tarifs - diagnostic technique immobilier

DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
- TARIFS CERTIFICATION (05/01/16)
Diagnostics
Examens
théorique Surveillance
et pratique
(HT)
(HT)
Contrôle sur
ouvrage
(HT)
DPE
500
€
120
€
900 €
Amiante
500
€
150
€
SO
Termites
500
€
120
€
SO
Electricité
500
€
120
€
SO
Gaz
500
€
120
€
900 €
Plomb (CREP)
500
€
120
€
SO
(1)
(2)
(3)
Rattrapage examens
théoriques (HT)
1er
Rattrapages
rattrapage
suivants
Gratuit
100 €
par
rattrapage
et par
diagnostic
Rattrapage
examen
pratique ou
extension de
portée (HT)
300 € par
diagnostic
Le cycle de certification (5 ans) est constitué obligatoirement des examens, de la surveillance des rapports
ainsi que du contrôle sur ouvrage dans le cas du DPE et du gaz.
La surveillance comprend les contrôles de rapports tout au long du cycle de certification : lors de la 1ère
année (excepté l’amiante) et entre le début de la 2ème année et la fin de la 4ème année.
Le prix du contrôle sur ouvrage inclut les frais de déplacement afférents.
Il est dégressif si les plusieurs contrôles différents peuvent être réalisés le même jour sur le même site. Il y a lieu
d’ajouter 100 € HT par contrôle supplémentaire (2 contrôles = 1000 €, 3 contrôles = 1100 €).
La durée du contrôle sur ouvrage est basée sur une demi-journée. Tout dépassement de temps est facturé
en sus sur la base de 400 € HT la demi-journée.
(4)
Si des évaluations complémentaires à celles prévues dans les arrêtés de compétence sont nécessaires au
maintien de la certification, celles-ci sont à la charge du certifié (articles 3.3 et 4 de nos conditions générales
de certification). Le prix de l’évaluation d’un rapport supplémentaire est de 20 € HT.
Conditions de paiement : Amiante, Termites, Electricité, Plomb (CREP)
Montant
Période
Mode
20 %
A l’inscription
80 %
Avant l’examen théorique
Par chèque libellé à l’ordre
d’Apave Certification
AC-COM-001-16
Conditions de paiement : DPE, Gaz
Montant
Période
20 %
A l’inscription
30 %
Avant l’examen théorique
50 %
Au démarrage de la 2ème
opération de surveillance
Mode
Par chèque libellé à l’ordre
d’Apave Certification
Le non paiement du solde entraîne la résiliation du contrat et le refus/retrait du(des) certificat(s).
Les conditions générales de vente sont consultables sur notre site Internet www.apave-certification.com
Apave Certification – 191, rue de Vaugirard – 75738 Paris Cedex 15
Tél : 01 45 66 18 18 – Fax 01 45 67 39 76
E-mail : [email protected] - Site Internet : www.apave-certification.com
Sarl au capital de 102 000 € - RCS Paris 500 229 398 – SIRET : 500 229 398 00010 – APE : 7120B