LILLE GRAND PALAIS

24>26 novembre 2016
LILLE GRAND PALAIS
PROGRAMME GÉNÉRAL
Vétérinaire aujourd’hui : profession de services, de santé, réglementée,
indépendante, à déontologie et organisée
Profession de vétérinaire : libérale et réglementée.
Opposition ou complémentarité ?
Michel BAUSSIER
Dr, Vre, président du CNOV
34 rue Bréguet - 75011 PARIS
La profession de vétérinaire appartient aux
professions libérales réglementées. Ces deux
concepts paraissent opposés de prime abord,
le sont-ils ? Pour répondre, on définira la notion de profession libérale puis celle de profession réglementée. Enfin on la situera au sein
des professions libérales réglementées.
Il existe maintenant tant une définition communautaire qu’une définition légale nationale
des professions libérales. Elles se caractérisent essentiellement par le caractère intellectuel prépondérant de leur prestation, par
l’indépendance du professionnel, par une exi-
gence de compétence, par l’engagement fort
de la responsabilité du professionnel, par l’exigence de comportement éthique, l’activité du
professionnel étant le plus souvent de nature
civile et non point commerciale.
La définition de la notion de profession réglementée est avant tout communautaire. Il y a
une exigence, généralement légale ou réglementaire, de qualifications professionnelles
déterminées et reconnues pour pouvoir
exercer la profession concernée. Il en résulte
un accès limité à ces professions. Cette limitation est source de remise en cause de ces
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professions (dérégulation) et de polémiques.
La moitié environ des professions libérales
réglementées sont organisées en ordres professionnels.
En définitive il y a plus de complémentarité
que d’opposition entre ces deux notions.
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