Attestation de propri t

81 rue Monsarrat 33800 Bordeaux
Tèl 05 56 94 04 04
Fax 05 56 92 94 88
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ
en cas de perte de la carte de propriété pour reproduction de clés protégées
A remplir obligatoirement par l’utilisateur de la serrure
Je soussigné(e) …………………………………………………………………demande la reproduction de ma
clé N°…………………………………, de marque ………………………., de référence …………………….
en ………..…………..exemplaire(s).
 J’atteste sur l’honneur être le (la) propriétaire de la clé
Je certifie en outre que cette demande n’est pas faite à des fins frauduleuses.
Pièces jointes à fournir :
 Photocopie d’un justificatif de domicile officiel daté de moins de 3 mois
 Photocopie recto & verso de ma pièce d’identité en cours de validité
(facture de fournisseur électricité, gaz ou de téléphone fixe)
si vous êtes une société : la photocopie du KBIS ou RM où figure le nom du dirigeant
J’ai pris connaissance que la procédure mise en place veut que la reproduction se fasse au porteur sur présentation de la carte de propriété. EN
l’absence de cette carte pour PERTE, je demande malgré tout et en pleine connaissance de cause, la reproduction de ma clé, sous ma seule et
unique responsabilité et sans aucun recours contre la société Serge Marchal Outillage. Quant aux conséquences d’une reproduction à mon insu
de quelle nature que ce soit. Je déclare être le propriétaire de la serrure ou du cylindre à ce numéro et être dans mon plein droit pour commander
cette reproduction de clé.
Fait à Le :
Signature :
SERGE MARCHAL OUTILLAGE
Quincaillerie-Outillage-Spécialiste Serrurerie
81 rue Monsarrat 33800 Bordeaux
Tel. 05 56 94 04 04
Port. 06 78 61 97 58
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