Bloc B - Atelier 1

MESURES DE GESTION ADOPTÉES PAR
GROUPE CGI INC.
POUR ENCADRER LA CONFORMITÉ
À L’ÉGARD DES DEVOIRS DES INITIÉS
ME DAVID MASSE
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Principes de base
Documents
Code d’éthique
Lignes directrices sur la divulgation des renseignements et les
transactions par les initiés
Processus
Revue annuelle du Code d’éthique
Comité de régie d’entreprise
Conseil d’administration
Étalonnage (benchmarking)
Diffusion de l’information matérielle
Détermination de la matérialité
Limiter les accès à l’information matérielle
Éviter les interdictions générales
Méthodes de diffusion
Diffusion primaire :
Porte-paroles
Communiqués de presse
Documents de divulgation annuelle et intermédiaire
États financiers
Rapport de gestion
Notice Annuelle
Circulaire de la direction
Diffusion secondaire
Limiter à l’information venant de la diffusion primaire
Rencontres avec analystes et institutions
D:\DMasse Documents\CSCS\Projects\2011 Fasken - AMF insider trading conference\Mesures de gestion adoptées par Groupe
CGI Inc.docx
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Suivi des rencontres
Internet
Site internet
Médias sociaux
Wikipedia
Facebook
Twitter
Réaction aux rumeurs
Refus de commentaires
Encadrement des employés
Devoirs des employés (Code d’éthique)
Respect de la confidentialité
Éviter les transactions en absence de divulgation
Encadrement des initiés
Identification des initiés
Périodes d’interdiction
Fenêtres permises
Pré autorisation des transactions par les initiés
Blocage des comptes des initiés dans les régimes
Dépôts sur SEDI
Encadrement des projets
Taille des équipes
Suivi des équipes
Ententes avec chaque membre de l’équipe
Respect de la confidentialité
Restrictions sur les transactions dans les titres
De l’employeur
De compagnies cibles
De co-contractants
Pré autorisation des transactions
D:\DMasse Documents\CSCS\Projects\2011 Fasken - AMF insider trading conference\Mesures de gestion adoptées par Groupe
CGI Inc.docx