Conseil_du_29 janvier_2015 - Mairie de Saint

Transcription

COMMUNE DE
SAINT GEORGES D'OLÉRON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2015
------------------------PV CONSEIL - PROJET A VALIDER (avant tirage définitif)
− Visa du Maire :
− Visa du secrétaire de séance :
Mairie - Rue de la République – CS 20020 - 17190 SAINT GEORGES D’OLÉRON
Tél : 05.46.76.51.02 / Fax : 05.46.76.77.77 / Courriel : [email protected]
1/12
COMMUNE DE SAINT GEORGES D'OLÉRON
séance du conseil municipal du 29 janvier 2015
Par suite d'une convocation en date du 21 janvier 2015, les membres composant le conseil municipal de SAINT
GEORGES D'OLÉRON, se sont réunis à la mairie le 29 janvier 2015 à 19 h 00 sous la présidence de monsieur
Éric PROUST, maire.
Monsieur le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il est procédé en conformité de l'article L
2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur MORANDEAU Yannick est désigné pour remplir cette fonction.
Sont présents : MM. Éric PROUST, Yannick MORANDEAU, Claude VAUZELLE, Sébastien ROBIN, Marie-Anne
GORICHON-DIAS, Annie LESPAGNOL, adjoints ; Yves TRAUMAT, Claude DHUEZ, Jacqueline CORSON,
Patrick BANCE, Frédérique VITRAC, Martine DUMONTEIL, Marie MOÏSSENKO, Cathy STEINBACH, Stéphane
HARDY, Isabelle HÉMERY, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné procuration : MM. Annie CHARTIER, adjoint, qui a donné procuration à Éric PROUST,
maire ; Nicole MORISSET, conseiller municipal, qui a donné procuration à Yves TRAUMAT, conseiller municipal ;
Jacques DABET, conseiller municipal, qui a donné procuration à Patrick BANCE, conseiller municipal ; Roselyne
ANCEAUME-PIERRE, conseiller municipal, qui a donné procuration à Marie MOÏSSENKO, conseiller municipal ;
Gérard DELSUC, conseiller municipal, qui a donné procuration à Isabelle HÉMERY, conseiller municipal ; Murielle
MONTOYA, conseiller municipal, qui a donné procuration à Stéphane HARDY, conseiller municipal.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. Marc VIGNERON-LAROSA, conseiller municipal.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16 - Votants : 22
-----------------------------L'ordre du jour est le suivant :
1° - Présentation de la démarche Natura 2000 sur Oléron par Madame Ana Maria LE GOFF, responsable du
service espaces naturels de la communauté de communes de l'île d'Oléron
2° - Procès -Verbal de la dernière séance du 18 décembre 2014
3° - Compte rendu des dernières décisions prises par le maire agissant en vertu de délégations du conseil
municipal
4° - Délibérations
4-1 – Affaires générales
01-2015 : Communauté de communes de l'île d'Oléron - Modification statutaire (construction et entretien d'une
caserne de gendarmerie)
02-2015 : Dissolution du syndicat des Pertuis
03-2015 : Désignation d'un nouveau représentant communal à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées
4-2 - Affaires budgétaires, économiques et financières
04-2015 : Programme ONF de travaux touristiques d'entretien 2015
05-2015 : Programme d'aménagement Oléron Qualité Littoral - Site des Bonnes - Réfection de la zone d'accueil
principale
4-3 Travaux
06-2015 : Travaux neufs d'éclairage public - Dossiers SDEER 337-1042 / 337-1043 / 337-1044 / 337-1045
4-4 Affaires patrimoniales
07-2015 : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un commerce de restauration
rapide - Parking du port à sec de Boyardville - Renouvellement
08-2015 : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un parc d'animations de jeux
gonflables à la zone de loisirs des Prés Valet - Avenant n° 1
4-5 Urbanisme - Environnement
09-2015 : Demande d'agrément dérogation au dispositif d'aide à l'investissement locatif "Pinel"
4-6 Ressources humaines
10-2015 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
5° - Questions diverses
NB : ces questions diverses ne donnent pas lieu à la prise de délibérations au sens juridique du terme. Elles consistent
en des communications, informations, etc.
2/12
Monsieur le maire demande à compléter les termes du projet de délibération n° 06-2015 "Travaux neufs
d'éclairage public – Dossiers SDEER 337-1042 / 337-1043 / 337-1044 / 337-1045" par l'ajout du dossier
337-1046 (cf infra p. 7/12).
Aucune objection des membres du conseil municipal, cette demande est acceptée.
Il indique par ailleurs que l'examen du projet de délibération n° 04-2015 "Programme ONF de travaux
touristiques d'entretien 2015" est renvoyé à une séance ultérieure en l'attente de précisions complémentaires.
Il est alors passé à l'examen de l'ordre du jour.
1 – PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE NATURA 2000 SUR OLÉRON PAR Madame Ana
Maria LE GOFF, RESPONSABLE DU SERVICE ESPACES NATURELS DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE L'ILE D'OLÉRON
Madame Ana Maria LE GOFF, responsable du service Espaces Naturels de la communauté de communes de
l'île d'Oléron, présente à l'assemblée la démarche Natura 2000 sur le territoire oléronais au titre de la mission
d'animation du site Natura 2000 FR 540043 intitulé "Dunes et forêts littorales de l'île d'Oléron" déléguée par
l'État à cet établissement public de coopération intercommunale.
2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2014
Le procès-verbal de la dernière séance du 18 décembre 2014 ne faisant l'objet d'aucune remarque particulière
est adopté à l'unanimité.
3 - COMPTE RENDU DES DERNIÈRES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN
VERTU DE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
3.1 Délégation n° 2 - "Fixer dans la limite de 110 % des montants de l'année précédente, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal"
3.1.1 : Décision n° 2014-73-3.5.7 du 11 décembre 2014 fixant les droits et tarifs des différents services
publics pour l'année 2015.
3.1.2 : Décision n° 2014-74-3.5.7 du 11 décembre 2014 fixant les tarifs des droits de place sur les marchés
forains extérieurs communaux pour l'année civile 2015.
3.2 Délégation n° 4 – « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
3.2.1 : Décision n° 2015-4-1.1.9 du 14 janvier 2015 portant signature d’un contrat pour la représentation du
spectacle « Le Cabaret du Poilu » qui aura lieu le 20 février 2015 à la salle des fêtes du Trait d’Union avec
l’association « Compagnie sans Lézard » de Paris (75) pour un coût de 2 711,18 € TTC.
3.2.2 : Décision n° 2015-6-1.1.19 du 14 janvier 2015 portant signature d’un marché public de service pour la
maintenance pendant 4 ans maximum d’un certain nombre de logiciels utilisés par la médiathèque avec la
société ARCHIMED de Lille (59) pour un montant de 3 828,65 € TTC pour 2015.
3-3 Délégation n° 5 - "Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans"
3.3.1 : Décision n° 2014-50-3.5.3 du 25 novembre 2014 portant mise à disposition de locaux communaux à
l’association « Club vidéo de Saint Georges d’Oléron » pour la durée du présent mandat.
3.3.2 : Décision n° 2014-51-3.5.3 du 30 décembre 2014 portant mise à disposition de locaux communaux à
l’association « Oléron photo club Saint Georges d’Oléron » pour la durée du présent mandat.
3.3.3 : Décision n° 2014-53-3.5.3 du 3 décembre 2014 portant mise à disposition de locaux communaux à
l’association « École de Musique Intercommunale d’Oléron » pour la durée du présent mandat.
3/12
3.3.4 : Décision n° 2014-55-3.5.3 du 12 janvier 2015 portant mise à disposition d’équipements sportifs pour
la durée du présent mandat à l’association « Les Archers oléronais ».
la durée du présent mandat à l’association « Club sportif Saint Georges d’Oléron Football ».
3.3.6 : Décision n° 2014-60-3.5.3 du 9 janvier 2015 portant mise à disposition d’équipements sportifs pour la
durée du présent mandat à l’association « Oléron BMX Flat ».
la durée du présent mandat à l’association « Le Club du Trait d’Union ».
3.3.8 : Décision n° 2014-77-3.5.3 du 8 janvier 2015 portant mise à disposition d’équipements sportifs pour la
durée du présent mandat à l’association « Judo Saint Georges ».
3.3.9 : Décision n° 2014-78-3.5.3 du 30 décembre 2014 portant mise à disposition d’équipements sportifs
pour la durée du présent mandat à l’association « AMAO Karaté ».
pour la durée du présent mandat à l’association « 1-2-3 Éveil ».
la durée du présent mandat à l’association « Gymnastique Volontaire Loisir ».
pour la durée du présent mandat à l’association « Oléron Handball ».
3.4 Délégation n° 8 "Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières".
3.4.1 : Décision n° 2014-75.6.4.1 du 11 décembre 2014 portant délivrance d’une concession trentenaire à
Monsieur PELÉ Michel (concession n° 1580).
3.4.2 : Décision n° 2014-82-6.4.1 du 19 décembre 2014 portant délivrance d’une concession trentenaire à
Madame SIVAUJON Véronique (concession n° 1581).
3.4.3 : Décision n° 2015-2-6.4.1 du 6 janvier 2015 portant délivrance d’une concession trentenaire à
Madame DEGLIAME Sylvie (concession n° 1582).
Monsieur et Madame MOREAU James (concession n° 1583).
Madame DELRIEU Marie-José (concession n° 1584).
3-5 Délégation n° 10 "Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €"
3.5.1 : Décision n° 2015-5-3.2.2 du 14 janvier 2015 portant cession à M. SCHMITT Jacky de Dolus
d'Oléron (17) de deux vieux pontons en aluminium du port de plaisance du Douhet pour un mandat de
500,00 €.
4/12
4 - DÉLIBÉRATIONS
4-1 - Affaires générales
01-2015 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE D'OLÉRON - MODIFICATION
STATUTAIRE (CONSTRUCTION ET ENTRETIEN D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE)
Monsieur le maire indique à l'assemblée que lors de sa séance du 17 décembre 2014, le conseil
communautaire de la communauté de communes de l'île d'Oléron a décidé, à l'unanimité de ses membres
présents, de procéder à une modification de ses statuts en étendant ses compétences facultatives en matière
de "Construction et entretien de la communauté de brigades de la gendarmerie nationale".
Considérant qu'à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal dispose
d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, faute de quoi celle-ci est réputée
favorable (article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales) ;
Considérant la transmission faite en ce sens par courrier recommandé retiré le 31 décembre 2014 ;
Considérant le dernier arrêté préfectoral n° 14-701-DRCTE-B2 du 25 mars 2014 portant modification des
statuts de la communauté de communes de l'île d'Oléron ;
Considérant que la modification statutaire telle qu'envisagée n'appelle pas d'observation particulière ;
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :
- D'APPROUVER le projet de modification des statuts de la communauté de communes de l'île d'Oléron tel
qu'adopté par délibération de son conseil communautaire en date du 17 décembre 2014 et dont un
exemplaire demeurera annexé aux présentes.
02-2015 – DISSOLUTION DU SYNDICAT DES PERTUIS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 01-2014 du 30 janvier 2014, il avait été
décidé d’approuver la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Pertuis auquel
la commune est adhérente depuis sa création en 1997, l’article L5212-33 du code général des collectivités
territoriales prévoyant qu’un syndicat de communes est dissout « par le consentement de tous les conseils
municipaux intéressés ».
Considérant que celle-ci est incomplète puisque ne mentionnant pas les modalités de transfert de l’actif et
du passif, notamment les modalités de partage du solde financier ;
Il est proposé d’approuver ces modalités fixées par délibération du comité syndical du SIVU des Pertuis en
date du 18 décembre 2014, à savoir :
1° Actif à répartir : néant
En effet, lors de la création du SIVU des Pertuis, les communes membres du syndicat n’avaient mis à
disposition aucun bien, équipement ou service public. En outre, le syndicat n’est propriétaire d’aucun bien
mobilier, les équipements informatiques obsolètes ayant été mis à la réforme. Enfin il n’est propriétaire
d’aucun bien immobilier, les travaux effectués étant des opérations sous mandat.
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2° Transfert du passif :
Le syndicat est lié par deux contrats de prêt :
- 1 avec DEXIA d’un montant initial de 599 564,89 CHF au capital restant dû de 19 785,06 CHF, soit
12 769,47 € après l’échéance du 1er décembre 2014 avec la clé de répartition suivante : 100 % pour la
commune de Fouras suite au remboursement anticipé de sa part par la commune de Saint-Georges d’Oléron ;
- 1 avec la Caisse d’Epargne d’un montant initial de 351 475 € au capital restant dû de 180 994,25 € après
échéance du 15 août 2014 avec la clé de répartition suivante : 50 % pour la commune de La Brée les Bains
soit 90 497,12 € et 50 % pour la commune de Saint Denis d’Oléron, soit 90 497,13 €.
3° Transfert de personnel : néant
En effet le SIVU des Pertuis n’emploie plus de personnel depuis avril 2012.
4° Répartition du solde financier :
Le solde de trésorerie du SIVU qui se montera approximativement à 65 500 € une fois les dernières
écritures passées et les derniers titres recouvrés, doit être réparti selon la clé de répartition des dépenses de
fonctionnement (hors chapitre 66 « charges financières ») suivante :
Commune
Clé
Châtelaillon-Plage
20,40%
Fouras
13,50%
La Brée-les-Bains
3,19%
La Tremblade
16,59%
Port des Barques
4,93%
Saint Denis d’Oléron
5,81%
Saint Georges d’Oléron
14,56%
Saint Pierre d’Oléron
20,09%
Ile d'Aix
0,93%
Vu l’exposé de monsieur le maire,
- D’ACCEPTER la dissolution du SIVU des Pertuis au plus tard au 31 mars 2015.
- D’APPROUVER les conditions de transfert des biens, droits et obligations du SIVU des Pertuis telles que
précédemment exposées et définies par délibération de son comité syndical en date du 18 décembre 2014.
- D’APPROUVER la répartition de l'excédent financier entre les communes membres selon la clé de
répartition des dépenses de fonctionnement (hors chapitre 66).
03-2015 – DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU REPRÉSENTANT COMMUNAL A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 62-2014 du 24 avril 2014 Madame
LESPAGNOL Annie a été désignée comme élu référent chargé de représenter la commune à la commission
intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de la communauté de communes de l'île
d'Oléron.
6/12
Considérant la volonté de Madame LESPAGNOL Annie de ne plus faire partie de cette commission
intercommunale et la nécessité de pourvoir à son remplacement ;
Considérant la décision unanime du conseil municipal de recourir à un vote à main levé pour cette
désignation (cf en ce sens article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales) ;
Après avoir enregistré la candidature de Madame VITRAC Frédérique,
- DE DÉSIGNER pour la durée restant à courir du présent mandat, Madame VITRAC Frédérique comme
élu référent chargé de représenter la commune à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées.
4-2 – Affaires budgétaires, économiques et financières
04-2015 – PROGRAMME ONF DE TRAVAUX TOURISTIQUES D'ENTRETIEN 2015
Examen de ce dossier retiré de l'ordre du jour (cf supra, p.3/12).
05-2015 – PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT OLÉRON QUALITÉ LITTORAL - SITE DES BONNES
- RÉFECTION DE LA ZONE D'ACCUEIL PRINCIPALE
Monsieur le maire présente à l'assemblée la demande de subvention formulée pour 2015 par l'office national
des forêts (ONF) pour les travaux à réaliser dans le cadre de l'opération d'aménagement Oléron Qualité
Littoral (OQL) du site des Bonnes.
Le coût total de la réhabilitation de la zone d'accueil principale est ainsi estimé à 69 553,00 € HT.
Vu le plan de financement prévisionnel correspondant établi comme suit :
Nature des travaux
Réfection de la zone d'accueil
(parking de la plage)
Commune
(70 %)
Communauté de communes (20 %)
ONF
(10 %)
Vu l'exposé de monsieur le maire,
Coût estimé (HT en €)
69 553
Financement
48 687
13 911
6 955
- D'APPROUVER le plan de financement de l'opération OQL partie « Réfection de la zone d’accueil
principale » sus décrite.
- DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif principal de l'exercice 2015.
Étant fait observer que Monsieur HARDY Stéphane directement intéressé en sa qualité d'agent patrimonial
de l'ONF en poste sur Oléron, n'a pas participé au vote de ce dossier.
4-3 - Travaux
06-2015 – TRAVAUX NEUFS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - DOSSIERS SDEER 337-1042 / 337-1043 /
337-1044 / 337-1045 / 337-1046 (1)
Monsieur le maire informe l'assemblée de la prochaine réalisation par le Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) des travaux neufs d'éclairage public suivants demandés par
la commune :
7/12
- Dossier 337-1042 : remplacement d'un foyer vétuste (ZG 1347) aux Prés Valet
Total du dossier
:
474,44 € HT
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
:
237,22 €
Total restant à la charge de la commune (hors TVA)
:
237,22 €
- Dossier 337-1043 : remplacement des projecteurs vétustes (ZG 1124 et 1125) éclairant le parking du port
du Douhet
Total du dossier
:
556,57 € HT
:
278,29 €
:
278,28 €
- Dossier 337-1044 : remplacement de 94 horloges, 71 boules et 187 lanternes ouvertes
Total du dossier
: 173 285,83 € HT
: 86 642,92 €
: 86 642,91 €
- Dossier 337-1045 : remplacement d'un foyer vétuste ZG 626 chemin du petit rocher à Chaucre
Total du dossier
:
522,74 € HT
:
261,37 €
:
261,37 €
- Dossier 337-1046 : remplacement d'un foyer vétuste ZG 758 allée de l'angle à Chaucre
Total du dossier
:
522,74 € HT
:
261,37 €
:
261,37 €
NB : la TVA est récupérée par le SDEER.
Considérant que les participations financières communales de 50 % au coût de ces travaux sont
potentiellement remboursables en 5 annuités maximum, sans intérêts, ni frais,
- D’AUTORISER la réalisation par le SDEER des travaux d’éclairage public sus décrits.
- DE DIRE que la commune remboursera ses participations financières en une seule fois dès les travaux
effectués pour les dossiers 337-1042, 337-1043, 337-1045 et 337-1046, et en quatre annuités sans intérêts, ni
frais pour le dossier 337-1044.
(1)
Complément accepté en début de séance par le conseil municipal (voir supra cf.3/12).
4-4 – Affaires patrimoniales
07-2015 – CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE - PARKING DU PORT A SEC
DE BOYARDVILLE - RENOUVELLEMENT
Monsieur le maire indique à l'assemblée qu'au 1er avril 2015 prendra fin la convention d'occupation
temporaire du domaine public conclue pour 2 ans avec M. Philippe AUDOUIN pour l'exploitation d'un
commerce de restauration rapide et vente de produits de bouche à emporter à Boyardville, dans la continuité
du parking dit du port à sec.
8/12
Considérant la demande de renouvellement d'une telle autorisation formulée par M. AUDOUIN,
Considérant qu'il n'existe pas de principe général imposant à une personne publique qui attribue une
autorisation d'occupation de son domaine public de mettre en œuvre une procédure préalable de publicité et
de mise en concurrence (Conseil d'État, 3 décembre 2010, n° 338272) ;
Considérant toute l'utilité s'attachant à la possibilité pour les usagers de la navette maritime Boyardville - La
Rochelle de pouvoir se restaurer sur place ;
Qu'au surplus la présence d'un tel commerce renforce l'attractivité du site,
Vu la proposition de monsieur le maire de la reconduire pour une nouvelle période de 3 ans contre paiement
d'une redevance annuelle composée d'une partie fixe forfaitairement établie à 2 000,00 € la première année
et d'une partie variable progressive égale la première année à 1 % du chiffres d'affaires HT réalisé, 1,5 % la
deuxième année et 2 % la troisième année, pour une période d'ouverture autorisée du 1er avril au 30
septembre ;
Vu le projet de convention établi à cet effet,
- D'AUTORISER à nouveau l'exercice de l'activité commerciale saisonnière sus décrite près du parking du
port à sec de Boyardville.
- D'AUTORISER monsieur le maire à signer, au nom de la commune, la convention d'occupation
temporaire du domaine public correspondante.
08-2015 – CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION D'UN PARC D'ANIMATIONS DE JEUX GONFLABLES A LA ZONE DE
LOISIRS DES PRÉS VALET - AVENANT N° 1
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les conditions de versement de la redevance annuelle due par
Madame FEUILLADE Sabrina et Monsieur DOUET Eddy, titulaires actuels de la convention d'occupation
temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un parc d'animations de jeux gonflables à la zone de
loisirs des Prés Valet, à savoir :
- le 1er novembre de chaque année pour la part fixe établie forfaitairement hors indexation à 1 800 € HT
- le 1er février de l'année N+1 pour la part variable égale à 2 % du chiffre réalisé HT.
Considérant la demande de Madame FEUILLADE et Monsieur DOUET tendant à ce que la date de
versement de la part fixe de la redevance annuelle soit avancée au 1er août à partir de 2015 ;
Considérant que rien ne s'oppose à une telle modification,
Vu le projet d'avenant n° 1 établi à cet effet,
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public
sus décrite.
- D'AUTORISER monsieur le maire à signer, au nom de la commune, ledit avenant n° 1.
9/12
4-5 – Urbanisme - Environnement
09-2015 – DEMANDE D'AGRÉMENT
L'INVESTISSEMENT LOCATIF "PINEL"
DÉROGATION
AU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
Monsieur le maire indique à l'assemblée que par arrêté interministériel du 1er avril 2014 publié au journal
officiel le 6 août 2014, il a été procédé à la révision du zonage dit "A/B/C" qui permet de caractériser le
niveau de tension du marché du logement sur un territoire, la zone A étant la plus tendue et la zone C la
moins tendue.
Ainsi les communes oléronaises ont-elles toutes été déclassées de la zone B1 (zone très tendue) à la zone B2
(zone tendue).
Considérant que ce zonage est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d'aide à l'accession à la
propriété et à la location au rang desquels figurent celui relatif à l'investissement locatif intermédiaire dit
"Pinel" du nom du ministre du logement, mais aussi le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social de Location
Accession (PSLA) et le Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ;
Considérant que si le classement en zone B2 permet à la commune d'être éligible au dispositif "Pinel", cette
éligibilité n'est pas acquise de droit mais reste subordonnée à l'obtention d'un agrément dérogatoire du préfet
de région (cf en ce sens article 199 novovicies du code général des impôts) ;
Considérant que la demande d'agrément dérogatoire est formulée par l'établissement public de coopération
intercommunale lorsqu'il est doté d'un programme Local de l'Habitat (PLH) exécutoire (cf en ce sens
circulaire NOR : ETLL1314991C du 26 juin 2013 relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif
intermédiaire) ;
Considérant le PLH de l'île d'Oléron adopté par délibération du conseil communautaire du 18 mai 2011 et
son bilan intermédiaire validé le 17 septembre 2014, lequel fait état du niveau de tension du marché
immobilier local et des besoins particuliers en matière de logements locatifs ;
- D'ÉMETTRE un avis favorable à une telle demande d'agrément dérogatoire.
- DE CHARGER monsieur le maire de demander à monsieur le président de la communauté de communes
de l'île d'Oléron de porter en son nom cette demande auprès de la préfète de région Poitou-Charentes.
4-6 – Ressources humaines
10-2015 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la carrière des agents territoriaux évolue selon trois modalités :
- l'avancement d'échelon
- l'avancement de grade
- le changement de cadre d'emplois.
En ce qui concerne le changement de cadre d'emplois, celui-ci peut avoir lieu selon l'une des deux modalités
suivantes :
- soit par promotion interne,
- soit en passant un concours (externe ou interne).
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Vu la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n° 160-2014 du conseil municipal en date du 27 novembre 2014 portant dernière
modification du tableau des effectifs du personnel communal ;
Considérant que le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de charente maritime a,
après avis de la commission administrative paritaire compétente pour les personnels de catégorie A siégeant
en formation plénière, procédé à l'inscription de Madame HOSÉ Sylvie sur la liste d'aptitude au grade
d'attaché territorial établie au titre de la promotion interne ;
Monsieur le maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Création d'emploi :
- attaché territorial ………….……………...…..1
Vu l'exposé de monsieur le maire,
- D'APPROUVER la proposition sus décrite.
Le nouveau tableau des effectifs du personnel communal s’établira donc comme suit à compter du 1er
février 2015 :
Grades ou emplois
Effectifs
Budgétaires
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
A
1
Directeur Général des Services
(20 000 à 40 000 habitants)
Attaché principal (détachement)
Attaché territorial
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Total (1)
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Catégories
A
A
B
C
C
C
C
C
1
1
2
4
1
7
7
1
25
FILIÈRE TECHNIQUE
B
1
B
1
C
1
C
5
C
2
C
8
C
6
C
21
C
2
47
FILIÈRE SPORTIVE
Éducateur territorial des APS principal de 1ère classe
B
1
Temps
TC
1
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TNC (16 h 00)
1
0
2
4
1
7
7
1
24
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TNC
1 - 28 h 00
1 - 33 h 00
1
1
1
5
2
7
4
21
Total (2)
Total (3)
1
Effectifs
pourvus
TC
1
1
44
1
1
11/12
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des B
1
bibliothèques
Total (4)
1
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe
C
3
Total (5)
3
FILIÈRE POLICE RURALE ET MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère B
1
classe
Total (6)
1
FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
C
1
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des
C
1
écoles maternelles
Total (7)
2
Total (1) + (2) + (3) + (4) + (5) + (6) + (7)
80
TC
1
1
TC
3
3
TC
1
1
TC
1
TC
1
2
76
-------------------------------
5° - QUESTIONS DIVERSES
NB : ces questions diverses ne donnent pas lieu à la prise de délibérations au sens juridique du terme. Elles
consistent en des communications, informations, etc.
5-1
Protection de Boyardville contre le risque submersion
Monsieur le maire indique à l'assemblée que dans la perspective des grandes marées 2015 qui comporteront
plus de 35 jours cette année et face à la nécessité d'anticiper les mesures d'information et de prévention à
mettre en place afin d'assurer la protection des populations, il a été procédé à l'acquisition par la commune
de barrages anti inondation afin de protéger le village de Boyardville qui, près de cinq ans après le passage
de la tempête Xynthia, n'a toujours pas reçu le moindre commencement de travaux de mise en sécurité.
Ce dispositif sera ainsi mis en place pour la première fois le 17 février prochain.
5-2
Port du Douhet - Éboulement partiel d'une digue
Monsieur MORANDEAU Yannick, adjoint aux affaires portuaires, indique à l'assemblée que suite à
l'éboulement d'une partie de la digue séparant les deux bassins du port du Douhet, l'UNIMA s'est vu confier
une mission d'expertise afin de définir la nature des travaux à réaliser sur cet ouvrage.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance publique du conseil municipal est levée à 21 h 00.
Le compte rendu analytique de la présente séance du conseil municipal (article L 2121-25 du code général
des collectivités territoriales) portant sur les points donnant lieu à prise de délibérations a été affiché le 2
février 2015.
Le maire,
Éric PROUST
12/12

Conseil_du_29 janvier_2015 - Mairie de Saint

Transcription

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