REEL NORMAL DGI N° 2050 à 2059G - Liasse 2065-SD

Transcription

N° 2065-SD
2014
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Formulaire obligatoire
(article 223 du Code général des impôts)
Liberté - Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
IMPOT SUR LES SOCIETES
Exercice ouvert le 01092013
et clos le 31082014
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
A
Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal
IDENTIFICATION
Désignation de la société:
x
Adresse du siège social:
SAS QUO VADIS
Espace Joseph Grimaud
MAREPOLIS EST BP 34
83504 LA SEYNE SUR MER CEDEX
SIRET
4 5 2 7 3 9 8 6 5 0 0 0 1 5
Adresse du principal établissement:
Ancienne adresse en cas de changement:
REGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)
Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
Pour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:
SIRET
B
ACTIVITE
Activités exercées
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C
RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)
1 Résultat fiscal
Bénéfice imposable à 33 1/3%
0 Bénéfice imposable à 15%
0 Déficit
2 Plus-values
PV à long terme imposables à 15%
Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15%
PV à long terme
imposables à 19%
Autres PV
imposables à 19%
PV à long terme
imposables à 0%
PV exonérées (art.
238 quindecies)
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
Entreprises nouvelles, art 44 sexies
Entreprises nouvelles, art 44 septies
Sociétés d'investissements
immobiliers côtées
D
Jeunes entreprises innovantes
Zones franches urbaines
Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies
Autres dispositifs
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
Pôle de compétivité
Zone de restructurationde la défense
art. 44 terdecies
Plus-values exonérées
relevant du taux de 15 %
IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité
territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
E
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)
Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%
Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application
de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site
www.impots.gouv.fr
Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires,
numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT
Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable:
Nom et adresse du conseil:
SARL CABINET DE ANGELIS
PARC TERTIAIRE DE VALGORA
CENTRE HERMES II
BAT 14
83160 LA VALETTE DU VAR
Tél: 0 4 9 4 0 1 7 7 5 5
Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné:
N° d'agrément du CGA
Tél:
Tél:
Identité du déclarant:
Date: 09/12/2014
Lieu
Qualité et nom du signataire:
Signature
LA SEYNE SUR MER
CHARPENTIER CHRISTOPHE
PRESIDENT
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
QUADRATUS Informatique
Dossier N° QV en Euros.
N° 2065 bis-SD
2014
IMPOT SUR LES SOCIETES
(article 223 du Code général des impôts)
ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065
F
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
a
Montant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même
b
payées par un établissement chargé du service des titres
Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)
c
Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes
interposées
d
e
Montant des distributions
f
autres que celles visées en (a),
g
(b), (c) et (d) ci-dessus (3)
h
i
Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)
j
Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
Total (a à h)
Montant des revenus répartis (5)
G
REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à
chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
Pour les
S.A.R.L.
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)
* SARL, tous les associés ;
Nombre
* SCA, associés gérants ;
de parts
sociales
* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;
appartenant
* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés,
à chaque
gérants ou coparticipants
associé en
toute propriété ou en
usufruit
1
H
Montant des sommes versées :
Année au
cours de
laquelle le
versement
à été
effectué.
2
3
AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres
Caractéristiques
marque
et puissance
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
à titre
de traitements
émoluments
et indemnités
proprement
dits.
à titre de frais
professionnels autres que
ceux visés dans les
Indemnités
forfaitaires.
Indemnités
forfaitaires.
4
Remboursements.
5
6
Remboursements.
7
8
Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Propriétaire Caractéristiques
(P)
ou non
marque
propriétaire et puissance
(NP)
BERLINGO
RAV 4
C3
C1
C1
I
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement.
Service auquel la voiture est affectée
SERVICE
SERVICE
SERVICE
SERVICE
SERVICE
Propriétaire
(P)
ou non
propriétaire
(NP)
COMMERCIAL
COMMERCIAL
COMMERCIAL
COMMERCIAL
GENERAL
DIVERS
* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
BD VICTOR HUGO 83150 BANDOL
CENTRE DU NAUTISME 14 RUE DOCTEUR ROBIN 83400 HYERES
J
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
REMUNERATIONS
MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)
MVLT réalisée au cours de l'exercice
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les
MVLT restant à reporter
NP
P
NP
NP
NP
AGREMENT DGFIP C5114.12001
DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES
N° 2067
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Formulaire obligatoire (article 54 quater
du code général des impôts)
(2014)
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
ANNÉE 2014 ou exercice
SAS QUO VADIS
Espace
Joseph
Grimaud MAREPOLIS EST BP 34 83504 LA SEYNE SUR MER CEDEX
Adresse
Désignation de l'entreprise
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ
1
LABAN ERIC DIRECTEUR COMMERCIAL
2
POLITO PASCAL RESPONSABLE TECHNIQUE
3
CABOT PHILIPPE TECHNICO COMMERCIAL
4
CALABRESE JEROME TECHNICO COMMERCIAL
5
BALME THIERRY RESPONSABLE COMMERCIAL
.
01092013
au 31082014
du
ADRESSE COMPLETE
1
BELLA VISTA BAT A MONTEE VOISIN
83150 BANDOL
84 IMPASSE BESOSTRI LE RONIGE
83500 LA SEYNE SUR MER
RES DES HAUTS DE BEAUVALLON 760 AV DES M
83400 HYERES
266 CHEM DE L'OLIVERAIE
83140 SIX FOURS
31 AV EMILE RIPERT
13600 LA CIOTAT
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus)
Montant des
Montant des
Montant des
Valeur des
remboursements
TOTAL
indemnités et
de dépenses à
rémunérations
avantages en
DES
allocations
caractère
de toute nature
nature
COLONNES
diverses
personnel
(v. notice 2 )
(v. notice 4 )
1à4
(v. notice 5 )
(v. notice 3 )
1
2
3
4
5
. . . .
DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES
. . .
Frais de
voyages
et de
déplacements
(v. notice 6 )
aux véhicules
et autres biens
(v. notice 7 )
6
7
aux immeubles
non affectés
à l'exploitation
(v. notice 8 )
8
TOTAL
DES
COLONNES
5à8
9
1
64 819
64 819
2
47 349
47 349
3
41 897
41 897
1 982
1 347
45 226
4
38 837
38 837
2 407
1 373
42 617
5
36 852
36 852
612
394
37 858
229 754
229 754
16 444
7 326
253 524
11 443
4 212
80 474
47 349
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS
10
Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 =
C
par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement
36 581
Total
36 581
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE
.
Total des dépenses
- de l'exercice 2014 (total col.9 + total col.10)
- de l'exercice précédent 10
Nom et qualité du signataire
.
.
(v. notice 1 ) :
10
PRESIDENT
CHARPENTIER CHRISTOPHE
.
..
Bénéfices imposables 9
290 105 - de l'exercice 2014
10
236 687 - de l'exercice précédent
A LA SEYNE SUR MER
10
13 629
(731 855)
le 09/12/2014
Signature,
Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
1
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS
Adresse de l'entreprise Espace Joseph Grimaud
Numéro SIRET*
DGFiP N° 2050 2014
BILAN - ACTIF
4 5 2 7 3 9 8 6 5 0 0 0 1 5
Néant
Exercice N clos le,
31082014
Brut
1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
ACTIF IMMOBILISÉ *
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
Comptes de
régularisation
DIVERS
ACTIF CIRCULANT
CRÉANCES
STOCKS *
Capital souscrit non appelé
(I)
1 2
1 2
Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*
Durée de l'exercice précédent*
2
N-1
31082013
Net
3
Amortissements, provisions
*
Net
4
AA
Frais d'établissement *
AB
AC
Frais de développement *
CX
CQ
Concessions, brevets et droits similaires
AF
260 590
Fonds commercial (1)
AH
1 204 385
Autres immobilisations incorporelles
AJ
60 980
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
AL
AM
Terrains
AN
AO
Constructions
AP
486 316
AQ
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
AR
411 059
Autres immobilisations corporelles
AT
372 661
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
AX
AY
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
CS
CT
Autres participations
CU
Créances rattachées à des participations
BB
BC
Autres titres immobilisés
BD
BE
Prêts
BF
BG
Autres immobilisations financières*
BH
7 425
TOTAL (II) BJ
2 811 040
7 622
80 786
100 279
1 204 385
1 204 385
60 980
60 980
253 476
232 840
245 971
AS
245 626
165 434
88 526
AU
222 466
150 195
180 940
AG
179 804
AI
AK
2 994
7 622
7 622
7 425
7 348
901 372
1 909 667
1 899 045
114 674
1 059 912
1 378 833
62 867
771 317
479 250
502 440
275 641
CV
BI
BK
Matières premières, approvisionnements
BL
BM
En cours de production de biens
BN
BO
En cours de production de services
BP
BQ
Produits intermédiaires et finis
BR
BS
Marchandises
BT
Avances et acomptes versés sur commandes
BV
Clients et comptes rattachés (3)*
BX
834 184
BY
Autres créances (3)
BZ
502 440
CA
Capital souscrit et appelé, non versé
CB
CC
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ............................)
CD
CE
Disponibilités
CF
10 682
CG
10 682
27 307
Charges constatées d'avance (3)*
CH
18 416
CI
18 416
25 524
TOTAL (III) CJ
2 540 308
CK
177 541
2 362 767
2 186 554
5 351 348
1A
1 078 914
4 272 434
4 085 598
CP
0
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(IV) CW
Primes de remboursement des obligations
(V) CM
Ecarts de conversion actif*
(VI) CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO
Renvois :
(1) Dont droit au bail
Clause de réserve
de propriété :*
3 049
1 174 587
BU
BW
(2) Part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes :
Immobilisations :
* Des explications
concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Dossier
N° QV en Euros.
Stocks :
(3) Part à plus d'un an :
CR
Créances :
2
DGFiP N° 2051 2014
BILAN - PASSIF avant répartition
du Code général des Impôts)
Désignation de l'entreprise :
SAS QUO VADIS
Néant
Exercice N
DA
830 062
830 062
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
DB
380 094
380 094
(847 047)
(140 541)
CAPITAUX PROPRES
Réserve légale (3)
DD
Réserves statutaires ou contractuelles
DE
réserve spéciale des provisions B1
Réserves réglementées (3)* ( Dont
pour fluctuation des cours
réserve relative à l'achat
Autres réserves ( Dont
EJ
d'oeuvres originales d'artistes vivants*
) DF
) DG
Report à nouveau
DH
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
DI
1 219
Subventions d'investissement
DJ
57 647
Provisions réglementées *
DK
14
DL
421 989
424 019
Provisions
pour risques
et charges
Autres fonds
propres
TOTAL (I)
DETTES (4)
) DC
EK
Produit des émissions de titres participatifs
DM
Avances conditionnées
DN
TOTAL (II)
DP
Provisions pour charges
DQ
TOTAL (III)
60 910
DR
Emprunts obligataires convertibles
DS
Autres emprunts obligataires
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
1 319 067
1 229 491
) DV
947 741
1 055 952
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs
EI
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
DX
534 579
408 968
Dettes fiscales et sociales
DY
687 677
547 979
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
DZ
Autres dettes
EA
289 218
343 971
Produits constatés d'avance (4)
EB
72 164
70 812
EC
3 850 445
3 661 579
4 272 434
4 085 598
Ecarts de conversion passif *
(V)
ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
EE
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital
RENVOIS
(706 506)
DO
Provisions pour risques
TOTAL (IV)
Exercice N-1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)
830 062
Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
Compte
régul.
*
(2) Dont
<
4 406
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
1C
Ecart de réévaluation libre
1D
Réserve de réévaluation (1976)
1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
EG
3 796 099
3 647 526
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH
1 220 026
1 072 401
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
DGFiP N° 2052 2014
SAS QUO VADIS
Néant
Exercice N
biens*
Production vendue
6 814 019
FA
FD
FB
2 674
services* FG
opérations
en commun
5 634 724
1 306 087
FH
FI
1 306 087
1 367 673
Chiffres d'affaires nets*
FJ
8 120 105
FK
FL
8 122 779
7 002 397
151 157
1 264
2 674
Production stockée*
FM
Production immobilisée*
FN
Subventions d'exploitation
FO
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)
FP
156 176
77 424
Autres produits (1) (11)
FQ
576
281
FR
8 430 689
7 081 366
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
FS
5 746 759
4 877 392
Variation de stock (marchandises)*
FT
346 473
231 881
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *
FW
1 036 583
1 104 303
Impôts, taxes et versements assimilés*
FX
91 574
104 528
Salaires et traitements*
FY
945 376
1 001 857
Charges sociales (10)
FZ
343 078
373 329
- dotations aux amortissements*
GA
98 800
104 194
- dotations aux provisions
GB
37 500
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
GC
79 161
49 843
Pour risques et charges : dotations aux provisions
GD
GE
50 725
734
GF
8 776 028
7 848 062
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
Sur immobilisations
<
Total des charges d'exploitation (4) (II)
PRODUITS FINANCIERS
6 816 693
FF
Autres charges (12)
GG
Bénéfice attribué ou perte transférée*
(III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré*
(IV) GI
Produits financiers de participations (5)
GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
GK
Autres intérêts et produits assimilés (5)
GL
Reprises sur provisions et transferts de charges
GM
Différences positives de change
GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
GO
Total des produits financiers (V)
CHARGES FINANCIERES
FC
FE
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
Total
<
Total des produits d'exploitation (2) (I)
CHARGES D'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises*
Exercice (N-1)
Exportations et
livraisons intracommunautaires
France
*
GP
Dotations financières aux amortissements et provisions*
GQ
Intérêts et charges assimilées (6)
GR
Différences négatives de change
GS
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GT
(345 340)
(766 696)
371
371
35 454
49 502
GU
35 454
49 502
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
GV
(35 082)
(49 502)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
GW
(380 422)
(816 198)
Total des charges financières (VI)
DE ANGELIS
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données SARL
dans laCABINET
notice n° 2032.
4
DGFiP N° 2053 2014
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)
Néant
SAS QUO VADIS
PRODUITS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
EXCEPTIONNELS
Exercice N
*
Exercice N-1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
HA
418 890
168 728
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
HB
4 513
5 772
Reprises sur provisions et transferts de charges
HC
14
HD
423 417
174 501
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
28 664
68 186
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
14 565
1 290
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
HG
14
HH
43 243
69 476
380 175
105 025
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
HI
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
(IX)
HJ
Impôts sur les bénéfices *
(X)
HK
(1 466)
(4 667)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
HL
8 854 478
7 255 867
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
HM
8 853 259
7 962 373
HN
1 219
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(706 506)
HO
produits de locations immobilières
HY
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
1G
- Crédit bail mobilier *
HP
- Crédit bail immobilier
HQ
(2) Dont<
(3) Dont<
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées
1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
RENVOIS
(9) Dont transferts de charges
117 199
34 083
33 346
HX
A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
A4
Dont primes et cotisations
A9
(13) complémentaires personnelles : facultatives A6
obligatoires
Détail
des
produits
et
charges
exceptionnels
(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
(7) joindre en annexe)
AMENDES ND
123 688
Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
466
MAJORATIONS RETARD
11 331
VNC DES ACTIFS
14 565
1 250
AUTRES CH ET PROD EXCEPT
16 881
48 904
QP SUBV VIREE AU RESULTAT ET ABANDON DE CC ACRMF
Charges antérieures
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
373 263
Exercice N
* Dossier
Des explications
concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
N° QV en Euros.
Produits antérieurs
5
AGREMENT
DGFIP C5114.10005
IMMOBILISATIONS
DGFiP N° 2054 2014
SAS QUO VADIS
INCORP.
IMMOBILISATIONS
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
CZ
TOTAL II
KD
Constructions
Sur sol d'autrui
[
[
Dont
Composants
L9
Dont
Composants
M1
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles
CORPORELLES
Sur sol propre
[
[
Dont
Composants
M2
Dont
Composants
M3
KE
KF
KH
KI
KK
KL
KN
KO
KQ
KR
363 068
KT
KU
156 023
KW
KX
2 057
486 316
Installations générales, agencements
aménagements divers *
KV
306 352
Matériel de transport *
KY
8 978
KZ
LA
2 705
LB
72 529
LC
LD
3 605
LF
LG
LI
LJ
LL
LM
LO
LP
8M
8T
8V
8W
1R
1S
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *
LE
Immobilisations corporelles en cours
LH
Avances et acomptes
LK
TOTAL III
FINANCIÈRES
D9
1 536 275
] KJ
] KM
] KP
] KS
Augmentations
Consécutives à une réévaluation pratiquée
Acquisitions, créations, apports
au cours de l'exercice ou résultant d'une
et virements de poste à poste
mise en équivalence
2
3
D8
KG
2 994
1 240 237
LN
166 261
8G
8U
1P
Prêts et autres immobilisations financières
1T
7 348
1U
1V
78
LQ
14 970
LR
LS
78
OG
/
2 791 483
OH
/
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
7 622
Diminutions
CADRE B
Frais d'établissement
et de développement
TOTAL I
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
TOTAL II
Sur sol propre
à poste
1
2
166 339
OJ
/
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
3
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
par virement de poste
IMMOBILISATIONS
Terrains
CORPORELLES
1 872
Participations évaluées par mise en équivalence
Constructions Sur sol d'autrui
DO
/
Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice
4
IN
CO
/
IO
LV
IP
LX
LY
LZ
IQ
MA
MB
MC
10 320
LW
IR
MD
ME
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
IS
MG
MH
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
IT
MJ
Inst. gales, agencts, aménagements divers
IU
Matériel de transport
D7
1 525 955
486 316
1X
MF
1 525 955
486 316
MI
108 032
MK
411 059
ML
411 059
MM
7 257
MN
301 152
MO
301 152
IV
MP
2 562
MQ
9 121
MR
9 121
IW
MS
13 745
MT
62 389
MU
62 389
IX
MV
Immobilisations corporelles en cours
MY
MZ
Avances et acomptes
NC
ND
IY
NG
Participations évaluées par
mise en équivalence
IZ
OU
/
M7
IO
/
OX
/
OY
/
I1
2B
2C
Prêts et autres immobilisations financières
I2
2E
2F
TOTAL IV
I3
NJ
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
I4
OK
/
Autres
immobilisations
corporelles
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers *
FINANCIÈRES
TOTAL III
TOTAL I
Terrains
INCORP.
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
CADRE A
*
Néant
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
1
4 866
136 462
146 782
MW
MX
NA
NB
NE
NF
NH
1 270 037
NI
1 270 037
OW
/
7 622
OZ
/
7 622
2D
7 425
2G
7 425
NK
15 048
2H
15 048
OL
/
2 811 040
OM
/
2 811 040
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
5 bis
DGFiP N° 2054 bis 2014
Exercice N, clos le :
3 1 0 8 2 0 1 4
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.
SAS QUO VADIS
CADRE A
Détermination du montant des écarts
(col. 1 - col. 2) (1)
Augmentation
Augmentation
du montant brut
du montant
des immobilisations des amortissements
1
1
Concessions, brevets et
droits similaires
2
Fonds commercial
3
Terrains
4
5
Constructions
Installations techniques
mat. et out. industriels
corporelles
6
7
Immobilisations en cours
8
Participations
9
10
Néant
2
Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement
*
Montant de la
provision spéciale à
Montant cumulé la fin de l'exercice
Montant
Fraction résiduelle à la fin de l'exercice [(col. 1 - col.2)
des suppléments correspondant aux
- col. 5 (5)]
(4)
d'amortissement (2) éléments cédés (3)
3
4
5
6
Au cours de l'exercice
TOTAUX
(1)
Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations
amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2)
Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3)
Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.
(4)
Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.
(5)
Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne «Provisions réglementées».
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE
2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
-
3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE
=
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
x
6
DGFiP N° 2055 2014
AMORTISSEMENTS
SAS QUO VADIS
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*
CADRE A
Montant des amortissements
au début de l'exercice
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Frais d'établissement
et de développement
incorporelles
Diminutions : amortissements
afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Augmentations : dotations
de l'exercice
TOTAL I CY
EM
EL
170 632
TOTAL II PE
Terrains
Constructions
*
Néant
19 492
PF
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
EN
10 320
PG
PI
PJ
PK
PL
Sur sol propre
PM
PN
PO
PQ
Sur sol d'autrui
PR
PT
PU
Inst. générales, agencements et
aménagements des constructions
PV
PX
PY
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
240 345
13 131
PS
PW
179 804
PH
253 476
PZ
274 542
QA
28 574
QB
94 977
QC
208 140
Autres
Inst. générales, agencements,
aménagements divers
QD
145 645
QE
27 878
QF
6 732
QG
166 792
immobilisations
Matériel de transport
QH
4 685
QI
1 133
QJ
1 578
QK
4 240
corporelles
Matériel de bureau et
informatique, mobilier
QL
56 588
QM
8 591
QN
13 745
QO
51 434
Emballages récupérables
et divers
QP
QS
721 806
QV
79 307
QW
117 032
QX
684 082
ON
/
892 438
OP
/
98 800
OQ
/
127 351
OR
/
863 886
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS
Immobilisations
amortissables
Frais établissement
Colonne 1
Différentiel de durée
et autres
M9
Colonne 3
Amortissement fiscal
exceptionnel
Colonne 4
Différentiel de durée
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Mouvement net des
amortissements
Colonne 6
Amortissement fiscal
exceptionnel
N2
N3
N4
N5
N6
N8
P6
P7
P8
P9
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Sur sol propre
Q9
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Sur sol d'autrui
R7
R8
R9
S1
S2
S3
S4
Inst.gales,agenc
et am.des const.
S5
S6
S7
S8
S9
T1
T2
N7
Terrains
Constructions
Colonne 2
Mode dégressif
REPRISES
N1
TOTAL I
Autres immob. incorporelles TOTAL II
Inst. techniques
mat. et outillage
Autres immobilisations corporelles
QT
TOTAL III QU
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)
CADRE B
QR
14
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
Inst.gales,agenc
am. divers
U1
U2
U3
U4
U5
U6
U7
Matériel de
transport
U8
U9
V1
V2
V3
V4
V5
Mat. bureau et
inform. mobilier
V6
V7
V8
V9
W1
W2
W3
Emballages
récup.et divers
W4
W5
W6
W7
W8
W9
X1
X3
X4
X5
X6
X7
X8
TOTAL III X2
14
Frais d'acquisition de
titres de participations
NL
NM
NO
TOTAL IV
Total général
(I+II+III+IV)
NP
14
NQ
Total général non ventilé
(NP + NQ + NR)
NW
NR
14
NS
(NS + NT + NU)
NT
NU
NY
(NW - NY)
14
NV
14
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Montant net au début
de l'exercice
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Augmentations
Montant net à la
fin de l'exercice
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Z9
Z8
Primes de remboursement des obligations
SP
SR
7
DGFiP N° 2056 2014
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
SAS QUO VADIS
Néant
Montant au début
Nature des provisions
AUGMENTATIONS :
de l'exercice
1
Provisions réglementées
3
4
TB
TC
3U
TD
TE
TF
Provisions pour hausse des prix (1)* 3V
TG
TH
TI
Amortissements dérogatoires
3X
TM
TN
TO
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
D3
D4
D5
D6
IA
IB
IC
ID
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *
Provisions fiscales pour implantations à
l'étranger constituées après le 1.1.1992 *
14
IE
IF
IG
IH
Provisions pour prêts d'installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
IJ
IK
IL
IM
Autres provisions réglementées (1)
3Y
TP
TQ
TR
3Z
TS
TT
TU
4A
4B
4C
4D
4E
4F
4G
4H
4J
4K
4L
4M
Provisions pour amendes et pénalités 4N
4P
4R
4S
Provisions pour pertes de change
4T
4U
4V
4W
Provisions pour pensions et obligations similaires
4X
4Y
4Z
5A
Provisions pour impôts (1)
5B
5C
5D
5E
5F
5H
5J
5K
EO
EP
EQ
ER
5R
5S
5T
5U
5V
5W
5X
5Y
5Z
TV
TW
TX
- incorporelles
6A
6B
6C
6D
- corporelles
6E
6F
- titres mis
en équivalence
/
O2
/
O3
/
O4
/
O5
- titres de participation 9U
9V
9W
9X
- autres immobilisations financières(1)* O6
/
O7
/
O8
/
O9
/
Provisions pour litiges
Provisions pour risques et charges
2
TA
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés
à terme
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
TOTAL II
sur
immobilisations
<
14
37 500
14
6G
6H
Sur stocks et en cours
6N
147 227
6P
48 268
6R
80 821
6S
Sur comptes clients
6T
73 247
6U
30 893
6V
41 273
6W
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
6X
6Y
6Z
14
14
37 486
114 674
62 867
7A
7B
220 473
TY
116 661
TZ
122 107
UA
215 027
TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III) 7C
220 473
UB
116 675
UC
122 107
UD
215 041
- d'exploitation
UE
116 661
UF
122 093
- financières
UG
- exceptionnelles
UJ
TOTAL III
Dont dotations
et reprises
Montant
Reprises de l'exercice
3T
TOTAL I
Provisions pour dépréciation
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers *
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A-II)*
DIMINUTIONS :
*
<
UH
14
14
UK
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.
10
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de
l'annexe III au C.G.I.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032
DE L'ACTIF
IMMOBILISÉ
DE L'ACTIF CIRCULANT
Montant brut
1
UM
UN
Prêts (1) (2)
UP
UR
US
Autres immobilisations financières
UT
7 425
Clients douteux ou litigieux
VA
116 658
116 658
Autres créances clients
UX
717 526
717 526
(
Provision pour dépréciation
antérieurement constituée *
UY
5 200
5 200
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
UZ
2 069
2 069
Impôts sur les bénéfices
VM
6 081
6 081
Taxe sur la valeur ajoutée
VB
45 682
45 682
Autres impôts, taxes et versements assimilés
VN
Divers
VP
32 817
32 817
Groupe et associés (2)
VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
VR
410 590
410 590
Charges constatées d'avance
VS
18 416
18 416
VT
1 362 464
collectivités
Montant
des
(1)
- Prêts accordés en cours d'exercice
VD
- Remboursements obtenus en cours d'exercice
VE
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
CADRE B
ÉTAT DES DETTES
Emprunts obligataires convertibles (1)
7Y
Autres emprunts obligataires (1)
7Z
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
VU
Montant brut
A 1 an au plus
1
2
1 220 355
1 220 355
à plus de 1 an à l'origine
VH
98 712
44 366
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
8A
27 894
27 894
Fournisseurs et comptes rattachés
8B
534 579
534 579
Personnel et comptes rattachés
8C
164 516
164 516
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
8D
172 544
172 544
Etat et
Impôts sur les bénéfices
8E
autres
Taxe sur la valeur ajoutée
VW
272 955
272 955
collectivités
Obligations cautionnées
VX
publiques
Autres impôts, taxes et assimilés
VQ
77 662
77 662
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
8J
Groupe et associés (2)
VI
919 847
919 847
8K
289 218
289 218
8L
72 164
72 164
VY
3 850 445
TOTAUX
VV
7 425
A plus d'1 an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
4
54 346
Z2
Emprunts souscrits en cours d'exercice
VJ
Emprunts remboursés en cours d'exercice
VK
VZ
3 796 099
54 346
Montant des divers emprunts et dettes contrac(2) tés auprès des associés personnes physiques
(1)
1 355 039
3
VG
Produits constatés d'avance
7 425
VF
à 1 an maximum à l'origine
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
UW
) Z1
UO
TOTAUX
RENVOIS
0
UV
Personnel et comptes rattachés
Etat et autres
*
A plus d'un an
3
UL
publiques
RENVOIS
A 1 an au plus
2
Créances rattachées à des participations
prêtés ou remis en garantie *
Néant
ÉTAT DES CRÉANCES
Créance représentative de titres
DGFiP N° 2057 2014
SAS QUO VADIS
CADRE A
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *
8
92 629
VL
271 386
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
9
DGFiP N° 2058-A 2014
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Néant
SAS QUO VADIS
I. RÉINTEGRATIONS
Rémunération du travail
(entreprises à l'IR)
de l'exploitant ou des associés
WB
moins part déductible *
à réintégrer : WC
WD
Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) et
autres amortissements non déductibles
WE
Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4
du C.G.I)
WF
Taxe sur les voitures particulières des sociétés
(entreprise à l'IS)
WG
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)
WI
Charges à payer liées à des états et territoires
non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)
XX
Amendes et pénalités
WJ
466 Charges financières (art. 212 bis)*
XZ
53 162
XE
XW
XY
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
I7
Bénéfices réalisés par une société
de personnes ou un G.I.E.
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Moins-values
nettes
à
long terme
Résultats bénéficiaires visés
à l'article 209 B du CGI
WL
L7
K7
- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)
I8
- imposées au taux de 0 %
ZN
- Plus-values nettes à court terme
WN
- Plus-values soumises au régime des fusions
WO
<
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
Intérêts excédentaires
(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (Art.209C)
XR
SU
Zones d'entreprises *
(activité exonérée)
SW
SX
Quote-part de 12 % des
plus-values à taux zéro
M8
II. DÉDUCTIONS
WQ
23 572
TOTAL I WR
84 380
PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS
WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)
WU
Régimes d'imposition
particuliers et impositions
différées
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *
<
- imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
WV
- imposées aux taux de 0 %
WH
- imposées aux taux de 19 %
WP
- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures
WW
- imputées sur les déficits antérieurs
XB
Autres plus-values imposées au taux de 19 %
WZ
Quote-part de frais et charges restant imposable
à déduire des produits nets de participations
(
) XA
2A
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.
ZY
Majoration d'amortissement *
XD
Abattement sur
le bénéfice et exonérations *
Mesures
d'incitation
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d'intérêts :
Entreprises nouvelles
(reprise d'entreprises
en difficultés 44 septies)
Pôle de compétitivité
(art. 44 undecies)
L6
Zone franche urbaine
(art. 44 octies et octies A)
OV
/
K9
Jeunes entreprises
innovantes
(art. 44 sexies A)
Zone de restructuration
de la défense
(art.44 terdecies)
Zone franche d'activité
(art. 44 quaterdecies)
Entreprises nouvelles
L2
44 sexies
Sociétés d'investissements
immobiliers cotées
K3
(art. 208C)
Bassin d'emploi à
redynamiser
1F
(art. 44 duodéciès)
L5
XF
PA
XC
PC
Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
XS
Déficits filiales et succursales
OT
étrangères art. 209C
Créance dégagée par le
report en arrière du déficit
III. RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables
bénéfice
(I moins II)
déficit
(II moins I)
XI
ZI
) XG
67 398
TOTAL II XH
84 066
314
<
Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*
XJ
ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*
BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
16 668
I6
Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*
RÉSULTAT FISCAL
53 628
<
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs *
Plus-values
nettes
à
long terme
5 961
5 961
Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*
Quote-part
1 219
<
Avantages personnels non déductibles * (sauf
amortissements à porter ligne ci-dessous)
Charges non admises en
déduction du résulat fiscal
3 1 0 8 2 0 1 4
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE WA
de son conjoint
Exercice N, clos le :
*
XL
XN
0
XO
314
ANNEXE DÉCLARATION 2058-A
SAS QUO VADIS
31/08/2014
Détail des réintégrations diverses
PROVISION CIA AU 31/08/2013
3 067
PROVISION CICE AU 31/08/2013
20 505
Total des réintégrations diverses
WQ
23 572
Détail des déductions diverses
CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE 2013
3 466
CREDIT CICE 2013
31 115
PROVISION CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE AU 31/08/14
1 067
PROVISION CICE AU 31/08/14
31 750
Total des déductions diverses
XG
67 398
DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
10
DGFiP N° 2058-B 2014
SAS QUO VADIS
Néant
*
I. SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
K4
966 298
Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)
K5
314
Déficits reportables (différence K4 - K5)
K6
965 984
Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
YK
965 984
II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice
119 837
ZT
III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler, sur feuillet séparé)
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l'exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
PROV DEPRECIATION IMMOB
37 500
9D
14
9E
9F
9G
9H
9J
Charges à payer
TVS
9K
5 311
9L
5 152
EFFORT CONSTRUCTION
9M
2 668
9N
2 671
C3S
9P
7 683
9R
8 831
9S
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
9T
53 162
YN
16 668
YO
>
>
à reporter au tableau 2058-A :
ligne WI
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice
Montant net à la
fin de l'exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
L1
CRÉDITS D'IMPÔTS
Crédit d'impôt en
faveur de la recherche
Réduction d'impôt en
faveur du mécénat
Crédit d'impôt afférent aux
valeur mobilières (BIC)
JQ
Crédit d'impôt en faveur
de la formation des dirigeants
JR
Crédit d'impôt famille
JS
JT
Crédit d'impôt investissement
en Corse
JU
Crédit d'impôt en faveur
de l'apprentissage
JV
JX
Crédit d'impôt pour la
compétitivité et l'emploi
01
JW
Autres imputations
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
art. L3113-1 du Code des Transports (case à cocher)
XU
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.
31 115
DGFiP N° 2058-C 2014
SAS QUO VADIS
ORIGINES
Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Néant
OC
/
Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel
la déclaration est établie
OD
/
Prélèvements sur les réserves
OE
/
(847 047)
- Réserves légales
ZB
- Autres réserves
ZD
<
Dividendes
ZE
Autres répartitions
ZF
Report à nouveau
ZG
(847 047)
ZH
(847 047)
(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)
TOTAL II
XV
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice
le prix de revient des biens pris J7
( précisez
en crédit-bail
DIVERS
RÉGIME DE
GROUPE*
656 667 )
YQ
Exercice N-1 :
123 688
117 199
- Engagements de crédit-bail immobilier
YR
- Effets portés à l'escompte et non échus
YS
- Sous-traitance
YT
135 751
135 995
) XQ
192 758
192 713
- Personnel extérieur à l'entreprise
YU
3 175
- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
SS
- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages
- Locations, charges locatives
et de copropriété
EXTERNES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
Exercice N :
- Engagements de
crédit-bail mobilier
IMPÔTS ET
TAXES
DÉTAIL DES POSTES
ENGAGEMENTS
RENSEIGNEMENTS DIVERS
montant des loyers des biens pris
( dont
en location pour une durée > 6 mois
cotisations versées aux organisations
( dont
syndicales et professionnelles
- Autres comptes
J8
ES
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052
- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
216 536
213 862
YV
8 855
24 734
) ST
479 509
536 999
ZJ
1 036 583
1 104 303
31 739
32 533
) 9Z
59 835
71 995
YX
91 574
104 528
YY
1 474 429
1 436 612
YZ
1 293 923
1 151 916
OB
/
902 103
YW
- Autres impôts, taxes et versements assimilés
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
ZS
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052
- Montant de la T.V.A. collectée
- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et
services ne constituant pas des immobilisations
- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires
DADS1 ou modèle 2460 de 2013)*
- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour
le régime simplifié d'imposition *
5
- Effectif moyen du personnel * (dont: apprentis:
handicapés):
1
OS
/
RL
- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
ZK
Société : résultat comme si elle
n'avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d'ensemble.
JD
Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société
mère, 2 si société filiale
JH
1.45
31
1.42
%
- Filiales et participations : (Liste au 2059-G
prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)
XP
JA
30
YP
- Effectif affecté à l'activité artisanale
- Numéro de centre de gestion agréé *
(706 506)
Affectations
aux réserves
*
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
TVA
TOTAL I OF
/
(140 541)
AFFECTATIONS
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
11
Si oui cocher 1
Sinon 0
Plus-values à 15 %
JK
Plus-values à 0 %
JL
Plus-values à 19 %
JM
Imputations
JC
Plus-values à 15 %
JN
Plus-values à 0 %
JO
Plus-values à 19 %
JP
Imputations
JF
N° SIRET de la société mère du groupe
JJ
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).
%
ZR
0
12
DGFiP N° 2059-A 2014
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
SAS QUO VADIS
Néant
*
A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
Valeur d'origine *
Valeur nette réévaluée *
Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
Autres
amortissements *
2
3
4
5
1
Valeur résiduelle
6
1
2
I - Immobilisations *
3
4
5
6
CF ETAT ANNEXE
141 916
127 351
14 565
8
9
10
11
12
B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Prix de vente
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
7
Long terme
Court terme
8
9
Plus-values
taxables à
19 % (1)
10
19 %
15 % ou 16 %
0%
11
1
2
3
4
I - Immobilisations *
7
5
6
1 250
7
(13 315)
(13 315)
8
9
10
11
12
Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente
13 aux éléments cédés
14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
II - Autres éléments
afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti15 Amortissements
bles par une disposition légale
Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
16 fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitation
17 de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins18 values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice
+
+
+
+
Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
19 relevant du régime des plus ou moins-values à long terme
20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*
CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne
9 )
CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique
10 )
des lignes 1 à 20 de la colonne
CADRE C : autres plus-value taxable à 19 %
(13 315)
(A)
11 )
(B)
(ventilation par taux)
(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
(C)
SAS QUO VADIS
31/08/2014
Amortissements
Nature des éléments cédés
Valeur
d'origine
pratiqués en
franchise
d'impôt
Valeur
résiduelle
PONTON FLOTTANT LA SE
24 757
11 702
13 055
AMENAGEMENT LOCAL SAV
994
714
281
RSA - REMORQUE 1.400
1 834
849
985
CAE-MOUILLAGE PONTONS
1 847
1 694
APPRO ELECT-EQUIPEMEN
1 000
909
JUMPY CITROEN 34ATG83
728
728
LOT DE 6 BERS REGLABL
2 537
2 537
CLIMATISEUR TECHNICIE
584
584
MECADIS 8 BERS LA SEY
4 216
4 216
MECADIS 5 BERS LA SEY
2 448
2 448
BER REGLABLE LA SEYNE
2 818
2 818
BER REGLABLE LA SEYNE
3 525
3 525
MECADIS 2 BERS
1 512
1 512
SAGE GESTCOM+COMPTA
4 463
4 463
MECADIS LOT DE 2 BERS
1 555
1 555
LOT DE 4 BERS MECADIS
1 521
1 521
LOT DE 10 BERS MECADI
5 509
5 509
1 041
1 041
MECADIS LOT DE 15 BER
6 631
6 631
MECADIS LOT DE 11 BER
5 496
5 496
1 765
1 765
BER REGLABLE N° 17 LA
1 900
1 900
LOT DE NEUF BERS BENE
2 439
2 439
ICE INFO GESCOM EN 10
1 474
1 474
LOT DE 10 BERS MECADI
2 672
2 672
NETTOYEUR HP EF 220 M
530
530
6 BERS + 4 VE AVANT
2 159
2 159
LOT BERS OCCASION
1 524
1 524
MECADIS 4 BERS VOILIE
2 423
2 423
TPE CB
720
720
MECADIS 2 BERS VOILIE
755
755
COMPRESSEUR N 404624
894
894
BNP PARIBAS MES LOG P
570
570
BNP PARIBAS LOGICIEL
500
500
1 362
1 362
SAGE MAJ LOGICIEL PAY
608
608
ICE LOG SAGE IMMO 100
572
572
LOT DE BERS OCCASION
2 439
2 439
CMS-1 TOSHIBA AVEC EQ
1 250
1 250
MECADIS 3 BERS
Prix de vente
Montant de
la plus-value
ou de la
moins-value
Long terme
Court terme
16,5 %
15 % ou 16 %
(13 055) (13 055)
(281)
(281)
265
265
153
(153)
(153)
91
(91)
(91)
0
0
1 250
0
0%
Plus-values
taxables à
16,5 %
SAS QUO VADIS
31/08/2014
Amortissements
Nature des éléments cédés
Valeur
d'origine
pratiqués en
franchise
d'impôt
PC PORTABLE - COMP
1 235
1 235
4 ZIP + 4 NORTON LA S
693
693
ORDINATEUR PORTABLE-T
1 975
1 975
ORDINATEUR PC -ELECT
1 055
1 055
CMS-ONDULEUR+MONITEUR
478
478
DESCOURS 1 COMPRESSIO
554
554
CMS-MATERIEL SAUVEGAR
1 032
1 032
TABLE ET BANCS LA SEY
1 129
1 129
CMS-1 MICRO-ORDINATEU
847
847
CMS-1 MAJ PC DIRECTE
350
350
799
799
CMS ORDI Nø0708066489
1 192
1 192
CMS ORDI POLITO RESP
560
560
CMS ORDI DIRECTION
666
666
898
898
PONTON FLOTTEURS PORA
1 273
1 273
DESCOURS 1 COMPRESSIO
400
400
LOGICIEL PAIE SAGE LI
2 134
2 134
DESCOURS 1 CONTROLEUR
263
263
CMS PC HYERES MC FAYA
717
717
CNMT4 BERS
1 200
1 200
MECADIS 3 BERS TYPE C
4 890
4 890
HENARD-MOUILLAGE LA S
100
100
1 374
1 374
CAE-AMENAGEMENT PONTO
413
413
PONTON REPARATION TRA
4 070
4 070
CAE 4 SANGLES 4T 12M5
784
784
TECHOFFSHORE PONTON +
4 753
4 753
20 JARDINIERES - SEYN
603
603
1 171
1 171
619
619
2 119
2 119
141 916
127 351
POTAIN 1 COMPRESSEUR
CEZANNE - ARBRES
DPM 83 1 COMPTE TOURS
MECADIS 6 BERS
Total
Valeur
résiduelle
14 565
Prix de vente
1 250
Montant de
la plus-value
ou de la
moins-value
Long terme
Court terme
16,5 %
15 % ou 16 %
(13 315) (13 315)
0%
Plus-values
taxables à
16,5 %
13
AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
DGFiP N° 2059-B 2014
SAS QUO VADIS
Néant
x
A ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME
(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Montant net
des plus-values
réalisées*
Origine
Imposition répartie
Plus-values réalisées
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
sur 3 ans (entreprises à l'IR)
au cours de
sur 10 ans
l'exercice
sur une durée différente (art.39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
TOTAL 1
Montant net des
plus-values réalisées à l'origine
Imposition répartie
Montant antérieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
N-2
Plus-values réalisées
au cours des
N-3
Sur 10 ans ou sur une durée
différente (art. 39 quaterdecies
exercices antérieurs
1ter et 1 quater du CGI)
(à préciser) au titre de :
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
B
PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.
Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)
Plus-values d'apport à une société d'une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant net des
plus-values réalisées
à l'origine
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Montant antérieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
TOTAL
Montant restant
à réintégrer
*
14
.
.. .
SAS QUO VADIS
.
Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15%
1 Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu
DGFiP N° 2059-C 2014
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
1 ou 16% 2
Néant
x
*
.
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI)
1
*
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M=
MC
(art. 219 I a sexies-0 du CGI)
1
*
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Origine
Moins-values
à 16%
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
1
2
3
Moins-values nettes
Solde des
moins-values
à 16%
4
N
N-1
N-2
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputations
sur les plus-values à
long terme
Moins-values
Origine
À 19 %,
16,5 % (1)
ou à
15 %
1
Moins-values nettes
2
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
de l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 du CGI)
3
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I-a
sexies-0 bis du CGI)
4
À 15 %
ou
à 16,5 % (1)
5
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
Solde des
moins-values
à reporter
col. 7 = 2+3+4-5-6
6
N
N-1
N-2
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les
exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
7
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
15
formulaire obligatoire
(article 53A du code
général des impôts)
DGFiP N° 2059-D 2014
(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
SAS QUO VADIS
I
Néant
x
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice précédent (N-1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l'exercice
Prélèvements opérés
<
taxées à 19 %
taxées à 25 %
2
TOTAL (lignes 1 et 2)
3
4
- ne donnant pas lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 4 et 5)
II
taxées à 18 %
1
- donnant lieu à complément
d'impôt sur les sociétés
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l'exercice
taxées à 15 %
(ligne 3 - ligne 6)
5
6
7
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
1
2
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
3
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
4
5
*
16
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
DGFiP N° 2059-E 2014
Formulaire obligatoire (art. 53 A
Néant
Désignation de l'entreprise : SAS QUO VADIS
Exercice ouvert le : 01092013
et clos le : 31082014
Durée en nombre de mois 1 2
I - Production de l'entreprise
Ventes de marchandises
OA
Production vendue - Biens
OB
Production vendue - Services
OC
Production stockée
OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
OE
Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial
OF
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun
OH
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
OI
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
OK
Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à
une activité normale et courante
OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation
XT
6 816 693
1 306 087
151 157
576
OM
8 274 512
Achats de marchandises (droits de douanes compris)
ON
Variation de stock (marchandises)
OO
5 746 759
346 473
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
OP
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
OQ
Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances
OR
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore
d'une convention de location de plus de 6 mois
OS
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
OU
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
OW
Abandons de créances à caractère commercial
OX
TOTAL 1
II - Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à
une activité normale et courante
Taxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les
tabacs...), T.I.P.P.
Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore
d'une convention de location de plus de 6 mois
720 138
50 725
OY
OZ
O9
TOTAL 2
OJ
6 864 094
137
1 410 418
1 410 418
III - Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée
TOTAL 1 - TOTAL 2
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE)
117
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de
toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans
comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
*
17
DGFiP N° 2059-F 2014
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(art. 38 de l'annexe III du C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société)
(1)
1
N° de dépôt
1
Néant
3 1 0 8 2 0 1 4
EXERCICE CLOS LE
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
83504
CODE POSTAL
4 5 2 7 3 9 8 6 5 0 0 0 1 5
SAS QUO VADIS
ADRESSE (voie)
N° SIRET
MAREPOLIS EST BP 34
LA SEYNE SUR MER CEDEX
VILLE
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise
P1
1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P3
423 500
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise
P2
15 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes
P4
406 562
% de détention
423 500
I-
CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
SARL
BARENTON
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
N°
Voie
5
Code postal
Forme juridique
Dénomination
% de détention
N°
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
% de détention
N°
Nb de parts ou actions
Voie
Code postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
Adresse :
Voie
Code postal
Adresse :
Pays
LEVALLOIS PERRET
Adresse :
51.02
VLA CHAPTAL
Commune
92300
% de détention
N°
Voie
Code postal
Commune
Pays
II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
Nom patronymique
Naissance :
Date
Adresse :
N°
% de détention
211144
N° Département
Voie
Code postal
Titre (2)
Prénom(s)
INDIVISION RENGNET
Nom marital
Mme
Commune
Nom patronymique
CALON
MICHEL
Naissance :
Date
300446
Adresse :
N°
78590
Commune
PARIS
AIX EN PROVENCE
Pays
FRANCE
Pays
FRANCE
Prénom(s)
% de détention
N° Département
Voie
20
75
14.76
JACQUES
122 514
IMPASSE DES CHENES
13100
Nom marital
Code postal
*
75
Commune
PARIS
10.49
ANNE
Pays
87 071
FRANCE
RESIDENCE LES CHARMILLES
Commune
NOISY LE ROI
Pays
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.
18
DGFiP N° 2059-G 2014
FILIALES ET PARTICIPATIONS
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
N° de dépôt
(1)
1
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
1
Néant
3 1 0 8 2 0 1 4
EXERCICE CLOS LE
ADRESSE (voie)
83504
CODE POSTAL
VILLE
MAREPOLIS EST BP 34
LA SEYNE SUR MER CEDEX
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE
Forme juridique SARL
N° 10
Code postal
83150
Commune BANDOL
Voie
Code postal
Commune
Voie
Code postal
Commune
% de détention
N°
Voie
Code postal
Commune
% de détention
N°
Voie
Code postal
Commune
% de détention
N°
Voie
Code postal
Commune
Forme juridique
% de détention
N°
Voie
Code postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
Adresse :
Pays
Dénomination
Adresse :
Pays
Dénomination
Adresse :
Pays
Dénomination
Forme juridique
Pays
Dénomination
Forme juridique
Pays
% de détention
N°
Forme juridique
Pays
Dénomination
Adresse :
81.54
% de détention
N°
Forme juridique
Adresse :
% de détention
Dénomination
Adresse :
1
Voie BD VICTOR HUGO
Forme juridique
Adresse :
P5
Dénomination QUO VADIS PROVENCE
N° SIREN (si société établie en France) 4 2 4 7 8 2 5 7 1
Adresse :
4 5 2 7 3 9 8 6 5 0 0 0 1 5
N° SIRET
SAS QUO VADIS
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE
% de détention
N°
Voie
Code postal
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.
*
SAS QUO VADIS
ANNEXE A LA LIASSE FISCALE
Ecritures d'inventaires
Débit
Crédit
Montant
COMPTES D'ACTIF
18 415.83
48600000 Charges constatées d'avance
31/08/2014 ODB HYERES TP PLACES PORT CCA 4M
31/08/2014 ODB SOGEBA AMOD+CONTR. 2014 CCA 4
31/08/2014 ODB PUBLICOM SITE INT D... CCA 3M
31/08/2014 ODB CCA PAGES JAUNES 2014 4M
31/08/2014 ODB CCA PAGES JAUNES 2014 4M
31/08/2014 ODB REVUE FIDUCIAIRE 09-13 A 08-1
31/08/2014 ODB PAUL RICARD HAPPINESS 2014 4M
31/08/2014 ODB LYRECO CCA 08-2014
31/08/2014 ODB SOLEIL MER VENT V.2014 CCA 4M
31/08/2014 ODB CCA SUR LOA = QP 09/2014
31/08/2014 ODB PETROGARDE GNR CCA 3/4 06/08
31/08/2014 ODB PETROGARDE CCA 3/4 2685.6E 6/
31/08/2014 ODB DE ANGELIS 3E TRIMESTRE 1/3
1 200.00
6 380.77
1 116.27
475.33
327.67
320.00
2 115.56
1 112.21
895.47
787.00
883.13
2 014.20
788.22
41800000 Clients - FAE
525 891.13
40980000 Fournisseurs - AAR
347 175.11
31/08/2014 ODB AAR BRUNSWICK RFA QV
31/08/2014 ODB AAR USHIP RIST.2014 ESTIM
31/08/2014 ODB AAR BENETEAU RICCI
31/08/2014 ODB AAR RFA BENETEAU
31/08/2014 ODB AAR SFR
31/08/2014 ODB AAR VERINS CHERRIER BL2919-30
31/08/2014 ODB BRUNSWICK MOTEURS WARRANTY
31/08/2014 ODB BRUNSWICK VINCENT WARRANTY
31/08/2014 ODB BRUNSWICK AVOIR CHAMP,LECHEVA
31/08/2014 ODB BENETEAU PIECES RECH./F324925
31/08/2014 ODB 2E AVOIR VETUS PRESSE ETOUPE
31/08/2014 ODB M.C TECHN.ELITE+SONDE+ELITE..
31/08/2014 ODB BENETEAU AVOIR/OC 58 IMBERT
31/08/2014 ODB NAVICO VIRT AV/FACT 885
6 109.00
2 400.00
38 843.60
273 067.20
14 400.00
607.20
5 251.07
417.27
722.90
360.00
450.00
604.68
542.30
1 496.84
1 343.75
559.30
32 817.00
44870000 ETAT - Produits à Recevoir
31/08/2014 ODB CICE 8/12 2014
31/08/2014 ODB CIA A REC. 2014
31 750.00
1 067.00
44 017.12
46870000 Produits à recevoir
31/08/2014 ODB SGB PRIME.2013-2014 PAR
31/08/2014 ODB SGB COMM.LOA 2013-2014 PAR
12 023.41
12 462.91
SAS QUO VADIS
31/08/2014 ODB PAR PROCES HUTTER
31/08/2014 ODB PAR LATTY ANTONY PRIME 09-201
31/08/2014 ODB PAR PRISE EN CH.FORM.2013-201
31/08/2014 ODB FAE SGB COMM.ASTIER
31/08/2014 ODB PAR FAVIER/RB.M°AUBERT HUTTER
Débit
Crédit
Montant
12 102.45
1 000.00
4 000.00
1 345.24
1 083.11
COMPTES DE PASSIF
72 164.03
48700000 Produits constatés d'avance
31/08/2014 ODB PCA STATIONNEMENT 2013-2014
31/08/2014 ODB PCA PORT A TERRE 2013-2014
31/08/2014 ODB PCA FAYARD MICHEL STAT FLOT 4
31/08/2014 ODB PCA CHUPEAU P. STAT FLOT 4M
32 282.18
36 712.73
1 053.56
2 115.56
208.00
16884000 Intérêts Courus / Emprunts
31/08/2014 ODB CAP INT.COURUS/ICHE 2M
208.00
121.21
51860000 Intérêts courus à payer
31/08/2014 ODB BPIFRANCE INTERETS 08-2014 CA
121.21
76 984.73
40810000 Fournisseurs - FAR
31/08/2014 ODB CAP CAC POIRIER
31/08/2014 ODB CAP LOYERS LA SEYNE 2 MOIS
31/08/2014 ODB CCIV ST MANDRIER 4 POSTES 8/1
31/08/2014 ODB CCIV ST MANDRIER 6 PLACES 8/1
31/08/2014 ODB CAP AOT PONTON 2013 8/12
31/08/2014 ODB NV EQUIPMENT LCRD RICCI FAR
31/08/2014 ODB LA POSTE FAR
31/08/2014 ODB FAR MARINE ACCESSORIES
31/08/2014 ODB FAR AUBERT HONOR.HUTTER
31/08/2014 ODB CCIV 13 AU 18/08 FAYARD JOULI
31/08/2014 ODB BRUNSWICK MOT.F6 IMBERT FAR
31/08/2014 ODB ZODIAC TYPHOON 310 AERO IMBER
31/08/2014 ODB IMNASA SUPPORT PARE BATT. FAR
31/08/2014 ODB IMNASA LCR CRCA RICCI PARE BA
31/08/2014 ODB NV EQUIPMENT LCRD RICCI FAR
31/08/2014 ODB FAR MBRANDS FO
31/08/2014 ODB FAR LIROS FO
31/08/2014 ODB FAR EAU
12 000.00
18 157.72
10 000.00
22 223.52
4 000.00
3 267.98
253.34
844.86
1 416.00
200.35
845.10
776.40
235.60
400.06
600.85
293.80
469.15
1 000.00
SAS QUO VADIS
Débit
Crédit
85 597.77
42820000 Dettes provisionnées pour CàP
31/08/2014 ODB CAP CONGES PAYES
85 597.77
75 184.74
42860000 Prov pour primes et indemnités
31/08/2014 ODB CAP PRIME INT COM EXP
31/08/2014 ODB CAP PRIME INT COM 2013-2014
31/08/2014 ODB SGB COMM.LOA 2013-2014 CAP
31/08/2014 ODB INT MAG REGUL.2013-2014
31/08/2014 ODB FAE SGB COMM.2013-2014 INT
31/08/2014 ODB CPL./PRIMES COM 2013-2014
5 806.00
44 194.00
7 179.83
1 382.74
773.12
15 849.05
34 239.00
43820000 Charges sociales /congés à pay
31/08/2014 ODB CAP CONGES PAYES
34 239.00
34 780.00
43860000 Org. Sociaux.charges à payer
31/08/2014 ODB CAP PRIME INT COM EXP
31/08/2014 ODB CAP PRIME INT COM 2013-2014
31/08/2014 ODB AMENDE / RETARD URSSAF 12+06
31/08/2014 ODB SGB COMM.LOA 2013-2014 CAP
31/08/2014 ODB INT MAG REGUL.2013-2014
31/08/2014 ODB FAE SGB COMM.2013-2014 INT
31/08/2014 ODB REM./PEN.URSSAF 12-13+06-14
31/08/2014 ODB CPL./PRIMES COM 2013-2014
2 613.00
19 887.30
4 200.00
3 230.92
553.10
347.91
3 184.00
7 131.77
4 032.57
43861000 CAP TAXE APPRENTISSAGE
31/08/2014 OD VENTIL PROV DE 01 A 08-2014
4 032.57
9 745.87
43862000 CAP FORMATION CONTINUE
31/08/2014 OD AJUST.PROV.FONGECIF 2014
9 923.11
177.24
6 727.66
43863000 CAP EFFORT CONSTRUCTION
31/08/2014 OD VENTIL SAN 4386
2 671.00
1 388.06
2 668.60
37 991.00
44860000 ETAT - Charges à Payer
31/08/2014 OD CONTRIB.MME RENGNET 2013-2014
31/08/2014 OD CONTRIB.P.MICHEL 2013-2014
31/08/2014 OD CONTRIB.MME.MICHEL 2013-2014
31/08/2014 OD CONTRIB.M.ICHE 2013-2014
31/08/2014 ODB CAP CFE AJUSTEMENT
Montant
*
*
*
*
632.00
18.00
140.00
576.00
3 050.00
SAS QUO VADIS
31/08/2014 ODB TAXE FONCIERE 8/12
31/08/2014 ODB TVS CPL CAP AU 31/08/2013
31/08/2014 ODB AMENDE / RETARD TVA 5+6+7-201
31/08/2014 ODB TAXE ENSEIGNES 2013 8/12
31/08/2014 ODB CAP C3S 2014 - ABAT 8/12E
31/08/2014 ODB CAP CVAE
Débit
Crédit
6 800.00
5 311.00
6 000.00
1 935.00
7 683.00
5 846.00
5 663.75
41980000 Clients - AAE
31/08/2014 ODB F140802035 FLYER BOAT ERR./FA
31/08/2014 ODB F140802035 FLYER BOAT CORR/AV
31/08/2014 ODB AAE 26/09 GALANTI /FACT 2037
31/08/2014 ODB AAE STATIONN.NICHANIAN 1M
31/08/2014 ODB AAE STATIONN.HERVAULT 2 M
31/08/2014 ODB F140802120 FAIVRE Olivier AAE
31/08/2014 ODB 0 ALBERT Michel AAE
31/08/2014 ODB Monsieur DE BERAIL Xavier AAE
Montant
278.00
278.00
1 701.00
223.75
90.00
93.00
2 000.00
1 000.00
SAS QUO VADIS
Débit
Crédit
Montant
CHARGES EXCEPTIONNELLES
7 849.50
67100000 Charges Except. exercice
31/10/2013 CAD CHARGE EXCEPT S/530300
15/11/2013 OD BATEAU ARGOS DETRUIT NAUTIC A
31/12/2013 OD FRANCHISE TRVX BLU ET BLU
28/02/2014 OD ECART /LOC961
06/05/2014 OD PERTE SUR ENCAISS.TICKET CB
31/08/2014 OD TRANSAMERICA-GE COMMERC.REG.
587.90
5 000.00
1 068.00
62.00
110.28
1 021.32
3 948.00
67120000 Pénalités, amendes fiscales et
30/09/2013 OD AMENDEÿRADARÿWEB RENNES
10/10/2013 BKC AMENDE C1
16/01/2014 OD TVA 05-2013 PENALITES
06/02/2014 OD DEGREV./PENALITES TVA 2013
30/04/2014 OD AMENDEÿPVEÿWEB RENNES
25/05/2014 OD AMENDE TOYOTA CB CC BP
31/05/2014 OD AMENDE CITROEN BDL
05/06/2014 OD AMENDE
24/06/2014 OD AMENDE
31/07/2014 BP AMENDE PVE WEB 35RENNESCARTE
29/08/2014 BP AMENDE PVE WEB 35RENNES
29/08/2014 BP AMENDE PVE WEB 35RENNES FO
31/08/2014 ODB AMENDE / RETARD TVA 5+6+7-201
31/08/2014 ODB AMENDE / RETARD URSSAF 12+06
31/08/2014 ODB REM./PEN.URSSAF 12-13+06-14
90.00
90.00
33.00
1 071.00
4 605.00
45.00
35.00
17.00
35.00
35.00
17.00
17.00
35.00
17.00
6 000.00
4 200.00
3 184.00
16 866.64
67200000 Charges Except. s/ Exo antérie
01/09/2013 OD ERR.AFFECT./EXP TVA
28/05/2014 OD JUGEMENT NEGRELIENNE ART 700
02/08/2014 OD REGUL.0L0791 EXP
02/08/2014 OD REGUL.0L0729 EXP
02/08/2014 OD REGUL.SOLDE FREDOUILLE 2008
02/08/2014 OD REGUL.CPTE GIOL 2012
02/08/2014 OD ERR./COMM.05.2013 BREMONT
02/08/2014 OD LOC 710 RB.CARBURANT DENIZE F
02/08/2014 OD Différence lettrage/DAFFY D
02/08/2014 OD REGUL.CLARANNA GIERLING EXP
02/08/2014 OD REGUL.SOLDE COOL SAILIN EXP
31/08/2014 BKC IMPAYE FUINSKI
31/08/2014 OD CREANCES IRREC MORLIN EXP
31/08/2014 OD LE TOUT LYON FUSION TAMARIS
31/08/2014 OD SCP BAROSO - DUPOUX EXP
1 396.51
1 000.00
25.00
160.00
80.14
78.60
331.00
250.00
20.00
250.00
49.00
236.53
8 009.70
253.76
200.00
SAS QUO VADIS
31/08/2014 OD SCP LANTIER-LANTIER-BAROSO EX
31/08/2014 OD BEUCHAT EXP
31/08/2014 OD L AMOVIS EXP
31/08/2014 OD GARMIN EXP
31/08/2014 OD VAGNON EXP
31/08/2014 OD MATC EXP
31/08/2014 OD RENAUD D.PERTE/EXP
31/08/2014 ODB 0 ALBERT Michel AAE
31/08/2014 ODB Monsieur DE BERAIL Xavier AAE
Débit
Crédit
152.45
115.17
146.10
48.67
47.28
8.37
1 500.00
1 672.24
836.12
14 564.64
67520000 VNC éléments d'actif cédés
31/08/2014 OD Cession / Rebut au 31/08/2014
Montant
13 055.03
525.02
984.59
14.00
68725000 DOT.PROV.AMTS DEROGATOIRES
31/08/2014 OD Dot. dérogatoire au 31/08/201
14.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
370 000.00
77100000 Produits exceptionnels
31/08/2014 OD ACCACRMF BARENTON
370 000.00
48 890.26
77180000 Autres produits except. op.ges
31/12/2013 OD ENCAISS.FACT.REP/LOC944
28/05/2014 OD JUGEMENT NEGRELIENNE CAUTION
02/08/2014 OD PROD.EXCEPT./EXP HOUSSARD
02/08/2014 OD CREANCE EXP BLASCO
02/08/2014 OD REPR.PROV./PICHON 0L0726
02/08/2014 OD PROD EXCEPT/0L0810
02/08/2014 OD VAD BDL PR MAG EXP 3LOQUETS
02/08/2014 OD REGUL.0L0362 FUN 05-2012
02/08/2014 OD REGUL.QUENOUILLE EXP
02/08/2014 OD REGUL.RACENET EXP
02/08/2014 OD REGUL.SOLDE BURSTIN EXP
02/08/2014 OD Différence l./GIRAUD G.07/200
02/08/2014 OD PROD./JOLY 2009
02/08/2014 OD REGUL.SOLDE SOUPART EXP
02/08/2014 OD REGUL.ERR./COMM/AMAURY EXP
02/08/2014 OD ERR./COMM.ALYZEE/L343 EXP
02/08/2014 OD REGUL.LOCAMER EXP
02/08/2014 OD REGUL.CARTES EXP
31/08/2014 BKC CMAV 2011 NON DEBITE
380.65
6 000.00
24.61
293.90
336.12
301.84
222.54
116.81
15.67
189.13
62.71
20.00
83.61
611.04
797.21
68.56
319.61
3 750.00
57.00
SAS QUO VADIS
31/08/2014 BKC ECO SERVICES NON DEBITE
31/08/2014 OD REGUL./ Acompte reçu sur Loc
31/08/2014 OD REGUL./FAR IMMO BAT
31/08/2014 OD REGUL./ YACHT CONSULTING
31/08/2014 OD BASTAQUE EDITIONS ANNUL.
31/08/2014 OD BBCONSULTING-BEXTER REGUL.
31/08/2014 OD COTE D'AZUR YACHT CHARTER REG
31/08/2014 OD I Fournissuers divers
31/08/2014 OD REGUL. 0 CÔTE D'AZUR YACHT CH
31/08/2014 OD REGUL.LOC EXP
31/08/2014 ODB PAR PROCES HUTTER
Débit
Crédit
57.00
2 863.02
3 683.75
2 089.11
2 500.00
1 390.98
235.00
81.94
5 309.36
4 926.64
12 102.45
1 250.13
77521000 Cession Elts.d'actif - TN
24/04/2014 VS F140401528 ALBAGNAC Jean-Fre
12/05/2014 OD REPR.JUMPY BDL CT422ZV PARASC
1 250.00
0.13
3 263.04
77700000 QP Subventions Invest.-> Résul
31/08/2014 ODB AMTS SUBV.OBJECTIF 2 2013-14
Montant
3 263.04
14.00
78762000 REPR.EXCEPT./PROV.
31/08/2014 OD REPR PROV./DEROG./TALBY II
14.00
SAS QUO VADIS
DETAIL BILAN ACTIF
ACTIF
CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES
20510000 Amodiation Places Port - Bando
20520000 Droit d'entrée - USHIP
20530000
20540000
28051000
28052000
28053000
Logiciels
Marque "Quo Vadis"
Amort. Concessions
Amort. Uship
Amort. Logiciels
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
80 786
207 026
8 385
44 965
215
138 1568 38533 263-
100 279
207 026
8 385
55 285
215
128 7358 38533 512-
1 204 385
3 049
1 201 336
1 204 385
3 049
1 201 336
60 980
60 980
60 980
60 980
CONSTRUCTIONS
21400000 Construction Bât. n°1
28140000 Amort. Construction
232 840
486 316
253 476-
245 971
486 316
240 345-
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
21500000 Installations techniques, maté
21510000 BATEAUX IMMOBILISES
28150000 Amort. I.T.M.O.
28151000 AMORT TALBY II
29151000 PROV.DEPR.IMMOB.
165 434
261 059
150 000
208 0954537 486-
88 526
363 068
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21810000 Bâtiment n°1 - Installations,
21812000 Bandol - Aménagt. Installation
21813000 Hyères-Aménag.Installations
21820000 Matériel de transport
21830000 Matériel de bureau et matériel
21840000 Mobilier
28181000 Amort. Installations
28181200 Amort. Aménagt. Bandol
28181300 Amort. Aménagements Hyères
28182000 Amort. Matériel Transport
28183000 Amort. Matériel Bureau
28184000 Amort. Mobilier
150 195
274 778
6 112
20 262
9 121
54 740
7 648
152 1934 03310 5654 24044 7716 663-
180 940
282 035
4 055
20 262
8 978
64 881
7 648
133 5323 8178 2964 68550 5975 991-
FONDS COMMERCIAL
20600000 Droit au bail - Hyères
20711000 MALI de FUSION
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20800000 Massif Marine
Ecart N / N-1
Euros
%
274 542-
2 994
2 994
IMMOBILISATIONS EN COURS
23180000 Immo. en cours - MAT & OUTILLA
19 492- 19.44-
10 320- 18.679 421-
7.32-
248
0.74
13 131-
5.34-
13 131-
5.46-
76 908 86.88
102 009- 28.10150 000
66 448 24.20
4537 48630 745- 16.997 257- 2.572 057 50.73
143
1.59
10 141- 15.6318 6622162 269445
5 826
672-
13.985.6627.359.49
11.51
11.21-
2 994- 100.002 994- 100.00-
AUTRES PARTICIPATIONS
26110000 Particip. - Capital QVP ex BB
7 622
7 622
7 622
7 622
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27500000 Dépôts et cautionnements versé
7 425
7 425
7 348
7 348
78
78
1.05
1.05
1 909 667
1 899 045
10 622
0.56
TOTAL II
SAS QUO VADIS
DETAIL BILAN ACTIF
ACTIF
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
Ecart N / N-1
Euros
%
1 059 912
197 558
41 962
3 000
95 515
836 552
31 6743 00080 000-
1 378 833
232 489
30 601
4 800
111 354
1 146 815
37 9274 800104 500-
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
41100000 CLIENTS COLLECTIF
41600000 Clients douteux
41800000 Clients - FAE
41900000 CLIENTS CREDIT.COLLECTIF
49100000 Provisions/dépréc.comptes clie
771 317
166 298
116 658
525 891
25 337
62 867-
479 250
318 828
100 949
104 650
28 069
73 247-
292 067 60.94
152 530- 47.8415 709 15.56
421 241 402.52
2 732- 9.7310 380 14.17
AUTRES CREANCES
40100000
40300000
40980000
42500000
43760000
44400000
44562000
44566000
44566200
44586000
44587500
44870000
46715000
46720000
46730000
46740000
46870000
FOURNISSEURS COLLECTIF
FOURNISSEURS EFFETS COLLECTIF
Fournisseurs - AAR
Personnel - Avances et Acompte
REUNICA-Prévoyance Santé Cadre
Etat - Impôts sur les bénéfice
TVA Déductible sur IMMO
TVA Déductible DIVERS
TVA INTRA déduct. S/ ACHATS
TVA sur FAR
TVA sur AAE
ETAT - Produits à Recevoir
BANDOL CB LABAN
Ecritures / CB
DDC - Asso ARB PRO NAUT RADE..
DDC - RBT NDF - NOTES de FRAIS
Produits à recevoir
502 440
9 808
372
347 175
5 200
2 069
6 081
30 231
2 742
275 641
11 736
299
109 446
23 500
1 001
5 733
248
18 545
0
13 870
226 799 82.28
1 929- 16.4372 24.20
237 729 217.21
18 300- 77.871 068 106.64
348
6.07
29 984
NS
15 804- 85.220- 100.002 096- 15.11936
9 245 39.22
1 179
504- 6.82694 151.45
762- 100.0015 061- 25.49-
DISPONIBILITES
51100000
51200000
51210000
51220000
53000000
53010000
53030000
REMISE A L'ENCAISSEMENT
CIC - QV - N°35543101 ex N°258
BNP - QV - N°...10125708
CREDIT AGRICOLE
Caisse La Seyne - MAGASIN
Caisse Bandol
Caisse La Seyne - DIRECTION
MARCHANDISES
37110000 Stock Matériel Neuf
37112000 STOCK MOTEURS NEUFS
37120000
37200000
37300000
39711000
39712000
39730000
Stock Matériel Occasion
Stock BN - Bateaux Neufs
Stock BO - Bateaux Occasion
Provisions Matériel Neuf
Provisions Matériel Occasion
Provisions Stock B.O.
44 017
10 682
23
3 823
23 572
7 391
458
762
59 078
27 307
530
23.1315.0237.12
37.5014.2227.0516.49
37.50
23.44
490
4 296
2 052
1 536
8 769
1 000
9 849
5 623
16 625- 60.88507- 95.753 823
1 536- 100.008 769- 100.00511- 51.055 553- 56.383 571- 63.51-
18 416
18 416
25 524
25 524
7 108- 27.857 108- 27.85-
TOTAL III
2 362 767
2 186 554
176 213
8.06
TOTAL GENERAL
4 272 434
4 085 598
186 836
4.57
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
48600000 Charges constatées d'avance
11 774
936
32 817
1 179
6 887
1 152
318 92034 93111 360
1 80015 839310 2636 252
1 800
24 500
SAS QUO VADIS
DETAIL BILAN PASSIF
PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
Ecart N / N-1
Euros
%
830 062
830 062
830 062
830 062
PRIMES D'EMISSION, DE FUSION, D'APPORT
10410000 Primes d'émission
10430000 TAMARIS - PRIME D'APPORT
380 094
48 019
332 075
380 094
48 019
332 075
REPORT A NOUVEAU
11900000 RAN - SOLDE DEBITEUR
847 047847 047-
140 541140 541-
706 506- 502.71706 506- 502.71-
1 219
706 506-
707 725 100.17
57 647
120 644
62 997-
60 910
120 644
59 734-
CAPITAL
10130000 Capital souscrit - appelé, ver
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13110000 Subvention Objectif 2
13911000 Objectif 2 -> Résultat
PROVISIONS REGLEMENTEES
14500000 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
14
14
3 263-
5.36-
3 263-
5.46-
14
14
421 989
424 019
EMPRUNTS AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
16410000 TAMARIS // QV Emprunt CIC
16420000 TAMARIS // QV Emprunt BNP
16450000 PRET CRCA 638494 - 80 K€ 2012
16460000 PRET CRCA 638477 - 50 K€ 2012
16470000 PRET SGB FINANCE (TALBY)
16884000 Intérêts Courus / Emprunts
98 920
156 072
19 008
18 764
23 374
36 917
57 134
875
57 152- 36.6219 008- 100.0018 764- 100.003 826- 16.373 635- 9.8511 252- 19.69667- 76.23-
CONCOURS BANCAIRES COURANTS
51200000 CIC - QV - N°35543101 ex N°258
51220000 CREDIT AGRICOLE
51230000 BANQUE POPULAIRE
51860000 Intérêts courus à payer
51900000 SGB.Financement - BN
51901000 SGB.Financement - BO
51901001 GE FINANCEMENT BRUNSWICK
51920000 CRCA - BàO AUXIGA BO
1 220 147
1 073 419
27 889
146 728 13.67
27 889- 100.0036 740
52 655- 44.86897- 88.10324 122 225.75
140 976- 25.048 283 40.35
TOTAL I
19 548
33 282
45 882
208
36 740
64 732
121
467 695
422 049
28 809
200 000
117 387
1 018
143 574
563 025
20 526
200 000
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES
16550000 CAUTION CARTES PORTAIL
16810000 Autre Empr JF ICHE - 150 K€ 45120000 QUO VADIS PROVENCE .....ex BBI
45130000 C/C BARENTON
45510000 C/C B.RENGNET
45520000 C/C P. MICHEL
45522000 C/C J.F. ICHE
45540000 C/C CIM 2000
45550100 C/C Anne MICHEL
947 741
2 950
24 944
34 894
613 567
111 426
3 271
101 383
30 685
24 622
1 055 952
7 250
56 788
89 953
631 479
110 456
4 869
100 502
30 246
24 408
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
40100000 FOURNISSEURS COLLECTIF
40300000 FOURNISSEURS EFFETS COLLECTIF
40810000 Fournisseurs - FAR
534 579
328 908
128 685
76 985
408 968
128 268
159 542
121 158
2 030-
108 2114 30031 84455 05917 913970
1 598881
439
214
0.48-
10.2559.3156.0861.212.840.88
32.820.88
1.45
0.88
125 611 30.71
200 640 156.42
30 856- 19.3444 173- 36.46-
SAS QUO VADIS
DETAIL BILAN PASSIF
PASSIF
DETTES FISCALES ET SOCIALES
42100000 SALAIRES
42700000 Saisie sur salaires
42820000
42860000
43100000
43720000
43740000
43750000
43820000
43860000
43861000
43862000
43863000
44550000
44571196
44571220
44580000
44586500
44587000
44700000
44860000
Dettes provisionnées pour CàP
Prov pour primes et indemnités
URSSAF
AGRR
IRCPME
AG2R/Prévoyance PME
Charges sociales /congés à pay
Org. Sociaux.charges à payer
CAP TAXE APPRENTISSAGE
CAP FORMATION CONTINUE
CAP EFFORT CONSTRUCTION
TVA à payer
TVA Collectée 19.6%
TVA INTRA collectée S/ ACHATS
TVA à REGULARISER
TVA sur AAR
TVA sur FAE
ETAT
ETAT - Charges à Payer
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
687 677
3 676
58
85 598
75 185
66 268
14 808
1 371
571
34 239
34 780
4 033
9 746
6 728
97 616
27 932
55 600
91 807
39 671
37 991
DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES
40840000 Fournisseurs d'immo - FNP
AUTRES DETTES
41100000
41900000
41940000
41980000
46715000
46740000
46760000
CLIENTS COLLECTIF
CLIENTS CREDIT.COLLECTIF
Acompte reçu sur Loc Bateaux
Clients - AAE
BANDOL CB LABAN
DDC - RBT NDF - NOTES de FRAIS
DDC - CHARPENTIER Christophe
5 664
547 979
142 158
40 348
0
776
14 973
20 703
25 500
36 454
139 698 25.49
3 676
58
9 261 12.13
12 209 19.39
28 419 75.09
548
3.84
38
2.84
11
1.95
3 954 13.06
8 687- 19.994 033
9 746
6 728
44 542- 31.3340 348- 100.000- 100.0027 156
NS
40 627 271.34
71 104 343.44
14 171 55.57
1 537
4.22
4 406
4 406
4 406- 100.004 406- 100.00-
343 971
267 500
53 024
3 144
20 000
303
54 753- 15.9216 911- 6.3220 273- 38.233 144- 100.0014 336- 71.68303- 100.00126
89
76 337
62 976
37 849
14 261
1 333
560
30 285
43 467
126
89
72 164
72 164
70 812
70 812
1 352
1 352
1.91
1.91
TOTAL IV
3 850 445
3 661 579
188 866
5.16
TOTAL GENERAL
4 272 434
4 085 598
186 836
4.57
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
48700000 Produits constatés d'avance
289 218
250 589
32 751
Ecart N / N-1
Euros
%
SAS QUO VADIS
DETAIL COMPTE DE RESULTAT
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
VENTES DE MARCHANDISES
70710000 Matériel TN ... VS
70710001 Matériel TN ... MAG
70710002
70710009
70711000
70711001
70711700
70712000
70712001
70712200
70712201
70713000
70713001
70714000
70715000
70720000
70720100
70720200
70720500
70720600
70723000
70731000
70732000
70732100
Matériel BN TN ...............
Matériel TN ...............
MAT FRANCE 5.5%
MATERIELS FRANCE 5.5% MAG
Matériel 7.0%
Matériel - exonéré ...Clients
MATERIELS EXO CL.MAG
Matériel yc pour BN - INTRACOM
MATERIEL INTRACOM MAG
Matériel yc pour BN - EXPORT
Matériel - EXPORT MAG
Carburant Bateau-exo
Matériel location TVA TN
B.N. Beneteau - TN
B.N. Autres - TN
MOTEURS TN
BN + MOTEURS pour QVP - MARGE
MOTEURS EXPORT
BN - Export Exo.
B.O. - QP - Exo
B.O. - QP - TN
B.O. - TN - en totalité
PRODUCTION VENDUE DE SERVICES
70410000 Manutention TN
70410002 Manutention TN...........
70412200 Manutention INTRACOM ....yc po
70413000 Manutention - Export ....yc po
70430000 Travaux Divers TN
70430002 Travaux Divers TN MO....
70430009 Travaux Divers TN........
70431200 Travaux INTRACOM ........yc po
70431500 TRAVAUX DIV.-MANUT.TN LOC
70433000 Travaux - Export ........yc po
70610000 STATIONNEMENT TN
70610100 Stat. à Flots - TN
70610200 PORT A TERRE RACK TN
70612200 Stat. à Terre - Intra - Exo
70620000 Locations (Proprio) - Exo
70621000 Locations (Proprio) - TN
70626000 Location-Options TN
70823000 Com.Courtage - TN
70852000 Transport TN
70853000 Transport EXPORT - EXO ..yc po
70870000 Frais Accessoires TN
70871000 Frais Accessoires Exo
70871200 FRAIS ACCESSOIRES INTRA
70871300 Frais Accessoires - Export - E
70872000 Comm - TN
70873000 Comm. - Exo
6 816 693
304 002
373 106
377 812
4 207
22
7 300
9 272
2 383
10 127
7 240
2 674
12 830
4 069
4 659 311
16 049
267 981
55 618
441 000
21 689
240 000
1 306 087
96 704
9 714
3 148
286 638
156 723
61 652
18 767
9 995
4 791
155 454
64 433
42 301
2 768
75 198
75 314
5 510
65 742
146 440
595
341
1 586
62
20 972
1 239
5 634 724
239 615
314 068
184 500
3 862
4 955
1 454
7 437
2 712
16 912
1 034
5 503
4 242
12 621
4 214
3 112 643
296 487
56 953
19 205
48 527
338 330
63 353
896 097
Ecart N / N-1
Euros
%
1 181 969 20.98
64 387 26.87
59 038 18.80
193 312 104.78
345
8.93
22
2 345 47.32
1 454- 100.007 437- 100.006 560 241.93
14 528- 85.919 094 879.85
1 737 31.56
1 568- 36.96209
1.65
145- 3.451 546 669 49.69
16 049
28 506- 9.611 335- 2.3419 205- 100.0048 527- 100.00102 670 30.35
41 664- 65.76656 097- 73.22-
1 367 673
81 578
8 098
281
328 276
98 228
105 141
9 876
14 916
21 579
120 501
77 263
101 874
93 386
93 385
7 475
36 538
112 414
4 178
65
5 972
1 321
30 189
15 138
61 586- 4.5015 126 18.54
1 616 19.96
3 148
281- 100.0041 638- 12.6858 495 59.55
43 488- 41.368 890 90.02
4 921- 32.9916 788- 77.8034 953 29.01
12 831- 16.6159 573- 58.482 768
18 188- 19.4818 071- 19.351 965- 26.2929 204 79.93
34 027 30.27
4 178- 100.00530 811.95
5 630- 94.281 586
1 259- 95.319 217- 30.5313 899- 91.81-
SAS QUO VADIS
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
PRODUCTION IMMOBILISEE
72200000 Immobilisations corporelles
REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES
78171000 RAP Stock Matériel
78173000 RAP Stock B.O.
78174000 RAP - Clients Douteux
79100000 Transf.ch.d'exploitation
79110000 Transfert Ch.Expl - TN...
79120000 Transfert.ch.Salariales
79130000 Transfert de ch Form. TN
AUTRES PRODUITS
75800000 Produits divers gestion cour.
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES
60710000 Matériel TN
60711000 Matériel 5.50
60711700 Matériel 7.00
60712000 Matériel INTRACOM Exonéré
60715000 Matériel ...........pour LOC B
60720000 BN BENETEAU - TN
60720100 BN ou MOTEURS + MAT BN - Intra
60720200 BN ou MOTEURS + MAT BN - TN
60720500 BN + MOTEURS QVP - MARGE
60721000 Transport Bateaux
60730000 Achats BO - Taxables TN
60731000 Achats BO - Exo
60790000 Matériel 19.6% ............pou
60970000 RFA - BENETEAU
60972000 RRR SUR ACHATS INTRACOM
VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES)
60371100 Var. Stock Matériel Neuf
60371120 VAR.STOCK MOTEURS NEUFS
60371200 VAR STOCK MAT OCCAS
60372000 Var. Stock BN + MOT - Bateaux
60373000 Var. Stock BO - Bateaux Occasi
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
60400000 Sous-Traitance
60420000 Sous-Traitance EXO LOCATION
60421000 Sous-Trait. TN ....pour Loc
60490000 Sous-Trait. TN.........pou
60611000 Electricité
60612000 Consommation Eau
60614000 Carbu MAT.& VU TVA s/FIOUL GO
60615000 Carbu BATEAUX & VP TVA = 0
60630000 Fournitures Entretien-Petit Eq
60631000 Petit Equipemt. Info. Bureauti
60640000 Fournitures administratives
Ecart N / N-1
Euros
%
8 122 779
7 002 397
1 120 383
151 157
151 157
1 264
1 264
149 893
149 893
156 176
15 821
65 000
41 273
3 320
12 292
16 852
1 619
77 424
38 000
6 078
13 446
11 072
7 628
1 201
576
576
281
281
8 430 689
7 081 366
1 349 323
5 746 759
771 324
3 036
4 877 392
603 646
1 505
1 020
44 701
15 706
2 575 122
339 424
81 417
23 985
61 047
1 025 485
189 190
1 137
72 91713 076-
869 367 17.82
167 678 27.78
1 531 101.76
1 020- 100.0020 646 46.19
3 874 24.66
1 594 673 61.93
184 828- 54.458 236 10.12
10 011 41.74
26 127 42.80
728 600- 71.0584 810 44.83
13 900
NS
154 639- 212.086 967 53.28
231 881
13 203
30 601121 043
128 236
114 592 49.42
21 728 164.56
19 241 62.88
1 800
105 203- 86.91177 027 138.05
1 104 303
82 874
4 189
24 597
24 336
10 360
5 876
13 869
27 105
13 764
203
12 711
67 720- 6.133 092
3.73
5 822 138.99
3 950- 16.065 206- 21.391 534- 14.80461- 7.848 108- 58.4610 754 39.67
9 880 71.78
203- 100.002 427- 19.10-
65 348
19 580
4 169 796
154 596
89 654
33 995
87 174
296 885
274 000
15 037
227 5566 109346 473
34 931
11 3601 800
15 839
305 263
1 036 583
85 965
10 010
20 647
19 129
8 827
5 415
5 761
37 859
23 644
10 284
16.00
NS
NS
78 753 101.72
15 821
27 000 71.05
35 195 579.06
10 126- 75.311 220 11.02
9 225 120.94
418 34.84
294 104.70
295 104.70
19.05
SAS QUO VADIS
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
61222013 CREDIP. C3 BLEUE- VP TTC SOLDE
61222014 CREDIPAR C1 BL - VP TTC SOLDE
61222015 CM-CIC BAIL C1 Rouge - VP TTC
61222016
61222017
61222018
61222019
61222020
61222021
61222022
61222023
61222024
61224500
61224700
61224800
61321000
61322000
61323000
61324000
61351000
61380000
61381000
61382000
61383000
61384000
61385000
61386000
61520000
61550000
61551000
61560000
61600001
61600200
61600300
61600400
61600500
61600600
61600605
61600700
61600900
61601000
61601100
61800000
61840000
62100000
62211000
62212000
62220660
62260000
62260002
62270000
62300000
62510000
62560000
62600000
CM CIC BAIL C4 Blanche - VP TT
CRCA LIXXBAIL - BERLINGO GRIS
CRCA LIXXBAIL - BERLINGO BLANC
CRCA LIXXBAIL - BERLINGO BLANC
CRCA LIXXBAIL - NEMO BLANC - S
CRCA LIXXBAIL - JUMPER BLANC C
CRCA LIXXBAIL - NEMO HYERES CJ
BPCA JUMPY SAV
SGB LOA FLYER 6 LOC
GCE BAIL CHARIOT FANTUZZI
CAPITOLE FINANCE - GRUE GROVE
CRCA LIXXBAIL - BERS + TRETEAU
Loyer La Seyne
Loyer - AOT PONTON GRIMAUD
Loyer Hyères
LOYER BANDOL
Loc. Mobilières - ITMO
Loc. Emplact. Port - Hyères
Loc. Emplact. Port - Toulon
Loc. Emplact. Port - St-Mandri
Loc. Emplact. Port - Bandol
Loc. Emplact. Port - La Seyne
Loc. Emplact. Port - Embiez Po
LOC.EMPLACEMENT CAVALAIRE
Entretien sur biens immobilier
Entretien - Véhicules et matér
Entretien - Matériel Informati
Maintenance - Contrats d'Entre
Assurances BRIS DE MACHINES
FAVIER PONTON BDL..........692
FAVIER ASSIST EPJ..........720
FAVIER MULTIRISQ INDUS....538
FAVIER FLOTTE AUTO.........538
FAVIER RC LA SEYNE.........538
FAVIER RC MANDATAIRE......AL66
FAVIER YACHTS PLAISANCE
FAVIER TEU HYERES..........545
Assurances Transports - CONVO
FAVIER TEU BANDOL..........548
Documentation
Frais de Formation Professionn
INTERIM
Comm.Courtage / BN
Comm.Courtage / BO
Comm. Court. Loc. TN
Honoraires
Honoraires BARENTON
Frais d'actes et de contentieu
Publicité - Salons
Voyages et déplacements
Missions
Frais Télécommunications
2 053
4 673
4 040
1 994
3 241
2 408
5 724
2 630
1 472
8 769
26 724
48 667
11 294
90 753
4 333
11 544
743
1 196
3 867
35 249
12 845
25 490
298
6 439
3 545
18 316
3 663
6 251
7 548
4 536
31 417
20 865
17 506
1 437
1 866
704
1 058
560
4 170
3 518
3 175
8 689
166
23 837
180 000
12 699
49 489
14 534
36 581
11 823
Ecart N / N-1
Euros
%
1 243
539
2 048
4 662
4 031
3 988
3 241
2 408
5 724
2 630
1 243- 100.00539- 100.005
0.22
10
0.22
9
0.22
1 994- 50.00-
1 472
8 769
26 724
48 667
11 294
89 861
1 663
11 544
694
1 316
3 923
32 962
14 633
23 560
5 954
6 062
539
1 553
19 373
4 994
12 557
7 333
827
4 452
37 327
26 325
35 438
1 669
1 093
675
412
544
4 277
6 169
10 841
12 642
1 251
27 842
180 000
6 020
60 562
12 985
41 114
22 365
893
0.99
2 669 160.47
49
7.11
120- 9.1456- 1.432 287
6.94
1 788- 12.221 930
8.19
5 656- 95.00377
6.22
539- 100.001 991 128.23
1 056- 5.451 331- 26.656 306- 50.22215
2.93
827- 100.0084
1.89
5 910- 15.835 460- 20.7417 931- 50.60233- 13.95773 70.73
29
4.37
646 156.90
17
3.04
107- 2.502 651- 42.973 175
10 841- 100.003 953- 31.271 085- 86.764 005- 14.386 678 110.93
11 073- 18.281 549 11.93
4 533- 11.0310 542- 47.14-
SAS QUO VADIS
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
Ecart N / N-1
Euros
%
3 074
4 855
849
5 062
3 981
5 162
1 263
400
3 267
13 386
1 741
6 189
939
5 061
2 987
300
193- 5.918 531- 63.73893- 51.271 127- 18.213 042 324.02
101
2.00
1 724- 57.73100 33.33
91 574
5 950
12 057
8 812
31 739
10 836
2 890
6 120
983
200
2 255
9 732
104 528
6 315
15 821
4 270
32 533
11 997
6 462
5 699
2 458
100
8 051
10 823
12 954- 12.39365- 5.783 763- 23.794 541 106.35
794- 2.441 160- 9.673 572- 55.28421
7.39
1 475- 60.01100 100.00
5 796- 72.001 091- 10.08-
SALAIRES ET TRAITEMENTS
64110000 REMUNERATIONS BRUTES
64120000 Congés Payés
64140000 Rémunérations - PRIMES
64150000 Rémunérations - REGUL IJ
64190000 INDEMNITES LICENCIEMENT
945 376
878 671
9 261
40 130
11 140
6 175
1 001 857
934 674
13 98652 649
6 386
22 134
56 481- 5.6456 003- 5.9923 247 166.22
12 519- 23.784 754 74.44
15 960- 72.10-
CHARGES SOCIALES
64510000
64512000
64530000
64535000
64540000
64550000
64580000
64750000
64900000
343 078
271 442
3 954
49 346
11 736
38 280
6 908
118
3 654
42 360-
373 329
278 604
2 46850 927
15 025
41 344
6 513
116
3 773
20 505-
30 251- 8.107 161- 2.576 422 260.26
1 581- 3.113 289- 21.893 064- 7.41395
6.07
2
1.72
119- 3.1621 855- 106.58-
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
68111000 Dot. Immo. Incorporelles
68112000 Dot. Immo. Corporelles
98 800
19 492
79 307
104 194
19 154
85 040
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR IMMOBILISATIONS
68162000 DOT PROV. DEPR. IMMOB.
37 500
37 500
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT
68171100 DAP Stock Matériel Neuf
68173000 DAP Stock B.O.
68174000 Dot. PROVISIONS Clients Douteu
79 161
7 768
40 500
30 893
62610000 Frais postaux
62700000 Frais bancaires CIC
62710000 Frais bancaires BNP
62720000
62730000
62750000
62780000
62800000
Frais bancaires CRCA
FRAIS BANCAIRES BPCA
Prestations AUXIGA
Frais divers de gestion
COTISATIONS
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
63120000 Taxe d'apprentissage
63330000 FONGECIF AGEFOS Formation Prof
63340000 CILVAR Particip Effort Constru
63511000 CVAE CFE - ex Taxe Pro
63512000 Taxes Foncières
63513000 Taxes sur Enseignes TLPE
63514000 TVS - Taxes Véhicules Société
63540000 Droits d'enregistrement et Tim
63580000 TAXES DIVERSES
63700000 DAN
63710000 ORGANIC - C3S
Charges URSSAF
Charges / Congés à Payer
Charges Caisses Retraite
Charges Caisse Cadres
Charges ASSEDIC - POLE EMPLOI
PROVISION Charges Sociales
Charges Autres Organismes Soci
AIMT Médecine Travail - Pharma
CICE
5 394338
5 733-
5.181.77
6.74-
37 500
37 500
49 843
9 675
23 500
16 668
29 318
1 90717 000
14 224
58.82
19.7172.34
85.34
SAS QUO VADIS
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
AUTRES CHARGES
65440000 Pertes sur créances irrécouvra
65800000 Charges diverses Gestion coura
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
76500000 Escomptes obtenus
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
50 725
50 642
83
734
158
576
8 776 028
7 848 062
345 340-
Ecart N / N-1
Euros
%
766 696-
49 991
NS
50 484
NS
494- 85.64927 966
11.82
421 356
54.96
371
371
371
371
371
371
35 454
4 833
19 927
8 711
1 983
49 502
9 098
13 821
23 043
3 540
14 0484 2656 105
14 3311 557-
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES
35 454
49 502
14 048- 28.38-
RESULTAT FINANCIER
35 082-
49 502-
14 420
29.13
380 422-
816 198-
435 776
53.39
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
77100000 Produits exceptionnels
77180000 Autres produits except. op.ges
418 890
370 000
48 890
168 728
145 000
23 728
250 162 148.26
225 000 155.17
25 162 106.04
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL
77520000 Cession Elts.d'actif - Exo
77521000 Cession Elts.d'actif - TN
77700000 QP Subventions Invest.-> Résul
4 513
5 772
1
2 508
3 263
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
66110000 Intérêts sur EMPRUNTS
66150000 Agios
66160000 SGB+AUXIGA+GE...
66180000 Intérêts / Autres JF ICHE 150.
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
REPRISES SUR DEPRECIATIONS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES
78762000 REPR.EXCEPT./PROV.
1 250
3 263
14
14
174 501
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION
67100000 Charges Except. exercice
67120000 Pénalités, amendes fiscales et
67200000 Charges Except. s/ Exo antérie
28 664
7 850
3 948
16 867
68 186
57 006
8 403
2 777
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL
67520000 VNC éléments d'actif cédés
14 565
14 565
1 290
1 290
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
68725000 DOT.PROV.AMTS DEROGATOIRES
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL
1 259- 21.811- 100.001 258- 50.16-
14
14
423 417
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
28.3846.8844.17
62.1943.98-
14
14
248 917 142.65
39 522- 57.9649 157- 86.234 455- 53.0214 090 507.47
13 275
13 275
NS
NS
14
14
43 243
69 476
380 175
105 025
26 233- 37.76275 150 261.99
SAS QUO VADIS
Exercice N
Exercice N-1
31/08/2014 12 31/08/2013 12
IMPOTS SUR LES BENEFICES
69910000 Crédit Impôt Apprentissage
4 6674 667-
3 201
3 201
68.59
68.59
TOTAL DES PRODUITS
8 854 478
7 255 867
1 598 611
22.03
TOTAL DES CHARGES
8 853 259
7 962 373
890 886
11.19
BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges)
1 4661 466-
Ecart N / N-1
Euros
%
1 219
706 506-
707 725 100.17

REEL NORMAL DGI N° 2050 à 2059G - Liasse 2065-SD

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