Part’âgés sont à l’étude avec la fondation
d’Auteuil, un ESAT et la tour de Gassies qui est un centre de réadaptation fonctionnelle.
46
MASFIP
Comme vous pouvez le constater, la reconnaissance que vous avez accordée à notre projet l’an
dernier nous a donné foi en notre projet et nous a permis de dépasser nos ambitions de l’époque.
Je souhaite remettre à Madame la Présidente une documentation et quelques gadgets de la ville de
Bruges. Grâce à votre financement, nous sommes parvenus à élaborer un flyer expliquant la
démarche des Potagers Part’âgés et soulignant que l’initiative du CCAS avait obtenu le premier prix
du Prix de la Solidarité de 2012.
Je tiens également à vous remercier toutes et tous pour l’accueil extraordinaire que vous nous avez
réservé à Dijon l’an dernier.
Dominique COMBE
Je vous remercie pour cette présentation de votre bilan. Nous sommes ravis d’avoir contribué au
développement de ce projet qui a pu construire du lien social et rompre des isolements.
III.
Prix de la Solidarité 2013
Michel MEDIONI
Au titre de 2013, 101 projets sont parvenus aux Sièges des deux Mutuelles, en provenance de
48 départements, grâce à un relais très efficace des comités départementaux, des délégations et des
correspondants de site, ainsi qu’à une communication active sur internet. L’idée du projet a en effet
été diffusée sur de nombreux sites, notamment Agevillage qui constitue toujours un relais efficace.
Le jury, composé de Nathalie Arnoux, Hugues Bertuel, Patrick Bosc, Dominique Combe, Jacques
Conreux, Bernard Le Gallo, Michel Medioni, Thierry Nadeau et Brigitte Tury, s’est réuni à Paris le
27 juin dernier. Après avoir étudié chacun des 101 projets, le jury en a retenu trois.
Premièrement, l’association « Au fil de l’âge », qui gère un accueil de jour dans le Maine-et-Loire, a
proposé un projet de mise en place d’actions de convivialité pour leurs usagers et leurs aidants en se
rendant dans les parcs du territoire (Terra Botanica, Puy-du-Fou, Natural Parc, etc.) avec des
objectifs thérapeutiques. Nous avons jugé ce projet intéressant parce qu’il permet aux aidés et aux
aidants de se retrouver ensemble dans des endroits extérieurs aux structures traditionnelles. Ce
projet a obtenu le troisième prix du Prix de la Solidarité 2013 en remportant la somme de
1000 euros.
Deuxièmement, l’association « Les mains ont la parole » (Tarn) sensibilise le public entendant à la
langue des sourds lors de manifestations publiques. Son projet consiste à rendre visible la langue
des signes par des spectacles en chants signés, ce que nous avons trouvé extrêmement original. Le
projet de cette association remporte le deuxième prix du Prix de la Solidarité 2013, soit la somme
de 3000 euros.
En pratique, les deuxième et troisième prix du Prix de la Solidarité MASFIP 2013 seront remis par
l’intermédiaire des comités départementaux concernés, c'est-à-dire deux du Tarn et du Maine-etLoire.
47
MASFIP
Dominique COMBE
Bien que ces prix aient été attribués avant la constitution de la MASFIP, l’équipe de la MASFIPMT et celle de la MASFIP-MAI ont été associées dans l’organisation du Prix de la Solidarité
MASFIP. Nous allons demander à la Présidente du comité départemental du Maine-et-Loire,
Geneviève Colineau, de venir à la tribune récupérer le chèque du troisième prix du Prix de la
Solidarité 2013 et d’organiser, avec l’association lauréate, une petite manifestation locale.
Nous formulons la même demande en direction du Président du comité départemental du Tarn,
Patrick Morello, pour la remise du deuxième prix du Prix de la Solidarité 2013. Une petite
manifestation devra également être organisée au niveau départemental pour l’association lauréate.
Les Présidents de Comité ainsi appelés montent à la tribune pour une remise officielle des chèques
aux lauréats et pour les photos correspondantes. Monsieur Patrick Morello annonce, en langage
des signes : « Je vous remercie pour l’association. »
Michel MEDIONI
Troisièmement, l’association « Pas à pas » (Nord) dont le but est d’aider les personnes atteintes de
troubles du développement et du comportement a été retenue à l’unanimité du jury. Son projet est
de réaliser un film démontrant les bienfaits de la méthode novatrice ABA (applied behavior
analysis, analyse du comportement appliqué) auprès des adolescents. Cette méthode leur permet
d’acquérir une autonomie importante. En l'espèce, l’association « Pas à pas » obtient le premier prix
d’un montant de 6 000 euros.
Dominique COMBE
A ce titre, nous accueillons Madame Vinca Rivière, présidente de l’association « Pas à pas »,
Madame Melissa Becquet et Monsieur Francis Perrin, parrain de cette association.
Je vous adresse toutes nos félicitations et je vous invite tous trois à venir présenter votre
association, votre projet et à nous faire part de vos témoignages.
IV.
Intervention de Madame Vinca Rivière, présidente de l’association « Pas
à Pas » (59)
Vinca RIVIERE
Dans un premier temps, je vous remercie tous, notamment la délégation du Nord. Elle est arrivée un
jour dans notre bureau en nous proposant de participer au Prix de la Solidarité 2013, ce que nous
avons immédiatement accepté en raison des financements que nous recherchions. Nous avons
rempli le dossier et j’ai reçu un coup de téléphone en juillet denier nous annonçant que nous étions
lauréats du Prix de la Solidarité 2013.
Nous souhaitons vous expliquer les origines de l’association « Pas à pas » et son objet. Cette
association est singulière dans la mesure où elle est reliée à l’Université de Lille 3, au sein de
laquelle j’enseigne, et dans la mesure où elle est principalement composée par des personnes qui ne
48
MASFIP
sont pas du tout directement concernées par le problème. Nous sommes des professionnels et des
chercheurs universitaires. L’objectif poursuivi par ce projet est de faire partager le fruit de nos
recherches auprès de personnes et de parents se retrouvant face aux difficultés de développement de
leur enfant.
Outre nos besoins de financement, nous estimons qu’il est également important de pouvoir diffuser
les informations relatives à cette réalité méconnue. Les troubles du développement touchent à
l’heure actuelle un enfant sur 150, ce qui constitue une proportion très élevée. Pour le moment, la
prévention et le dépistage ne sont pas du tout pris en compte dans notre pays. Malheureusement, ces
troubles du développement ont des conséquences sur la vie des personnes concernées, notamment à
l’âge adulte.
Les traitements ABA qui peuvent être mis en place permettent à des enfants d’avoir une vie comme
tout individu. Il ne s’agit pas d’apporter la guérison, parce que ces troubles ne constituent pas une
maladie, mais simplement de réduire le handicap. Parfois, nous y parvenons de façon telle que
l’enfant finit par vivre une vie comme tout le monde.
Dans tous les pays européens, le dépistage s’effectue entre les 15 mois et les 18 mois de l’enfant. En
France, la situation est extrêmement difficile. Généralement, les parents doivent attendre plus de
trois ans pour faire dépister leurs enfants. Malheureusement, les dépistages tardifs impliquent que
les traitements mis en place sont moins efficaces. Par ailleurs, il existe toute une polémique autour
de la méthode. Nous n’avons jamais répondu à cette polémique, car tel n’est pas notre objectif.
Nous cherchons surtout à répondre aux problèmes que se posent les parents et les personnes
concernées.
Pour nous, l’objectif est l’application des recherches engagées en matière d’analyse expérimentale
du comportement et du développement et de fournir des aides précises aux parents et aux
professionnels. Nous mettons également en place des formations de pointe pour inculquer les
spécificités de ces techniques. En pratique, nous développons des programmes éducatifs. Des
séminaires de formations et des conférences sont organisés. Une aide importante est fournie aux
parents en ce qui concerne l’annonce du handicap de l’enfant, ce point étant malheureusement
souvent délaissé, notamment en ce qui concerne les troubles du développement. Dans leur ouvrage,
Gersande et Francis Perrin, figure un exemple qui se reproduit malheureusement assez
fréquemment dans la réalité. Nous apportons également une aide en matière d’intégration scolaire et
à la résolution des problèmes du quotidien. En effet, l’autisme ne s’arrête pas au moment où
l’enfant sort de l’établissement ou de l’école ; les troubles sont présents à tous les moments de la
vie de l’enfant.
Concrètement, l’ensemble des subventions perçues nous permet l’acquisition de matériel,
l’organisation de manifestations et le financement des traitements, aucune prise en charge n’étant
pratiquée en France par les pouvoirs publics pour les traitements menés par des psychologues,
traitements qui coûtent très cher.
Nous avons organisé de nombreuses conférences, notre objectif étant d’y faire participer des
personnalités de renommée internationale. Dans tous les autres pays (Espagne, Pays-Bas, EtatsUnis, Russie, Chine, pays scandinaves, etc.), ces traitements sont développés et les formations
universitaires correspondantes sont dispensées. En France, nous représentons la seule université
capable de présenter ce type de traitement. En outre, nous avons créé le premier centre expérimental
49
MASFIP
en France, à Villeneuve-d’Ascq. Ce centre a permis à une vingtaine d’enfants de suivre ce
traitement, de façon complètement gratuite pour les parents.
Je donne la parole à Madame Melissa Becquet, directrice de ce premier centre expérimental.
Melissa BECQUET
Nous avons ouvert ce centre, en juin 2008, sur la base d’un agrément expérimental qui a été
renouvelé jusqu’en 2017. Dans ce service, 20 enfants sont pris en charge ; ils ont entre 3 ans et demi
et 16 ans pour le moment. Le but d’un tel service est de suivre les enfants dans tous leurs milieux de
vie. Il s'agit notamment de travailler avec la famille pour gérer le quotidien de chacun et apprendre
aux familles à vivre avec leur enfant.
Dans les différents milieux de vie, nous travaillons sur l’intégration scolaire, l’intégration sociale
(centres de loisirs, clubs de sports) et l’intégration professionnelle. Grâce au travail accompli auprès
d’eux, certains jeunes commencent aujourd’hui des formations susceptibles de leur permettre
d’accéder à des contrats de professionnalisation ou à des contrats d’apprentissage.
Le projet du film est de montrer les bienfaits du traitement comportemental et de parler des
adolescents touchés. L’intégration scolaire est un sujet important pour les plus jeunes, mais il ne
faut pas oublier les plus grands, même si leur prise en charge est plus longue et nécessite beaucoup
de rigueur. Les adolescents concernés par des troubles du développement seront eux aussi capables
d’être autonomes.
L’association « Pas à pas » a donc obtenu un agrément pour créer un centre expérimental à
Villeneuve-d’Ascq. Elle en a également obtenu un pour une structure à Paris qui assure ainsi la
prise en charge et le suivi de 12 enfants et intervient également dans la supervision d’autres
structures médico-sociales.
Vinca RIVIERE
L’objectif de la méthode ABA est d’intervenir dans tous les milieux de vie de l’enfant.
Pour faire connaître notre association, nous participons aux Journées de l’Autisme, maladie souvent
laissée de côté. En effet, peu de mouvements sont observés en France en ce qui concerne la prise en
compte de l’autisme en France, même si le sujet est de plus en plus évoqué. Généralement, le sujet
est difficile à aborder. Tout à l’heure, il était question de différence. Pour nous, ces autistes restent
des enfants, des adolescents ou des adultes. Notre objectif est de les rendre autonomes le plus
possible. Non seulement nous souhaitons présenter l’ensemble du travail que nous menons, mais
aussi, sur le plan pédagogique, il est important de souligner que ces traitements comportementaux
ont récemment été reconnus par la Haute Autorité de Santé, ce qui est essentiel. Il y a 10 ans, nous
étions considérés comme des personnes maltraitantes appliquant des méthodes de « dressage » des
enfants comme des animaux. Ces accusations continuent un peu d’exister, mais la HAS a basé sa
reconnaissance de la méthode sur les travaux scientifiques que nous avons menés. La méthode
devient de plus en plus politiquement correcte.
Grâce au prix que l’association a obtenu, nous envisageons de créer un vrai documentaire
permettant aux centres-ressources, aux professionnels, aux éducateurs, aux parents et aux
50
MASFIP
enseignants, de comprendre ce que représente un traitement comportemental, aussi bien chez
l’enfant que chez l’adolescent.
Je remercie Monsieur Francis Perrin, qui est plus qu’un parrain pour l’association. Il est surtout un
collaborateur sans qui nous n’aurions jamais pu développer ce que nous avons réussi
jusqu’aujourd’hui. Notre association, qui s’appelle « Pas à pas », avance progressivement. Nous
espérons que ce prix nous permette de mieux diffuser l’information et de franchir des pas de plus en
plus grands.
Dominique COMBE
Nous avons été attirés dans le dossier que vous avez présenté par le fait que le film en projet
concerne une méthode qui a été très contestée, mais qui l’est de moins en moins et surtout qui est de
plus en plus connue. Vous êtes parvenus à nous sensibiliser et nous voulons vous aider à réaliser ce
film parce que nous estimons que cette sensibilisation est très importante.
J’invite le parrain de l’association, Monsieur Francis Perrin, à venir à la tribune pour nous livrer son
témoignage. Nous procéderons ensuite à la remise du premier prix du Prix de la Solidarité MASFIP
2013.
V.
Intervention de Monsieur Francis Perrin, parrain de l’association « Pas à
Pas »
Bonjour. Je suis le parrain de l’association « Pas à pas » depuis maintenant huit ans. Aujourd’hui,
les gens qui me reconnaissent dans la rue me saluent et me demandent comment se porte Louis.
Louis est mon fils. Il a 11 ans. Il est autiste. A ses 3 ans, il a été reconnu comme tel.
Le spécialiste parisien de l’autisme, dans un grand hôpital de la capitale, m’a dit brutalement et
directement, sans même prêter attention à mon épouse Gersande et en regardant Louis qui tournait
autour d’une table depuis 10 minutes en faisant du bruit : « Faites le deuil de votre enfant ! Laissez
tomber. » C’était un beau jour de juillet. Il faisait très beau. Avec ma femme, nous avons installé
Louis dans son siège bébé dans la voiture et écouté Julien Clerc à fond : « Ce n’est rien. Tu le sais
bien : le temps passe ; ce n’est rien ». Alors, nous nous sommes dit « Non, nous allons nous
battre ». Nous avons refusé ce diagnostic et avons décidé de nous battre. Nos recherches ont été
difficiles : nous avons été confrontés à des charlatans avant de rencontrer Madame Vinca Rivière
qui nous a parlé de l’ABA, dont nous nous sommes méfiés dans un premier temps. Avant de nous
décider à faire le test, nous avons étudié l’ABA, qui n’est pas une méthode, mais un traitement
scientifique reconnu dans plusieurs pays, en particulier aux Etats-Unis. Mon épouse y a
accompagné Madame Vinca Rivière à plusieurs reprises pour des congrès. Ce traitement obtient des
résultats dans le monde entier depuis 40 ans.
Louis a eu cette chance de bénéficier d’intervenants à domicile, que nous avons gardés car j’avais
par chance les moyens de les financer. Pendant trois ans, nous avons accueilli à la maison des
intervenants extraordinaires qui se sont relayés : ils ont tout appris à Louis, lui qui ne savait pas
marcher, qui ne savait pas manger, qui ne savait pas dormir, qui se tapait la tête contre les murs et
qui n’était pas propre. Grâce à ce traitement, les progrès sont venus par stimulation, sans aucune
intervention médicamenteuse.
51
MASFIP
Nous avons souhaité qu’il soit scolarisé dans le Centre Camus. A l’école publique, il a toujours été
accompagné par des intervenants. Nous avons ensuite déménagé dans le nord, près de Villeneuved’Ascq, pour qu’il soit scolarisé dans une école publique qui accepte les enfants autistes
accompagnés. Les résultats ont été positifs. Depuis deux ans, nous sommes revenus à Paris.
Aujourd’hui, Louis a 11 ans. Il est autonome à la maison, où plus aucun intervenant n’est
nécessaire. Il est entré en sixième et est un élève brillant. Il se rend seul aux cours d’équitation, aux
cours d’anglais et aux cours de gymnastique. Il joue avec ses frères et sœurs, parle, écrit, raisonne. Il
ne reste plus que quelques codes sociaux à lui inculquer, ce que nous faisons en tant que parents.
Personnellement, je juge totalement honteux de dire que ce traitement est une maltraitance. J’ai
honte pour la France. La situation commence heureusement à évoluer légèrement. Depuis huit ans,
nous nous battons avec mon épouse pour faire bouger les lignes. Je me rends depuis huit ans dans
tous les ministères. Nous passons notre temps à faire reconnaître ce traitement. Nous nous sommes
battus, mon épouse et moi-même, pour cela. En effet, nous aurions très bien pu nous contenter de
nous occuper de Louis et de ne pas en parler autour de nous.
Finalement, nous avons écrit le livre Louis pas à pas en hommage à l’association qui le mérite, afin
de nourrir l’espoir, qui est véritable compte tenu des importants progrès qui sont constatés. Nous
sommes allés à la rencontre des ministres, depuis huit ans, et Monsieur Xavier Bertrand est le seul
ministre à être intervenu en faveur du Centre Camus. Il est venu l’inaugurer et lui a octroyé une
subvention qui lui a permis d’accueillir une vingtaine d’enfants alors que la capacité d’accueil
initiale du centre était de six enfants et d’aider les familles qui n’en avaient pas les moyens à voir
leur enfant progresser. Voir les enfants autistes progresser est une chose formidable. Je suis
également allé à la rencontre de la Ministre, Madame Marie-Arlette Carlotti. La situation continue
d’évoluer, mais nous devons inlassablement recommencer les mêmes démarches et les mêmes
discours. Mon épouse et moi-même continuerons à nous battre.
En août dernier, j’ai participé au tournage de la série Caïn pour France 2. J’y joue le rôle du
chirurgien qui a opéré le personnage principal, flic en fauteuil roulant. L’opérateur et les techniciens
présents sur ce tournage m’ont proposé de travailler bénévolement au tournage d’un film sur le
traitement ABA.
J’annonce donc aujourd’hui qu’une équipe est disponible pour tourner bénévolement ce film.
Dominique COMBE
Je vous remercie, Monsieur Francis Perrin, pour ce témoignage émouvant et pour ce grand moment.
Nous sommes très heureux de participer modestement à la réalisation de ce film qui œuvrera à la
sensibilisation du public.
Nous associons le Président du comité départemental du Nord, Michel Boulet, pour la remise du
chèque de 6 000 euros à l’association « Pas à pas ».
Monsieur Perrin, outre le plaisir que nous aurons à vous compter parmi nous ce soir à l'occasion de
la soirée de clôture, nous espérons pouvoir visionner un extrait du film l’année prochaine.
Je vous remercie encore une fois pour ce moment très émouvant.
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MASFIP
Remerciements aux militants du comité d’organisation
Dominique COMBE
Compte tenu de la configuration particulière de ces deux journées, nous avons souhaité attendre la
fin de l’Assemblée Générale de la MASFIP, pour remercier l’ensemble des militants qui ont
organisé ces trois Assemblées Générales : celle de la MASFIP-MT, celle de la MASFIP-MAI et
celle de la MASFIP.
J’appelle les membres du Comité d’Organisation qui ont œuvré sous la houlette de Bernard
Magendie et Béatrice Laxalde, à monter sur scène : Micheline Baillou, Sylvie Belmonte, AnneMarie Brossard, Yannick Denopces, Myriam Calonge, Didier Chabeaudie, Elisabeth Chambaretaud,
Christine Dareys, Pierre Duberga, Maïté Ducos, Patricia Durut, Auguste Florio, Jean-Paul
Fortunato, Evelyne Gabas, Agnès Luce, Florence Seiracq, Jean-Michel Giraud, Josette Grelot, JeanBernard Groux, Jean-Michel Guilcher, Nathalie Jolly, Michèle Larroux, Marie-Françoise Lascoux,
Martine Liabeuf, Agnès Luce, Jean-Claude Miquel, Véronique Palanques, Yannick Rey, Solange
Sadon, Florence Seiracq, Philippe Touze et Marie-Pierre Vigneau.
Je pense que tout le monde a eu l’occasion d’apprécier l’accueil, la disponibilité et la gentillesse des
organisateurs qui vous pouvez le constater sont nombreux à s’être mobilisés. Je pense qu’ils ont
accompli un exploit, celui d’avoir organisé trois Assemblées Générales en un jour et demi et
accueilli plus de 700 personnes. De surcroît, l’organisation de ces Assemblées Générales leur a été
un peu imposée dans la mesure où ils ont été désignés volontaires d’office. Un tel exploit sera bien
difficile à battre.
Je vous remercie toutes et tous très chaleureusement.
Bernard MAGENDIE
Je vous remercie pour vos applaudissements.
Bernard Magendie annonce les dispositions pratiques pour le transfert des participants depuis
leurs hôtels respectifs vers le lieu de la soirée de clôture.
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MASFIP
Allocution de clôture
Dominique COMBE
Nous sommes parvenus à la fin des travaux de la première Assemblée Générale de la MASFIP.
Hier et aujourd’hui, nous avons vécu deux journées qui se sont succédées avec les Assemblées
Générales de la MASFIP-MT et de la MASFIP-MAI, suivies de la première Assemblée Générale de
la Mutuelle que nous avons créée, Assemblée Générale que nous avons décidée de tenir dans la
foulée.
Ces deux journées ont été riches en contenu, en échanges et en émotion. Elles ont aussi été très
riches en prises de décision. Pour nous tous, je pense que ces deux journées resteront
historiquement gravées dans la vie de notre mutuelle et dans nos vies de militants.
Personnellement, je ne suis pas une grande adepte des discours en tribune. Cependant, j’ai
l’impression de n’avoir jamais tenu autant de discours que depuis hier. Le contexte s’y prête
particulièrement, ainsi que la responsabilité que vous m’avez confiée pour présider la MASFIP. N’y
voyez pas pour autant un signe avant-coureur d’une pratique qui se reproduirait à l’avenir : je vous
assure que je parlerai beaucoup moins et beaucoup moins souvent lors des prochaines Assemblées
Générales.
En cet instant, je souhaite tout de même partager avec vous quelques-unes de mes pensées à
l'occasion du début de notre aventure commune.
Nous avons et vous avez collectivement pris des décisions importantes et des décisions historiques.
Je tiens à véritablement saluer cette prise de responsabilité. Cette prise de responsabilité s’est
traduite par le vote, très largement majoritaire, des opérations de fusion-absorption et des statuts de
la nouvelle Mutuelle. Cette prise de responsabilité s’est aussi traduite par le vote pratiquement
unanime de l’offre de la MASFIP, notamment des règlements mutualistes.
Même si ces décisions signifient, à l’évidence, que vous êtes tous convaincus du bien-fondé de
notre démarche et que vous êtes convaincus de la pertinence de notre fusion, je reste bien
évidemment consciente que les décisions que vous avez prises dans vos Assemblées Générales
respectives, s’accompagnent, pour beaucoup, d’un serrement de cœur, d’une forme de nostalgie,
d’une certaine tristesse à la pensée de la fin de nos mutuelles historiques et du sentiment d’une perte
d’identité. Je pense qu’il s'agit du ressenti de nombreux militants qui ont participé à l’Assemblée
Générale de la Mutuelle du Trésor et aussi celui de ceux qui ont participé à celle de la Mutuelle des
Agents des Impôts.
Ce ressenti est parfaitement logique et compréhensible. Je considère qu’il est naturel et tout à fait
normal. Ce sentiment, nous n’avons pas besoin de le nier, ni de le sous-estimer, ni d’éprouver une
réticence à l’exprimer ouvertement. En réalité, ces sentiments mêlés de nostalgie et de frustration
traduisent tout simplement nos forts attachements pour nos mutuelles historiques respectives.
Ce mélange de nostalgie, de frustration, et de tristesse, je pense qu’il nous faut le positiver. Il ne
doit pas occulter le sentiment très fort que nous devons tous éprouver aujourd’hui d’avoir atteint un
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MASFIP
objectif important. En effet, nous avons atteint l’objectif majeur d’avoir réussi, malgré nos histoires,
cultures et modes d’organisation et fonctionnements différents, à concrétiser et à franchir la dernière
étape – la réalisation de la fusion-absorption – afin de créer ce qui constituera – j’en suis
persuadée – une très belle mutuelle d’action sociale.
Notre Mutuelle sera forte. Elle se consacrera à développer des services, des aides et des
interventions pour le soutien et pour l’accompagnement de ses adhérents.
Je crois que nous étions tous convaincus de la nécessité de nous adapter aux évolutions de notre
environnement professionnel, en particulier par rapport à la création de la Direction Générale des
Finances Publiques et par rapport à la mise en place d’un statut unique.
Nous avons pris le temps d’avancer ; nous avons pris le temps de nous accorder sur les principes de
fond ; nous avons pris le temps de nous entendre sur le périmètre de notre offre et de nos services ;
nous avons pris le temps de décider ensemble de la manière d’organiser notre fonctionnement. Nous
avons pris le temps de tomber d’accord sur le mode de gouvernance. Certes, il nous a parfois été
reproché de prendre autant de temps, mais, pour ma part, je demeure persuadée qu’il s’agissait de la
bonne méthode. Je suis sûre que ce temps aura été utile et nécessaire ; il a constitué un des gages de
réussite de cette fusion.
Nous avons franchi aujourd’hui une première étape importante. Maintenant, l’essentiel est de faire
en sorte que chacun de nos adhérents se reconnaisse dans notre nouvelle mutuelle et qu’il n’hésite
pas à faire appel à elle.
Je viens d’évoquer l’évolution de notre environnement professionnel et de la DGFIP. Cependant, il
ne faut pas non plus oublier que nos deux mutuelles ont déjà été amenées, par le passé, à réaliser
des fusions avant l’opération de création de la MASFIP. Je parle des fusions intermédiaires
intervenues avec la MPIR, d’un côté, ou la MNEA et la FMIN, de l’autre côté. En leur temps, ces
militants ont finalement eu à prendre les mêmes décisions que celles que nous avons prises
aujourd’hui. Désormais, leurs militants et leurs adhérents font partie intégrante de la MASFIP. Il est
important que nous gardions à l’esprit que notre groupe est diversifié. En réalité, ces diversités ne
nous éloignent pas. Au contraire, elles nous amènent à nous enrichir.
Personnellement, j’ai l’impression d’avoir en main un ouvrage en plusieurs volumes. Nous avons
chacun terminé un volume de l’histoire et l’histoire continue dans les volumes suivants. En lisant
une histoire en plusieurs volumes, personne n’oublie jamais le début de cette histoire, sinon elle
perd tout son sens. A la différence d’une histoire en volumes où tout est écrit par avance, l’avenir de
la MASFIP sera rédigé par nos soins. Il ne dépend que de nous que cette histoire se poursuive dans
d’autres volumes. Il nous appartient aussi d’être fiers de transmettre ces volumes.
Aujourd’hui, je pense que nous disposons d’un grand nombre d’éléments qui constituent les
ingrédients de la réussite.
Comme l’a souligné Jacques Conreux tout à l’heure, les moyens financiers de la MASFIP lui
confèrent une autonomie de fonctionnement incontestable. Ils nous permettent aussi de nous
investir dans des actions et dans des interventions.
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MASFIP
La MASFIP peut également compter sur les élus que nous sommes : les administrateurs, les
délégués, les militants locaux, etc. Notre engagement militant est une force. Nous disposons aussi
de conseillers mutualistes de salariés très impliqués, convaincus de l’importance de leurs missions.
Dans cet esprit et cet objectif de réussite, pendant toute la période des travaux préparatoires, nous
nous sommes attachés, pour les adhérents, à assurer la continuité du fonctionnement de la Mutuelle.
Demain, la prise en charge des demandes des adhérents devra être immédiate. Pour cette raison,
l’information individuelle qui sera adressée à chacun d’entre eux leur apportera des précisions sur
notre fusion-absorption et comportera d'ores et déjà les coordonnées du conseiller mutualiste à qui
ils doivent s’adresser. Nous avons également fait en sorte d’organiser le fonctionnement du Conseil
d'Administration et de répartir les différentes missions. De même, nous avons fait en sorte de
procéder à la préfiguration du réseau politique local.
Ces chantiers préparatoires n’ont pas été faciles, mais il s’agissait de faire le nécessaire pour que les
comités départementaux, dès la création de la nouvelle Mutuelle, puissent rapidement se réunir,
fonctionner et s’organiser afin de remplir les missions qui leur sont confiées.
Nous nous sommes aussi attachés à élaborer tout l’organigramme fonctionnel de la nouvelle
Mutuelle afin que l’ensemble des salariés, collectivement au sein de la MASFIP, connaisse les
positionnements et les fonctions qu’ils ont à assumer. Aujourd’hui, nous sommes conscients des
nombreux travaux qui restent à engager. Pascal Maginot vous en a informés et nous avons rappelé,
en réponse à vos interventions, qu’il fallait nous laisser un peu de temps pour poursuivre ces
chantiers.
En réalité, il est positif de constater que les travaux qui restent à mener sont nombreux. Une telle
situation signifie que la MASFIP est vivante.
Pour autant, je pense que nous devrons tous, à la fin de cette Assemblée Générale, prendre
conscience des défis qui nous attendent.
Sans aucun ordre de priorité, à l'exception du premier défi cité, je vous présente ces multiples défis.
Premièrement, il s'agit de parvenir à travailler ensemble. En la matière, mes pensées ne sont ni
optimistes ni pessimistes ; j’essaie d’être réaliste et de ne pas être naïve. Je suis certaine que
beaucoup d’entre vous se reconnaîtront dans ce que je m’apprête à dire. Vous vous connaissez, en
tant que militants, à peu près tous, parce que la création de la MGEFI vous a amenés à travailler, à
échanger et à militer ensemble. De fait, dans de nombreux départements, les relations sont bonnes,
voire très bonnes, entre militants qui se connaissent. Cependant, tel n’est pas le cas dans tous les
départements. Dans certains d’entre eux, il existe encore des rancœurs et des frustrations qui
demeurent ; il existe encore des personnalités qui ont des difficultés à s’apprécier ou qui ne se
comprennent pas. Ces tensions constituent une réalité qui touche aujourd’hui la MASFIP.
Pour donner un avenir à la MASFIP, il nous faudra collectivement dépasser ces situations. Nous
devrons ensemble apprendre à échanger et apprendre à nous parler et à nous respecter, y compris en
cas de désaccord. Il est possible de ne pas être d’accord sur tout et, pour autant, en cas de désaccord,
il doit être possible de débattre de façon courtoise, respectueuse et argumentée. Ensemble, il faut
apprendre à connaître les modes de fonctionnement de l’autre mutuelle. Ensemble, il faut trouver
des solutions.
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MASFIP
Nous devons par ailleurs être vigilants sur les propos que nous tenons. Dans l’emportement, il
arrive que certains de nos mots dépassent notre pensée et deviennent parfois blessants. Nous
sommes tous susceptibles d’avoir ce genre de comportements ; nous devons les dépasser.
Finalement, aucun d’entre nous ne peut se targuer d’avoir raison seul contre tous. Il faudra jouer sur
le collectif. Nous devons parvenir à instaurer, entre nous, une confiance. Nous devons instaurer,
entre nous, de la convivialité. Dans les endroits où elles subsistent encore, il nous faut dissiper les
tensions. Si nous le souhaitons, nous y parviendrons. Je suis à peu près certaine que nous le
souhaitons tous. Surtout, pour que les adhérents s’approprient la MASFIP, il importe que les
militants eux-mêmes se l’approprient dans un premier temps. Tant que les militants ne se seront pas
appropriés cette Mutuelle, les adhérents ne se l’approprieront pas. En conséquence, nous devons
parvenir à former un vrai groupe et à être solidaires entre nous. Il n’existe pas d’autre solution.
Je pense franchement que constituer un groupe soudé nous permettra de développer ce sentiment
fort, chez les adhérents, d’appartenir à ce groupe. Je considère que cet enjeu est déterminant pour
maintenir notre esprit et nos valeurs de solidarité. Il est également déterminant pour nos actions et
interventions, actuelles et à venir, en direction des adhérents.
Personnellement, en n’étant ni pessimiste ni optimiste, mais réaliste, je suis relativement confiante.
Bien que certains d’entre vous aient exprimé – ce qui est normal – quelques réticences, je sais que
vous avez pratiquement tous à cœur de réussir cette fusion. Il faudra un peu de temps pour dénouer
certaines situations. Chacun devra opérer des concessions et, au final, chacun parviendra à
s’approprier la Mutuelle. En tant que militants, nous pouvons être fiers de ce que nous avons
accompli et que nous pouvons laisser aux générations suivantes de militants. En effet, nous devrons
assurer le renouvellement de militants. Pour ces jeunes militants, précisément, nos vieilles histoires
n’auront aucune signification.
Nous avons un autre défi vis-à-vis des adhérents.
Au-delà de l’appropriation de la Mutuelle par les adhérents, il nous faut surmonter une difficulté.
En réalité, la création de la MGEFI; la transformation de nos mutuelles historiques en mutuelles de
Livre III et les regroupements divers ont été des événements qui ont fortement perturbé les
adhérents et qui continuent de les perturber. Même si nous avons entrepris des actions de
communication et même si la diffusion de ces informations commence à produire leurs effets, nous
nous rendons bien compte que tout cela est fragile. Nous avons tous eu l’occasion, dans les
Assemblées départementales, de constater que certains adhérents présents n’ont pas encore
complètement intégré les subtilités de nos organisations. Nous devons donc encore leur expliquer
notre champ d’action et le mode de construction de nos interventions solidaires. En ce sens, notre
objectif est important : parvenir à ce qu’aucun adhérent n’hésite à faire appel à la Mutuelle. Il est
important que nous réussissions à faire comprendre aux adhérents qu’ils font partie du groupe et
que chacun participe à l’action solidaire de ce groupe. Parce qu’ils participent à la solidarité du
groupe, il est tout aussi naturel qu’ils puissent faire appel à lui. Dans ce cadre, il nous faut
absolument conserver et consolider l’ancrage professionnel. Cet ancrage professionnel est en effet
fort d’appartenance et d’appropriation.
Réussir ce défi en direction des adhérents passe par nos capacités d’adaptation en termes d’offre et
en termes de services. En l'espèce, les règlements mutualistes approuvés ce jour instaurent une offre
qui couvre d'ores et déjà un large périmètre d’intervention.
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MASFIP
Cependant, demeurons modestes. Il reste beaucoup de champs à exploiter et nous devons en
permanence être attentifs à l’évolution des besoins des adhérents. Aujourd’hui, certaines de nos
actions, certaines de nos interventions, certains de nos services et certaines de nos aides financières
sont d'ores et déjà tout à fait pertinents. Cependant, rien ne nous dit qu’à court, moyen ou long
terme, ces aides et ces services ne se révéleront pas totalement inadaptés. A l’inverse, durant cette
période, nous risquons de voir émerger des besoins que nous n’aurions pas nécessairement
identifiés ou anticipés. La réactivité, l’attention et l’imagination dont nous devrons faire preuve
impliquent également de ne pas hésiter, en cas de nécessité, à mettre fin à certaines interventions si
nous jugeons qu’elles ne sont pas adaptées. Elles impliquent également à ne pas hésiter à mettre en
place d’autres interventions. Cela fera l’objet d’échanges, des débats et des propositions du Conseil
d'Administration, ainsi que de débats et de décisions de l’Assemblée Générale. Nous devons
également veiller à ne pas nous autocensurer dans quelque domaine que ce soit. Notre réflexion doit
porter sur tous les domaines et être sans limite. Cependant, nous aurons des choix à arbitrer. Ne rien
s’interdire en termes de réflexion implique nécessairement des arbitrages, des choix.
A l’évidence, quand nous décidons la mise en place d’une intervention, quels que soient les types
de situation ou de besoin, il est nécessaire d’analyser les conséquences et les moyens à y consacrer.
Nous devons poursuivre l’objectif qu’aucune décision ne puisse avoir pour conséquence de mettre à
mal la pérennité de la Mutuelle.
Nous devons également veiller à ce qu’aucun adhérent ne soit exclu, par définition, du périmètre et
du bénéfice de nos interventions. Il s'agit d’un de nos principes fondateurs : chaque demande
d’adhérent doit être analysée, quelle que soit la situation. En matière d’aides financières, nous ne
pratiquons pas l’attribution de prestations, mais l’attribution d’allocations. Cela signifie que chaque
cas est particulier..
Par ailleurs, nous devrons développer notre Mutuelle et la professionnaliser dans le domaine de
l’accompagnement et du suivi, afin de dépasser le seul principe des aides financières. En effet, bien
qu’elles soient importantes, voire indispensables dans certaines situations, les aides financières ne
constituent pas toujours la seule solution, ni le seul moyen de répondre à la situation ou à l’attente
d’un adhérent.
Le suivi, l’accompagnement et l’orientation constituent des enjeux majeurs pour la Mutuelle. Nous
en sommes tous convaincus. Comme Pascal Maginot l’a souligné, nous avons d'ores et déjà, les uns
et les autres, mis en place des dispositifs en la matière. Cependant, nous devons reconnaître que
nous avons, des marges de progrès très importantes. Pour cette raison, l’accompagnement et
l’orientation constitueront un axe fort de la Mutuelle et des travaux à mener.
Pour répondre à cet enjeu, il est nécessaire de recenser toutes les situations qui se présentent à nous,
toutes les aides et toutes les structures d’accompagnement qui existent. Cela implique d’identifier
les bons interlocuteurs, d’assurer le suivi et la mise à jour de toutes ces données et de mutualiser
l’ensemble auprès de tous les acteurs concernés. Il s'agit d’un travail colossal avec d’importantes
marges de progrès. Ce travail est cependant indispensable à la réalisation des objectifs que nous
nous sommes fixés. En l'espèce, le chantier est énorme.
D’autres défis nous attendent, notamment celui de faire connaître et reconnaître la spécificité des
interventions et de l’organisation de notre Mutuelle. Cette reconnaissance doit s’instituer aussi bien
en interne au sein de la Mutualité française qu’auprès des autres mutuelles, notamment celles de la
Fonction Publique. Notre choix de constituer une mutuelle de Livre III pour exercer, à titre exclusif,
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MASFIP
l’action sociale et solidaire, est original. Cependant, il est très méconnu et souvent incompris. En
effet, en dehors du périmètre des finances et en dehors du périmètre militaire, la forme
d’organisation que nous avons choisie n’existe pas. Certaines mutuelles ont créé des structures
dédiées ; elles ont parfois créé des unions dédiées. Cependant, cela relève plutôt d’une recherche de
conformité vis-à-vis de la règle de spécialité du Code de la Mutualité.
Pour la Mutualité et pour les mutuelles de la Fonction Publique, une mutuelle de Livre III a pour
activité principale la gestion de SSAM. Tel n’est pas notre cas ni l’orientation que nous avons
choisie. Nous considérons que ce n’est pas notre métier et qu’il est préférable de s’appuyer sur les
SSAM déjà existantes plutôt que d’en créer d’autres. Notre spécificité d’organisation doit faire petit
à petit son chemin.
A ce titre, la reconnaissance récente, au sein de la MFP, des mutuelles de Livre III, constitue une
évolution très positive qu’il nous faut poursuivre. Il ne s’agit pas de faire reconnaître notre Mutuelle
pour répondre à un simple principe, mais pour expliquer les raisons de notre organisation
particulière et de notre action. Cette reconnaissance constitue la même démarche que celle que nous
devons mener vis-à-vis des employeurs publics. Nous nous trouvons dans la même situation que
vis-à-vis de nos adhérents. En effet, nos responsables administratifs demeurent relativement
perplexes et n’ont pas complètement assimilé nos modes d’organisation et nos réorganisations
successives.
Récemment, par exemple, j’ai eu l’occasion de parler avec un responsable de l’administration
centrale qui avait entendu parler de l’organisation de nos deux Assemblées Générales. Il était
persuadé que la fusion entre la Mutuelle des Agents des Impôts et la Mutuelle du Trésor avait d'ores
et déjà été opérée avec la création de la MGEFI.
En réalité, je pense que de nombreux responsables administratifs se posent la même question. Notre
ancrage professionnel étant extrêmement important, il nous appartient d’expliquer encore notre
fonctionnement. A priori, de telles questions se posent au niveau de l’Administration parce que
nous n’avons pas suffisamment bien expliqué notre organisation par le passé. Peut-être n’avonsnous pas été suffisamment actifs vis-à-vis des employeurs publics pour apporter les explications
nécessaires.
Ce chantier d’explication pédagogique constituera également un axe fort parce que nous estimons
que le désengagement de l'Etat employeur en matière d’action sociale et, parallèlement,
l’augmentation des difficultés sociales et des situations de fragilité des agents nécessitent que nous
nous fassions connaître. Nous devons faire connaître notre action parce que nous constituons un
lien social et un vecteur social.
Faire comprendre et faire connaître notre organisation constituent également une manière d’initier
une plus grande articulation entre les différents acteurs, en particulier les Délégations de l’Action
Sociale et les Services des Ressources Humaines. Je suis très attachée au respect des rôles de
chacun et je ne souhaite aucune confusion en la matière, mais, bien que les relations soient bonnes
dans de nombreux départements avec ces acteurs, la situation n’est pas identique d’un département
à l’autre. Les interlocuteurs ne se connaissent pas forcément et, surtout, les interventions ne sont pas
nécessairement connues.
Je me demande s’il ne serait pas pertinent que, sur tout le territoire et de façon naturelle, les acteurs
connaissent les interventions respectives. Mieux nous connaître et mieux nous articuler, notamment
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MASFIP
avec les Délégations de l’Action Sociale, permettent de réagir plus vite, ce qui ne peut être que
positif et bénéfique pour l’agent qui est également notre adhérent. Depuis la création de la MGEFI,
nous avons mis en place des procédures, nous avons initié des actions d’articulation, par exemple
entre le réseau technique et le réseau politique. Cependant, je pense que nous pouvons encore
davantage améliorer ces articulations mises en place. L’amélioration des articulations entre la
MASFIP et la MGEFI constitue aussi un axe fort. Il est nécessaire de développer la fluidité entre les
deux structures, en particulier en termes de réorientation de l’adhérent.
La MGEFI et la MASFIP interviennent certes sur deux champs différents, respectivement la
couverture santé-prévoyance et l’action sociale, mais ces deux champs sont complémentaires.
Les décisions qui concerneront les évolutions de l’activité de la MASFIP relèvent uniquement des
instances de gouvernance de la MASFIP, de la même manière que les décisions portant sur les
évolutions de l’activité de la MGEFI relèvent uniquement des instances de la MGEFI. Cependant,
l’adhérent est unique, à la fois de la MGEFI et de la MASFIP. Pour cette raison, il est nécessaire de
faire en sorte que l’adhérent s’approprie tout autant la MGEFI que la MASFIP. Nous devons faire
en sorte que l’adhérent n’ait pas le sentiment qu’il a affaire à deux structures complètement
cloisonnées ou complètement étanches, ce qui ne remet pas en cause le fait que les deux champs
sont différents et que chaque instance de gouvernance décide de son propre champ. L’orientation et
la réorientation de l’adhérent, vers l’une ou l’autre des deux structures, doivent s’opérer de façon
naturelle et avec fluidité. Nous combinons d'ores et déjà des actions en matière de mutualisation,
d’accueil d’adhérents, d’actions de prévention, d’organisation des Assemblées départementales, etc.
La MGEFI et la MASFIP sont intimement liées. Elles fonctionnent avec la même convention de
moyens avec l’Administration et avec une convention commune en matière de santé publique. Il est
impératif que nous poursuivions dans cette voie.
A ce titre, il est positif de constater que l’action sociale ne figure pas dans le champ concurrentiel.
Cela doit absolument demeurer. La couverture santé-prévoyance est dans le champ concurrentiel et
tous les jours nous mesurons les effets et les contraintes de ce champ concurrentiel.
Par le développement des interventions en matière d’action sociale et solidaire, la MASFIP apporte,
dans l’offre mutualiste, un élément de différenciation qui n’est pas négligeable, au même titre que la
Mutuelle des Douanes ou la Mutuelle de l’INSEE. Cet atout doit être valorisé. En le valorisant, il
profitera à la MGEFI dans le cadre des prochaines opérations de référencement, lesquelles risquent
d’être beaucoup plus complexes à gérer que les premières, compte tenu du nouveau contexte
concurrentiel.
Avant de conclure, j’aimerais adresser plusieurs remerciements.
En premier lieu, je remercie tous les administrateurs et tous les militants qui, pendant plus de deux
ans, se sont engagés au sein de nombreuses instances (Comité de Pilotage, groupes de travail, etc.)
pour la préfiguration des opérations et la préparation de la fusion, tout en assumant parallèlement
d’autres mandats dans d’autres structures.
J’adresse un remerciement tout particulier aux deux copilotes de l’ex-MAI qui ont œuvré avec moi.
Avec Bruno Caron, dans la première phase du rapprochement, nous avions le mandat de nos
Présidents respectifs de poser les bases fondatrices préalables au protocole d’engagement qui a été
signé par les deux Présidents. La période a été riche d’échanges, parfois assez vifs, ce qui est
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MASFIP
normal quand il est question de poser les bases d’une fusion. En l'espèce, nous sommes parvenus à
dépasser nos oppositions pour trouver des solutions et faire progresser le dossier collectivement. Je
pense que nous étions animés de la même certitude : il était nécessaire d’avancer.
De son côté, Pascal Maginot a copiloté avec moi la deuxième phase. Par nos mandats respectifs à la
MGEFI, nous nous connaissons depuis quelques années, mais je pense que cette période nous a
permis de véritablement nous connaître. Avec Pascal Maginot, nos échanges sont transparents. En
outre, nous partageons la même volonté d’aboutir et le même objectif de toujours arriver à trouver
la solution.
Pascal Maginot, par ses fonctions de Secrétaire général, aura, à mes côtés, la responsabilité et « la
tâche ingrate » de coordonner, d’animer, d’agréger et de parfois raisonner une nouvelle équipe. Je
sais que nous allons bien nous entendre car nous fonctionnons sur la base de la confiance..
Je vous remercie également, vous les délégués et les militants des comités et des délégations, pour
votre implication et la confiance que vous nous avez témoignées tout au long des travaux.
Au même titre que les administrateurs, nous sommes bien conscients que beaucoup d’entre vous ont
dû renoncer à des fonctions qu’ils auraient voulu garder. Cela a parfois occasionné des
incompréhensions et des tristesses, mais je vous le réaffirme aujourd’hui : chacun a sa place dans la
MASFIP. Je sais que nous pouvons compter sur vous pour faire de la MASFIP une belle mutuelle.
Je remercie aussi les conseillers mutualistes et les salariés des deux Sièges. Dans une fusion, il n’est
pas du tout évident, pour des salariés, de ne pas ressentir une certaine inquiétude face à un tel
bouleversement professionnel, et une forme d’appréhension , même si nous nous sommes attachés à
être totalement rassurants. Les salariés des deux mutuelles se connaissent ; ils se sont rencontrés à
plusieurs reprises. J’ai pu constater leur esprit constructif et leur volonté d’avancer et de s’engager.
Je pense que nous aurons au Siège de la MASFIP une belle équipe sur laquelle les élus pourront
s’appuyer complètement.
Je remercie par ailleurs nos avocates, Valérie Thire et Florence Cotillon, qui nous ont accompagnés
tout au long du projet et qui ont été sollicitées, parfois dans l’urgence, sur des sujets compliqués.
Enfin, j’aimerais rendre un hommage à deux hommes, deux présidents de mutuelle : Jean-Marie
Delaunay et Serge Brichet. Ils ne font pas partie, conformément à leur volonté, de la gouvernance
de la MASFIP. Je souhaite leur rendre hommage parce qu’à un moment donné, ils ont pris
ensemble la responsabilité et la décision de nous engager dans le rapprochement. Ils ont ainsi
impulsé toute la première phase des travaux, parfois avec des arbitrages difficiles. Souvent, ils ont
même eu à calmer et à apaiser leurs équipes respectives. Ils sont finalement parvenus à nous amener
aux fondements de la MASFIP et à la signature de ce protocole d’engagement.
Dans la deuxième phase des opérations, ils ont à l’inverse souhaité se mettre en retrait, de façon très
claire et très spontanée. Sans nullement se désintéresser de l’avenir de la MASFIP, ils ont préféré
donner une chance à une équipe à peu près constituée de s’agréger, de prendre des décisions et des
orientations autonomes sans nécessairement faire appel à eux. Une telle démarche n’est pas facile à
adopter pour un président, ce qui constitue une raison supplémentaire de leur rendre cet hommage.
A la demande de Dominique Combe, Jean-Marie Delaunay et Serge Brichet montent sur scène. Ils
sont chaleureusement applaudis.
61
MASFIP
Je déclare close la première Assemblée Générale de la MASFIP.
La séance est levée à 19 heures 15.
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3 - masfip

Transcription

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